Voil\u00e0 plus de quarante ans que l’on parle de r\u00e9formes institutionnelles en Italie. Alors que dans les premi\u00e8res d\u00e9cennies du r\u00e9gime r\u00e9publicain, les propositions de r\u00e9vision de l’organisation constitutionnelle \u00e9taient souvent d\u00e9nonc\u00e9es comme r\u00e9actionnaires, depuis la fin des ann\u00e9es 1970, le sujet est entr\u00e9 de plain-pied dans le d\u00e9bat public et dans la confrontation entre les forces politiques. <\/p>\n\n\n\n
Pour simplifier, celle-ci s’est d\u00e9velopp\u00e9e au fil des ann\u00e9es autour de deux axes. <\/p>\n\n\n\n
Le premier est directement ou indirectement inspir\u00e9 du mod\u00e8le fran\u00e7ais. Il d\u00e9fend l’\u00e9lection directe du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : c\u2019est le cas dans les propositions socialistes apparues dans Mondoperaio en 1977 jusqu’aux projets de lois constitutionnelles pr\u00e9sent\u00e9s depuis la 7e l\u00e9gislature par les tenants du Mouvement social, en passant par le texte approuv\u00e9 par la Commission bicam\u00e9rale de la 13e l\u00e9gislature pr\u00e9sid\u00e9e par D’Alema.<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 plus de quarante ans que l’on parle de r\u00e9formes institutionnelles en Italie.<\/p>Leo Giunti<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L’autre visait \u00e0 renforcer le r\u00f4le du gouvernement, et en particulier de son leadership, sa capacit\u00e9 \u00e0 diriger en renfor\u00e7ant \u00e9galement sa repr\u00e9sentativit\u00e9 et sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du Parlement. Les propositions \u00e9labor\u00e9es par les commissions bicam\u00e9rales des neuvi\u00e8me et onzi\u00e8me l\u00e9gislatures (commissions Bozzi et De Mita-lotti) vont dans ce sens, avec des accents et des instruments diff\u00e9rents.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Faire \u00e9merger d’une consultation \u00e9lectorale unique la majorit\u00e9 parlementaire et le choix du pr\u00e9sident du Conseil est alors l’ambition, exprim\u00e9e ou non, de toute s\u00e9quence post-\u00e9lectorale depuis le r\u00e9f\u00e9rendum de 1993.<\/p>\n\n\n\n La succession des lois \u00e9lectorales (Mattarellum, Porcellum et Rosatellum) des ann\u00e9es 1990 \u00e0 nos jours a, en effet, produit ce r\u00e9sultat \u00e0 plusieurs reprises : ce sont les gouvernements Prodi, Berlusconi et Meloni, dot\u00e9s de majorit\u00e9s (plus ou moins) stables qui sont issues des urnes, dans les deux chambres. Mais il est \u00e9galement arriv\u00e9 que les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux \u2014 m\u00eame lorsqu’ils \u00e9taient d\u00e9finis de la m\u00eame mani\u00e8re pour les deux chambres (c’est le cas de la loi actuelle : le Rosatellum) \u2014 aient produit des r\u00e9sultats diff\u00e9rents dans les deux chambres, au point de laisser \u00e0 la dynamique politique et \u00e0 la ma\u00efeutique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le soin d’identifier le pr\u00e9sident du Conseil capable d’obtenir la confiance des deux chambres.<\/p>\n\n\n\n La mani\u00e8re de faire \u00e9merger de la consultation \u00e9lectorale une indication claire du pr\u00e9sident du Conseil \u00e9tait l’un des principaux objectifs poursuivis par les projets de r\u00e9vision organique de la deuxi\u00e8me partie de la Constitution approuv\u00e9s par le Parlement lors des 14e et 17e l\u00e9gislatures, mais qui furent rejet\u00e9s par les r\u00e9f\u00e9rendums de 2006 et 2016. <\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ces r\u00e9formes (promues par les gouvernements Berlusconi et Renzi), la r\u00e9vision constitutionnelle propos\u00e9e par le gouvernement Meloni ne r\u00e9\u00e9crit que deux articles de la Constitution \u2014 les articles 92 et 94 ; et seulement le premier des deux dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u2014, auxquels s’ajoutent deux amendements ponctuels aux articles 59 et 88. C\u2019est une r\u00e9forme que le communiqu\u00e9 de presse du Palazzo Chigi du 3 novembre qualifie de \u00ab minimale \u00bb, mais qui modifie radicalement l’organisation constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n La nomination du pr\u00e9sident du Conseil n’est pas int\u00e9gr\u00e9e dans le choix de la majorit\u00e9 parlementaire par l’\u00e9lecteur \u2014 comme le souhaitent ceux qui, de diverses mani\u00e8res, ont propos\u00e9 des formes de rationalisation de la forme parlementaire du gouvernement \u2014 mais c’est l’\u00e9lection du pr\u00e9sident du Conseil au suffrage universel (pour un mandat de cinq ans) qui conditionne la composition des deux assembl\u00e9es, par le biais du choix de la majorit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n\n\n\n Dans la r\u00e9forme actuelle, c’est l’\u00e9lection au suffrage universel qui conditionne la composition de deux assembl\u00e9es par le biais du choix de la majorit\u00e9 parlementaire. <\/p>Leo Giunti<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Afin de garantir le lien \u00e9troit entre le choix du pr\u00e9sident du Conseil et celui de la majorit\u00e9, la proposition stipule que le syst\u00e8me \u00e9lectoral doit pr\u00e9voir \u00ab une bonification attribu\u00e9e sur une base nationale qui garantisse 55 % des si\u00e8ges de chacune des deux chambres aux listes et aux candidats li\u00e9s au pr\u00e9sident du Conseil \u00bb. Si la loi \u00e9lectorale peut maintenir des r\u00e8gles diff\u00e9rentes pour les deux chambres (la r\u00e9vision ne touche en effet pas aux articles 56 et 57 de la Constitution), leur syst\u00e8me \u00e9lectoral doit, selon la r\u00e9forme, pr\u00e9voir une bonification unique, attribu\u00e9e sur une base nationale. <\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi constitutionnelle vise \u00e0 rendre homog\u00e8ne la composition des deux chambres. En effet, deux majorit\u00e9s homog\u00e8nes dans les deux chambres (\u00e9gales \u00e0 55 % des si\u00e8ges) compos\u00e9es de d\u00e9put\u00e9s et de s\u00e9nateurs \u00ab li\u00e9s au pr\u00e9sident du Conseil \u00bb devraient \u00e9merger de la consultation \u00e9lectorale. Bien s\u00fbr, il reste la confiance initiale que le gouvernement doit obtenir des deux chambres, mais si, apr\u00e8s une deuxi\u00e8me tentative, le pr\u00e9sident \u00e9lu par les citoyens n’obtient pas la confiance des chambres, il y aura une dissolution automatique des deux chambres (de la Chambre et du S\u00e9nat, toujours). En effet, le projet de loi constitutionnelle supprime la possibilit\u00e9 pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9vue \u00e0 l’article 88 de la Constitution, de dissoudre une seule Chambre, un changement apparemment marginal mais fondamentalement coh\u00e9rent avec l’homog\u00e9n\u00e9isation des deux Chambres. <\/p>\n\n\n\n Si la proposition semble supposer des votes s\u00e9par\u00e9s (\u00ab les votes pour l’\u00e9lection des deux chambres et du pr\u00e9sident du Conseil ont lieu en m\u00eame temps \u00bb), elle ne pr\u00e9cise pas comment cela doit se faire. Selon le rapport, le vote devrait \u00ab mettre en \u00e9vidence l’unit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, afin, notamment, de lier les listes et les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence \u00bb. La proposition pr\u00e9cise ensuite que \u00ab le pr\u00e9sident du Conseil des ministres est \u00e9lu dans l’h\u00e9micycle o\u00f9 il a pr\u00e9sent\u00e9 sa candidature \u00bb. Il peut arriver que des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil se pr\u00e9sentent dans des chambres diff\u00e9rentes. Il est donc n\u00e9cessaire de construire un syst\u00e8me qui \u00e9vite l’hypoth\u00e8se o\u00f9, dans une chambre, les listes li\u00e9es \u00e0 un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence (par exemple un d\u00e9put\u00e9) pourraient obtenir la majorit\u00e9 et remporter le prix, et dans l’autre celles li\u00e9es \u00e0 un autre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence (par exemple un s\u00e9nateur). Cela provoquerait en fait la paralysie, un risque qu\u2019\u00e9voquait d\u00e9j\u00e0 Benjamin Franklin en parlant d\u2019une charrette tir\u00e9e par deux chevaux, qui iraient dans deux directions oppos\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi constitutionnelle vise \u00e0 rendre homog\u00e8ne la composition des deux chambres. <\/p>Leo Giunti<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La r\u00e9forme n\u00e9cessite donc un syst\u00e8me qui garantisse un r\u00e9sultat coh\u00e9rent, permettant d’identifier clairement le Premier ministre \u00e0 \u00e9lire. Par exemple, au moyen de bulletins de vote distincts pour chacun des trois scrutins, en faisant en sorte que l’attribution de la bonification attribu\u00e9e \u00ab dans chacune des deux chambres \u00bb d\u00e9coule du pr\u00e9sident du Conseil pour favoriser les listes et les candidats qui lui sont rattach\u00e9s ; ou bien supposer \u2014 dans le cas de deux bulletins de vote (l’un pour la Chambre et l’autre pour le S\u00e9nat) \u2014 que tous deux comportent une case sp\u00e9ciale permettant \u00e0 l’\u00e9lecteur de voter pour le candidat au poste de pr\u00e9sident. Bien entendu, dans ce dernier cas, il faudrait proc\u00e9der \u00e0 un vote pr\u00e9liminaire conjoint des bulletins de la Chambre et du S\u00e9nat afin d’identifier le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9lu. Il s’agit d’une solution complexe qu’il faudrait rendre compatible avec les dispositions de l’article 66 de la Constitution, qui confie \u00e0 chaque Chambre (ind\u00e9pendamment de l’autre) le jugement sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 de ses membres. Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette autonomie de chaque Chambre dans le jugement sur les qualifications qui rend encore plus difficile la possibilit\u00e9 d’utiliser un bulletin unique, sur lequel \u00e9lire, m\u00eame de mani\u00e8re disjointe, le pr\u00e9sident du Conseil, les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs. C\u2019est une hypoth\u00e8se conforme \u00e0 l’esprit de la r\u00e9forme et qui, \u00e9galement pour surmonter ce probl\u00e8me, avait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment r\u00e9glement\u00e9e dans le premier projet de la r\u00e9vision constitutionnelle qui avait circul\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Beaucoup d’autres questions cruciales, relatives au fonctionnement du syst\u00e8me, sont renvoy\u00e9es \u00e0 la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit tout d’abord de la question du seuil, que certains membres du gouvernement veulent introduire. <\/p>\n\n\n\n La proposition de r\u00e9vision constitutionnelle ne le mentionne pas en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi \u00e9lectorale pour les deux chambres. La proposition de r\u00e9vision constitutionnelle ne fait pas non plus de r\u00e9f\u00e9rence expresse \u00e0 la loi d\u00e9finissant le mode d’\u00e9lection du pr\u00e9sident du Conseil. La premi\u00e8re phrase du deuxi\u00e8me paragraphe du nouvel article 92 indique s\u00e8chement : \u00ab le Premier ministre est \u00e9lu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. \u00bb Faut-il un tour pour y parvenir ? Ou deux tours avec un seuil ? L’analyse technico-normative qui accompagne le projet de loi constitutionnelle parle d’une \u00ab loi \u00e9lectorale pour l’\u00e9lection du Premier ministre \u00bb ; le r\u00e8glement transitoire \u00e9voque plus g\u00e9n\u00e9riquement la \u00ab discipline pour l’\u00e9lection du Premier ministre et des Chambres \u00bb \u00e0 l’adoption de laquelle est subordonn\u00e9e l’application de la r\u00e9vision constitutionnelle. Cette discipline pourrait donc pr\u00e9voir un seuil. Rappelons qu’en France, c’est la Constitution (article 7) qui pr\u00e9voit express\u00e9ment un second tour pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique si aucun candidat n’a obtenu \u00ab la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Comme pour l’\u00e9lection des Chambres, la proposition de r\u00e9vision semble pr\u00e9figurer que la bonification serait d\u00e9clench\u00e9e dans tous les cas, sans qu’aucun seuil ne soit atteint. C’est ce qui se passe pour l’\u00e9lection des pr\u00e9sidents et des conseils de la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9gions \u00e0 statut ordinaire. Au contraire, elles pr\u00e9voient des seuils \u2014 diversement r\u00e9glement\u00e9s \u2014 pour l’attribution de bonifications sup\u00e9rieures \u00e0 55 %. Seule la Toscane pr\u00e9voit un seuil (40 %) pour l’attribution du prix et l’\u00e9lection du pr\u00e9sident, qui se d\u00e9roule par ailleurs au second tour. <\/p>\n\n\n\n Mais le texte de la proposition, qui renvoie \u00e0 la loi la \u00ab discipline du syst\u00e8me \u00e9lectoral des Chambres \u00bb, laissant ainsi un pouvoir discr\u00e9tionnaire au l\u00e9gislateur (m\u00eame s’il est moindre que l’actuel), ne semble pas exclure l’introduction d’un syst\u00e8me \u00e0 deux tours pour l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs ni m\u00eame les syst\u00e8mes \u00e0 un tour qui pr\u00e9voient un seuil pour l’attribution du prix. <\/p>\n\n\n\n Il n’est peut-\u00eatre pas inutile de rappeler ce qu’Einaudi \u00e9crivait \u00e0 De Gasperi en ao\u00fbt 1952 : \u00ab Il semble difficile qu’un chiffre inf\u00e9rieur \u00e0 50 % plus un soit rationnel et ne porte pas atteinte aux droits des minorit\u00e9s \u00bb. Selon Einaudi, \u00ab le syst\u00e8me de bonification nationale pour le groupe qui a obtenu le plus grand nombre relatif de votes valides pr\u00e9sente un risque tr\u00e8s grave. Le droit de gouverner le pays se jouerait en quelque sorte \u00e0 la roulette \u00bb. Finalement, la loi \u00e9lectorale adopt\u00e9e en 1953 stipulait que la bonification irait, et pour les \u00e9lections \u00e0 la Chambre uniquement, \u00e0 la coalition de partis ayant obtenu 50 % plus un des votes valides. <\/p>\n\n\n\n Le projet de r\u00e9vision constitutionnelle pr\u00e9voit qu’un pr\u00e9sident du Conseil \u00e9merge des \u00e9lections. S’il \u00e9tait jug\u00e9 possible que le pr\u00e9sident soit \u00e9lu en un tour \u00e0 la majorit\u00e9 relative, comme dans le cas des r\u00e9gions, il ne serait toutefois pas exclu qu’un seuil d’attribution soit encore pr\u00e9vu dans la loi \u00e9lectorale des deux chambres. La m\u00eame r\u00e9vision constitutionnelle pr\u00e9voit que le syst\u00e8me \u00e9lectoral soit r\u00e9glement\u00e9 par la loi \u00ab conform\u00e9ment aux principes de repr\u00e9sentativit\u00e9 et de gouvernabilit\u00e9 \u00bb ; le prix ne semblerait donc pas n\u00e9cessairement avoir pour fonction de rendre une minorit\u00e9 majoritaire, mais viserait plut\u00f4t \u00e0 assurer la gouvernabilit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le projet de r\u00e9vision constitutionnelle pr\u00e9voit qu’un pr\u00e9sident du Conseil \u00e9merge des \u00e9lections.<\/p>Leo Giunti<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n On pourrait donc avoir le cas, dans cette hypoth\u00e8se, d’un pr\u00e9sident \u00e9lu sans majorit\u00e9 parlementaire claire, parce que la bonification n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9. Le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9lu devrait donc demander un vote de confiance (pour lequel la majorit\u00e9 absolue n’est pas requise puisque la Constitution n’exclut pas les gouvernements minoritaires), \u00e0 condition toutefois que l’\u00e9chec de la deuxi\u00e8me tentative entra\u00eene la dissolution automatique de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Avec une telle discipline, la Chambre aurait-elle refus\u00e9 la confiance en 53 \u00e0 l\u2019ennuyeux De Gasperi ? De Gasperi lui-m\u00eame (et lui seul) aurait d\u00fb faire une deuxi\u00e8me tentative (peut-\u00eatre \u00e0 la t\u00eate d’un gouvernement de coalition cette fois), faute de quoi il n’y aurait pas eu d’autre solution que la dissolution des deux Chambres. <\/p>\n\n\n\n Il y a ensuite la question de la coordination avec la disposition, qui n’est pas abord\u00e9e, selon laquelle le S\u00e9nat est \u00e9lu sur une base r\u00e9gionale. C\u2019est un choix fait par l’Assembl\u00e9e constituante, qui s\u2019applique tr\u00e8s strictement (notamment parce qu’il est conditionn\u00e9 par des engagements internationaux), par exemple dans la l\u00e9gislation sur l’\u00e9lection des parlementaires du Trentin-Haut-Adige. Il ne semble pas facile de rendre compatibles les exigences de cette autonomie constitutionnelle particuli\u00e8re avec le nouveau choix de lier la formation de la majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 l’\u00e9lection du Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n La question pos\u00e9e par la r\u00e9glementation du vote des Italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger est \u00e0 certains \u00e9gards plus complexe. L’article 48 renvoie \u00e0 la loi les modalit\u00e9s visant \u00e0 garantir son \u00ab efficacit\u00e9 \u00bb (qui n’est assur\u00e9e que pour ces citoyens par le biais du vote par correspondance). Mais il \u00e9tablit aussi une circonscription sp\u00e9ciale \u00e0 laquelle est attribu\u00e9 un nombre de d\u00e9put\u00e9s (8) et de s\u00e9nateurs (4) fix\u00e9 par la Constitution. Un nombre fixe, donc, non proportionnel \u00e0 la population, alors que le nombre de si\u00e8ges \u00e9lus en Italie est r\u00e9parti entre les circonscriptions et les r\u00e9gions proportionnellement \u00e0 la population (\u00e0 l’exception du nombre minimum de s\u00e9nateurs attribu\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9gion ou province autonome). Cette discipline n’est pas affect\u00e9e par la r\u00e9forme, qui donne \u00e0 tous les citoyens, y compris ceux r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, le droit de participer pleinement \u00e0 l’\u00e9lection du pr\u00e9sident du Conseil. Une \u00e9lection pour laquelle, par cons\u00e9quent, les r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger pourraient \u00eatre d\u00e9cisifs (une hypoth\u00e8se qui s’est \u00e9galement produite pour l’attribution de la bonification de la Chambre lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2006). <\/p>\n\n\n\n Pour en revenir au r\u00f4le des Chambres, celui-ci semble plut\u00f4t r\u00e9appara\u00eetre avec la discipline de la d\u00e9fiance. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision constitutionnelle ne touche en effet pas aux quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l’actuel article 94. Toutefois, elle ajoute une disposition originale \u00e0 la fin, selon laquelle : \u00ab en cas de cessation des fonctions du pr\u00e9sident du Conseil \u00e9lu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut confier la t\u00e2che de former le gouvernement au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9missionnaire ou \u00e0 un autre parlementaire qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en relation avec le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9lu, afin de mettre en \u0153uvre les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l’orientation politique et aux engagements politiques sur lesquels le gouvernement du pr\u00e9sident du Conseil \u00e9lu a obtenu la confiance \u00bb. Il ajoute : \u00ab si le gouvernement ainsi nomm\u00e9 n’obtient pas la confiance, et dans les autres cas o\u00f9 le Premier ministre entrant cesse d’exercer ses fonctions, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dissout les Chambres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si le Premier ministre \u00e9lu d\u00e9missionne pour des raisons personnelles ou politiques, parce qu’il a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par une motion de censure ou par le rejet d’une question de confiance, il n’y aura pas (comme dans le cas de l’\u00e9chec initial de la confiance) de dissolution automatique des Chambres. La discipline constitutionnelle n’est pas affect\u00e9e. Il n’est pas non plus pr\u00e9vu d’attribuer formellement un pouvoir de proposition au Premier ministre. En revanche, on peut rappeler que la r\u00e9forme constitutionnelle approuv\u00e9e par le Parlement en 2006, mais rejet\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum, pr\u00e9voyait la dissolution des Chambres \u00ab \u00e0 la demande du Premier ministre, qui en assume seul la responsabilit\u00e9 \u00bb, en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou d’emp\u00eachement d\u00e9finitif. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement Meloni maintient la discipline actuelle, avec toute sa complexit\u00e9 qui voit la doctrine divis\u00e9e entre ceux qui interpr\u00e8tent la dissolution comme un pouvoir exclusivement attribu\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (apr\u00e8s consultation des pr\u00e9sidents des chambres) et ceux qui l’interpr\u00e8tent plut\u00f4t comme un acte duumviral, dans lequel il doit y avoir la volont\u00e9 convergente du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du gouvernement en place.<\/p>\n\n\n\n La discipline constitutionnelle n’est pas affect\u00e9e. Il n’est pas non plus pr\u00e9vu d’attribuer formellement un pouvoir de proposition de dissolution au Premier ministre.<\/p>Leo Giunti<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Face \u00e0 la d\u00e9mission du Premier ministre \u00e9lu, il faut alors se demander dans quelle mesure le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique retrouve son pouvoir discr\u00e9tionnaire pour confier la t\u00e2che de former le gouvernement. Son choix est limit\u00e9. Premi\u00e8rement, il doit revenir au Pr\u00e9sident d\u00e9missionnaire ou \u00ab \u00e0 un autre parlementaire \u00e9lu en lien avec le Pr\u00e9sident \u00e9lu \u00bb ; il ne peut plus y avoir de gouvernements dirig\u00e9s par des non-parlementaires ou des s\u00e9nateurs \u00e0 vie (institution que le projet de loi abolit d’ailleurs). Deuxi\u00e8mement, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir et d’\u00e9valuer la port\u00e9e normative et la pertinence r\u00e9elle de la disposition selon laquelle le nouveau Premier ministre est nomm\u00e9 \u00ab pour mettre en \u0153uvre les orientations politiques et les engagements programmatiques \u00bb du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent (dirig\u00e9 par le \u00ab Pr\u00e9sident \u00e9lu au suffrage universel et direct \u00bb, ce qui pourrait non seulement faire l’objet d’un d\u00e9bat public et parlementaire, mais aussi d’un jugement sur le respect effectif de cette disposition). <\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre doit toujours \u00eatre un d\u00e9put\u00e9 ou un s\u00e9nateur \u00e9lu dans les rangs de la majorit\u00e9 qui a remport\u00e9 les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e du gouvernement dirig\u00e9 par le \u00ab second \u00bb pr\u00e9sident du Conseil (qui pourrait \u00e9galement \u00eatre le m\u00eame pr\u00e9sident \u00e9lu charg\u00e9 de former un gouvernement bis) est li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature et \u00e0 sa fin anticip\u00e9e. La dissolution est un acte n\u00e9cessaire si le Pr\u00e9sident n’obtient pas la confiance et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans tous les cas de \u00ab cessation de fonction \u00bb ; une expression qui devra n\u00e9cessairement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e. Peut-il y avoir \u00ab cessation \u00bb en cas de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident, \u00e0 la suite d’une crise extraparlementaire, suivie d’une saisine des Chambres du Parlement aboutissant, par exemple, \u00e0 une composition politique diff\u00e9rente de la majorit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n Telles sont quelques-unes des questions qu’un texte, loin d’\u00eatre \u00ab minimal \u00bb, pose \u00e0 l’interpr\u00e8te et au l\u00e9gislateur, que cette r\u00e9forme devra examiner, mais aussi mettre en \u0153uvre en d\u00e9nouant des n\u0153uds complexes. La r\u00e8gle transitoire pr\u00e9voit que cette r\u00e9vision constitutionnelle s\u2019appliquera apr\u00e8s la \u00ab premi\u00e8re dissolution des Chambres suivant la date d’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement du Premier ministre et des Chambres \u00bb. Si la nouvelle loi \u00e9lectorale n’\u00e9tait pas adopt\u00e9e, la r\u00e9forme constitutionnelle n’entrerait pas en vigueur ; si la fin naturelle de la l\u00e9gislature \u00e9tait atteinte, il se pourrait que la discipline constitutionnelle actuelle doive continuer \u00e0 s’appliquer. Il n’est donc pas exclu que la nouvelle loi \u00e9lectorale, si elle est approuv\u00e9e, puisse \u00e9galement faire l’objet d’une d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle, avant m\u00eame son application (comme cela s’est produit avec l’Italicum, la loi \u00e9lectorale promue par le gouvernement Renzi qui \u00e9tait cens\u00e9e accompagner la r\u00e9forme constitutionnelle de 2016). Ainsi, il se pourrait que ce soit la Cour qui doive d\u00e9m\u00ealer les n\u0153uds que la r\u00e9vision constitutionnelle a renvoy\u00e9s \u00e0 la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis des d\u00e9cennies se multiplient les projets de r\u00e9forme de la Constitution italienne. Alors que le gouvernement Meloni vient de proposer le sien, Leo Giunti propose une analyse serr\u00e9e des diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations qui peuvent \u00eatre donn\u00e9es d\u2019un projet dont le but explicite est de transformer en profondeur la forme parlementaire de la R\u00e9publique italienne. <\/p>\n","protected":false},"author":8153,"featured_media":209195,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[3644],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[543],"class_list":["post-209191","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-leo-giunti","geo-mediterranee"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n