{"id":234035,"date":"2024-06-17T20:03:14","date_gmt":"2024-06-17T18:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=234035"},"modified":"2024-06-21T15:36:04","modified_gmt":"2024-06-21T13:36:04","slug":"eric-ciotti-a-reussi-son-coup-juridiquement-une-conversation-avec-dominique-rousseau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/06\/17\/eric-ciotti-a-reussi-son-coup-juridiquement-une-conversation-avec-dominique-rousseau\/","title":{"rendered":"\u00ab Juridiquement Ciotti a r\u00e9ussi son coup \u00bb, une conversation avec Dominique Rousseau"},"content":{"rendered":"\n

Depuis une semaine et apr\u00e8s de multiples p\u00e9rip\u00e9ties, la confusion r\u00e8gne sur qui peut r\u00e9clamer porter l\u00e9gitimement la parole du parti Les R\u00e9publicains pour ces \u00e9lections. Comment faut-il pr\u00e9senter \u00c9ric Ciotti ?<\/h3>\n\n\n\n

D’un point de vue juridique, \u00c9ric Ciotti est toujours pr\u00e9sident des R\u00e9publicains (LR) puisque la justice lui a donn\u00e9 raison vendredi soir. En investissant au nom du parti des candidats LR en alliance avec le Rassemblement National (RN), il est parfaitement dans son droit.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan moral et politique, c\u2019est \u00e9videmment autre chose : mais il a raison, en droit, de se revendiquer du titre de pr\u00e9sident des R\u00e9publicains lorsqu\u2019il annonce son alliance avec le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, la vice-pr\u00e9sidente du parti, Florence Portelli \u2014 qui n\u2019est pas sur la m\u00eame ligne mais n\u2019a nullement \u00e9t\u00e9 exclue du parti \u2014 est tout autant dans son droit d’afficher sa qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidente des R\u00e9publicains pour justifier son soutien \u00e0 des candidats autonomes.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, aujourd’hui, les diff\u00e9rents courants \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parti peuvent, chacun, l\u00e9gitimement, se r\u00e9clamer de la marque Les R\u00e9publicains.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment, pour les \u00e9lecteurs, cela peut \u00eatre probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment, le fait qu\u2019on puisse l\u00e9gitimement se poser la question \u00ab qui sont Les R\u00e9publicains ? \u00bb ne fait-il pas peser un risque plus g\u00e9n\u00e9ral sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ?<\/h3>\n\n\n\n

Non car, \u00e0 la fin, c\u2019est aux \u00e9lecteurs qu\u2019il est demand\u00e9 de trancher entre trois camps \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de LR.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ric Ciotti a fait le choix de s’allier avec le RN.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les diff\u00e9rents courants \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parti peuvent, chacun, l\u00e9gitimement, se r\u00e9clamer de la marque Les R\u00e9publicains.<\/p>Dominique Rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

D’autres LR ont choisi de s’allier d\u00e8s le premier tour \u00e0 Ensemble (ENS), en ne pr\u00e9sentant pas de candidats contre les candidats investis par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me groupe se pr\u00e9sente sous les couleurs LR \u2014 sans RN, ni ENS. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que, sur les affiches et les bulletins de vote, ces trois courants soient assez clairement visibles.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la question \u00ab qui sont Les R\u00e9publicains ? \u00bb, les \u00e9lecteurs vont trancher en fonction des voix qu’ils apporteront soit \u00e0 \u00ab l’alliance Ciotti \u00bb entre l\u2019extr\u00eame-droite et la droite, soit \u00e0 l’alliance avec le centre, soit \u00e0 ceux qui auront choisi de ne pas s\u2019allier.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan juridique, il n\u2019y a donc pas d’ambigu\u00eft\u00e9. Sur le plan politique et de la sinc\u00e9rit\u00e9 \u00e9lectorale, on pourrait m\u00eame dire que cela aura des vertus d\u2019\u00e9claircissement : on saura au moins o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s si\u00e8geront une fois l\u2019Assembl\u00e9e \u00e9lue. Soit avec Le Pen et Bardella, soit avec Macron.<\/p>\n\n\n\n

[<\/strong>Lire plus: LR contre Ciotti : qui soutient le pr\u00e9sident d\u00e9missionn\u00e9 ? qui sont les d\u00e9put\u00e9s qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019alliance des R\u00e9publicains avec le Rassemblement National ?<\/em><\/strong><\/a>]<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La situation chez Les R\u00e9publicains ne serait donc, au fond, pas si in\u00e9dite ?<\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu’un parti politique fait un choix strat\u00e9gique, il y a toujours le risque que les \u00e9lecteurs favorisent telle strat\u00e9gie plut\u00f4t qu\u2019une autre. Ainsi, apr\u00e8s l\u2019union de la gauche issue du programme commun dans les ann\u00e9es 1970, on avait vu des socialistes dissidents ne pas vouloir se d\u00e9sister en faveur du Parti communiste et qui ont maintenu leur candidature.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan juridique, il n\u2019y a donc pas d’ambigu\u00eft\u00e9. Sur le plan politique et de la sinc\u00e9rit\u00e9 \u00e9lectorale, on pourrait m\u00eame dire que cela aura des vertus d\u2019\u00e9claircissement.<\/p>Dominique Rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

De semblables dynamiques seront d\u2019ailleurs \u00e9galement observables \u00e0 gauche avec le Nouveau front populaire : que vont devenir les candidatures dissidentes d’Alexis Corbi\u00e8re, de Raquel Garrido ou de J\u00e9r\u00f4me Guedj ?<\/p>\n\n\n\n

La confusion qui entoure cette s\u00e9quence pourrait-elle avoir des cons\u00e9quences juridiques sur l\u2019\u00e9lection dans certaines circonscriptions ?<\/h3>\n\n\n\n

Non.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/h3>\n\n\n\n

Parce qu\u2019il n’y a rien d\u2019ill\u00e9gal \u00e0 ce que chacun se pr\u00e9vale de sa qualit\u00e9 de membre du parti Les R\u00e9publicains s\u2019il en est effectivement membre.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs commentateurs se sont interrog\u00e9s notamment sur la d\u00e9tention de la marque comme crit\u00e8re pertinent.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ric Ciotti est juridiquement fond\u00e9 \u00e0 revendiquer son titre de pr\u00e9sident des R\u00e9publicains et donc son logo. On ne pourrait pas lui faire un proc\u00e8s pour l\u2019usage ou l\u2019abus de cette \u00e9tiquette.<\/p>\n\n\n\n

Quels ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 votre avis les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants dans la d\u00e9cision du tribunal judiciaire de faire droit \u00e0 la demande d\u2019\u00c9ric Ciotti pour suspendre son exclusion ?<\/h3>\n\n\n\n

Le contentieux \u2014 classique au demeurant \u2014 sur les partis politiques nous apprend que les juges sont tendanciellement tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 s\u2019immiscer dans le fonctionnement interne des partis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 4 de la Constitution est assez clair sur ce point, qui pr\u00e9voit que les partis politiques s\u2019administrent librement :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les partis et groupements politiques concourent \u00e0 l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activit\u00e9 librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainet\u00e9 nationale et de la d\u00e9mocratie. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment, les juges exercent un contr\u00f4le, mais ils \u00e9vitent d\u2019entrer dans la logique interne. C\u2019est l\u2019une des raisons pour lesquelles le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s r\u00e9cemment a consid\u00e9r\u00e9 l’exclusion d’\u00c9ric Ciotti comme contraire aux statuts du parti.<\/p>\n\n\n\n

La bri\u00e8vet\u00e9 du d\u00e9lai \u2014 qui a aussi \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e par Ciotti dans la temporalit\u00e9 de son action \u2014 pourrait-elle \u00eatre un motif de contentieux ? Y a-t-il un pr\u00e9c\u00e9dent sur un d\u00e9lai aussi court ?<\/h3>\n\n\n\n

C’est la premi\u00e8re fois que le d\u00e9lai est aussi court, mais il respecte la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Je crois que la date la plus rapproch\u00e9e \u00e9tait de 22 jours en 1988 \u2014 contre 21 cette ann\u00e9e \u2014, apr\u00e8s la dissolution de Fran\u00e7ois Mitterrand cons\u00e9cutive \u00e0 sa r\u00e9\u00e9lection. <\/p>\n\n\n\n

Du point de vue du droit, un tel d\u00e9lai n\u2019a rien de contestable. Le Conseil constitutionnel a justement d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 conna\u00eetre de cette question et rendu une d\u00e9cision sur le sujet en 1988, statuant que les r\u00e8gles des d\u00e9lais fix\u00e9es pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives ordinaires \u2014 qui ont lieu au terme d\u2019une l\u00e9gislature \u2014 n\u2019\u00e9taient pas applicables pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es qui, elles, doivent avoir lieu au moins 20 et au plus tard 40 jours apr\u00e8s l’annonce de la dissolution.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, en dissolvant le 9 juin, il n’y avait pas d’autre date possible que celles du 30 juin et du 7 juillet. L\u2019alternative aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019organiser le deuxi\u00e8me tour le 14 juillet \u2014 ce qui aurait pos\u00e9 une s\u00e9rie de questions. M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un premier tour le 14 juillet, l\u2019on se serait retrouv\u00e9 avec un deuxi\u00e8me tour pendant les Jeux Olympiques et hors de la p\u00e9riode de 40 jours.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue du droit, un tel d\u00e9lai n\u2019a rien de contestable.<\/p>Dominique Rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, je vois difficilement du contentieux \u00e9merger sur le choix de ces dates car il n\u2019y avait tout simplement pas d\u2019autres dates possibles.<\/p>\n\n\n\n

Cela a-t-il des cons\u00e9quences sur la formation d\u2019un groupe parlementaire au lendemain des \u00e9lections ?<\/h3>\n\n\n\n

Pour faire un groupe parlementaire, il faut qu’il y ait au moins quinze d\u00e9put\u00e9s. Mais la d\u00e9nomination d\u2019un groupe n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre cal\u00e9e sur la d\u00e9nomination des R\u00e9publicains.<\/p>\n\n\n\n

En toute hypoth\u00e8se, c’est le courant majoritaire qui pourrait d\u00e9cider d\u2019utiliser ce nom ?<\/h3>\n\n\n\n

Les choses pourraient se recomposer assez naturellement. Regardez par exemple dans la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle d’aujourd’hui : on y trouve le groupe Modem, le groupe Horizon, le groupe Agir, le groupe Territoire de Progr\u00e8s, etc. On peut tr\u00e8s bien imaginer qu’il y ait un groupe Les R\u00e9publicains Ind\u00e9pendants, par exemple. La question de la constitution des groupes d\u00e9pendra \u00e9videmment du r\u00e9sultat des \u00e9lections et du nombre de d\u00e9put\u00e9s que chaque sous-courant des LR aura obtenu.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquez-vous sur le fond cette crise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un parti de droite autrefois puissant et aujourd\u2019hui dans un r\u00f4le de potentiel faiseur de roi ?<\/h3>\n\n\n\n

Si un certain nombre de cadres de LR n\u2019ont pas suivi Ciotti, il y a longtemps d\u00e9j\u00e0 qu\u2019une porosit\u00e9 existe entre l\u2019\u00e9lectorat LR et l\u2019\u00e9lectorat RN. Les cadres essayaient de maintenir une s\u00e9paration nette, mais l\u2019\u00e9lectorat ne la suivait pas. Il ne faut pas non plus \u00eatre dupe : tout le monde se souvient que, lorsqu’on lui a pos\u00e9 la question, \u00c9ric Ciotti a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il voterait Zemmour contre Macron si une telle configuration avait d\u00fb se pr\u00e9senter au deuxi\u00e8me tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022<\/a>. Ils l’ont quand m\u00eame \u00e9lu pr\u00e9sident du parti. La confusion en plus d\u2019exister est maintenant explicite, et les \u00e9lecteurs vont trancher.<\/p>\n\n\n\n

Comment anticipez-vous le comportement de certains cadres du parti dans la situation de confusion entretenue par Ciotti \u2014 on pense par exemple \u00e0 un Olivier Marleix \u00e0 la t\u00eate du groupe \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e : il cesserait de se d\u00e9clarer membre des LR ?<\/h3>\n\n\n\n

Je pense que la d\u00e9nomination ne comptera en effet que marginalement. La question de la marque a peu d\u2019importance : avant les R\u00e9publicains, c’\u00e9tait l’UMP ; avant l’UMP, le RPR… Au contraire, changer de nom est une opportunit\u00e9 pour se distinguer avec un nouveau parti, un nouveau logo, etc.<\/p>\n\n\n\n

La confusion en plus d\u2019exister est maintenant explicite, et les \u00e9lecteurs vont trancher.<\/p>Dominique Rousseau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les choses sont diff\u00e9rentes \u00e0 gauche : le Parti socialiste ou le Parti communiste ont leurs traditions. \u00c0 chaque fois qu’il y a eu des tentatives pour changer le nom de Parti socialiste en Parti social-d\u00e9mocrate, cela n’a pas march\u00e9. Il y a un attachement \u00e0 l’histoire de la gauche \u2014 visiblement consubstantiel \u00e0 son identit\u00e9 politique \u2014 qui fait que le Parti communiste ne changera pas d\u2019appellation m\u00eame s\u2019il n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec le communisme de son anc\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, la droite en France n\u2019a pas de traditions partisanes ; elle a des traditions charismatiques : si vous prenez les pr\u00e9c\u00e9dents noms des R\u00e9publicains, ils correspondent de fait \u00e0 des s\u00e9quences o\u00f9 le parti gaulliste \u2014 dont on peut se demander s\u2019il l\u2019est encore apr\u00e8s l\u2019alliance de Ciotti \u2014 est associ\u00e9 \u00e0 un homme fort. On associe le RPR \u00e0 Chirac, l\u2019UMP \u00e0 Sarkozy\u2026<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une grande diff\u00e9rence par rapport \u00e0 nos voisins \u2014 qu\u2019on pense par exemple \u00e0 la CDU\/CSU en Allemagne, au Partido Popular en Espagne ou aux Tories en Grande-Bretagne. On pourrait ajouter qu\u2019en France, ce rapport plastique aux partis s\u2019applique \u00e9galement aux centristes, pour qui le changement de nom n\u2019est pas un probl\u00e8me mais plut\u00f4t une constante.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, diriez-vous que le passage en force juridique d’\u00c9ric Ciotti est un succ\u00e8s ?<\/h3>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, Ciotti a r\u00e9ussi son coup.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis l\u2019annonce tonitruante du ralliement d\u2019\u00c9ric Ciotti au RN de Jordan Bardella et Marine Le Pen, de nombreuses questions juridiques concr\u00e8tes se posent  : qui dirige le parti  ? \u00c0 qui appartient la marque Les R\u00e9publicains  ? Cette confusion g\u00e9n\u00e8re-t-elle un risque sur l\u2019\u00e9lection  ? Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, Ciotti a r\u00e9ussi un pari risqu\u00e9 en jouant dans les failles du droit.<\/p>\n","protected":false},"author":2622,"featured_media":234041,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-interviews.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[3811],"tags":[],"geo":[1917],"class_list":["post-234035","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-legislatives-2024","staff-matheo-malik","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n\u00ab Juridiquement Ciotti a r\u00e9ussi son coup\u00a0\u00bb, une conversation avec Dominique Rousseau | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/06\/17\/eric-ciotti-a-reussi-son-coup-juridiquement-une-conversation-avec-dominique-rousseau\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00ab Juridiquement Ciotti a r\u00e9ussi son coup\u00a0\u00bb, une conversation avec Dominique Rousseau | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Depuis l\u2019annonce tonitruante du ralliement d\u2019\u00c9ric Ciotti au RN de Jordan Bardella et Marine Le Pen, de nombreuses questions juridiques concr\u00e8tes se posent : qui dirige le parti ? \u00c0 qui appartient la marque Les R\u00e9publicains ? 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