{"id":235339,"date":"2024-06-28T12:38:08","date_gmt":"2024-06-28T10:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=235339"},"modified":"2024-06-29T11:27:51","modified_gmt":"2024-06-29T09:27:51","slug":"cohabitation-nucleaire-le-premier-ministre-aurait-il-le-pouvoir-sur-la-bombe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/06\/28\/cohabitation-nucleaire-le-premier-ministre-aurait-il-le-pouvoir-sur-la-bombe\/","title":{"rendered":"Cohabitation nucl\u00e9aire : le Premier ministre aurait-il le pouvoir sur la bombe ?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 1962, la France est le seul pays dans lequel la possession de l\u2019arme nucl\u00e9aire a eu un impact sur la nature m\u00eame du r\u00e9gime politique. Mais sur quoi se fonde la l\u00e9gitimit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais sur la Bombe ? Au-del\u00e0 de la cha\u00eene de d\u00e9volution, pour comprendre ce qui pourrait repr\u00e9senter une hypoth\u00e8se limite, voire une confrontation entre Pr\u00e9sident et Premier ministre sur la question, il faut revenir aux sources du pouvoir nucl\u00e9aire pr\u00e9sidentiel : condition de la dissuasion, il a dans le m\u00eame temps \u00e9t\u00e9 souvent sujet de controverses juridiques. Qu’en est-il exactement ? Dans leur livre <\/em>Le Pr\u00e9sident et la Bombe (Odile Jacob, 2016)<\/em><\/a>, Jean Guisnel et Bruno Tertrais apportent des clarifications.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le ma\u00eetre du feu nucl\u00e9aire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n\n
\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

En France, le pr\u00e9sident \u00ab r\u00e8gne \u00bb sur la dissuasion. Il approuve les caract\u00e9ristiques des moyens nucl\u00e9aires, qui lui sont propos\u00e9es par le directeur des applications militaires du Commissariat \u00e0 l\u2019\u00e9nergie atomique (armes) et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019armement (sous-marins, avions, missiles). Il valide les plans de frappes \u00e9labor\u00e9s par le chef d\u2019\u00e9tat-major des arm\u00e9es selon ses directives, avec la possibilit\u00e9 de les modifier \u00e0 tout moment, y compris en temps de crise. Il d\u00e9cide des niveaux d\u2019alerte. C\u2019est enfin lui qui engage les forces en personne, m\u00eame s\u2019il ne manquerait pas de consulter ses proches conseillers quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 de proc\u00e9der ainsi. Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing et Fran\u00e7ois Mitterrand en ont t\u00e9moign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arme nucl\u00e9aire est \u00e0 la fois le symbole et la cl\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur les institutions. Quelles que soient les crises que traverse le pays, quels que soient les al\u00e9as de sa vie publique et de l\u2019adh\u00e9sion populaire \u00e0 la personne du chef de l\u2019\u00c9tat, d\u00e9tenteur du feu nucl\u00e9aire et chef des arm\u00e9es, la pr\u00e9\u00e9minence de ce dernier demeure assur\u00e9e. M\u00eame quand l\u2019h\u00f4te de l\u2019\u00c9lys\u00e9e s\u2019est trouv\u00e9 politiquement et durablement affaibli, jamais sa pr\u00e9sence ou sa pr\u00e9\u00e9minence \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat n\u2019ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement contest\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La fonction pr\u00e9sidentielle est sacralis\u00e9e par la capacit\u00e9 \u00e0 appuyer sur le \u00ab bouton rouge \u00bb. Toute l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat se trouve fix\u00e9e par cette fonction exclusive. La Bombe impose le respect envers celui qui en est le ma\u00eetre. La dissuasion est le c\u0153ur m\u00eame du r\u00e9gime politique fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

La fonction pr\u00e9sidentielle est sacralis\u00e9e par la capacit\u00e9 \u00e0 appuyer sur le \u00ab bouton rouge \u00bb.<\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Et, sans la Ve R\u00e9publique, pas de force nucl\u00e9aire op\u00e9rationnelle et pleinement ind\u00e9pendante. La France aurait sans doute proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un essai nucl\u00e9aire de d\u00e9monstration, sans aller plus loin (comme l\u2019Inde en 1974) faute d\u2019un consensus politique suffisamment fort. Ou, alors, en affectant cette force \u00e0 l\u2019OTAN (comme le Royaume-Uni d\u00e8s 1962)…<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tire sa qualit\u00e9 de d\u00e9cideur nucl\u00e9aire supr\u00eame \u00e0 la fois de la n\u00e9cessit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9. La n\u00e9cessit\u00e9 du d\u00e9cideur unique est peu contestable. Elle d\u00e9coule d\u2019abord de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la dissuasion : il ne faut pas laisser croire que la d\u00e9cision pourrait \u00eatre prise \u00ab par comit\u00e9 \u00bb. Mais aussi de la rapidit\u00e9 avec laquelle il faut pouvoir prendre certaines d\u00e9cisions : ce pourrait \u00eatre une question de secondes si les forces nucl\u00e9aires ou le gouvernement se trouvaient vis\u00e9s. L\u2019argument est moins pertinent aujourd\u2019hui, mais il avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par Fran\u00e7ois Mitterrand pour justifier sa pr\u00e9\u00e9minence dans ce domaine en temps de cohabitation.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9galit\u00e9 de la dissuasion est d\u2019abord assur\u00e9e par la Constitution. aux termes de l\u2019article 15 : \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le chef des arm\u00e9es. Il pr\u00e9side les <\/strong>conseils et les comit\u00e9s sup\u00e9rieurs de la d\u00e9fense nationale \u00bb. On peut \u00e9galement mentionner l\u2019article 5, qui fait du pr\u00e9sident le garant notamment de \u00ab l\u2019ind\u00e9pendance nationale, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire et du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics \u00bb. La prise en mains pr\u00e9sidentielle de la force de dissuasion r\u00e9sulte \u00e9galement d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9crets. Celui du 18 juillet 1962 portant sur l\u2019organisation de la d\u00e9fense nationale dessaisit, dans les faits, le Premier ministre d\u2019une partie de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles ant\u00e9rieures. Le pouvoir d\u2019engager les forces nucl\u00e9aires est explicitement attribu\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par le d\u00e9cret du 14 janvier 1964. Les juristes en ont fait leur miel, d\u2019autant plus qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9 par l\u2019opposition. Ce d\u00e9cret mentionnait, certes, la qualit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat comme \u00ab pr\u00e9sident du Conseil de d\u00e9fense et chef des arm\u00e9es \u00bb ; mais il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pris en Conseil des ministres, comme il aurait d\u00fb l\u2019\u00eatre… Une faille juridique \u00e9tait donc ouverte. En 1992 et 1993, deux saisines du Conseil d\u2019\u00c9tat donnent l\u2019alerte : la haute juridiction rejette les pourvois au motif du manque d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir \u00bb… tout en se d\u00e9clarant comp\u00e9tent d\u00e8s lors que les textes contest\u00e9s ne sont pas, dit-il, des \u00ab actes de gouvernement \u00bb. Deux ans plus tard, saisi par une organisation antinucl\u00e9aire, le m\u00eame Conseil d\u2019\u00c9tat qualifie le d\u00e9cret de 1964 d\u2019\u00ab acte administratif \u00bb (arr\u00eat Lavaurs, 8 d\u00e9cembre 1995). Il note, de plus, que ce d\u00e9cret ne concernait explicitement que les forces a\u00e9riennes strat\u00e9giques. Un nouveau d\u00e9cret, pris cette fois dans les formes en 1996, a remis d\u2019aplomb, sur le plan juridique, l\u2019exercice formel du pouvoir pr\u00e9sidentiel en mati\u00e8re de dissuasion. Il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour en 2009.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tire sa qualit\u00e9 de d\u00e9cideur nucl\u00e9aire supr\u00eame \u00e0 la fois de la n\u00e9cessit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9. <\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce soubassement l\u00e9gal est-il suffisant ? Tel n\u2019est pas l\u2019avis de tous les constitutionnalistes. Certains d\u2019entre eux estiment que la loi fondamentale ne fait pas du pr\u00e9sident le d\u00e9cideur militaire supr\u00eame et qu\u2019\u00e0 la lettre ce serait plut\u00f4t le Premier ministre… C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient un troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment : la l\u00e9gitimit\u00e9. Celle-ci d\u00e9coule de la r\u00e9forme de 1962. On ne le remarque pas assez : la France est le seul grand pays occidental dans lequel un chef d\u2019\u00c9tat directement \u00e9lu par le peuple est le chef des arm\u00e9es. Aux \u00c9tats-Unis, il faut, pour \u00eatre \u00e9lu, conqu\u00e9rir des \u00c9tats, et non s\u00e9duire la majorit\u00e9 de la population. Au Royaume-Uni, ce r\u00f4le \u00e9choit au roi. En Allemagne, c\u2019est le ministre de la D\u00e9fense qui se trouve \u00e0 leur t\u00eate \u2014 sauf en cas de guerre, o\u00f9 ce pouvoir revient alors au chancelier investi par le Bundestag.<\/p>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tPortrait d’un monde cass\u00e9\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Sous la direction de Giuliano da Empoli.<\/p>\n

Avec les contributions d\u2019Anu Bradford, Josep Borrell, Julia Cag\u00e9, Javier Cercas, Dipesh Chakrabarty, Pierre Charbonnier, Aude Darnal, Jean-Yves Dormagen, Niall Ferguson, Timothy Garton Ash, Jean-Marc Jancovici, Paul Magnette, Hugo Micheron, Branko Milanovic, Nicholas Mulder, Vladislav Sourkov, Bruno Tertrais, Isabella Weber, Lea Ypi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Or la r\u00e9forme de 1962 d\u00e9coule elle-m\u00eame, on l\u2019a vu, de la possession de la Bombe. La France est en effet le seul pays dans lequel la possession de l\u2019arme nucl\u00e9aire a eu un impact sur la nature m\u00eame du r\u00e9gime politique. Certes, le pouvoir pr\u00e9sidentiel se trouvait d\u00e9j\u00e0 fortement affirm\u00e9 dans la Constitution elle-m\u00eame. Celle-ci conf\u00e8re au pr\u00e9sident le titre et la fonction de chef des arm\u00e9es (la Constitution de la IVe R\u00e9publique mentionnait seulement \u00ab prend le titre de \u00bb), le droit de dissolution, le droit d\u2019appeler au r\u00e9f\u00e9rendum et celui de recourir \u00e0 l\u2019article 16. Ces dispositions auraient pu rester lettre morte en l\u2019absence de la r\u00e9forme de 1962, acte fondateur de ce que nous avons appel\u00e9 une \u00ab Constitution atomique \u00bb. Le Livre blanc sur la d\u00e9fense de 1972 a consacr\u00e9 cette vision, \u00e9voquant un pr\u00e9sident \u00ab \u00e9lu du suffrage universel et seul juge de l\u2019emploi \u00e9ventuel des armes nucl\u00e9aires \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Michel Debr\u00e9 ajoutera en 1977 qu\u2019il s\u2019agit aussi de dissuasion : elle est d’autant plus cr\u00e9dible que l\u2019autorit\u00e9 d\u2019emploi se trouve investie par le peuple. Dans ses m\u00e9moires, il \u00e9crira encore : \u00ab La d\u00e9cision ultime \u00e9tant remise \u00e0 un seul homme \u2014 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, responsable supr\u00eame qu\u2019a investi le suffrage universel \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sans la force nucl\u00e9aire, donc, pas de Ve R\u00e9publique sous la forme que nous connaissons. Selon le juriste David Cumin : \u00ab Le nucl\u00e9aire est devenu un \u00e9l\u00e9ment constitutif du r\u00e9gime politique \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Certains constitutionnalistes estiment que la loi fondamentale ne fait pas du pr\u00e9sident le d\u00e9cideur militaire supr\u00eame et qu\u2019\u00e0 la lettre ce serait plut\u00f4t le Premier ministre.<\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le \u00ab domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00bb par excellence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pouvoir pr\u00e9sidentiel sur la dissuasion a conduit \u00e0 l\u2019affirmation de sa primaut\u00e9 sur le gouvernement (Premier ministre et ministre de la D\u00e9fense), sur le Parlement et sur les arm\u00e9es. Qui peut le plus peut le moins : comment celui qui est le ma\u00eetre du feu nucl\u00e9aire pourrait-il jouer un r\u00f4le secondaire dans les autres domaines militaires, m\u00eame si le Premier ministre est th\u00e9oriquement \u00ab responsable de la d\u00e9fense nationale \u00bb (article 21) ? Les lois de programmation militaire, qui limitent dans les faits les pr\u00e9rogatives budg\u00e9taires du Parlement (et le r\u00f4le du minist\u00e8re des Finances), ont \u00e9t\u00e9 invent\u00e9es pour garantir le financement de la dissuasion : la premi\u00e8re, en 1960, est pass\u00e9e aux forceps (par recours \u00e0 l\u2019article 49-3). Quant aux arm\u00e9es, au d\u00e9part plut\u00f4t favorables \u00e0 l\u2019arme nucl\u00e9aire, elles se voient imposer une dissuasion ind\u00e9pendante, arme politique supr\u00eame qui ne peut \u00eatre qu\u2019enti\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 politique supr\u00eame. La dissuasion, c\u2019est aussi la revanche sur l’Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La puissance que [le pr\u00e9sident] tire de la d\u00e9tention de l\u2019atome l\u2019incline naturellement \u00e0 revendiquer la toute-puissance dans les autres domaines \u00bb, \u00e9crit le juriste Bernard Chantebout <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00ab L\u2019atome, rench\u00e9rit son coll\u00e8gue Jacques Robert, est devenu une nouvelle source du droit constitutionnel \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est pour la dissuasion qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s l\u2019\u00e9tat-major particulier du pr\u00e9sident (EMP) et les cabinets militaires (Premier ministre, ministre de la D\u00e9fense). L\u2019EMP, cr\u00e9\u00e9 par une simple d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle en 1964 (le directeur du cabinet militaire du pr\u00e9sident prenant sa t\u00eate), est devenu un rouage essentiel de la machine gouvernementale. Son influence est inversement proportionnelle \u00e0 sa taille (six \u00e0 sept officiers, dont deux aides de camp) et \u00e0 sa visibilit\u00e9 m\u00e9diatique. Le CEMP est le troisi\u00e8me personnage du Palais derri\u00e8re le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence. Il a souvent le m\u00eame nombre d\u2019\u00e9toiles (cinq) que le Cema, ce qui n\u2019est pas neutre dans les d\u00e9bats, bien que dans ce cas la pr\u00e9\u00e9minence soit accord\u00e9e au plus \u00e2g\u00e9… C\u2019est aussi pour le pr\u00e9sident une garantie de b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, d\u2019une expertise militaire ind\u00e9pendante de haut niveau. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une instance d\u00e9cisionnelle : il n\u2019y a plus de r\u00e9unions formelles de l\u2019EMP autour du pr\u00e9sident, comme au temps du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. Mais elle assume un r\u00f4le \u00ab strat\u00e9gique \u00bb majeur. Un officier sup\u00e9rieur (un sous-marinier, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990) y est plus particuli\u00e8rement charg\u00e9 des affaires de dissuasion. Fran\u00e7ois Mitterrand parlait du \u00ab coup d\u2019\u00c9tat permanent \u00bb. Une fois parvenu au pouvoir, il deviendra le \u00ab dissuadeur permanent \u00bb, pour reprendre l\u2019expression de l\u2019historien Robert Frank <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La France est le seul pays dans lequel la possession de l\u2019arme nucl\u00e9aire a eu un impact sur la nature m\u00eame du r\u00e9gime politique.<\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Contreparties de ce pouvoir immense : le poids de la responsabilit\u00e9 et la solitude du d\u00e9cideur. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 les dirigeants politiques sont de plus en plus obs\u00e9d\u00e9s par l\u2019action imm\u00e9diate, la dissuasion est l\u2019un des rares domaines dans lesquels le pr\u00e9sident prend des d\u00e9cisions majeures engageant l\u2019avenir lointain du pays. \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est habit\u00e9 par sa responsabilit\u00e9 de chef des arm\u00e9es et de d\u00e9tenteur de la dissuasion fran\u00e7aise \u2014 vous le sentez physiquement, \u00e7a ne se raconte pas \u00bb, rapporte le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Louis Georgelin, qui a collabor\u00e9 avec plusieurs pr\u00e9sidents <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De Gaulle \u00e9voquait \u00ab une r\u00e9alit\u00e9 terrible et une perp\u00e9tuelle perplexit\u00e9 \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour Georges Pompidou, c\u2019est ce qui pesait le plus dans ses nouvelles fonctions : \u00ab Jusque-l\u00e0, c\u2019\u00e9tait la responsabilit\u00e9 du G\u00e9n\u00e9ral. Maintenant, c\u2019est la mienne. Rien que d\u2019y songer, c\u2019est terrible \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il \u00e9voquait ainsi la \u00ab solitude effroyable du chef de l\u2019\u00c9tat \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Fran\u00e7ois Mitterrand parlera de \u00ab cette terrible responsabilit\u00e9, la plus lourde de toutes, croyez-moi \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab cette responsabilit\u00e9 \u00e9norme qui p\u00e8se sur un seul homme \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il dira aussi : \u00ab En l\u2019occurrence, c\u2019est la solitude qui commande, la tragique et n\u00e9cessaire solitude de ceux qui ont le pouvoir de d\u00e9cider \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Fran\u00e7ois Hollande n\u2019a jamais \u00e9voqu\u00e9 cette question publiquement. Pourtant on ne peut qu\u2019\u00eatre frapp\u00e9 par ses multiples r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la mort : \u00ab La mort habite la fonction pr\u00e9sidentielle \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>, disait-il en mars 2015. \u00ab Elle surgit aussi vite que la responsabilit\u00e9. Dans cette fonction, la mort r\u00f4de partout \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nul doute qu\u2019il n\u2019ait r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la signification de sa responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n\n

Deux pr\u00e9sidents (Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing et Fran\u00e7ois Hollande) souhait\u00e8rent, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de leur mandat, toucher du doigt la r\u00e9alit\u00e9 nucl\u00e9aire en plongeant \u00e0 bord d\u2019un SNLE. Apprenant la \u00ab naissance \u00bb de la premi\u00e8re t\u00eate nucl\u00e9aire de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (la t\u00eate nucl\u00e9aire a\u00e9roport\u00e9e, TNA), Nicolas Sarkozy en demanda imm\u00e9diatement une photo. Alain Poher, deux fois pr\u00e9sident par int\u00e9rim, prit tr\u00e8s au s\u00e9rieux ses responsabilit\u00e9s nucl\u00e9aires : en mai 1974, il se rendit \u00e0 Taverny puis \u00e0 l\u2019\u00eele Longue. Et signa l\u2019ordre de mise en chantier du sixi\u00e8me SNLE.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019\u00e9chec de la dissuasion, le pr\u00e9sident serait-il pr\u00eat \u00e0 engager les forces nucl\u00e9aires ? Seuls Charles de Gaulle et Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing ont t\u00e9moign\u00e9 directement \u00e0 ce sujet. Personne ne sait ce qu\u2019il se passerait dans des circonstances aussi extr\u00eames. L\u2019important est que l\u2019adversaire y croie. On a pu faire remarquer que les pr\u00e9sidents n\u00e9s avant la Seconde Guerre mondiale \u00e9taient par nature de meilleurs \u00ab dissuadeurs \u00bb que leurs successeurs. De m\u00eame que ceux qui employaient la force militaire facilement et sans h\u00e9sitation. Ou qui ont fait pourchasser des ann\u00e9es durant les responsables d\u2019un enl\u00e8vement ou d\u2019un assassinat, pour montrer qu\u2019on ne s\u2019en prend pas impun\u00e9ment \u00e0 la France. On a pu dire \u00e9galement que les personnalit\u00e9s impulsives, voire impr\u00e9visibles, pouvaient tout faire craindre \u00e0 un adversaire en temps de conflit. Apr\u00e8s avoir d\u00e9missionn\u00e9 en 1976, Jacques Chirac ne se privait pas de faire savoir qu\u2019il serait, lui \u2014 suivez mon regard \u2014, tout \u00e0 fait capable d\u2019appuyer sur le bouton. C\u2019est l\u2019une des raisons pour lesquelles les pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ont pris l\u2019habitude, tous les cinq ans environ, de prononcer un grand discours sur la dissuasion. Exception fran\u00e7aise l\u00e0 encore : cela ne se fait nulle part ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Une fois nomm\u00e9, dans une salle prot\u00e9g\u00e9e au sous-sol de l\u2019h\u00f4tel de Matignon, le Premier ministre se voit pr\u00e9senter la posture des forces et la planification, ainsi que les dispositions \u00e0 prendre au cas o\u00f9 il aurait \u00e0 se substituer au pr\u00e9sident.<\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Quel r\u00f4le pour le Premier ministre ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle sur la dissuasion ne peut souffrir de contestation. C\u2019est aussi une question de cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me. Le \u00ab jeu \u00bb nucl\u00e9aire est avant tout un \u00ab je \u00bb nucl\u00e9aire, pour reprendre la formule de Jean Lacouture <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce domaine, le Premier ministre est l\u2019oblig\u00e9 naturel du pr\u00e9sident \u2014 mais aussi son successeur potentiel. Une fois nomm\u00e9, dans une salle prot\u00e9g\u00e9e au sous-sol de l\u2019h\u00f4tel de Matignon, il se voit pr\u00e9senter la posture des forces et la planification, ainsi que les dispositions \u00e0 prendre au cas o\u00f9 il aurait \u00e0 se substituer au pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Son r\u00f4le propre est davantage celui d\u2019un ex\u00e9cutant que d\u2019un d\u00e9cideur, m\u00eame s\u2019il exerce des responsabilit\u00e9s de coordination interminist\u00e9rielle (programmes nucl\u00e9aires, \u00ab contr\u00f4le gouvernemental \u00bb, etc.). On a connu quelques exceptions telles que Michel Debr\u00e9, par exemple, Jacques Chirac sous Giscard, ou Michel Rocard qui affirme \u00eatre intervenu \u00e0 trois reprises : en demandant, au printemps 1988, la suppression des objectifs est-allemands de la planification (\u00ab un tiers de nos cibles \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>, selon lui) ; en militant pour la ratification du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration ; et en demandant la r\u00e9duction d\u2019un par an du nombre des essais conduits dans le Pacifique pour faciliter la gestion du dossier n\u00e9o-cal\u00e9donien dans le contexte de l\u2019apr\u00e8s-Greenpeace. Pierre B\u00e9r\u00e9govoy, pour sa part, a pouss\u00e9 Fran\u00e7ois Mitterrand en 1992 \u00e0 suspendre les essais nucl\u00e9aires. Quant \u00e0 Lionel Jospin, il a tr\u00e8s directement particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision \u00ab bipartisane \u00bb de la posture nucl\u00e9aire fran\u00e7aise entre 1998 et 2001.<\/p>\n\n\n\n

Les fondateurs de la Ve R\u00e9publique n\u2019avaient peut-\u00eatre pas imagin\u00e9 ce qui se passerait en cas d\u2019opposition entre le pr\u00e9sident et le Premier ministre sur les questions nucl\u00e9aires. Par deux fois, le locataire de Matignon a tent\u00e9 de contester l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle dans ce domaine ultrar\u00e9serv\u00e9. Entre 1986 et 1988, comme entre 1993 et 1995, Mitterrand va ainsi s\u2019opposer aux id\u00e9es et aux propositions programmatiques des hommes issus du gaullisme que sont Jacques Chirac et \u00c9douard Balladur. C\u2019est aussi pour cela qu\u2019en 1997 Lionel Jospin se gardera de prendre de front le pr\u00e9sident Chirac sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Par deux fois, le locataire de Matignon a tent\u00e9 de contester l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle dans ce domaine ultrar\u00e9serv\u00e9.<\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Un Premier ministre a-t-il vraiment int\u00e9r\u00eat \u00e0 pousser tr\u00e8s loin l\u2019affrontement avec le d\u00e9tenteur du pouvoir nucl\u00e9aire ? Chirac, Balladur et Jospin ont tout de m\u00eame d\u00fb se souvenir, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, qu\u2019ils n\u2019avaient que de tr\u00e8s minces capacit\u00e9s et pas davantage d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent, au cas o\u00f9 eux-m\u00eames acc\u00e9deraient un jour \u00e0 la magistrature supr\u00eame\u2026<\/p>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tPortrait d’un monde cass\u00e9\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Sous la direction de Giuliano da Empoli.<\/p>\n

Avec les contributions d\u2019Anu Bradford, Josep Borrell, Julia Cag\u00e9, Javier Cercas, Dipesh Chakrabarty, Pierre Charbonnier, Aude Darnal, Jean-Yves Dormagen, Niall Ferguson, Timothy Garton Ash, Jean-Marc Jancovici, Paul Magnette, Hugo Micheron, Branko Milanovic, Nicholas Mulder, Vladislav Sourkov, Bruno Tertrais, Isabella Weber, Lea Ypi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> Commandez le num\u00e9ro<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> D\u00e9couvrez toutes nos offres<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Commandez le nouveau num\u00e9ro papier<\/a><\/span> du Grand Continent chez Gallimard qui para\u00eet cette semaine ou cliquez ici pour vous abonner et recevoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos produits<\/a><\/span>.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

L\u2019arme nucl\u00e9aire et l\u2019avenir de la Ve R\u00e9publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Ve R\u00e9publique, \u00ab monarchique \u00bb en 1958, a \u00e9t\u00e9 \u00ab nucl\u00e9aris\u00e9e \u00bb au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, par le biais de la coutume tout autant que du droit. L\u2019\u00e9quilibre constitutionnel entre les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif s\u2019en est trouv\u00e9 modifi\u00e9. Samy Cohen \u00e9voquait ainsi une \u00ab constitution inadapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e8re nucl\u00e9aire \u00bb, car \u00ab dyarchie et dissuasion ne font pas bon m\u00e9nage \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Fran\u00e7ois Mitterrand, se r\u00e9f\u00e9rant d\u2019ailleurs explicitement \u00e0 l\u2019expression \u00ab monarchie nucl\u00e9aire \u00bb, n\u2019h\u00e9sitait pas \u00e0 s\u2019interroger publiquement : \u00ab Je pose la question : il faudrait un commandement nucl\u00e9aire, une Constitution presque nucl\u00e9aire pour arriver \u00e0 adapter les institutions civiles \u00e0 cette formidable puissance \u00bb. Il ajoutait : \u00ab Il faut tenir avec beaucoup de fermet\u00e9 sur cette pr\u00e9\u00e9minence du pouvoir civil […]. Il faut adapter nos modalit\u00e9s de commandement et am\u00e9liorer nos communications, nos moyens de communication de telle sorte que le pouvoir n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Un Premier ministre a-t-il vraiment int\u00e9r\u00eat \u00e0 pousser tr\u00e8s loin l\u2019affrontement avec le d\u00e9tenteur du pouvoir nucl\u00e9aire ?<\/p>Jean Guisnel et Bruno Tertrais<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les inqui\u00e9tudes respectives du politologue et du pr\u00e9sident ne semblent toutefois plus d\u2019actualit\u00e9. Comment expliquer, si elles \u00e9taient valides, que le syst\u00e8me fonctionne sans anicroche majeure depuis plus d\u2019un demi-si\u00e8cle ? La monarchie nucl\u00e9aire a pass\u00e9 \u2014 et avec quelle vigueur ! \u2014 l\u2019\u00e9preuve des cohabitations. Le quinquennat a renforc\u00e9 la pr\u00e9\u00e9minence du chef de l\u2019\u00c9tat. Dans le m\u00eame temps, la cohabitation de 1993-1995 et la controverse sur les essais qui l\u2019a accompagn\u00e9e ont sans doute vaccin\u00e9 les responsables politiques contre l\u2019id\u00e9e de donner davantage de pouvoirs aux Premiers ministres dans le domaine militaire : on ne sait jamais… Et ces derniers, qui envisagent souvent la conqu\u00eate de l\u2019\u00c9lys\u00e9e, voudront le plus souvent dire leur mot sur cette question. Quant aux pr\u00e9occupations de Fran\u00e7ois Mitterrand, il faut les replacer dans le contexte de son \u00e9poque : il \u00e9tait encore question d\u2019utiliser l\u2019arme nucl\u00e9aire sur le th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en, et les moyens de commandement et de communication \u00e9taient moins perfectionn\u00e9s qu\u2019ils le sont aujourd\u2019hui. Le lien de confiance entre le pouvoir politique et l\u2019arm\u00e9e est solide. En revanche, une \u00e9ventuelle r\u00e9flexion sur la nature m\u00eame de nos institutions, et a fortiori <\/em>un changement constitutionnel majeur (passage \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire), pourrait buter sur la question du pouvoir nucl\u00e9aire\u2026 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Marine Le Pen a d\u00e9clar\u00e9 hier : \u00ab chef des arm\u00e9es, pour le pr\u00e9sident, c\u2019est un titre honorifique \u00bb.<\/p>\n

En pratique, l\u2019arme atomique est constitutive du r\u00e9gime et conditionne la l\u00e9gitimit\u00e9 du chef de la \u00ab monarchie nucl\u00e9aire \u00bb qu\u2019est la Ve R\u00e9publique. En droit, les choses sont un peu plus complexes que cela. Existe-t-il vraiment un sc\u00e9nario o\u00f9 Jordan Bardella ou un autre futur Premier ministre appuy\u00e9 par le RN pourrait avoir acc\u00e8s au \u00ab bouton rouge \u00bb ? Mise au point.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":235357,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":17,"footnotes":""},"categories":[3811],"tags":[],"staff":[2799,3821],"editorial_format":[4849],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-235339","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-legislatives-2024","staff-bruno-tertrais","staff-jean-guisnel","editorial_format-etudes","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false,"_thumbnail_id":235357,"excerpt":"Marine Le Pen a d\u00e9clar\u00e9 hier: \u00abchef des arm\u00e9es, pour le pr\u00e9sident, c\u2019est un titre honorifique\u00bb.\r\n\r\nEn pratique, l\u2019arme atomique est constitutive du r\u00e9gime et conditionne la l\u00e9gitimit\u00e9 du chef de la \u00abmonarchie nucl\u00e9aire\u00bb qu\u2019est la Ve R\u00e9publique. 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