{"id":214765,"date":"2024-01-11T18:00:00","date_gmt":"2024-01-11T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=214765"},"modified":"2024-03-17T18:36:22","modified_gmt":"2024-03-17T17:36:22","slug":"lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/","title":{"rendered":"L\u2019autonomie strat\u00e9gique passe par l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Les d\u00e9clarations du Conseil des chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernement de Versailles et de Grenade donnent comme objectif \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019accro\u00eetre son autonomie strat\u00e9gique dans de nombreux secteurs cl\u00e9s (d\u00e9fense, \u00e9nergie, sant\u00e9, cha\u00eenes logistiques\u2026) en renfor\u00e7ant sa base \u00e9conomique propre au moyen d\u2019une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e et digitale tir\u00e9e par l\u2019innovation. En fixant ce cap, les d\u00e9cideurs politiques europ\u00e9ens replacent le March\u00e9 unique au c\u0153ur de l\u2019avenir de l\u2019Union en lui donnant une dimension nouvelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/04\/jacques-delors-lamy-europe\/\">s\u2019\u00eatre initialement constitu\u00e9 comme un March\u00e9 int\u00e9rieur<\/a>, en supprimant des barri\u00e8res douani\u00e8res et administratives pour permettre la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, ce dernier est devenu un March\u00e9 unique pour progressivement int\u00e9grer ses march\u00e9s. Il aspire aujourd\u2019hui \u00e0 devenir un tissu industriel et de services plus comp\u00e9titif, durable et digital. Mais, tout en poursuivant ces objectifs en restant ouvert, il lui faut d\u00e9sormais int\u00e9grer le besoin de se d\u00e9velopper en r\u00e9duisant ses d\u00e9pendances ext\u00e9rieures afin de devenir un bloc \u00e9conomique autosuffisant. C\u2019est l\u00e0 l\u2019\u00e9tape indispensable pour pouvoir affirmer sa souverainet\u00e9 voire pour, un jour, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/01\/11\/les-chemins-de-la-puissance-europeenne\/\">d\u00e9ployer une puissance<\/a>&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-214765' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/#easy-footnote-bottom-1-214765' title='Yves Bertoncini, &lt;em&gt;Quelle \u00ab&amp;#160;&amp;nbsp;souverainet\u00e9 europ\u00e9enne&amp;nbsp;&amp;#160;\u00bb apr\u00e8s la D\u00e9claration de Versailles&amp;#160;?&lt;\/em&gt;, Schuman Paper n\u00b0721, Octobre 2023.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette ambition exige de planifier l\u2019\u00e9volution de multiples \u00e9cosyst\u00e8mes qui composent le March\u00e9 unique et d\u2019assurer le financement d\u2019une triple transition vers une \u00e9conomie plus durable, digitale et souveraine. Or \u00e0 ce jour, les Institutions de l\u2019Union n\u2019ont pas int\u00e9gr\u00e9 cette double exigence dans leurs modes de fonctionnement.&nbsp;&nbsp;Trop souvent encore, l\u2019Union l\u00e9gif\u00e8re sans s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui sous-tend ses objectifs et retarde toujours \u00e0 demain le moment de doter la monnaie unique d\u2019une v\u00e9ritable Union bancaire et d\u2019une Union des march\u00e9s de capitaux (UMC) efficiente. Ces deux unions sont d\u00e9sormais des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019autonomie strat\u00e9gique de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019Union l\u00e9gif\u00e8re sans s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui sous-tend ses objectifs et retarde toujours \u00e0 demain le moment de doter la monnaie unique d\u2019une v\u00e9ritable Union bancaire et d\u2019une Union des march\u00e9s de capitaux efficiente.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Au vrai, ces deux piliers de financement ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s (ou renforc\u00e9s) plus pour r\u00e9pondre \u00e0 des crises financi\u00e8res que pour \u00eatre les axes financiers d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019autosuffisance \u00e9conomique. L\u2019UMC a \u00e9t\u00e9 politiquement mise en avant pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance du financement des \u00e9conomies et des entreprises au cr\u00e9dit bancaire et pour inclure les capitaux priv\u00e9s dans une meilleure r\u00e9partition des risques. Autrement dit, pour que le prix des crises ne p\u00e8se plus exclusivement sur les contribuables venant au secours des banques d\u00e9faillantes au d\u00e9triment d\u2019autres d\u00e9penses publiques \u2014 le tout n\u2019\u00e9tant plus d\u00e9mocratiquement acceptable.&nbsp;M\u00eame le Brexit, qui a fait sortir du March\u00e9 unique son principal centre financier, n\u2019a pas conduit les dirigeants de l\u2019Union \u00e0 hisser l\u2019Union bancaire et l\u2019UMC parmi leurs priorit\u00e9s phares \u2014 celles pour lesquelles les \u00c9tats membres sont capables de d\u00e9passer la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats propres pour b\u00e2tir des outils communs \u00e0 chacun b\u00e9n\u00e9fiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ambition d\u2019une libre circulation des services financiers et du capital, l\u2019UMC a connu deux cycles l\u00e9gislatifs qui se sont traduits par l\u2019actualisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u2014 et souvent r\u00e9p\u00e9titive\u2026 \u2014 de textes existants, par l\u2019\u00e9mergence d\u2019une finance verte orientant l\u2019\u00e9pargne et les financements vers des objectifs de durabilit\u00e9 (environnementaux, sociaux et de gouvernance, ESG) et enfin, par un d\u00e9saccord pour confier \u00e0 un superviseur unique de march\u00e9s financiers des comp\u00e9tences cl\u00e9s. Ainsi, les \u00c9tats membres pr\u00e9f\u00e8rent laisser s\u2019installer une concurrence bas\u00e9e sur l\u2019intensit\u00e9 de supervision de leurs places financi\u00e8res nationales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De ces efforts l\u00e9gislatifs intenses, il ne r\u00e9sulte malheureusement que peu de r\u00e9alit\u00e9s tangibles sur le terrain. La part du financement des \u00e9conomies par les march\u00e9s stagne dans l\u2019Union, et l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages ne finance toujours pas ses grandes ambitions de long terme.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>La taille relative de l\u2019Union dans les march\u00e9s de capitaux globaux s\u2019est r\u00e9duite \u2014 passant de 18&#160;% \u00e0 10&#160;% en 16 ans.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Pire, la taille relative de l\u2019Union dans les march\u00e9s de capitaux globaux s\u2019est r\u00e9duite \u2014 passant de 18&#160;% \u00e0 10&#160;% en 16 ans \u2014&nbsp;et la part des entreprises europ\u00e9ennes dans la capitalisation boursi\u00e8re des 100 plus grandes entreprises mondiales est pass\u00e9e de 11&#160;% \u00e0 5&#160;% en 7 ans.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/2nLbi\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte de tension entre les objectifs majeurs de l\u2019Union et une forme d\u2019impuissance l\u00e9gislative pour b\u00e2tir un financement efficace et d\u2019ampleur par les march\u00e9s, quelles sont les 3 priorit\u00e9s structurantes qui feraient de l\u2019UMC le v\u00e9ritable nerf de l\u2019autonomie strat\u00e9gique de l\u2019Union&#160;?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Orienter l\u2019\u00e9pargne vers l\u2019investissement \u00e0 long terme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Relocaliser des pans industriels entiers, financer la transition vers une \u00e9conomie plus durable \u2014 que l\u2019endettement public n\u2019autorise plus \u2014, diversifier l\u2019\u00e9conomie des services et <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/05\/les-modeles-les-plus-avances-dia-font-peser-un-risque-systemique-une-conversation-avec-brando-benifei-sur-lai-act\/\">faire \u00e9merger de grands acteurs digitaux ou de l\u2019intelligence artificielle<\/a>, ne se r\u00e9alisera pas sans que l\u2019abondante \u00e9pargne europ\u00e9enne s\u2019investisse \u00e0 long terme. La priorit\u00e9 est qu\u2019elle se porte principalement sur des actions d\u2019entreprise pour accro\u00eetre leurs capitaux propres \u2014 le socle de d\u00e9part de tout financement. Or aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9pargne europ\u00e9enne des m\u00e9nages est \u00e0 plus de 80&#160;% immobilis\u00e9e dans des d\u00e9p\u00f4ts bancaires ou des livrets de placement \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/Hati5\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9pargne institutionnelle, g\u00e9r\u00e9e principalement par des compagnies d\u2019assurance ou des fonds, est investie de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e en produits de dette souveraine ou priv\u00e9e. Cela s\u2019explique en partie par une r\u00e9glementation prudentielle et des normes comptables qui rendent co\u00fbteuse et volatile la d\u00e9tention d\u2019actions pour lesquelles un traitement sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9tention longue demeure insuffisamment reconnu.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/T0jKt\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages, des facteurs culturels expliquent leur faible int\u00e9r\u00eat pour des investissements longs, notamment le souhait pour l\u2019\u00e9pargnant de disposer \u00e0 tout moment de son \u00e9pargne plut\u00f4t que de l\u2019immobiliser sur plus de 20 ans, ou une aversion plus forte qu\u2019ailleurs pour le risque. Cela s\u2019explique \u00e9galement par le fait que seuls trois \u00c9tats membres ont fait le choix d\u2019un syst\u00e8me de retraite obligatoire par capitalisation \u2014 par lequel les fonds \u00e9pargn\u00e9s s\u2019accumulent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite. Tous les autres \u00c9tats membres privil\u00e9gient des syst\u00e8mes de retraite par r\u00e9partition \u2014 par lesquels chaque mois les cotisations des actifs payent les pensions des retrait\u00e9s. Les syst\u00e8mes de retraites publiques obligatoires rel\u00e8vent des choix sociaux et politiques des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Si l\u2019orientation des investissements des entreprises vers des objectifs plus vertueux contribuera certainement \u00e0 la transition verte, elle ne fera que renforcer le besoin de capitaux \u00e9galement n\u00e9cessaires pour les transitions digitale et de souverainet\u00e9.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 cette situation, et pour contribuer \u00e0 la part de financement priv\u00e9 de la transition vers une \u00e9conomie plus durable, l\u2019Union a introduit des m\u00e9canismes visant \u00e0 orienter les investissements et les moyens de financement vers les entreprises les plus vertueuses en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement ESG. Elle impose ainsi aux financeurs de s\u00e9lectionner leurs investissements selon ces crit\u00e8res (taxonomie) et, pour ce faire, exige des entreprises qu\u2019elles publient des \u00ab&#160;\u00e9tats de durabilit\u00e9&#160;\u00bb selon les m\u00eames principes de qualit\u00e9 et de transparence que leurs \u00e9tats financiers. Ce dispositif, enrichit de labels d\u2019\u00e9pargne et de notation ESG, sera int\u00e9gralement op\u00e9rationnel en 2025&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-2-214765' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/#easy-footnote-bottom-2-214765' title='Fabrice Demarigny, &lt;em&gt;Sustainability information and financial market efficiency&lt;\/em&gt;, Debate Paper, Association Europe Finance et Regulation (AEFR), n\u00b0 1\/2023 \u2013 Janvier 2023.'><sup>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si cette orientation des investissements des entreprises vers des objectifs plus vertueux contribuera certainement \u00e0 la transition verte, elle ne fera que renforcer le besoin de capitaux \u00e9galement n\u00e9cessaires pour les transitions digitale et de souverainet\u00e9.&nbsp; D\u00e8s lors, orienter l\u2019abondante \u00e9pargne europ\u00e9enne vers les investissements strat\u00e9giques de long terme&nbsp;requiert d\u2019agir tant sur l\u2019offre que sur la demande de capital.<\/p>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre, plusieurs dispositifs pour orienter l\u2019\u00e9pargne peuvent \u00eatre envisag\u00e9s pour offrir aux \u00e9pargnants des produits de placement \u00e0 long terme qui existent dans certains \u00c9tats membres mais qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas aujourd\u2019hui d\u2019un march\u00e9 \u00e0 la taille du continent. Leur attractivit\u00e9 d\u00e9pendra grandement d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse qui rel\u00e8ve de l\u2019unanimit\u00e9 ou d\u2019une entente entre plusieurs \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pistes \u00e0 approfondir tournent ainsi autour&nbsp;&#160;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019une poche de d\u00e9tention individuelle d\u2019actions exon\u00e9r\u00e9e de fiscalit\u00e9 si celles-ci sont d\u00e9tenues \u00e0 long terme ou que le portefeuille tourne en restant investi en actions&#160;;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne salariale abond\u00e9 par l\u2019employeur et transf\u00e9rable tout au long d\u2019une carri\u00e8re en tout lieu du March\u00e9 unique&#160;;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne retraite compl\u00e9mentaire, propos\u00e9 et abond\u00e9 par l\u2019employeur, sauf refus du salari\u00e9, \u00e9galement d\u00e9pla\u00e7able au sein du march\u00e9 unique.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il serait alors important que le stock d\u2019\u00e9pargne ainsi collect\u00e9e soit explicitement et majoritairement investi en actions de soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes par des organismes dont la gouvernance refl\u00e8te les besoins des souscripteurs et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en. Enfin, et m\u00eame principalement, compte tenu de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique au sein de l\u2019Union, cette \u00e9pargne compl\u00e9mentaire investie sur la dur\u00e9e serait une r\u00e9ponse \u00e0 la quasi-certitude de voir se cristalliser des pans significatifs de pauvret\u00e9&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-3-214765' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/#easy-footnote-bottom-3-214765' title='EUROSTAT, &lt;em&gt;Ageing Europe Looking at the lives of older people in the EU&lt;\/em&gt;, 2020 Edition, Chapitre 5.'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> face auxquels les retraites publiques obligatoires seront impuissantes.<\/p>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la demande,<strong> <\/strong>l\u2019insistance sur l\u2019importance des march\u00e9s d\u2019actions tient fondamentalement \u00e0 ce que l\u2019existence d\u2019un capital permet les investissements \u00e0 long terme et autorise \u00e0 due proportion tous les autres modes de financement. Or en Europe, le financement des entreprises est disproportionnellement r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019emprunt qui est sensible \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, \u00e0 l\u2019inflation et est limit\u00e9 par la sous-capitalisation des entreprises. De surcro\u00eet, les march\u00e9s d\u2019actions europ\u00e9ens sont comparativement \u00e9troits tant en nombre de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es qu\u2019en capitalisation boursi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>En Europe, le financement des entreprises est disproportionnellement r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019emprunt qui est sensible \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, \u00e0 l\u2019inflation et est limit\u00e9 par la sous-capitalisation des entreprises.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>La faiblesse du nombre d\u2019introductions en bourse n\u2019est pas propre \u00e0 l\u2019Europe. En plus de la lourdeur bureaucratique et des co\u00fbts que la Commission cherche \u00e0 r\u00e9duire&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-4-214765' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/#easy-footnote-bottom-4-214765' title='Alexander Lehmann, &lt;em&gt;The Listing Act&amp;#160;: no more than a minor boost to EU equity markets&lt;\/em&gt;, Analysis, Bruegel, Juin 2023.'><sup>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, deux facteurs structurels font reculer les entreprises&#160;: un risque r\u00e9putationnel accru d\u00e8s lors qu\u2019elles deviennent publiquement expos\u00e9es et le manque de liquidit\u00e9 du march\u00e9, trop concentr\u00e9 sur les valeurs-phare des grands indices, qui fait que leurs cours en bourse ne refl\u00e8tent pas leur vraie valeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Redynamiser le march\u00e9 europ\u00e9en des actions requiert l\u2019audace et le courage de cr\u00e9er un choc compos\u00e9 des innovations marquantes suivantes&#160;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>cr\u00e9er sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s petites et moyennes \u00e0 forte croissance, un segment d\u2019entr\u00e9e et de passage temporaire pour lesquelles les exigences d\u2019admission en bourse seraient repens\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 leur taille et leur jeunesse (\u00e0 partir d\u2019une feuille blanche, et non par exception au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral) de nature \u00e0 significativement favoriser le financement de leur croissance par les march\u00e9s&#160;;<\/li>\n\n\n\n<li>favoriser une initiative des acteurs boursiers europ\u00e9ens, dont certains sont d\u00e9j\u00e0 parvenu \u00e0 op\u00e9rer les march\u00e9s des grandes valeurs cot\u00e9es sur plusieurs places financi\u00e8res, visant \u00e0 mettre en commun leurs segments de march\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s petites et moyennes \u00e0 forte croissance. Cela leur offrirait d\u2019embl\u00e9e la visibilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 leur financement. Tout en pr\u00e9servant leurs strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement de leurs grandes fonctions d\u2019op\u00e9rateurs de bourses, ces derniers ouvriraient ainsi de concert une porte d\u2019entr\u00e9e unique europ\u00e9enne pour les introductions en bourse (IPO) qu\u2019ils ne parviennent pas individuellement \u00e0 redynamiser et qui repr\u00e9sentent, pour chacun d\u2019eux, un centre de co\u00fbts,<\/li>\n\n\n\n<li>permettre \u00e0 cette nouvelle bourse d\u2019innovation et de croissance d\u2019\u00eatre r\u00e9gul\u00e9e par un corps de r\u00e8gles unique plac\u00e9 sous la supervision directe de <em>l\u2019European Securities Markets Authority <\/em>(ESMA)&#160;;<\/li>\n\n\n\n<li>modifier les r\u00e8gles de gestion indicielle afin qu\u2019elle porte sur un nombre beaucoup plus large d\u2019entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficieraient ainsi d\u2019une meilleure liquidit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cr\u00e9er un march\u00e9 unique des capitaux aux multiples portes d\u2019entr\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Tout au long de la construction europ\u00e9enne, les questions de s\u00e9mantique ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9v\u00e9lateurs du niveau d\u2019ambition des d\u00e9cideurs politiques. L\u2019UMC n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette r\u00e8gle. L\u2019intitul\u00e9 indique qu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9unir des march\u00e9s des capitaux nationaux et non de cr\u00e9er un march\u00e9 unique et int\u00e9gr\u00e9 des capitaux aux multiples portes d\u2019entr\u00e9e. C\u2019est \u00e0 ce saut quantique qu\u2019appelle l\u2019ambition d\u2019une autonomie strat\u00e9gique de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019intitul\u00e9 \u00ab&#160;Union des march\u00e9s de capitaux&#160;\u00bb indique qu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9unir des march\u00e9s des capitaux nationaux et non de cr\u00e9er un march\u00e9 unique et int\u00e9gr\u00e9 des capitaux aux multiples portes d\u2019entr\u00e9e. C\u2019est \u00e0 ce saut quantique qu\u2019appelle l\u2019ambition d\u2019une autonomie strat\u00e9gique de l\u2019Union.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9fi est d\u2019autant plus grand que le point de d\u00e9part, l\u2019unification des march\u00e9s financiers du continent, n\u2019est pas encore atteint. Malgr\u00e9 de nombreux efforts d\u2019harmonisation permettant une reconnaissance mutuelle et la circulation des acteurs de march\u00e9s et de leurs produits financiers, de nombreux obstacles demeurent. Hormis une tr\u00e8s forte int\u00e9gration des march\u00e9s des titres de dettes, l\u2019activit\u00e9 intracommunautaire des autres segments de march\u00e9s de capitaux reste faiblement int\u00e9gr\u00e9e et demeure domestique \u00e0 plus 70&#160;%.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/LeQot\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>L\u2019apr\u00e8s crise financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un repli des \u00c9tats membres et de leurs r\u00e9gulateurs sur la protection de leur march\u00e9 et de leurs d\u00e9posants ou investisseurs. Pour ne prendre qu\u2019un exemple, la consolidation europ\u00e9enne des banques a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e brutalement en raison d\u2019une lecture tr\u00e8s protectrice des r\u00e8gles prudentielles. Nombre d\u2019\u00c9tats membres obligent leurs banques nationales \u00e0 conserver chez elles les d\u00e9p\u00f4ts bancaires ou avoirs de leurs clients. Ils interdisent ainsi, de fait, l\u2019optimisation des liquidit\u00e9s au sein de grands groupes bancaires europ\u00e9ens qui n\u2019ont plus aucune incitation \u00e0 se constituer. Ce simple fait produit un effet de blocage pour l\u2019Union bancaire et donc pour son compl\u00e9ment, l\u2019UMC.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Malgr\u00e9 de nombreux efforts d\u2019harmonisation permettant une reconnaissance mutuelle et la circulation des acteurs de march\u00e9s et de leurs produits financiers, de nombreux obstacles demeurent.&nbsp;<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Sans doute la marche \u00e0 franchir pour constituer un march\u00e9 unique des capitaux doit-elle \u00eatre progressive et ne se faire que l\u00e0 o\u00f9 les besoins se font sentir. Comme l\u2019a fait r\u00e9cemment remarquer Christine Lagarde, Pr\u00e9sidente de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE)&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-5-214765' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/#easy-footnote-bottom-5-214765' title='Christine Lagarde, &lt;em&gt;A Kantian shift for the Capital Markets Union&lt;\/em&gt;, Discours au European Banking Congress, ECB, November 2023'><sup>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la cr\u00e9ation d\u2019un superviseur unique des march\u00e9s financiers est souvent promue pour favoriser l\u2019int\u00e9gration du financement par les march\u00e9s sur le mod\u00e8le du syst\u00e8me unique de supervision bancaire de la BCE. L\u2019id\u00e9e a progress\u00e9 avec la constitution d\u2019ESMA. Mais celle-ci demeure, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, une instance de coordination et de convergence progressive de la supervision exerc\u00e9e par les autorit\u00e9s nationales des 27. \u00c0 ce jour, la majorit\u00e9 des \u00c9tats membres pr\u00e9f\u00e8re conserver cette comp\u00e9tence entre ses mains. Un moyen pragmatique de progresser serait de renverser la logique qui a guid\u00e9 les d\u00e9bats jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, en privil\u00e9giant les besoins de supervision d\u2019un march\u00e9 qui s\u2019int\u00e8gre progressivement plut\u00f4t que d\u2019attendre qu\u2019un accord politique se cristallise au sommet pour cr\u00e9er du jour au lendemain un superviseur unique. Il y a deux moyens d\u2019y parvenir&nbsp;&#160;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le premier consisterait \u00e0 mesurer le niveau d\u2019int\u00e9gration d\u2019un march\u00e9 \u00e0 chaque fois que la directive qui l\u2019a cr\u00e9\u00e9 est revisit\u00e9e. Puis, sur cette base, d\u00e9terminer o\u00f9 se trouve l\u2019efficacit\u00e9 de la supervision de ce march\u00e9. Si ce dernier est compos\u00e9 de quelques acteurs significatifs et\/ou les produits financiers y sont tr\u00e8s standardis\u00e9s et circulent librement au sein du March\u00e9 unique, alors l\u2019efficacit\u00e9 de sa supervision est supranationale et cette comp\u00e9tence doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ESMA. Dans le cas contraire, rien ne justifie de d\u00e9passer la reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions de supervision des r\u00e9gulateurs nationaux.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Plus pragmatique encore, le second moyen serait de permettre aux acteurs qui op\u00e8rent sur plusieurs march\u00e9s europ\u00e9ens, s\u2019ils en ressentent le besoin pour proposer de mani\u00e8re plus efficiente leurs services, d\u2019opter pour une supervision directe par l\u2019ESMA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans cette approche pragmatique, il appartient aux \u00c9tats membres de mesurer les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils tireraient \u00e0 accepter que progressivement les segments les plus int\u00e9gr\u00e9s des march\u00e9s de capitaux soient trait\u00e9s comme un seul march\u00e9 unifi\u00e9. Tout en conservant sa dynamique propre, chaque place financi\u00e8re agirait comme l\u2019une des 27 portes d\u2019acc\u00e8s de ce march\u00e9 unique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9finir l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me diversifi\u00e9 et comp\u00e9titif qui sous-tend l\u2019UMC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Un troisi\u00e8me facteur du manque de dynamisme du financement par les march\u00e9s de l\u2019Union tient au fait qu\u2019aucune r\u00e9flexion profonde et d\u2019ensemble n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour d\u00e9finir l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui sous-tend l\u2019UMC.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans une logique de March\u00e9 int\u00e9rieur, l\u2019Union a cr\u00e9\u00e9 le cadre juridique et r\u00e9glementaire de l\u2019activit\u00e9 et de la libre circulation des acteurs de march\u00e9 en laissant aux forces du march\u00e9 le soin d\u2019en saisir les opportunit\u00e9s. Autrement dit, aucun objectif structurel sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui favoriserait la meilleure int\u00e9gration n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9bauch\u00e9. Il en r\u00e9sulte que cet \u00e9cosyst\u00e8me s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 en laissant se cristalliser des oligopoles, voire des duopoles, dans des pans entiers des activit\u00e9s de march\u00e9. Comme dans d\u2019autres domaines, l\u2019Union s\u2019est donc souvent retrouv\u00e9e \u00e0 r\u00e9guler les activit\u00e9s d\u2019acteurs dominants qui n\u2019ont pas le March\u00e9 unique pour march\u00e9 domestique.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Aucune r\u00e9flexion profonde et d\u2019ensemble n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour d\u00e9finir l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui sous-tend l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>L\u2019illustration la plus symptomatique r\u00e9sulte de l\u2019adoption de la CSRD qui obligera les grandes soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 publier des informations standardis\u00e9es sur leurs performances ESG. L\u2019Union est pionni\u00e8re en la mati\u00e8re. Compte tenu de l\u2019importance accord\u00e9e par les investisseurs \u00e0 ces indicateurs, il r\u00e9sulte de cette obligation que les informations de durabilit\u00e9, et les donn\u00e9es pour les produire, seront demain le mat\u00e9riau principal du fonctionnement des march\u00e9s financiers. Ces informations seront audit\u00e9es, retrait\u00e9es, agr\u00e9g\u00e9es dans des indices, serviront de r\u00e9f\u00e9rentiels et permettront des notations ESG. Mais dans le March\u00e9 unique, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la donn\u00e9e et de l\u2019information financi\u00e8re qui b\u00e9n\u00e9ficiera de ce nouveau march\u00e9, est compos\u00e9 de duopoles (agences de notation, diffuseurs de donn\u00e9es) et d\u2019oligopoles (auditeurs, cr\u00e9ateurs d\u2019indices et de r\u00e9f\u00e9rentiels) agissant sur un march\u00e9 fortement concentr\u00e9 et segment\u00e9 entre un faible nombre de g\u00e9ants non-europ\u00e9ens et quelques tr\u00e8s petits acteurs europ\u00e9ens. Ce manque de choix qui rend captifs les acteurs financiers qui recherchent ces donn\u00e9es, comporte des risques qui peuvent prendre la forme d\u2019une inefficience des prix, d\u2019un accroissement du co\u00fbt du capital, d\u2019une mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019audit ou de l\u2019installation de r\u00e9f\u00e9rentiels qui privil\u00e9gient le court terme et non l\u2019investissement durable de long terme souhait\u00e9 par l\u2019Union. Cela n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des ministres des finances qui appellent la Commission \u00e0 prendre des initiatives pour diversifier ces march\u00e9s&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-6-214765' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/#easy-footnote-bottom-6-214765' title='ECOFIN, &lt;em&gt;Conclusions du Conseil sur la r\u00e9alisation de l&amp;rsquo;autonomie strat\u00e9gique \u00e9conomique et financi\u00e8re de l&amp;rsquo;UE dans une \u00e9conomie ouverte&amp;#160;: un an apr\u00e8s la communication de la Commission&lt;\/em&gt;, 5 avril 2022.'><sup>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 ce jour, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, plus globalement, la d\u00e9finition d\u2019une nouvelle \u00e9tape pour l\u2019UMC b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une r\u00e9flexion profonde sur la structure de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me souhaitable et sur les moyens de le rendre plus dynamique, diversifi\u00e9 et comp\u00e9titif. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs d\u2019un objectif plus g\u00e9n\u00e9ral pour le March\u00e9 unique l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres secteurs des services connaissent des situations similaires (notamment dans le digital avec les r\u00e9seaux sociaux, le commerce en ligne et les paiements). L\u2019un des premiers pas serait d\u2019installer un organisme charg\u00e9 d\u2019analyser chaque situation et de proposer une strat\u00e9gie explicite visant \u00e0 l\u2019autosuffisance \u2014 une forme \u00ab&#160;d\u2019Europe Strat\u00e9gie&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En termes de comp\u00e9titivit\u00e9, l\u2019UMC souffre de la sortie de la City de Londres devenue sa principale concurrente. Le march\u00e9 financier britannique pousse son avantage concurrentiel en misant sur le moins-disant r\u00e9glementaire et sa capacit\u00e9 \u00e0 modifier rapidement ses normes pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019innovation financi\u00e8re. Dans l\u2019Union, cette flexibilit\u00e9 normative est rendue quasiment impossible car la hi\u00e9rarchie des normes qu\u2019autorisent les Trait\u00e9s est utilis\u00e9e \u00e0 mauvais escient. La m\u00e9fiance entre \u00c9tats membres les poussent \u00e0 faire figurer beaucoup trop de d\u00e9tails dans la l\u00e9gislation primaire alors qu\u2019ils devraient trouver leur place dans des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Commission plus rapides \u00e0 ajuster. \u00c0 nouveau, une meilleure entente entre les \u00c9tats membres est un v\u00e9ritable facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 pour le March\u00e9 unique.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>En termes de comp\u00e9titivit\u00e9, l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux souffre de la sortie de la City de Londres devenue sa principale concurrente.<\/p><cite>Fabrice Demarigny<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Les besoins en capitaux qui r\u00e9sultent de la feuille de route \u00e9tablie par les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement de l\u2019Union, appellent \u00e0 repenser l\u2019UMC selon une logique propre au march\u00e9 unique. Il lui faut d\u00e9passer l\u2019objectif d\u2019\u00eatre la r\u00e9union des march\u00e9s de capitaux nationaux pour progressivement devenir un march\u00e9 unique des capitaux avec 27 portes d\u2019entr\u00e9e. Cela suppose que les institutions de l\u2019Union, ses \u00c9tats membres et les acteurs europ\u00e9ens des march\u00e9s financiers, voient, au-del\u00e0 de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de leur places financi\u00e8res, les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils en tireraient. Ceux-ci sont nombreux&nbsp;et vont au-del\u00e0 de la sph\u00e8re financi\u00e8re&#160;: une \u00e9pargne longue en ad\u00e9quation avec les besoins d\u2019une population vieillissante, des entreprises mieux capitalis\u00e9es pour op\u00e9rer une triple transition vers une \u00e9conomie plus verte, digitale et de souverainet\u00e9 et enfin, un \u00e9cosyst\u00e8me industriel et de service diversifi\u00e9, comp\u00e9titif et autosuffisant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est d\u00e9sormais assez clair dans presque tous les domaines o\u00f9 elle entend d\u00e9velopper son autonomie strat\u00e9gique&#160;&#160;: pour financer des transformations profondes, l\u2019Union a besoin de capitaux. Dans une perspective particuli\u00e8rement fouill\u00e9e, Fabrice Demarigny plaide pour achever l\u2019un des piliers du projet europ\u00e9en&#160;&#160;: l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":214781,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[3690],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-214765","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-fabrice-demarigny","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>L\u2019autonomie strat\u00e9gique passe par l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2024\/01\/11\/lautonomie-strategie-par-lunion-des-marches-de-capitaux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019autonomie strat\u00e9gique passe par l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"C\u2019est d\u00e9sormais assez clair dans presque tous les domaines o\u00f9 elle entend d\u00e9velopper son autonomie strat\u00e9gique&#160;: pour financer des transformations profondes, l\u2019Union a besoin de capitaux. 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