{"id":236782,"date":"2024-07-07T15:13:28","date_gmt":"2024-07-07T13:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=236782"},"modified":"2024-07-08T17:23:42","modified_gmt":"2024-07-08T15:23:42","slug":"comment-rater-ou-reussir-sa-dissolution-5-etudes-de-cas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/07\/07\/comment-rater-ou-reussir-sa-dissolution-5-etudes-de-cas\/","title":{"rendered":"Comment rater ou r\u00e9ussir sa dissolution : 5 \u00e9tudes de cas"},"content":{"rendered":"\n

Pour suivre en temps r\u00e9el la soir\u00e9e \u00e9lectorale, ses cons\u00e9quences dans les prochains et acc\u00e9der \u00e0 toutes nos donn\u00e9es, cartes et graphiques exclusifs, <\/em>abonnez-vous au Grand Continent<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration politique de l\u2019\u00e9t\u00e9 1789, \u00e0 Versailles, \u00e0 Paris et dans les provinces du royaume, vient consacrer l\u2019apparition de deux pouvoirs distincts au sein de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> : la branche ex\u00e9cutive, c\u2019est-\u00e0-dire le roi et ses ministres ; et la branche l\u00e9gislative incarn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale issue des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux. Au cours des deux ann\u00e9es qui suivent, les d\u00e9bats qui entourent la r\u00e9daction de la Constitution de 1791, qui doit d\u00e9terminer la nouvelle organisation des pouvoirs, portent notamment sur le droit de dissolution. D\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 1789, les l\u00e9gislateurs s\u2019interrogent sur la s\u00e9paration des pouvoirs et sur l\u2019ind\u00e9pendance qui doit \u00eatre garantie \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre \u2014 le droit de veto, qui permet au roi de suspendre tout texte de loi vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2014 est vite soutenu par la quasi-totalit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s. Pour autant, il appara\u00eet tout aussit\u00f4t que ce droit ne peut \u00eatre une fin en soi : \u00ab si le Roi b\u00e9n\u00e9ficiait du pouvoir d\u2019emp\u00eacher la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration nationale, tout ce que la Constituante accomplissait resterait lettre morte. \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> Autrement dit, le droit de veto doit permettre d\u2019emp\u00eacher les abus de l\u2019Assembl\u00e9e, sans bloquer tout son fonctionnement. Pour \u00e9viter de possibles blocages, les d\u00e9put\u00e9s patriotes s\u2019entendent sur le principe d\u2019un veto suspensif : contrairement au veto absolu, que d\u00e9fendaient les d\u00e9put\u00e9s monarchiens \u2014 favorables \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une monarchie temp\u00e9r\u00e9e sur le mod\u00e8le britannique \u2014, celui-ci ne permettait pas de bloquer ind\u00e9finiment l\u2019\u00e9laboration de la loi. C\u2019est donc ce droit qui est donn\u00e9 au roi, le 11 septembre 1789. Accessoirement ce vote confirmait que le roi n\u2019\u00e9tait pas co-l\u00e9gislateur : le veto suspensif ne permettait pas au roi de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi, mais simplement de lui refuser sa sanction \u2014 et donc d\u2019emp\u00eacher son application. Mounier, l\u2019une des principales figures monarchiennes, ne s\u2019y trompait pas : le vote du 11 septembre marquait un clair affaiblissement du roi face \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9soudre d\u2019\u00e9ventuelles crises entre ces deux entit\u00e9s, il fallait donc pr\u00e9voir un dispositif d\u2019appel au peuple. Si la possibilit\u00e9 d\u2019un vote direct du peuple, que l\u2019on n\u2019appelle pas encore r\u00e9f\u00e9rendum, est \u00e9voqu\u00e9e \u2014 expression de l\u2019infaillible Volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 laquelle le roi et et l\u2019Assembl\u00e9e devraient se soumettre \u2014, ce sont deux autres options qui sont discut\u00e9es. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le veto ne durerait que le temps d\u2019une l\u00e9gislature et si une nouvelle assembl\u00e9e votait la m\u00eame loi, il serait lev\u00e9. De l\u2019autre, certains d\u00e9put\u00e9s proposent d\u2019attribuer un droit de dissolution au roi afin que les d\u00e9saccords entre le roi et l\u2019Assembl\u00e9e ne tra\u00eenent pas trop en longueur. C\u2019est notamment la position de Barnave. Finalement, les d\u00e9put\u00e9s tranchent en faveur de la premi\u00e8re solution, en l\u2019\u00e9tendant \u00e0 deux l\u00e9gislatures, ce qui renfor\u00e7ait le veto royal tout en continuant de lui d\u00e9nier toute participation \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l\u2019origine, le droit de dissolution est con\u00e7u comme un coup de force \u2014 un pouvoir extraordinaire \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>Baptiste Roger-Lacan<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En 1789, d\u00e9j\u00e0, la possibilit\u00e9 d\u2019accorder un droit de dissolution au roi inqui\u00e9tait le nouveau personnel politique r\u00e9volutionnaire. La d\u00e9gradation constante des relations entre le roi et l\u2019Assembl\u00e9e, qui culmine une premi\u00e8re fois en juin 1791 avec sa tentative de fuite et son arrestation \u00e0 Varennes, fait que le droit de dissolution est explicitement refus\u00e9 au roi. Quant au droit de veto, auquel Louis XVI recourt \u00e0 cinq reprises apr\u00e8s le vote de la Constitution de 1791, il devient l\u2019une des questions politiques br\u00fblantes jusqu\u2019\u00e0 la chute de la monarchie, le 10 ao\u00fbt 1792.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l\u2019origine, le droit de dissolution est donc con\u00e7u comme un coup de force \u2014 un pouvoir extraordinaire \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. Les 18 et 19 Brumaire viennent encore renforcer cette impression. Le mot brutal de Murat aux repr\u00e9sentants du peuple \u2014 \u00ab Citoyens, vous \u00eates dissous. \u00bb \u2014 fait partie de la l\u00e9gende du dernier coup d\u2019\u00c9tat du directoire, dont les suites vont se traduire par le renforcement constant du pouvoir ex\u00e9cutif pendant la p\u00e9riode consulaire et imp\u00e9riale. Depuis la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire, le droit de dissolution appartient donc \u00e0 l\u2019imaginaire de la crise politique en France. Th\u00e9oriquement, il permet au pouvoir ex\u00e9cutif de trancher un blocage et, par le vote, d\u2019obtenir une confirmation du corps \u00e9lectoral. Il n\u2019en demeure pas moins un outil difficile \u00e0 manier : depuis, le XIXe si\u00e8cle, on enregistre plusieurs cas de dissolutions rat\u00e9es. C\u2019est une arme \u00e0 double tranchant qui peut facilement se retourner contre celui qui l\u2019utilise. <\/p>\n\n\n\n

1 \u2014 1830 : de la dissolution \u00e0 la R\u00e9volution <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est sous la Restauration qu\u2019\u00e9merge et se d\u00e9veloppe la pratique du droit<\/em> de dissolution, qui permettrait au pouvoir ex\u00e9cutif \u2014 en l’occurrence le roi en accord avec ses ministres \u2014 de r\u00e9soudre un conflit (existant ou potentiel) avec la chambre <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Au d\u00e9part, le corps, tr\u00e8s restreint, des \u00e9lecteurs \u00e9tait con\u00e7u comme un arbitre qui r\u00e9soudrait syst\u00e9matiquement la crise en faveur du roi et de ses ministres. Louis XVIII use par exemple de ce droit en 1816 pour renforcer le gouvernement du duc de Richelieu malmen\u00e9 par la \u00ab chambre introuvable \u00bb, ultraroyaliste, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lue l\u2019ann\u00e9e suivante. Son fr\u00e8re, Charles X, l\u2019imite en 1824 et 1827 lorsqu\u2019il cherche \u00e0 renforcer son premier ministre, Joseph de Vil\u00e8le, chef des ultras sous la Restauration. Si la premi\u00e8re dissolution est un succ\u00e8s pour l\u2019ex\u00e9cutif, la seconde se conclut par l\u2019\u00e9lection d\u2019une chambre plus mod\u00e9r\u00e9e. Charles X valide alors la logique parlementaire qui pr\u00e9vaut en nommant un nouveau chef du gouvernement : Jean-Baptiste de Martignac, issu de la mouvance ultra, mais qui s\u2019est rapproch\u00e9 des \u00ab Doctrinaires \u00bb, partisans d\u2019une monarchie temp\u00e9r\u00e9e par la Constitution. <\/p>\n\n\n\n

Les tensions entre Charles X et Martignac poussent le roi \u00e0 nommer Jules de Polignac. Fils de la duchesse de Polignac, favorite de Marie-Antoinette, ayant grandi en \u00e9migration, le nouveau chef du gouvernement est imm\u00e9diatement tr\u00e8s impopulaire. Apr\u00e8s dix mois de tension entre la Chambre et Polignac, Charles X d\u00e9cide de recourir \u00e0 nouveau au droit de dissolution. Mais les \u00e9lections l\u00e9gislatives donnent une nouvelle victoire aux mod\u00e9r\u00e9s. Contre la logique des institutions, telle qu\u2019elle s\u2019exerce depuis 1816, le roi maintient le duc de Polignac et d\u00e9cide de dissoudre \u00e0 nouveau la Chambre avant m\u00eame qu\u2019elle ne se r\u00e9unisse : c\u2019est l\u2019une des quatre ordonnances de Saint-Cloud, sign\u00e9es le 25 juillet 1830. Cinq jours plus tard, le fr\u00e8re de Louis XVI doit abdiquer et partir en exil face au soul\u00e8vement de sa capitale. En l\u2019esp\u00e8ce, la dissolution, permise par la Charte, est insupportable pour une partie de la population urbaine, d\u2019autant que la France affronte une situation de crise \u00e9conomique et sociale depuis 1827. Jug\u00e9 abusif, le recours du roi \u00e0 ce droit est interpr\u00e9t\u00e9 comme le pr\u00e9misse d\u2019un retour \u00e0 l\u2019absolutisme et d\u2019une restauration de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Ancien r\u00e9gime. Cette peur, instrumentalis\u00e9e par les proches de Louis-Philippe duc d\u2019Orl\u00e9ans, leur permet de pr\u00e9senter ce dernier comme \u00ab ami de la R\u00e9volution \u00bb et un d\u00e9fenseur des libert\u00e9s consacr\u00e9es depuis 1789. C\u2019est la fin de la monarchie traditionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Jug\u00e9 abusif, le recours du roi au droit de dissolution est interpr\u00e9t\u00e9 comme le pr\u00e9misse d\u2019un retour \u00e0 l\u2019absolutisme et d\u2019une restauration de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Ancien r\u00e9gime.<\/p>Baptiste Roger-Lacan<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

2 \u2014 1877 : conqu\u00e9rir la R\u00e9publique<\/h2>\n\n\n\n

En 1877, les r\u00e9publicains ont la majorit\u00e9 absolue \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s depuis un an. Alors que la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e \u00e9tait domin\u00e9e par les monarchistes, qui ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 restaurer la monarchie, les \u00e9lections de 1876 ont consacr\u00e9 l\u2019\u00e9volution de l\u2019opinion publique en faveur du r\u00e9gime r\u00e9publicain \u2014 m\u00eame si sa nature, conservatrice ou lib\u00e9rale, reste l\u2019objet de d\u00e9bat. De fait, les lois constitutionnelles de 1875 font l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations contradictoires quant au r\u00f4le du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : chef du pouvoir ex\u00e9cutif, celui-ci n\u2019est pas responsable devant les Chambres et il jouit de pouvoirs \u00e9tendus parmi lesquels on trouve le droit de dissolution. Depuis 1873, Patrice de Mac Mahon, issue d\u2019un milieu monarchiste, occupe cette position \u2014 th\u00e9oriquement jusqu\u2019en 1880. <\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, si elle est issue du suffrage universel, elle doit encore s\u2019affirmer face \u00e0 un S\u00e9nat encore largement acquis \u00e0 une droite hostile \u00e0 la lib\u00e9ralisation des institutions. Il n\u2019emp\u00eache, de la fin de 1876 \u00e0 mai 1877, le chef du gouvernement, Jules Simon, r\u00e9publicain conservateur, s\u2019emploie \u00e0 \u00e9purer l\u2019administration en excluant une partie des fonctionnaires nomm\u00e9s sous le gouvernement d\u2019Albert de Broglie. Sur fond de tensions religieuses, il s\u2019agit de \u00ab r\u00e9publicaniser le r\u00e9gime \u00bb. Alors que les tensions montent entre Jules Simon et Mac Mahon, ce dernier finit par admonester le Pr\u00e9sident du conseil en lui reprochant de ne pas s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 une r\u00e9solution parlementaire condamnant les manifestations ultramontaines demandant la restauration du pouvoir temporel du pape, un enjeu r\u00e9current de tension avec l\u2019Italie depuis 1871. Jules Simon d\u00e9missionne alors, Mac Mahon le rempla\u00e7ant par Albert de Broglie, qui entend revenir \u00e0 la politique ultra-conservatrice d\u2019ordre moral qu\u2019il avait d\u00e9fendue entre 1873 et 1874. Surtout, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique maintient son choix apr\u00e8s que la Chambre des d\u00e9put\u00e9s a vot\u00e9 une motion de censure. \u00c0 l\u2019initiative des chefs des diff\u00e9rentes tendances r\u00e9publicaines, un manifeste est \u00e9crit le 18 mai 1877 pour condamner ce coup de force. Apr\u00e8s l\u2019ajournement des chambres pendant un mois, Mac Mahon finit par dissoudre la Chambre en juin.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une interpr\u00e9tation clef de la Constitution qui se joue au c\u0153ur de ce conflit : le gouvernement est-il responsable devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou devant la Chambre des d\u00e9put\u00e9s ? Bref, c\u2019est la nature parlementaire du r\u00e9gime qui est en jeu. La campagne, qui dure trois mois, est extr\u00eamement brutale. Le gouvernement et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique cherchent \u00e0 museler l\u2019opposition : des pr\u00e9fets, des juges et des maires, consid\u00e9r\u00e9s trop peu fiables politiquement, sont r\u00e9voqu\u00e9s ; des candidats officiels sont pr\u00e9sent\u00e9s par Mac Mahon, rappelant l\u2019un des proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s par Napol\u00e9on III. Face \u00e0 cette offensive, les r\u00e9publicains r\u00e9agissent : Gambetta, notamment, sillonne la France pour soutenir les partisans de la R\u00e9publique. La mort d\u2019Adolphe Thiers, d\u00e9but septembre, permet la mise en sc\u00e8ne de l\u2019opposition \u00e0 la politique de Broglie et Mac Mahon : l\u2019ancien orl\u00e9aniste, le massacreur de la Commune, ralli\u00e9 tardivement \u00e0 la R\u00e9publique, devient un moment d\u2019unit\u00e9 r\u00e9publicaine. Sa veuve refuse les fun\u00e9railles nationales et non-partisanes que lui propose Mac Mahon, ce qui permet \u00e0 des orateurs r\u00e9publicains de s\u2019exprimer pour fustiger la politique du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

La crise de 1877 marque le d\u00e9but de la conqu\u00eate de la R\u00e9publique par les r\u00e9publicains : l\u2019ann\u00e9e suivante, ils emportent une majorit\u00e9 de mairie ; l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s, cette victoire leur permet de prendre la majorit\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>Baptiste Roger-Lacan<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les \u00e9lections de la fin du mois d\u2019octobre conservent une majorit\u00e9 r\u00e9publicaine, m\u00eame si elle est amput\u00e9e d\u2019une quarantaine de d\u00e9put\u00e9s. Mac Mahon pense d\u2019abord \u00e0 dissoudre \u00e0 nouveau, mais le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat s\u2019y oppose, or le Pr\u00e9sident a besoin du contreseing de la Chambre haute pour obtenir la dissolution. Apr\u00e8s la d\u00e9mission d\u2019Albert de Broglie, Mac Mahon finit par se soumettre et par appeler Jules Dufaure \u00e0 diriger le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Dans le champ politique, la crise de 1877 marque le d\u00e9but de la conqu\u00eate de la R\u00e9publique par les r\u00e9publicains : l\u2019ann\u00e9e suivante, ils emportent une majorit\u00e9 de mairie ; l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s, cette victoire leur permet de prendre la majorit\u00e9 au S\u00e9nat. Isol\u00e9 et marginalis\u00e9, Mac Mahon choisit de d\u00e9missionner. Son successeur, Jules Gr\u00e9vy, choisit alors de donner une lecture radicalement parlementaire des lois constitutionnelles de 1875 : plus aucun Pr\u00e9sident de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique n\u2019usa par exemple du droit de dissolution. Cette crise fondatrice installe la Troisi\u00e8me R\u00e9publique sans \u00e9loigner tous les dangers : le r\u00e9gime affronte de nombreuses crises jusqu\u2019en 1940, l\u2019opposition au syst\u00e8me parlementaire ne d\u00e9sarmant jamais r\u00e9ellement. Mais elle introduit aussi le principe de concentration r\u00e9publicaine comme un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9fense institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2014 1955 : trancher au centre<\/h2>\n\n\n\n

Sous la Quatri\u00e8me R\u00e9publique, le droit de dissolution n\u2019est pas d\u00e9volu au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2014 chef tr\u00e8s th\u00e9orique de l\u2019ex\u00e9cutif \u2014 mais au Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Son exercice exigeait une situation exceptionnelle, comme le pr\u00e9cisait l\u2019article 51 de la Constitution de 1946 : \u00ab Si, au cours d’une m\u00eame p\u00e9riode de dix-huit mois, deux crises minist\u00e9rielles surviennent dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 49 et 50, la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e en Conseil des ministres, apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e. \u00bb Cette dimension introduisait une nuance de taille puisque celui qui d\u00e9cidait la dissolution prenait le risque de devenir l\u2019une de ses victimes dans le cas o\u00f9 les \u00e9lections l\u00e9gislatives le mettait en minorit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le seul \u00e0 tenter cette gageure fut Edgar Faure, qui chercha par ce biais \u00e0 renforcer sa position au sein du parti radical, sur fond, notamment, de d\u00e9saccords quant \u00e0 la politique \u00e0 mener face aux revendications d\u2019ind\u00e9pendance dans l\u2019empire colonial. Pr\u00e9sident du Conseil depuis f\u00e9vrier 1955, Edgar Faure \u00e9tait en effet sous la pression de Pierre Mend\u00e8s-France, qui obtint la r\u00e9union d\u2019un congr\u00e8s extraordinaire en mai o\u00f9 Faure se retrouva mis en minorit\u00e9 puisqu\u2019il fut d\u00e9cid\u00e9 que le parti privil\u00e9gierait d\u00e9sormais les alliances \u00e0 gauche. <\/p>\n\n\n\n

Faure tenta de r\u00e9gler par une \u00e9lection nationale les querelles qui minaient le p\u00f4le central du paysage politique complexe de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique : \u00e9chec retentissant. <\/p>Baptiste Roger-Lacan<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 la fin de la m\u00eame ann\u00e9e, alors qu\u2019Edgar Faure a sugg\u00e9r\u00e9 au Pr\u00e9sident de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e, il est exclu du parti radical \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9. Pour prendre de court Pierre Mend\u00e8s-France, Faure d\u00e9cide alors d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de provoquer une dissolution, dans l\u2019espoir de renforcer sa majorit\u00e9 centrale. C\u2019est un \u00e9chec total : le petit parti qu\u2019il pr\u00e9side, le Rassemblement des gauches r\u00e9publicaines, obtient \u00e0 peine 3 % des voix, tandis que le Front r\u00e9publicain qui r\u00e9unit les soutiens de Mend\u00e8s-France et les socialistes, r\u00e9unit 27,7 % des voix. Leur programme de modernisation \u00e9conomique et sociale, coupl\u00e9 \u00e0 la promesse d\u2019engager des n\u00e9gociations en Alg\u00e9rie, leur permet de s\u2019imposer. Faure est renvers\u00e9 et remplac\u00e9 par Guy Mollet.<\/p>\n\n\n\n

Sa tentative de r\u00e9gler par une \u00e9lection nationale les querelles qui minaient le p\u00f4le central du paysage politique complexe de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique se solde par un \u00e9chec retentissant. <\/p>\n\n\n\n

4 \u2014 1997 : le \u00ab bon plaisir  \u00bb du Pr\u00e9sident<\/h2>\n\n\n\n

La Cinqui\u00e8me R\u00e9publique marque une v\u00e9ritable rupture dans la mesure o\u00f9, telle que l\u2019entend de Gaulle, la s\u00e9paration des pouvoirs n\u2019est pas cens\u00e9e prot\u00e9ger le Parlement des offensives de l\u2019ex\u00e9cutif, mais bien de mettre ce dernier \u00ab hors des atteintes, des empi\u00e8tements et de la source de d\u00e9sordre que repr\u00e9sente le pouvoir l\u00e9gislatif \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce contexte, le droit de dissolution tel qu\u2019il est \u00e9tabli par l\u2019article 12 de la Constitution se rapproche de la conception qu\u2019en avaient les conservateurs vaincus dans la premi\u00e8re d\u00e9cennie de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique : dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e devenait une mani\u00e8re pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de r\u00e9soudre une crise qui l\u2019opposait \u00e0 cette derni\u00e8re en appelant le peuple \u00e0 trancher le diff\u00e9rend. Au cours des deux occasions pendant lesquelles il eut recours \u00e0 cette mesure, de Gaulle dramatisa un peu plus les enjeux puisqu\u2019en 1962 et en 1968, il laissa clairement entendre que s\u2019il n\u2019obtenait pas une majorit\u00e9, il en tirerait les cons\u00e9quences et d\u00e9missionnerait \u2014 ce qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu par la Constitution de 1958. Ce faisant, il quittait le r\u00f4le d\u2019arbitre qui \u00e9tait th\u00e9oriquement le sien pour engager en quelque sorte sa responsabilit\u00e9, en phase avec sa conception pl\u00e9biscitaire du pouvoir ex\u00e9cutif. Il trouvait aussi le moyen de peser tr\u00e8s lourdement sur le cours des \u00e9lections : alors que les deux dissolutions intervenaient apr\u00e8s des p\u00e9riodes de grande instabilit\u00e9 \u2014 la fin d\u2019un conflit colonial qui s\u2019apparenta \u00e0 une guerre civile <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> et mai 1968 \u2014, la menace d\u2019une d\u00e9mission devait provoquer un r\u00e9flexe d\u2019adh\u00e9sion au pouvoir en place.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s que de Gaulle eut quitt\u00e9 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, aucun de ses successeurs n\u2019usa du droit de dissolution comme lui. Apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 qu\u2019il y aurait recours pendant ses campagnes, Fran\u00e7ois Mitterrand l\u2019utilisa imm\u00e9diatement apr\u00e8s son \u00e9lection et sa r\u00e9\u00e9lection dans le but de faire \u00e9lire une majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e qui f\u00fbt de son bord politique. Quant \u00e0 la dissolution d\u00e9cid\u00e9e en 1997 par Jacques Chirac, elle a marqu\u00e9 les m\u00e9moires comme l\u2019un des gestes politiques les plus d\u00e9sastreux de l\u2019histoire politique r\u00e9cente. Deux ans plus t\u00f4t, celui-ci avait \u00e9cart\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une dissolution dans la foul\u00e9e de son \u00e9lection. Depuis 1993, en effet, le RPR et l\u2019UDF disposaient d\u2019une majorit\u00e9 confortable. Par cons\u00e9quent, \u00ab aucune crise politique n’aurait justifi\u00e9 une telle d\u00e9cision \u00bb. Mais les difficult\u00e9s du gouvernement Jupp\u00e9, qui provoque une mobilisation massive contre son plan de r\u00e9forme des retraites \u00e0 l\u2019automne 1995, et les d\u00e9ficits importants pr\u00e9vus en 1997, qui auraient forc\u00e9 le gouvernement \u00e0 d\u00e9cider de coupes budg\u00e9taires \u00e0 moins d\u2019un an des l\u00e9gislatives pr\u00e9vues en 1998, convainquent le Pr\u00e9sident de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e un an avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. \u00c0 ce moment-l\u00e0, les sondages donnent encore une l\u00e9g\u00e8re avance au camp pr\u00e9sidentiel contre le Parti socialiste dirig\u00e9 par Lionel Jospin, renforc\u00e9 par sa bonne campagne pr\u00e9sidentielle en 1995. <\/p>\n\n\n\n

La dissolution d\u00e9cid\u00e9e en 1997 par Jacques Chirac a marqu\u00e9 les m\u00e9moires comme l\u2019un des gestes politiques les plus d\u00e9sastreux de l\u2019histoire politique r\u00e9cente.<\/p>Baptiste Roger-Lacan<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mais le pari pr\u00e9sidentiel s\u2019av\u00e8re en \u00e9chec. Dans un \u00e9ditorial du 23 avril, Jean-Marie Colombani, directeur du Monde<\/em>, fustige dans des mots rest\u00e9s c\u00e9l\u00e8bres la d\u00e9cision de Chirac : \u00ab Qui peut dissoudre l’Assembl\u00e9e nationale ? Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Quand ? \u00c0 peu pr\u00e8s n’importe quand. Pourquoi ? Pour ce qu’il veut. Ainsi r\u00e9sum\u00e9e par un \u00e9minent constitutionnaliste, la lettre et l’esprit de l’article 12 de la Constitution dont vient de faire usage le chef de l’\u00c9tat nous ram\u00e8ne \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de nos institutions : elles sont faites pour prot\u00e9ger un seul homme ; elles forment autour de lui une forteresse imprenable ; elles peuvent fonctionner selon son bon plaisir. L’op\u00e9ration reconduction-\u00e9clair que lance Jacques Chirac est, certes, une novation institutionnelle : c’est la premi\u00e8re fois qu’un chef de l’\u00c9tat use de cette pr\u00e9rogative sans motif autre que son int\u00e9r\u00eat du moment. \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> La charge est d\u2019autant plus rude qu\u2019elle souligne les abus de l\u2019ex\u00e9cutif que permet la Constitution de 1958. <\/p>\n\n\n\n

Au soir du 1er juin, la droite et le centre sont battus. La \u00ab gauche plurielle \u00bb, qui r\u00e9unit socialistes, communistes et radicaux, emporte une majorit\u00e9 confortable. C\u2019est le d\u00e9but de cinq ann\u00e9es de cohabitation, pendant lesquelles Jacques Chirac appara\u00eet tr\u00e8s isol\u00e9. La d\u00e9faite calamiteuse du camp pr\u00e9sidentiel et, en 2000, le passage au quinquennat, qui semblait devoir garantir au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique une majorit\u00e9, pouvaient donner l\u2019impression que le droit de dissolution \u00e9tait devenu une curieuse obsolescence constitutionnelle, \u00e0 la fois dangereuse et inutile : plus qu\u2019une arme \u00e0 double tranchant, la dissolution appara\u00eet comme un couteau sans manche. <\/p>\n\n\n\n

5 \u2014 2024 : le paradoxe consacr\u00e9 ? <\/h2>\n\n\n\n

Pendant vingt-sept ans, la dissolution dispara\u00eet de l\u2019horizon politique, ne survivant que dans la fiction politique o\u00f9 elle conserve un fort ressort narratif<\/a> : elle y est figur\u00e9e comme un coup de majest\u00e9 institutionnel qui permet \u00e0 des Pr\u00e9sidents fictifs de renverser la table et de bousculer le r\u00e9cit. <\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019au soir du 9 juin 2024. <\/p>\n\n\n\n

Alors que le Rassemblement national est arriv\u00e9 tr\u00e8s largement en t\u00eate, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9cide de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale : \u00ab que la parole soit donn\u00e9e au peuple souverain, rien n\u2019est plus r\u00e9publicain.<\/a> \u00bb Le temps permettra sans aucun doute d\u2019\u00e9clairer les motivations d\u2019Emmanuel Macron. De plus en plus limit\u00e9 par la majorit\u00e9 relative dont il disposait \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il est possible qu\u2019il ait compt\u00e9 sur la division des gauches \u2014 de plus en plus virulentes depuis les attentats du 7 octobre en Isra\u00ebl et la guerre sanglante qu\u2019ils ont entra\u00een\u00e9e \u00e0 Gaza \u2014 pour que ses partisans se retrouvent seuls au second tour face au Rassemblement national.<\/p>\n\n\n\n

Si c\u2019\u00e9tait le cas, l\u2019union rapide des gauches et le rejet dont il fait l\u2019objet dans l\u2019opinion publique l\u2019ont emp\u00each\u00e9 d\u2019obtenir le r\u00e9sultat qu\u2019il souhaitait. Plus que jamais, les Fran\u00e7ais refusent le \u00ab bon plaisir \u00bb pr\u00e9sidentiel. Et \u00e0 la place d\u2019une majorit\u00e9 renforc\u00e9e pour Emmanuel Macron, la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique para\u00eet plong\u00e9e dans l\u2019inconnu. Alors que le r\u00e9gime n\u2019a cess\u00e9 de se pr\u00e9sidentialiser depuis 1958, en renfor\u00e7ant l’assujettissement du Parlement \u00e0 la Pr\u00e9sidence, l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un Parlement sans majorit\u00e9 claire ouvre brutalement le champ des possibles.<\/p>\n\n\n\n

Plus que jamais, les Fran\u00e7ais refusent le \u00ab bon plaisir \u00bb pr\u00e9sidentiel. \u00c0 la place d\u2019une majorit\u00e9 renforc\u00e9e pour Emmanuel Macron, la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique para\u00eet plong\u00e9e dans l\u2019inconnu.<\/p>Baptiste Roger-Lacan<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

On touche ici au paradoxe du droit de dissolution.<\/p>\n\n\n\n

En 1789, les d\u00e9put\u00e9s patriotes le consid\u00e9raient comme une arme absolument d\u00e9mesur\u00e9e pour l\u2019ex\u00e9cutif ; en r\u00e9alit\u00e9, ce type d\u2019appel au peuple aboutit souvent \u2014 pas toujours, comme en t\u00e9moignent les cas de 1816, 1962 ou 1968 \u2014 \u00e0 un renforcement du pouvoir parlementaire. Dans l\u2019imm\u00e9diat, il semble que ce soit le cas en 2024. \u00c0 moyen terme, cependant, le recours \u00e0 l\u2019article 12 cr\u00e9e une incertitude profonde. Apr\u00e8s soixante-cinq ans d\u2019\u00e9crasement de la culture politique parlementaire, il para\u00eet difficile de la r\u00e9introduire en quelques ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins d\u2019un \u00e9norme choc politique, la Constitution ne changera pas d\u2019ici 2027 \u2014 et un nouveau Pr\u00e9sident ou d\u2019une nouvelle Pr\u00e9sidente, qui recourrait \u00e0 une nouvelle dissolution dans la foul\u00e9e de son \u00e9lection, pourrait alors faire advenir les pires possibilit\u00e9s de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La dissolution est un droit \u00e9trange \u2014 \u00e0 l\u2019histoire instructive. Initialement per\u00e7ue en 1789 comme un coup de force de l\u2019ex\u00e9cutif, elle a depuis souvent conduit \u00e0 renforcer le pouvoir parlementaire.<\/p>\n

\u00c0 travers les cinq vignettes historiques pr\u00e9sent\u00e9es dans cette \u00e9tude, elle appara\u00eet moins comme une arme \u00e0 double tranchant que comme un couteau sans manche.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":236843,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[3811],"tags":[],"geo":[1917],"class_list":["post-236782","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-legislatives-2024","staff-baptiste-roger-lacan","geo-europe"],"acf":[],"yoast_head":"\nComment rater ou r\u00e9ussir sa dissolution: 5 \u00e9tudes de cas | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/07\/07\/comment-rater-ou-reussir-sa-dissolution-5-etudes-de-cas\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comment rater ou r\u00e9ussir sa dissolution: 5 \u00e9tudes de cas | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La dissolution est un droit \u00e9trange \u2014 \u00e0 l\u2019histoire instructive. 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