{"id":201426,"date":"2023-10-04T14:34:01","date_gmt":"2023-10-04T12:34:01","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=201426"},"modified":"2023-10-05T13:42:45","modified_gmt":"2023-10-05T11:42:45","slug":"elargir-et-reformer-lunion-la-feuille-de-route-du-groupe-des-douze","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/10\/04\/elargir-et-reformer-lunion-la-feuille-de-route-du-groupe-des-douze\/","title":{"rendered":"\u00c9largir et r\u00e9former l\u2019Union : la feuille de route du \u00ab Groupe des Douze \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Dans Guerre et Paix<\/em>, Tolsto\u00ef s\u2019interroge sur les ressorts de l\u2019Histoire. Est-elle le produit des d\u00e9cisions de quelques individus, plac\u00e9s dans des positions-clefs, ou d\u2019un mouvement irr\u00e9sistible, qui emporterait tout sur son passage ? Au fil du roman, il d\u00e9ploie une vision fataliste du destin de l\u2019humanit\u00e9, o\u00f9 le libre-arbitre tient peu de place, et o\u00f9 les acteurs ne sont que les jouets de processus forg\u00e9s par un d\u00e9terminisme in\u00e9luctable. Aujourd\u2019hui encore, pareille interrogation irrigue les d\u00e9bats acad\u00e9miques, entre les partisans d\u2019une approche individualiste des ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux, politiques et historiques, et les tenants d\u2019une lecture plus structuraliste. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019elle soit le fait d\u2019un homme seul ou le r\u00e9sultat de logiques profondes et anciennes, la d\u00e9cision de Vladimir Poutine d\u2019envahir l\u2019Ukraine a chang\u00e9 le destin de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il y a 18 mois encore, la perspective de son \u00e9largissement et de sa r\u00e9forme semblait lointaine et ne pr\u00e9occupait qu\u2019une poign\u00e9e de responsables politiques. Aujourd\u2019hui, ces enjeux figurent tout en haut de l\u2019agenda europ\u00e9en, et la Pr\u00e9sidence espagnole du Conseil de l\u2019Union entend bien, lors du sommet informel de Grenade le 6 octobre prochain, faire avancer les d\u00e9bats. Si les responsables nationaux affichent un enthousiasme variable face \u00e0 la perspective d\u2019accueillir de nouveaux \u00c9tats membres et d\u00e9fendent des visions contrast\u00e9es quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9former l\u2019Union, la discussion est d\u00e9sormais ouverte.<\/p>\n\n\n\n

[Lire plus : le rapport du \u00abGroupe des Douze\u00bb en fran\u00e7ais<\/a> et en anglais<\/a>]<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un contexte g\u00e9opolitique boulevers\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avec la guerre d\u2019agression russe en Ukraine, des questions fondamentales sont en effet de nouveau \u00e0 l\u2019ordre du jour en Europe : l’Union repense sa g\u00e9ographie, ses institutions, ses comp\u00e9tences et son financement. L\u2019accroissement des tensions r\u00e9gionales ou transr\u00e9gionales et l\u2019affaiblissement des structures de l\u2019ordre international ont fait voler en \u00e9clats les certitudes sur lesquelles l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue. Le d\u00e9bat sur la capacit\u00e9 d\u2019action et sur la souverainet\u00e9 de l’Union s\u2019est intensifi\u00e9. L\u2019Ukraine et la Moldavie ont r\u00e9cemment rejoint le groupe des pays candidats \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019Union (Albanie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Mac\u00e9doine du Nord, Mont\u00e9n\u00e9gro, Serbie et Turquie (n\u00e9gociations suspendues), auxquels pourraient s\u2019ajouter la G\u00e9orgie et le Kosovo.<\/p>\n\n\n\n

L’Union repense sa g\u00e9ographie, ses institutions, ses comp\u00e9tences et son financement.<\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, l’Union n\u2019est pas pr\u00eate \u00e0 accueillir de nouveaux membres. Ses institutions et ses m\u00e9canismes de d\u00e9cision n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour un tel nombre de pays. En outre, certains \u00c9tats membres remettant ouvertement en question l\u2019\u00c9tat de droit, la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en et les valeurs communes consacr\u00e9es dans le trait\u00e9, une contagion est \u00e0 craindre. Dans ce contexte, les gouvernements fran\u00e7ais et allemand ont charg\u00e9, le 23 janvier 2023, douze experts ind\u00e9pendants <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> de former un groupe de travail sur les r\u00e9formes institutionnelles de l’Union. Nous avions pour mandat de r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens de maintenir sa capacit\u00e9 d\u2019action, de prot\u00e9ger ses valeurs fondamentales, de renforcer sa r\u00e9silience et de la rapprocher des citoyens europ\u00e9ens, dans la perspective d\u2019un \u00e9largissement et dans le prolongement de la Conf\u00e9rence sur l\u2019avenir de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tUne conversation d\u00e9cisive est en train de s\u2019ouvrir. \t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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La revue y participe activement et nous vous y convions  : en marge du Sommet de la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne \u00e0 Grenade, nous organisons le 4 octobre un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel \u00e0 l’Universit\u00e9 de Grenade, au Palais de la Madraza, qui r\u00e9unira Olga Stefanishyna, vice-Premi\u00e8re ministre de l’Ukraine en charge de l\u2019\u00e9largissement, les \u00e9crivains Anna Bosch, Javier Cercas et Lea Ypi, et Jos\u00e9 Manuel Albares, ministre espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> Programme et inscriptions<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> Les incertitudes de Javier Cercas<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> Le Grand Tour de Lea Ypi<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Pour suivre l’int\u00e9gralit\u00e9 de nos activit\u00e9s en espagnol, c’est par ici<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Au long de sept mois, le \u00ab Groupe des Douze \u00bb \u2014 comme nous nous sommes baptis\u00e9s \u2013 a travaill\u00e9 \u00e0 un rapport. Remis mi-septembre 2023 aux Secr\u00e9taires d\u2019\u00c9tat aux affaires europ\u00e9ennes fran\u00e7aise et allemande, Laurence Boone et Anna L\u00fchrmann, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par les auteurs de cet article au Conseil \u00ab Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00bb le 19 septembre, et largement diffus\u00e9 partout en Europe. Ce travail, men\u00e9 en toute ind\u00e9pendance, a \u00e9t\u00e9 nourri par des \u00e9changes \u00e0 huis clos avec de nombreux experts, praticiens et responsables politiques venus de tous les pays de l\u2019Union ainsi que de pays candidats. <\/p>\n\n\n\n

Certains \u00c9tats membres remettant ouvertement en question l\u2019\u00c9tat de droit, la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en et les valeurs communes consacr\u00e9es dans le trait\u00e9, une contagion est \u00e0 craindre. <\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019objectif premier du Groupe n\u2019\u00e9tait pas l\u2019originalit\u00e9 : la plupart des questions qui ont guid\u00e9 nos travaux sont anciennes, et beaucoup des solutions que nous avan\u00e7ons ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es par ailleurs. Notre ambition \u00e9tait toutefois de reconsid\u00e9rer ces questions et solutions \u00e0 la lumi\u00e8re de la situation nouvelle cr\u00e9\u00e9e par l\u2019invasion de l\u2019Ukraine le 24 f\u00e9vrier 2022. Notre rapport a essay\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre le scepticisme des \u00e9ditorialistes \u2013 prompts \u00e0 souligner les clivages nationaux et institutionnels, et \u00e0 affirmer l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un accord \u2013 et les utopies de certains f\u00e9d\u00e9ralistes \u2013 promoteurs d\u2019id\u00e9es peu susceptibles d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es par les instances comp\u00e9tentes. Notre r\u00e9flexion, qui se veut concr\u00e8te \u00e0 court et moyen terme, d\u00e9coule de l\u2019id\u00e9e qu\u2019il y a une urgence absolue \u00e0 lancer le processus d\u2019\u00e9largissement et de r\u00e9forme de l\u2019Union. <\/p>\n\n\n\n

La situation politique actuelle est complexe, et la t\u00e2che ne sera pas ais\u00e9e. Il faut toutefois rappeler que, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne a progress\u00e9 au fil de quatre r\u00e9formes majeures des trait\u00e9s (Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne) et de quatre vagues d\u2019adh\u00e9sion, repr\u00e9sentant un total de 15 nouveaux \u00c9tats membres<\/a>. Ces \u00e9volutions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 faciles, mais elles ont \u00e9t\u00e9 permises par des accords globaux, conciliant les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats politiques et nationaux en pr\u00e9sence. La situation est sans doute plus d\u00e9licate encore aujourd\u2019hui, mais nous pensons qu\u2019un accord reste possible. Il faut pour cela recourir \u00e0 une r\u00e9forme et \u00e0 un processus d\u2019\u00e9largissement flexibles, afin qu\u2019aucun \u00c9tat ne soit contraint d\u2019appartenir \u00e0 une UE qui ne lui conviendrait pas, ou plus, et que les \u00c9tats les plus d\u00e9sireux de coop\u00e9rer n\u2019en soient pas emp\u00each\u00e9 par la frilosit\u00e9 d\u2019autres. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Pierre Soulages, Lithographie n\u00b037, 1974 \u00a9 Adagp, Paris, 2023<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Les principes d\u2019une r\u00e9forme de l\u2019Union<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au fil des multiples crises qui ont jalonn\u00e9 les ann\u00e9es 2000, l’Union a montr\u00e9 que son cadre juridique et institutionnel permettait de prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des citoyens europ\u00e9ens et des \u00c9tats membres. Le rapport du Groupe des Douze ne pr\u00e9tend donc pas repenser in extenso<\/em> l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, mais plut\u00f4t proposer des ajustements de la structure existante aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s, tant en mati\u00e8re d\u2019approfondissement que de flexibilit\u00e9. Il part aussi du principe que les r\u00e9formes institutionnelles doivent \u00eatre coh\u00e9rentes avec ce qu\u2019est l\u2019Union aujourd’hui. Si des clarifications seraient utiles, il faut prendre acte de la nature \u00ab hybride \u00bb de ce syst\u00e8me politique. Il repose sur le r\u00f4le central de la Commission europ\u00e9enne et de la \u00ab m\u00e9thode communautaire \u00bb (pour la gestion des politiques les plus int\u00e9gr\u00e9es), temp\u00e9r\u00e9 par une logique intergouvernementale d\u2019une part (pour les d\u00e9cisions fondamentales et la conduite des politiques les plus sensibles), et par une logique parlementaire d\u2019autre part (pour trancher les d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 et les grandes orientations politiques). Cet \u00e9quilibre fait l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019Union et sa capacit\u00e9 \u00e0 susciter des consensus, et ne doit pas \u00eatre remis en cause.<\/p>\n\n\n\n

Il y a une urgence absolue \u00e0 lancer le processus d\u2019\u00e9largissement et de r\u00e9forme de l\u2019Union. <\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous estimons que l’Union doit atteindre trois objectifs. D\u2019abord, renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre et \u00e0 mettre en \u0153uvre des d\u00e9cisions dans ses domaines de comp\u00e9tence. Ensuite, mieux prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat de droit et les valeurs fondamentales, et accro\u00eetre sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Enfin, pr\u00e9parer ses institutions \u00e0 l\u2019\u00e9largissement. Nous consid\u00e9rons que ces trois objectifs doivent \u00eatre poursuivis simultan\u00e9ment et que seule une d\u00e9marche coordonn\u00e9e peut permettre de contenter les diff\u00e9rentes parties \u00e0 la n\u00e9gociation. Le Rapport du Groupe des Douze comprend une cinquantaine de recommandations, sur les sujets les plus divers : \u00c9tat de droit, r\u00e9forme institutionnelle, prise de d\u00e9cision, ressources budg\u00e9taires, modalit\u00e9s de r\u00e9forme des trait\u00e9s, conduite de l\u2019\u00e9largissement\u2026 On se focalisera ici sur trois enjeux fondamentaux : la protection de l\u2019\u00c9tat de droit, le d\u00e9passement de l\u2019unanimit\u00e9 et la formalisation de l\u2019int\u00e9gration diff\u00e9renci\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

La protection de l\u2019\u00c9tat de droit, pr\u00e9alable \u00e0 tout \u00e9largissement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas seulement l\u2019une des valeurs fondamentales de l\u2019Union. C\u2019est un principe constitutionnel non n\u00e9gociable, indispensable \u00e0 son fonctionnement, et ce pour plusieurs raisons : la plupart des politiques europ\u00e9ennes se fondent sur le principe de l\u2019ind\u00e9pendance des tribunaux nationaux ; l\u2019utilisation des fonds europ\u00e9ens pr\u00e9suppose que les administrations nationales ne soient pas corrompues ; et le respect de l\u2019\u00c9tat de droit est une condition sine qua non<\/em> du bon fonctionnement d\u00e9mocratique de l’Union. L\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne a beau \u00eatre \u00e9conomique, c\u2019est un projet fondamentalement politique qui repose avant tout sur du droit. L\u2019application des principes de l\u2019\u00c9tat de droit est donc une exigence pour les \u00c9tats membres de l’Union et une condition non-n\u00e9gociable pour les pays qui veulent la rejoindre.<\/p>\n\n\n\n

Les instruments existants n\u2019ont toutefois pas emp\u00each\u00e9 le recul de l\u2019\u00c9tat de droit dans plusieurs pays membres. L\u2019article 7 du TUE, qui permet la suspension de certains des droits d\u00e9coulant de l\u2019application des trait\u00e9s en cas de violation grave et persistante par un \u00c9tat membre des valeurs de l\u2019Union, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019on n\u2019imaginait pas y recourir. Son emploi est de ce fait difficile. Les autres instruments dont l’Union dispose \u2013 comme le Cadre pour l\u2019\u00c9tat de droit de la Commission europ\u00e9enne \u2013 n\u2019ont eu que peu d\u2019effets concrets. Enfin, les trait\u00e9s ne pr\u00e9voient pas la possibilit\u00e9 d\u2019exclure un \u00c9tat membre<\/a>, et donc de faire pression sur lui de la sorte. <\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le recours \u00e0 la conditionnalit\u00e9 budg\u00e9taire s\u2019est av\u00e9r\u00e9 plus efficace. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a permis aux \u00c9tats membres de se prot\u00e9ger contre les violations dont se rendent coupables d\u2019autres \u00c9tats membres. Mais, il faut reconna\u00eetre qu\u2019une fois qu\u2019un \u00c9tat appartient \u00e0 l\u2019Union, il n\u2019est plus possible de lui imposer le respect des crit\u00e8res que l\u2019on applique aux pays candidats. Cela pose un probl\u00e8me de cr\u00e9dibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis tant des \u00c9tats membres que des \u00c9tats candidats, et \u00e9rode la capacit\u00e9 de l\u2019Union \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 ses citoyens et au reste du monde comme une championne du respect des droits. La situation g\u00e9opolitique a beau justifier un \u00e9largissement rapide, l’Union doit pouvoir faire respecter l\u2019\u00c9tat de droit \u00e0 ses membres actuels et futurs. <\/p>\n\n\n\n

Pour cela, il faut, en premier lieu, renforcer le r\u00e8glement relatif \u00e0 un r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de conditionnalit\u00e9 budg\u00e9taire et en faire un instrument de sanction des violations de l\u2019\u00c9tat de droit et des valeurs europ\u00e9ennes. En supprimant la n\u00e9cessit\u00e9 de prouver l\u2019existence d\u2019un lien direct avec le budget, on en d\u00e9cuplerait l\u2019impact. Si cette r\u00e9forme \u00e9tait impossible, faute d\u2019unanimit\u00e9, il faudrait au moins \u00e9tendre la port\u00e9e de la conditionnalit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 d\u2019autres comportements nuisibles \u00e0 la bonne gestion financi\u00e8re du budget europ\u00e9en, notamment le blanchiment de capitaux. Nous recommandons aussi que tous les fonds de l\u2019Union, qu\u2019ils s\u2019inscrivent ou non dans le cadre financier pluriannuel, soient d\u00e9sormais soumis au r\u00e9gime de conditionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La situation g\u00e9opolitique a beau justifier un \u00e9largissement rapide, l’Union doit pouvoir faire respecter l\u2019\u00c9tat de droit \u00e0 ses membres actuels et futurs. <\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il faut, en second lieu, r\u00e9former l\u2019article 7 du TUE. Son inefficacit\u00e9 est due au seuil inutilement haut n\u00e9cessaire \u00e0 son activation (l\u2019unanimit\u00e9 moins une voix) et au fait que le Conseil n\u2019a aucune obligation d\u2019agir, m\u00eame si la proc\u00e9dure est lanc\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en ou la Commission. Nous estimons n\u00e9cessaire de remplacer le vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins une voix par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes. Il faut \u00e9galement renforcer le principe d\u2019une r\u00e9ponse automatique en cas de violation grave et persistante, ou de risque de violation, des valeurs de l’Union par un \u00c9tat membre : le Conseil de l’Union et le Conseil europ\u00e9en devraient obligatoirement prendre position dans un d\u00e9lai de six mois. Enfin, l\u2019article 7 du TUE devrait pr\u00e9voir des sanctions automatiques cinq ans apr\u00e8s la proposition d\u2019activation de la proc\u00e9dure en cas d\u2019inaction de la part du Conseil et si les violations persistent. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Pierre Soulages, Peinture, 11 juillet 1987 \u00a9 Adagp, Paris, 2023<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

D\u00e9passer la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Commission et le Parlement europ\u00e9en sont r\u00e9gis par une logique majoritaire qui facilite les d\u00e9cisions, mais le Conseil reste dans une situation hybride. S\u2019il vote le plus souvent \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, notamment quand le Parlement europ\u00e9en est associ\u00e9 au processus l\u00e9gislatif, il reste soumis \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019unanimit\u00e9 dans les domaines r\u00e9put\u00e9s sensibles : \u00e9largissement, \u00c9tat de droit, politique \u00e9trang\u00e8re et de d\u00e9fense, politique budg\u00e9taire et fiscale\u2026 Dans ce cas, son action devient de plus en plus difficile, car certaines d\u00e9cisions sont bloqu\u00e9es par des v\u00e9tos de principe ou li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres n\u00e9gociations. \u00c0 chaque nouvel \u00e9largissement l\u2019unanimit\u00e9 devient plus difficile \u00e0 atteindre. Le recours \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e a pourtant fait preuve de son efficacit\u00e9, non pas parce que les \u00c9tats membres sont constamment mis en minorit\u00e9, mais parce que ce mode de d\u00e9cision suscite une dynamique de n\u00e9gociations propice \u00e0 l\u2019obtention de compromis. Plus de 80 % des d\u00e9cisions prises au Conseil \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e le sont ainsi par consensus, sans vote, et donc sans perdant. <\/p>\n\n\n\n

Le Groupe des Douze recommande que tous les domaines de d\u00e9cision relevant encore de l\u2019unanimit\u00e9 passent au vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e avant le prochain \u00e9largissement. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019exception de la Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune, ce processus devrait s\u2019accompagner d\u2019une totale cod\u00e9cision avec le Parlement europ\u00e9en. Seules les d\u00e9cisions constitutionnelles \u2013 telles que la modification des trait\u00e9s, l\u2019acceptation de nouveaux membres ou l\u2019adaptation des institutions de l’Union \u2013 devraient continuer \u00e0 relever de l\u2019unanimit\u00e9. L\u2019extension du vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pourrait faire l\u2019objet d\u2019une activation des clauses passerelle pr\u00e9vues dans les trait\u00e9s. Si une transition compl\u00e8te n\u2019est pas possible, nous recommandons de cr\u00e9er trois \u00ab paquets \u00bb distincts, portant sur diff\u00e9rents ensembles de politiques (\u00e9largissement et \u00c9tat de droit ; politique \u00e9trang\u00e8re et d\u00e9fense ; politique budg\u00e9taire et fiscale), afin de trouver un \u00e9quilibre entre les concessions auxquelles sont pr\u00eats les diff\u00e9rents \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e a pourtant fait preuve de son efficacit\u00e9, non pas parce que les \u00c9tats membres sont constamment mis en minorit\u00e9, mais parce que ce mode de d\u00e9cision suscite une dynamique de n\u00e9gociations propice \u00e0 l\u2019obtention de compromis.<\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le passage \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est toutefois un instrument \u00e0 manier avec parcimonie, notamment pour la Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune. Il convient \u00e9galement de tenir compte du d\u00e9sir des \u00c9tats de pr\u00e9server certains int\u00e9r\u00eats nationaux jug\u00e9s cruciaux. Ainsi, si le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est \u00e9tendu \u00e0 de nouveaux domaines d\u2019intervention, il faudrait instituer un \u00ab filet de s\u00e9curit\u00e9 pour la souverainet\u00e9 \u00bb. Ce dispositif doit permettre \u00e0 un \u00c9tat membre de d\u00e9clarer officiellement qu\u2019il consid\u00e8re que ses int\u00e9r\u00eats nationaux sont en p\u00e9ril et de demander le renvoi de la question devant le Conseil europ\u00e9en en vue d\u2019un accord politique. La d\u00e9cision de renvoi serait prise \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e par le Conseil. On trouverait ainsi un \u00e9quilibre entre la possibilit\u00e9 pour un \u00c9tat de faire valoir ses int\u00e9r\u00eats nationaux vitaux et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019action de l’Union. <\/p>\n\n\n\n

Si la r\u00e9forme s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une modification plus large des trait\u00e9s, la r\u00e9partition des droits de vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e doit aussi \u00eatre revue. Les petits et moyens \u00c9tats membres craignent en effet la domination des plus grands, plus \u00e0 m\u00eame d\u2019organiser des minorit\u00e9s de blocage. Le syst\u00e8me actuel de 55 % des \u00c9tats membres repr\u00e9sentant 65 % de la population de l’Union pourrait, par exemple, passer \u00e0 60 % des \u00c9tats membres repr\u00e9sentant 60 % de la population. S\u2019agissant des d\u00e9cisions sur les questions les plus vitales pour la souverainet\u00e9, une \u00ab super-majorit\u00e9 \u00bb, telle que l\u2019unanimit\u00e9 moins un, pourrait \u00eatre introduite. Seules les d\u00e9cisions d\u2019ordre constitutionnel resteraient r\u00e9gies par la r\u00e8gle d\u2019unanimit\u00e9 actuelle. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, les \u00c9tats membres devraient avoir la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption dans les domaines nouvellement soumis \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Cela ne serait possible qu\u2019en passant par une r\u00e9vision du trait\u00e9 et non en utilisant la clause passerelle. En outre, ces nouvelles exemptions devraient concerner une politique enti\u00e8re, et non des mesures individuelles.<\/p>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLe grand contexte\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Les clefs d’un monde cass\u00e9.<\/p>\n

Du centre du globe \u00e0 ses fronti\u00e8res les plus lointaines, la guerre est l\u00e0. L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie de Poutine nous a frapp\u00e9s, mais comprendre cet affrontement crucial n’est pas assez.<\/p>\n

Notre \u00e8re est travers\u00e9e par un ph\u00e9nom\u00e8ne occulte et structurant, nous proposons de l\u2019appeler  : guerre \u00e9tendue.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> Commandez le nouveau num\u00e9ro<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> D\u00e9couvrez toutes nos offres<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> D\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9 ? commandez le num\u00e9ro pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Fractures de la guerre \u00e9tendue  : de l\u2019Ukraine au m\u00e9tavers<\/em> est d\u00e9j\u00e0 disponible \u00e0 l’achat<\/a> et dans notre offre de lancement<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Institutionnaliser et organiser l\u2019int\u00e9gration diff\u00e9renci\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans une Union comptant plus de 30 \u00c9tats membres, des instruments autorisant une certaine flexibilit\u00e9 seront indispensables au maintien et \u00e0 l\u2019accroissement de sa capacit\u00e9 d\u2019action. L\u2019int\u00e9gration diff\u00e9renci\u00e9e est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019il convient de formaliser et de clarifier pour \u00e9viter une \u00ab Europe \u00e0 la carte \u00bb, faite d\u2019un empilement d\u2019exemptions ad hoc, <\/em>de situations particuli\u00e8res et d\u2019initiatives isol\u00e9es. En revanche, la diff\u00e9renciation ne peut servir \u00e0 r\u00e9gler des d\u00e9saccords \u00e0 propos de la primaut\u00e9 du droit communautaire ou de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit : tout pays d\u00e9sirant devenir membre de l’Union doit obligatoirement respecter les principes et les valeurs inscrits \u00e0 l\u2019article 2 du TUE. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration diff\u00e9renci\u00e9e pr\u00e9sente une double dimension, interne et externe<\/a>. Sur le plan interne, plusieurs instruments permettent d\u00e9j\u00e0 aux \u00c9tats membres volontaires de mettre en \u0153uvre des projets conjoints, dans le respect des principes et valeurs fondamentaux de l\u2019Union, de l\u2019acquis communautaire et des institutions. Sur le plan externe, la diff\u00e9renciation a permis \u00e0 des pays non membres de participer \u00e0 diff\u00e9rentes politiques \u2013 recherche, \u00e9ducation, libre circulation des personnes, euro, march\u00e9 int\u00e9rieur…<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la diff\u00e9renciation interne, les \u00c9tats membres devraient pouvoir recourir plus facilement aux instruments de flexibilit\u00e9 existants pour surmonter les blocages qu\u2019impliquera n\u00e9cessairement un nouvel \u00e9largissement de l\u2019Union. Toutefois, il faudrait pour cela qu\u2019ils observent cinq principes : le respect de l\u2019acquis communautaire et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des politiques et des actions de l\u2019Union ; l\u2019utilisation des institutions europ\u00e9ennes ; l\u2019ouverture \u00e0 tous les \u00c9tats membres des aspects avanc\u00e9s de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne ; le partage des pouvoirs d\u00e9cisionnaires, co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices entre les seuls pays impliqu\u00e9s ; la possibilit\u00e9 de suspendre un \u00c9tat membre d\u2019un groupe de pr\u00e9curseurs s\u2019il n\u2019est plus en accord avec ses objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00c9tats europ\u00e9ens ne seront pas d\u00e9sireux ou capables d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l’Union dans un avenir proche.<\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La diff\u00e9renciation externe pourrait, quant \u00e0 elle, \u00eatre une ressource dans la strat\u00e9gie d\u2019\u00e9largissement de l’Union et sa politique de voisinage si certains \u00c9tats membres bloquent la r\u00e9forme des trait\u00e9s. Ils pourraient alors n\u00e9gocier de nouvelles dispositions d\u00e9rogatoires, voire pr\u00e9f\u00e9rer un statut moins avanc\u00e9 sur le plan de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Dans ce cas, il serait possible d\u2019envisager un statut d\u2019association sp\u00e9cial avec l\u2019Union, voire une simple participation \u00e0 la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Pierre Soulages, Peinture, 21 novembre 1959 \u00a9 Adagp, Paris, 2023<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La r\u00e9forme des trait\u00e9s est aussi susceptible de n\u00e9cessiter une diff\u00e9renciation : le ou les \u00c9tats non coop\u00e9ratifs ou non d\u00e9sireux de participer \u00e0 un nouveau trait\u00e9 pourraient se voir proposer des dispositions d\u00e9rogatoires. Elles ne devraient toutefois \u00eatre offertes que lorsque la r\u00e9vision renforce l\u2019int\u00e9gration, soit en cr\u00e9ant de nouvelles comp\u00e9tences, soit en \u00e9tendant le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Et, une fois encore, il est exclu de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019acquis communautaire existant ou aux valeurs fondamentales de l’Union par ce biais.<\/p>\n\n\n\n

En somme, nous anticipons que tous les \u00c9tats europ\u00e9ens ne seront pas d\u00e9sireux ou capables d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l’Union dans un avenir proche, et que certains \u00c9tats membres actuels pourraient pr\u00e9f\u00e9rer des formes d’int\u00e9gration moins pouss\u00e9es. C\u2019est pourquoi nous recommandons d\u2019envisager l\u2019avenir de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne selon quatre cercles concentriques, dont chacun serait dot\u00e9 de son propre \u00e9quilibre entre droits et devoirs :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le cercle restreint : les coalitions existantes d’\u00c9tats volontaires (Schengen, Euro, coop\u00e9rations renforc\u00e9es, Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente dans le domaine militaire\u2026) pourraient \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 davantage de domaines (climat, \u00e9nergie, fiscalit\u00e9, etc.) et \u00eatre dot\u00e9es de leur propre budget.<\/li>\n\n\n\n
  • L\u2019Union europ\u00e9enne : ce devrait \u00eatre le cercle de r\u00e9f\u00e9rence. Tous les \u00c9tats membres y sont li\u00e9s par les m\u00eames objectifs politiques, doivent respecter les dispositions de l\u2019article 2 du TUE et b\u00e9n\u00e9ficient des fonds de coh\u00e9sion ainsi que des politiques de redistribution. <\/li>\n\n\n\n
  • Les membres associ\u00e9s : un premier cercle externe \u00e0 l\u2019Union permettrait de rationaliser les diff\u00e9rentes formes d\u2019association existantes avec les pays de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, la Suisse, certains micro-\u00c9tats, voire le Royaume-Uni. Les membres associ\u00e9s ne seraient pas tenus par le principe d\u2019une \u00ab union sans cesse plus \u00e9troite \u00bb et seraient principalement int\u00e9gr\u00e9s au march\u00e9 int\u00e9rieur. Ils devraient n\u00e9anmoins respecter les principes et valeurs communs de l’Union et la juridiction de la CJUE. Ils ne seraient repr\u00e9sent\u00e9s ni au Parlement, ni \u00e0 la Commission, mais pourraient s\u2019exprimer au Conseil. <\/li>\n\n\n\n
  • La CPE : un second cercle externe ne supposerait aucune forme d\u2019int\u00e9gration et n\u2019offrirait pas d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 unique. Il serait focalis\u00e9 sur la convergence g\u00e9opolitique et sur la coop\u00e9ration politique dans des domaines tels que l\u2019\u00e9nergie ou l\u2019environnement. Les bases institutionnelles r\u00e9cemment \u00e9tablies de la CPE pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es pour assurer une coop\u00e9ration plus structur\u00e9e. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Quoique accessibles \u00e0 n\u2019importe quel pays europ\u00e9en, y compris aux candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion, les deux cercles externes seraient distincts de la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion. Les \u00c9tats pourraient rejoindre volontairement l\u2019un ou l\u2019autre de ces cercles parce qu\u2019ils se retireraient de l\u2019Union, n\u2019auraient pas l\u2019intention d\u2019y adh\u00e9rer ou voudraient nouer des liens avec elle en attendant d\u2019en devenir membres.<\/p>\n\n\n\n

    De l\u2019urgence d\u2019agir pour pr\u00e9parer la prochaine vague d\u2019\u00e9largissement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Quand il est question d\u2019\u00e9largissement, d\u2019approfondissement ou de r\u00e9formes institutionnelles, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne n\u2019est pas un processus autonome, d\u00e9pendant de l\u2019action des institutions supranationales ou de quelque logique irr\u00e9sistible. Toutes ces d\u00e9cisions requi\u00e8rent des n\u00e9gociations complexes et sont soumises \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres. M\u00eame quand il existe un consensus pour reconna\u00eetre la vocation de l\u2019Union \u00e0 s\u2019\u00e9largir ou \u00e0 r\u00e9former ses trait\u00e9s, ce processus n\u00e9cessite la mobilisation de puissants entrepreneurs politiques, capables d\u2019avancer des propositions et de convaincre, pour g\u00e9n\u00e9rer l\u2019\u00e9lan n\u00e9cessaire au changement.<\/p>\n\n\n\n

    Le rapport du Groupe des Douze est une contribution, parmi d\u2019autres, au d\u00e9bat sur les modalit\u00e9s concr\u00e8tes du processus d\u2019\u00e9largissement et de r\u00e9forme de l’Union qui s\u2019amorce. Il ne propose pas un projet coh\u00e9rent, mais quelques pistes de r\u00e9flexion et une m\u00e9thode. Nous sommes toutefois convaincus que les repr\u00e9sentants des 27 doivent agir sans plus attendre s\u2019ils veulent \u00eatre \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis qu\u2019affronte aujourd\u2019hui l\u2019Union. Elle doit se donner les moyens d\u2019accueillir un premier groupe d\u2019\u00c9tats candidats d\u00e8s 2030. S\u2019il importe que l\u2019adh\u00e9sion se fasse selon la logique du m\u00e9rite et dans le strict respect des crit\u00e8res de Copenhague, l’Union doit se donner les moyens d\u2019\u00eatre pr\u00eate \u00e0 cette date, afin d\u2019encourager les \u00c9tats candidats \u00e0 l\u2019\u00eatre eux aussi. Pour ce faire, certaines r\u00e9formes peuvent \u00eatre lanc\u00e9es d\u00e8s demain et entrer en vigueur avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin 2024. Les autres, notamment celles qui n\u00e9cessitent une modification des trait\u00e9s, devront \u00eatre entreprises durant le prochain cycle institutionnel (2024-2029). Une nouvelle s\u00e9rie de r\u00e9formes et d\u2019initiatives sera sans doute n\u00e9cessaire apr\u00e8s le premier \u00e9largissement. <\/p>\n\n\n\n

    Quand il est question d\u2019\u00e9largissement, d\u2019approfondissement ou de r\u00e9formes institutionnelles, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne n\u2019est pas un processus autonome.<\/p>Olivier Costa et Daniela Schwarzer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

    Le trait\u00e9 de Lisbonne a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour \u00eatre r\u00e9sistant aux \u00e9largissements mais, en l\u2019absence de r\u00e9forme, l’Union ne sera pas \u00e0 la hauteur des enjeux. Si elle ne parvient pas \u00e0 se transformer et \u00e0 s\u2019\u00e9largir, l\u2019ensemble du continent europ\u00e9en affrontera de graves dangers. Faute d\u2019un leader europ\u00e9en capable d\u2019engager \u00e0 lui seul le destin de l\u2019Europe, comme l\u2019a fait Vladimir Poutine l\u2019an dernier, il faut mobiliser les responsables de l\u2019Union, des \u00c9tats membres et des pays candidats, et alerter les opinions publiques et les forces politiques et sociales, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile, afin de susciter un mouvement capable d\u2019engendrer ces changements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019Union n\u2019a pas le choix. Pour affronter les fractures de la guerre \u00e9tendue, elle doit s\u2019\u00e9largir. Pour s\u2019\u00e9largir, se transformer. Issu de la r\u00e9flexion collective du groupe d’experts franco-allemand, ce texte sign\u00e9 de ses deux rapporteurs Olivier Costa et Daniela Schwarzer pr\u00e9sente trois pistes \u2014 sans se payer de mots, mais sans renoncer non plus \u00e0 l\u2019ambition d\u2019une Union capable d\u2019agir.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":201427,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[3609],"tags":[],"staff":[3238,2478],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-201426","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elargissement","staff-daniela-schwarzer","staff-olivier-costa","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n\u00c9largir et r\u00e9former l\u2019Union : la feuille de route du \u00abGroupe des Douze\u00bb | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/10\/04\/elargir-et-reformer-lunion-la-feuille-de-route-du-groupe-des-douze\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9largir et r\u00e9former l\u2019Union : la feuille de route du \u00abGroupe des Douze\u00bb | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019Union n\u2019a pas le choix. 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