{"id":209435,"date":"2023-11-23T17:00:00","date_gmt":"2023-11-23T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=209435"},"modified":"2023-11-23T13:16:57","modified_gmt":"2023-11-23T12:16:57","slug":"ce-nest-pas-parce-quon-est-elu-quon-peut-tout-faire-une-conversation-sur-le-futur-de-la-pologne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/11\/23\/ce-nest-pas-parce-quon-est-elu-quon-peut-tout-faire-une-conversation-sur-le-futur-de-la-pologne\/","title":{"rendered":"\u00ab Ce n’est pas parce qu’on est \u00e9lu qu’on peut tout faire \u00bb, une conversation sur le futur de la Pologne"},"content":{"rendered":"\n

Le parti Droit et Justice (PiS) va devenir le principal parti d\u2019’opposition, et il y a de fortes chances que l’opposition actuelle parvienne \u00e0 former un gouvernement. Mais, le PiS a laiss\u00e9 un v\u00e9ritable champ de mines juridique \u00e0 tel point que leurs successeurs potentiels devront \u00eatre tr\u00e8s prudents s\u2019ils veulent r\u00e9tablir l\u2019\u00c9tat de droit. Par quoi doivent-ils commencer ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n\n\n
\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Marcin Matczak est sp\u00e9cialiste de la th\u00e9orie et de la philosophie du droit. Il est professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit et d’Administration de l’Universit\u00e9 de Varsovie. <\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Il y a plusieurs options \u00e0 consid\u00e9rer. On pourrait commencer par r\u00e9parer l’\u00c9tat l\u00e0 o\u00f9 le PiS a commenc\u00e9 \u00e0 le d\u00e9t\u00e9riorer, c’est-\u00e0-dire au niveau du Tribunal constitutionnel. Le PiS savait qu\u2019en d\u00e9mocratie le Tribunal \u00e9tait un instrument presque aussi puissant que le Parlement. Voulant une libert\u00e9 totale, il a commenc\u00e9 par y placer ses juges. Cependant, ce n\u2019est pas \u00e0 mon avis une bonne id\u00e9e de commencer imm\u00e9diatement par le Tribunal. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les mandats des juges du Tribunal constitutionnel sont prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution. Si se r\u00e9alisait le sc\u00e9nario de renverser le Tribunal par une r\u00e9solution lors de la premi\u00e8re session du Sejm j\u2019ai du mal \u00e0 imaginer, en tant qu\u2019avocat, les termes qui seraient utilis\u00e9s dans la r\u00e9solution. Peut-\u00eatre que certains d\u00e9boucheraient le champagne pour c\u00e9l\u00e9brer le r\u00e9tablissement de la d\u00e9mocratie, mais, \u00e0 titre personnel, je porterais le deuil de la d\u00e9mocratie : alors qu\u2019en 2015, le PiS avait annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection de trois juges au Tribunal constitutionnel, l\u2019opposition annulerait celle de quinze juges ! Et, \u00e0 l\u2019avenir, un autre vainqueur des \u00e9lections aurait un excellent pr\u00e9c\u00e9dent constitutionnel pour annuler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9cisions de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. \u00c0 ce jeu l\u00e0, le Tribunal constitutionnel serait en passe d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement soumis aux alternances \u00e9lectorales. Nous ne pouvons pas nous permettre cela. <\/p>\n\n\n\n

Le PiS savait qu\u2019en d\u00e9mocratie le Tribunal constitutionnel \u00e9tait un instrument presque aussi puissant que le Parlement.<\/p>Marcin Matczak<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il va donc falloir serrer les dents. Nous avons patiemment attendu le 15 octobre pour renvoyer le PiS, et il va nous falloir continuer \u00e0 attendre. Les juges du Tribunal constitutionnel l\u00e9gitimement \u00e9lus ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s autrement que par une proc\u00e9dure disciplinaire ou \u00e0 la fin de leur mandat. On peut retirer les trois doublons, dont la nomination est la plus contestable. Mais il faut faire attention \u00e0 ce que nous faisons : le procureur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas un organe constitutionnel ; il est moins prot\u00e9g\u00e9. Et puis il existe d\u2019autres organes importants \u00e0 d\u00e9fendre pour garantir la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit, comme l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, si les doublons restent au Tribunal, le PiS n\u2019aura qu\u2019\u00e0 utiliser son droit \u00e0 r\u00e9unir cinquante d\u00e9put\u00e9s pour demander au Tribunal d’examiner la constitutionnalit\u00e9 de toute loi parlementaire de la majorit\u00e9. Par ailleurs, le pr\u00e9sident du Tribunal pourrait aussi contribuer \u00e0 torpiller tout projet de r\u00e9forme d\u2019ampleur. Le risque politique de ne pas toucher \u00e0 cet h\u00e9ritage du PiS n\u2019est-il pas trop \u00e9lev\u00e9 ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n\n\n
\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin est journaliste pour Kultura Liberalna<\/em> o\u00f9 elle couvre sp\u00e9cifiquement les \u00e9volutions politiques de la Pologne contemporaine. <\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Avant tout, il faut s\u2019employer \u00e0 d\u00e9bloquer les fonds du Plan National de Reconstruction, actuellement gel\u00e9s par la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 cause des manquements de la Pologne en mati\u00e8re d\u2019\u00c9tat de droit. Il s\u2019agit notamment des diff\u00e9rentes r\u00e9formes judiciaires men\u00e9es par le PiS. Sur ces sujets, des d\u00e9cisions judiciaires existent d\u00e9j\u00e0, comme la r\u00e9solution de 2017 des chambres unifi\u00e9es de la Cour Supr\u00eame, qui d\u00e9clare que le Conseil national de la magistrature\u00a0 n’est pas l’organe constitutionnel qu’il pr\u00e9tend \u00eatre en raison d’un processus de nomination inappropri\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, nous pourrions commencer par ces questions, qui ne n\u00e9cessitent pas de man\u0153uvres compliqu\u00e9es, car les jugements ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s, mais n’ont tout simplement pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, en ce qui concerne le Tribunal Constitutionnel actuel, en mati\u00e8re de \u00ab doublons \u00bb, il suffirait d’appliquer la d\u00e9cision du Tribunal pr\u00e9c\u00e9dent, qui avaient statu\u00e9 qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 inconstitutionnellement nomm\u00e9s \u2014 une d\u00e9cision elle aussi rest\u00e9e sans suite.<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Cette approche me pla\u00eet, car elle respecte la logique de s\u00e9paration des pouvoirs et son int\u00e9grit\u00e9. Ce qui m’inqui\u00e8te, c’est l’id\u00e9e que le pouvoir ex\u00e9cutif ou l\u00e9gislatif puisse rectifier le judiciaire sans un fondement juridique solide. Selon l’article dix de la Constitution, dans de telles situations, l’ex\u00e9cutif ou le l\u00e9gislatif ne peut intervenir dans le fonctionnement du judiciaire qu’avec un \u00ab laissez-passer \u00bb de ce dernier, c’est-\u00e0-dire un jugement du Tribunal Constitutionnel (avant que le PiS ne nomme la totalit\u00e9 des juges du Tribunal), de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme ou de la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, en ce qui concerne le Tribunal Constitutionnel actuel, en mati\u00e8re de \u00ab doublons \u00bb, il suffirait d’appliquer la d\u00e9cision du Tribunal pr\u00e9c\u00e9dent, qui avaient statu\u00e9 qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 inconstitutionnellement nomm\u00e9s.<\/p>Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, l’id\u00e9e de compl\u00e8tement renouveler le Tribunal Constitutionnel, qui circule actuellement, va encore plus loin. Elle repose sur l’hypoth\u00e8se que la simple pr\u00e9sence des \u00ab doublons \u00bb et leurs d\u00e9cisions ont contamin\u00e9 toute l’institution. Mais cela n’a pas de base juridique solide. Le PiS a gouvern\u00e9 notre pays pendant huit ans, en nommant la plupart des juges au Tribunal conform\u00e9ment \u00e0 notre constitution.<\/p>\n\n\n\n

De fait, \u00e0 l’exception de ces trois \u00ab doublons \u00bb, les autres nominations ont \u00e9t\u00e9 faites l\u00e9galement.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Et m\u00eame si le Parlement actuel remplace les \u00ab doublons \u00bb, il restera douze juges nomm\u00e9s par le Parlement sortant au Tribunal. Vont-ils bloquer les nouvelles lois ? L’histoire offre des pr\u00e9c\u00e9dents. Aux \u00c9tats-Unis, dans les ann\u00e9es 1930, Franklin Roosevelt, apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 les \u00e9lections et alors qu\u2019il voulait mettre en place le New Deal, se heurtait aux \u00ab quatre cavaliers conservateurs \u00bb de la Cour Supr\u00eame qui bloquaient ses r\u00e9formes. Roosevelt, malgr\u00e9 son mandat d\u00e9mocratique, \u00e9tait dans une impasse. Quelle fut sa solution ? Proposer d’\u00e9largir la Cour Supr\u00eame de neuf \u00e0 seize juges. Bien que cela n’e\u00fbt pas viol\u00e9 formellement la Constitution, cela a soulev\u00e9 une grande indignation, qui a finalement men\u00e9 \u00e0 un compromis o\u00f9 chaque partie a c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi souligner un point important : cette ann\u00e9e, le Tribunal Constitutionnel a vot\u00e9 de justesse, 7 contre 6, pour emp\u00eacher de lever l’immunit\u00e9 de Krystyna Paw\u0142owicz <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui avait publiquement insult\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Krzysztof Brejza (membre de la Plateforme civique). C’\u00e9tait avant les \u00e9lections. Avec le changement politique actuel, l’issue de ce vote serait incertaine.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Vous pensez en somme que le Tribunal Constitutionnel pourrait se \u00ab d\u00e9congeler \u00bb de lui-m\u00eame \u00e0 la suite du r\u00e9sultat des \u00e9lections ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Cela est plausible, notamment parce que les mandats de certains juges se terminent bient\u00f4t, ouvrant la voie \u00e0 de nouvelles nominations. En outre, il y a des conflits internes qui ont d\u00e9j\u00e0 emp\u00each\u00e9 l’examen d’une loi cruciale pour le PiS, qui aurait permis de d\u00e9bloquer les fonds pour le Plan National de Reconstruction. Le Tribunal n’est plus le bloc monolithique qu’il \u00e9tait au d\u00e9but du mandat du PiS. Il commence \u00e0 \u00e9voluer, sous l’effet conjugu\u00e9 du droit et de la politique.<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Certains faucons pensent qu’il faut taper du poing sur la table, mais je d\u00e9conseille fortement cette approche. \u00c0 la Fondation Batorego, nous avons longuement travaill\u00e9 pour convaincre les partis d\u00e9mocratiques d’adopter une m\u00e9thode diff\u00e9rente. Notre proposition n’est pas d\u00e9nu\u00e9e de force. Par exemple, elle inclut l’annulation des d\u00e9cisions prises par les \u00ab doublons \u00bb du Tribunal Constitutionnel, y compris celle sur l’avortement. L’important est de ne pas reproduire ce que le PiS a fait, qui s\u2019est cru tout puissant. Ce n’est pas parce qu’on est \u00e9lu qu’on peut tout faire.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019est ce pas un peu optimiste. Comme on le disait, le PiS avec ses 50 d\u00e9put\u00e9s peut toujours proposer de nouvelles lois au Tribunal Constitutionnel, pouvant ainsi renverser d’importantes r\u00e9formes l\u00e9gislatives.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L’\u00e9pisode dont je parlais avec Roosevelt \u00e9tait \u00e9galement tendu. L’Am\u00e9rique venait de traverser la crise de 1929. Le peuple attendait du changement, et voil\u00e0 un pr\u00e9sident dynamique, porteur de r\u00e9formes, contrari\u00e9 par quatre juges r\u00e9fractaires. Laissons les choses un peu suivre leur cours. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les enqu\u00eates judiciaires, notamment sur une possible influence sur les d\u00e9cisions du Tribunal Constitutionnel, peuvent s’av\u00e9rer cruciales. L’histoire juridique montre qu’une bonne proc\u00e9dure p\u00e9nale peut \u00e9branler un monolithe. Si des enqu\u00eates r\u00e9v\u00e8lent l’ing\u00e9rence de politiques dans le Tribunal, cela divisera les juges entre ceux impliqu\u00e9s et les autres. Muszy\u0144ski, un des \u00ab doublons \u00bb, a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 divulguer des informations, pr\u00e9tendant tenir un registre de tout ce qu\u2019il s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. M\u00eame si des obstacles surgissent, mieux vaut patienter que de d\u00e9truire une institution en cr\u00e9ant un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Concernant la justice, la tentation sera grande d’utiliser ce que nous avons tant critiqu\u00e9. Sous le premier mandat du PiS, le ministre de la Justice, en devenant aussi procureur g\u00e9n\u00e9ral, a rendu la justice politiquement d\u00e9pendante. Aujourd’hui, cette fusion pourrait se r\u00e9v\u00e9ler utile pour r\u00e9tablir l’\u00c9tat de droit<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est possible que le nouveau gouvernement tire parti de cette fragilit\u00e9 institutionnelle. Bien que la double fonction de ministre de la Justice et de procureur g\u00e9n\u00e9ral ne soit pas anticonstitutionnelle, il faut \u00e9viter de r\u00e9p\u00e9ter des m\u00e9thodes de proc\u00e9dure p\u00e9nale abusives. Je parle de ces raids matinaux, arrestations et fouilles, o\u00f9 l’on d\u00e9clare une personne coupable avant m\u00eame de chercher des preuves. J’esp\u00e8re que le nouveau gouvernement se rendra compte qu’il y a plus de dix millions de personnes qui percevraient cela comme de la vengeance pure et simple.<\/p>\n\n\n\n

L’histoire juridique montre qu’une bonne proc\u00e9dure p\u00e9nale peut \u00e9branler un monolithe.<\/p>Marcin Matczak<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Je pr\u00e9f\u00e8re exposer les tort qui ont \u00e9t\u00e9 commis, par exemple au Tribunal Constitutionnel. Si nous pouvons d\u00e9montrer l’absurdit\u00e9 d\u2019une situation qui permet qu\u2019un jugement apparaisse quand Kaczy\u0144ski en a besoin et disparaisse quand il ne le souhaite pas, alors les r\u00e9formes seront mieux accept\u00e9es. Il est donc crucial de d’abord r\u00e9v\u00e9ler le mal, puis de punir. Peut-\u00eatre une commission d’enqu\u00eate serait-elle appropri\u00e9e ? Pour ceux qui ont d\u00e9fendu l’\u00c9tat de droit, les agissements pass\u00e9s sont clairement n\u00e9fastes, mais ce n’est pas le cas pour tous. Beaucoup de Polonais croient que le PiS avait de bonnes intentions. Si nous parvenons \u00e0 leur montrer le contraire, alors seulement une v\u00e9ritable renaissance pourra avoir lieu.<\/p>\n\n\n\n

J’entends certains \u00e9ditorialistes affirmer qu’une sorte de revanche m\u00e9diatique est n\u00e9cessaire, qu’il faut faire un coup d’\u00e9clat, avec des perquisitions matinales chez les plus importants dirigeants du PiS, pour ne pas r\u00e9p\u00e9ter la politique trop conciliante qui aurait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2007 lorsque le PiS a perdu le pouvoir pour la premi\u00e8re fois. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

De nombreux juristes que j\u2019ai interrog\u00e9es mettent en garde contre cette tentation. Comment, apr\u00e8s avoir d\u00e9fendu les tribunaux et l’\u00c9tat de droit, peut-on souhaiter y porter atteinte ?<\/a> Si nous c\u00e9dons \u00e0 l\u2019instant de vengeance maintenant, nous nous privons du droit de protester lorsque l’\u00c9tat de droit sera \u00e0 nouveau menac\u00e9, perdant ainsi toute cr\u00e9dibilit\u00e9. Cela ne ferait que renforcer l’argument selon lequel aucun camp n’est meilleur que l’autre.<\/p>\n\n\n\n

Existe-t-il des limites \u00e0 cette revanche ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Absolument. Il est essentiel de diff\u00e9rencier \u00ab revanche \u00bb, \u00ab vengeance \u00bb et \u00ab rectification \u00bb. On peut rectifier sans se venger. Regardez Trump. Apr\u00e8s sa d\u00e9faite \u00e9lectorale, des proc\u00e9dures, y compris p\u00e9nales, ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es qui respectent parfaitement les normes. Malgr\u00e9 tout, des images de Trump au tribunal circulent, et, loin de lui nuire, elles renforcent son image de martyr aupr\u00e8s de ses partisans.<\/p>\n\n\n\n

On parle d\u2019un ma\u00eetre dans l\u2019art de la mise en sc\u00e8ne.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Justement, personne n\u2019est venu l\u2019arr\u00eater \u00e0 l\u2019aube  pourtant, personne ne vient l’arr\u00eater \u00e0 l’aube. Il adorerait \u00e7a, pour pouvoir dire : regardez ce qu’ils font \u00e0 votre pr\u00e9sident. Si quelqu’un pense qu’arr\u00eater Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski t\u00f4t le matin va affaiblir le PiS, il se trompe sur la nature des \u00e9motions humaines. \u00c7a ne se passera pas ainsi. Avant d’arr\u00eater Kaczy\u0144ski, il faut montrer ses m\u00e9faits. Alors, et seulement alors, le public comprendra que ce n’est pas une vengeance, mais la justice en action.<\/p>\n\n\n\n

Si quelqu’un pense qu’arr\u00eater Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski t\u00f4t le matin va affaiblir le PiS, il se trompe sur la nature des \u00e9motions humaines.<\/p>Marcin Matczak<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Et pour ceux qui nous ont aid\u00e9s \u00e0 traverser ces huit ann\u00e9es difficiles, qui ont perdu leur emploi, subi des harc\u00e8lements ? Ils ne veulent pas d’un simple geste symbolique, mais d’une v\u00e9ritable reconnaissance.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

On pourrait recourir au Tribunal d\u2019\u00c9tat <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans ce contexte, tout comme indemniser ceux qui ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s. Ce n’est pas de la vengeance, mais de la justice. R\u00e9habiliter ces personnes, leur rendre hommage et peut-\u00eatre m\u00eame les r\u00e9compenser, c’est notre devoir en tant que communaut\u00e9. C’est une d\u00e9marche constructive, pas une d\u00e9valorisation.<\/p>\n\n\n\n

[<\/em>Lire plus : la Pologne apr\u00e8s une \u00e9lection historique<\/em><\/a>].\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et que faire du pr\u00e9sident Andrzej Duda, issu du PiS, qui a sign\u00e9 tant de documents controvers\u00e9s apr\u00e8s 2015 ? Certaines de ses d\u00e9cisions pourraient lui valoir d\u2019\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal d\u2019\u00c9tat. Mais, il restera en place encore longtemps. C\u2019est la preuve que la \u00ab d\u00e9-PiS-isation \u00bb de l’\u00c9tat ne sera ni simple ni rapide.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est important de distinguer entre \u00ab d\u00e9-PiS-isation \u00bb et restauration de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce vraiment possible ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Certaines mesures peuvent \u00eatre adopt\u00e9es par des r\u00e9solutions, sans n\u00e9cessiter de l\u00e9gislation formelle, ce qui \u00e9vite la n\u00e9cessit\u00e9 d’une signature pr\u00e9sidentielle. De plus, avec le changement de paysage politique, il n\u2019est pas certain que le pr\u00e9sident choisisse d\u2019user de son veto. Ses intentions vis-\u00e0-vis des lois visant \u00e0 restaurer l’\u00c9tat de droit ne sont pas connues. Il est important de noter que les projets de r\u00e9forme des tribunaux et du parquet, \u00e9labor\u00e9s r\u00e9cemment dans les milieux juridiques, visent non seulement \u00e0 limiter l’influence du PiS dans les institutions, mais aussi \u00e0 les r\u00e9former en profondeur. En effet, les tribunaux, en plus d’avoir \u00e9t\u00e9 politis\u00e9s, sont aujourd’hui bien moins efficaces qu’avant l’\u00e8re PiS.<\/p>\n\n\n\n

Devrions-nous ignorer certains actes du pr\u00e9sident ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

\u00c0 mon avis, si c’est faisable, le pr\u00e9sident Duda devrait \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal d’\u00c9tat. Ses actions, comme les serments nocturnes contraires aux d\u00e9cisions du Tribunal Constitutionnel ou les nominations controvers\u00e9es \u00e0 la Cour Supr\u00eame, sont des affaires graves. Si les proc\u00e9dures le permettent et qu’il y a des motifs, elles devraient \u00eatre mises en \u0153uvre. En parlant de mes craintes vis-\u00e0-vis d’actions spectaculaires, je faisais surtout allusion \u00e0 l’article 231 du code p\u00e9nal sur la n\u00e9gligence ou l’abus de pouvoir des fonctionnaires. C’est un article assez vague.<\/p>\n\n\n\n

Avec le changement de paysage politique, il n\u2019est pas certain que le pr\u00e9sident Duda choisisse d\u2019user de son veto.<\/p>Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

J\u2019ai par exemple vu des accusations port\u00e9es contre des directeurs d’entreprises publiques \u00e0 l\u2019\u00e9poque des derniers gouvernements de la Plateforme civique, bas\u00e9es sur de simples erreurs de facturation. Je veux \u00e9viter de telles situations. Avec le Tribunal d’\u00c9tat, le public comprendra clairement les enjeux, tout comme avec une commission d’enqu\u00eate. Aux \u00c9tats-Unis, les accusations contre Trump sont si nombreuses et vari\u00e9es que les Am\u00e9ricains conservateurs pensent qu’il est injustement cibl\u00e9. Ils commencent m\u00eame \u00e0 le plaindre. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire. S’il doit y avoir une sanction, le crime doit \u00eatre clairement d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
La Cour supr\u00eame de Pologne. \u00a9\u00a0Omar Marques\/SOPA Images<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Mais quelle est la probabilit\u00e9 que le Tribunal d’\u00c9tat puisse agir ? Elle semble faible. Il faudrait d’abord obtenir une majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

C’est pourquoi je crois que la strat\u00e9gie sera diff\u00e9rente. Le nouveau gouvernement dispose de moyens de pression politiques, et le pr\u00e9sident a probablement des ambitions pour l’avenir, notamment la succession Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski. J’ai confiance en la sagesse des politiciens de l’opposition pour \u00e9valuer la situation, mesurer leurs forces et conclure : si nous pouvions, nous le traduirions devant le Tribunal d’\u00c9tat, mais si ce n’est pas possible, il faut adopter une autre strat\u00e9gie. C’est cela, la politique \u2014 il faut \u00eatre pragmatique.<\/p>\n\n\n\n

Donc on fait comme si rien ne s’\u00e9tait pass\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Peut-\u00eatre que le pr\u00e9sident ne sera pas imm\u00e9diatement vis\u00e9, car il va falloir \u00e9tablir une forme de cohabitation. La perspective de sa responsabilit\u00e9 future pourrait devenir un \u00e9l\u00e9ment de n\u00e9gociation. Laisser l’\u00e9motion guider nos actions, avec l’id\u00e9e que \u00ab maintenant, ce serait notre tour \u00bb, n’est pas la meilleure approche. J’esp\u00e8re que la nouvelle coalition \u00e9vitera d’antagoniser \u00e9motionnellement le PiS et ses soutiens. Parler de l’\u00c9tat de droit, c’est une chose, mais envisager des actions comme d\u00e9placer le m\u00e9morial du pr\u00e9sident Kaczy\u0144ski, cela touche profond\u00e9ment l’autre camp et risque seulement d’accentuer la division et de faciliter le retour des populistes.<\/p>\n\n\n\n

Mais n’est-il pas plus facile de frapper l’imagination avec des symboles plut\u00f4t que de r\u00e9former, par exemple, le syst\u00e8me de sant\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

C’est pour cette raison que nous devons affirmer haut et fort que cette approche repr\u00e9sente le pire type de populisme. Je crois que les gens qui ont patient\u00e9 dans les files d’attente pour voter attendaient quelque chose de diff\u00e9rent, pas une simple r\u00e9p\u00e9tition du pass\u00e9 sous une autre couleur politique.<\/p>\n\n\n\n

Et concernant la Cour Supr\u00eame ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il y a les nominations des juges et les d\u00e9cisions judiciaires \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Sans oublier les arr\u00eats de la CJUE.<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En les respectant, les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif n’outrepassent pas leurs pr\u00e9rogatives. Ainsi, la question de la Cour Supr\u00eame est plus simple que celle du Tribunal Constitutionnel. Les probl\u00e9matiques autour des nouveaux juges sont juridiquement plus claires, et les propositions plus mesur\u00e9es. Pourquoi parler de ces d\u00e9cisions ? Parce que si, dans quatre ou huit ans, des populistes reprennent le pouvoir, ils pourraient s’appuyer sur un pr\u00e9c\u00e9dent selon lequel le Parlement ou le gouvernement peut r\u00e9voquer un juge sans d\u00e9cision de justice. Si cette coalition agit en respectant la r\u00e8gle qu’elle ne peut intervenir que sur la base d’un jugement, cela apaisera toute la situation.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne voulons pas cr\u00e9er de pr\u00e9c\u00e9dents n\u00e9fastes. Mais depuis 2015, n’avons-nous pas assist\u00e9 \u00e0 une vague sans pr\u00e9c\u00e9dent de violations de toutes les r\u00e8gles ? Ne pas publier une d\u00e9cision du Tribunal Constitutionnel si elle est embarrassante, par exemple. Apr\u00e8s ces huit ann\u00e9es de non-respect des normes et de la constitution, si les populistes devaient revenir, ne vont-ils pas simplement ignorer cette p\u00e9riode de redressement et revenir \u00e0 leurs anciennes m\u00e9thodes ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Aucune loi ne peut vous pr\u00e9munir contre cela. Si les dirigeants ont de mauvaises intentions, m\u00eame avec un syst\u00e8me juridique et \u00e9tatique parfaitement con\u00e7u, ils trouveront un moyen de les mettre en \u0153uvre. Il n’existe pas de syst\u00e8me infaillible.<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Quand nous discutons de l’\u00c9tat de droit, on en vient soudain \u00e0 parler de polarisation. Certains pourraient dire : \u00ab Mais de quoi parlez-vous, l’\u00c9tat de droit est uniquement une question juridique \u00bb. Ce n\u2019est pas le cas : si les gens perdent confiance dans les institutions ; s’ils pensent que le nouveau pouvoir peut faire ce qu’il veut, alors rien ne nous prot\u00e9gera d’un retour des populistes. Nous devons agir sur deux fronts. D’un c\u00f4t\u00e9, punir ceux qui ont mal agi. Et pour \u00eatre clair, engager des poursuites contre l’ancienne Premi\u00e8re ministre Beata Szyd\u0142o pour non-publication des d\u00e9cisions du Tribunal Constitutionnel, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 231 du code p\u00e9nal, me para\u00eet une \u00e9vidence.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9vidence, vraiment ? Le mot est fort. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

C’est \u00e9vident, c’\u00e9tait un v\u00e9ritable coup d’\u00c9tat. Je ne dis pas qu’il faut ignorer ce qui s’est pass\u00e9. Mais, si nous critiquons un politicien pour abus de pouvoir, nous ne devons pas tomber dans le m\u00eame pi\u00e8ge. Si la nouvelle autorit\u00e9 r\u00e9ussit \u00e0 \u00eatre ferme sur les violations manifestes tout en respectant la loi et sans polariser la soci\u00e9t\u00e9, alors nous pourrions voir le droit et la communaut\u00e9 fonctionner de concert, \u00e9vitant ainsi de r\u00e9p\u00e9ter les erreurs post-2015.<\/p>\n\n\n\n

Vous parlez de Beata Szyd\u0142o, mais qu’en est-il de Zbigniew Ziobro, le ministre de la Justice, auteur de nombreuses r\u00e9formes contraires \u00e0 l’\u00c9tat de droit ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il serait probablement possible de d\u00e9montrer ses abus en tant que procureur g\u00e9n\u00e9ral dans un cadre p\u00e9nal. Comme, par exemple, ses tentatives de manipulation des proc\u00e9dures. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce sera difficile \u00e0 prouver, non ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Je pense que cela peut se faire dans l’esprit que nous avons \u00e9voqu\u00e9. De plus, il y a une affaire d\u2019utilisation inappropri\u00e9e des fonds publics. Nous avons \u00e9galement des enqu\u00eates et des rapports de la Cour des comptes qui attestent de ces abus. Des irr\u00e9gularit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es. Si la nouvelle autorit\u00e9 prend le contr\u00f4le des services et du parquet, davantage sera r\u00e9v\u00e9l\u00e9. Je suis convaincu que les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9taient bien pires que ce que nous savons. Il doit y avoir des traces. Des ordres ont d\u00fb \u00eatre donn\u00e9s, des signatures appos\u00e9es. L’exp\u00e9rience juridique montre que si quelqu’un m\u00e9prise la loi dans les questions fondamentales, il en va de m\u00eame pour les autres, et cela finira par se savoir. Il est impossible de d\u00e9truire toutes les preuves des abus du PiS. Cela a dur\u00e9 trop longtemps pour \u00eatre compl\u00e8tement dissimul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il de la r\u00e9forme des m\u00e9dias publics ? Quels outils juridiques utiliser ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Conseil National des M\u00e9dias, qui a facilit\u00e9 la mainmise du PiS, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 de fa\u00e7on inconstitutionnelle, empi\u00e9tant sur les pr\u00e9rogatives du Conseil National de la Radiodiffusion et de la T\u00e9l\u00e9vision, ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le Tribunal Constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le PiS ne parviendra jamais \u00e0 faire dispara\u00eetre toutes les preuves de ses abus.<\/p>Marcin Matczak<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

J\u2019imagine avec quel calme Krzysztof Czaba\u0144ski (qui dirige le Conseil depuis 2016) \u00e9coutera cet argumentaire. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Ce sera s\u00fbrement un d\u00e9fi, car avant m\u00eame d\u2019avoir commenc\u00e9 \u00e0 faire quoi que ce soit, nous lisons d\u00e9j\u00e0 des articles alarmistes sur la grande \u00e9puration des m\u00e9dias de droite par le nouveau pouvoir. Mais il existe une d\u00e9cision du Tribunal Constitutionnel : l\u2019actuel Conseil National des M\u00e9dias a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 inconstitutionnellement. La prochaine \u00e9tape serait une r\u00e9forme pour assurer l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias publics du pouvoir politique. Il existe des mod\u00e8les internationaux pour cela. Cependant, c’est une \u00e9tape secondaire dans la restauration de l’\u00c9tat de droit, car il y a des questions plus pressantes.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme du parquet serait donc la priorit\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est vrai qu’il y a des sujets plus cruciaux que les m\u00e9dias, mais ils peuvent \u00eatre abord\u00e9s en parall\u00e8le, surtout vu l’impact de la propagande de ces huit derni\u00e8res ann\u00e9es sur les gens. Pouvoir dire la v\u00e9rit\u00e9 est un aspect fondamental du r\u00e9tablissement de l’\u00c9tat de droit. Si nous voulons montrer aux gens le mal qui a \u00e9t\u00e9 fait, les m\u00e9dias publics doivent y contribuer.<\/p>\n\n\n\n

Il y a aussi une question de respect des valeurs conservatrices, notamment en mati\u00e8re de religion et d’\u00e9ducation des enfants. Concernant les m\u00e9dias et l’\u00e9ducation, je me demande : doivent-ils appartenir \u00e0 un camp ?<\/a> Ou \u00eatre apolitiques ? Si on les politise, on risque de faire basculer la situation et de mettre 10 millions de citoyens en \u00e9tat de guerre pour reprendre le contr\u00f4le. Est-ce vraiment n\u00e9cessaire de changer de cap ?<\/p>\n\n\n\n

Pouvoir dire la v\u00e9rit\u00e9 est un aspect fondamental du r\u00e9tablissement de l’\u00c9tat de droit.<\/p>Marcin Matczak<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, dans les m\u00e9dias publics actuels, il n’y a pas de vrais journalistes, et il faudrait remplacer ces pseudo-journalistes. Cependant, il serait tout aussi probl\u00e9matique de les remplacer par des id\u00e9ologues de l’autre bord. Chaque pouvoir a besoin de m\u00e9dias, mais si les leaders de la coalition \u2014 et j’esp\u00e8re que Donald Tusk est de ceux-l\u00e0 \u2014 pensent \u00e0 long terme, ils devraient envisager de respecter les besoins de l’autre camp dans les nouveaux m\u00e9dias ou le nouveau syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il est essentiel d’unir la nation, et pour cela, il faut laisser de l’espace \u00e0 l’autre camp pour qu’il se sente inclus.<\/p>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Donald Tusk va diriger un gouvernement diversifi\u00e9 id\u00e9ologiquement<\/a>, donc il n’y a probablement pas de risque de d\u00e9s\u00e9quilibre excessif. W\u0142adys\u0142aw Kosiniak-Kamysz [l\u2019un des leaders de Troisi\u00e8me Voie], interrog\u00e9 sur la promesse de Donald Tusk de l\u00e9galiser l’avortement jusqu’\u00e0 12 semaines, a rappel\u00e9 que la Troisi\u00e8me Voie ne l’avait jamais promis. Ainsi, le risque d’exclure une partie de la soci\u00e9t\u00e9 en raison de changements trop rapides semble limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cela est-il important ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Comme vous l’avez dit, nous avons une coalition vari\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e, incluant la Troisi\u00e8me Voie plut\u00f4t conservatrice, la gauche progressiste et la Coalition Civique, qui a toujours m\u00e9lang\u00e9 des approches lib\u00e9rales, de gauche et conservatrices.<\/p>\n\n\n\n

Avant m\u00eame d\u2019avoir commenc\u00e9 \u00e0 faire quoi que ce soit, nous lisons d\u00e9j\u00e0 des articles alarmistes sur la grande \u00e9puration des m\u00e9dias de droite par le nouveau pouvoir.<\/p>Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les \u00e9tudes montrent que les d\u00e9bats sur l’\u00e9ducation et l’\u00e9ducation des enfants sont parmi les plus clivants socialement. Confier le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation au groupe le plus progressiste pourrait donner lieu \u00e0 des accusations de sexualisation des enfants dans les \u00e9coles, augmentant la polarisation.<\/p>\n\n\n\n

Il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable que le ministre de l’\u00c9ducation soit issu de la Troisi\u00e8me Voie.<\/p>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Je comprends votre perspective symbolique. Cependant, je me demande ce qui constituerait un d\u00e9s\u00e9quilibre et ce qui resterait neutre id\u00e9ologiquement. L’introduction de l’\u00e9ducation sexuelle dans les \u00e9coles, est-ce une question id\u00e9ologique ou est-ce neutre ?<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L’\u00e9ducation sexuelle est essentielle. Mais je me pose la question : comment montrer \u00e0 l’autre camp que nous ne voulons pas d’une \u00e9cole orient\u00e9e \u00e0 gauche, mais d’une \u00e9cole qui refl\u00e8te l’ensemble de la Pologne ? Dans le programme d’\u00e9ducation sexuelle propos\u00e9 par la gauche, y aura-t-il de la place pour valoriser des aspects tels que la maternit\u00e9, le mariage, la fid\u00e9lit\u00e9 conjugale ? Je ne retrouve pas ces valeurs dans le discours actuel de la gauche sur la sexualit\u00e9, qui semble plut\u00f4t rel\u00e9guer les traditions au pass\u00e9, alors qu’elles restent importantes pour une grande partie de la population. L’\u00e9mancipation des femmes est certes li\u00e9e \u00e0 une vision particuli\u00e8re du mariage et de la maternit\u00e9. Si un ministre de gauche prend les r\u00eanes, j’ai l’impression qu’il insistera sur certains types de valeurs, en n\u00e9gligeant, voire en excluant, d’autres. Il est aussi crucial de traiter avec finesse la question de la religion \u00e0 l’\u00e9cole \u2013 va-t-on l’\u00e9liminer du programme ou l’int\u00e9grer diff\u00e9remment ? Il est indispensable d’expliquer clairement pourquoi certaines d\u00e9cisions sont prises, pour ne pas donner l’impression d’attaquer les valeurs de l’autre camp.<\/p>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Je ne pense pas que la gauche polonaise soit oppos\u00e9e au concept de mariage. Au contraire, elle milite pour le mariage homosexuel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Mais ce n’est pas la forme de mariage que l’autre camp valorise.<\/p>\n\n\n\n

Cette id\u00e9e d\u2019une d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale du mariage rappelle l’argument que David Cameron avait utilis\u00e9 au Royaume-Uni. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En ce qui concerne la religion \u00e0 l’\u00e9cole, il s’agit effectivement d’un sujet qui n\u00e9cessiterait probablement une campagne explicative\u2026<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Et beaucoup de tact.<\/p>\n\n\n\n

Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Exactement, du tact. On peut \u00eatre d’avis que la religion n’a pas sa place dans les \u00e9coles, mais il est impossible de la retirer sans froisser certains.<\/p>\n\n\n\n

Marcin Matczak<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Cela ne ferait que cr\u00e9er un nouveau champ de bataille, offrant ainsi un avantage aux populistes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Peut-on imiter les m\u00e9thodes des illib\u00e9raux pour sortir de l\u2019illib\u00e9ralisme  ? C\u2019est l\u2019une des questions qui se posent \u00e0 l\u2019opposition polonaise alors qu\u2019elle s\u2019appr\u00eate \u00e0 former une coalition pour gouverner. Marcin Matczak, juriste r\u00e9put\u00e9 et proche de l\u2019opposition, et Katarzyna Skrzyd\u0142owska-Kalukin, sp\u00e9cialiste de ces questions, r\u00e9fl\u00e9chissent aux traces qu\u2019a laiss\u00e9es le parti de Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski. 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