{"id":247863,"date":"2024-10-08T13:08:11","date_gmt":"2024-10-08T11:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=247863"},"modified":"2024-10-08T18:04:34","modified_gmt":"2024-10-08T16:04:34","slug":"liberer-la-croissance-sans-detruire-la-concurrence-comprendre-la-ligne-de-crete-de-la-nouvelle-commission-von-der-leyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/10\/08\/liberer-la-croissance-sans-detruire-la-concurrence-comprendre-la-ligne-de-crete-de-la-nouvelle-commission-von-der-leyen\/","title":{"rendered":"Lib\u00e9rer la croissance sans d\u00e9truire la concurrence&#160;: comprendre la ligne de cr\u00eate de la nouvelle Commission von der Leyen"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Le <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/07\/18\/ursula-von-der-leyen-le-programme-dune-reelection\/\">programme pr\u00e9sent\u00e9 par Ursula Von der Leyen<\/a> pour obtenir la confiance du Parlement en tant que pr\u00e9sidente de la Commission d\u00e9finit les principaux objectifs de son nouveau mandat&#160;: le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9, la lutte contre le changement climatique et la comp\u00e9titivit\u00e9. Pour les atteindre, elle entend approfondir l&rsquo;union des \u00c9tats membres et des citoyens autour de ces priorit\u00e9s strat\u00e9giques tout en d\u00e9fendant fermement les valeurs et les principes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, il ne sera pas facile de progresser vers les objectifs fix\u00e9s. La Pr\u00e9sidente a obtenu le soutien d&rsquo;une coalition pro-europ\u00e9enne compos\u00e9e du PPE, des sociaux-d\u00e9mocrates, des lib\u00e9raux et des verts. Mais il ne faut pas ignorer la progression \u00e9lectorale de l&rsquo;extr\u00eame droite, et surtout son importance dans plusieurs gouvernements et parlements nationaux, qui se refl\u00e8te dans la composition d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/18\/la-prochaine-commission-europeenne-presentee-par-ursula-von-der-leyen-sera-la-plus-a-droite-de-lhistoire-si-elle-est-confirmee-par-le-parlement-europeen-calculs-exclusifs\/\">nouvelle Commission plus \u00e0 droite que jamais<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan \u00e9conomique, le programme affirme sa volont\u00e9 d&rsquo;atteindre des taux de croissance plus \u00e9lev\u00e9s, d&rsquo;accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos \u00e9conomies et de rattraper le retard pris dans les activit\u00e9s bas\u00e9es sur les technologies issues de l&rsquo;\u00e8re num\u00e9rique. Tout cela sans ralentir la transition verte. Cet objectif est non seulement n\u00e9cessaire, mais aussi possible.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En ce sens, les rapports d&rsquo;<a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/04\/18\/beaucoup-plus-quun-marche\/\">Enrico Letta<\/a> et de <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/09\/le-rapport-draghi\/\">Mario Draghi<\/a> fournissent de nombreuses id\u00e9es et propositions. Letta propose d&rsquo;achever un v\u00e9ritable march\u00e9 unique, en \u00e9liminant les r\u00e9ticences, les barri\u00e8res et les obstacles existants dans des secteurs aussi importants que les march\u00e9s financiers, \u00e9nerg\u00e9tiques et num\u00e9riques, ainsi que l\u2019industrie de d\u00e9fense. Le rapport Draghi couvre une perspective plus large, selon la commande de la Pr\u00e9sidente de la Commission, et fait des propositions qui co\u00efncident avec celles de Letta sur plusieurs points. <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/09\/rapport-draghi-6-points-clefs-et-12-graphiques-a-retenir\/\">Son diagnostic<\/a> inclut la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions, parfois tr\u00e8s radicales, pour \u00e9viter le d\u00e9clin de nos \u00e9conomies face aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 la Chine. Dans les lignes programmatiques formul\u00e9es par la pr\u00e9sidente de la Commission et dans les lettres de mission qu&rsquo;elle a envoy\u00e9es \u00e0 chacun des commissaires pour guider leurs actions, on peut appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques dont les deux rapports peuvent inspirer les politiques \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 partir de maintenant.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Ce n\u2019est pas le contr\u00f4le des fusions et acquisitions par la Commission qui bloque la croissance des entreprises europ\u00e9ennes.<\/p><cite>Joaqu\u00edn Almunia<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Les objectifs et les priorit\u00e9s exprim\u00e9s par von der Leyen semblent les bons, tout comme la substance des analyses de Letta et de Draghi dans leurs rapports semble aller dans la bonne direction. Mais des doutes persistent sur la faisabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre coh\u00e9rente de certaines de ces propositions. Ils portent au moins sur trois aspects&#160;: le premier est politique, le deuxi\u00e8me est \u00e9conomico-financier et le troisi\u00e8me a trait \u00e0 la coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rentes politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la viabilit\u00e9 politique, il est \u00e0 craindre que des h\u00e9sitations se fassent jour dans <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/18\/la-prochaine-commission-europeenne-presentee-par-ursula-von-der-leyen-sera-la-plus-a-droite-de-lhistoire-si-elle-est-confirmee-par-le-parlement-europeen-calculs-exclusifs\/\">une Commission plus que jamais domin\u00e9e par des membres du PPE<\/a> et sous la direction d&rsquo;une Pr\u00e9sidente qui a une tendance av\u00e9r\u00e9e \u00e0 centraliser excessivement ses d\u00e9cisions, limitant la coll\u00e9gialit\u00e9 entre les membres de son \u00e9quipe. \u00c0 cela s&rsquo;ajoute le fait qu&rsquo;une demi-douzaine de gouvernements domin\u00e9s par des populistes et des nationalistes eurosceptiques font partie du Conseil, ce qui ne peut qu\u2019accro\u00eetre les craintes. D&rsquo;autant plus si, sur certaines questions, le PPE tente d&rsquo;obtenir le soutien d&rsquo;une majorit\u00e9 populiste d&rsquo;extr\u00eame droite alternative \u00e0 la coalition pro-europ\u00e9enne qui a vot\u00e9 pour l&rsquo;investiture de von der Leyen, d\u00e9figurant et affaiblissant les engagements strat\u00e9giques initiaux de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p>Les doutes budg\u00e9taires portent sur la mani\u00e8re de financer les investissements substantiels n\u00e9cessaires, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/09\/le-rapport-draghi\/\">selon Draghi<\/a>, pour \u00e9voluer vers une \u00e9conomie plus comp\u00e9titive et plus verte, dans un contexte de plus grande s\u00e9curit\u00e9. Cela n\u00e9cessitera, outre des ressources substantielles du secteur priv\u00e9, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/19\/une-europe-pragmatique-et-realiste-la-doctrine-espagnole-en-reponse-au-rapport-draghi\/\">un montant qui devra accro\u00eetre tr\u00e8s sensiblement les ressources propres de l&rsquo;Union<\/a>, <em>via<\/em> les imp\u00f4ts communs et les euro-obligations. \u00c0 entendre certains dirigeants europ\u00e9ens \u2014 dont Orb\u00e1n, Wilders et Lindner \u2014 le soutien au financement commun de ces grands objectifs semble extr\u00eamement difficile. Comment la politique industrielle n\u00e9cessaire pour rattraper les retards accumul\u00e9s en termes de croissance, de productivit\u00e9, d\u2019innovation et de dynamisme \u00e9conomique pourrait-elle \u00eatre mise en \u0153uvre sans un changement radical du mod\u00e8le budg\u00e9taire actuel&#160;?<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Il est \u00e0 craindre que des h\u00e9sitations se fassent jour dans une Commission plus que jamais domin\u00e9e par des membres du PPE et sous la direction d&rsquo;une Pr\u00e9sidente qui a une tendance \u00e0 limiter la coll\u00e9gialit\u00e9 entre les membres de son \u00e9quipe.<\/p><cite>Joaqu\u00edn Almunia<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Enfin, on constate certaines incoh\u00e9rences entre les strat\u00e9gies d\u00e9finies pour atteindre les objectifs fix\u00e9s et, d&rsquo;autre part, les mesures concr\u00e8tes propos\u00e9es par la Pr\u00e9sidente de la Commission pour guider l&rsquo;action des membres de sa nouvelle \u00e9quipe. On peut se r\u00e9f\u00e9rer en particulier \u00e0 la volont\u00e9 de r\u00e9former certains aspects de la politique de concurrence. Une politique qui a toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument essentiel au bon fonctionnement du march\u00e9 unique et qui, tant dans l&rsquo;Union que dans les autres \u00e9conomies de march\u00e9, contribue \u00e0 encourager les investissements productifs, \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 et \u00e0 ouvrir des possibilit\u00e9s d&rsquo;innovation. En un mot, une politique coh\u00e9rente avec les grands objectifs fix\u00e9s pour le travail de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles de base de la politique de concurrence ont toujours \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans quelques articles du trait\u00e9, qui sont rest\u00e9s pratiquement inchang\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces r\u00e8gles sont accompagn\u00e9es de quelques r\u00e8glements qui les d\u00e9veloppent et qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment compl\u00e9t\u00e9s par quelques autres afin d&rsquo;adapter le mod\u00e8le aux nouveaux d\u00e9fis pos\u00e9s par la num\u00e9risation et l&rsquo;\u00e9norme pouvoir de march\u00e9 des grandes plateformes. Ce cadre juridique a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 par <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/13\/le-territoire-de-la-cour-de-justice\/\">la jurisprudence de la Cour de Luxembourg<\/a> et, de mani\u00e8re coh\u00e9rente, par des instruments clarifiant l&rsquo;application des r\u00e8gles et de la jurisprudence par la Commission \u2014 \u00ab&#160;<em>soft law<\/em>&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ursula von der Leyen comme Mario Draghi proposent de modifier la politique de concurrence afin de la moderniser, de soutenir l&rsquo;innovation, d&rsquo;am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et la durabilit\u00e9. Il n&rsquo;y a pas lieu de s&rsquo;y opposer. Mais la mani\u00e8re de traduire ces objectifs en d\u00e9cisions concr\u00e8tes reste encore \u00e0 \u00e9crire.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>La politique industrielle ne saurait \u00eatre poursuivie en cr\u00e9ant plus d&rsquo;obstacles que ceux qui subsistent dans ce march\u00e9 int\u00e9rieur que nous devons prot\u00e9ger et \u00e9tendre comme condition n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de nos objectifs strat\u00e9giques.<\/p><cite>Joaqu\u00edn Almunia<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Pour le dire simplement&#160;: ce n\u2019est pas le contr\u00f4le des fusions et acquisitions par la Commission qui bloque la croissance des entreprises europ\u00e9ennes. Si l&rsquo;on regarde les chiffres, entre 1 et 2&#160;% seulement des propositions analys\u00e9es sont interdites par l&rsquo;ex\u00e9cutif bruxellois \u2014 et presque toujours, me semble-t-il, avec de tr\u00e8s bons arguments. Les v\u00e9ritables obstacles \u00e0 l&rsquo;augmentation de la taille des entreprises sont d&rsquo;un autre ordre&#160;: leur cause principale est la fragmentation du march\u00e9 int\u00e9rieur dans des secteurs tels que la banque, l&rsquo;\u00e9nergie ou les t\u00e9l\u00e9communications, d\u00e9nonc\u00e9e par Letta. Ou l&rsquo;absence d&rsquo;un march\u00e9 unique des capitaux \u2014 r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la fois par Draghi et par Letta. Ou encore la r\u00e9ticence de certains pays membres \u00e0 permettre l&rsquo;entr\u00e9e d&rsquo;entreprises d&rsquo;autres partenaires, observ\u00e9e dans de nombreux cas. Sans oublier, bien s\u00fbr, que l&rsquo;absence de grandes plateformes technologiques europ\u00e9ennes n&rsquo;a rien \u00e0 voir avec notre politique de concurrence.<\/p>\n\n\n\n<p>Le deuxi\u00e8me argument pour changer les r\u00e8gles concerne le contr\u00f4le des aides d&rsquo;\u00c9tat. L&rsquo;assouplissement de ce contr\u00f4le depuis la pand\u00e9mie, prolong\u00e9 lors de la crise \u00e9nerg\u00e9tique, avait du sens lorsqu\u2019il fallait faire face \u00e0 l&rsquo;une et \u00e0 l&rsquo;autre. Et la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir la politique industrielle par des ressources publiques est ind\u00e9niable. Mais si l&rsquo;origine de ces ressources ne passe pas par l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne et que le r\u00f4le quasi exclusif des budgets nationaux est maintenu, les distorsions du march\u00e9 int\u00e9rieur cr\u00e9\u00e9es par la diff\u00e9rence de capacit\u00e9 fiscale de quelques pays par rapport aux autres s&rsquo;accentueront encore davantage. Par cons\u00e9quent, la politique industrielle ne saurait \u00eatre poursuivie en cr\u00e9ant plus d&rsquo;obstacles que ceux qui subsistent dans ce march\u00e9 int\u00e9rieur que nous devons prot\u00e9ger et \u00e9tendre comme condition n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de nos objectifs strat\u00e9giques \u2014 et au renforcement de l&rsquo;Union.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab&#160;&#160;Ce n\u2019est pas le contr\u00f4le des fusions et acquisitions par la Commission qui bloque la croissance des entreprises europ\u00e9ennes.&#160;&#160;\u00bb<\/p>\n<p>\u00c0 la suite des rapports d\u2019Enrico Letta sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et de Mario Draghi sur la comp\u00e9titivit\u00e9, une nouvelle priorit\u00e9 s\u2019est impos\u00e9e \u00e0 la Commission \u00ab&#160;&#160;von der Leyen II&#160;&#160;\u00bb&#160;&#160;: r\u00e9former la politique de concurrence.<\/p>\n<p>Mais selon l\u2019ancien Commissaire et expert du sujet Joaqu\u00edn Almunia, pour faire cro\u00eetre les entreprises europ\u00e9ennes face \u00e0 la Chine et aux \u00c9tats-Unis, il faut commencer par lever les obstacles qui fragmentent encore trop le march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":247919,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[4028],"tags":[],"staff":[4049],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-247863","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rapport-draghi-un-debat-europeen","staff-joaquin-almunia","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Lib\u00e9rer la croissance sans d\u00e9truire la concurrence : comprendre la ligne de cr\u00eate de la nouvelle Commission von der Leyen | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/10\/08\/liberer-la-croissance-sans-detruire-la-concurrence-comprendre-la-ligne-de-crete-de-la-nouvelle-commission-von-der-leyen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Lib\u00e9rer la croissance sans d\u00e9truire la concurrence : comprendre la ligne de cr\u00eate de la nouvelle Commission von der Leyen | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00ab&#160;Ce n\u2019est pas le contr\u00f4le des fusions et acquisitions par la Commission qui bloque la croissance des entreprises europ\u00e9ennes.&#160;\u00bb  \u00c0 la suite des rapports d\u2019Enrico Letta sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et de Mario Draghi sur la comp\u00e9titivit\u00e9, une nouvelle priorit\u00e9 s\u2019est impos\u00e9e \u00e0 la Commission \u00ab&#160;von der Leyen II&#160;\u00bb&#160;: r\u00e9former la politique de concurrence.  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