{"id":229232,"date":"2024-05-14T07:00:00","date_gmt":"2024-05-14T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=229232"},"modified":"2024-06-03T18:15:35","modified_gmt":"2024-06-03T16:15:35","slug":"en-finir-avec-leurope-des-scandales-7-propositions-pour-proteger-notre-democratie-avant-les-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/05\/14\/en-finir-avec-leurope-des-scandales-7-propositions-pour-proteger-notre-democratie-avant-les-elections\/","title":{"rendered":"En finir avec l\u2019Europe des scandales : 7 propositions pour prot\u00e9ger notre d\u00e9mocratie avant les \u00e9lections"},"content":{"rendered":"\n

Ce papier qui para\u00eet dans toutes les \u00e9ditions de la revue, peut \u00e9galement \u00eatre lu en anglais<\/a>, dans la s\u00e9rie de policy papers du Groupe d\u2019\u00e9tudes g\u00e9opolitiques<\/a>. Pour soutenir notre travail, si vous en avez les moyens, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous abonner au Grand Continent<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Un an et demi apr\u00e8s l’\u00e9clatement du Qatargate, les autorit\u00e9s tch\u00e8ques et belges ont r\u00e9cemment affirm\u00e9 avoir d\u00e9mantel\u00e9 un important r\u00e9seau d’influence diffusant de la propagande pro-Kremlin en Europe par l’interm\u00e9diaire d’hommes politiques europ\u00e9ens \u2014 y compris des membres du Parlement europ\u00e9en. Ce nouveau scandale vient confirmer ce sur quoi le M\u00e9diateur europ\u00e9en, la sous-commission INGE<\/a> du Parlement europ\u00e9en et un certain nombre d’ONG de lutte contre la corruption alertent depuis un certain temps : les processus d\u00e9cisionnels qui r\u00e9gissent la r\u00e9glementation du march\u00e9 unique<\/a> \u2014 qui r\u00e9unit 450 millions d’habitants et 22 millions d’entreprises \u2014 sont soumises \u00e0 de puissantes strat\u00e9gies d’influence de la part d’une grande vari\u00e9t\u00e9 d’acteurs, y compris d\u00e9sormais des \u00c9tats \u00e9trangers \u2014 ou des fractions de ceux-ci \u2014 qui les utilisent par le biais de la voie diplomatique traditionnelle.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pourtant, la r\u00e9action de l’Union au Qatargate laisse \u00e0 d\u00e9sirer.<\/p>\n\n\n\n

Non seulement l’enqu\u00eate p\u00e9nale lanc\u00e9e par les magistrats belges est au point mort \u2014 une situation qui met en lumi\u00e8re la fragilit\u00e9 de la protection p\u00e9nale de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne \u2014 mais la r\u00e9ponse politique est \u00e9galement rest\u00e9e, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, tr\u00e8s modeste. Au lieu de reconna\u00eetre l’ampleur de la menace, les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens ont opt\u00e9 pour des solutions de continuit\u00e9, ne r\u00e9formant que marginalement un syst\u00e8me fond\u00e9 sur des outils essentiellement pr\u00e9ventifs tels que des r\u00e8gles de transparence, des codes de conduite et l’autor\u00e9gulation par le biais de comit\u00e9s d’\u00e9thique consultatifs. Le r\u00e9cent accord sur la cr\u00e9ation d’un organe europ\u00e9en pour les normes \u00e9thiques est embl\u00e9matique de ce manque de fermet\u00e9 : sa mission se limite \u00e0 harmoniser les normes et \u00e0 promouvoir une \u00ab culture de l’\u00e9thique \u00bb dans les institutions de l’Union \u2014 sans aucun pouvoir d’enqu\u00eate significatif sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats, ni d’ailleurs de capacit\u00e9 \u00e0 sanctionner les agents publics de l’Union qui r\u00e9sistent \u00e0 les r\u00e9soudre… Alors que la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en s’\u00e9tait initialement montr\u00e9e relativement ferme dans ses d\u00e9clarations, le \u00ab plan Metsola \u00bb \u2014 qui a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 comme nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement europ\u00e9en \u2014 n’a apport\u00e9 que tr\u00e8s peu de changements \u00e0 l’exception d\u2019une mesure modeste : il est d\u00e9sormais interdit aux eurod\u00e9put\u00e9s de rencontrer d’anciens d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens devenus lobbyistes ou repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s publiques d’\u00c9tats \u00e9trangers dans les six mois qui suivent la fin de leur mandat. En outre, la mise en \u0153uvre effective de cette nouvelle politique rel\u00e8ve d\u2019une commission ad hoc <\/em>interne des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens \u2014 et, en dernier ressort, de la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9action de l’Union au Qatargate laisse \u00e0 d\u00e9sirer.<\/p>Raluca Bercea, Martin B\u00f6se, Emilia Korkea-aho, Juliette Lelieur, Kalypso Nicolaidis, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Fran\u00e7oise Tulkens, Antoine Vauchez, John A.E. Vervaele<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ces r\u00e9actions habituelles d\u00e9montrent que les d\u00e9cideurs politiques de l’Union continuent de sous-estimer les enjeux et l’ampleur du probl\u00e8me. La pr\u00e9vention des conflits d’int\u00e9r\u00eats et la lutte contre la corruption sont des objectifs qui vont bien au-del\u00e0 de la protection de la r\u00e9putation des institutions de l’Union ou du projet europ\u00e9en, comme on le dit trop souvent. Ils sont par ailleurs fermement \u00e9tablis dans la litt\u00e9rature acad\u00e9mique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Car en d\u00e9finitive, tous les citoyens europ\u00e9ens sont des victimes diffuses de la corruption. Les scandales en cha\u00eene sapent la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame de la d\u00e9mocratie \u00e0 relever les d\u00e9fis monumentaux de notre \u00e9poque \u2014 la guerre et la paix, la transition \u00e9cologique, les in\u00e9galit\u00e9s sociales, etc.<\/p>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tPortrait d’un monde cass\u00e9\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Sous la direction de Giuliano da Empoli.<\/p>\n

Avec les contributions d\u2019Anu Bradford, Josep Borrell, Julia Cag\u00e9, Javier Cercas, Dipesh Chakrabarty, Pierre Charbonnier, Aude Darnal, Jean-Yves Dormagen, Niall Ferguson, Timothy Garton Ash, Jean-Marc Jancovici, Paul Magnette, Hugo Micheron, Branko Milanovic, Nicholas Mulder, Vladislav Sourkov, Bruno Tertrais, Isabella Weber, Lea Ypi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> Commandez le num\u00e9ro<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> D\u00e9couvrez toutes nos offres<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Commandez le nouveau num\u00e9ro papier<\/a><\/span> du Grand Continent chez Gallimard qui para\u00eet cette semaine ou cliquez ici pour vous abonner et recevoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos produits<\/a><\/span>.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

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Dans ce contexte, il s\u2019agirait de retrouver rien moins qu\u2019un \u00ab art de la s\u00e9paration \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> renouvel\u00e9 entre, d’une part, l\u2019int\u00e9r\u00eat public europ\u00e9en issu du vote des Europ\u00e9ens et confi\u00e9s \u00e0 des fonctionnaires et d’autre part les dynamiques de lobbying<\/em> qu\u2019il convient de discuter \u00e0 nouveau frais car elles risquent de peser de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur les processus d\u00e9cisionnels <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Il faut retrouver un \u00ab art de la s\u00e9paration \u00bb entre l\u2019int\u00e9r\u00eat public europ\u00e9en issu duvote et les dynamiques de lobbying<\/em>.<\/p>Raluca Bercea, Martin B\u00f6se, Emilia Korkea-aho, Juliette Lelieur, Kalypso Nicolaidis, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Fran\u00e7oise Tulkens, Antoine Vauchez, John A.E. Vervaele<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre compl\u00e8te des r\u00e8gles de transparence concernant les groupes d’int\u00e9r\u00eat et les fonctionnaires est le premier pas important dans cette direction <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n\n\n

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Alfons Borrell, Sans titre<\/em>, non dat\u00e9<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Pourtant, si leur vertu d\u00e9mocratique<\/a> est ind\u00e9niable, elles n’emp\u00eachent pas les conflits d’int\u00e9r\u00eats ou la corruption d’exister \u2014 aussi bien document\u00e9s soient-ils. Nous avons plut\u00f4t besoin d’une politique<\/a> v\u00e9ritablement proactive<\/a> qui \u00e9tablisse un syst\u00e8me unique et complet d’incompatibilit\u00e9s \u00e0 m\u00eame de freiner les pratiques n\u00e9fastes des \u00ab m\u00e9nages \u00bb \u2014 l\u2019exercice d’une activit\u00e9 professionnelle tout en occupant un poste au Parlement europ\u00e9en \u2014 ou du \u00ab pantouflage \u00bb entre le public et le priv\u00e9 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi nous formulons des propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n