{"id":246484,"date":"2024-09-25T06:00:00","date_gmt":"2024-09-25T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=246484"},"modified":"2024-12-03T09:07:59","modified_gmt":"2024-12-03T08:07:59","slug":"borrell-rapport-draghi-x","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/25\/borrell-rapport-draghi-x\/","title":{"rendered":"Un bond en avant ? Le rapport Draghi et le futur g\u00e9opolitique de l’Europe"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est \u00e9galement disponible en anglais sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Avec la publication du rapport Draghi<\/em><\/a>, que <\/em>le Grand Continent a accompagn\u00e9 dans les diff\u00e9rentes langues de la revue<\/em><\/a>, l\u2019Union se pr\u00e9pare \u00e0 entrer dans une nouvelle phase. Depuis plusieurs semaines, nous donnons la parole \u00e0 des chercheurs<\/a>, \u00e9conomistes, ministres<\/a> et industriels pour r\u00e9agir \u00e0 l\u2019une des plus ambitieuses propositions de transformation de l\u2019Union. Si vous appr\u00e9ciez nos travaux et que vous en avez les moyens, nous vous demandons de <\/em>penser \u00e0 vous abonner au Grand Continent<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

Il convient tout d\u2019abord de remercier Mario Draghi et son \u00e9quipe pour la qualit\u00e9 et l\u2019exhaustivit\u00e9 de leur rapport : les informations qu\u2019ils ont rassembl\u00e9es donnent une image saisissante du saut qualitatif<\/a> que l\u2019Union doit entreprendre d\u2019urgence pour surmonter les multiples d\u00e9fis auxquels elle doit faire face.<\/p>\n\n\n\n

Le diagnostic est clair<\/a> : l’Europe est confront\u00e9e \u00e0 des retards technologiques majeurs dans un contexte g\u00e9opolitique tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9. Et la th\u00e9rapie passe, notamment, par une hausse massive et prolong\u00e9e des investissements<\/a>. Il \u00e9tait essentiel d\u2019expliquer cette situation sans faux-semblants aux citoyens europ\u00e9ens comme \u00e0 leurs dirigeants, tout en leur pr\u00e9sentant en m\u00eame temps des solutions pour y r\u00e9pondre. <\/p>\n\n\n\n

Le rapport Draghi met en avant trois d\u00e9fis majeurs pour l\u2019Europe : acc\u00e9l\u00e9rer l’innovation et trouver de nouveaux moteurs de croissance ; faire baisser les prix de l’\u00e9nergie tout en continuant \u00e0 d\u00e9carboner notre \u00e9conomie ; r\u00e9pondre \u00e0 un monde plus instable o\u00f9 l’Europe ne peut plus compter sur d’autres pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux derniers d\u00e9fis ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s en particulier par l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie. Mais cela fait longtemps que nous savons que nous avons un d\u00e9ficit  en mati\u00e8re d\u2019innovation. En 2000 d\u00e9j\u00e0, la strat\u00e9gie de Lisbonne voulait faire de l’Union \u00ab l’\u00e9conomie de la connaissance la plus comp\u00e9titive et la plus dynamique du monde \u00bb \u00e0 l’horizon 2010. Malgr\u00e9 ce propos ambitieux, un quart de si\u00e8cle plus tard, l\u2019\u00e9cart a continu\u00e9 de se creuser avec les \u00c9tats-Unis tandis qu\u2019il s’accro\u00eet d\u00e9sormais vis-\u00e0-vis de la Chine.<\/p>\n\n\n\n

En 2010, le rapport Monti sur le march\u00e9 unique soulignait lui aussi d\u00e9j\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier la r\u00e9glementation europ\u00e9enne afin de cr\u00e9er un cadre plus clair et moins contraignant pour les entreprises. Pourtant, quinze ans plus tard, le rapport Draghi montre que la situation ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Mario Draghi n’a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots sur ce sujet lors de la pr\u00e9sentation de son rapport : \u00ab Nous avons pour l\u2019essentiel fait tout ce que nous pouvions pour maintenir l’innovation \u00e0 un faible niveau \u00bb. Il nous faut donc passer \u00e0 l’action sans plus tarder. Pour relever les d\u00e9fis auxquels l\u2019Union est confront\u00e9e, il faudra briser de nouveaux tabous comme nous l\u2019avons fait en empruntant en commun 750 milliards d\u2019euros pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 et en apportant un soutien militaire \u00e0 l\u2019Ukraine en guerre pour sa survie.<\/p>\n\n\n\n

Pour relever les d\u00e9fis auxquels l\u2019Union est confront\u00e9e, il faudra briser de nouveaux tabous.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il faudra en particulier une plus grande int\u00e9gration dans des domaines clefs comme la fiscalit\u00e9, notamment pour financer le budget de l’Union et soutenir ses \u00e9missions de dette, la politique \u00e9trang\u00e8re et la d\u00e9fense. Pour ce faire, il faudra n\u00e9cessairement passer par une modification des Trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gration de ces trois domaines au sein des comp\u00e9tences communautaires sera particuli\u00e8rement complexe, car ils constituent le c\u0153ur de la souverainet\u00e9 nationale, mais lorsque le trait\u00e9 actuel a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l\u2019\u00e9tat du monde \u00e9tait tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui d’aujourd’hui. <\/p>\n\n\n\n

Modifier le Trait\u00e9 peut sembler irr\u00e9aliste. Mais ne pas le faire le serait \u00e9galement. Il sera en effet tr\u00e8s difficile \u00e0 l\u2019Union de survivre si elle s\u2019en tient uniquement aux Trait\u00e9s tels qu\u2019ils existent aujourd\u2019hui comme Mario Draghi l’a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat autour de ce rapport<\/a> a beaucoup port\u00e9 jusqu\u2019ici sur la question de la cr\u00e9ation ou non d\u2019une dette commune des \u00c9tats membres de l’Union pour financer la hausse massive de l’investissement que Mario Draghi recommande. Comme on pouvait s\u2019y attendre, cette proposition s’est heurt\u00e9e \u00e0 de fortes r\u00e9sistances. Certains se sont m\u00eame empress\u00e9s de consid\u00e9rer que le rapport Draghi \u00e9tait mort-n\u00e9 parce que cette id\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les dirigeants politiques, en Allemagne et dans d’autres pays, ainsi que par la pr\u00e9sidente de la Commission. <\/p>\n\n\n\n

Mario Draghi ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 surpris de ces r\u00e9actions. Son rapport indiquait d\u2019ailleurs prudemment que la proposition d’\u00e9mettre de la dette commune ne devait \u00eatre poursuivie que \u00ab dans la mesure o\u00f9 les conditions politiques et institutionnelles le permettent \u00bb. Il ne pourrait pas en \u00eatre autrement en effet.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cela, il me semble que ce rapport va fa\u00e7onner durablement l’agenda de l’Union. C’est pourquoi il est n\u00e9cessaire d’engager un d\u00e9bat approfondi sur les nombreuses propositions qu\u2019il contient<\/a> pour identifier les plus urgentes et la mani\u00e8re dont elles peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre efficacement. Mais aussi pour mettre en \u00e9vidence celles qui sont encore trop peu d\u00e9velopp\u00e9es, en les consid\u00e9rant comme un point de d\u00e9part pour des discussions plus approfondies.<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais, en tant que Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires ext\u00e9rieures et la politique de s\u00e9curit\u00e9, contribuer \u00e0 ce d\u00e9bat sur deux sujets sp\u00e9cifiques : la dimension geo-\u00e9conomique de la politique ext\u00e9rieure de l\u2019Union et le cadre institutionnel permettant d\u2019articuler la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune et le soutien \u00e0 l\u2019industrie de la d\u00e9fense<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Modifier le Trait\u00e9 peut sembler irr\u00e9aliste. Mais ne pas le faire le serait \u00e9galement.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Investir plus en Europe et mieux prot\u00e9ger notre \u00e9conomie \u2014 sans oublier le reste du monde <\/h2>\n\n\n\n

Dans un monde o\u00f9 toutes les interd\u00e9pendances sont devenues des armes \u2014 weaponisation of dependecies<\/em> comme on dit dans notre jargon \u2014 la question de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb est devenue un \u00e9l\u00e9ment central de toute politique ext\u00e9rieure<\/a>. Dans son rapport Mario Draghi insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour l’Union de d\u00e9velopper une v\u00e9ritable \u00ab politique \u00e9conomique \u00e9trang\u00e8re \u00bb et de coordonner \u00ab les accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels et les investissements directs avec les pays riches en ressources, la constitution de stocks dans certaines zones critiques et la cr\u00e9ation de partenariats industriels pour s\u00e9curiser la cha\u00eene d’approvisionnement en ressources cl\u00e9s \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Je suis d\u2019accord : le fonctionnement en silo, s\u00e9parant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la politique commerciale de l\u2019Union europ\u00e9enne et de l\u2019autre sa politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, que nous avons eu trop souvent jusqu\u2019ici, est devenu totalement inadapt\u00e9 au contexte g\u00e9opolitique dans lequel nous nous trouvons d\u00e9sormais. <\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la formule au sujet de la \u00ab politique \u00e9conomique \u00e9trang\u00e8re \u00bb<\/em> \u2014 la Pr\u00e9sidente de la Commission utilise elle aussi une expression analogue \u2014, le rapport Draghi ne formule pas cependant de propositions pr\u00e9cises pour sortir de la dualit\u00e9 qui nous a souvent paralys\u00e9s jusqu\u2019ici dans ce domaine. <\/p>\n\n\n\n

Avant le rapport Draghi, le Trait\u00e9 de Lisbonne avait pourtant d\u00e9j\u00e0 cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me. Il distingue en effet deux domaines  : les relations \u00e9conomiques internationales, telles que le commerce et l\u2019aide au d\u00e9veloppement, rel\u00e8vent des comp\u00e9tences de l’Union \u2014 on les dit exclusives pour le commerce m\u00eame s\u2019il faut l\u2019accord de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des \u00c9tats \u2014, tandis que les autres domaines de l’action ext\u00e9rieure rel\u00e8vent de l\u2019intergouvernemental dans le cadre de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune dot\u00e9e d\u2019acteurs et de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n

Selon le Trait\u00e9 de Lisbonne, le HR\/VP devait jouer un r\u00f4le clef pour int\u00e9grer ces deux dimensions de la politique \u00e9trang\u00e8re. Outre le Conseil des ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la d\u00e9fense et de l’aide au d\u00e9veloppement, il devait en effet pr\u00e9sider \u00e9galement le conseil des Ministres en charge du commerce ext\u00e9rieur de l’Union. Mais depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, cette disposition n’a plus \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le fonctionnement en silo, s\u00e9parant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la politique commerciale de l\u2019Union europ\u00e9enne et de l\u2019autre sa politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, que nous avons eu trop souvent jusqu\u2019ici, est devenu totalement inadapt\u00e9.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En juin 2023, nous avons approuv\u00e9 une communication commune avec la Commission sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s’agissait d’une premi\u00e8re \u00e9tape pour relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par ce nouveau paradigme. Mais notre talon d’Achille reste la gouvernance, la clarification de qui devait faire quoi et comment, entre la dimension intergouvernementale de la politique \u00e9trang\u00e8re et les comp\u00e9tences et instruments communautaires. <\/p>\n\n\n\n

Le Trait\u00e9 de Lisbonne pr\u00e9voyait de r\u00e9aliser la coordination interinstitutionnelle que Mario Draghi appelle de ses v\u0153ux en confiant au HR\/VP la fonction de lier les actions  relevant du Conseil et celles d\u00e9pendant de la Commission en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique \u00e9trang\u00e8re. Le nouveau contexte g\u00e9opolitique rendrait une telle coordination encore plus n\u00e9cessaire, mais je crains que nous ne prenions la direction contraire. <\/p>\n\n\n\n

Le rapport Draghi confirme par ailleurs que nous avons fait preuve par le pass\u00e9 d\u2019une na\u00efvet\u00e9 excessive en misant trop sur le libre-\u00e9change et l\u2019ouverture de l\u2019Union aux marchandises et aux capitaux. Ce constat est partag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es au sein de l\u2019Union. Au cours du mandat qui s\u2019ach\u00e8ve des mesures significatives ont \u00e9t\u00e9 prises pour corriger le tir, qu\u2019il s\u2019agisse de la lutte contre le dumping<\/em> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> et les subventions publiques excessives <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou du contr\u00f4le des investissements \u00e9trangers <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> en Europe. <\/p>\n\n\n\n

Le rapport Draghi propose d\u2019aller nettement plus loin encore en mati\u00e8re de politique industrielle, de soutien \u00e0 l\u2019innovation europ\u00e9enne et de protection des producteurs europ\u00e9ens en nous dotant de nouveaux instruments et en y consacrant beaucoup de moyens financiers additionnels. <\/p>\n\n\n\n

Certes, les mesures d\u00e9j\u00e0 prises restent encore insuffisantes compte tenu de l\u2019ampleur du retard pris dans de nombreux domaines clefs et des pratiques de plus en plus agressives de certains de nos comp\u00e9titeurs, et pas uniquement la Chine. Mais il faut veiller \u00e0 \u00e9viter que les mesures que nous prenons en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et de politique industrielle n\u2019aient des effets g\u00e9opolitiques non d\u00e9sir\u00e9s \u2014 et non d\u00e9sirables. <\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019Union est all\u00e9e trop loin dans l\u2019ouverture \u00e9conomique, le risque existe que les opinions publiques et les leaders europ\u00e9ens soient tent\u00e9s de laisser le balancier aller trop loin dans l\u2019autre sens \u2014 et que nous nous ali\u00e9nions des partenaires avec lesquels nous aurions au contraire un urgent besoin de resserrer nos liens. Cela concerne en particulier les pays du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, ceux d\u2019Afrique subsaharienne, mais aussi ceux d\u2019Am\u00e9rique latine et de l\u2019Asie du Sud et du Sud Est. <\/p>\n\n\n\n

Il faut veiller \u00e0 \u00e9viter que les mesures que nous prenons en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et de politique industrielle n\u2019aient des effets g\u00e9opolitiques non d\u00e9sir\u00e9s \u2014 et non d\u00e9sirables.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce risque est bien r\u00e9el. Nous avons adopt\u00e9 par exemple en 2023, une directive contre la d\u00e9forestation import\u00e9e <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Je partage bien entendu l\u2019esprit et les objectifs poursuivis par ce texte. Mais force est de constater qu\u2019il a suscit\u00e9 des difficult\u00e9s significatives dans nos relations avec des partenaires importants comme le Br\u00e9sil, l\u2019Indon\u00e9sie et les pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Il importe que toutes les mesures que nous prenons en mati\u00e8re de diplomatie \u00e9conomique soient pr\u00e9cis\u00e9ment calibr\u00e9es, discut\u00e9es en amont avec nos partenaires et que leur mise en \u0153uvre progressive pour leur permettre de s\u2019ajuster \u00e0 ces changements.<\/p>\n\n\n\n

Ce serait un risque g\u00e9opolitique majeur pour l\u2019Union si les pays de ce qu\u2019on appelle d\u00e9sormais le Sud Global<\/a> nous devenaient majoritairement hostiles. Ce risque s\u2019est renforc\u00e9 derni\u00e8rement du fait de ce qui a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme un \u00ab double standard \u00bb entre notre r\u00e9action \u00e0 l\u2019agression russe contre l\u2019Ukraine et \u00e0 la guerre \u00e0 Gaza<\/a>. On en a constat\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en particulier les effets potentiellement d\u00e9sastreux au Sahel. Notre volont\u00e9 l\u00e9gitime de renforcer notre politique industrielle et de mieux assurer notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, ne doit pas aggraver un tel risque d\u2019isolement g\u00e9opolitique.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la conclusion la plus importante du rapport Draghi est que, pour rattraper notre retard technologique, il faudrait investir en Europe de l\u2019ordre de 800 milliards d\u2019euros de plus chaque ann\u00e9e d\u2019argent priv\u00e9 et public, soit 5 % du PIB europ\u00e9en<\/a>, un objectif ambitieux qui va \u00eatre tr\u00e8s difficile \u00e0 atteindre.   <\/p>\n\n\n\n

Le rapport souligne que ce ne sera possible que si suffisamment d\u2019argent public permet d\u2019enclencher une dynamique d\u2019investissement priv\u00e9. Mais d\u00e9gager les fonds publics correspondants au niveau europ\u00e9en demande d\u2019augmenter les contributions des \u00c9tats ou les ressources propres de l\u2019Union, et\/ou d\u2019\u00e9mettre de la dette en commun. Si on ne trouve pas d\u2019accord \u00e0 ce sujet, le risque existe que cet effort majeur d\u2019investissement en interne se fasse au d\u00e9triment de l\u2019investissement europ\u00e9en public et priv\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union. Ce qui d\u00e9graderait, in fine<\/em>, notre position g\u00e9opolitique.<\/p>\n\n\n\n

Si nous ne pouvons pas accro\u00eetre la contribution europ\u00e9enne au financement global de la lutte contre le changement climatique, nous risquons de mettre en danger le processus d\u00e9j\u00e0 fragile de l\u2019accord de Paris.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Par exemple, l\u2019Union doit bien entendu faire sa part face au changement climatique. Et il faut esp\u00e9rer que le Green Deal sera pleinement mis en \u0153uvre par la nouvelle Commission. Cependant, l\u2019essentiel en la mati\u00e8re ne se joue pas en Europe mais dans les pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement. Or ces pays ne s\u2019engageront pleinement dans la transition verte et l\u2019adaptation au changement climatique qu\u2019\u00e0 condition que les pays d\u00e9velopp\u00e9s, historiquement responsables du ph\u00e9nom\u00e8ne, les y aident suffisamment. Ils nous le disent et nous le r\u00e9p\u00e8tent \u00e0 chaque COP.<\/p>\n\n\n\n

Si nous ne pouvons pas accro\u00eetre la contribution europ\u00e9enne au financement global de la lutte contre le changement climatique <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, nous risquons de mettre en danger le processus d\u00e9j\u00e0 fragile de l\u2019accord de Paris et de nous ali\u00e9ner beaucoup des pays les plus menac\u00e9s par le changement climatique. Alors que celui-ci constitue en lui-m\u00eame une des principales menaces g\u00e9opolitiques pour nous en termes d\u2019instabilit\u00e9 \u00e0 nos fronti\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, \u00e0 cause du Covid-19 et de la guerre en Ukraine, beaucoup de pays du Sud, principalement en Afrique subsaharienne <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, connaissent de nouveau de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de surendettement. M\u00eame si cet endettement excessif concerne aujourd\u2019hui le plus souvent principalement la Chine, l\u2019Europe ne pourrait pas refuser d\u2019apporter sa contribution pour le r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la Chine a puissamment d\u00e9velopp\u00e9 sa position g\u00e9opolitique, notamment en Afrique et en Am\u00e9rique Latine, en apportant un soutien financier massif \u00e0 la construction d\u2019infrastructures \u00e0 travers les \u00ab nouvelles routes de la soie \u00bb<\/a> <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En 2021, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir avec l\u2019initiative Global Gateway <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais les financements additionnels que nous pouvons r\u00e9ellement mobiliser demeurent tr\u00e8s limit\u00e9s. Nous ne pouvons pas n\u00e9gliger ces questions dans nos relations avec ces pays.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport Draghi rappelle enfin que nous devons r\u00e9duire notre d\u00e9pendance excessive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains partenaires commerciaux. Mais nous devrions en parall\u00e8le d\u00e9velopper nos liens \u00e9conomiques avec d\u2019autres r\u00e9gions du monde. C\u2019est indispensable pour acc\u00e9der aux mati\u00e8res premi\u00e8res critiques n\u00e9cessaires aux transitions \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel de ne pas se placer de nouveau dans une logique \u00ab extractiviste \u00bb. Il faut \u00e9tablir des partenariats \u00e9quilibr\u00e9s avec nos partenaires et les aider \u00e0 construire de v\u00e9ritables fili\u00e8res industrielles pour ajouter sur place de la valeur aux mati\u00e8res premi\u00e8res dont ils disposent.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, rattraper notre retard technologique, renforcer notre autonomie dans les domaines du num\u00e9rique et des \u00e9nergies renouvelables et faire vivre notre mod\u00e8le social n\u2019implique pas seulement d\u2019investir davantage en Europe mais aussi de nous engager plus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger si nous voulons limiter le changement climatique et si nous ne voulons pas laisser le champ libre \u00e0 la Chine et \u00e0 la Russie dans les pays du \u00ab Sud Global \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel de ne pas se placer de nouveau dans une logique \u00ab extractiviste \u00bb.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Renforcer nos capacit\u00e9s militaires et l\u2019industrie de d\u00e9fense suppose un cadre institutionnel adapt\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n

Je partage largement le diagnostic du rapport Draghi sur les questions de l’industrie de la d\u00e9fense. Mais j\u2019ai des doutes sur l\u2019ad\u00e9quation de certaines recommandations pour des raisons politiques et institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte g\u00e9opolitique marqu\u00e9 par la guerre  lanc\u00e9e par la Russie \u00e0 proximit\u00e9 de nos fronti\u00e8res, par d\u2019autres foyers de tension dans notre environnement et par une forte incertitude sur l\u2019engagement am\u00e9ricain futur dans la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Europe, il nous faut donner \u2014 au sein de l\u2019effort massif d’investissement que Mario Draghi recommande \u2014 la priorit\u00e9 aux renforcement de nos capacit\u00e9s de d\u00e9fense ainsi qu\u2019\u00e0 l’industrie de d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 une augmentation significative, surtout depuis f\u00e9vrier 2022, nos investissements dans ces domaines restent trop faibles, inefficaces et fragment\u00e9s<\/a>. Nous restons encore tr\u00e8s loin du compte si nous voulons \u00e0 la fois reconstituer les stocks de nos arm\u00e9es, soutenir l\u2019Ukraine au niveau o\u00f9 il faudrait, et pr\u00e9parer l\u2019avenir en concevant et d\u00e9veloppant les \u00e9quipements de demain.<\/p>\n\n\n\n

Notre industrie de d\u00e9fense n\u2019est en effet pas capable de suivre la hausse de nos d\u00e9penses militaires : selon le rapport, depuis le d\u00e9but de la guerre contre l\u2019Ukraine, 78 % des \u00e9quipements des arm\u00e9es europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 acquis en dehors de l\u2019Union. Et nous coop\u00e9rons beaucoup trop peu dans ce domaine : seuls 18 % des commandes de nos arm\u00e9es sont pass\u00e9es de fa\u00e7on coordonn\u00e9e en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation compromet notre capacit\u00e9 \u00e0 agir en tant que puissance sur la sc\u00e8ne internationale. Depuis cinq ans, nous avons lanc\u00e9 des nombreux avertissements \u00e0 ce sujet, notamment dans la Boussole Strat\u00e9gique <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>, une sorte de livre blanc sur la d\u00e9fense europ\u00e9enne, publi\u00e9 en mars 2022 et dans les rapports annuels de l\u2019Agence europ\u00e9enne de D\u00e9fense <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Il nous faut ind\u00e9niablement une politique europ\u00e9enne nettement plus active en mati\u00e8re d\u2019industrie de d\u00e9fense. Celle-ci aurait \u00e9galement des retomb\u00e9es positives majeures sur d\u2019autres secteurs industriels d\u2019avenir en mati\u00e8re de micro\u00e9lectronique, d\u2019intelligence artificielle etc\u2026 comme les \u00c9tats Unis nous le montrent depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport Draghi insiste en particulier sur le besoin d\u2019une consolidation des firmes du secteur. Et il a raison  : l\u2019Europe ne pourra se doter d\u2019une industrie de la d\u00e9fense suffisamment puissante que si on parvient \u00e0 surmonter la fragmentation actuelle.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9velopper l\u2019Europe de la D\u00e9fense il nous faut d\u2019abord clarifier les r\u00f4les de la Commission et des \u00c9tats membres.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

C’est cependant beaucoup plus facile \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 faire tant les susceptibilit\u00e9s nationales restent fortes dans ce domaine. Le rapport Draghi n’a pas pris suffisamment en compte \u00e0 mon sens les singularit\u00e9s du march\u00e9 des \u00e9quipements militaires. Nous ne serons jamais en mesure de r\u00e9aliser un v\u00e9ritable march\u00e9 unique des \u00e9quipements militaires tant que nous n’aurons pas une union politique beaucoup plus forte.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9velopper l\u2019Europe de la D\u00e9fense il nous faut d\u2019abord en effet clarifier les r\u00f4les de la Commission et des \u00c9tats membres. Selon l\u2019article 4 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les \u00c9tats restent seuls responsables de leur s\u00e9curit\u00e9 nationale. Mais le Trait\u00e9 \u00e9tablit aussi qu’ils peuvent agir ensemble \u00e0 travers la Politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, le Trait\u00e9 a pr\u00e9vu en particulier la cr\u00e9ation d\u2019une Agence europ\u00e9enne de D\u00e9fense <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>, une institution qui n\u2019est \u00e9voqu\u00e9e qu\u2019\u00e0 la marge dans le rapport Draghi alors que son r\u00f4le d\u00e9j\u00e0 significatif pourrait \u00eatre accru afin de d\u00e9velopper plus de projets de recherche en mati\u00e8re militaire, d\u2019inciter les firmes \u00e0 se regrouper et de coordonner davantage les achats de mat\u00e9riel des arm\u00e9es europ\u00e9ennes. Il arrive parfois qu\u2019on demande la cr\u00e9ation de nouvelles organisations en oubliant celles qui existent d\u00e9j\u00e0\u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre voie pour b\u00e2tir l\u2019Europe de la d\u00e9fense consiste \u00e0 utiliser les comp\u00e9tences de la Commission et le budget europ\u00e9en avec le Fonds Europ\u00e9en pour la D\u00e9fense <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> et les autres instruments de politique industrielle d\u00e9velopp\u00e9s au cours de cette l\u00e9gislature. Ce sera la t\u00e2che en particulier du nouveau Commissaire \u00e0 la D\u00e9fense, qui n\u2019est pas en r\u00e9alit\u00e9 un v\u00e9ritable Commissaire \u00e0 la D\u00e9fense au sens plein du terme mais plut\u00f4t un Commissaire en charge de l\u2019industrie de d\u00e9fense, comme l\u2019\u00e9tait ant\u00e9rieurement le Commissaire Breton dans le cadre de son portefeuille plus vaste.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9ussir, il faut articuler \u00e9troitement ces deux approches toutes deux indispensables : respecter la souverainet\u00e9 des \u00c9tats tout en les amenant \u00e0 coop\u00e9rer davantage sur une base intergouvernementale dans le cadre de la PESCO <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> cr\u00e9\u00e9e par le Trait\u00e9 de Lisbonne, et mobiliser parall\u00e8lement les moyens du budget europ\u00e9en pour soutenir l\u2019industrie europ\u00e9enne de d\u00e9fense et l\u2019inciter \u00e0 se regrouper. Il faut en m\u00eame temps coordonner davantage la demande du c\u00f4t\u00e9 des arm\u00e9es et soutenir plus l\u2019offre du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9troite coordination entre le communautaire et l\u2019intergouvernemental est indispensable pour b\u00e2tir l\u2019Union de la D\u00e9fense dont le Pr\u00e9sident Juncker <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> avait commenc\u00e9 \u00e0 parler en 2017 et dont la Pr\u00e9sidente von der Leyen souhaite faire un de ses objectifs prioritaires <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Il arrive parfois qu\u2019on demande la cr\u00e9ation de nouvelles organisations en oubliant celles qui existent d\u00e9j\u00e0\u2026<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

O\u00f9 se situe la fronti\u00e8re entre politique industrielle dans le secteur de la d\u00e9fense et politique de d\u00e9fense  ? Les capacit\u00e9s militaires des arm\u00e9es europ\u00e9ennes pourraient-elles \u00eatre financ\u00e9es en partie par le budget communautaire ? L’Union europ\u00e9enne pourrait-elle acheter et poss\u00e9der des \u00e9quipements militaires comme cela a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 avec le nouveau M\u00e9canisme de vente des \u00e9quipements militaires<\/a> <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span> propos\u00e9 dans le cadre de l\u2019EDIP<\/a> <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur le mod\u00e8le du US Foreign Military Sales Program<\/em> ? Ou pourrait-elle d\u00e9velopper des capacit\u00e9s de d\u00e9fense par le biais d’un projet d’\u00ab Union europ\u00e9enne de d\u00e9fense \u00bb pour faire face aux menaces communes et transfrontali\u00e8res qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9 de l’Union, comme le sugg\u00e8re le projet de Bouclier a\u00e9rien europ\u00e9en ? Le centre de gravit\u00e9 d’un tel projet est-il la politique de d\u00e9fense ou la politique industrielle ? Que devient le r\u00f4le dans ce cas des instruments de coop\u00e9ration intergouvernementale existants en mati\u00e8re de d\u00e9fense tels que la PESCO <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> ?<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement d\u00e9crit dans la proposition EDIP <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui permettrait \u00e0 la Commission d’ordonner aux entreprises de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense sur les fournitures civiles en temps de crise, peut-il \u00eatre activ\u00e9 par le biais de la m\u00e9thode communautaire ? En l\u2019\u00e9tat actuel des trait\u00e9s, tout cela semble difficilement envisageable. <\/p>\n\n\n\n

Ces questions institutionnelles et l\u00e9gales cruciales n’ont cependant pas suffisamment \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9es dans le rapport Draghi, me semble-t-il, \u00e0 la diff\u00e9rence, par exemple, des propositions radicales et pr\u00e9cises faites dans le domaine de la politique de la concurrence. Je ne dis pas que nous ne devrions pas pr\u00e9voir d\u2019adopter des mesures comme celles \u00e9voqu\u00e9es plus haut mais il semble difficile de consid\u00e9rer que celles-ci puissent relever de la seule \u00ab politique industrielle \u00bb \u2014 ce qui est l\u2019unique moyen pr\u00e9vu aujourd\u2019hui par les trait\u00e9s pour que la Commission puisse jouer un r\u00f4le en mati\u00e8re de d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n

Le HR\/VP en charge des affaires \u00e9trang\u00e8res et de s\u00e9curit\u00e9 pourrait et devrait jouer un r\u00f4le majeur dans ce processus parce qu\u2019il n’y aura de v\u00e9ritable union dans le domaine de la d\u00e9fense que si les \u00c9tats membres qui en sont responsables s\u2019y impliquent fortement. L\u2019industrie \u2014 la porte d\u2019entr\u00e9e de la Commission en termes de comp\u00e9tences dans ce vaste domaine de la d\u00e9fense europ\u00e9enne \u2014 est bien s\u00fbr importante mais elle est tr\u00e8s loin de le r\u00e9sumer. Et elle ne peut pas \u00eatre l\u2019approche d\u00e9terminante sur le plan politique : l\u2019industrie de la d\u00e9fense est un outil au service de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union. <\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 se situe la fronti\u00e8re entre politique industrielle dans le secteur de la d\u00e9fense et politique de d\u00e9fense  ?<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me sujet est la question de la taille des acteurs industriels. Le rapport Draghi fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de nombreuses reprises \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une nouvelle politique de la concurrence qui n\u2019emp\u00eache plus l\u2019Europe de se doter d\u2019acteurs de taille mondiale. La d\u00e9fense est l\u2019un des premiers secteurs o\u00f9 une telle philosophie pourrait s\u2019appliquer compte tenu de son int\u00e9r\u00eat particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union. <\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me sujet concerne le financement de l\u2019effort d\u2019investissement en mati\u00e8re d\u2019industrie de d\u00e9fense. Le rapport Draghi indique des besoins de financement tr\u00e8s importants mais ne nous \u00e9claire pas beaucoup sur les moyens de les combler, dans le domaine de la d\u00e9fense comme ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de d\u00e9fense, il faut d\u2019abord lever d\u2019urgence les obstacles r\u00e9glementaires au financement priv\u00e9 de ces industries. Mais ce financement priv\u00e9 ne suffira pas. Doit-on attendre que le prochain Cadre financier multiannuel <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et que l\u2019Union ait \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de nouvelles ressources propres <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span> avant de soutenir l\u2019industrie de d\u00e9fense au niveau europ\u00e9en ? Ou faut-il anticiper cet effort en \u00e9mettant de la dette europ\u00e9enne maintenant comme nous l’avions fait en 2020 face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 ?<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019imp\u00e9rialisme agressif de la Russie de Vladimir Poutine \u00e9tait r\u00e9ellement per\u00e7u comme un risque existentiel pour l\u2019Union comme c\u2019\u00e9tait le cas du Covid-19, le choix serait vite fait. Il serait l\u00e9gitime et conforme au Trait\u00e9 de recourir \u00e0 une \u00e9mission de dette commune pour financer un effort militaire additionnel massif en faveur de l’Ukraine afin de contraindre Poutine \u00e0 s’asseoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations. On peut redouter en effet que l\u2019absence de tels financements europ\u00e9ens massifs et rapides ne nous fasse prendre un retard irr\u00e9m\u00e9diable face \u00e0 la machine de guerre russe associ\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019Iran et de la Cor\u00e9e du Nord\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019imp\u00e9rialisme agressif de la Russie de Vladimir Poutine \u00e9tait r\u00e9ellement per\u00e7u comme un risque existentiel pour l\u2019Union comme c\u2019\u00e9tait le cas du Covid-19, le choix d\u2019une dette commune serait vite fait.<\/p>Josep Borrell<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En ce qui concerne en revanche l’\u00e9quipement des arm\u00e9es des \u00c9tats membres qui ont fait peu d’efforts jusqu\u2019ici pour d\u00e9velopper leurs capacit\u00e9s de d\u00e9fense, \u00e9mettre de la dette commune pour pallier ce retard poserait un sujet d’al\u00e9a moral. Beaucoup d’\u00c9tats membres n\u2019accepteraient sans doute pas d\u2019assumer un tel endettement collectif.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, le d\u00e9bat public europ\u00e9en avait besoin du \u00ab parler vrai \u00bb du rapport Draghi. Il reste maintenant \u00e0 faire en sorte que le message soit effectivement entendu, \u00e0 pr\u00e9ciser certaines recommandations \u2014 et \u00e0 parvenir \u00e0 ce que les nouveaux dirigeants de l\u2019Union les traduisent en d\u00e9cisions qui soient \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab  Si l\u2019imp\u00e9rialisme agressif de la Russie de Vladimir Poutine \u00e9tait r\u00e9ellement per\u00e7u comme un risque existentiel pour l\u2019Union comme c\u2019\u00e9tait le cas du Covid-19, le choix d\u2019une dette commune serait vite fait.  \u00bb<\/p>\n

Dans une pi\u00e8ce de doctrine, le Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la politique \u00e9trang\u00e8re Josep Borrell r\u00e9agit au rapport Draghi.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":253658,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[4028],"tags":[],"staff":[2588],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-246484","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rapport-draghi-un-debat-europeen","staff-josep-borrell","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nUn bond en avant ? 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