{"id":205245,"date":"2023-10-25T09:39:24","date_gmt":"2023-10-25T07:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=205245"},"modified":"2023-10-25T10:27:18","modified_gmt":"2023-10-25T08:27:18","slug":"harceles-emprisonnes-assassines-vers-une-rebellion-des-avocats-russes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/10\/25\/harceles-emprisonnes-assassines-vers-une-rebellion-des-avocats-russes\/","title":{"rendered":"Russie : harcel\u00e9s, emprisonn\u00e9s, assassin\u00e9s. Vers une r\u00e9bellion des avocats ?"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est un trait du pouvoir poutinien que de pratiquer l\u2019ill\u00e9galisme le plus patent et le plus brutal, en le nimbant des formes d\u2019un l\u00e9galisme \u00e9troit. De l\u2019agression militaire \u00e0 l\u2019\u00e9crasement de toute voix discordante, ce pouvoir s\u2019applique \u00e0 mettre les formes<\/em>, autrement dit \u00e0 ne pas perdre la face qui lui sert de masque<\/a>. Ainsi, il importe peu \u00ab de facto<\/em> \u00bb \u00e0 Vladimir Poutine que l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe consid\u00e8re d\u00e9sormais la Russie comme une \u00ab dictature de facto<\/em> \u00bb, puisqu\u2019il est loisible au pr\u00e9sident russe de brandir la Charte des Nations Unies ou le Code p\u00e9nal de la F\u00e9d\u00e9ration pour justifier chaque tank T-72 p\u00e9n\u00e9trant en territoire ukrainien, chaque drone Shahed qui s\u2019y \u00e9crase, chaque opposant envoy\u00e9 croupir en colonie p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 o\u00f9 d\u2019aucuns parleraient d\u2019une \u00ab subversion \u00bb du syst\u00e8me juridique existant, on y verra plut\u00f4t \u2014 et c\u2019est un fait autrement inqui\u00e9tant \u2014 une mobilisation strat\u00e9gique par l\u2019\u00c9tat russe de l\u2019ensemble des ressources juridiques \u00e0 sa disposition. Vladimir Poutine ne \u00ab subvertit \u00bb pas davantage l\u2019ordre juridique international ou l\u2019ordre constitutionnel russe par les motifs de droit dont il assortit ses massacres et pers\u00e9cutions que ne le font les gouvernements hongrois<\/a>, indien<\/a> ou turc<\/a> lorsqu\u2019ils d\u00e9ploient tous les m\u00e9canismes du droit en vigueur pour engager les r\u00e9formes les plus r\u00e9actionnaires. D\u00e8s lors qu\u2019un syst\u00e8me juridique peut \u00eatre \u00ab subverti \u00bb ou \u00ab d\u00e9tourn\u00e9 \u00bb, la faute n\u2019en incombe pas \u00e0 ceux qui le subvertissent ou le d\u00e9tournent, mais au syst\u00e8me lui-m\u00eame qui s\u2019offre \u00e0 cette subversion ou ce d\u00e9tournement.<\/p>\n\n\n\n

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Aussi l\u2019opposition russe en est-elle r\u00e9duite \u00e0 d\u00e9fendre le droit contre le droit. Tel est le cas des associations, partis et groupements de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, mais aussi, d\u00e9sormais, d\u2019une partie de la Chambre f\u00e9d\u00e9rale des avocats (nous traduirons ci-dessous par \u00ab le Barreau \u00bb) de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Pour la profession, l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur a \u00e9t\u00e9 l\u2019arrestation, le 13 octobre 2023, d\u2019Alexe\u00ef Ladin et des trois avocats de l\u2019opposant Alexe\u00ef Navalny<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ladin, avocat originaire de Tioumen (district de l\u2019Oural), s\u2019est illustr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans la d\u00e9fense des Tatars de Crim\u00e9e et des Ukrainiens accus\u00e9s d\u2019extr\u00e9misme, d\u2019espionnage ou de participation \u00e0 des groupements illicites. L\u2019accusation qui lui a valu une mise en d\u00e9tention tient \u00e0 peu de choses : un post Facebook du 8 mars 2022 affichant le #\u041d\u0415\u0422\u0412\u041e\u0419\u041d\u0415 (\u00ab Non \u00e0 la guerre \u00bb) et un autre du 31 juillet 2018 o\u00f9 figurait un dessin r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019activiste tatar Ismail Ramazanov. Le tribunal de Simferopol a estim\u00e9 que cette repr\u00e9sentation du trident ukrainien accompagn\u00e9e de la mention \u00ab Insoumis \u00bb (en tatar et en ukrainien) et de la tarak<\/em> tamga<\/em> (sceau d\u2019une dynastie ayant r\u00e9gn\u00e9 sur le Khanat de Crim\u00e9e, aujourd\u2019hui utilis\u00e9 par les Tatars de la r\u00e9gion comme symbole national) s\u2019apparentait \u00e0 la symbolique du Bataillon Noman \u00c7elebicihan, organisation paramilitaire luttant contre les s\u00e9paratistes pro-Russes et l\u2019agression russe en Ukraine, reconnue comme terroriste par la Cour supr\u00eame russe depuis 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 octobre a \u00e9galement vu l\u2019arrestation de trois avocats d\u2019Alexe\u00ef Navalny, Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexe\u00ef Liptser, doubl\u00e9e d\u2019une perquisition dans les locaux du cabinet Dalet, dont font partie ces deux derniers ainsi que Olga Mikha\u00eflova, \u00e9galement collaboratrice de Navalny. Kobzev, Sergunin et Liptser ont \u00e9t\u00e9 conduits au tribunal de district Basmanny de Moscou. Dans le cadre d\u2019une audience \u00e0 huis clos, ils ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention pour participation \u00e0 un \u00ab groupement extr\u00e9miste \u00bb, en l\u2019esp\u00e8ce le \u00ab Fonds Anti-Corruption \u00bb d\u2019Alexe\u00ef Navalny, accus\u00e9s d\u2019avoir agi comme \u00ab passeurs \u00bb des lettres que celui-ci r\u00e9digeait depuis sa cellule. Ils ont depuis lors \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la \u00ab Centrale du Kremlin \u00bb, espace de d\u00e9tention sp\u00e9ciale de la tristement c\u00e9l\u00e8bre prison Matrosska\u00efa Tishina, le \u00ab Silence des Marins \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nous proposons ici la premi\u00e8re traduction des deux p\u00e9titions r\u00e9dig\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements. La premi\u00e8re \u00e9mane du groupe \u00ab Premier D\u00e9partement \u00bb (Pervyj Otdel<\/em>), groupement d\u2019avocats et de d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme qui s\u2019est donn\u00e9 ce nom en r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab premier d\u00e9partement \u00bb du FSB charg\u00e9 des affaires de trahison et d\u2019espionnage et au \u00ab premier d\u00e9partement \u00bb des tribunaux charg\u00e9 de leur traitement. D\u00e9sormais sign\u00e9e par plus de 4 000 personnes et organisations, cette p\u00e9tition r\u00e9clame la fin des pers\u00e9cutions visant les auxiliaires de justice, en concluant sa plaidoirie sur une note que l\u2019on voudra, selon l\u2019humeur, mena\u00e7ante ou proph\u00e9tique, puisqu\u2019elle rappelle aux autorit\u00e9s aujourd\u2019hui occup\u00e9es \u00e0 saper l\u2019\u0153uvre de la justice qu\u2019elles auront elles-m\u00eames, un jour, grand besoin d\u2019une d\u00e9fense qualifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Fait plus notable encore : une seconde p\u00e9tition, \u00e9galement traduite ci-dessous, appelle l\u2019ensemble des avocats du pays \u00e0 une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de trois jours. R\u00e9dig\u00e9e par des professionnels du droit, \u00e0 l\u2019attention de leurs pairs et de l\u2019opinion publique dans son ensemble, cette adresse se veut un cri d\u2019alarme : apr\u00e8s avoir \u00e9gren\u00e9 les noms de 52 avocates et avocats ayant subi des agressions physiques, des tentatives d\u2019assassinat, voire ayant perdu la vie dans le cadre de l\u2019exercice de leurs fonctions, les auteurs \u00e9num\u00e8rent les noms de plusieurs dizaines de leurs cons\u0153urs et confr\u00e8res violent\u00e9s par la police, plac\u00e9s en d\u00e9tention ou poursuivis sous des chefs d\u2019accusation chim\u00e9riques \u2014 autrement dit : politiques. C\u2019est aujourd\u2019hui m\u00eame que doit se d\u00e9clencher ce mouvement de gr\u00e8ve, vou\u00e9 \u00e0 alerter l\u2019opinion publique et \u00e0 exiger l\u2019institution effective de dispositifs de protection des avocats et des droits qui leur sont garantis.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019indignation que susciteront ces deux appels se m\u00ealera sans doute une dose de circonspection. Il y a en effet quelque chose de d\u00e9routant dans cette litanie d\u2019affaires pr\u00e9sent\u00e9es comme des cas de pers\u00e9cution d\u2019avocats, dont la nature politique n\u2019est pas syst\u00e9matiquement justifi\u00e9e par les auteurs et dont le d\u00e9roulement concret demeure difficile \u00e0 \u00e9tablir \u2014 pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de l\u2019alignement des pratiques polici\u00e8res sur les desiderata<\/em> du pouvoir que d\u00e9noncent les auteurs m\u00eames de la p\u00e9tition. <\/p>\n\n\n\n

Les formes concr\u00e8tes de la rh\u00e9torique des auteurs ne changent cependant rien au fond \u2014 les morts n\u2019en sont pas moins morts. Dans l\u2019hypoth\u00e8se m\u00eame o\u00f9 certains des assassinats, passages \u00e0 tabac et fusillades dont les avocats r\u00e9pertori\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 victimes auraient pr\u00e9sent\u00e9 un caract\u00e8re extrapolitique, ils n\u2019en t\u00e9moignent pas moins de l\u2019incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des avocats dans l\u2019exercice de leurs fonctions ainsi qu\u2019\u00e0 identifier et juger les auteurs des infractions. Plus fondamentalement encore, ces appels vont dans le sens d\u2019une ind\u00e9niable tendance \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions d\u2019exercice du m\u00e9tier. Le \u00ab Plan Forteresse \u00bb [Plan Krepost\u2019<\/em>], qui permet aux autorit\u00e9s d\u2019interdire tout acc\u00e8s aux commissariats de police en cas de menace imminente, est toujours plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans les grandes villes du pays pour entraver les visites des avocats \u00e0 leurs clients. Les auteurs des p\u00e9titions sont \u00e9galement fond\u00e9s \u00e0 d\u00e9noncer la propension croissante du pouvoir russe \u00e0 \u00e9tendre aux avocats les infractions dont sont accus\u00e9s leurs clients, confondant ainsi la responsabilit\u00e9 des premiers et des seconds au m\u00e9pris de tous les fondements du droit. Enfin, les arrestations du 13 octobre ont inaugur\u00e9 une nouvelle phase de cette fr\u00e9n\u00e9sie r\u00e9pressive : tandis que, par le pass\u00e9, les pers\u00e9cutions ciblaient en priorit\u00e9 des avocats par ailleurs engag\u00e9s dans des activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, c\u2019est strictement en tant qu\u2019avocats qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s les d\u00e9fenseurs de Navalny.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi s\u2019explique du m\u00eame coup la r\u00e9ponse in\u00e9dite d\u2019une partie de la profession, \u00e0 laquelle les instances mises en cause n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9pliquer. Le Barreau de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, accus\u00e9 d\u2019avoir \u00e9chou\u00e9 \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des praticiens, a r\u00e9pliqu\u00e9 par la voix de sa pr\u00e9sidente, Svetlana Volodina, et du pr\u00e9sident de sa Commission de d\u00e9fense des droits des avocats, Genri Reznik, qu\u2019il ne disposait d\u2019aucune information fiable quant aux cas \u00e9voqu\u00e9s dans l\u2019appel des avocats r\u00e9bellionnaires et qu\u2019il existait \u00ab d\u2019autres formes l\u00e9gales d\u2019expression de prises de position civiques, n\u2019empi\u00e9tant pas sur les droits de nos mandants ni sur les r\u00e8gles \u00e9thiques de la profession \u00bb. Autrement offensif, l\u2019adjoint au ministre de la Justice, Maksim Beskhmelnitsyn, a pour sa part annonc\u00e9 qu\u2019un certain nombre des auteurs de cette \u00ab intrigue \u00bb avaient eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s du d\u00e9lit d\u2019\u00ab extr\u00e9misme \u00bb et rappel\u00e9 que toute participation \u00e0 cette action constituerait une violation des dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant le m\u00e9tier d\u2019avocat, lesquelles incluent une obligation d\u2019exercice des fonctions de d\u00e9fense. \u00c0 nouveau donc : le droit contre le droit. Or, dans cette lutte de la lettre contre la lettre, de l\u2019esprit contre l\u2019esprit, il est clair que l\u2019avantage reviendra toujours au scripteur de la lettre, au garant de l\u2019esprit, c\u2019est-\u00e0-dire, en derni\u00e8re analyse, \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
L’un des avocats d’Alexey Nalvalny, Igor Sergunin, durant l’audience au tribunal du 13 octobre 2023. \u00a9 Evgeniy Razumniy\/Kommersant\/Sipa<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

P\u00e9tition contre la pers\u00e9cution des avocats<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019article 18 de la loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b063-FZ du 31\/05\/2002 relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des avocats dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie interdit \u00ab toute ing\u00e9rence dans l\u2019activit\u00e9 des avocats conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que toute entrave \u00e0 cette activit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les pers\u00e9cutions dont sont victimes les avocats en Russie trouvent leur origine au plus haut degr\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Les droits des auxiliaires de justice, pourtant garantis par la l\u00e9gislation nationale et internationale, font l\u2019objet de violations syst\u00e9matiques. Le pouvoir entrave l\u2019activit\u00e9 des d\u00e9fenseurs, multipliant \u00e0 leur encontre les intimidations et proc\u00e9dures p\u00e9nales. Le statut d\u2019avocat ne suffit pas \u00e0 lui seul \u00e0 prot\u00e9ger les victimes de ces attaques, lorsqu\u2019il ne constitue pas le motif m\u00eame de leur pers\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n

Nous n\u2019avons pas oubli\u00e9 le harc\u00e8lement policier qu\u2019ont ouvertement subi les avocats du journaliste Ivan Safronov, la poursuite p\u00e9nale engag\u00e9e contre Ivan Pavlov, la proc\u00e9dure disciplinaire d\u00e9clench\u00e9e contre Evgueni Smirnov ou la mise en d\u00e9tention pr\u00e9ventive que subit encore Dimitri Talantov, mis en examen du chef d\u2019incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 avec usage de sa position officielle \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce, de ses fonctions d\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Le journaliste Ivan Safronov avait attir\u00e9 l\u2019attention du FSB par ses enqu\u00eates sur l\u2019arm\u00e9e russe et ses d\u00e9faillances, notamment en mati\u00e8re de technologies de d\u00e9fense et d\u2019entra\u00eenement des soldats. Il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort en 2007 apr\u00e8s une chute de son domicile situ\u00e9 au cinqui\u00e8me \u00e9tage d\u2019un immeuble \u00e0 Moscou. Ses trois avocats, Pavlov, Smirnov et Talantov, connus pour leurs activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et des personnes victimes de proc\u00e8s politiques, ont fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9rie de mesures d\u2019intimidation et de condamnations (radiation du barreau, proc\u00e9dures disciplinaires, identification comme \u00ab agent de l\u2019\u00e9tranger \u00bb). Ivan Pavlov et Evgueni Smirnov ont pu quitter la Russie pour Tbilissi ; Dimitri Talantov est depuis septembre 2022 en d\u00e9tention et menac\u00e9 de quinze ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, l\u2019arsenal r\u00e9pressif visant la \u00ab diffamation de l\u2019arm\u00e9e \u00bb et la propagation de \u00ab fausses nouvelles de guerre \u00bb a \u00e9t\u00e9 activement mobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des avocats : en ont notamment fait les frais nos confr\u00e8res Mikha\u00efl Beniasch, Edem Semedlyaev et Sergue\u00ef Makarenko. Dans le cas de notre cons\u0153ur Maria Bontsler, la police a m\u00eame vers\u00e9 au dossier de \u00ab diffamation de l\u2019arm\u00e9e \u00bb les plaidoyers qu\u2019elle avait prononc\u00e9s en d\u00e9fense de personnes accus\u00e9es de la m\u00eame infraction.<\/p>\n\n\n\n

Mikha\u00efl Beniasch s\u2019est illustr\u00e9 dans les r\u00e9gions de Sotchi et Krasnodar par sa d\u00e9fense de personnes arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de manifestations pacifiques non autoris\u00e9es. Edem Semedlyaev a \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 pour ses activit\u00e9s de d\u00e9fense des Tatars de Crim\u00e9e pers\u00e9cut\u00e9s par l\u2019\u00c9tat russe depuis l\u2019annexion ill\u00e9gale de la r\u00e9gion, tandis que Sergue\u00ef Makarenko avait pour principal tort d\u2019avoir d\u00e9fendu Lilia Tchanysheva, elle-m\u00eame avocate de Navalny, accus\u00e9e d\u2019\u00ab extr\u00e9misme \u00bb. Enfin, Maria Bontsler, qui travaillait avec le groupe de d\u00e9fense des prisonniers politiques OVD-Info, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour \u00ab diffamation contre l\u2019arm\u00e9e \u00bb apr\u00e8s avoir prononc\u00e9 le mot \u00ab guerre \u00bb (interdit depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb en Ukraine) dans une plaidoirie en d\u00e9fense de militants oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019agression russe.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 octobre 2023 restera, dans l\u2019histoire du droit en Russie, une journ\u00e9e noire pour la profession d\u2019avocat. Trois d\u00e9fenseurs de l\u2019opposant Alexe\u00ef Navalny \u2013 Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexe\u00ef Liptser \u2013 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, sous l\u2019accusation de participation \u00e0 un \u00ab groupement extr\u00e9miste \u00bb. Des perquisitions ont eu lieu \u00e0 leurs domiciles ainsi que dans les locaux du cabinet Dalet, o\u00f9 exerce une autre d\u00e9fenseuse de Navalny : Olga Mikha\u00eflova. Au m\u00eame moment, en Crim\u00e9e, l\u2019avocat Alexe\u00ef Ladin, qui d\u00e9fend les prisonniers de guerre ukrainiens, les Tatars de Crim\u00e9e et les personnes accus\u00e9es de sabotage, a \u00e9galement fait l\u2019objet de perquisitions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme Memorial pr\u00e9cise \u00e0 ce propos qu\u2019Olga Mikha\u00eflova \u00ab n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9e, car elle ne se trouve pas en Russie \u00bb, tandis que l\u2019avocat Alexei Ladin a bien \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Simferopol et mis \u00ab en d\u00e9tention pour 14 jours pour un d\u00e9lit li\u00e9 \u00e0 une publication sur Facebook \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans chacune de ces affaires, comme tant d\u2019autres pr\u00e9c\u00e9dents accablants, on a ainsi vu l\u2019\u00c9tat user de tous ses moyens r\u00e9pressifs en direction d\u2019avocats dont les dossiers pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re politique tr\u00e8s net. Le cas des d\u00e9fenseurs de Navalny d\u00e9montre que le pouvoir associe litt\u00e9ralement les avocats aux activit\u00e9s imput\u00e9es aux accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Rien n\u2019est pourtant plus absurde. \u00ab D\u00e9fendre \u00bb ne signifie nullement : \u00ab \u00eatre complice \u00bb. Les avocats ne sont ni les complices, ni les associ\u00e9s de leurs clients ; ils en assurent la d\u00e9fense, conform\u00e9ment \u00e0 un droit consacr\u00e9 par la Constitution russe. En poussant ce raisonnement, on pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 soup\u00e7onner de meurtre tout d\u00e9fenseur d\u2019une personne accus\u00e9e de ce crime. Il ne peut ni ne doit en \u00eatre ainsi : il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une violation flagrante des principes fondamentaux du droit. <\/p>\n\n\n\n

Nous exigeons que l\u2019\u00c9tat cesse de pers\u00e9cuter, d\u2019intimider et d\u2019entraver l\u2019activit\u00e9 professionnelle des avocats. Tout accus\u00e9 doit pouvoir jouir de son droit \u00e0 la d\u00e9fense, tout d\u00e9fenseur doit avoir les moyens de la mettre en \u0153uvre, et aucune consid\u00e9ration politique ne saurait y faire obstacle.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de d\u00e9fense des droits \u00ab Premier D\u00e9partement \u00bb appelle les institutions publiques et toutes les personnes que ces violations ne laissent pas indiff\u00e9rentes \u00e0 soussigner la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Bien que factuellement d\u00e9pourvus de moyens de mettre un terme aux pratiques par lesquelles l\u2019\u00c9tat se met hors du droit, nous ne pouvons rester silencieux et avons le devoir d\u2019attirer l\u2019attention des autorit\u00e9s sur leurs propres infractions.<\/p>\n\n\n\n

Cessez de pers\u00e9cuter les avocats : vous aurez un jour besoin d\u2019une d\u00e9fense qualifi\u00e9e, vous-m\u00eames qui, aujourd\u2019hui, vous efforcez de l\u2019an\u00e9antir.<\/p>\n\n\n\n

***<\/p>\n\n\n\n

Suivent 4 124 signatures, parmi lesquelles figurent un certain nombre de titres russes d\u2019opposition tels que Mediazona<\/em>, Meduza<\/em>, Novaja Gazeta Evropa<\/em>, Proekt<\/em>, mais aussi la plateforme de d\u00e9fense des prisonniers politiques OVD-Info<\/em> et d\u2019autres ONG, mouvements et collectifs d\u2019orientation politique vari\u00e9e, actifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, r\u00e9gionale, ou depuis l\u2019exil, dont Memorial<\/em>, Rus\u2019 Sidja\u0161\u010daja<\/em> (\u00ab la Russie derri\u00e8re les barreaux \u00bb), Mir, Progress, Prava \u010celoveka<\/em> (\u00ab Paix, Progr\u00e8s, Droits de l\u2019Homme \u00bb) ou l\u2019association Russie-Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
L’un des avocats d’Alexey Navalny, Vadim Kobzev, durant l’audience du 13 octobre 2023. \u00a9 Evgeniy Razumniy\/Kommersant\/Sipa<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Appel \u00e0 la gr\u00e8ve des avocats <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Au Barreau f\u00e9d\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie <\/p>\n\n\n\n

Aux Barreaux des sujets de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/p>\n\n\n\n

Aux associations d\u2019avocats <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 48 de la Constitution de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie garantit \u00e0 chacune et chacun le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide juridique qualifi\u00e9e. Pour ce qui concerne le r\u00f4le des avocats, les principes fondamentaux du droit \u00e9dictent que : \u00ab Les pouvoirs publics veillent \u00e0 ce que les avocats puissent s\u2019acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harc\u00e8lement ni ing\u00e9rence indue \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces principes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s lors du huiti\u00e8me congr\u00e8s des Nations Unies pour la pr\u00e9vention du crime et le traitement des d\u00e9linquants, tenu au Palacio de Convenciones de La Havane (Cuba) du 27 ao\u00fbt au 7 septembre 1990 (article 16 des \u00ab principes de base relatifs au r\u00f4le du barreau \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies souligne que les avocats doivent \u00eatre en mesure de conseiller et de repr\u00e9senter les personnes accus\u00e9es d\u2019infractions p\u00e9nales, dans le respect des principes commun\u00e9ment admis d\u2019\u00e9thique professionnelle, et en \u00ab l\u2019absence de toute influence, pression, intimidation ou ing\u00e9rence, directe ou indirecte, de qui que ce soit et pour quelque motif que ce soit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00ab Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b032 \u00bb, article 14 relatif au \u00ab droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les tribunaux et les cours de justice et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme dans sa 90e session (Gen\u00e8ve, 9-27 juillet 2007).<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019inscription formelle de certains de ces droits et garanties professionnelles des auxiliaires de justice dans la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, ces dispositions pr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019heure actuelle un caract\u00e8re parfaitement chim\u00e9rique en raison de deux motifs : d\u2019une part, les difficult\u00e9s ou l\u2019impossibilit\u00e9 pratique d\u2019exercice par les avocats des droits professionnels qui leur sont accord\u00e9s ; d\u2019autre part, les pressions qui s\u2019exercent sur eux et repr\u00e9sentent autant d\u2019ing\u00e9rences indues ou d\u2019entraves \u00e0 leur pratique.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit des innombrables violations de ces droits professionnels, nos demandes, d\u00e9clarations, requ\u00eates et plaintes \u00e0 ce sujet demeurent lettre morte.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit du nombre consid\u00e9rable de nos cons\u0153urs et confr\u00e8res assassin\u00e9s, violent\u00e9s, menac\u00e9s ou pers\u00e9cut\u00e9s par les organes de l\u2019\u00c9tat [cf. l\u2019\u00e9num\u00e9ration ci-dessous], sur le fondement d\u2019accusations administratives et p\u00e9nales invent\u00e9es de toute pi\u00e8ce, l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de ces atteintes demeure impunie. <\/p>\n\n\n\n

Dans la Russie d\u2019aujourd\u2019hui, les avocats en sont r\u00e9duits \u00e0 exercer leur activit\u00e9 professionnelle dans la crainte : la crainte pour leur vie et pour leur sant\u00e9, comme pour celles de leurs proches. Ils vivent dans l\u2019appr\u00e9hension d\u2019une privation arbitraire de libert\u00e9, subissent des entraves et des pressions qui demeurent syst\u00e9matiquement impunies, sur fond de violences et de torture, d\u2019intimidations et de menaces directes envers leur libert\u00e9, leur sant\u00e9 et leur subsistance<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte actuel, toutes les voies l\u00e9gales permettant de contester ces violations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9chec, de m\u00eame que les dispositifs pr\u00e9vus au sein du Barreau pour soutenir les praticiens. Ainsi, en d\u00e9pit du fait que les perquisitions visant des avocats soient fr\u00e9quemment d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales par les juridictions sup\u00e9rieures, des organes ex\u00e9cutifs et des juges ne se privent pas de continuer \u00e0 en ordonner. Si personne n\u2019est r\u00e9ellement tenu responsable de ces exactions, les objectifs de ces perquisitions ill\u00e9gales \u2013 obtenir des informations prot\u00e9g\u00e9es par le secret professionnel et intimider les avocats \u2013 sont, eux, bel et bien atteints. De surcro\u00eet, les repr\u00e9sentants des Barreaux qui assistent aux perquisitions en vertu de l\u2019article 450.1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ne sont en mesure d\u2019emp\u00eacher ni les pratiques ill\u00e9gales qu\u2019ils y observent, ni la saisie de documents sous le sceau du secret professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Dans la pratique, on assiste par ailleurs \u00e0 une violation massive du droit des avocats \u00e0 des entretiens priv\u00e9s avec leurs clients, dans des conditions respectant le principe de confidentialit\u00e9 (y compris au cours de leur p\u00e9riode de d\u00e9tention), sans limitation du nombre et de la dur\u00e9e des rencontres. Les juges eux-m\u00eames m\u00e9susent toujours plus fr\u00e9quemment de leurs pouvoirs, ne tenant aucun compte du temps et de la disponibilit\u00e9 des avocats, de leur droit au repos, aux cong\u00e9s et aux soins m\u00e9dicaux, voire refusant de prendre en consid\u00e9ration les conclusions des experts pr\u00e9sent\u00e9s par les avocats.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau professionnel, les auxiliaires de justice font l\u2019objet en Russie d\u2019une discrimination massive et syst\u00e9matique par rapport aux acteurs du processus judiciaire qui sont formellement leurs \u00ab \u00e9gaux \u00bb, et ce sur tous les plans, depuis l\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents publics jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens. Les avocats exercent ainsi leur activit\u00e9 dans des conditions moins favorables, par exemple, que les juristes sans statut pratiquant une activit\u00e9 priv\u00e9e : ceux-ci s\u2019acquittent en effet d\u2019un imp\u00f4t sur le revenu de 4 \u00e0 6 %, contre 13 % pour les avocats. Par ailleurs, la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un avocat commis d\u2019office est bien inf\u00e9rieure \u00e0 celle, par exemple, d\u2019un procureur g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

La loi de 2002 formalisant la profession d\u2019avocat leur r\u00e9serve le monopole de la participation aux proc\u00e9dures p\u00e9nales, mais les personnes disposant d\u2019un dipl\u00f4me de droit peuvent intervenir devant les juridictions civiles et proposer des services de conseil et de pr\u00e9paration d\u2019actes juridiques au service de particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Les avocats commis d\u2019office sont \u00e9galement contraints, dans de nombreux cas, d\u2019engager des poursuites judiciaires de longue dur\u00e9e pour obtenir leur r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019enclencher une proc\u00e9dure devant la Cour p\u00e9nale de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie pour percevoir les int\u00e9r\u00eats qui leur sont dus pour retard de paiement. Ici encore, personne n\u2019a \u00e0 rendre compte du fait que certains avocats se retrouvent priv\u00e9s de moyens de subsistance sur de longues p\u00e9riodes, en d\u00e9pit des dispositions de l\u2019article 145.1 du Code p\u00e9nal de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Enfin, le nombre des faits document\u00e9s d\u2019abus et d\u2019actes ill\u00e9gaux en direction des avocats ne fait qu\u2019augmenter, les nombreux appels publics \u00e9mis par ces derniers demeurant \u00e0 ce jour sans effet. <\/p>\n\n\n\n

On ne compte plus les atteintes \u00e0 la vie des avocats, commises dans la plus grande ill\u00e9galit\u00e9 et nonobstant l\u2019adoption de la loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b063-FZ relative \u00e0 l\u2019avocature et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des avocats dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, qui dispose dans son article 18 que sont interdites \u00ab toute ing\u00e9rence dans l\u2019activit\u00e9 des avocats conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que toute entrave \u00e0 cette activit\u00e9 \u00bb, tout en pla\u00e7ant \u00ab l\u2019avocat, les  membres de sa famille et leurs biens sous la protection de l\u2019\u00c9tat \u00bb. N\u2019\u00e9num\u00e9rons ici que certains des cas les plus connus d\u2019agression ou de violence qui se sont d\u00e9roul\u00e9s depuis l\u2019adoption de cette loi f\u00e9d\u00e9rale : <\/p>\n\n\n\n

11 septembre 2002 : Aleksandr Shchupliak, avocat, et son fils, tu\u00e9s \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

14 octobre 2002 : Grigori Tchernyshov, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

26 novembre 2002 : Ivan Tsygantsov, avocat, abattu \u00e0 Novosibirsk<\/p>\n\n\n\n

11 octobre 2003 : Aleksandr Prozorov, avocat, abattu \u00e0 Novosibirsk<\/p>\n\n\n\n

11 d\u00e9cembre 2003 : Andre\u00ef Rastorguev, avocat, abattu \u00e0 Kamensk-Ouralski<\/p>\n\n\n\n

17 mars 2004 : Irina Nikolaeva, avocate, tu\u00e9e \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

24 avril 2004 : Vladimir Likharev, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Samara<\/p>\n\n\n\n

26 avril 2005 : Ama\u00efak Gandelian, avocat, abattu \u00e0 Novosibirsk<\/p>\n\n\n\n

4 juillet 2004 : Sergue\u00ef Dotsenko, avocat, victime d\u2019une tentative d\u2019assassinat \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

1er<\/sup> d\u00e9cembre 2004 : Evgenij Zamoskvitchev, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Astrakhan<\/p>\n\n\n\n

24 octobre 2004 : Inna Tcherniavska\u00efa, avocate, d\u00e9couvre un dispositif explosif \u00e0 son domicile \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

21 d\u00e9cembre 2004 : Olga Sedova, avocate, est victime d\u2019une tentative d\u2019assassinat \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

15 avril 2005 : Igor Rosenberg et Sergue\u00ef Jalilov, avocats, tu\u00e9s \u00e0 Astrakhan <\/p>\n\n\n\n

18 juillet 2005 : Elena Iatsyk, avocate, tu\u00e9e dans la banlieue de Moscou<\/p>\n\n\n\n

28 septembre 2005 : Valentina Baranova, avocate, bless\u00e9e lors d\u2019une fusillade aux portes du tribunal de Moscou <\/p>\n\n\n\n

11 octobre 2005 : Dimitri Steinberg, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

25 novembre 2005 : Igor Latyshev, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

1er<\/sup> ao\u00fbt 2007 : Dimitri Sobolev, avocat, victime d\u2019une tentative d\u2019assassinat \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

20 ao\u00fbt 2007 : Stanislav Berejentsev, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Vladivostok<\/p>\n\n\n\n

15 janvier 2008 : Oleg Suetin, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Ivanovo<\/p>\n\n\n\n

17 janvier 2008 : Sergue\u00ef Rudtchenko, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

11 f\u00e9vrier 2008 : Andre\u00ef Bel\u00efaev, avocat, tu\u00e9 dans la r\u00e9gion de Moscou<\/p>\n\n\n\n

14 f\u00e9vrier 2008 : Iosif Gabunia, avocat, victime d\u2019une tentative d\u2019assassinat \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg <\/p>\n\n\n\n

28 f\u00e9vrier 2008 : Sergue\u00ef Kourilov, avocat, agress\u00e9 devant le tribunal de Novosibirsk<\/p>\n\n\n\n

29 f\u00e9vrier 2008 : Vladimir Garnin, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg<\/p>\n\n\n\n

15 avril 2008 : Vera Sokolova, avocate, agress\u00e9e \u00e0 Togliatti<\/p>\n\n\n\n

24 avril 2008 : Margarita Volkovitch, avocate, agress\u00e9e \u00e0 Vladivostok <\/p>\n\n\n\n

30 mai 2008 : Viktor Parshutkin, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

31 juillet 2008 : Mikha\u00efl Kotok, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Moscou <\/p>\n\n\n\n

26 ao\u00fbt 2008 : Oural Khamzin, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Oufa<\/p>\n\n\n\n

15 octobre 2008 : Ilia Outkin, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Arkhangelsk<\/p>\n\n\n\n

19 janvier 2009 : Stanislav Markelov, avocat, abattu \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

2 novembre 2010 : Aleksandr Eroshenko, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg <\/p>\n\n\n\n

16 novembre 2010 : Alexe\u00ef Griankin, avocat, assassin\u00e9 \u00e0 Krasno\u00efarsk <\/p>\n\n\n\n

22 f\u00e9vrier 2011 : Irina Fetisova, avocate, tu\u00e9e \u00e0 Riazan <\/p>\n\n\n\n

18 mars 2013 : Sergue\u00ef Kuznetsov, avocat, tu\u00e9 dans la r\u00e9gion de Moscou<\/p>\n\n\n\n

13 mars 2014 : Andre\u00ef Fedotov, avocat, assassin\u00e9 \u00e0 Sourgout<\/p>\n\n\n\n

12 septembre 2014 : Tatiana Akimtseva, avocate, abattue \u00e0 Moscou <\/p>\n\n\n\n

8 septembre 2015 : Stanislav Vetchinkin, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

27 septembre 2016 : Dimitri Vaskov, avocat, abattu \u00e0 Oulan-Oude<\/p>\n\n\n\n

26 avril 2017 : Natalia Vavilina, avocate, tu\u00e9e \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

25 avril 2018 : Aleksandr Lipatnikov, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

1er<\/sup> mai 2020 : Pavel Nosov et Ilia Pozotsvetov, avocats, agress\u00e9s \u00e0 Touapse<\/p>\n\n\n\n

15 novembre 2021 : Pavel Borovkov, avocat, assassin\u00e9 \u00e0 Kazan <\/p>\n\n\n\n

19 novembre 2021 : Artem Karakaev, avocat, tu\u00e9 \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

24 janvier 2022 : Aleksandr Komissarov, avocat, agress\u00e9 dans la r\u00e9gion de Moscou<\/p>\n\n\n\n

21 f\u00e9vrier 2022 : Valentina et Olga Pavlova, avocates, victimes d\u2019une tentative d\u2019assassinat \u00e0 Ivanova<\/p>\n\n\n\n

27 mars 2023 : Nikola\u00ef Koshman, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Tcheliabinsk <\/p>\n\n\n\n

4 juillet 2023 : Aleksandr Nemov, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Grozny <\/p>\n\n\n\n

7 juillet 2023 : Elena Ponomareva, avocate, agress\u00e9e \u00e0 Moscou<\/p>\n\n\n\n

22 juillet 2023 : Dimitri Trunin et Diana Iakovleva, avocats, agress\u00e9s \u00e0 Arzamas<\/p>\n\n\n\n

15 ao\u00fbt 2023 : Alexe\u00ef Jouravlev, avocat, agress\u00e9 \u00e0 Moscou.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s, l\u2019identit\u00e9 des auteurs des violences n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tablie, ni leurs auteurs traduits en justice. De fait, les agents des forces de l\u2019ordre font souvent preuve d\u2019une grande passivit\u00e9 dans l\u2019investigation et l\u2019\u00e9lucidation des crimes visant les avocats, lorsqu\u2019ils ne s\u2019en rendent pas eux-m\u00eames coupables. Peuvent ici \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s une s\u00e9rie de cas impliquant les forces de l\u2019ordre : <\/p>\n\n\n\n

En mai 2008, des agents de police de la r\u00e9gion de Tcheliabinsk ont, en toute ill\u00e9galit\u00e9, priv\u00e9 de libert\u00e9 l\u2019avocat Aleksandr Shalagin. <\/p>\n\n\n\n

Le 13 juillet 2008, \u00e0 Kislovodsk, des policiers ont agress\u00e9 l\u2019avocat Igor Krasnoperov ; de m\u00eame, l\u2019avocate Sapiat Magomedova a \u00e9t\u00e9 rou\u00e9e de coups par des agents de police \u00e0 Khassaviourt le 17 juin 2010. <\/p>\n\n\n\n

Le 17 ao\u00fbt 2016, \u00e0 Naberejnye Tchelny, des policiers ont attaqu\u00e9 le local du Coll\u00e8ge des avocats et agress\u00e9 toutes les personnes pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 septembre 2019, \u00e0 Novomoskovsk, des agents des huissiers de justice et du comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate violent\u00e9 les avocats Dimitri Sotnikov et Svetlana Zavodtsova.<\/p>\n\n\n\n

Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019agressions par les forces de l\u2019ordre les avocats Vera Podkolzina (30 juin 2017, Moscou), Mikha\u00efl Beniasch (9 septembre 2018, Krasnodar), Magomed Magomedov (14 janvier 2019, Makhatchkala), Alekse\u00ef Kalugin (7 mars 2022, Saint-P\u00e9tersbourg), Djamboulat Gasanov (17 avril 2020, Makhatchkala), Natalia Dobronravova (20 janvier 2020, Nijni Novgorod), Mansur Gilmanov (21 janvier 2021, Moscou), Pavel Gerasimov (20 ao\u00fbt 2022, Moscou), Iskandar Kabirov (22 d\u00e9cembre 2022, Oufa), Svetlana Zavodtsova (30 d\u00e9cembre 2022, Domodedovo) et Valentina Iachschenko (5 octobre 2023, Moscou). <\/p>\n\n\n\n

Ces actes d\u2019intimidation, dirig\u00e9s contre des praticiens individuels et contre la profession d\u2019avocat tout enti\u00e8re, ne peuvent manquer de susciter une franche indignation, de m\u00eame que les simulacres d\u2019enqu\u00eate auxquels ils ont donn\u00e9 lieu et le manque flagrant d\u2019implication du Barreau f\u00e9d\u00e9ral et des Barreaux des sujets de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Un autre fait digne d\u2019indignation est l\u2019absence persistante de m\u00e9canismes r\u00e9els de garantie du niveau ad\u00e9quat de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 professionnelle des avocats, des membres de leurs familles et de leurs biens. <\/p>\n\n\n\n

De surcro\u00eet, les organes r\u00e9pressifs et les tribunaux ont, dans les faits, fr\u00e9quemment joint leurs forces pour d\u00e9ployer des m\u00e9thodes sophistiqu\u00e9es de pers\u00e9cution des avocats, sur le fondement d\u2019accusations administratives et p\u00e9nales invent\u00e9es de toute pi\u00e8ce. Parmi nos confr\u00e8res et cons\u0153urs qui en ont \u00e9t\u00e9 victimes, les cas les mieux connus sont ceux de Sergue\u00ef Brovtchenko, Mikha\u00efl Trepashkin, Boris Kuznetsov, Yuri Knysh, Vassily Aleksanyan, Elena Agranovskaya, Pavel Ivlev, Dimitri Bronnikov, Petr Sursky, Dimitri Talantov, Ivan Pavlov, Aleksandr Voytsekh, Emil Kurbedinov, Edem Semedlyaev, Nazim Sheikhmambetov, Ayder Azamatov, Emine Avamileva, Mikha\u00efl Savelyev, Marina Savelyeva, Diana Tsipinova, Elena Mikhno, Sergue\u00ef Yuryev, Aleksandr Slivko, Diana Kibets, Mourad Musayev, Daria Trenina, Aleksandr Lebedev, Irina Savelyeva, Vladimir Zubkov, Igor Tretyakov, Mikha\u00efl Benyash, Dimitri Sotnikov, Andre\u00ef Markin, Timur Idalov, Dagir Khasavov, Vladimir Dvoryak, Lidia Golodovitch, Sergue\u00ef Marakov, Mikha\u00efl Zlomnov, Andre\u00ef Zlomnov, Oksana Kebayer, Mansour Gilmanov, Sapiat Magomedova, Dimitri Novikov, Sergue\u00ef Makarenko, Maria Bontsler, Irina Gak.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie le 13 octobre 2023 avec l\u2019annonce de l\u2019arrestation et de l\u2019ouverture de poursuites administratives infond\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avocat Alexe\u00ef Ladin, ainsi que des perquisitions au cabinet Dalet et chez les avocats Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexe\u00ef Liptser, plac\u00e9s en d\u00e9tention pour avoir exerc\u00e9 leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cela, aucun des efforts n\u00e9cessaires pour renforcer les dispositions l\u00e9gales garantissant le respect des droits professionnels des avocats n\u2019a \u00e9t\u00e9 entrepris. En 2020, sur proposition du Forum civil panrusse, un projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9, pr\u00e9voyant notamment l\u2019introduction de sanctions p\u00e9nales en cas d\u2019entrave \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des avocats. Soumis pour discussion publique par le minist\u00e8re de la Justice le 1er<\/sup> septembre 2020, il n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Les repr\u00e9sentants du Barreau d\u00e9clarent ne pas conna\u00eetre les motifs de l\u2019interruption du travail sur ce projet de loi, tout en signalant que \u00ab l\u2019on sent une opposition d\u00e9termin\u00e9e de la part des organes de police et du syst\u00e8me judiciaire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Sur le fondement de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous, avocats soussign\u00e9s, <\/p>\n\n\n\n