{"id":243937,"date":"2024-09-05T08:48:31","date_gmt":"2024-09-05T06:48:31","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=243937"},"modified":"2024-09-05T16:00:57","modified_gmt":"2024-09-05T14:00:57","slug":"budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/","title":{"rendered":"Budget&#160;: de la contrainte externe au compromis interne"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Depuis le d\u00e9but de l&rsquo;\u00e9t\u00e9 et les l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, vous avez \u00e9t\u00e9 plusieurs millions \u00e0 lire nos perspectives et nos analyses dans la revue pour essayer de comprendre la crise politique fran\u00e7aise \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle pertinente. Ce travail a un co\u00fbt. Si vous pensez qu&rsquo;il m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre soutenu et que vous en avez les moyens, nous vous demandons de penser \u00e0 <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/offre-legc\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">vous abonner au Grand Continent<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap\">Faire voter un budget pour 2025 sera le premier d\u00e9fi du prochain gouvernement de Michel Barnier. Compte tenu des circonstances budg\u00e9taires confirm\u00e9es par les derni\u00e8res pr\u00e9visions du Tr\u00e9sor&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-1-243937' title='Voir le &lt;a href=&quot;https:\/\/x.com\/ericcoquerel\/status\/1830738164136222833&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;communiqu\u00e9 du Pr\u00e9sident de la Commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale&lt;\/a&gt;.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce sera aussi une v\u00e9ritable \u00e9preuve du feu.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que de nouvelles r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes entrent en vigueur pour le budget 2025, la situation fran\u00e7aise est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique. Nous accusons le plus haut d\u00e9ficit budg\u00e9taire en Europe en 2024 et \u2014 \u00e0 l\u2019inverse de nos partenaires \u2014 n\u2019avons pour le moment engag\u00e9 aucun plan cr\u00e9dible de consolidation des finances publiques \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le discours politique s\u2019enferme dans une double impasse. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, ceux qui pr\u00e9tendent qu\u2019il est possible de r\u00e9sorber le d\u00e9ficit sans le moindre effort en recettes. De l\u2019autre, ceux qui pensent qu\u2019il ne faut rien faire sur les d\u00e9penses et qui pensent pouvoir augmenter massivement les recettes. Il est capital pour le nouveau Premier ministre de trouver un chemin entre ces deux positions et de proposer un compromis qui r\u00e9ponde aux d\u00e9fis internes et aux contraintes externes du pays.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><em>Il vincolo esterno<\/em>&#160;: la double contrainte ext\u00e9rieure<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Tr\u00e9sor estime qu\u2019une hausse des taux de 100 points de base augmenterait la charge de la dette de 17 milliards par an. Apr\u00e8s cinq ans, ce serait autant de services publics en moins.&nbsp;Il est donc capital que tout nouveau gouvernement s\u2019attache \u00e0 \u00e9viter une augmentation brutale de la prime de risque sur la dette fran\u00e7aise en assurant sur la soutenabilit\u00e9 des finances publiques \u00e0 court comme \u00e0 moyen terme. C\u2019est la premi\u00e8re contrainte ext\u00e9rieure&#160;: la contrainte de march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/F0Bv0\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Il existe une seconde contrainte. De nouvelles r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes vot\u00e9es en 2024 vont \u00eatre mises en \u0153uvre pour la premi\u00e8re fois en 2025. C\u2019est une nouveaut\u00e9 importante&#160;: depuis 2020 et la r\u00e9cession li\u00e9e au Covid-19, les r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes ant\u00e9rieures \u00e9taient suspendues de fait. M\u00eame si la proposition originelle de la Commission europ\u00e9enne constituait un progr\u00e8s important par rapport au <em>statu quo ante<\/em>, le compromis final est d\u00e9cevant et ces nouvelles r\u00e8gles restent pleines de lacunes.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles permettent n\u00e9anmoins de sanctuariser les d\u00e9penses europ\u00e9ennes ou celles en cofinancement, mais elles ne prennent pas suffisamment en compte le cycle \u00e9conomique. Elles ne prot\u00e8gent pas non plus suffisamment les investissements publics et notamment les investissements dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique, et elles sont encore plus complexes et difficiles \u00e0 appr\u00e9hender que les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes. Mais il ne faut pas se bercer d\u2019illusions&#160;: nous ne les r\u00e9formerons pas facilement \u2014 ni rapidement, ni seuls \u2014 et m\u00eame si nous pouvions \u00e9crire de nouvelles r\u00e8gles demain, celles-ci imposeraient quoi qu\u2019il arrive une consolidation budg\u00e9taire significative. L\u2019argument de la r\u00e9forme des r\u00e8gles budg\u00e9taires pour \u00e9chapper \u00e0 toute r\u00e9flexion et tout effort sur la politique budg\u00e9taire nationale est donc nul et non avenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 la faiblesse de la strat\u00e9gie de n\u00e9gociation men\u00e9e par Bruno Le Maire, une p\u00e9riode transitoire jusqu\u2019en 2027 a \u00e9t\u00e9 obtenue par le Tr\u00e9sor et permet en r\u00e9alit\u00e9 un ajustement plus lent que ce qu\u2019aurait d\u00fb entreprendre la France dans le cadre des r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, l\u2019ajustement budg\u00e9taire requis est exprim\u00e9 jusqu\u2019en 2027 en termes de d\u00e9ficit structurel primaire plut\u00f4t que de d\u00e9ficit structurel \u2014 excluant donc la charge de la dette. Cette diff\u00e9rence technique n\u2019est pas tout \u00e0 fait insignifiante car il est pr\u00e9vu que la charge des int\u00e9r\u00eats augmente de l\u2019ordre de 8 milliards d\u2019euros en 2025 et 2026 et de 12 milliards en 2027. On peut par ailleurs esp\u00e9rer que cette disposition transitoire soit maintenue plus longtemps le cas \u00e9ch\u00e9ant. En attendant, c\u2019est autant d\u2019efforts budg\u00e9taires en moins \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019argument de la r\u00e9forme des r\u00e8gles budg\u00e9taires pour \u00e9chapper \u00e0 toute r\u00e9flexion et tout effort sur la politique budg\u00e9taire nationale est nul et non avenu.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un nouveau calendrier serr\u00e9 et une proc\u00e9dure cadr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Le gouvernement d\u00e9missionnaire prend d\u00e9j\u00e0 des libert\u00e9s avec la loi organique qui r\u00e9git le processus budg\u00e9taire \u2014 ce dont le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Budget et le Pr\u00e9sident de la Commission des Finances se sont d\u00e9j\u00e0 plaints. Le temps n\u2019est plus aux hypoth\u00e8ses d\u2019inflation et de croissance et le gouvernement doit soumettre les grandes lignes du budget qui en d\u00e9coule le 13 septembre au Haut Conseil pour les Finances Publiques (HCFP), celui-ci devra rendre son avis avant le 25 septembre, date \u00e0 laquelle le projet de loi de finances doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministre avant d\u2019\u00eatre transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le premier mardi d\u2019octobre.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces r\u00e8gles budg\u00e9taires imposeront \u00e0 la France de pr\u00e9senter, d\u00e8s le 20 septembre, un programme pluriannuel de finances publiques \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Celui-ci doit proposer un ajustement de quatre ans pour consolider les finances publiques ou de sept ans si la France est capable de justifier de r\u00e9formes structurelles importantes am\u00e9liorant le potentiel de croissance de l\u2019\u00e9conomie durant cette p\u00e9riode et des investissements structurants, notamment dans la transition. Il ne faut pas sous-estimer ce volet investissements qui permettrait \u00e9ventuellement de n\u00e9gocier quelques am\u00e9nagements importants dans l\u2019application de la proc\u00e9dure pour d\u00e9ficit excessif. Elle devra ensuite proposer un budget pr\u00e9liminaire d\u2019ici au 15 octobre.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/DeUgx\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>La France est d\u00e9sormais sous proc\u00e9dure de d\u00e9ficit excessif, ce qui lui impose en principe un ajustement budg\u00e9taire d\u2019au moins 0,5&#160;% du PIB pendant au moins cinq \u00e0 sept ans \u2014 ce qui sera signifi\u00e9 par la Commission sur la base du plan pluriannuel et du budget pr\u00e9liminaire soumis le 15 octobre.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/O6pqS\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Pour remettre la dette publique sur une trajectoire descendante, la France devrait avoir pour objectif de moyen terme d\u2019atteindre un surplus budg\u00e9taire primaire de l\u2019ordre de 1&#160;% du PIB selon le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-2-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-2-243937' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.cae-eco.fr\/staticfiles\/pdf\/slides-note-finances-publiques-24juillet.pdf&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;Quelle trajectoire pour les finances publiques fran\u00e7aises&amp;#160;?&lt;\/a&gt;'><sup>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Or le d\u00e9ficit structurel est aujourd\u2019hui de l\u2019ordre de 4,2&#160;% du PIB, ce qui signifie un effort long et consid\u00e9rable, qui s\u2019inscrit dans un contexte dans lequel certaines d\u00e9penses publiques vont devoir augmenter du fait des besoins li\u00e9s \u00e0 la transition climatique et \u00e9nerg\u00e9tique, du vieillissement de la population et des besoins de d\u00e9fense accrus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le compromis interne&#160;: des efforts en d\u00e9penses comme en recettes<\/h2>\n\n\n\n<p>Aucun parti politique de gauche, de droite ou du centre n\u2019a mis sur la table un projet politique compatible avec nos d\u00e9fis budg\u00e9taires \u2014 ni Les R\u00e9publicains et leur Pacte l\u00e9gislatif, ni Ensemble et son Pacte d\u2019action, ni le Nouveau Front populaire et son programme. Alors que les uns se refusent \u00e0 toute augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, les autres n\u2019envisagent aucune \u00e9conomies substantielles et cr\u00e9dibles. Il faudra imp\u00e9rativement sortir de cette double impasse.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, tout prochain gouvernement doit alerter l&rsquo;opinion sur la situation d\u00e9grad\u00e9e des finances publiques et la responsabilit\u00e9 collective des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents, et prendre des mesures fortes mais suffisamment consensuelles, en recettes autant qu\u2019en d\u00e9penses. L\u2019effort \u00e0 r\u00e9aliser est tel qu\u2019il n\u2019existe pas de chemin sans mesures \u2014 en recettes comme en d\u00e9penses. Augmenter les recettes de 150 milliards, soit pr\u00e8s de 6&#160;% du PIB, d\u2019ici \u00e0 2027 est inconcevable sans provoquer un choc \u00e9conomique massif. \u00c0 titre de comparaison, l\u2019augmentation des imp\u00f4ts apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de la gauche au pouvoir en 1981 avait repr\u00e9sent\u00e9 2,5&#160;% du PIB.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Aucun parti politique de gauche, de droite ou du centre n\u2019a mis sur la table un projet politique compatible avec nos d\u00e9fis budg\u00e9taires.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Sous Fran\u00e7ois Hollande, qui disposait d\u2019une majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat, les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires ont d\u2019abord augment\u00e9 de l\u2019ordre de 2,1&#160;% du PIB en d\u00e9but de mandat pour reculer ensuite apr\u00e8s&nbsp; une \u00ab&#160;fronde fiscale&#160;\u00bb et s\u2019\u00e9tablir \u00e0 + 1,8&#160;% sur la mandature. S\u2019il est bien entendu illusoire de se passer de nouvelles recettes, celles-ci ne permettront pas tout. Elles devront en effet \u00eatre partag\u00e9es entre r\u00e9duction des d\u00e9ficits et hausse de certaines d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est donc au nouveau gouvernement de trouver le chemin du compromis indispensable&#160;: il n\u2019en aura pas le choix s\u2019il souhaite gouverner durablement. En effet, m\u00eame s\u2019il disposera de l\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution pour passer un budget 2025, compte tenu des \u00e9quilibres \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, il est peu probable qu\u2019un gouvernement r\u00e9sisterait \u00e0 un tel vote sans des n\u00e9gociations budg\u00e9taires et politiques au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>La seconde option, qui semble de plus en plus s\u2019installer, est d\u2019user de la paralysie parlementaire pour emp\u00eacher qu\u2019un budget soit vot\u00e9 dans les 70 jours, permettant ainsi d\u2019activer l\u2019article 47 et de mettre en \u0153uvre un budget par ordonnance. Si telle est la strat\u00e9gie retenue, il est important que le budget propos\u00e9 soit le plus ambitieux possible car seules les mesures budg\u00e9taires inscrites en loi de finances, m\u00eame si elles ne sont pas vot\u00e9es, peuvent \u00eatre adopt\u00e9es par ordonnance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1 \u2014 Recettes<\/h3>\n\n\n\n<p>Sur le plan des recettes, le programme du Nouveau Front populaire ne manque pas de propositions. Un certain nombre d\u2019entre elles sont utiles, efficaces et rapides \u00e0 mettre en \u0153uvre. D\u2019autres sont de plus longue haleine et n\u00e9cessiteraient du temps pour mieux les penser et les calibrer. Enfin, certaines sont invraisemblables ou anticonstitutionnelles et\/ou au rendement trop faibles pour \u00eatre mises en \u0153uvre \u2014 comme la tranche d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 90&#160;% ou la fixation d\u2019un niveau d\u2019h\u00e9ritage maximum.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour 2025, quelques mesures fortes permettraient cependant un surplus de recettes n\u00e9cessaire&#160;: un retour \u00e0 l\u2019ISF pr\u00e9-Macron incluant tous les actifs financiers des m\u00e9nages qui rapporterait au moins 5 milliards d\u2019euros, une taxe extraordinaire sur les dividendes qui pourraient rapporter de l\u2019ordre de 2 milliards, un recentrage du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche qui pourrait rapporter pr\u00e8s de 2 milliards. C&rsquo;est par ailleurs une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour aligner la base de&nbsp;l\u2019IS en France sur celle de nos partenaires europ\u00e9ens afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations sur l\u2019harmonisation de la taxation des entreprises. Cela impliquerait par ailleurs de toiletter certaines niches fiscale de l\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s \u2014 la \u00ab&#160;niche Cop\u00e9&#160;\u00bb sur les plus-values de cessions mobili\u00e8res, ou encore le r\u00e9gime m\u00e8re-fille qui permet d\u2019exon\u00e9rer d\u2019IS les dividendes et de remonter les pertes \u2014 et de pr\u00e9parer l\u2019imposition des multinationales fran\u00e7aises sur leurs profits internationaux en conformit\u00e9 avec l\u2019accord OCDE de 2021 qui n\u2019est toujours pas mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p>La taxation exceptionnelle des p\u00e9troliers n\u2019ayant finalement rien rapport\u00e9 au Tr\u00e9sor public, la question d\u2019une taxation <em>ex post<\/em> se pose et bien s\u00fbr le calibrage de la taxation des rentes infra-marginales pour les \u00e9nerg\u00e9ticiens pourrait rapporter 3 ou 4 milliards d\u2019euros. Enfin, il existe un gisement de recettes clairement identifi\u00e9 par le gouvernement Borne que permettrait un reciblage des exon\u00e9rations de cotisations sociales pour les salaires \u00e9lev\u00e9s. Ainsi, le rapport Bozio-Wassmer&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-3-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-3-243937' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/actualites\/mission-bozio-wasmer-articulation-entre-salaires-cout-travail-prime-dactivite-point&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;Mission Bozio &amp;#8211; Wasmer&amp;#160;: articulation entre les salaires, le co\u00fbt du travail et la prime d&amp;rsquo;activit\u00e9 &amp;#8211; Point d&amp;rsquo;\u00e9tape&lt;\/a&gt;.'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> missionn\u00e9 en 2023 proposait de supprimer les exon\u00e9rations jusqu\u2019\u00e0 2,5 fois le SMIC. La mesure figure \u00e9galement dans une r\u00e9cente note du Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique. Une autre mesure du m\u00eame ordre sur la formation professionnelle&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-4-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-4-243937' title='Bruno Coquet, &lt;em&gt;Apprentissage&amp;#160;: un bilan des ann\u00e9es folles&lt;\/em&gt;, OFCE, juin 2023.'><sup>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> permettrait de rapporter chacune au moins 4 milliards d\u2019euros par an. Aucune de ces mesures n\u2019augmentent le taux d\u2019IS&#160;: elles permettraient donc sans doute \u00e0 Ensemble et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de tenir l\u2019engagement de relative stabilit\u00e9 fiscale pour les entreprises. Avec une \u00e9ventuelle nouvelle tranche d\u2019Imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 50&#160;% qui rapporterait 2 milliards&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-5-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-5-243937' title='\u00c9cole d\u2019\u00e9conomie de Paris, &lt;a href=&quot;https:\/\/www.revolution-fiscale.fr\/simuler\/isf\/&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;Pour une r\u00e9volution fiscale&lt;\/a&gt;.'><sup>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la France verrait ses recettes fiscales augmenter de quelque 25 milliards d\u2019euros dans une estimation conservatrice.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Pour 2025, quelques mesures fortes permettraient un surplus de recettes n\u00e9cessaire.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>C\u2019est dans doute l\u2019effort maximal possible \u00e0 ce stade tardif du processus budg\u00e9taire et compte tenu des grands \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques. Cela n\u2019interdit pas cependant de poursuivre les efforts en recettes \u00e0 moyen terme notamment en revenant sur les niches qui gr\u00e8vent la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages, du patrimoine \u2014 <em>exit tax<\/em> et pr\u00e9l\u00e8vement fiscal unique \u2014 et de sa transmission \u2014 droits de successions et niche Dutreil notamment \u2014 et sur la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique, notamment des voyages en avion ou du <em>malus<\/em> sur les SUV.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2 \u2014&nbsp;D\u00e9penses&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>En d\u00e9pense, certaines doivent augmenter de mani\u00e8re significative mais aussi cibl\u00e9e. Par exemple, au lieu d\u2019une augmentation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du point de l\u2019indice pour la r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires, un ciblage plus sp\u00e9cifique sur les m\u00e9tiers en tension dans la sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9ducation et dans les cat\u00e9gories C plut\u00f4t que A permettrait sans doute de r\u00e9duire le co\u00fbt budg\u00e9taire et d\u2019augmenter l\u2019efficacit\u00e9 de la mesure. La r\u00e8gle de trois basique est que chaque augmentation d\u2019un pourcent de point co\u00fbte 2 milliards aux finances publiques. Ainsi, pr\u00e9voir une augmentation limit\u00e9e \u00e0 6 milliards permettrait de choisir entre une augmentation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du point ou plus cibl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La proposition de l\u2019augmentation du SMIC \u00e0 1&nbsp;600 euros net aurait un co\u00fbt budg\u00e9taire direct de l\u2019ordre d\u2019une dizaine de milliards d\u2019euros avec des effets de bord important selon l\u2019\u00e9tendue des modifications d\u2019exon\u00e9ration de cotisations. En effet, plus on r\u00e9duit les exon\u00e9rations de charge, plus on r\u00e9duit le co\u00fbt de l\u2019augmentation du SMIC sur les finances publiques en le faisant porter par les entreprises. Mais il faut faire attention au calibrage de cet ensemble car on pourrait ainsi augmenter de plus de 14&#160;% le co\u00fbt pour les entreprises et augmenter ainsi les effets n\u00e9gatifs sur l\u2019activit\u00e9 et l\u2019emploi. Il semblerait donc utile de s\u00e9quencer la mesure en deux temps pour obtenir une augmentation du SMIC \u00e0 1&nbsp;600 euros en trois ans plut\u00f4t qu\u2019un et ainsi \u00e9taler le co\u00fbt budg\u00e9taire sur 2025, 2026 et 2027, soit presque 3 milliards par an.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la mesure la plus importante et potentiellement la plus co\u00fbteuse selon la mani\u00e8re dont elle est mise en \u0153uvre reste l\u2019abrogation de la r\u00e9forme des retraites, demand\u00e9e \u00e0 la fois par le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire. Le co\u00fbt r\u00e9el est difficile \u00e0 chiffrer tant il d\u00e9pend de ce par quoi cette r\u00e9forme est remplac\u00e9e. Mais \u00e0 court terme, une abrogation pure et simple et un retour \u00e0 62 ans co\u00fbterait entre 7 et&nbsp;10 milliards par an. Malgr\u00e9 les nouvelles recettes identifi\u00e9es, il existe donc un v\u00e9ritable choix \u00e0 op\u00e9rer entre le type et le co\u00fbt de la r\u00e9forme des retraites choisie et la revalorisation des services publics et les investissements dans la transition \u00e9cologique. Si un d\u00e9bat sur la r\u00e9forme est sans doute n\u00e9cessaire politiquement, son calibrage est important \u00e9conomiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces augmentations cibl\u00e9es des d\u00e9penses publiques ne permettent pas de faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une analyse plus pr\u00e9cise des endroits ou la d\u00e9pense publique devrait baisser. En effet, on observe une floraison de lois de programmation sectorielles \u2014 lesquelles devraient couvrir le tiers du p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat en 2027 \u2014 qui reportent sur les missions non couvertes par de telles lois des efforts de moins en moins r\u00e9alistes. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans son discours aux forces arm\u00e9es du 14 juillet&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-6-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-6-243937' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.elysee.fr\/emmanuel-macron\/2024\/07\/13\/rencontre-avec-les-troupes-appelees-a-defiler-le-14-juillet-2024&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;Discours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devant les troupes appel\u00e9es \u00e0 d\u00e9filer \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2024&lt;\/a&gt;.'><sup>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> qu\u2019il faudrait faire des efforts par rapport \u00e0 la loi de programmation militaire en 2025, indiquant clairement que celle-ci, pourtant vot\u00e9e en 2023 seulement, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 caduque. Une analyse pr\u00e9cise de ces lois de programmation et de leur compatibilit\u00e9 avec nos engagements budg\u00e9taires est n\u00e9cessaire et implique vraisemblablement de revenir sur certains de ces engagements. On peut esp\u00e9rer r\u00e9duire la d\u00e9pense par rapport \u00e0 ces diff\u00e9rentes lois de programmation de l\u2019ordre de 2 milliards par an.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la question de la d\u00e9sindexation ou de l\u2019indexation partielle des retraites \u00e9lev\u00e9es \u2014 qui a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent \u2014 reste un levier important qui selon le niveau de l\u2019inflation et de l\u2019\u00e9tendue&nbsp; de la d\u00e9sindexation pourrait rapporter entre 2 et 5 milliards par an. Certains programmes comme le Service national universel (SNU) pourraient \u00eatre enti\u00e8rement abandonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la question des finances locales reste centrale et n\u00e9cessite une refonte profonde. Un nouvel accord du type \u00ab&#160;contrats de Cahors&#160;\u00bb sur la contractualisation des relations entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales permettrait d\u2019encadrer la dynamique des d\u00e9penses locales courantes tout en prot\u00e9geant l\u2019investissement public local en redonnant un peu d\u2019autonomie fiscale aux administrations publiques locales.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/0gcSH\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>En clair, les contours de ce compromis budg\u00e9taire pour 2025 aboutirait \u00e0 un surplus de recettes d\u2019une grosse vingtaine de milliards d\u2019euros et \u00e0 une augmentation des d\u00e9penses d\u2019une dizaine de milliards, soit un ajustement limit\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros pour 2025. \u00c0 titre de comparaison, le Programme de stabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement en avril 2024 pr\u00e9voyait pour 2025 un ajustement enti\u00e8rement irr\u00e9aliste et sans mesures concr\u00e8tes de l\u2019ordre de 1,2&#160;% du PIB soit quelques 35 milliards.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission europ\u00e9enne enjoindra \u00e0 la France de r\u00e9aliser un ajustement structurel primaire de l\u2019ordre de 0,5&#160;% du PIB \u2014 soit au minimum 15 milliards d&rsquo;euros. Les estimations de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor sont bien plus alarmantes&#160;: dans une note dat\u00e9e du 17 juillet envoy\u00e9e aux responsables des Commissions des Finances des deux chambres le 2 septembre et \u00e0 laquelle nous avons eu acc\u00e8s, elle indique que \u00ab&#160;le respect des nouvelles r\u00e8gles n\u00e9cessiterait un ajustement structurel primaire de 0,7&#160;% du PIB par an \u00e0 partir de 2025, sous r\u00e9serve de l&rsquo;extension de la p\u00e9riode d&rsquo;ajustement de 4 \u00e0 7 ans&#160;\u00bb. Cela repr\u00e9senterait 30 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies en 2025. Dans ce sc\u00e9nario, le d\u00e9ficit public ne reviendrait sous la barre des 3&#160;% qu&rsquo;en 2029 \u2014 et non plus en 2027 comme pr\u00e9vu dans le Programme de stabilit\u00e9, horizon qui demandera des \u00e9conomies de l&rsquo;ordre de 110 milliards d&rsquo;ici 2027. \u00c0 politique inchang\u00e9e, le Tr\u00e9sor alerte sur le fait que le d\u00e9ficit pourrait s&rsquo;\u00e9tablir au-dessus de 6&#160;% en 2025 et 2026.<\/p>\n\n\n\n<p>Une strat\u00e9gie alternative, plus offensive pourrait demander des am\u00e9nagements suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiquement li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la d\u00e9fense arguant, en documentant pr\u00e9cis\u00e9ment les types d\u2019investissements concern\u00e9s, que ceux-ci sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de l\u2019Union. Une telle strat\u00e9gie pourrait s\u2019appuyer notamment sur les plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s \u00c9nergie-Climat (PNIEC)&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-7-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-7-243937' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/commission.europa.eu\/document\/download\/ab4e488b-2ae9-477f-b509-bbc194154a30_en?filename=FRANCE%20%E2%80%93%20FINAL%20UPDATED%20NECP%202021-2030%20%28English%29.pdf&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;National Energy Climate Plan&lt;\/a&gt;, France, juin 2024.'><sup>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> publi\u00e9s pour la France en juin 2024 qui pourrait former la base de l\u2019argumentation pour le plan pluriannuel de la France, mais le travail analytique reste embryonnaire et sans doute trop fragile pour entrer dans une n\u00e9gociation directe et brutale avec les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00c0 politique inchang\u00e9e, le Tr\u00e9sor alerte sur le fait que le d\u00e9ficit pourrait s&rsquo;\u00e9tablir au-dessus de 6&#160;% en 2025 et 2026.<\/p><cite>Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Ce compromis politique interne repr\u00e9sente donc entre un tiers et la moiti\u00e9 de ce que la Commission europ\u00e9enne exigerait. Un tel effort permettrait sans doute d\u2019\u00e9viter une escalade de la proc\u00e9dure pour d\u00e9ficit excessif et surtout une r\u00e9action adverse des march\u00e9s financiers. Le chemin est \u00e9troit mais semble \u00e9conomiquement et politiquement r\u00e9aliste et permet de marquer une inflexion en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique coh\u00e9rente avec le r\u00e9sultat des \u00e9lections sans pour autant saborder toute l\u2019h\u00e9ritage \u00e9conomique du Pr\u00e9sident Macron et sans mettre en p\u00e9ril la stabilit\u00e9 des finances publiques \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le moyen terme<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces actions de court terme ne sauraient r\u00e9gler ou \u00e9luder les questions de moyen terme qui restent pr\u00e9occupantes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Une note r\u00e9cente du Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique &nbsp;sugg\u00e8re un ajustement progressif, mais long que peu de pays europ\u00e9ens ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9aliser jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. Comme le rappelle la Cour de comptes dans son rapport sur la situation des finances publiques&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-8-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-8-243937' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2024-07\/20240715-RSPFP-2024_0.pdf&quot;&gt;La situation et les perspectives des finances publiques&lt;\/a&gt;, juillet 2024.'><sup>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le budget de la France comme ses lois de programmation des finances publiques continuent d\u2019ignorer les co\u00fbts de la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique et les dettes implicites que celles-ci impliquent.<\/p>\n\n\n\n<p>Pisani-Ferry et Mahfouz&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-9-243937' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote note-digits-1'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/#easy-footnote-bottom-9-243937' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/sites\/strategie.gouv.fr\/files\/atoms\/files\/2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt;Les incidences \u00e9conomiques de l\u2019action pour le climat&lt;\/a&gt;, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz.'><sup>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> sugg\u00e9raient que ces investissements publics devraient \u00eatre de l\u2019ordre d\u2019un point de PIB par an si nous voulons tenir nos objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions. Par ailleurs, le vieillissement de la population va repr\u00e9senter un co\u00fbt pour notre syst\u00e8me de protection social s\u2019il n\u2019est pas compens\u00e9 par une politique migratoire ou une politique de natalit\u00e9 plus efficace, ce qui ajouterait un co\u00fbt de l\u2019ordre de 0,3&#160;% du PIB par an. Enfin, nos d\u00e9penses militaires si elles sont relativement \u00e9lev\u00e9es par rapport \u00e0 nos pairs europ\u00e9ens restent en de\u00e7\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour que l\u2019Europe soit capable de se d\u00e9fendre dans le contexte actuel. C\u2019est un chantier qui serait mieux men\u00e9 au niveau europ\u00e9en mais qui quoi qu\u2019il arrive aura des cons\u00e9quences budg\u00e9taires nationales importantes.&nbsp; Les ordres de grandeur sont tels qu\u2019ils imposent une r\u00e9flexion profonde sur les missions de l\u2019\u00c9tat, sur l\u2019imp\u00f4t et sur la d\u00e9pense publique qu\u2019aucune force politique n\u2019a men\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/401uw\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9fis budg\u00e9taires de la France sont colossaux et tout nouveau gouvernement devra s\u2019y confronter imm\u00e9diatement s\u2019il souhaite tenir. Briser le tabou des recettes est une contribution n\u00e9cessaire au d\u00e9bat mais pas suffisante. Prioriser strictement l\u2019augmentation des d\u00e9penses et engager des chantiers de moyen terme pour baisser les d\u00e9penses inutiles ou inefficaces est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour pouvoir investir dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique, faire face au vieillissement de la population et r\u00e9duire le niveau de la dette publique qui fragilise l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette dynamique est contrainte par les nouvelles r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes dont on ne peut faire enti\u00e8rement abstraction, notamment parce que leurs violation, m\u00eame si elle ne m\u00e8ne pas \u00e0 des sanctions financi\u00e8res significatives, gr\u00e8vera la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la France sur les march\u00e9s obligataires et augmentera d\u2019autant le co\u00fbt du refinancement de la dette. La France peut et doit certes mener un d\u00e9bat n\u00e9cessaire et utile sur la r\u00e9forme de ces r\u00e8gles et\/ou sur une meilleure prise en compte des investissements dans la d\u00e9fense et dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u2014 mais elle doit choisir ses combats, construire des alliances et regagner une certaine cr\u00e9dibilit\u00e9 pour pouvoir le faire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour gouverner, le nouveau premier ministre fran\u00e7ais Michel Barnier aura une priorit\u00e9&#160;: trouver un budget.<\/p>\n<p>Mais avec un calendrier tr\u00e8s serr\u00e9, face \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9ficit excessif et alors que les pr\u00e9visions du Tr\u00e9sor s\u2019empirent, dessiner une trajectoire viable pour les recettes et les d\u00e9penses implique de savoir articuler les contraintes venant de l\u2019ext\u00e9rieur \u00e0 des compromis difficiles en interne.<\/p>\n<p>Une perspective sign\u00e9e Shahin Vall\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":243955,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":19,"_lgc_tts_audio_url":"","_lgc_tts_voice":"","_lgc_tts_publish":false,"_lgc_tts_history_item_id":"","_lgc_tts_generated_at":"","_lgc_tts_status":"","_lgc_tts_error":"","footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[1970],"editorial_format":[4944],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-243937","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-shahin-vallee","editorial_format-actu-longues","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false,"_thumbnail_id":243955,"excerpt":"Pour gouverner, le nouveau premier ministre fran\u00e7ais Michel Barnier aura une priorit\u00e9: trouver un budget.\r\n\r\nMais avec un calendrier tr\u00e8s serr\u00e9, face \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9ficit excessif et alors que les pr\u00e9visions du Tr\u00e9sor s\u2019empirent, dessiner une trajectoire viable pour les recettes et les d\u00e9penses implique de savoir articuler les contraintes venant de l\u2019ext\u00e9rieur \u00e0 des compromis difficiles en interne.\r\n\r\nUne perspective sign\u00e9e Shahin Vall\u00e9e.","display_date":"","new_abstract":true},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Budget : de la contrainte externe au compromis interne | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/09\/05\/budget-de-la-contrainte-externe-au-compromis-interne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Budget : de la contrainte externe au compromis interne | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pour gouverner, le nouveau premier ministre fran\u00e7ais Michel Barnier aura une priorit\u00e9&#160;: trouver un budget.  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