{"id":221426,"date":"2024-03-07T12:36:08","date_gmt":"2024-03-07T11:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=221426"},"modified":"2024-03-08T13:17:01","modified_gmt":"2024-03-08T12:17:01","slug":"lindustrie-et-le-droit-face-au-demembrement-des-chaines-de-valeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/03\/07\/lindustrie-et-le-droit-face-au-demembrement-des-chaines-de-valeur\/","title":{"rendered":"L\u2019industrie et le droit face au d\u00e9membrement des cha\u00eenes de valeur"},"content":{"rendered":"\n<p><em>\u00c0 partir du <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/11\/polylateralism-pascal-lamy\/\">cadre conceptuel du \u00ab&#160;polylat\u00e9ralisme&#160;\u00bb forg\u00e9 par Pascal Lamy<\/a> et apr\u00e8s les perspectives de <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/07\/09\/du-polylateralisme-pour-reguler-la-mondialisation\/\">Camille Putois<\/a> et <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/02\/07\/lentreprise-face-aux-turbulences-internationales\/\">Jeremy Ghez<\/a>, nous poursuivons notre exploration des transformations de la relation \u00c9tats-entreprises avec une \u00e9tude de cas depuis le nord est de l&rsquo;Italie.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Faire des affaires dans un monde \u00e0 la fois globalis\u00e9 et fragment\u00e9 oblige \u00e0 faire face \u00e0 des risques consid\u00e9rables, \u00e9conomiques, politiques et juridiques. Mais ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un autre type de risque s&rsquo;est d\u00e9velopp\u00e9, qui concerne avant tout l&rsquo;image de l\u2019entreprise aupr\u00e8s de l&rsquo;opinion publique&#160;: il s&rsquo;agit du risque dit de r\u00e9putation, \u00e9troitement li\u00e9 au concept d&rsquo;\u00e9thique des affaires. Quelle est sa pertinence dans la vie d&rsquo;une entreprise multinationale&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Je pense qu&rsquo;il est utile de repartir de l&rsquo;enseignement, qui semble aujourd&rsquo;hui tellement d\u00e9pass\u00e9, de Milton Friedman, selon lequel l&rsquo;entreprise doit poursuivre les int\u00e9r\u00eats des actionnaires dans le respect de la loi&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-221426' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/03\/07\/lindustrie-et-le-droit-face-au-demembrement-des-chaines-de-valeur\/#easy-footnote-bottom-1-221426' title='Fabio Londero est juriste d&amp;rsquo;entreprise. Il est &lt;em&gt;General Counsel&lt;\/em&gt; de la multinationale frioulane Danieli sp\u00e9cialis\u00e9e dans la sid\u00e9rurgie.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette maxime, et en particulier sa deuxi\u00e8me partie, \u00e0 savoir la simple conformit\u00e9 de l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;entreprise avec le syst\u00e8me juridique existant, reste pour moi un canon fondamental. Il est clair que cette approche doit certainement \u00eatre remodel\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re du contexte. J&rsquo;ai cependant toujours eu des doutes sur l&rsquo;action \u00e9thique de l&rsquo;entreprise. John Locke, il y a quelques si\u00e8cles, soulignait que le domaine \u00e9thique \u00e9tait pass\u00e9 de la religion \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat. Aujourd&rsquo;hui, il semble \u00eatre pass\u00e9, en partie, de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;entreprise. Seulement, l&rsquo;entreprise, et en particulier la multinationale, inclut un ensemble de valeurs souvent diff\u00e9rentes, qui ne peuvent \u00eatre comprim\u00e9es par un choix politique du conseil d&rsquo;administration. Une multinationale, m\u00eame occidentale, travaille dans des dizaines et des dizaines de pays et de contextes juridiques et culturels profond\u00e9ment diff\u00e9rents&#160;: il est impossible \u2014 voire carr\u00e9ment contre-productif \u2014 de n\u00e9gliger les id\u00e9es et les valeurs qui nous sont \u00e9trang\u00e8res, tout comme il est impossible d&rsquo;ignorer les cadres juridiques des pays dans lesquels on op\u00e8re, qui sont dict\u00e9s par les facteurs politiques, \u00e9conomiques et culturels les plus divers. Le principe de r\u00e9alit\u00e9 pour faire face \u00e0 ce monde fragment\u00e9 doit s&rsquo;appuyer sur des logiques qui permettent \u00e0 l&rsquo;entreprise de rester efficace, sans adh\u00e9rer totalement aux tensions politiques et aux chocs de valeurs qui s&rsquo;y d\u00e9roulent. Quand je dis que l&rsquo;entreprise doit se limiter \u00e0 la recherche du profit dans le respect de la loi, je ne parle pas seulement de ce qu\u2019on appelle le b\u00e9n\u00e9fice&#160;; le profit vient du latin <em>profic\u0115re<\/em>, qui signifie innover, perfectionner, \u00eatre efficace. Tel doit \u00eatre, \u00e0 mon sens, le paradigme dominant, surtout dans un contexte g\u00e9opolitique aussi agit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>John Locke, il y a quelques si\u00e8cles, soulignait que le domaine \u00e9thique \u00e9tait pass\u00e9 de la religion \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat. Aujourd&rsquo;hui, il semble \u00eatre pass\u00e9, en partie, de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;entreprise.<\/p><cite>Fabio Londero<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Il arrive souvent qu&rsquo;une activit\u00e9, bien que l\u00e9gale selon les lois et coutumes en vigueur, soit soumise \u00e0 un examen \u00e9thique. D&rsquo;o\u00f9 le dilemme&#160;: agir simplement en conformit\u00e9 avec la loi, en assumant le risque d&rsquo;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, ou renoncer \u00e0 certaines activit\u00e9s et affaires \u00e0 titre pr\u00e9ventif, pour \u00e9viter une \u00e9ventuelle condamnation morale&#160;? S&rsquo;agit-il en fin de compte d&rsquo;une analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice&#160;?&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Tr\u00e8s souvent, la premi\u00e8re question que se pose le directeur d&rsquo;une entreprise multinationale est la suivante&#160;: cette action est-elle l\u00e9gale ou ill\u00e9gale&#160;? Si elle est l\u00e9gale, la d\u00e9cision est presque d\u00e9j\u00e0 prise. C&rsquo;est \u2013 et, \u00e0 mon avis, cela devrait rester \u2013 le paradigme traditionnel. Il est donc \u00e9vident que le fait d&rsquo;op\u00e9rer sur les march\u00e9s mondiaux entra\u00eene certains risques de r\u00e9putation. Je pense toutefois que cette dimension de l&rsquo;atteinte \u00e0 l&rsquo;image est souvent surestim\u00e9e&#160;: si le produit est bon, toute atteinte \u00e0 l&rsquo;image s\u2019estompera avec le temps.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, l\u2019entreprise se pose la question suivante&#160;: peut-on dire que le pr\u00e9judice de r\u00e9putation est le m\u00eame pour les dizaines de pays dans lesquels la multinationale op\u00e8re&#160;? Ou s&rsquo;agit-il uniquement du pays occidental&#160;? La cha\u00eene de valeur passe par de multiples syst\u00e8mes, traditions, cultures&#160;: or il n&rsquo;y a pas d&rsquo;\u00e9thique commune tout au long de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. C&rsquo;est pourquoi j&rsquo;insiste sur le fait que le seul imp\u00e9ratif \u00e0 suivre, en plus des profits, est l&rsquo;imp\u00e9ratif l\u00e9gal&#160;: la limite et l&rsquo;espace d&rsquo;action des entreprises est et doit \u00eatre uniquement celui d\u00e9fini par les diff\u00e9rents l\u00e9gislateurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>La cha\u00eene de valeur passe par de multiples syst\u00e8mes, traditions, cultures&#160;: or il n&rsquo;y a pas d&rsquo;\u00e9thique commune tout au long de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement.<\/p><cite>Fabio Londero<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>En ce qui concerne le risque de r\u00e9putation, la question environnementale est de plus en plus centrale. Dans quelle mesure la question environnementale influence-t-elle ou peut-elle influencer l&rsquo;activit\u00e9 des entreprises&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision de mener une politique environnementale \u2014 par exemple dans le domaine de la production de biens industriels \u2014 d\u00e9coule rarement d&rsquo;une d\u00e9cision id\u00e9ologico-politique prise dans une salle de conf\u00e9rence sous la pression des recommandations de Bruxelles. Au contraire, il est beaucoup plus probable de trouver des d\u00e9cisions commerciales qui naissent d\u2019une r\u00e9flexion sur le long terme, de l&rsquo;intuition, du d\u00e9veloppement de nouvelles comp\u00e9tences techniques et, surtout, des besoins des clients. L\u2019entreprise dans laquelle je travaille s\u2019est taill\u00e9e un r\u00f4le de premier plan dans ce que l&rsquo;on appelle l&rsquo;<em>acier vert<\/em>. Pourquoi&#160;? Il ne s&rsquo;agit pas simplement d&rsquo;une d\u00e9cision de durabilit\u00e9, mais d&rsquo;une combinaison de dynamiques commerciales \u2014 telles que la demande de produits plus efficaces de la part des clients, la recherche de solutions technologiques et d&rsquo;expertise \u2014 et l&rsquo;intuition de nouveaux march\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 cette combinaison de facteurs, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 il y a plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9passer le paradigme des grandes usines typiques des ann\u00e9es 1960, en investissant plut\u00f4t dans l&rsquo;efficacit\u00e9 accrue des micro-usines, plus petites et plus localis\u00e9es (proches des clients), avec des impacts positifs en termes de r\u00e9duction de la pollution, de d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques moindres, etc. Un pas vers la durabilit\u00e9, mais qui ob\u00e9it \u00e0 des logiques beaucoup plus complexes \u2014 et, si je puis dire, capitalistes \u2014 que la simple d\u00e9cision, prise d&rsquo;en haut, de se donner un visage vert.<\/p>\n\n\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image wp-block-image-large\"\n    data-shadow=\"false\"\n    data-use-original-file=\"false\">\n    <a\n        data-pswp-src=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/03\/4-1544605587.jpg\"\n        class=\"inline-block gallery-item no-underline \"\n        data-pswp-width=\"1431\"\n        data-pswp-height=\"954\">\n                                        <picture>\r\n                    <source\r\n                srcset=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/03\/4-1544605587-330x220.jpg\"\r\n                media=\"(max-width: 374px)\" \/>\r\n                    <source\r\n                srcset=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/03\/4-1544605587-690x460.jpg\"\r\n                media=\"(max-width: 989px)\" \/>\r\n                    <source\r\n                srcset=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/03\/4-1544605587-1340x893.jpg\"\r\n                media=\"(min-width: 990px)\" \/>\r\n                <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/03\/4-1544605587-125x83.jpg\" \/>\r\n        <\/picture>\r\n                            \n                    <figcaption class=\"pswp-caption-content \">\u00a9 Danieli Corus<\/figcaption>\n            <\/a>\n<\/figure>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un exemple classique de l&rsquo;approche de l&rsquo;Union est l&rsquo;actuelle directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CS3D), qui impose diverses mesures aux multinationales dans le domaine du d\u00e9veloppement durable tout au long de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Qu&rsquo;en pensez-vous&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Je pense que nous assistons \u00e0 une boulimie de r\u00e8glements, de param\u00e8tres, de directives, de recommandations non contraignantes. Cela a des implications non seulement en termes de risques juridiques accrus, mais aussi en termes de co\u00fbts, \u00e0 tel point que je me demande parfois, de mani\u00e8re provocante, dans quelle mesure cette situation est viable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Outre la question des co\u00fbts, il y a aussi celle de la faisabilit\u00e9. Pour la directive CS3D&#160;: il est facile d&rsquo;identifier de nouvelles charges et obligations, mais ceux qui doivent les mettre en \u0153uvre font face \u00e0 la complexit\u00e9 de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Remonter la cha\u00eene pour v\u00e9rifier si l&rsquo;un des centaines de fournisseurs respecte ou non certains principes n&rsquo;est pas seulement assez compliqu\u00e9 \u2014 outre les mesures de conformit\u00e9 suppl\u00e9mentaires, que devrait faire l&rsquo;entreprise en pratique&#160;: des inspections dans des dizaines de pays&#160;? \u2014 mais cela renvoie aussi \u00e0 ce que je disais plus haut&#160;: les cha\u00eenes de valeur sont aussi des cha\u00eenes de valeurs, au pluriel. Ces principes peuvent s&rsquo;appliquer \u00e0 nous, en Occident, mais pas \u00e0 d&rsquo;autres r\u00e9alit\u00e9s, qui r\u00e9pondent \u00e0 des syst\u00e8mes culturels et juridiques diff\u00e9rents. L&rsquo;utilisation excessive de ces instruments risque de se traduire par ce que j&rsquo;appelle \u00ab&#160;l&rsquo;imp\u00e9rialisme des valeurs&#160;\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;erreur qui consiste \u00e0 consid\u00e9rer notre perspective comme universelle, alors que le monde \u2014 et nous le constatons tous les jours \u2014 est h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, particulier. En tant que citoyen italien ou europ\u00e9en, je peux \u00e9galement \u00eatre d&rsquo;accord avec l&rsquo;accent mis sur certaines valeurs, mais pour une entreprise, le principe de r\u00e9alit\u00e9 compte \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Les cha\u00eenes de valeur sont aussi des cha\u00eenes de valeurs, au pluriel. Ces principes peuvent s&rsquo;appliquer \u00e0 nous, en Occident, mais pas \u00e0 d&rsquo;autres r\u00e9alit\u00e9s, qui r\u00e9pondent \u00e0 des syst\u00e8mes culturels et juridiques diff\u00e9rents.&nbsp;<\/p><cite>Fabio Londero<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Il y a ensuite les implications juridiques de ces politiques environnementales et de cette l\u00e9gislation ou para-l\u00e9gislation. L&rsquo;un des risques les plus concrets est qu&rsquo;au niveau judiciaire, les d\u00e9cisions commencent \u00e0 \u00eatre prises sur la base de principes qui ne reposent pas sur une l\u00e9gislation contraignante et certaine, mais sur des param\u00e8tres, des normes et des pratiques meilleures mais non contraignantes. Si les tribunaux, malgr\u00e9 l&rsquo;absence de v\u00e9ritables lois contraignantes, commen\u00e7aient \u00e0 appliquer cet appareil juridique non contraignant en tant que principe g\u00e9n\u00e9ral du syst\u00e8me juridique, il en r\u00e9sulterait un paysage de profonde incertitude, o\u00f9 l&rsquo;activit\u00e9 commerciale d\u00e9pendrait en fin de compte de la sensibilit\u00e9 de chaque juge. La pr\u00e9visibilit\u00e9 et la calculabilit\u00e9 du risque juridique feraient d\u00e9faut. Et les normes juridiques \u00ab&#160;douces&#160;\u00bb risqueraient d&rsquo;\u00eatre transform\u00e9es en normes juridiques strictes, non pas par le l\u00e9gislateur, mais par un juge.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles pourraient \u00eatre les implications de ces fractures, y compris sur le plan des valeurs et pas seulement sur le plan politique, au sein des cha\u00eenes de valeur&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si la polarisation de la politique et des valeurs se poursuit de mani\u00e8re tranch\u00e9e, dans le sens d&rsquo;un dialogue de plus en plus r\u00e9duit entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques et culturels, il y aurait un risque r\u00e9el de fragmentation des activit\u00e9s de l&rsquo;entreprise, en vue d&rsquo;une division par zones.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, pour donner un exemple, la multinationale Alpha se diviserait en fait en une branche avec une marque occidentale, une autre orientale et ainsi de suite, selon des r\u00e9gimes de valeurs et de l\u00e9gislation diff\u00e9rents et, par cons\u00e9quent, en s\u00e9parant leurs destins et leur connexion, comme cela s&rsquo;est produit en partie dans l&rsquo;affaire Sequoia rapport\u00e9e par Jeremy Ghez <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/02\/07\/lentreprise-face-aux-turbulences-internationales\/\">dans un article du Grand Continent<\/a>. Or une multinationale est, d&rsquo;un point de vue \u00e9conomico-productif, un tout organique. Il est impossible de la diviser sans la faire \u00e9clater, par exemple en cr\u00e9ant Alpha Chine, Alpha USA et Alpha Italie et en exigeant des logiques, des politiques et des d\u00e9cisions radicalement diff\u00e9rentes selon le contexte\u2026 L&rsquo;entreprise est interconnect\u00e9e, il y a un flux de connaissances, de comp\u00e9tences et de relations qui, \u00e0 mon avis, n\u2019est pas s\u00e9cable. Sur la technologie par exemple \u2014 qui permet de concevoir, de r\u00e9aliser et de produire \u2014 comment peut-on diviser le patrimoine en entit\u00e9s distinctes et non communicantes&#160;? Cela reviendrait \u00e0 priver la multinationale de sa raison d&rsquo;\u00eatre organisationnelle, \u00e9conomique et corporative.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les tensions sur la sc\u00e8ne internationale ont soulev\u00e9 de nouvelles questions pour les entreprises. Comment \u00e9voluer par rapport \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re de l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9f\u00e9rence&#160;? Et surtout, est-ce que m\u00eame les multinationales, en derni\u00e8re instance, n&rsquo;ignorent pas la fragmentation du paysage en \u00c9tats-nations et le fait qu\u2019un drapeau unique, malgr\u00e9 leurs nombreuses filiales et succursales, les identifie&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>De mon point de vue, on ne peut pas ignorer le fait que toute entreprise a une origine, qui est n\u00e9cessairement dans un certain pays et d\u00e9pendant de sa loi.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;importance du lien entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et le pays d&rsquo;origine, ainsi que sa politique \u00e9trang\u00e8re, est incontestable. Cela dit, je voudrais rappeler \u2014 en me r\u00e9f\u00e9rant surtout \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9rience des entreprises manufacturi\u00e8res, qui est la r\u00e9alit\u00e9 que je connais le mieux \u2014 un point fondamental&#160;: une entreprise multinationale qui produit certains biens op\u00e8re dans plusieurs pays et sur plusieurs sites de production. Cela signifie que, le plus souvent, il y a des milliers d&#8217;employ\u00e9s dans le monde entier, dans des pourcentages plus \u00e9lev\u00e9s que dans le pays d&rsquo;origine. Si le c\u0153ur est \u00e0 un endroit, il y a beaucoup d&rsquo;autres parties du corps r\u00e9parties dans des dizaines de pays, qui sont tout aussi importantes. Mais la question se complique lorsque nous discutons des succursales ouvertes dans un autre \u00c9tat. Ces filiales sont r\u00e9gies par le droit de l&rsquo;\u00c9tat dans lequel elles sont \u00e9tablies, et non par celui de l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;origine de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Quant aux sanctions, leur complexit\u00e9 d\u00e9coule aussi et surtout de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques qui r\u00e9gissent les filiales tout au long de la cha\u00eene. Souvent, le droit qui les r\u00e9git n&rsquo;est pas le droit occidental qui a impos\u00e9 les sanctions, m\u00eame si l&rsquo;on prend en compte la port\u00e9e extraterritoriale qu&rsquo;il est cens\u00e9 rev\u00eatir. Lorsqu&rsquo;une entit\u00e9 op\u00e8re \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, elle accepte \u00e9galement les r\u00e9glementations locales pertinentes. Cela rend la mise en \u0153uvre de certaines politiques moins \u00e9vidente.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Une multinationale est, d&rsquo;un point de vue \u00e9conomico-productif, un tout organique. Il est impossible de la diviser sans la faire \u00e9clater.<\/p><cite>Fabio Londero<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dans un tel \u00e9chiquier mondial, les divers syst\u00e8mes supranationaux de r\u00e9solution des conflits, de l&rsquo;arbitrage international \u00e0 l&rsquo;OMC, <\/strong><a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/08\/pression-maximale-sur-lomc\/\"><strong>semblent paralys\u00e9s<\/strong><\/a><strong>, tandis que les mesures protectionnistes unilat\u00e9rales prolif\u00e8rent&#160;: qu&rsquo;est-ce que cela signifie en pratique&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans la dynamique politique comme dans la dynamique \u00e9conomique, surtout depuis l&rsquo;entr\u00e9e de la Chine dans l&rsquo;Organisation mondiale du commerce en 2001, on s&rsquo;est cr\u00e9\u00e9 l\u2019illusion d&rsquo;un monde pacifique et globalis\u00e9. Ce paradigme se heurte aujourd&rsquo;hui \u00e0 un contexte g\u00e9opolitique radicalement diff\u00e9rent. Bien s\u00fbr, pour une multinationale, le monde plat et unifi\u00e9 par le march\u00e9 serait le contexte le plus souhaitable, mais ce n&rsquo;est plus la r\u00e9alit\u00e9, si tant est qu&rsquo;elle l&rsquo;ait jamais \u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;un des indicateurs les plus concrets et les plus int\u00e9ressants pour enregistrer ces changements de paradigme est pr\u00e9cis\u00e9ment celui des litiges internationaux, auxquels les multinationales sont confront\u00e9es quotidiennement. Prenons l&rsquo;arbitrage international&#160;: m\u00eame en pr\u00e9sence de sentences arbitrales favorables qui, par exemple, reconnaissent le droit d&rsquo;obtenir des actifs d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, la possibilit\u00e9 d&rsquo;ex\u00e9cution, c&rsquo;est-\u00e0-dire d&rsquo;ex\u00e9cuter ces sentences arbitrales dans le pays concern\u00e9 afin d&rsquo;obtenir ces actifs, est souvent emp\u00each\u00e9e par une s\u00e9rie de mesures protectionnistes prises par des \u00c9tats individuels. Cette tendance va \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;un march\u00e9 mondial r\u00e9gi par un r\u00e9gime juridique universel et uniforme. Malgr\u00e9 les conventions sign\u00e9es, il est en effet de plus en plus difficile de faire reconna\u00eetre les jugements internationaux, en raison des barri\u00e8res plus ou moins subreptices dress\u00e9es par les \u00c9tats individuels. Ainsi, m\u00eame si l&rsquo;on obtient une sentence favorable \u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 chinoise, \u00e9gyptienne, br\u00e9silienne, etc., lorsqu&rsquo;on cherche \u00e0 la faire ex\u00e9cuter dans les pays respectifs o\u00f9 se trouvent les biens, on se heurte \u00e0 une exception d&rsquo;ordre public national qui emp\u00eache la reconnaissance de la cr\u00e9ance. Et quel est l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;une sentence arbitrale internationale qui ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans la pratique&#160;? L&rsquo;arbitrage international a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pour \u00eatre un mod\u00e8le id\u00e9al de r\u00e9solution des litiges au niveau supranational, afin d&rsquo;\u00e9viter de d\u00e9pendre des syst\u00e8mes juridiques \u00e9tatiques des pays qui posent probl\u00e8me. Mais cela n&rsquo;a pas suffi \u00e0 d\u00e9cloisonner la g\u00e9ographie concr\u00e8te des actifs, c&rsquo;est-\u00e0-dire de faire autorit\u00e9 sur la juridiction de l&rsquo;\u00c9tat individuel o\u00f9 les sentences doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es. Le probl\u00e8me se pose surtout pour les entit\u00e9s locales, dont les actifs sont situ\u00e9s uniquement dans leur \u00c9tat d&rsquo;origine, alors que les multinationales ont des actifs au moins plus dispers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est un autre facteur qui peut conduire \u00e0 la fragmentation des entreprises en sections distinctes, en \u00eelots productifs, \u00e9conomiques et juridiques de plus en plus ind\u00e9pendants les uns des autres, afin de r\u00e9duire les risques d&rsquo;agression et de b\u00e9n\u00e9ficier des protections internes de l&rsquo;\u00c9tat \u2014 un monde qui se fragmente en un archipel d&rsquo;\u00eeles dont la communication est de plus en plus restreinte. Des march\u00e9s mondiaux, elle se r\u00e9duit aux march\u00e9s nationaux, avec une s\u00e9paration <em>de facto<\/em> de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de ses succursales dans les diff\u00e9rents pays, avec moins, voire pas du tout, de transfert de richesses, de comp\u00e9tences et de technologies. Le probl\u00e8me, cependant, est que, comme je l&rsquo;ai dit, la multinationale est un ensemble organique qui a besoin d&rsquo;\u00e9changes, d&rsquo;interconnexions. J&rsquo;ai des doutes sur la faisabilit\u00e9, dans la pratique, de ce syst\u00e8me d&rsquo;archipel. Le risque est qu&rsquo;\u00e0 force de fragmentation, on finisse par renverser les bases sur lesquelles repose une multinationale contemporaine.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Le risque est qu&rsquo;\u00e0 force de fragmentation, on finisse par renverser les bases sur lesquelles repose une multinationale contemporaine.<\/p><cite>Fabio Londero<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Centralit\u00e9 renouvel\u00e9e de l&rsquo;Etat et de la politique \u00e9trang\u00e8re d&rsquo;une part, sensibilit\u00e9 accrue de l&rsquo;opinion publique, surtout en Occident, d&rsquo;autre part&#160;: est-il d\u00e9sormais impossible pour une entreprise de s&rsquo;\u00e9manciper de la tenaille que constituent ces deux dimensions&#160;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Je suis d&rsquo;avis que dans ce monde fragment\u00e9, les entreprises devraient adopter une politique de profil bas. Il ne faut pas ignorer la tenaille dont vous parlez, mais justement parce que les pressions sont multiples et souvent h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, l&rsquo;objectif pourrait \u00eatre celui, traditionnel, de la recherche du profit, entendu comme innovation, efficacit\u00e9, valeur de l&rsquo;entreprise. Dans ce contexte, on ne peut ignorer le contexte g\u00e9opolitique, ni le cadre de l&rsquo;opinion publique, mais l&rsquo;entreprise a une dimension propre et doit g\u00e9rer les relations permanentes avec ses ramifications. Lorsque je suis confront\u00e9 \u00e0 un <em>manager<\/em> d&rsquo;un pays \u00e9tranger, avec des valeurs diff\u00e9rentes des miennes, que dois-je faire&#160;? Qui a raison&#160;? Peut-\u00eatre que de mon point de vue occidental, j&rsquo;ai raison, mais je ne pense pas qu&rsquo;il soit dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;entreprise d&rsquo;\u00e9riger un mur pour une absence d&rsquo;\u00e9thique commune. C&rsquo;est pourquoi l&rsquo;entreprise devrait prendre du recul&#160;: finalement, qu&rsquo;est-ce qui unit les diff\u00e9rents <em>managers<\/em>&#160;? Des \u00e9changes efficaces et cr\u00e9ateurs de richesses. Notamment parce que les entreprises, en tant qu\u2019entit\u00e9s, n&rsquo;ont d&rsquo;autre alternative que de perdre des march\u00e9s ou de se scinder.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien entendu, d&rsquo;aucuns pourraient dire que c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment en raison des bouleversements g\u00e9opolitiques actuels que les entreprises devraient participer activement \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re de leurs \u00c9tats. Cela d\u00e9pend toutefois du contexte. Aux \u00c9tats-Unis, il y a toujours eu, historiquement, un dialogue entre les dimensions publique et priv\u00e9e \u2014 il suffit de penser \u00e0 la naissance d&rsquo;Internet. Mais nous parlons d&rsquo;un march\u00e9 \u00e9norme et d&rsquo;un pays avec une politique \u00e9trang\u00e8re plut\u00f4t d\u00e9finie, centrale dans sa projection. Qu&rsquo;en est-il pour nous, Italiens&#160;? Et nous, Europ\u00e9ens&#160;? Nous pouvons avoir de bonnes relations avec les institutions comp\u00e9tentes, c&rsquo;est certain. Mais pour l&rsquo;instant l\u2019Union est encore travers\u00e9e par diff\u00e9rents espaces politiques, elle n&rsquo;est pas une nation. Existe-t-il vraiment une politique industrielle europ\u00e9enne&#160;? Il existe un droit de la concurrence. Tout au plus d\u00e9sormais une politique environnementale commune. Mais quelle est la politique \u00e9trang\u00e8re de souverainet\u00e9 europ\u00e9enne&#160;? Si l&rsquo;on ne devient pas une entit\u00e9 politique, nous restons, pour l\u2019essentiel, une zone commerciale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab&#160;&#160;Il n&rsquo;y a pas d&rsquo;\u00e9thique commune tout au long de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement&#160;&#160;\u00bb&#160;&#160;: sommes-nous en train de faire d\u00e9railler les cha\u00eenes de valeur \u00e0 coup de valeurs&#160;&#160;?<\/p>\n<p>Dans un monde cass\u00e9 mais aussi de plus en plus r\u00e9glement\u00e9, les multinationales qui avaient mis\u00e9 sur une croissance globalis\u00e9e et un droit uniforme risquent l\u2019\u00e9clatement. Pour Fabio Londero, directeur juridique du groupe sid\u00e9rurgique frioulan Danieli, le contre-feu de \u00ab&#160;&#160;l\u2019effet Bruxelles&#160;&#160;\u00bb pourrait \u00eatre fatal. <\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":221432,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-interviews.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[3331,1935],"tags":[],"staff":[3193],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-221426","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-capitalismes-politiques-en-guerre","category-droit","staff-luca-picotti","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>L\u2019industrie et le droit face au d\u00e9membrement des cha\u00eenes de valeur | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/03\/07\/lindustrie-et-le-droit-face-au-demembrement-des-chaines-de-valeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019industrie et le droit face au d\u00e9membrement des cha\u00eenes de valeur | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00ab&#160;Il n&#039;y a pas d&#039;\u00e9thique commune tout au long de la cha\u00eene d&#039;approvisionnement&#160;\u00bb&#160;: sommes-nous en train de faire d\u00e9railler les cha\u00eenes de valeur \u00e0 coup de valeurs&#160;?  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