{"id":238484,"date":"2024-07-17T07:00:00","date_gmt":"2024-07-17T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=238484"},"modified":"2024-07-16T20:14:32","modified_gmt":"2024-07-16T18:14:32","slug":"un-euro-numerique-est-il-un-euro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/07\/17\/un-euro-numerique-est-il-un-euro\/","title":{"rendered":"Un euro num\u00e9rique est-il un euro ?"},"content":{"rendered":"\n

Les attributs de la monnaie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019arriv\u00e9e prochaine \u2014 et probable \u2014 de l\u2019euro num\u00e9rique conduit \u00e0 s\u2019interroger sur sa nature. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les unit\u00e9s mon\u00e9taires de toute sorte se d\u00e9veloppent \u2014 monnaies locales, crypto-monnaies, monnaies num\u00e9riques de banques centrales, stablecoins<\/em>\u2026 \u2014 et que la monnaie fiduciaire tend \u00e0 se (ou \u00eatre) marginaliser (tout au moins dans les pays occidentaux), pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de ce que repr\u00e9sente l\u2019euro num\u00e9rique, il convient d\u2019abord de revenir sur les \u00e9l\u00e9ments qui caract\u00e9risent juridiquement une monnaie.<\/p>\n\n\n\n

1 \u2014 Privil\u00e8ge d\u2019\u00e9mission<\/h3>\n\n\n\n

La premi\u00e8re caract\u00e9ristique juridique de la monnaie l\u00e9gale est d\u2019\u00eatre \u00e9mise par une banque centrale, c\u2019est-\u00e0-dire une institution publique en charge de son \u00e9mission, sous toutes ses formes, notamment fiduciaire par l\u2019\u00e9mission de billets et de pi\u00e8ces m\u00e9talliques \u2014 l\u2019\u00e9mission de monnaie scripturale pouvant \u00eatre effectu\u00e9e aussi par les banques. C\u2019est ce que l\u2019on appelle le \u00ab privil\u00e8ge d\u2019\u00e9mission \u00bb. Mais il n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 ainsi de tout temps, loin de l\u00e0. Le concept de banque centrale est d\u2019ailleurs relativement r\u00e9cent. Si certaines existent depuis le XVIIe si\u00e8cle \u2014 la plus ancienne banque centrale est la Banque de Su\u00e8de, cr\u00e9\u00e9e en 1656, suivie de pr\u00e8s par la \u00ab Old Lady \u00bb qu\u2019est la Banque d\u2019Angleterre, n\u00e9e en 1694, la Banque de France ne datant que de 1800 \u2014 la plupart des banques centrales d\u2019aujourd\u2019hui sont post\u00e9rieures aux ann\u00e9es 1950. En fait, leur nombre s\u2019est accru au fur et \u00e0 mesure de la cr\u00e9ation de nouveaux \u00c9tats, que ce soit apr\u00e8s le Trait\u00e9 de Versailles, apr\u00e8s la d\u00e9colonisation, et plus r\u00e9cemment apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement de certains pays.<\/p>\n\n\n\n

Le pouvoir de \u00ab battre monnaie \u00bb est l\u2019un des attributs essentiels du Prince ; la doctrine juridique le reconna\u00eet depuis longtemps : \u00ab La monnaie est l\u2019un des droits de la souverainet\u00e9 \u00bb, affirmait d\u00e9j\u00e0 Bodin, alors qu\u2019il a fallu attendre le XXe si\u00e8cle pour que la jurisprudence internationale consacre le principe de souverainet\u00e9 mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

2 \u2014 Cours l\u00e9gal <\/h3>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me caract\u00e9ristique d\u2019une monnaie l\u00e9gale est ce que l\u2019on appelle le \u00ab cours l\u00e9gal \u00bb qui s\u2019applique tant aux billets qu\u2019\u00e0 la monnaie m\u00e9tallique. Cela signifie que ceux-ci doivent \u00eatre accept\u00e9s pour tout r\u00e8glement. La notion de cours l\u00e9gal \u00ab est une caract\u00e9ristique d\u00e9finitoire de la monnaie de banque centrale \u00bb, comme le souligne le projet de r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019introduction de l\u2019euro num\u00e9rique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Historiquement, le cours l\u00e9gal portait sur les seuls billets, qui pouvaient \u00eatre convertis \u00e0 tout moment en pi\u00e8ces m\u00e9talliques, lesquelles \u00e9taient frapp\u00e9es dans un m\u00e9tal pr\u00e9cieux et disposaient de ce fait d\u2019une valeur intrins\u00e8que. Mais il n\u2019en fut pas toujours ainsi. Aujourd\u2019hui, seuls les billets et les pi\u00e8ces en euros ont cours l\u00e9gal sur le territoire national.  <\/p>\n\n\n\n

Le cours l\u00e9gal des billets et de la monnaie m\u00e9tallique signifie qu\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre refus\u00e9s en r\u00e8glement d\u2019une dette : leur acceptation comme mode de paiement est obligatoire. Comme l\u2019indique le projet de r\u00e8glement sur l\u2019euro num\u00e9rique, \u00ab la notion de \u2018cours l\u00e9gal\u2019 d\u2019un moyen de paiement libell\u00e9 dans une unit\u00e9 mon\u00e9taire signifie, dans son sens courant, que ce moyen de paiement ne peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre refus\u00e9 en r\u00e8glement d\u2019une dette libell\u00e9e dans la m\u00eame unit\u00e9 mon\u00e9taire, \u00e0 sa valeur nominale, avec effet lib\u00e9ratoire \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le fait de refuser de recevoir des pi\u00e8ces de monnaie ou des billets de banque ayant cours l\u00e9gal en France est d\u2019ailleurs puni d\u2019amende aux termes de l\u2019article R. 642.3 du code p\u00e9nal <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans le projet de la Commission europ\u00e9enne et de la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019euro num\u00e9rique est \u00e0 la fois une nouvelle repr\u00e9sentation de la monnaie l\u00e9gale (l\u2019euro), mais aussi une forme num\u00e9rique de la monnaie fiduciaire.<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le statut du cours l\u00e9gal des billets de banque en euros est r\u00e9gi par le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab TFUE \u00bb). Le r\u00e8glement 974\/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l\u2019introduction de l\u2019euro d\u00e9finit les \u00e9l\u00e9ments sur le cours l\u00e9gal des billets de banque et pi\u00e8ces en euros sans pour autant apporter une d\u00e9finition unique au niveau europ\u00e9en. Le m\u00eame texte pr\u00e9voit que les parties peuvent d\u00e9roger par convention \u00e0 cette obligation. Pour pr\u00e9ciser cette notion, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 22 mars 2010 une recommandation sur l\u2019\u00e9tendue et les effets du cours l\u00e9gal des billets et des pi\u00e8ces en euros. Dans le cadre du projet d\u2019euro num\u00e9rique, un projet de r\u00e8glement pr\u00e9voit des \u00ab r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es concernant l\u2019\u00e9tendue et les effets du cours l\u00e9gal des billets de banque et des pi\u00e8ces en euros et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci\u00a0 (..), afin de garantir l\u2019utilisation effective de l\u2019euro en tant que monnaie unique \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2014 Convertibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La convertibilit\u00e9 d\u2019une monnaie ne constitue pas un attribut juridique de celle-ci, mais un degr\u00e9 d\u2019ouverture des \u00e9changes avec le monde ext\u00e9rieur : une monnaie l\u00e9gale peut tout \u00e0 fait ne pas \u00eatre du tout convertible. D\u00e9finie comme \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 que poss\u00e8de une monnaie nationale d’\u00eatre librement \u00e9chang\u00e9e, la convertibilit\u00e9 s’op\u00e8re, selon les \u00e9poques, soit contre de l’or dans le pays d’\u00e9mission \u2014 ou de l’argent dans certains pays \u2014, soit contre des monnaies \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le degr\u00e9 de convertibilit\u00e9 d\u2019une monnaie se mesure par rapport au degr\u00e9 de libert\u00e9 d\u2019utilisation ou d\u2019\u00e9change de tout avoir en cette monnaie \u00e0 un taux de change d\u00e9termin\u00e9. Une monnaie peut \u00eatre convertible de droit ou de fait. De droit, une monnaie acquiert la qualit\u00e9 de monnaie convertible lorsque le FMI en est officiellement notifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00e9metteur. De fait, une monnaie devient convertible lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019entraves \u00e0 son \u00e9change contre d\u2019autres devises, notamment via<\/em> une r\u00e9glementation des changes. Il existe plusieurs degr\u00e9s de convertibilit\u00e9, selon la plus ou moins forte restriction aux op\u00e9rations de change.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, certaines monnaies peuvent conna\u00eetre ce que l\u2019on appelle un r\u00e9gime de cours forc\u00e9, lequel impose la circulation d’une monnaie \u00e0 sa valeur nominale, sans aucun rapport avec sa valeur m\u00e9tallique \u2014 ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la valeur du bien qui est cens\u00e9 servir de r\u00e9f\u00e9rence : une devise par exemple. Le r\u00e9gime du cours forc\u00e9 consiste en l\u2019imposition simultan\u00e9e d\u2019un r\u00e9gime d\u2019inconvertibilit\u00e9 et du cours l\u00e9gal. C\u2019\u00e9tait notamment le cas lorsque les billets \u00e9taient convertibles en m\u00e9tal pr\u00e9cieux. Dans une \u00e9conomie mon\u00e9taire o\u00f9 la masse fiduciaire en circulation est d\u00e9coupl\u00e9e de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un actif de r\u00e9serve, la notion de cours forc\u00e9 n\u2019a plus beaucoup de sens.<\/p>\n\n\n\n

4 \u2014 Fongibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

On dit souvent que la monnaie constitue une chose fongible. Reste \u00e0 s\u2019entendre sur le sens de l\u2019expression \u2014 lequel n\u2019est pas tout \u00e0 fait identique pour les \u00e9conomistes ou pour les juristes. Pour les premiers, c\u2019est le caract\u00e8re interchangeable des instruments mon\u00e9taires qui rend ceux-ci fongibles. Pour les seconds, la fongibilit\u00e9 s\u2019entend de choses de genre \u00ab de m\u00eame esp\u00e8ce et m\u00eame quantit\u00e9 \u00bb \u2014 autrement dit : de choses \u00e9quivalentes, employ\u00e9es indiff\u00e9remment comme paiement. Pour la doctrine juridique classique, la monnaie est le seul bien \u00ab absolument fongible \u00bb, du fait qu\u2019elle  est convertible ou \u00e9changeable en tout autre bien.  Autrement dit, c\u2019est le rapport d\u2019\u00e9quivalence absolu qui permet une fongibilit\u00e9 de la monnaie. Quant \u00e0 la consomptibilit\u00e9, elle tient cet attribut de son caract\u00e8re ali\u00e9nable : non pas qu\u2019elle se d\u00e9truise naturellement par la consommation qui en est faite, mais par sa d\u00e9pense lors de son utilisation. <\/p>\n\n\n\n

Ces caract\u00e9ristiques de la monnaie l\u00e9gale \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9es, qu\u2019en est-il de l\u2019euro num\u00e9rique  ? <\/p>\n\n\n\n

Les attributs de l\u2019euro num\u00e9rique\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Est-ce une nouvelle forme de la monnaie ? une \u00ab nouvelle monnaie \u00bb ? ou encore un simple moyen de paiement ? <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s clairement, dans le projet europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019euro num\u00e9rique, celui-ci n\u2019est pas d\u00e9crit comme une nouvelle monnaie. Autrement dit, il n\u2019est pas un euro de moindre qualit\u00e9 ou valeur : l\u2019euro num\u00e9rique est un euro. Il n\u2019a pas de diff\u00e9rence de valeur ni de nature.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, pour tenir compte de sa nature num\u00e9rique, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit d\u2019encadrer l\u2019euro num\u00e9rique par trois projets de r\u00e8glements :\u00a0 l\u2019un est relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019euro num\u00e9rique <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019autre \u00e0 la d\u00e9finition en droit europ\u00e9en de la notion de cours l\u00e9gal <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et le dernier vise \u00e0 permettre aux prestataires de service de paiement relevant de pays dont la monnaie n\u2019est pas l\u2019euro de n\u00e9anmoins \u00eatre en position de distribuer cette nouvelle forme de l\u2019euro.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019euro num\u00e9rique est un euro. Il n\u2019a pas de diff\u00e9rence de valeur ni de nature.<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le premier de ces r\u00e8glement est tr\u00e8s int\u00e9ressant car il vise non pas \u00e0 \u00ab cr\u00e9er \u00bb l\u2019euro num\u00e9rique ou \u00e0 \u00ab introduire \u00bb l\u2019euro num\u00e9rique \u2014 ce qui laisserait entendre qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une nouvelle monnaie \u2014, mais \u00e0 \u00ab \u00e9tablir \u00bb l\u2019euro num\u00e9rique de mani\u00e8re \u00e0 \u00ab compl\u00e9ter les billets de banque et pi\u00e8ces en euros \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ainsi exprim\u00e9, l\u2019euro num\u00e9rique est clairement un euro.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Mais de quel type de monnaie parle-t-on ? est-ce de la monnaie fiduciaire, de la monnaie scripturale, ou bien une nouvelle forme de la monnaie, num\u00e9rique, aux c\u00f4t\u00e9s des deux premi\u00e8res  ? On sait que la premi\u00e8re est compos\u00e9e des pi\u00e8ces et billets et est exclusivement \u00e9mise par une banque centrale \u2014 ou pour le compte d\u2019une banque centrale \u2014 alors que la seconde repr\u00e9sente pour l\u2019essentiel les d\u00e9p\u00f4ts et cr\u00e9dits bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Dans le projet de la Commission europ\u00e9enne et de la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019euro num\u00e9rique est \u00e0 la fois une nouvelle repr\u00e9sentation de la monnaie l\u00e9gale (l\u2019euro), mais aussi une forme num\u00e9rique de la monnaie fiduciaire. Comme l\u2019indique le projet de r\u00e8glement sur l\u2019euro num\u00e9rique, il est\u00a0 la \u00ab (\u2026) forme de la monnaie unique ayant cours l\u00e9gal dans la zone euro \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou bien encore \u00ab la forme num\u00e9rique de la monnaie unique \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019euro num\u00e9rique est-il alors assimil\u00e9 \u00e0 un billet ou une pi\u00e8ce en euro ? La question n\u2019est pas neutre compte tenu des pouvoirs en la mati\u00e8re : alors que seule la BCE est habilit\u00e9e \u00ab \u00e0 autoriser l’\u00e9mission de billets de banque en euros dans l’Union \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce sont les Etats membres qui \u00ab peuvent \u00e9mettre des pi\u00e8ces en euros, sous r\u00e9serve de l’approbation, par la Banque centrale europ\u00e9enne, du volume de l’\u00e9mission \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il en r\u00e9sulte que seuls \u00ab les billets de banque \u00e9mis par la Banque centrale europ\u00e9enne et les banques centrales nationales [ont] cours l\u00e9gal dans l’Union \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il en est de m\u00eame pour les pi\u00e8ces en euro <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le TFUE ne mentionne \u00e9videmment pas l\u2019euro num\u00e9rique, qui n\u2019existait pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque de son adoption. Il n\u2019\u00e9voque pas m\u00eame d\u2019autres formes possibles de repr\u00e9sentation de l\u2019euro.  Pour donner cours l\u00e9gal \u00e0 l\u2019euro num\u00e9rique \u00e0 trait\u00e9 constant, la seule possibilit\u00e9 est donc au niveau du TFUE de l\u2019assimiler \u00e0 un billet ou une pi\u00e8ce en euro.<\/p>\n\n\n\n

Une telle assimilation en un billet ou une pi\u00e8ce est loin d\u2019\u00eatre neutre.<\/p>\n\n\n\n

Le choix qui a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 lors de la conception de l\u2019euro num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 d\u2019en faire la forme num\u00e9rique d\u2019un billet en euro <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 non d\u2019une pi\u00e8ce en euro, et ce, afin de pr\u00e9server la seule comp\u00e9tence de la BCE. Il aurait pu en \u00eatre autrement, mais il ne semble pas y avoir eu de d\u00e9bat sur le sujet, notamment du fait que l\u2019\u00e9mission de l\u2019euro participe \u00e0 la politique mon\u00e9taire et que celle-ci n\u2019est pas une comp\u00e9tence partag\u00e9e avec les \u00c9tats membres mais une comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Union <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ainsi entendu, et sans modifier le TFUE, le projet de R\u00e8glement sur l\u2019euro num\u00e9rique \u00e9tablit un parall\u00e9lisme avec la monnaie fiduciaire en indiquant que \u00ab la Banque centrale europ\u00e9enne est seule habilit\u00e9e \u00e0 autoriser l\u2019\u00e9mission de l\u2019euro num\u00e9rique, et la Banque centrale europ\u00e9enne et les banques centrales nationales peuvent \u00e9mettre l\u2019euro num\u00e9rique \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Outre cet \u00ab avantage \u00bb, l\u2019assimilation d\u2019un euro num\u00e9rique \u00e0 un billet de banque en euro permet d\u2019\u00e9viter deux autres \u00e9cueils pour la BCE. <\/p>\n\n\n\n

Le choix qui a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 lors de la conception de l\u2019euro num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 d\u2019en faire la forme num\u00e9rique d\u2019un billet en euro \u2014 non d\u2019une pi\u00e8ce en euro, et ce, afin de pr\u00e9server la seule comp\u00e9tence de la BCE.<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le premier est celui d\u2019avoir \u00e0 modifier les trait\u00e9s europ\u00e9ens pour inscrire l\u2019euro num\u00e9rique comme une nouvelle forme de l\u2019euro dont la comp\u00e9tence est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la BCE. En effet, les pouvoirs de la BCE sur l\u2019euro sont strictement encadr\u00e9s et limit\u00e9s le trait\u00e9 de Lisbonne <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span> et revenir sur ces textes pour les modifier est un choix qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 du fait du risque politique trop important d\u2019un refus de ratification. La solution adopt\u00e9e a donc \u00e9t\u00e9 de voir dans l\u2019euro num\u00e9rique une repr\u00e9sentation num\u00e9rique d\u2019un billet de banque.<\/p>\n\n\n\n

Le second \u00e9cueil consiste \u00e0 fonder la comp\u00e9tence exclusive du Conseil et du Parlement europ\u00e9en \u2014 plut\u00f4t que celle des \u00c9tats membres \u2014 pour la d\u00e9cision d\u2019\u00e9mission de l\u2019euro num\u00e9rique. C\u2019est le recours \u00e0 l\u2019article 133 du TFUE lequel dispose que \u00ab sans pr\u00e9judice des attributions de la Banque centrale europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil, statuant conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire, \u00e9tablissent les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l’usage de l’euro en tant que monnaie unique. Ces mesures sont adopt\u00e9es apr\u00e8s consultation de la Banque centrale europ\u00e9enne \u00bb. Gr\u00e2ce \u00e0 cette disposition, les parlements nationaux sont \u00e9cart\u00e9s du processus l\u00e9gislatif sur l\u2019euro num\u00e9rique. Ils peuvent r\u00e9diger des rapports et rendre des avis, mais il n\u2019auront pas voix au chapitre pour d\u00e9cider ou non du lancement de l\u2019euro num\u00e9rique. Cette absence de r\u00f4le des repr\u00e9sentions nationale peut \u00eatre critiqu\u00e9e si l\u2019on consid\u00e8re que l\u2019euro num\u00e9rique n\u2019est pas uniquement un \u00e9l\u00e9ment de la politique mon\u00e9taire mais peut avoir un impact sur la solidit\u00e9 financi\u00e8re des banques au titre de leurs ratios prudentiels <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce qui constitue en l\u2019occurrence une comp\u00e9tence partag\u00e9e entre l\u2019Union et ses \u00c9tats membres au titre du march\u00e9 int\u00e9rieur<\/a>. Le choix \u00e9minemment politique op\u00e9r\u00e9 est de ne voir dans l\u2019euro num\u00e9rique qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la politique mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, gr\u00e2ce au recours \u00e0 l\u2019article 133 du TFUE \u2014 article magique, en quelque sorte \u2014 il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de modifier le trait\u00e9 pour autoriser l\u2019\u00e9mission d\u2019un euro num\u00e9rique. Le projet de r\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019euro num\u00e9rique s\u2019appuie cette disposition du trait\u00e9 de Lisbonne pour fonder sa comp\u00e9tence et ce m\u00eame projet de r\u00e8glement pr\u00e9voit d\u00e8s lors logiquement que \u00ab la Banque centrale europ\u00e9enne devrait (\u2026) pouvoir d\u00e9cider d\u2019\u00e9mettre ou non l\u2019euro num\u00e9rique en plus des billets de banque et des pi\u00e8ces, \u00e0 quel moment et pour quel montant, et de prendre d\u2019autres mesures particuli\u00e8res intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 son \u00e9mission \u00bb <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Cela passe selon nous par une interpr\u00e9tation tr\u00e8s extensive \u2014 car non pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019\u00e9poque de r\u00e9daction du trait\u00e9 de Lisbonne \u2014 de cette disposition : consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019euro num\u00e9rique constitue des \u00ab mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019usage de l\u2019euro en tant que monnaie unique \u00bb, ne rel\u00e8ve pas d\u2019une \u00e9vidence de bon sens \u2014 car cela revient \u00e0 consid\u00e9rer que la forme num\u00e9rique ou physique d\u2019une chose sont \u00e9quivalentes et sans effet \u2014 mais d\u2019un raisonnement juridique os\u00e9. On cherche en quoi la num\u00e9risation de la monnaie serait li\u00e9e \u00e0 une mesure quant \u00e0 l\u2019usage de celle-ci. Moins qu\u2019un \u00ab usage \u00bb, c\u2019est plut\u00f4t une profonde modification du rapport \u00e0 la monnaie qui est en train de s\u2019op\u00e9rer <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sauf, justement, \u00e0 voir dans l\u2019euro num\u00e9rique une fiction de repr\u00e9sentation nouvelle d\u2019un billet en euro. Ainsi entendu, l\u2019euro num\u00e9rique ne serait qu\u2019une d\u00e9clinaison de l\u2019euro fiduciaire et non une nouvelle forme de repr\u00e9sentation de la monnaie \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des billets.<\/p>\n\n\n\n

Les parlements nationaux sont \u00e9cart\u00e9s du processus l\u00e9gislatif sur l\u2019euro num\u00e9rique. Ils peuvent r\u00e9diger des rapports et rendre des avis, mais il n\u2019auront pas voix au chapitre pour d\u00e9cider ou non du lancement de l\u2019euro num\u00e9rique.<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019interrogation sur la l\u00e9galit\u00e9 de cette disposition comme fondement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019euro num\u00e9rique <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il n\u2019est pas invraisemblable \u00e0 cet \u00e9gard que cette assise juridique de l\u2019article 133 du TFUE soit contest\u00e9e devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais il est tout aussi possible\u00a0 \u2014 et m\u00eame probable \u2014 que cette m\u00eame CJUE rejette cette demande comme elle l\u2019a fait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour toutes les affaires touchant \u00e0 la politique mon\u00e9taire. Le fondement de la Cour de justice sera vraisemblablement d\u2019assimiler l\u2019euro num\u00e9rique \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique mon\u00e9taire comme l\u2019a Cour l\u2019a r\u00e9cemment indiqu\u00e9 en \u00e9tablissant un lien entre politique mon\u00e9taire et \u00e9mission des billets par la BCE <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Que retenir de tout cela  ? L\u2019euro num\u00e9rique, en somme, est un \u00ab vrai \u00bb euro \u2014 mais il faut le consid\u00e9rer, par fiction, comme la repr\u00e9sentation num\u00e9rique d\u2019un billet de banque. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour introduire l’euro num\u00e9rique sans \u00eatre oblig\u00e9es de changer les trait\u00e9s, la Commission europ\u00e9enne et la BCE ont un plan.<\/p>\n

Est-il tenable ou nous oblige-t-il \u00e0 recourir \u00e0 la fiction  ?<\/p>\n

Mise au point.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":238492,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1729],"tags":[],"staff":[2275],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-238484","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-numerique","staff-hubert-de-vauplane","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nUn euro num\u00e9rique est-il un euro\u00a0? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/07\/17\/un-euro-numerique-est-il-un-euro\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un euro num\u00e9rique est-il un euro\u00a0? | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pour introduire l'euro num\u00e9rique sans \u00eatre oblig\u00e9es de changer les trait\u00e9s, la Commission europ\u00e9enne et la BCE ont un plan. 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