{"id":211875,"date":"2023-12-12T10:40:37","date_gmt":"2023-12-12T09:40:37","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=211875"},"modified":"2024-12-16T17:11:52","modified_gmt":"2024-12-16T16:11:52","slug":"dans-la-guerre-des-empires-numeriques-une-conversation-avec-anu-bradford","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/12\/12\/dans-la-guerre-des-empires-numeriques-une-conversation-avec-anu-bradford\/","title":{"rendered":"Dans la guerre des empires num\u00e9riques, une conversation avec Anu Bradford"},"content":{"rendered":"\n

English version available at this link<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans votre dernier livre, Digital Empires<\/em> (Oxford University Press, 2023), vous d\u00e9crivez trois mod\u00e8les r\u00e9glementaires concurrents pour l’\u00e9conomie num\u00e9rique : am\u00e9ricain, chinois et europ\u00e9en. Quels sont ces mod\u00e8les et comment refl\u00e8tent-ils les valeurs sous-jacentes de chaque juridiction ? Qui sont les \u00ab empires num\u00e9riques \u00bb auxquels vous faites r\u00e9f\u00e9rence dans le titre ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans le paysage num\u00e9rique contemporain, les \u00c9tats-Unis, la Chine et l’Union europ\u00e9enne apparaissent comme de formidables \u00ab empires num\u00e9riques \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette m\u00e9taphore rend compte de leur r\u00f4le de puissance technologique, \u00e9conomique et r\u00e9glementaire, chacun fa\u00e7onnant l’ordre num\u00e9rique mondial en fonction de ses valeurs et id\u00e9ologies propres. Tout comme les empires historiques, ils \u00e9tendent leur influence au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, exportant leurs mod\u00e8les de gouvernance distincts et attirant ainsi d’autres nations dans leurs sph\u00e8res d’influence respectives. Ces mod\u00e8les, profond\u00e9ment ancr\u00e9s dans le tissu culturel et id\u00e9ologique de chaque empire, repr\u00e9sentent une extension moderne du pouvoir et de l’influence dans le domaine num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur de ces empires se trouvent trois mod\u00e8les r\u00e9glementaires diff\u00e9rents, chacun refl\u00e9tant une vision diff\u00e9rente du capitalisme num\u00e9rique. Le mod\u00e8le am\u00e9ricain est essentiellement ax\u00e9 sur le march\u00e9 et il met l’accent sur la libert\u00e9 d’expression et l’innovation, avec un minimum d’ing\u00e9rence de la part des pouvoirs publics. Cette approche repose sur la croyance dans le pouvoir de transformation de la technologie pour la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et le progr\u00e8s social. Le mod\u00e8le chinois, en revanche, utilise la technologie comme un outil de contr\u00f4le politique, le gouvernement jouant un r\u00f4le central dans l’orientation et la r\u00e9glementation du secteur technologique. L’Union europ\u00e9enne, quant \u00e0 elle, d\u00e9fend une approche ax\u00e9e sur les droits, o\u00f9 la r\u00e9glementation est con\u00e7ue pour prot\u00e9ger les droits individuels et garantir un march\u00e9 num\u00e9rique \u00e9quitable et centr\u00e9 sur l’\u00eatre humain.<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le am\u00e9ricain fait preuve d’une grande confiance dans les m\u00e9canismes du march\u00e9, affichant un certain optimisme technologique et pr\u00e9conisant un r\u00f4le limit\u00e9 pour l’intervention gouvernementale. Cette position techno-lib\u00e9rale consid\u00e8re l’intervention de l’\u00c9tat comme un obstacle potentiel \u00e0 l’efficacit\u00e9 du march\u00e9 et aux libert\u00e9s individuelles. \u00c0 l’inverse, l’approche de la Chine refl\u00e8te une lecture strat\u00e9gique de la technologie pour renforcer le contr\u00f4le de l’\u00c9tat et la stabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, souvent au d\u00e9triment des libert\u00e9s individuelles. Dans ce cas, la technologie sert d’instrument de censure, de surveillance et de propagande, conform\u00e9ment aux objectifs du parti communiste chinois<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le paysage num\u00e9rique contemporain, les \u00c9tats-Unis, la Chine et l’Union europ\u00e9enne apparaissent comme de formidables \u00ab empires num\u00e9riques \u00bb. <\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le cadre europ\u00e9en est nettement diff\u00e9rent, car il donne la priorit\u00e9 aux droits individuels et aux valeurs d\u00e9mocratiques dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Ce mod\u00e8le recherche un \u00e9quilibre entre la libert\u00e9 d’expression et d’autres droits fondamentaux, en pr\u00e9conisant une intervention r\u00e9glementaire pour prot\u00e9ger les citoyens et garantir que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9quitables soient tir\u00e9s des avanc\u00e9es num\u00e9riques. Cette approche refl\u00e8te la volont\u00e9 d’aligner le progr\u00e8s technologique sur les principes d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique lib\u00e9rale, ce qui tranche fortement avec l’accent mis par les Am\u00e9ricains sur les march\u00e9s libres et par les Chinois sur le contr\u00f4le de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Si ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques uniques, ils ont \u00e9galement des points de convergence dans leur tentative d’\u00e9quilibrer les forces du march\u00e9, le contr\u00f4le de l’\u00c9tat et les droits individuels. M\u00eame aux \u00c9tats-Unis, le mod\u00e8le r\u00e9glementaire ax\u00e9 sur le march\u00e9 n’a jamais exist\u00e9 sous une forme pure. Mais lorsqu’il s’agit de faire des compromis, les \u00c9tats-Unis penchent g\u00e9n\u00e9ralement pour des solutions centr\u00e9es sur le march\u00e9, tandis que la Chine donne la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat et que l’Union se concentre sur la protection des droits des citoyens. Ces principes fondamentaux fa\u00e7onnent leurs \u00e9conomies num\u00e9riques respectives et ils sont \u00e0 la source de tensions et de conflits permanents. Il est essentiel de comprendre ces mod\u00e8les pour saisir les dynamiques complexes qui d\u00e9finissent le paysage num\u00e9rique mondial et sa trajectoire future.<\/p>\n\n\n\n

Vous affirmez que les \u00c9tats-Unis sont en train de perdre leur bataille horizontale contre les deux autres mod\u00e8les, et que leur mod\u00e8le r\u00e9glementaire est en d\u00e9clin. Comment expliquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’\u00e9conomie num\u00e9rique d’aujourd’hui repose sur une base construite par les \u00c9tats-Unis et ses principales entreprises technologiques. Pendant plus de vingt ans, le mod\u00e8le r\u00e9glementaire am\u00e9ricain ax\u00e9 sur le march\u00e9 a permis l’expansion internationale des grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines. Sous les administrations Clinton, Bush et Obama, les \u00c9tats-Unis ont non seulement d\u00e9fendu leurs valeurs en mati\u00e8re de march\u00e9 et d’internet libres \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, mais ils ont \u00e9galement export\u00e9 ces valeurs de mani\u00e8re proactive vers d’autres pays, en soulignant leur importance en mati\u00e8re de croissance \u00e9conomique et de progr\u00e8s social partout dans le monde. En cons\u00e9quence, la puissance du secteur priv\u00e9 am\u00e9ricain est visible partout, aujourd\u2019hui<\/a>. Les citoyens du monde entier communiquent \u00e0 l’aide des plateformes en ligne am\u00e9ricaines, et peu d’individus souhaiteraient revenir \u00e0 un monde d\u00e9barrass\u00e9 de ces outils qui permettent aux humains d’interagir et de partager des informations les uns avec les autres avec une facilit\u00e9 remarquable.<\/p>\n\n\n\n

Pendant plus de vingt ans, le mod\u00e8le r\u00e9glementaire am\u00e9ricain ax\u00e9 sur le march\u00e9 a permis l’expansion internationale des grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mais je crois que l’agenda du gouvernement am\u00e9ricain en mati\u00e8re de libert\u00e9 de l’internet a pr\u00e9par\u00e9 sa propre disparition, au point de s\u2019effacer des programmes politiques du monde entier. Malgr\u00e9 l’admiration r\u00e9elle, voire la jalousie, des entreprises et des gouvernements \u00e9trangers \u00e0 l’\u00e9gard du succ\u00e8s des entreprises technologiques am\u00e9ricaines, ces derni\u00e8res font \u00e9galement l’objet de critiques de plus en plus vives dans le monde entier. Les effets n\u00e9fastes des pratiques commerciales de ces g\u00e9ants de la technologie sur les \u00e9conomies et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont de plus en plus durement ressentis, ce qui alimente le m\u00e9contentement et acc\u00e9l\u00e8re les demandes de r\u00e9duction de leur pouvoir et de leur influence dans les diff\u00e9rentes juridictions. Les pr\u00e9judices associ\u00e9s \u00e0 ces entreprises, notamment les abus de pouvoir sur le march\u00e9, les violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la vie priv\u00e9e, la normalisation de la d\u00e9sinformation et des discours de haine et la d\u00e9stabilisation des d\u00e9mocraties, suscitent un malaise croissant. Ces \u00e9checs montrent que l’\u00e9conomie num\u00e9rique am\u00e9ricaine ne tient pas souvent sa promesse techno-lib\u00e9rale d’\u00eatre un amplificateur de la d\u00e9mocratie et des libert\u00e9s individuelles, sapant le postulat sous-jacent selon lequel la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale serait la cons\u00e9quence in\u00e9vitable d\u2019un march\u00e9 de la technologie libre. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, m\u00eame si les d\u00e9cideurs am\u00e9ricains reconnaissent les limites de leur mod\u00e8le ax\u00e9 sur le march\u00e9, la traduction l\u00e9gislative de cette prise de conscience s’av\u00e8re difficile. Le d\u00e9go\u00fbt des techno-lib\u00e9raux pour la r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 entretenu au fil des ans par les efforts persistants de lobbying de l’industrie technologique. En outre, les dysfonctionnements politiques du Congr\u00e8s paralysent aujourd’hui tout effort l\u00e9gislatif significatif, et le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain n’est sans doute pas encore pr\u00eat pour une \u00ab r\u00e9volution antitrust \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses voix s’\u00e9l\u00e8vent aux \u00c9tats-Unis pour r\u00e9clamer une approche de la r\u00e9glementation num\u00e9rique plus proche de celle de l’Union. Mais la concurrence avec la Chine ne risque-t-elle pas de conduire \u00e0 un \u00ab nivellement r\u00e9glementaire par le bas \u00bb ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis se trouvent dans une situation unique. D’une part, leur approche r\u00e9glementaire ax\u00e9e sur le march\u00e9 suscite un m\u00e9contentement croissant. D’autre part, la concurrence intense avec d’autres superpuissances limite leur capacit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des changements substantiels. En d’autres termes, la bataille horizontale entre les diff\u00e9rents gouvernements et la bataille verticale entre les gouvernements et les entreprises technologiques sont profond\u00e9ment imbriqu\u00e9es. Le gouvernement am\u00e9ricain h\u00e9site \u00e0 r\u00e9glementer ses entreprises technologiques de mani\u00e8re trop agressive, de peur d’\u00e9touffer leur capacit\u00e9 d’innovation, car une telle strat\u00e9gie pourrait \u00e0 son tour affaiblir les \u00c9tats-Unis dans leur rivalit\u00e9 horizontale avec la Chine pour la supr\u00e9matie technologique. La question cruciale qui se pose \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine est donc de savoir comment concilier la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme r\u00e9glementaire et le maintien de leur avance technologique et de leur comp\u00e9titivit\u00e9 dans le paysage mondial<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il de la Chine ? Nous avons souvent tendance \u00e0 penser qu’il s’agit d’une question de contr\u00f4le de l’\u00c9tat. Mais vous donnez une vision plus nuanc\u00e9e, en montrant qu’elle beaucoup de place \u00e0 l’innovation, et \u2014 ce qui est plus surprenant \u2014 qu\u2019il y existe une r\u00e9glementation centr\u00e9e sur les droits, comme celle de l’Union, qui met l’accent sur les <\/strong>\u00ab <\/strong>responsabilit\u00e9s partag\u00e9es<\/strong> \u00bb<\/strong>.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est important d’offrir une vision nuanc\u00e9e de la Chine, en soulignant qu’aucun mod\u00e8le n’est absolu. Les mod\u00e8les am\u00e9ricain et europ\u00e9en comportent des \u00e9l\u00e9ments dirigistes, tandis que le mod\u00e8le chinois comporte des aspects ax\u00e9s sur le march\u00e9, le secteur technologique chinois b\u00e9n\u00e9ficiant de mani\u00e8re significative du capital-risque am\u00e9ricain, et pas seulement des subventions de l’\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

Il est vrai que le contr\u00f4le politique est au c\u0153ur du mod\u00e8le r\u00e9glementaire chinois pilot\u00e9 par l’\u00c9tat. Au nom de la stabilit\u00e9 sociale, le gouvernement d\u00e9ploie des technologies qui lui permettent d’exercer une surveillance \u00e9tendue de ses citoyens tout en censurant les informations auxquelles ces derniers peuvent acc\u00e9der en ligne, utilisant l’internet comme outil de propagande. Pour mettre en place un r\u00e9gime de censure \u00e0 grande \u00e9chelle, le gouvernement chinois a besoin de l’aide de ses entreprises technologiques, utilisant \u00e0 la fois des r\u00e9compenses et la menace de sanctions pour s’assurer de leur coop\u00e9ration. Il s’agit l\u00e0 d’aspects essentiels de ce que j’appelle le mod\u00e8le autoritaire num\u00e9rique, qui s’\u00e9carte radicalement du mod\u00e8le am\u00e9ricain ax\u00e9 sur le march\u00e9 et du mod\u00e8le europ\u00e9en ax\u00e9 sur les droits. <\/p>\n\n\n\n

La question cruciale qui se pose \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine est de savoir comment concilier la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme r\u00e9glementaire et le maintien de leur avance technologique et de leur comp\u00e9titivit\u00e9 dans le paysage mondial.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cependant, la gouvernance num\u00e9rique de la Chine ne se limite pas \u00e0 l’oppression et \u00e0 la surveillance. Le gouvernement chinois a cherch\u00e9 \u00e0 faciliter la croissance de l’industrie technologique nationale. En plus de s’abstenir de r\u00e9glementer l’industrie technologique par des mesures contraignantes, il a \u00e9galement mis en place une politique industrielle proactive. Il a accord\u00e9 de g\u00e9n\u00e9reuses subventions publiques et adopt\u00e9 d’autres mesures de politique industrielle afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement technologique du pays et de garantir que la Chine devienne autosuffisante dans toutes les technologies cl\u00e9s. Par exemple, le gouvernement chinois a lanc\u00e9 en 2015 un plan d\u00e9cennal connu sous le nom de programme \u00ab Made in China 2025 \u00bb qui permet aux entreprises publiques chinoises d’investir dans des technologies d’importance strat\u00e9gique, tout en accordant de g\u00e9n\u00e9reuses subventions publiques aux entreprises nationales et en encourageant la n\u00e9gociation d’accords de transfert de technologie avec les entreprises qui font des affaires en Chine. Ce programme a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pour ses objectifs et ses effets protectionnistes, ce qui a conduit le gouvernement \u00e0 renoncer \u00e0 toute r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 ce programme, tout en continuant \u00e0 poursuivre ses objectifs dans la pratique. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement chinois prend \u00e9galement au s\u00e9rieux la protection des consommateurs et se montre mal \u00e0 l’aise avec les entreprises qui exploitent leurs donn\u00e9es. S’il permet \u00e0 l’\u00c9tat d’utiliser ces donn\u00e9es, il impose des restrictions sur ce que les entreprises peuvent en faire. Cette approche est manifeste dans des domaines tels que le droit de la concurrence et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, o\u00f9 il existe une position claire contre l’exploitation des droits des consommateurs. \u00c0 cet \u00e9gard, il existe des similitudes avec l’Union, en particulier dans la loi chinoise sur la protection des donn\u00e9es. Toutefois, bien qu’elle soit calqu\u00e9e sur le RGPD, cette derni\u00e8re pr\u00e9voit des exceptions pour la surveillance d’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la fin de l’ann\u00e9e 2020, le mod\u00e8le r\u00e9glementaire chinois s’est orient\u00e9 vers un plus grand contr\u00f4le de l’\u00c9tat sur l’industrie technologique du pays, ce qui sugg\u00e8re que le gouvernement chinois est en train de r\u00e9\u00e9valuer fondamentalement le march\u00e9 qu’il a initialement conclu avec ses entreprises technologiques. Il a d’abord publi\u00e9 de nouvelles lignes directrices anti-monopoles tr\u00e8s strictes, qui ont jet\u00e9 un froid sur les march\u00e9s mondiaux. P\u00e9kin a \u00e9galement publi\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles limitant la collecte d’informations personnelles par les applications mobiles. Ensuite, les r\u00e9gulateurs ont d\u00e9voil\u00e9 des r\u00e8gles concernant le marketing en ligne en direct, qui est aujourd\u2019hui une tendance majeure du commerce \u00e9lectronique chinois. Enfin, le pouvoir l\u00e9gislatif chinois a publi\u00e9 une loi monumentale sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, qui fixe des exigences strictes pour de vastes cat\u00e9gories de donn\u00e9es, ce qui limite leurs transferts transfrontaliers. L’activit\u00e9 r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 vertigineuse en 2021, ciblant en particulier la fintech, le commerce \u00e9lectronique, l’enseignement priv\u00e9, les jeux et les divertissements en ligne. Ce nouvel examen minutieux de la r\u00e9glementation refl\u00e8te en partie l’attention croissante port\u00e9e par P\u00e9kin \u00e0 la redistribution des richesses et son besoin pressant de rechercher une \u00ab prosp\u00e9rit\u00e9 commune \u00bb face aux divisions sociales et aux in\u00e9galit\u00e9s que l’on trouve dans la soci\u00e9t\u00e9 chinoise. Le gouvernement r\u00e9agit \u00e9galement \u00e0 l’indignation publique suscit\u00e9e par les pratiques commerciales des grandes entreprises technologiques. Le gouvernement chinois souhaite \u00e9galement r\u00e9tablir du contr\u00f4le sur une industrie qui a pris une telle ampleur qu’elle menace le pouvoir et l’influence de l’\u00c9tat, et orienter son industrie technologique vers des secteurs plus pertinents sur le plan strat\u00e9gique, susceptibles de soutenir la croissance \u00e9conomique \u00e0 long terme du pays. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
\u00a9 Vladimir Bogatyrev\/SPUTNIK\/SIPA<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Passons maintenant \u00e0 l’Union. <\/strong>Comment son approche ax\u00e9e sur les droits se traduit-elle dans la pratique<\/strong><\/a> ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le europ\u00e9en consid\u00e8re que les gouvernements ont un r\u00f4le central \u00e0 jouer dans le pilotage de l’\u00e9conomie num\u00e9rique et dans le recours \u00e0 l’intervention r\u00e9glementaire pour faire respecter les droits fondamentaux des individus, pr\u00e9server les structures d\u00e9mocratiques de la soci\u00e9t\u00e9 et garantir une r\u00e9partition \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Cette position favorable \u00e0 la r\u00e9glementation ne se limite pas au secteur technologique, mais refl\u00e8te une vision plus large du fonctionnement des march\u00e9s et du r\u00f4le optimal des pouvoirs publics, conform\u00e9ment au fondement constitutionnel de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne, qui repose sur des valeurs. <\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, codifi\u00e9 dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, en est un bon exemple. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), qui d\u00e9finit une protection d\u00e9taill\u00e9e de la vie priv\u00e9e, est devenu un \u00ab \u00e9talon-or \u00bb mondial. Le pouvoir judiciaire de l’Union a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le clef en \u00e9largissant la port\u00e9e des droits des citoyens europ\u00e9ens en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de plusieurs d\u00e9cisions historiques en faveur de la protection de la vie priv\u00e9e, notamment dans l’affaire Google Spain, mieux connue sous le nom de \u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Un autre exemple est celui de la mod\u00e9ration des contenus en ligne. Jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, l’Union s’appuyait sur une r\u00e9glementation volontaire, par exemple \u00e0 travers le code de conduite non contraignant de 2016 sur la lutte contre les discours haineux ill\u00e9gaux en ligne, sign\u00e9 avec plusieurs g\u00e9ants de la technologie. En ce qui concerne la propagande terroriste, l’Union a adopt\u00e9 en 2021 un r\u00e8glement contraignant sur la pr\u00e9vention de la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre les droits fondamentaux de toutes les parties concern\u00e9es. L’Union est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 limiter la diffusion de la d\u00e9sinformation en ligne, compte tenu de ses effets n\u00e9fastes sur la d\u00e9mocratie. La Commission a \u00e9labor\u00e9 un code de d\u00e9sinformation non contraignant qui, dans sa version actualis\u00e9e de 2022, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les principales plateformes en ligne. Les signataires s’engagent volontairement \u00e0 prendre des mesures telles que l’augmentation de la transparence dans la publicit\u00e9 politique, la fermeture des faux comptes, la facilitation de la v\u00e9rification des faits, la d\u00e9mon\u00e9tisation de la diffusion de la d\u00e9sinformation et l’octroi aux chercheurs d’un acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour faciliter la recherche sur la d\u00e9sinformation. Pour compl\u00e9ter ces codes et r\u00e8glements existants, l’Union a adopt\u00e9 en 2022 la loi sur les services num\u00e9riques (DSA), qui \u00e9tablit un r\u00e9gime complet et juridiquement contraignant de transparence et de responsabilit\u00e9 pour les tr\u00e8s grandes plateformes en ligne en ce qui concerne le contenu qu’elles h\u00e9bergent. <\/p>\n\n\n\n

L’autre outil politique important pour l’Union est le droit de la concurrence. Bien que cet outil soit traditionnellement d\u00e9ploy\u00e9 pour promouvoir l’efficacit\u00e9 du march\u00e9 plut\u00f4t que l’\u00e9quit\u00e9, la commissaire Margrethe Vestager est d’avis que la politique de concurrence peut contribuer \u00e0 cr\u00e9er des conditions plus \u00e9quitables o\u00f9 m\u00eame les petits rivaux peuvent s’opposer aux puissants op\u00e9rateurs historiques. Certaines d\u00e9cisions r\u00e9centes de la Commission, comme l’affaire Google Shopping en 2017, illustrent la mani\u00e8re dont ce concept d’\u00e9quit\u00e9 informe l’action antitrust de l’Union dans la pratique, refl\u00e9tant et renfor\u00e7ant un mod\u00e8le r\u00e9glementaire ax\u00e9 sur les droits. Mais il existe \u00e9galement un consensus croissant sur le fait que la bo\u00eete \u00e0 outils d’application de l’Union, qui repose sur l’application ex post <\/em>du droit de la concurrence, est insuffisante. Ces enqu\u00eates prennent beaucoup de temps et, souvent, ne parviennent pas \u00e0 d\u00e9bloquer la concurrence. Les petits rivaux ne peuvent pas survivre sur le march\u00e9 pendant la d\u00e9cennie que peut prendre la Commission pour recueillir des preuves et monter un dossier contre une entreprise dominante. C’est en partie pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations que l’Union a adopt\u00e9 en 2022 une nouvelle r\u00e9glementation ex ante<\/em> sur la concurrence : la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques (Digital Markets Act, DMA). En d\u00e9crivant les objectifs de la l\u00e9gislation, la Commission souligne que \u00ab la proposition DMA s’int\u00e9resse aux d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques, aux pratiques commerciales d\u00e9loyales des gardiens et \u00e0 leurs cons\u00e9quences n\u00e9gatives, telles que l’affaiblissement de la contestabilit\u00e9 des march\u00e9s des plateformes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une critique courante de l’approche r\u00e9glementaire de l’Union, du moins aux \u00c9tats-Unis, est qu’elle entrave l’innovation et la croissance \u00e9conomique, en particulier parce que la r\u00e9glementation ne peut pas suivre le rythme de l’innovation technologique en plein essor. Par exemple, alors que le paquet r\u00e9glementaire de l’Union \u00e9tait d\u00e9battu en 2022, nous avons assist\u00e9 au boom de l’IA g\u00e9n\u00e9rative. Pourtant, vous affirmez que cette critique est infond\u00e9e. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En effet, on reproche souvent au mod\u00e8le europ\u00e9en d’en faire trop en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, au point de tuer l’innovation et d’\u00e9touffer le progr\u00e8s \u00e9conomique. Selon ce point de vue, si l’Union r\u00e9ussit mieux \u00e0 sauvegarder les droits fondamentaux des individus et les structures d\u00e9mocratiques de la soci\u00e9t\u00e9, son approche r\u00e9glementaire privera les soci\u00e9t\u00e9s d’opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. Cette pr\u00e9occupation d\u00e9coule d’une croyance largement r\u00e9pandue selon laquelle il existe un compromis in\u00e9vitable entre la r\u00e9glementation et l’innovation. Cependant, s’il est vrai que l’Union a moins bien r\u00e9ussi \u00e0 produire des entreprises technologiques de premier plan jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, comme nous le verrons plus loin, il y a d’autres raisons que la r\u00e9glementation qui expliquent principalement ce fait. <\/p>\n\n\n\n

L’autre outil politique important pour l’Union est le droit de la concurrence. <\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Certes, il y a beaucoup de choses que l’Europe ne r\u00e9ussit pas \u00e0 faire en mati\u00e8re d’encouragement de l’innovation. L’un des principaux obstacles auxquels sont confront\u00e9es les entreprises technologiques de l’Union est qu’elles ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’un march\u00e9 unique num\u00e9rique pleinement int\u00e9gr\u00e9 qui leur permettrait d’op\u00e9rer de mani\u00e8re transparente sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en. Cela explique en partie pourquoi les entreprises technologiques europ\u00e9ennes ont eu du mal \u00e0 \u00e9tablir une pr\u00e9sence sur le march\u00e9 comparable \u00e0 celle de leurs rivales am\u00e9ricaines et chinoises. Un autre obstacle majeur est l’absence de march\u00e9s des capitaux profonds et int\u00e9gr\u00e9s qui permettraient aux entreprises europ\u00e9ennes de financer leurs innovations en Europe. Au lieu de cela, les entreprises de l’Union doivent souvent compter sur les march\u00e9s de capitaux am\u00e9ricains pour trouver des opportunit\u00e9s de croissance. L’absence de g\u00e9ants europ\u00e9ens de la technologie peut \u00e9galement s’expliquer par les obstacles juridiques et culturels \u00e0 la prise de risque et \u00e0 l’esprit d’entreprise en Europe. Les lois punitives sur la faillite en vigueur dans l’Union ont rendu l’\u00e9chec si co\u00fbteux que les entrepreneurs europ\u00e9ens h\u00e9sitent souvent \u00e0 prendre le type de risque requis pour fonder des entreprises technologiques ambitieuses.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le d\u00e9ficit d’innovation en Europe peut \u00eatre partiellement attribu\u00e9 \u00e0 l’incapacit\u00e9 de l’Union \u00e0 attirer les meilleurs talents innovants du monde par le biais d’une politique d’immigration proactive<\/a>. Les universit\u00e9s sont un point d’entr\u00e9e clef pour les talents immigr\u00e9s, ce qui conduit souvent \u00e0 l’int\u00e9gration des dipl\u00f4m\u00e9s sur le march\u00e9 du travail, comme c’est le cas aux \u00c9tats-Unis. Toutefois, de nouvelles pr\u00e9occupations se font jour, comme la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise actuellement en pr\u00e9paration, qui pourrait emp\u00eacher les \u00e9tudiants chinois d’\u00e9tudier dans les universit\u00e9s europ\u00e9ennes. De telles restrictions g\u00e9n\u00e9rales pourraient entraver la circulation de talents humains vitaux. L’Europe devrait non seulement encourager la venue d\u2019un plus grand nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers, mais aussi leur fournir des voies d’acc\u00e8s claires pour l\u2019obtention de la r\u00e9sidence et faciliter leur int\u00e9gration dans les march\u00e9s du travail et les r\u00e9seaux professionnels. En outre, il est essentiel que l’Europe soit per\u00e7ue comme un lieu o\u00f9 les entrepreneurs en herbe peuvent r\u00e9ussir. Cela implique la cr\u00e9ation d’un march\u00e9 unique num\u00e9rique coh\u00e9rent, la garantie d’un financement accessible et l’octroi d’une compensation \u00e9quitable pour les innovations. Aux \u00c9tats-Unis, les innovateurs trouvent souvent un environnement plus propice, avec des universit\u00e9s qui les soutiennent, une sc\u00e8ne de capital-risque dynamique et moins de restrictions pour tirer profit de leurs innovations. Pour rendre l’Europe plus attrayante pour la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d’une entreprise technologique, il est essentiel de favoriser l’ouverture des universit\u00e9s et du march\u00e9 du travail et d’am\u00e9liorer l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me des startups. Ce faisant, l’Europe peut devenir une destination plus attrayante pour les talents mondiaux \u00e0 l’origine du progr\u00e8s technologique.<\/p>\n\n\n\n

L’absence de g\u00e9ants europ\u00e9ens de la technologie peut \u00e9galement s’expliquer par les obstacles juridiques et culturels \u00e0 la prise de risque et \u00e0 l’esprit d’entreprise en Europe. <\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Tout ceci sugg\u00e8re que le choix de r\u00e9glementer l’industrie technologique au nom de la sauvegarde des droits individuels et des libert\u00e9s sociales n’est pas l\u00e0 o\u00f9 se situe le probl\u00e8me de l’innovation en Europe. Cette observation devrait \u00e9galement apaiser les inqui\u00e9tudes des d\u00e9cideurs am\u00e9ricains et d’autres parties prenantes quant aux cons\u00e9quences attendues de l’adoption de r\u00e9glementations num\u00e9riques de type europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

L’Union a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour ses efforts visant \u00e0 \u00e9tablir des garde-fous pour l’IA. Ses d\u00e9tracteurs craignent qu’elle n’aille trop vite en besogne en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, alors que l’on ne comprend m\u00eame pas suffisamment comment l’IA \u00e9voluera. Il est ind\u00e9niable qu’il est difficile de r\u00e9glementer des technologies qui \u00e9voluent rapidement comme l’IA, mais cela ne doit pas se traduire par de l’inaction<\/a>. Bien que l’on puisse \u00eatre tent\u00e9 d’adopter une approche attentiste, en particulier avec des technologies \u00e9mergentes comme l’IA, cette approche a son prix. Retarder la r\u00e9glementation peut renforcer la position des leaders actuels du march\u00e9, ce qui rendra encore plus difficile de les r\u00e9glementer efficacement par la suite. Le pouvoir de ces pr\u00e9curseurs constitue d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9fi, et leur influence croissante ne fait qu’accro\u00eetre l’urgence d’une r\u00e9glementation. Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer rapidement, m\u00eame si l’on n’a pas une connaissance compl\u00e8te des technologies qui \u00e9voluent rapidement. Le co\u00fbt de l’attente est trop \u00e9lev\u00e9 et une r\u00e9glementation proactive est essentielle.<\/p>\n\n\n\n

Le concept de r\u00e9glementation \u00ab \u00e0 l’\u00e9preuve du temps \u00bb entre ici en jeu. Il est important de d\u00e9velopper des cadres agiles capables de s’adapter \u00e0 l’\u00e9volution des technologies. Cela peut impliquer d’accorder plus d’autorit\u00e9 \u00e0 des organismes tels que la Commission europ\u00e9enne pour interpr\u00e9ter et ajuster les r\u00e9glementations en fonction de l’\u00e9volution de la technologie.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous parlez de l’approche r\u00e9glementaire de l’Union, vous semblez vous r\u00e9f\u00e9rer principalement aux d\u00e9cideurs politiques \u00e0 Bruxelles. Mais tous les \u00c9tats membres sont-ils d’accord avec la m\u00eame politique, ou certains d’entre eux sont-ils plus moteurs que d’autres ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il n’y a pas de position uniforme entre tous les \u00c9tats membres de l’Union en ce qui concerne les d\u00e9tails des politiques num\u00e9riques. Si l’engagement de base en faveur des droits fondamentaux est partag\u00e9, des nuances existent. Par exemple, la France, compte tenu de ses r\u00e9centes exp\u00e9riences en mati\u00e8re de terrorisme, est plus encline aux exceptions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale que l’Allemagne, qui a tendance \u00e0 avoir une approche absolutiste de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, la France est favorable \u00e0 une politique industrielle plus protectionniste, pr\u00f4nant la souverainet\u00e9 technologique. Cette position contraste avec celle des pays nordiques, qui mettent l’accent sur les avantages de l’ouverture \u00e9conomique mondiale, en particulier pour leurs \u00e9conomies tourn\u00e9es vers l’exportation. Ces tensions internes se refl\u00e8tent dans le mod\u00e8le europ\u00e9en et remettent parfois en question sa coh\u00e9rence et sa l\u00e9gitimit\u00e9. Par exemple, la Pologne et la Hongrie ont, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, compromis les engagements de l’Union en mati\u00e8re de droits et de d\u00e9mocratie, sapant ainsi la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des pays du bloc dans la d\u00e9fense de ces principes \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, ces diff\u00e9rences entre les \u00c9tats membres peuvent aussi parfois conduire \u00e0 une r\u00e9glementation plus \u00e9quilibr\u00e9e. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne devant tenir compte des diff\u00e9rents points de vue au sein de l’Union, elle repr\u00e9sente souvent un compromis, ce qui la rend plus adaptable en tant que mod\u00e8le pour diverses juridictions. Ce besoin inh\u00e9rent de compromis \u00e0 Bruxelles est, d’une certaine mani\u00e8re, une force du processus l\u00e9gislatif de l’Union.<\/p>\n\n\n\n

Une voix importante manque d\u00e9sormais \u00e0 cette dynamique de n\u00e9gociation : celle du Royaume-Uni. Le Brexit a-t-il modifi\u00e9 l’approche de l’Union en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de l’\u00e9conomie num\u00e9rique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Royaume-Uni a toujours \u00e9t\u00e9 le porte-parole des approches ax\u00e9es sur le march\u00e9 au sein de l’Union. Pourtant, il est int\u00e9ressant de noter qu’il ne s’est pas beaucoup \u00e9cart\u00e9 de l’approche europ\u00e9enne apr\u00e8s le Brexit et qu’il a mis en \u0153uvre des r\u00e9glementations strictes dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Son projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne, par exemple, est \u00e0 certains \u00e9gards plus strict que l’ASD de l’Union. Le Royaume-Uni a \u00e9galement adopt\u00e9 une position ferme en mati\u00e8re de droit de la concurrence, comme en t\u00e9moigne son opposition initiale (et son approbation ult\u00e9rieure) \u00e0 l’acquisition d’Activision par Microsoft. En pr\u00e9parant une l\u00e9gislation similaire \u00e0 la DMA de l’Union, le Royaume-Uni montre qu’il n’utilise pas son ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire pour d\u00e9manteler les r\u00e9glementations ax\u00e9es sur les droits. Il semble naviguer sur une voie m\u00e9diane, entre les mod\u00e8les am\u00e9ricain et europ\u00e9en, et moins enclin \u00e0 une l\u00e9gislation tr\u00e8s normative. Dans l’ensemble, je consid\u00e8re que le Royaume-Uni est principalement ax\u00e9 sur les droits, bien qu’il int\u00e8gre certains aspects ax\u00e9s sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais le Brexit a certainement modifi\u00e9 l’\u00e9quilibre des d\u00e9bats sur la politique num\u00e9rique au sein de l’Union. En l’absence de la voix du Royaume-Uni, la perspective franco-allemande en mati\u00e8re de politique industrielle a plus de place pour dominer. La coalition nordique libre-\u00e9changiste, technologiquement innovante et avis\u00e9e, tente de contrebalancer ces voix plus protectionnistes. Toutefois, sans le poids \u00e9conomique du Royaume-Uni, ces pays nordiques sont moins influents. La France, quant \u00e0 elle, a r\u00e9ussi \u00e0 inciter l’Union \u00e0 adopter une strat\u00e9gie qui rappelle le mod\u00e8le chinois dirig\u00e9 par l’\u00c9tat, en s’engageant dans des courses aux subventions, des contr\u00f4les \u00e0 l’exportation et des restrictions \u00e0 l’investissement. <\/p>\n\n\n\n

L’Union semble donc vouloir d\u00e9velopper une politique industrielle pour l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Cette approche est-elle appropri\u00e9e pour atteindre l’objectif de favoriser le d\u00e9veloppement du secteur technologique en Europe, selon vous ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je comprends la n\u00e9cessit\u00e9 d’une plus grande souverainet\u00e9 technologique en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9fis g\u00e9opolitiques complexes, mais je doute que l’Europe puisse atteindre cette souverainet\u00e9 par le seul biais de subventions. D\u00e9penser des milliards pour r\u00e9duire l\u00e9g\u00e8rement la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des semi-conducteurs \u00e9trangers semble insoutenable. Je pr\u00e9conise plut\u00f4t une approche cr\u00e9ative de la souverainet\u00e9, ax\u00e9e sur le renforcement des capacit\u00e9s technologiques europ\u00e9ennes. Cela pourrait inclure l’ach\u00e8vement du march\u00e9 unique num\u00e9rique et de l’Union des march\u00e9s de capitaux, permettant aux entreprises technologiques de se d\u00e9velopper et de se financer au sein de l’Union. Nous devrions \u00e9galement reconsid\u00e9rer les lois sur les faillites trop punitives qui entravent la prise de risque et d\u00e9velopper une strat\u00e9gie globale en mati\u00e8re de talents afin d’attirer les talents mondiaux dans l’Union. \u00c0 mes yeux, cette strat\u00e9gie est bien plus vitale et efficace que le recours \u00e0 une politique industrielle co\u00fbteuse et \u00e0 un protectionnisme n\u00e9faste. <\/p>\n\n\n\n

Je comprends la n\u00e9cessit\u00e9 d’une plus grande souverainet\u00e9 technologique en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9fis g\u00e9opolitiques complexes, mais je doute que l’Europe puisse atteindre cette souverainet\u00e9 par le seul biais de subventions.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les Europ\u00e9ens ne doivent pas oublier que Bruxelles a le pouvoir d’exporter des r\u00e9glementations aussi bien b\u00e9n\u00e9fiques que n\u00e9fastes. L’effet Bruxelles est un outil puissant qui pourrait faire du protectionnisme une norme mondiale. C’est pourquoi j’appelle \u00e0 la prudence face aux r\u00e9glementations protectionnistes qui ont le potentiel de saper, et non d’am\u00e9liorer, la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Un autre aspect int\u00e9ressant que vous soulignez dans votre livre est que les trois <\/strong>\u00ab <\/strong>empires num\u00e9riques<\/strong> \u00bb<\/strong> ont tendance \u00e0 exporter leurs mod\u00e8les \u00e0 l’\u00e9tranger. Vous avez d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 que le mod\u00e8le am\u00e9ricain ax\u00e9 sur le march\u00e9 perd de sa popularit\u00e9 tant aux \u00c9tats-Unis qu’\u00e0 l’\u00e9tranger. La Chine est-elle plus performante ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’approche de la Chine en mati\u00e8re d’exportation de son mod\u00e8le num\u00e9rique est largement ax\u00e9e sur les infrastructures. Il s’agit de construire les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s num\u00e9riques dans diverses r\u00e9gions, notamment en Asie, en Afrique, en Am\u00e9rique latine et dans certaines parties de l’Europe. L’infrastructure englobe les r\u00e9seaux 5G, les c\u00e2bles sous-marins, les centres de donn\u00e9es et les technologies des villes intelligentes, y compris les syst\u00e8mes de surveillance, dans le cadre de l’initiative de la Route de la soie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

En construisant cette \u00e9pine dorsale num\u00e9rique, la Chine jette non seulement les bases d’un d\u00e9veloppement technologique futur compatible avec ses technologies, mais elle garantit \u00e9galement aux fournisseurs chinois des possibilit\u00e9s ult\u00e9rieures de maintenir et d’\u00e9tendre cette infrastructure. Cette strat\u00e9gie renforce consid\u00e9rablement la pr\u00e9sence et l’influence des entreprises chinoises dans ces r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n

La puissance de l’infrastructure num\u00e9rique chinoise est particuli\u00e8rement efficace parce qu’elle r\u00e9pond \u00e0 un besoin vital de d\u00e9veloppement num\u00e9rique dans ces r\u00e9gions. Le caract\u00e8re abordable et la disponibilit\u00e9 de l’infrastructure chinoise en font un choix pragmatique pour de nombreux pays, en particulier lorsque les solutions propos\u00e9es par les entreprises europ\u00e9ennes peuvent \u00eatre plus on\u00e9reuses et donc moins accessibles. Ainsi, la Chine \u00e9tend habilement sa sph\u00e8re d’influence et fa\u00e7onne la voie du d\u00e9veloppement num\u00e9rique dans diverses parties du monde.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le mod\u00e8le chinois dirig\u00e9 par l’\u00c9tat semble gagner du terrain dans d’autres juridictions, comme vous le montrez dans votre livre. Dans quelle mesure cette expansion est-elle due \u00e0 l’influence chinoise, plut\u00f4t qu’\u00e0 une politique pragmatique de la part de gouvernements qui reconnaissent qu’ils ne peuvent pas favoriser seuls une \u00e9conomie num\u00e9rique comp\u00e9titive, mais qu’ils pourraient tirer parti des technologies num\u00e9riques pour asseoir leur pouvoir ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le monde tend de plus en plus vers l’autoritarisme, un nombre croissant de gouvernements cherchant \u00e0 exercer un plus grand contr\u00f4le sur leur soci\u00e9t\u00e9. Dans ce contexte, l’approche \u00e9tatique chinoise sert souvent de mod\u00e8le qui r\u00e9sonne pour des raisons id\u00e9ologiques et politiques. Son exemple a prouv\u00e9 que l’hypoth\u00e8se selon laquelle la libert\u00e9 \u00e9tait en quelque sorte une qualit\u00e9 intrins\u00e8que d\u2019internet \u00e9tait erron\u00e9e. La Chine a \u00e9galement montr\u00e9 comment des politiques restrictives peuvent coexister avec une culture d’innovation dynamique. Contrairement \u00e0 une opinion r\u00e9pandue dans les d\u00e9mocraties, un mod\u00e8le r\u00e9glementaire autoritaire pilot\u00e9 par l’\u00c9tat peut manifestement soutenir une culture dynamique d’entrepreneuriat priv\u00e9 susceptible d’alimenter le progr\u00e8s technologique et la croissance \u00e9conomique. Ce sont ces caract\u00e9ristiques apparentes qui font qu’il est difficile pour l’Occident de soutenir le discours selon lequel la libert\u00e9 est n\u00e9cessaire \u00e0 l’innovation et \u00e0 la richesse, ce qui rend le mod\u00e8le chinois attrayant pour les pays qui recherchent la croissance \u00e9conomique en m\u00eame temps que le contr\u00f4le politique.<\/p>\n\n\n\n

La Chine a montr\u00e9 comment des politiques restrictives peuvent coexister avec une culture d’innovation dynamique. <\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les raisons d’imiter le mod\u00e8le chinois sont variables. Pour certains gouvernements, il s’agit d’un alignement id\u00e9ologique sur l’autoritarisme, tandis que pour d’autres, il s’agit d’une d\u00e9cision pragmatique fond\u00e9e sur leurs priorit\u00e9s de d\u00e9veloppement, leurs besoins et leurs d\u00e9fis. Les pays en d\u00e9veloppement qui ont besoin d’une voie vers le d\u00e9veloppement num\u00e9rique donnent souvent la priorit\u00e9 aux besoins \u00e9conomiques imm\u00e9diats plut\u00f4t qu’\u00e0 des pr\u00e9occupations secondaires telles que la surveillance. Dans ces contextes, la protection de la vie priv\u00e9e peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un luxe, les citoyens se concentrant davantage sur les besoins fondamentaux et la s\u00e9curit\u00e9 physique.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente conversation sur \u00ab l’effet Bruxelles \u00bb, vous avez conclu en reconnaissant la nature \u00e9volutive de la dynamique qui sous-tend l’influence du mod\u00e8le r\u00e9glementaire de l’Union \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/a>, surtout si l’on consid\u00e8re le r\u00e9tr\u00e9cissement relatif du march\u00e9 europ\u00e9en. Compte tenu des r\u00e9cents changements g\u00e9opolitiques et \u00e9conomiques, observez-vous une \u00e9rosion de l’<\/strong>\u00ab <\/strong>effet Bruxelles<\/strong> \u00bb<\/strong> dans le domaine num\u00e9rique ? Ou y a-t-il de nouvelles dynamiques qui red\u00e9finissent son influence et sa port\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je ne vois pas n\u00e9cessairement l’\u00e9rosion de l’effet Bruxelles dans le domaine num\u00e9rique. L’Union a \u00e9t\u00e9 en mesure d’\u00e9tendre son influence sur les march\u00e9s mondiaux en s’appuyant sur son vaste pouvoir r\u00e9glementaire pour fa\u00e7onner les politiques de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des entreprises technologiques et des gouvernements \u00e9trangers. Alors que les \u00c9tats-Unis exportent leur pouvoir priv\u00e9 et la Chine son pouvoir d’infrastructure, la principale exportation de l’Union dans la sph\u00e8re num\u00e9rique est, sans aucun doute, son pouvoir r\u00e9glementaire \u2014 une forme de pouvoir \u00e0 laquelle ni les entreprises technologiques \u00e9trang\u00e8res ni les autres gouvernements, y compris les \u00c9tats-Unis et la Chine, ne peuvent totalement se soustraire. Ce pouvoir r\u00e9glementaire externalise le mod\u00e8le r\u00e9glementaire europ\u00e9en ax\u00e9 sur les droits dans le monde entier, ce qui permet \u00e0 l’Union de jouer un r\u00f4le de premier plan, aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats-Unis et de la Chine, dans l’\u00e9laboration de l’\u00e9conomie num\u00e9rique mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s r\u00e9centes, l’Europe a continu\u00e9 \u00e0 introduire d’importantes r\u00e9glementations num\u00e9riques, telles que la DSA, la DMA et, esp\u00e9rons-le, bient\u00f4t aussi la loi sur l’IA, ainsi que des l\u00e9gislations li\u00e9es au changement climatique comme le Green Deal. Ces initiatives devraient continuer \u00e0 exercer une influence mondiale. Par exemple, l’acc\u00e8s accru des autorit\u00e9s et des chercheurs aux informations sur les mod\u00e8les d’entreprise et les algorithmes des plateformes dans le cadre de l’ASD permettra de faire la lumi\u00e8re sur les pratiques mondiales de ces plateformes, dans la mesure o\u00f9 ces entreprises ne d\u00e9veloppent pas et ne d\u00e9ploient pas d’algorithmes distincts pour l’Europe. Les r\u00e9sultats de ces enqu\u00eates seront rendus publics dans le monde entier, ce qui renforcera la transparence et la responsabilit\u00e9 sur d’autres march\u00e9s \u00e9galement. Par ailleurs, dans la mesure o\u00f9 l’ASD parviendra \u00e0 contraindre les grandes plateformes \u00e0 mieux se pr\u00e9parer aux risques syst\u00e9miques, tels que l’ing\u00e9rence \u00e9lectorale, ces investissements suppl\u00e9mentaires dans des mesures d’att\u00e9nuation des risques sont susceptibles d’affecter les strat\u00e9gies mondiales de gestion des risques de ces entreprises. L’ASD pourrait \u00e9galement servir de mod\u00e8le \u00e0 d’autres gouvernements pour la mise en place d’une r\u00e9glementation dans ce domaine, ce qui entra\u00eenerait un effet Bruxelles de jure<\/em> et soulignerait la capacit\u00e9 de l’Union \u00e0 influencer la l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re dans ce domaine. D’ores et d\u00e9j\u00e0, les r\u00e8glements de lutte contre la d\u00e9sinformation et l’incitation \u00e0 la haine de l’Union ont inspir\u00e9 des l\u00e9gislateurs \u00e9trangers, les incitant \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes l\u00e9gislatives. <\/p>\n\n\n\n

L’Union ouvre \u00e9galement la voie \u00e0 une meilleure application du droit de la concurrence dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Par exemple, les multiples enqu\u00eates men\u00e9es par l’Union sur Google depuis 2010 ont fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re dans le monde entier, et plusieurs juridictions ont engag\u00e9 des proc\u00e9dures tr\u00e8s similaires contre Google, notamment la Russie, le Br\u00e9sil, la Turquie, la Cor\u00e9e du Sud et le Japon. \u00c0 l’\u00e9t\u00e9 2021, Apple, Amazon, Google et Meta faisaient l’objet de plus de soixante-dix enqu\u00eates antitrust dans le monde. Il est int\u00e9ressant de noter que plus de cinquante de ces plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui t\u00e9moigne d’une dynamique croissante et r\u00e9cente \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale. \u00c0 mesure que les pays s’\u00e9loignent du mod\u00e8le am\u00e9ricain ax\u00e9 sur le march\u00e9, ils adoptent, voire imitent directement, le mod\u00e8le europ\u00e9en ax\u00e9 sur les droits. L’Union europ\u00e9enne montre \u00e9galement la voie aux gouvernements qui cherchent \u00e0 renforcer leurs instruments r\u00e9glementaires pour mieux contenir le pouvoir de march\u00e9 des grandes entreprises technologiques et les comportements pr\u00e9judiciables associ\u00e9s \u00e0 ce pouvoir. Le DMA innovant de l’Union, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2022, est suivi de pr\u00e8s dans le monde entier, plusieurs gouvernements introduisant ou envisageant d’introduire des r\u00e9glementations similaires.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8glements de lutte contre la d\u00e9sinformation et l’incitation \u00e0 la haine de l’Union ont inspir\u00e9 des l\u00e9gislateurs \u00e9trangers, les incitant \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes l\u00e9gislatives. <\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans l’ensemble, on observe une \u00e9volution notable vers l’approche europ\u00e9enne de la r\u00e9glementation de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, d’autant plus que l’attrait du mod\u00e8le am\u00e9ricain ax\u00e9 sur le march\u00e9 s’amenuise.<\/p>\n\n\n\n

Mais je m’inqui\u00e8te de la mani\u00e8re dont l’Europe utilise ce pouvoir r\u00e9glementaire mondial. Il y a une tendance au protectionnisme, contre laquelle je mets en garde. Par exemple, si l’Europe commence \u00e0 utiliser la politique de concurrence comme outil de politique industrielle pour promouvoir les champions europ\u00e9ens, comme le sugg\u00e8re le Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle europ\u00e9enne, elle pourrait devenir par inadvertance un grand exportateur de techno-protectionnisme. Cela pourrait avoir des cons\u00e9quences inattendues : les \u00e9conomies \u00e9mergentes pourraient \u00e9galement pr\u00e9f\u00e9rer leurs propres champions nationaux aux acqu\u00e9reurs europ\u00e9ens potentiels. <\/p>\n\n\n\n

La nature de l’impact de \u00ab l’effet Bruxelles \u00bb sur les normes mondiales pourrait changer si l’Europe n’\u00e9tudie pas attentivement les implications de son pouvoir r\u00e9glementaire : elle devrait \u00eatre attentive \u00e0 la mani\u00e8re dont ses politiques sont per\u00e7ues et reproduites au niveau mondial. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00ab <\/strong>l’effet Bruxelles<\/strong> \u00bb<\/strong> semble donc plus fort que jamais pour la r\u00e9glementation de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Pourtant, comme vous le soulignez, de nombreux pays sont avant tout pr\u00e9occup\u00e9s non pas par la protection de la vie priv\u00e9e et d’autres droits fondamentaux, mais par les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques qu’offrent d’autres <\/strong>\u00ab <\/strong>empires num\u00e9riques<\/strong> \u00bb<\/strong>, en particulier la Chine.<\/strong> L’Union semble parfois tenter d’offrir un substitut aux investissements chinois dans les infrastructures, par le biais de projets tels que la Global Gateway Initiative<\/strong><\/a>. Pensez-vous que ces tentatives seront couronn\u00e9es de succ\u00e8s ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’Union est confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9fi unique dans l’exportation de son mod\u00e8le r\u00e9glementaire : elle montre la voie \u00e0 suivre pour des r\u00e9glementations sophistiqu\u00e9es et protectrices des droits, alors que de nombreux pays manquent simplement d’infrastructures de base et accordent la priorit\u00e9 \u00e0 l’obtention de ces infrastructures. Le principal probl\u00e8me de l’initiative \u00ab Global Gateway \u00bb est que l’Union ne dispose pas d’un levier financier comparable \u00e0 celui de la Chine. Pour \u00eatre comp\u00e9titive, l’Union devrait offrir aux pays b\u00e9n\u00e9ficiaires des investissements substantiels et des conditions de financement attrayantes, qui ne sont actuellement pas \u00e0 la hauteur de ce qu’offre la Chine, surtout si l’on tient compte du fait que les investissements accord\u00e9s par la Chine sont soumis \u00e0 moins de contraintes r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

L’Union a besoin d’une diplomatie \u00e9conomique europ\u00e9enne coh\u00e9rente, qui fait actuellement d\u00e9faut. Par exemple, lorsque des entreprises europ\u00e9ennes comme Nokia et Ericsson proposent des alternatives aux r\u00e9seaux 5G de Huawei \u00e0 d’autres pays, elles s’appuient sur le soutien de leurs gouvernements nationaux, la Finlande et la Su\u00e8de, qui ne peuvent pas atteindre le niveau de financement ou de soutien politique fourni par le gouvernement chinois \u00e0 leurs propres entreprises. Les gouvernements europ\u00e9ens doivent se coordonner pour unifier leurs efforts au niveau de l’Union, non seulement en termes de financement, mais aussi d’engagement diplomatique. Cela implique d’\u00e9tablir des relations avec ces pays et d\u2019\u00eatre clair sur les implications du choix d’une infrastructure chinoise par rapport \u00e0 une infrastructure europ\u00e9enne. L’Union devrait \u00e9galement reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s et d’apporter une aide \u00e9conomique directe aux pays tiers dans le cadre de sa strat\u00e9gie num\u00e9rique. Pour convaincre ces pays, il ne suffit pas de faire appel aux id\u00e9es et aux valeurs europ\u00e9ennes. Il faut aussi des incitations financi\u00e8res tangibles et une diplomatie habile.<\/p>\n\n\n\n\n\n

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\u00a9 Vladimir Bogatyrev\/SPUTNIK\/SIPA<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Les tensions politiques, \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques actuelles jouent sur l’attrait des diff\u00e9rents mod\u00e8les r\u00e9glementaires en concurrence. Vous avez d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 le nouveau z\u00e8le pour la politique industrielle au sein de l’Union, qui refl\u00e8te en partie des pr\u00e9occupations g\u00e9opolitiques. Observez-vous une tendance plus g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’isolationnisme au niveau mondial ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’environnement politique actuel offre un terrain fertile pour une sorte de techno-protectionnisme ou de nationalisme num\u00e9rique. M\u00eame avant le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de Covid-19, le nationalisme \u00e9conomique gagnait du terrain, sapant les institutions qui soutiennent l’ouverture du march\u00e9 et la coop\u00e9ration internationale fond\u00e9e sur des r\u00e8gles. Aujourd’hui, les gouvernements du monde entier troquent de plus en plus l’ouverture \u00e9conomique contre une politique industrielle \u00e0 forte connotation nationaliste. Ils limitent les investissements \u00e9trangers, restreignent les exportations et subventionnent la production nationale dans le cadre d’un changement structurel plus large de l’\u00e9conomie. L’apparition de la pand\u00e9mie de COVID-19, et maintenant les conflits militaires en Ukraine et en Isra\u00ebl-Palestine, renforcent encore ces tendances. Il en r\u00e9sulte une fragmentation partielle de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, avec des flux restreints de donn\u00e9es, de technologies et d’investissements, qui suscite une qu\u00eate mondiale de souverainet\u00e9 technologique.<\/p>\n\n\n\n

Mais je tiens \u00e0 souligner que l’autosuffisance technologique totale est un objectif difficilement r\u00e9alisable pour la plupart des pays, y compris pour les grandes puissances technologiques que sont les \u00c9tats-Unis et la Chine, \u00e9tant donn\u00e9 le degr\u00e9 d’int\u00e9gration de l’\u00e9conomie num\u00e9rique \u00e0 l’heure actuelle. Cela est particuli\u00e8rement vrai dans des secteurs tels que les semi-conducteurs, o\u00f9 les \u00e9cosyst\u00e8mes sont profond\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9s et o\u00f9 les co\u00fbts de r\u00e9plication sont prohibitifs. Par cons\u00e9quent, un d\u00e9couplage total dans des domaines tels que les cha\u00eenes d’approvisionnement en semi-conducteurs est hautement improbable. Les pays sont donc contraints de maintenir un niveau de coexistence, malgr\u00e9 les pressions en faveur du d\u00e9couplage.<\/p>\n\n\n\n

L’autosuffisance technologique totale est un objectif difficilement r\u00e9alisable pour la plupart des pays, y compris pour les grandes puissances technologiques que sont les \u00c9tats-Unis et la Chine<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans mon livre, j’explique que la dynamique actuelle place les pays \u00ab entre rivalit\u00e9 et retenue \u00bb. Cette situation r\u00e9sume la tension permanente entre l’escalade des pressions et la n\u00e9cessit\u00e9 d’une d\u00e9sescalade. Il y a un \u00e9quilibre constant entre les int\u00e9r\u00eats commerciaux qui encouragent la poursuite de l’engagement \u00e9conomique et les pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 nationale qui imposent des limites \u00e0 cet engagement. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, nous n’avons pas assist\u00e9 \u00e0 une \u00e9volution extr\u00eame vers une escalade totale ou une tr\u00eave durable, mais nous nous trouvons plut\u00f4t \u00e0 naviguer constamment entre ces int\u00e9r\u00eats complexes et souvent contradictoires.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de ces interd\u00e9pendances, dans un monde id\u00e9al, la r\u00e9glementation de l’\u00e9conomie num\u00e9rique rel\u00e8verait d’une gouvernance multipartite \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Comment les trois <\/strong>\u00ab empires num\u00e9riques<\/strong> \u00bb se positionnent-ils dans le d\u00e9bat plus large sur la gouvernance internationale dans le domaine num\u00e9rique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis et, dans une certaine mesure, l’Europe, ont traditionnellement privil\u00e9gi\u00e9 une approche multipartite de la gouvernance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Ce mod\u00e8le valorise la participation des \u00c9tats et des entit\u00e9s priv\u00e9es, telles que les entreprises technologiques, \u00e0 la d\u00e9finition des normes et des cadres de gouvernance. Il repose sur la conviction que les r\u00e8gles \u00e9labor\u00e9es dans le cadre d’une collaboration public-priv\u00e9 sont plus efficaces.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la Chine n’est pas tr\u00e8s \u00e0 l’aise avec ce mod\u00e8le, qu’elle consid\u00e8re comme donnant un pouvoir excessif aux entreprises europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines. Elle a pr\u00e9conis\u00e9 de d\u00e9placer ces discussions vers des institutions telles que les Nations unies, o\u00f9 les \u00c9tats sont les principaux acteurs et o\u00f9 la Chine peut exercer une influence sur les pays en d\u00e9veloppement. Malgr\u00e9 ses efforts, l’ONU n’est pas devenue le centre n\u00e9vralgique de ces discussions, ce qui a conduit la Chine \u00e0 s’impliquer davantage dans les organisations multipartites et les organismes de normalisation.<\/p>\n\n\n\n

La dynamique actuelle place les pays entre rivalit\u00e9 et retenue.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, certains efforts sont en cours, comme dans le domaine de l’intelligence artificielle, o\u00f9 les Nations unies tentent de mettre en place des cadres de gouvernance<\/a>. Si le statut de l’ONU en tant que forum multinational est avantageux, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 mal en raison du dysfonctionnement du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et du manque de confiance actuel entre les principaux acteurs mondiaux. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la participation de d\u00e9mocraties technologiquement avanc\u00e9es telles que l’Europe, les \u00c9tats-Unis, le Canada, l’Australie, la Cor\u00e9e du Sud et le Japon peut conduire \u00e0 un plus grand consensus parmi des alli\u00e9s partageant les m\u00eames id\u00e9es. Toutefois, l’exclusion d’un acteur majeur comme la Chine revient \u00e0 exclure une part importante du d\u00e9veloppement de tout mod\u00e8le de gouvernance. Les accords fond\u00e9s sur les Nations unies ont tendance \u00e0 \u00eatre plus inclusifs, mais ils aboutissent souvent \u00e0 des accords moins profonds en raison de la diversit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et des id\u00e9ologies des pays membres.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce domaine, il est essentiel de g\u00e9rer nos attentes. Une approche pratique pourrait \u00eatre la cr\u00e9ation d’un organe mondial d’experts ind\u00e9pendants, semblable au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat, qui se concentrerait sur la r\u00e9glementation de l’IA. Un tel organe pourrait faire progresser les connaissances scientifiques et favoriser une meilleure gouvernance entre les nations, ce qui semble plus r\u00e9alisable que la n\u00e9gociation d’un trait\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 dans le cadre des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Si la coop\u00e9ration internationale n’est pas toujours possible, et compte tenu de l’\u00e9volution des facteurs technologiques, \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, pensez-vous que les principaux mod\u00e8les de r\u00e9glementation vont converger ou diverger davantage ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9cent d\u00e9cret du pr\u00e9sident Biden sur la s\u00e9curit\u00e9 de l’IA est un exemple patent de l’\u00e9volution des \u00c9tats-Unis vers un style europ\u00e9en de gouvernance num\u00e9rique. Le texte t\u00e9moigne d’un engagement fort en faveur de la protection des droits et de l’att\u00e9nuation des effets n\u00e9fastes de l’IA. Toutefois, la capacit\u00e9 l\u00e9gislative des \u00c9tats-Unis est limit\u00e9e en raison d’un Congr\u00e8s divis\u00e9 et polaris\u00e9, ce qui fait des d\u00e9crets une option plus viable pour les r\u00e9glementations.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9cent d\u00e9cret du pr\u00e9sident Biden sur la s\u00e9curit\u00e9 de l’IA est un exemple patent de l’\u00e9volution des \u00c9tats-Unis vers un style europ\u00e9en de gouvernance num\u00e9rique.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L’approche am\u00e9ricaine, telle qu’elle se refl\u00e8te dans le d\u00e9cret, semble favoriser la r\u00e9glementation sectorielle. Elle vise \u00e0 donner \u00e0 diverses agences, dans leur domaine, le pouvoir de faire appliquer la l\u00e9gislation existante, en \u00e9tendant son application \u00e0 l’IA. Cette m\u00e9thode diff\u00e8re de la loi europ\u00e9enne, dont l’approche est horizontale et donc contraignante pour un large spectre \u00e9conomique. Une grande partie du d\u00e9cret am\u00e9ricain comprend les meilleures pratiques et reste volontaire pour les entreprises, ce qui le rend moins contraignant, mais reste r\u00e9v\u00e9lateur de l’\u00e9volution des priorit\u00e9s et des attentes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Les objectifs des \u00c9tats-Unis et de l’Union europ\u00e9enne s’alignent de plus en plus, ce qui peut \u00eatre favoris\u00e9 par un dialogue institutionnalis\u00e9, tel que celui qui a lieu au sein du Conseil du commerce et de la technologie. Cette coop\u00e9ration est b\u00e9n\u00e9fique pour les deux parties. Toutefois, l’incertitude r\u00e8gne quant \u00e0 la prochaine administration am\u00e9ricaine et \u00e0 la mani\u00e8re dont elle pourrait affecter la trajectoire actuelle de la coop\u00e9ration transatlantique en mati\u00e8re de r\u00e9glementation<\/a>. La pr\u00e9sidence Trump a rappel\u00e9 brutalement aux Europ\u00e9ens la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de ces relations aux cycles \u00e9lectoraux am\u00e9ricains, et il existe une inqui\u00e9tude sous-jacente quant \u00e0 la durabilit\u00e9 de cette approche collaborative apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez votre propre point de vue sur la mani\u00e8re dont la <\/strong>\u00ab <\/strong>bataille pour l’\u00e2me de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong> \u00bb<\/strong> devrait \u00eatre men\u00e9e, appelant \u00e0 une approche plus inclusive et d\u00e9mocratique de la gouvernance num\u00e9rique et \u00e0 un nouvel ordre constitutionnel num\u00e9rique. Quels sont les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de l’approche que vous souhaitez adopter en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de l’\u00e9conomie num\u00e9rique ? Et quelles mesures pratiques peuvent \u00eatre prises pour atteindre cet objectif ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Notre t\u00e2che principale est maintenant de d\u00e9montrer que la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale peut gouverner efficacement l’\u00e9conomie num\u00e9rique. C’est essentiel, car l’alternative est la gouvernance par des r\u00e9gimes autoritaires ou des entreprises technologiques non r\u00e9glement\u00e9es. Dans le paysage actuel, les \u00c9tats-Unis se d\u00e9battent avec la l\u00e9gislation, l’Europe est confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre et la Chine applique la loi de mani\u00e8re autoritaire. Ce sc\u00e9nario risque de faire appara\u00eetre la victoire du mod\u00e8le europ\u00e9en comme creuse si le mod\u00e8le ax\u00e9 sur le march\u00e9 pr\u00e9vaut dans la pratique et que les entreprises technologiques restent non r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces d\u00e9fis, je tiens \u00e0 souligner que les gouvernements ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 perdre leurs batailles verticales contre les entreprises technologiques, et que les techno-d\u00e9mocraties ne sont pas certaines d’\u00e9chouer dans leur bataille horizontale contre les techno-autocraties. Mais les gouvernements, en particulier aux \u00c9tats-Unis, doivent se r\u00e9approprier et d\u00e9ployer efficacement leur autorit\u00e9 r\u00e9glementaire. Ils ont le pouvoir de r\u00e9\u00e9crire les lois r\u00e9gissant les entreprises technologiques, mais cela n\u00e9cessite une volont\u00e9 politique. <\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 perdre leurs batailles verticales contre les entreprises technologiques, et les techno-d\u00e9mocraties ne sont pas certaines d’\u00e9chouer dans leur bataille horizontale contre les techno-autocraties.<\/p>Anu Bradford<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

De m\u00eame, l’Europe doit prouver sa capacit\u00e9 \u00e0 appliquer efficacement ses r\u00e9glementations. L’Union a reconnu \u00e0 plusieurs reprises que son bilan en mati\u00e8re d’application de la l\u00e9gislation laisse \u00e0 d\u00e9sirer et elle sait qu’elle doit trouver un moyen de traduire ses valeurs d\u00e9clar\u00e9es et les lois qu’elle a adopt\u00e9es en progr\u00e8s concrets sur le terrain. L’application de nouvelles r\u00e9glementations telles que la DMA, la DSA et la loi sur l’IA constituera un test crucial. Elle enverra un message sur la faisabilit\u00e9 et l’impact du mod\u00e8le r\u00e9glementaire europ\u00e9en pour fa\u00e7onner les r\u00e9sultats du march\u00e9 et aligner l’\u00e9conomie num\u00e9rique sur les valeurs d\u00e9mocratiques. Les agences charg\u00e9es de l’application de la l\u00e9gislation doivent disposer de ressources humaines et financi\u00e8res suffisantes pour faire face \u00e0 la puissance des entreprises technologiques, ce qui implique de doter les agences d’experts et de leur donner les moyens de tirer parti de leur autorit\u00e9 de mani\u00e8re efficace. Les r\u00e9gulateurs doivent choisir leurs batailles de mani\u00e8re strat\u00e9gique, en utilisant divers outils tels que les lois sur la concurrence, les lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et les lois sur la mod\u00e9ration du contenu, afin d’envoyer des signaux clairs au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises technologiques doivent elles aussi reconna\u00eetre qu’elles ne peuvent pas se permettre de s’opposer constamment aux r\u00e9gulateurs. Elles souffrent en effet aujourd’hui d’un profond d\u00e9ficit de confiance et de r\u00e9putation aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs politiques et du public, ce qui les emp\u00eache d’adopter une position combative \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9gulateurs sans d\u00e9clencher une r\u00e9action encore plus brutale. Craignant de se mettre encore plus \u00e0 dos les r\u00e9gulateurs, elles sont susceptibles de choisir leurs batailles verticales, n\u2019en menant que certaines, tout en abandonnant d\u2019autres combats. Une approche coop\u00e9rative, dans laquelle les entreprises technologiques travaillent volontairement avec les r\u00e9gulateurs, conduira \u00e0 une \u00e9conomie num\u00e9rique plus pr\u00e9visible, plus gouvernable et plus stable. Cette \u00e9volution est in\u00e9vitable, et il est essentiel d’accepter ce changement pour cr\u00e9er un paysage num\u00e9rique plus d\u00e9mocratique et plus inclusif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Trois empires num\u00e9riques s\u2019affrontent  : la Chine, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans cette guerre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, la r\u00e9glementation est la clef de la victoire. Dans un riche entretien, Anu Bradford, professeure \u00e0 Columbia, revient sur les logiques, les diff\u00e9rences et les point de convergence des trois mod\u00e8les qui se partagent le monde. 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