{"id":212948,"date":"2023-12-22T11:34:51","date_gmt":"2023-12-22T10:34:51","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=212948"},"modified":"2023-12-22T11:34:53","modified_gmt":"2023-12-22T10:34:53","slug":"europe-vers-une-extension-du-domaine-de-la-guerre-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/12\/22\/europe-vers-une-extension-du-domaine-de-la-guerre-economique\/","title":{"rendered":"Europe : vers une extension du domaine de la guerre \u00e9conomique ?"},"content":{"rendered":"\n
Le d\u00e9bat sur ce que recouvre la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique \u2014 autrement dit, ce qui doit y \u00eatre inclus ou exclu \u2014 est loin d\u2019\u00eatre clos. Les acteurs mondiaux, \u00e0 commencer par l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e9vitent en effet de fournir une d\u00e9finition de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, et pr\u00e9f\u00e8rent alimenter leur strat\u00e9gie en la mati\u00e8re avec des mesures et dispositions, nouvelles ou anciennes. La strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019Union a ainsi envoy\u00e9 des signaux forts sur l\u2019ampleur prise par son concept de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, sans pour autant le d\u00e9finir. Les trois piliers, que constituent la promotion (promote<\/em>), la protection (protect<\/em>) et le partenariat (partnership<\/em>), englobent un large \u00e9ventail de politiques de l\u2019Union. D\u2019une part, cela garantit une flexibilit\u00e9 et une coordination plus ais\u00e9e avec des partenaires, comme ceux du G7. D\u2019autre part, cela cr\u00e9e une situation inconfortable o\u00f9 tout peut relever de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n C’est le cas des instruments de d\u00e9fense commerciale appliqu\u00e9s \u00e0 des secteurs de l’industrie qui n’ont aucun lien avec la s\u00e9curit\u00e9, comme dans le cas de l’enqu\u00eate lanc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie chinois<\/a>. Ce ne sont pas des objets militaires ou \u00e0 double usage, et en tant que tels, ils ne comportent pas l’\u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire pour que l’enqu\u00eate s’inscrive dans un programme de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique. \u00c0 moins que la sauvegarde de la prosp\u00e9rit\u00e9 ne fasse partie de la strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, ce qui n\u2019est pas encore tout \u00e0 fait clair. Certes, la notion de prosp\u00e9rit\u00e9 est mentionn\u00e9e dans l’introduction de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne, ainsi que celles de souverainet\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 : tous sont des concepts que l’Union doit sauvegarder. Cependant, le risque d\u2019atteinte \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9 ne figure pas sur la liste des quatre risques qui devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9s dans la strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019Union, ce qui ne contribue pas \u00e0 \u00e9claircir son statut. En th\u00e9orie, le statut incertain de la prosp\u00e9rit\u00e9 constitue un compromis confortable pour \u00e9viter une politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique excessivement ax\u00e9e sur la s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019une \u00e9volution protectionniste. Dans la pratique, le manque de clart\u00e9 laisse non seulement l\u2019observateur perplexe, mais il n\u2019emp\u00eache pas r\u00e9ellement l\u2019un ou l\u2019autre des extr\u00eames. Seule une meilleure d\u00e9finition du r\u00f4le de la prosp\u00e9rit\u00e9 dans la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique peut \u00e9viter les extr\u00eames.<\/p>\n\n\n\n Les instruments de d\u00e9fense commerciale font partie des outils officiellement mentionn\u00e9s dans la strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019Union. Sur le papier, il n\u2019y a pas de meilleur candidat pour alimenter une strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique que les instruments visant \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019industrie europ\u00e9enne contre les pratiques d\u00e9loyales des acteurs \u00e9trangers. De plus, la r\u00e9forme de 2017 permet aux instruments de d\u00e9fense commerciale de l\u2019Union d\u2019avoir des objectifs strat\u00e9giques. Cependant, il est clair que tous les secteurs pour lesquels ils ont pu, ou pourraient, \u00eatre utilis\u00e9s ne posent pas forc\u00e9ment de risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les acteurs mondiaux, \u00e0 commencer par l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e9vitent de fournir une d\u00e9finition de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique<\/p>Francesca Ghiretti<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019Union identifie quatre risques auxquels elle cherche \u00e0 r\u00e9pondre : sur la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, y compris la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ; sur la s\u00e9curit\u00e9 physique et cybern\u00e9tique des infrastructures critiques ; sur la s\u00e9curit\u00e9 technologique \u2014\u00a0notamment celui de fuites ; sur l\u2019instrumentalisation des d\u00e9pendances ou de la coercition \u00e9conomiques. Ni le risque pour la prosp\u00e9rit\u00e9 ni le risque de pr\u00e9judice pour l’industrie europ\u00e9enne r\u00e9sultant de pratiques commerciales d\u00e9loyales \u2014 l’objectif principal des instruments de d\u00e9fense commerciale \u2014 ne sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le texte de la strat\u00e9gie r\u00e9pertorie explicitement les instruments de d\u00e9fense qui permettent de r\u00e9pondre au quatri\u00e8me risque, dans le but de garantir une concurrence \u00e9quitable : \u00ab Les d\u00e9pendances strat\u00e9giques, qui peuvent donner lieu \u00e0 des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, peuvent \u00eatre exacerb\u00e9es par des politiques et des pratiques non marchandes utilis\u00e9es par des pays tiers qui faussent les r\u00e8gles du jeu. La Commission fera un usage rigoureux des instruments de d\u00e9fense commerciale pour lutter contre ces politiques et pratiques d\u00e9loyales et est pr\u00eate \u00e0 d\u00e9ployer le r\u00e8glement sur les subventions \u00e9trang\u00e8res pour garantir des conditions de concurrence \u00e9quitables avec le march\u00e9 unique. \u00bb<\/p>\n\n\n\nGarantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n