{"id":204697,"date":"2023-10-20T13:00:00","date_gmt":"2023-10-20T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=204697"},"modified":"2023-10-20T12:44:21","modified_gmt":"2023-10-20T10:44:21","slug":"reguler-lia-une-conversation-avec-dragos-tudorache","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/10\/20\/reguler-lia-une-conversation-avec-dragos-tudorache\/","title":{"rendered":"AI Act : comment l’Europe veut r\u00e9guler l\u2019intelligence artificielle, une conversation avec Dragos Tudorache"},"content":{"rendered":"\n

Quels ont \u00e9t\u00e9 les principaux sujets de n\u00e9gociation lors du dernier trilogue sur l\u2019AI Act ? Quelles sont les principales conclusions \u00e0 en tirer ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dragos Tudorache<\/h4>\n\n\n\n

Nous avons discut\u00e9 de plusieurs points avec l’id\u00e9e d\u2019avancer vers une conclusion claire pour certains et d\u2019initier un d\u00e9bat sur d\u2019autres afin de comprendre les positions des deux co-l\u00e9gislateurs (Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne) en vue de trouver un compromis. Nous avons \u00e9galement approuv\u00e9 un certain nombre de dispositions qui avaient \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9es sur le plan technique et que nous avions convenu de cl\u00f4turer sur le plan politique.<\/p>\n\n\n\n\n\n

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D\u2019abord, nous avons donn\u00e9 un mandat \u00e0 des \u00e9quipes techniques pour trouver des solutions concr\u00e8tes sur des points li\u00e9s \u00e0 l’article 6 relatif au m\u00e9canisme de s\u00e9lection des applications \u00e0 haut risque de l’IA <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> : comment d\u00e9terminer les usages dans des domaines comme ceux de la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019espace public pour lesquels l\u2019IA ne poserait pas un risque \u00e9lev\u00e9 ? Pour ces usages, les d\u00e9veloppeurs n\u2019auraient pas \u00e0 se conformer au plus haut niveau de d\u2019exigences tels que d\u00e9crits par le texte. Le Parlement et le Conseil avaient propos\u00e9 des m\u00e9canismes de s\u00e9lection diff\u00e9rents et nous avons convenu politiquement de rechercher une solution alternative \u00e0 celles propos\u00e9es \u00e0 la fois par le Conseil et par nous (le Parlement) pour essayer de trouver une voie m\u00e9diane. Nous nous sommes donc mis d’accord et nous avons mandat\u00e9 la Commission pour trouver un terrain d’entente. Nous avons discut\u00e9 d’une solution et nous avons charg\u00e9 les \u00e9quipes techniques de travailler sur les crit\u00e8res \u00e0 appliquer.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9terminer les usages dans des domaines comme ceux de la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019espace public pour lesquels l\u2019IA ne poserait pas un risque \u00e9lev\u00e9 ?<\/p>Dragos Tudorache<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9galement discut\u00e9 de l’annexe 3, qui pr\u00e9sente la liste des cas d\u2019usage \u00e0 haut risque. Nous avons r\u00e9alis\u00e9 que pour la majorit\u00e9 des cas d\u2019usages inscrits dans l\u2019annexe, il peut y avoir un accord facile entre le Parlement et le Conseil : nous avons des formulations tr\u00e8s proches concernant les cas d\u2019usage \u00e0 haut risque sur l’emploi, sur l’\u00e9ducation, sur la banque, ou sur l’assurance. Bien s\u00fbr, nous devons continuer \u00e0 travailler sur certains domaines : nous n\u2019avons pas encore de consensus sur les cas d\u2019usage \u00e0 haut risque de l\u2019IA dans la justice, l\u2019immigration ou la gestion des fronti\u00e8res. Ces domaines feront l\u2019objet d\u2019un travail plus approfondi dans les prochaines semaines. Nous avons \u00e9galement eu un d\u00e9bat exploratoire sur les trois grands blocs politiques restants : les foundation models<\/em> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> e<\/em>t l’IA g\u00e9n\u00e9rative<\/a>, le type de gouvernance qu\u2019on veut avoir pour ce texte et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur l’application et l’ex\u00e9cution de l\u2019AI Act.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Nous rediscuterons de tous ces points lors du prochain trilogue qui aura lieu le 24 octobre o\u00f9 nous essaierons d’avoir un accord politique large. Nous tenterons de mettre en relation tous les points politiques restants pour trouver un compromis global. Ce compromis est possible mais pas garanti. Le trilogue du 24 octobre sera tout \u00e0 fait d\u00e9cisif pour la cl\u00f4ture des n\u00e9gociations. <\/p>\n\n\n\n

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