{"id":246329,"date":"2024-09-23T18:24:56","date_gmt":"2024-09-23T16:24:56","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=246329"},"modified":"2024-09-23T18:24:58","modified_gmt":"2024-09-23T16:24:58","slug":"gaza-israel-et-le-monopole-etatique-de-la-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/23\/gaza-israel-et-le-monopole-etatique-de-la-guerre\/","title":{"rendered":"Gaza, Isra\u00ebl et le monopole \u00e9tatique de la guerre"},"content":{"rendered":"\n

Dans une d\u00e9claration commune peu apr\u00e8s l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, Joe Biden, Justin Trudeau, Emmanuel Macron, Olaf Scholz, Giorgia Meloni et Rishi Sunak exprimaient \u00ab leur soutien \u00e0 Isra\u00ebl et \u00e0 son droit de se d\u00e9fendre contre le terrorisme \u00bb, tout en appelant au \u00ab respect du droit international humanitaire \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Presque un an plus tard, face au nombre croissant de morts \u00e0 Gaza, le discours dominant parmi de nombreux gouvernements occidentaux semble \u00eatre que les deux parties ont commis de terribles atrocit\u00e9s et viol\u00e9 le droit international humanitaire, mais qu’in fine<\/em>, Isra\u00ebl \u00e9tait et continue d\u2019\u00eatre en droit de se d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u2014 qui constitue l’exception principale \u00e0 l’interdiction du recours \u00e0 la force dans le droit international contemporain \u2014 semble aller de soi. Pourtant, il fait en r\u00e9alit\u00e9 l’objet d’un vif d\u00e9bat parmi les juristes internationaux <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le c\u0153ur du d\u00e9saccord concerne l’article 51 de la Charte des Nations Unies<\/a>. L\u00e0 o\u00f9 certains soutiennent que cet article fut con\u00e7u comme une exception \u00e0 l’interdiction du recours \u00e0 la force dans les relations inter\u00e9tatiques<\/em> \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l’article 2(4) \u2014 dont la seule pertinence serait de justifier l\u2019usage de la force contre d’autres \u00c9tats<\/em>\u00a0\u2014 d’autres estiment au contraire qu’il s\u2019agit d’un article autonome qui pourrait \u00eatre invoqu\u00e9 y compris contre des acteurs non \u00e9tatiques, comme l’ont fait les \u00c9tats-Unis apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nous reviendrons plus tard sur les origines historiques de ce d\u00e9bat ; ce qui importe est que le terrain sur lequel il se d\u00e9ploie est celui d’un droit \u00e0 la \u00ab l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La discussion juridique concernant le recours \u00e0 la force des Palestiniens a toujours \u00e9t\u00e9 sensiblement diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

Pas plus tard qu\u2019en 2015, certains se demandaient si \u00ab le monde allait un jour finir par d\u00e9battre d\u2019un droit Palestinien \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Depuis 2023, plusieurs juristes et praticiens du droit ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cet appel de mani\u00e8re timide, \u00e9voquant ce droit dans des termes toutefois diff\u00e9rents. Marco Sass\u00f2li a r\u00e9cemment expliqu\u00e9 qu’\u00ab il n’est pas d\u00e9raisonnable que [les Palestiniens] aient le droit d’utiliser la force pour exercer leur droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et r\u00e9sister \u00e0 l’occupation \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et Marko Milanovic a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait en principe dispos\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre un droit palestinien \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l’occupation isra\u00e9lienne <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Certains sont plus fermes <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La juriste Noura Erakat, par exemple, a affirm\u00e9 lors d’une interview que \u00ab les Palestiniens ont le droit d’utiliser la force contre Isra\u00ebl et toutes ses installations militaires pour mettre fin \u00e0 leur r\u00e9gime injuste \u00bb dans \u00ab l’ensemble des territoires occup\u00e9s \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Shahd Hammouri affirme dans un rapport r\u00e9cent que \u00ab la r\u00e9sistance du peuple palestinien contre une puissance occupante ill\u00e9gale par tous les moyens \u00e0 sa disposition est un acte l\u00e9gitime \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce vent de changement a m\u00eame atteint la Cour internationale de justice (CIJ), lorsque le repr\u00e9sentant chinois \u00e0 l’ONU, Zhang Jun, a plaid\u00e9 en faveur de \u00ab l’usage de la force par le peuple palestinien pour r\u00e9sister \u00e0 l’oppression \u00e9trang\u00e8re et achever l’\u00e9tablissement d’un \u00c9tat ind\u00e9pendant \u00bb \u2014 un droit selon lui \u00ab reconnu par le droit international \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense ne va pas de soi.<\/p>Quentin Bruneau et Claire Vergerio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat est donc organis\u00e9 entre d’une part une discussion concernant Isra\u00ebl, la l\u00e9gitime d\u00e9fense et l’article 51 de la Charte des Nations Unies, et d’autre part une discussion sur la Palestine ou les Palestiniens et un droit \u00e0 la \u00ab r\u00e9sistance \u00bb. Or il est important de noter d\u2019embl\u00e9e que ces notions ne sont pas interchangeables : si la l\u00e9gitime d\u00e9fense est depuis longtemps consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019argument supr\u00eame pour justifier l\u2019usage de la force dans les relations internationales, la r\u00e9sistance est une cat\u00e9gorie beaucoup plus floue et contest\u00e9e. Pourquoi ces deux ensembles d’arguments relatifs \u00e0 l’usage de la force sont-ils exprim\u00e9s en des termes juridiques si radicalement diff\u00e9rents ? Et pourquoi ne parle-t-on jamais d’un droit des Palestiniens \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense, mais uniquement de r\u00e9sistance  ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse courte est que cela proc\u00e8de directement de la nature du droit moderne de la guerre \u2014 ou droit international humanitaire \u2014 et en particulier du jus ad bellum<\/em>, c’est-\u00e0-dire le droit qui d\u00e9termine qui peut entrer en guerre et pour quelle raison. Contrairement au jus in bello<\/em> \u2014 c’est-\u00e0-dire l\u2019ensemble de r\u00e8gles qui r\u00e9git le combat une fois le conflit engag\u00e9 \u2014 le jus ad bellum<\/em> d\u00e9termine de fa\u00e7on beaucoup plus fondamentale qui peut prendre les armes en premier lieu et tuer l\u00e9galement. Ceux qui sont jug\u00e9s d\u00e9tenteurs d\u2019un tel droit b\u00e9n\u00e9ficient du statut de prisonniers de guerre en cas de capture<\/a> <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 un statut qui leur accorde des protections claires (Art. 13, Convention de Gen\u00e8ve III) <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 tandis que ceux qui ne le sont pas peuvent \u00eatre class\u00e9s comme de simples criminels et condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison. Le fait que certaines personnes puissent \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 tuer peut para\u00eetre choquant \u2014 et l’existence m\u00eame de ce droit moralement contestable fait l’objet de d\u00e9bats. Cependant, dans la mesure o\u00f9 un tel droit est accord\u00e9, il doit \u00eatre restreint d’une mani\u00e8re ou d’une autre. La question est de savoir comment.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Photographie publi\u00e9e par les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF) en septembre 2024 montrant des troupes isra\u00e9liennes menant une op\u00e9ration militaire dans la bande de Gaza. \u00a9 IDF\/SIPA Press<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La r\u00e9ponse actuelle \u00e0 cette question est en grande partie un h\u00e9ritage l\u00e9gu\u00e9 par des juristes du XIXe si\u00e8cle ayant soutenu que seuls les \u00c9tats souverains avaient le droit de faire la guerre et que seuls ceux qui combattaient officiellement en leur nom pouvaient tuer l\u00e9galement. Bien que des tentatives de modification de cette r\u00e8gle existent, elle demeure la pierre angulaire du droit international humanitaire contemporain. Le statut \u00e9tatique ambigu de la Palestine est donc inextricablement li\u00e9 \u00e0 l’asym\u00e9trie juridique fondamentale qui existe entre Isra\u00e9liens et Palestiniens en ce qui concerne la revendication d’un droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e que seuls les \u00c9tats souverains devraient avoir le droit de recourir \u00e0 la force est \u00e0 la fois r\u00e9cente et contest\u00e9e. En tant que principe juridique, elle a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e lorsque le droit de la guerre a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle. Les diverses d\u00e9clarations et conventions qui ont \u00e9merg\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque \u2014 la D\u00e9claration de Paris de 1856, le Code Lieber de 1863, la Convention de Gen\u00e8ve de 1864, la D\u00e9claration de Saint-P\u00e9tersbourg de 1868, la D\u00e9claration de Bruxelles de 1874, le Manuel d’Oxford de 1880, et les Conf\u00e9rences de La Haye de 1899 et 1907 \u2014 nous ont donn\u00e9 les fondements du syst\u00e8me contemporain de r\u00e8gles internationales r\u00e9gissant le d\u00e9clenchement et la conduite des hostilit\u00e9s (\u00ab droit de La Haye \u00bb) et gouvernant la protection des personnes hors de combat, tel que les civils, les soldats bless\u00e9s, les prisonniers de guerre, etc. (\u00ab droit de Gen\u00e8ve<\/a> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le statut \u00e9tatique ambigu de la Palestine est inextricablement li\u00e9 \u00e0 l’asym\u00e9trie juridique fondamentale qui existe entre Isra\u00e9liens et Palestiniens en ce qui concerne la revendication d’un droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>Quentin Bruneau et Claire Vergerio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Bien que la monopolisation par les \u00c9tats du droit de faire la guerre soit g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9crite comme le produit de pr\u00e9occupations humanitaires apr\u00e8s les guerres de religion \u00e0 l\u2019aube de l\u2019\u00e9poque moderne en Europe <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce r\u00e9cit conventionnel est largement erron\u00e9 \u2014 tout comme l\u2019est le r\u00e9cit historique qui d\u00e9crit un syst\u00e8me d’\u00c9tats souverains \u00e9mergeant avec la Paix de Westphalie en 1648 <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La motivation principale derri\u00e8re cette restriction du droit de faire la guerre au XIXe si\u00e8cle eut en r\u00e9alit\u00e9 pour but le renforcement des autorit\u00e9s \u00e9tatiques existantes face \u00e0 leurs adversaires, tant sur le plan national qu’international.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9vin\u00e7ant les questions concernant la justice relative des causes que d\u00e9fendaient les partis impliqu\u00e9s dans un conflit, les juristes du XIXe si\u00e8cle d\u00e9velopp\u00e8rent un syst\u00e8me pla\u00e7ant le statut juridique des parties bellig\u00e9rantes au centre des discussions sur le droit de la guerre. Trois conflits furent particuli\u00e8rement pr\u00e9sents dans l’imaginaire de ceux qui cherchaient \u00e0 consolider l’autorit\u00e9 \u00e9tatique : la guerre civile am\u00e9ricaine (1861-1865), la guerre franco-prussienne (1870-1871) et la Commune de Paris (1871). Dans les trois cas, l’autorit\u00e9 d’un \u00c9tat existant \u00e9tait contest\u00e9e par un acteur qui ne pouvait revendiquer la qualit\u00e9 d’\u00c9tat souverain. Lors de la guerre de S\u00e9cession, les adversaires \u00e9taient les forces conf\u00e9d\u00e9r\u00e9es \u2014 reconnues par plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens, de mani\u00e8re controvers\u00e9e, comme bellig\u00e9rantes au m\u00eame titre que le gouvernement am\u00e9ricain \u2014 et \u2014 s\u00e9par\u00e9ment \u2014 les tribus des Premi\u00e8res Nations. Pendant la guerre franco-prussienne, le statut des milices civiles fran\u00e7aises appel\u00e9es \u00ab francs-tireurs \u00bb, que les Prussiens traitaient comme de simples criminels, fut au centre des pr\u00e9occupations. Pendant la Commune de Paris, les insurg\u00e9s civils form\u00e8rent un gouvernement socialiste la\u00efc ind\u00e9pendant qui d\u00e9fia les autorit\u00e9s nationales avant d’\u00eatre brutalement r\u00e9prim\u00e9 par l’arm\u00e9e de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

En codifiant le droit de la guerre, les juristes du XIXe si\u00e8cle cherch\u00e8rent \u00e0 formaliser les r\u00e8gles du jeu pour les conflits \u00e0 venir. Au c\u0153ur des d\u00e9bats figurait un aspect crucial du jus ad bellum<\/em> : qui a le droit de faire la guerre ? Qui doit \u00eatre reconnu comme un combattant l\u00e9gitime, ayant le droit de tuer et d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la guerre en cas de blessure ou de capture ? Et qui, au contraire, doit \u00eatre poursuivi comme un criminel, un simple meurtrier ? C\u2019est dans ce contexte qu\u2019il fut interdit aux civils <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> sous occupation de r\u00e9sister aux forces occupantes, que les tribus des Premi\u00e8res Nations furent class\u00e9es comme n\u00e9cessairement ill\u00e9gitimes en tant que \u00ab sauvages \u00bb par le Code Lieber <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et que les milices furent \u2014 contre les exigences des tactiques insurrectionnelles \u2014 oblig\u00e9es d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 un commandant clairement identifi\u00e9 et de porter leurs armes ouvertement (D\u00e9claration de Bruxelles de 1874, Art. 9 <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>). En somme, l\u2019ambition de la D\u00e9claration de Bruxelles de 1874, le texte le plus complet sur le droit de la guerre \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9tait moins de prot\u00e9ger les civils des combattants que de prot\u00e9ger les combattants des civils <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette codification, le droit de faire la guerre fut ainsi consacr\u00e9 comme privil\u00e8ge exclusif des \u00c9tats souverains <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>, rompant avec une tradition juridique plus ancienne qui conf\u00e9rait ce droit \u00e0 toutes sortes d\u2019entit\u00e9s politiques. Au cours de la seconde moiti\u00e9 du XIXe si\u00e8cle, l\u2019\u00c9tat souverain n\u2019\u00e9tait pas encore le mod\u00e8le politique dominant dans le monde, mais la discipline du droit international, nouvellement fond\u00e9e, s\u2019effor\u00e7ait de proposer un syst\u00e8me qui reposait enti\u00e8rement sur lui \u2014 octroyant \u00e0 cet \u00c9tat souverain une panoplie in\u00e9gal\u00e9e de droits et d\u2019obligations. C\u2019\u00e9tait une excellente nouvelle pour ceux qui faisaient d\u00e9j\u00e0 partie du gentlemen\u2019s club<\/em> des \u00c9tats souverains, un cercle dont les membres \u00e9taient, \u00e0 peu d\u2019exceptions pr\u00e8s, les m\u00eames que ceux que les juristes appelaient alors la \u00ab famille des nations civilis\u00e9es \u00bb <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 un groupe auto-identifi\u00e9 d\u2019\u00c9tats principalement europ\u00e9ens ou d’origine europ\u00e9enne. Mais pour ceux qui ne pouvaient pas revendiquer ce statut \u2014 civils insurg\u00e9s, populations occup\u00e9es d\u2019Europe, et surtout, peuples victimes de l’expansion coloniale \u2014 les r\u00e8gles du jeu allaient d\u00e9sormais \u00eatre gravement biais\u00e9es. Ainsi, pendant la d\u00e9colonisation, presque tous les mouvements arm\u00e9s de lib\u00e9ration nationale furent trait\u00e9s comme des groupes terroristes \u2014 d\u00e9pourvus, donc, du droit de faire la guerre.<\/p>\n\n\n\n

En codifiant le droit de la guerre, les juristes du XIXe si\u00e8cle cherch\u00e8rent \u00e0 formaliser les r\u00e8gles du jeu pour les conflits \u00e0 venir. Au c\u0153ur des d\u00e9bats figurait un aspect crucial du jus ad bellum<\/em> : qui a le droit de faire la guerre ?<\/p>Quentin Bruneau et Claire Vergerio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il y eut toutefois une grande tentative majeure, plus ou moins aboutie, pour modifier ces r\u00e8gles : les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 soient largement consid\u00e9r\u00e9es comme l\u2019\u00e9tape la plus importante dans l\u2019\u00e9tablissement du syst\u00e8me contemporain de r\u00e9glementation des conflits arm\u00e9s, elles ont finalement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019approche \u00e9tatiste de la fin du XIXe si\u00e8cle. Ayant regroup\u00e9 toutes les lois pr\u00e9c\u00e9demment codifi\u00e9es prot\u00e9geant les personnes hors de combat en un seul texte l\u00e9gislatif, et en y ayant ajout\u00e9 un niveau minimal de protection pour les civils dans toutes les formes de conflits arm\u00e9s, elles constituent un renforcement majeur du jus in bello<\/em> et donc un d\u00e9veloppement positif ind\u00e9niable. Cependant, en ce qui concerne le jus ad bellum<\/em> et sa question centrale \u2014 qui a le droit de faire la guerre ? \u2014 les conventions maintinrent le statu quo<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Si tant est qu\u2019elles aient apport\u00e9 des changements, elles ont plut\u00f4t renforc\u00e9 certains aspects clefs du syst\u00e8me du XIXe si\u00e8cle, notamment l\u2019id\u00e9e que seuls les \u00c9tats souverains pouvaient participer \u00e0 des \u00ab conflits arm\u00e9s internationaux \u00bb, et donc que les conflits imp\u00e9riaux \u00e9taient des \u00ab conflits arm\u00e9s non internationaux \u00bb, au m\u00eame titre que les guerres civiles, \u00e0 propos desquelles le droit international humanitaire n\u2019avait somme toute quasiment rien \u00e0 dire. Puisque le droit de la guerre ainsi codifi\u00e9 ne s\u2019appliquait qu\u2019aux conflits inter\u00e9tatiques, les \u00c9tats soutinrent g\u00e9n\u00e9ralement \u2014 mais pas syst\u00e9matiquement <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 que le droit applicable lors de conflits contre des acteurs non \u00e9tatiques relevait du droit municipal, du droit imp\u00e9rial, ou de la loi martiale. D\u2019ailleurs, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de la long\u00e9vit\u00e9 de ce syst\u00e8me centr\u00e9 sur l\u2019\u00c9tat que le \u00ab droit naturel \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 51 de la Charte de l\u2019ONU fut envisag\u00e9 comme un droit \u00e0 invoquer par des \u00c9tats contre d’autres \u00c9tats. Et c\u2019est pourquoi l\u2019invocation de l\u2019article 51 par Isra\u00ebl et les \u00c9tats-Unis contre des acteurs non \u00e9tatiques, tels que les Talibans ou le Hamas, a suscit\u00e9 tant de d\u00e9bats parmi les juristes.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Photographie publi\u00e9e par les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF) en septembre 2024 montrant des troupes isra\u00e9liennes menant une op\u00e9ration militaire dans la bande de Gaza. \u00a9 IDF\/SIPA Press<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Ayant vu le jour \u00e0 une \u00e9poque d\u2019activisme juridique international intense men\u00e9e par des pays, s\u2019identifiant dans un \u00ab Tiers-Monde \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> non align\u00e9, qui cherchaient \u00e0 modifier certaines des r\u00e8gles fondamentales de l\u2019ordre international, les Protocoles additionnels de 1977 adopt\u00e8rent une toute autre posture. Un mouvement dirig\u00e9 par le juriste \u00e9gyptien George Abi-Saab <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span> r\u00e9ussit \u00e0 faire \u00e9tablir que les luttes \u00ab dans lesquelles des peuples combattent contre la domination coloniale et l\u2019occupation \u00e9trang\u00e8re et contre des r\u00e9gimes racistes dans l’exercice de leur droit \u00e0 l’autod\u00e9termination \u00bb devaient \u00eatre reconnues comme des \u00ab conflits arm\u00e9s internationaux \u00bb (Protocole additionnel I, Art. 1 \u00a74 <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>). Autrement dit, le Protocole additionnel I allait r\u00e9introduire l\u2019id\u00e9e que les combattants l\u00e9gitimes n\u2019\u00e9taient pas seulement ceux qui luttaient au nom d\u2019un \u00c9tat souverain reconnu, mais aussi ceux qui se battaient pour une cause jug\u00e9e suffisamment \u00ab juste \u00bb. Par cons\u00e9quent, les mouvements de lib\u00e9ration nationale repr\u00e9sentant par d\u00e9finition des entit\u00e9s qui n\u2019\u00e9taient pas encore des \u00c9tats, pourraient b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame statut juridique que les puissances coloniales <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019opposition initiale de plusieurs \u00c9tats occidentaux \u00e0 cette disposition lors de la premi\u00e8re session de la Conf\u00e9rence diplomatique de Gen\u00e8ve en 1974, en 1977 nombre d\u2019entre eux vot\u00e8rent en faveur du texte ou s\u2019abstinrent, mentionnant des pr\u00e9occupations quant \u00e0 la difficult\u00e9 pratique d\u2019appliquer ces nouvelles r\u00e8gles, plut\u00f4t qu\u2019une opposition directe au principe qui les sous-tendait <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les onze abstentions provinrent des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, du Canada, de l\u2019Italie, de la France, de l\u2019Espagne, de l\u2019Irlande, de Monaco, du Japon et du Guatemala.<\/p>\n\n\n\n

Un seul pays \u00ab rejeta totalement \u00bb <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span> la disposition : Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, Isra\u00ebl reste l’un des vingt \u00c9tats \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 le Protocole additionnel I, aux c\u00f4t\u00e9s de pays tels que les \u00c9tats-Unis, la Turquie, l’Iran, l’Inde et le Pakistan. Ainsi, cette partie du droit international humanitaire, bien que reconnue par 174 pays, ne s\u2019applique pas au conflit isra\u00e9lo-palestinien. En 1983, cette impasse conduit de nombreux \u00c9tats au sein de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU \u00e0 adopter une r\u00e9solution reconnaissant explicitement la l\u00e9gitimit\u00e9 de la lutte arm\u00e9e palestinienne (A\/RES\/38\/17 <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>). Cependant, les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU ne sont pas juridiquement contraignantes, et bien qu’elles refl\u00e8tent l’opinion de la majorit\u00e9 des \u00c9tats, elles ne cr\u00e9ent pas en elles-m\u00eames des r\u00e8gles de droit international coutumier (A\/RES\/73\/203 <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>). En cons\u00e9quence, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 et la r\u00e9p\u00e9tition des violations de leurs droits fondamentaux, les Palestiniens ne peuvent toujours pas revendiquer les m\u00eames droits de l\u00e9gitime d\u00e9fense qu’Isra\u00ebl au regard du droit international humanitaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, Isra\u00ebl reste l’un des vingt \u00c9tats \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 le Protocole additionnel I de Gen\u00e8ve, aux c\u00f4t\u00e9s de pays tels que les \u00c9tats-Unis, la Turquie, l’Iran, l’Inde et le Pakistan.<\/p>Quentin Bruneau et Claire Vergerio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences de cette situation juridique sont d\u2019autant plus graves qu\u2019Isra\u00ebl rejette toute tentative visant \u00e0 le tenir responsable en vertu du droit international. Gr\u00e2ce au soutien in\u00e9branlable des \u00c9tats-Unis et d’autres alli\u00e9s occidentaux, Isra\u00ebl a pu ignorer les diff\u00e9rents ordres et avis consultatifs de la plus haute juridiction mondiale, la Cour internationale de justice (CIJ), et a au contraire poursuivi et multipli\u00e9 ses actions ill\u00e9gales en toute impunit\u00e9. Celles-ci incluent la cr\u00e9ation et l\u2019expansion d\u2019un \u00ab mur de s\u00e9paration \u00bb et de colonies isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens occup\u00e9s en Cisjordanie, toutes deux d\u00e9clar\u00e9s ill\u00e9gales par la Cour internationale de justice en 2004 <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les discriminations d\u00e9coulant de l\u2019application de r\u00e9gimes juridiques diff\u00e9rents aux Palestiniens et aux colons isra\u00e9liens dans les territoires occup\u00e9s sont maintenant si dramatiques que des organisations de d\u00e9fense des droits humains, dont Human Rights Watch <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Amnesty International <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span> et B\u2019Tselem <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>, accusent Isra\u00ebl du crime international d\u2019apartheid.<\/p>\n\n\n\n

La situation s\u2019est encore aggrav\u00e9e ces derniers mois.<\/p>\n\n\n\n

En avril, la CIJ a \u00e9mis un ordre demandant \u00e0 Isra\u00ebl d\u2019\u00ab arr\u00eater imm\u00e9diatement son offensive militaire, et toute autre action men\u00e9e dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza \u00e0 des conditions d\u2019existence capables d\u2019entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle \u00bb <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cela ne semble avoir eu aucun impact tangible sur les op\u00e9rations militaires isra\u00e9liennes. En juillet, lors de sa plus forte condamnation de la politique isra\u00e9lienne \u00e0 ce jour, la CIJ a \u00e9tabli que l\u2019occupation par Isra\u00ebl des territoires palestiniens depuis 1967 enfreignait le droit international, qu\u2019Isra\u00ebl devait mettre fin \u00e0 sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale aussi rapidement que possible, y compris par l\u2019\u00e9vacuation de tous les colons, qu\u2019il devait verser des r\u00e9parations pour les dommages caus\u00e9s aux Palestiniens dans ces territoires, et que tous les autres \u00c9tats devaient s\u2019abstenir d\u2019aider Isra\u00ebl \u00e0 maintenir le statu quo<\/em> <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le Premier ministre isra\u00e9lien, Benjamin Netanyahu, a imm\u00e9diatement qualifi\u00e9 cet avis consultatif d\u2019 \u00ab absurde \u00bb, affirmant que \u00ab le peuple juif n\u2019est pas un occupant dans sa propre terre, y compris dans notre capitale \u00e9ternelle J\u00e9rusalem ni en Jud\u00e9e et Samarie \u00bb [la Cisjordanie] <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>, tandis que des membres \u00e9minents de son cabinet ont accus\u00e9 la CIJ d\u2019antis\u00e9mitisme et ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre l\u2019annexion des territoires de Cisjordanie <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Quels choix restent-ils aux Palestiniens pour d\u00e9fendre leurs droits dans ce contexte ? <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9sistance non violente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes et activement sap\u00e9e par les principaux alli\u00e9s occidentaux d\u2019Isra\u00ebl <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le principal mouvement de r\u00e9sistance palestinien non violent, BDS ou \u00ab Boycott, D\u00e9sinvestissement et Sanctions \u00bb <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui appelle a) \u00e0 la fin de l\u2019occupation isra\u00e9lienne des terres arabes et au d\u00e9mant\u00e8lement du mur de s\u00e9paration, b) \u00e0 la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 une \u00e9galit\u00e9 absolue, et c) au respect, \u00e0 la protection et \u00e0 la favorisation des droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens \u00e0 retourner dans leurs foyers et propri\u00e9t\u00e9s comme stipul\u00e9 dans la r\u00e9solution 194 de l\u2019ONU (\u00a711) <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span>, a \u00e9t\u00e9 lourdement r\u00e9prim\u00e9 dans de nombreux pays occidentaux. Il a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement attaqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>, o\u00f9 il est interdit dans trente-huit \u00c9tats, et en France, o\u00f9 son interdiction compl\u00e8te n\u2019a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e qu\u2019en 2020 par une d\u00e9cision unanime de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par ailleurs, le soutien des pays arabes \u00e0 la cause palestinienne, jadis un \u00e9l\u00e9ment clef dans la d\u00e9fense des droits des Palestiniens, a largement d\u00e9clin\u00e9 au niveau gouvernemental malgr\u00e9 un soutien populaire ind\u00e9fectible.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 isra\u00e9lienne, \u00e0 la r\u00e9pression de la r\u00e9sistance non violente et \u00e0 la certitude que toute r\u00e9sistance arm\u00e9e sera jug\u00e9e ill\u00e9gale, que peuvent faire les Palestiniens ? Ils ont le choix entre n\u2019opposer aucune r\u00e9sistance aux violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de leurs droits, ou alors employer la force \u2014 tout en sachant que peu importe la mani\u00e8re dont ils proc\u00e8dent ou les cibles qu\u2019ils choisissent, ils seront jug\u00e9s en tant que criminels.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association entre la qualit\u00e9 d’\u00c9tat et le droit au recours \u00e0 la force en relations internationales est si \u00e9vidente que le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahou a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre la Palestine en tant qu\u2019\u00c9tat \u00e0 condition qu\u2019il soit d\u00e9militaris\u00e9.<\/p>Quentin Bruneau et Claire Vergerio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La question de savoir comment d\u00e9fendre au mieux ses droits face \u00e0 une oppression brutale et \u00e0 une criminalisation totale est pr\u00e9cis\u00e9ment celle \u00e0 laquelle les Alg\u00e9riens ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s dans leur lutte contre la France (1954\u201362) lorsque le gouvernement fran\u00e7ais a cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 les revendications d\u2019ind\u00e9pendance alg\u00e9rienne et renforc\u00e9 sa r\u00e9pression militaire contre toute r\u00e9sistance. Tout au long du conflit, le Front de lib\u00e9ration nationale alg\u00e9rien (FLN) a utilis\u00e9 des tactiques brutales pour semer la terreur et le chaos parmi les militaires et les civils fran\u00e7ais, ciblant directement les civils dans des milliers d\u2019attaques souvent extr\u00eamement violentes, y compris dans des caf\u00e9s et des restaurants. Le gouvernement fran\u00e7ais a ni\u00e9 toute l\u00e9gitimit\u00e9 aux combattants alg\u00e9riens, a trait\u00e9 les combattants du FLN comme des terroristes et n\u2019a officiellement reconnu qu\u2019en 1999 qu\u2019il y avait eu une \u00ab guerre \u00bb entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie \u2014 et non simplement des \u00ab op\u00e9rations de police \u00bb, des \u00ab actions de maintien de l\u2019ordre \u00bb ou une campagne de \u00ab pacification \u00bb \u2014 soit plus de trente ans apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie. L\u2019Alg\u00e9rie, pour sa part, a impos\u00e9 son propre r\u00e9cit de lib\u00e9ration nationale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale apr\u00e8s la d\u00e9faite de la France, en soulignant que les tactiques violentes du FLN avaient \u00e9t\u00e9 in\u00e9vitables face au d\u00e9s\u00e9quilibre structurel entre les forces fran\u00e7aises et le mouvement de r\u00e9sistance alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n

Ce type de conflit refl\u00e8te une dynamique tout aussi classique que tragique, o\u00f9 les r\u00e8gles sont telles que le \u00ab vainqueur emporte tout \u00bb (\u00ab winner takes all<\/em> \u00bb). Pour les populations mises dans une telle position, la seule issue est de pr\u00e9valoir par n\u2019importe quels moyens, afin d\u2019\u00e9ventuellement \u00e9tablir un \u00c9tat souverain et de pr\u00e9senter r\u00e9trospectivement leur recours \u00e0 la force comme une guerre d\u2019ind\u00e9pendance aux cons\u00e9quences dramatiques, mais in\u00e9vitables.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du conflit isra\u00e9lo-palestinien, il existe au moins trois voies pour sortir de cette impasse.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re consiste \u00e0 faire pression pour la reconnaissance de la Palestine en tant qu\u2019\u00c9tat afin de redresser le d\u00e9s\u00e9quilibre juridique, dotant par l\u00e0 m\u00eame les Palestiniens d\u2019un droit incontestable \u00e0 une arm\u00e9e et au recours \u00e0 la force arm\u00e9e pour prot\u00e9ger leurs droits, si n\u00e9cessaire. Cette association entre la qualit\u00e9 d’\u00c9tat et le droit au recours \u00e0 la force en relations internationales est si \u00e9vidente qu\u2019en 2009, le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahou avait \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre la Palestine en tant qu\u2019\u00c9tat \u00e0 condition qu\u2019il soit d\u00e9militaris\u00e9 <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette condition explicite de Netanyahu souligne bien le fait que la souverainet\u00e9 \u00e9tatique inclut normalement le droit d\u2019avoir une arm\u00e9e et d\u2019en faire usage en cas d\u2019agression. Son offre aurait en fait ent\u00e9rin\u00e9 l\u2019arrangement militaire \u00e9tabli par les Accords d’Oslo de 1993<\/a> (art. VIII), selon lequel Isra\u00ebl est responsable de la d\u00e9fense des Palestiniens \u00ab contre les menaces ext\u00e9rieures \u00bb, une restriction significative de la souverainet\u00e9 palestinienne. Il faut remonter loin dans le temps pour retrouver des arrangements similaires. On peut notamment \u00e9voquer le cas de la Belgique qui, peu apr\u00e8s sa cr\u00e9ation dans les ann\u00e9es 1830, fut officiellement neutralis\u00e9e. Ne jouissant pas de l\u2019une des principales pr\u00e9rogatives juridiques des \u00c9tats souverains \u2014 le droit de faire la guerre \u2014 de nombreux juristes du XIXe si\u00e8cle la qualifi\u00e8rent d\u2019\u00ab \u00c9tat semi-souverain \u00bb. Dans l\u2019ordre juridique international actuel, \u00eatre un \u00c9tat souverain sans arm\u00e9e est une raret\u00e9 : surtout, il s\u2019agit d\u2019un arrangement volontaire plut\u00f4t qu\u2019impos\u00e9. Cela ne concerne d\u2019ailleurs presque exclusivement que des micro-\u00c9tats tels que Monaco et Palaos. Quelques \u00c9tats plus grands, principalement le Costa Rica, l’Islande et le Panama, ont \u00e9galement renonc\u00e9 \u00e0 des arm\u00e9es permanentes mais conservent n\u00e9anmoins une certaine capacit\u00e9 militaire \u2014 l\u00e0 encore, dans une d\u00e9marche parfaitement volontaire.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Photographie publi\u00e9e par les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF) en septembre 2024 montrant des troupes isra\u00e9liennes menant une op\u00e9ration militaire dans la bande de Gaza. \u00a9 IDF\/SIPA Press<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Certains avanceront peut-\u00eatre que la Palestine est d\u00e9j\u00e0 un \u00c9tat <\/span>44<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Bien que nous ne pr\u00e9tendions pas trancher ce d\u00e9bat juridique, m\u00eame ceux qui reconnaissent l\u2019\u00c9tat palestinien comprennent qu\u2019il ne jouit que d\u2019une position pr\u00e9caire dans l\u2019ordre juridique international, et cela tant qu\u2019il n\u2019acc\u00e8de pas au statut de membre \u00e0 part enti\u00e8re de l\u2019ONU \u2014 une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 son statut actuel d\u2019observateur, qui le place au m\u00eame rang que le Vatican. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu\u2019en avril 2024, l\u2019Alg\u00e9rie a introduit un projet de r\u00e9solution visant \u00e0 reconna\u00eetre la Palestine comme \u00c9tat souverain, une d\u00e9marche qui n\u2019aurait aucun sens si la Palestine \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 de fa\u00e7on \u00e9vidente un \u00c9tat \u00e0 part enti\u00e8re. Cette initiative a \u00e9t\u00e9 torpill\u00e9e par l\u2019un des cinq membres disposant d\u2019un droit de veto au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU \u2014 les \u00c9tats-Unis \u2014 mais il n\u2019est pas invraisemblable d\u2019imaginer que la reconnaissance de la Palestine comme \u00c9tat continuera de progresser au sein de la communaut\u00e9 internationale dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me voie consiste \u00e0 accorder un droit de recours \u00e0 la force aux entit\u00e9s engag\u00e9es dans un processus d\u2019autod\u00e9termination nationale, m\u00eame si elles n\u2019ont pas encore atteint le statut d\u2019\u00c9tat. L\u2019id\u00e9e serait de g\u00e9n\u00e9raliser les droits reconnus dans le Protocole additionnel I et de les consid\u00e9rer comme pertinents m\u00eame dans des situations o\u00f9 toutes les parties n\u2019ont pas adh\u00e9r\u00e9 au Protocole. Les arguments en faveur d\u2019un \u00ab droit de r\u00e9sistance \u00bb pour des entit\u00e9s autres que des \u00c9tats \u2014 une perspective mentionn\u00e9e au d\u00e9but de cet article \u2014 peuvent dans une large mesure \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une \u00e9volution dans cette direction, s\u2019\u00e9loignant d\u2019un syst\u00e8me juridique qui privil\u00e9gie les droits d\u2019\u00c9tats d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis. \u00c9tant donn\u00e9 que les arguments juridiques s\u2019appuient souvent sur des pr\u00e9c\u00e9dents, nombre de juristes et praticiens plaidant pour un tel droit de r\u00e9sistance soutiennent qu\u2019il fait d\u00e9j\u00e0 partie du droit international coutumier, mais cette lecture est loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, cette option continuerait de privil\u00e9gier les droits des \u00c9tats, mais \u00e9tendrait le droit de faire la guerre aux \u00c9tats en devenir.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e que nos seules options se r\u00e9duisent \u00e0 un choix binaire entre un monde d\u2019\u00c9tats forts ou un monde domin\u00e9 par des forces priv\u00e9es non d\u00e9mocratiques est un faux dilemme.<\/p>Quentin Bruneau et Claire Vergerio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me voie consiste \u00e0 repenser plus globalement la mani\u00e8re dont le droit international attribue le droit de recourir \u00e0 la force. Actuellement, m\u00eame si tous les \u00c9tats ratifiaient le Protocole additionnel I ou acceptaient que ses dispositions fassent d\u00e9sormais partie du droit international coutumier, l\u2019usage de la force demeurerait un privil\u00e8ge exclusif des \u00c9tats et de certains groupes cherchant \u00e0 devenir des \u00c9tats. Cependant, il n\u2019y a pas de raison particuli\u00e8rement convaincante pour laquelle l\u2019\u00c9tat, une forme d\u2019organisation politique parmi d\u2019autres, devrait jouir de plus de droits que d\u2019autres types de collectivit\u00e9s \u2014 comme les nombreux peuples autochtones qui ne souhaitent pas s\u2019organiser politiquement en tant qu\u2019\u00c9tat \u2014 et ce surtout \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9cits historiques douteux qui l\u00e9gitiment le monopole \u00e9tatique sur ces privil\u00e8ges. Bien que l\u2019accent soit aujourd\u2019hui mis sur le pouvoir croissant des acteurs priv\u00e9s parfois militaris\u00e9s, l\u2019id\u00e9e que nos seules options se r\u00e9duisent \u00e0 un choix binaire entre un monde d\u2019\u00c9tats forts ou un monde domin\u00e9 par des forces priv\u00e9es non d\u00e9mocratiques est un faux dilemme. Historiquement, le droit de faire la guerre a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 des entit\u00e9s politiques de types tr\u00e8s vari\u00e9s, un fait presque enti\u00e8rement effac\u00e9 par des id\u00e9es re\u00e7ues sur l\u2019histoire du droit de la guerre.Quelle que soit la voie choisie, il est clair que le statu quo<\/em> est la pire de toutes les configurations possibles : tout usage de la force par les Palestiniens, quel que soit l\u2019objectif vis\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal et donc criminalis\u00e9. La mise en \u0153uvre de l\u2019une des options pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus rendrait difficile la d\u00e9signation de tout acte de r\u00e9sistance arm\u00e9e palestinienne comme \u00ab terrorisme \u00bb et le traitement par Isra\u00ebl des combattants palestiniens comme criminels passibles de peines de prison, plut\u00f4t que comme prisonniers de guerre, avec toutes les obligations et protections qu\u2019implique ce statut. Alors que la situation \u00e0 Gaza devient de plus en plus d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9s\u00e9quilibre juridique entre ceux qui peuvent se pr\u00e9valoir du droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense et ceux qui ne le peuvent pas est devenu tragiquement clair. Tant que la guerre demeure un moyen n\u00e9cessaire pour d\u00e9fendre ses droits en relations internationales, la communaut\u00e9 internationale ne peut pas continuer \u00e0 accorder ce droit \u00e0 une seule des parties dans ce conflit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La guerre \u00e0 Gaza met au jour une impasse tragique  : le droit \u00e0 un \u00c9tat palestinien est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 celui de faire la guerre.<\/p>\n

Comment surmonter ce d\u00e9s\u00e9quilibre juridique entre ceux qui peuvent se pr\u00e9valoir du droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense et ceux qui ne le peuvent pas  ?<\/p>\n

En partant d\u2019une histoire oubli\u00e9e du droit de la guerre, Quentin Bruneau et Claire Vergerio proposent des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":246346,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[3611],"tags":[],"staff":[2981,4030],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-246329","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-guerre-de-soukkot","staff-claire-vergerio","staff-quentin-bruneau","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nGaza, Isra\u00ebl et le monopole \u00e9tatique de la guerre | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/23\/gaza-israel-et-le-monopole-etatique-de-la-guerre\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Gaza, Isra\u00ebl et le monopole \u00e9tatique de la guerre | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La guerre \u00e0 Gaza met au jour une impasse tragique : le droit \u00e0 un \u00c9tat palestinien est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 celui de faire la guerre. 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