{"id":246275,"date":"2024-09-23T12:54:43","date_gmt":"2024-09-23T10:54:43","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=246275"},"modified":"2024-10-23T22:09:16","modified_gmt":"2024-10-23T20:09:16","slug":"apres-le-rapport-draghi-pour-un-nouveau-regime-militaro-industriel-europeen-4-propositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/23\/apres-le-rapport-draghi-pour-un-nouveau-regime-militaro-industriel-europeen-4-propositions\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le rapport Draghi, pour un nouveau r\u00e9gime militaro-industriel europ\u00e9en : 4 propositions"},"content":{"rendered":"\n

Avec la publication du rapport Draghi<\/em><\/a>, que <\/em>le Grand Continent a accompagn\u00e9 dans les diff\u00e9rentes langues de la revue<\/em><\/a>, l\u2019Union se pr\u00e9pare \u00e0 entrer dans une nouvelle phase. Depuis plusieurs semaines, nous donnons la parole \u00e0 des chercheurs, \u00e9conomistes, ministres<\/a> et industriels pour r\u00e9agir \u00e0 l\u2019une des plus ambitieuses propositions de transformation de l\u2019Union. Si vous appr\u00e9ciez nos travaux et que vous en avez les moyens, nous vous demandons de <\/em>penser \u00e0 vous abonner au Grand Continent<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

La transformation du r\u00e9gime militaro-industriel europ\u00e9en<\/em> actuel pourrait repr\u00e9senter une r\u00e9ponse politique adapt\u00e9e vis-\u00e0-vis des enjeux g\u00e9o-\u00e9conomiques auxquels l\u2019Union et ses \u00c9tats membres doivent faire face  : mont\u00e9e en puissance de la Chine, acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9sengagement des \u00c9tats-Unis en Europe, guerre en Ukraine, attaques hybrides contre des infrastructures industrielles critiques. Le r\u00e9gime militaro-industriel europ\u00e9en est d\u00e9fini comme l\u2019organisation politique et les instruments politiques utilis\u00e9s par les acteurs de l\u2019Union et ses \u00c9tats membres pour gouverner l\u2019industrie de la d\u00e9fense. Ce nouveau r\u00e9gime n\u00e9cessite l\u2019activation de quatre changements politico-institutionnels  : la supranationalisation<\/em> de la gouvernance de l\u2019industrie de la d\u00e9fense au sein de l\u2019Union, le renforcement des instruments interventionnistes<\/em> vis-\u00e0-vis du march\u00e9, l\u2019int\u00e9gration<\/em> de la Base industrielle technologique et de d\u00e9fense \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne (BITD-E) et l\u2019autonomisation<\/em> des capacit\u00e9s d\u2019action de l\u2019Europe face aux acteurs \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019ici, et malgr\u00e9 certaines adaptations politico-institutionnelles enclench\u00e9es en particulier depuis 2022, les \u00c9tats membres de l\u2019Union n\u2019ont pas favoris\u00e9 la transformation structurelle du r\u00e9gime militaro-industriel europ\u00e9en qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis le d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle et que l\u2019on peut d\u00e9finir comme intergouvernemental<\/em> (une capacit\u00e9 d\u2019action faible de l\u2019Union), lib\u00e9ral<\/em> (une intervention limit\u00e9e de l\u2019Union vis-\u00e0-vis du march\u00e9), fragment\u00e9<\/em> (peu de champions industriels europ\u00e9ens) et transatlantique<\/em> (une d\u00e9pendance forte des \u00c9tats europ\u00e9ens vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis et de leurs entreprises).<\/p>\n\n\n\n

Comment r\u00e9ussir cette transformation ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat des lieux du r\u00e9gime militaro-industriel europ\u00e9en<\/h2>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, la gouvernance de l\u2019industrie de la d\u00e9fense est intergouvernementale au sein de l\u2019Union. Les d\u00e9cisions les plus strat\u00e9giques sont prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement au sein du Conseil europ\u00e9en et par les ministres au sein du Conseil informel de la D\u00e9fense. Prolongeant l\u2019institutionnalisation de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune (PSDC) initi\u00e9e en 2001, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er l\u2019Agence europ\u00e9enne de la d\u00e9fense (AED) en 2004. Organe intergouvernemental qui rel\u00e8ve de l\u2019autorit\u00e9 du Conseil, l\u2019AED a pour mission d\u2019identifier les besoins capacitaires partag\u00e9s entre les \u00c9tats europ\u00e9ens afin de rationaliser et d\u2019europ\u00e9aniser la demande <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le Danemark a int\u00e9gr\u00e9 la PSDC et donc l\u2019AED en 2022 \u00e0 la suite d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 dans le contexte de la guerre en Ukraine, 67 % des votants ayant fait le choix de lever son \u00ab opt-out<\/em> \u00bb. Par ailleurs, la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente (CSP) cr\u00e9\u00e9e par le trait\u00e9 de Lisbonne en 2009 a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e en 2017  : l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de l’Union y participent \u00e0 l\u2019exception de Malte. En 2024, la CSP comptait 68 projets militaro-industriels dont le drone europ\u00e9en (RPAS), programme auquel la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Italie et l\u2019Espagne prennent part. <\/p>\n\n\n\n

En outre, une supranationalisation de la gouvernance de l\u2019industrie de la d\u00e9fense a \u00e9merg\u00e9 en 2019. Si la Commission avait commenc\u00e9 \u00e0 mettre la politique industrielle de la d\u00e9fense \u00e0 son agenda d\u00e8s les ann\u00e9es 1990 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, elle en est devenue un acteur \u00e0 part enti\u00e8re au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, g\u00e9n\u00e9rant des rivalit\u00e9s institutionnelles avec les acteurs intergouvernementaux comme l\u2019AED <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire de l’Union, la Commission europ\u00e9enne a int\u00e9gr\u00e9 les enjeux industriels de la d\u00e9fense au portefeuille du Commissaire en charge du march\u00e9 int\u00e9rieur, le Fran\u00e7ais Thierry Breton, et a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle direction g\u00e9n\u00e9rale \u00ab Industrie de d\u00e9fense et espace \u00bb (DG DEFIS). En juin 2024, Thierry Breton avait re\u00e7u la confirmation du soutien de la France par le chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, Emmanuel Macron, dans le contexte du Conseil europ\u00e9en. Alors qu\u2019un portefeuille \u00e9largi intitul\u00e9 \u00ab Industry, Strategic Autonomy \u00bb lui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour un second mandat (2024-2029), il annon\u00e7ait le lundi 16 septembre sur X, sa d\u00e9mission insistant sur ses d\u00e9saccords interpersonnels avec la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne et ce, alors que cette derni\u00e8re devait annoncer la composition du coll\u00e8ge des commissaires avant que les auditions au Parlement europ\u00e9en ne d\u00e9butent. En plus de cette instabilit\u00e9 politique inattendue \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, il s\u2019agit de rappeler que la DG DEFIS ne peut ambitionner de jouer un r\u00f4le de \u00ab game changer<\/em> \u00bb, et reste cantonn\u00e9e \u00e0 un r\u00f4le de \u00ab gap feeder<\/em> \u00bb \u2014 selon la formule d\u2019un fonctionnaire europ\u00e9en \u2014 dans la mesure o\u00f9 la DG DEFIS ne dispose que d\u2019un contingent r\u00e9duit de fonctionnaires et d\u2019un budget faible. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres de l\u2019Union n\u2019ont pas favoris\u00e9 la transformation structurelle du r\u00e9gime militaro-industriel europ\u00e9en. <\/p>Samuel B. H. Faure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, la politique industrielle de la d\u00e9fense mise en place au sein de l’Union est lib\u00e9rale dans la mesure o\u00f9 l\u2019intervention de la puissance publique europ\u00e9enne vis-\u00e0-vis du march\u00e9 est limit\u00e9e. Faisant suite \u00e0 une proposition formul\u00e9e par la Commission, deux directives connues sous le nom de \u00ab paquet d\u00e9fense \u00bb ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es en 2009 par le Parlement et le Conseil <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La Commission europ\u00e9enne ambitionnait de limiter les usages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de l\u2019article 346 TFUE par les \u00c9tats membres afin de faire \u00e9merger un march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019armement et de consolider la BITD-E. L\u2019objectif \u00e9tait donc de valoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et l\u2019efficacit\u00e9 du march\u00e9 par la d\u00e9r\u00e9gulation des normes nationales (logique du \u00ab market making<\/em> \u00bb) plut\u00f4t que de pr\u00e9f\u00e9rer une politique interventionniste visant \u00e0 organiser et \u00e0 r\u00e9guler le march\u00e9 europ\u00e9en (logique du \u00ab market correcting<\/em> \u00bb) <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, un tournant politique a \u00e9t\u00e9 pris en 2017 quand la Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 le Fonds europ\u00e9en de la d\u00e9fense (FED). Pour la premi\u00e8re fois de son histoire, l’Union a obtenu un budget propre pour financer des projets industriels dans le secteur de la d\u00e9fense. Int\u00e9gr\u00e9 au budget pluriannuel 2021-2027 (huit milliards d\u2019euros sur cette p\u00e9riode), le FED qui est g\u00e9r\u00e9 par la DG DEFIS, finance la phase de recherche et de d\u00e9veloppement des programmes d\u2019armement men\u00e9s en coop\u00e9ration europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

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