{"id":198912,"date":"2023-09-19T14:30:00","date_gmt":"2023-09-19T12:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=198912"},"modified":"2023-09-19T14:46:50","modified_gmt":"2023-09-19T12:46:50","slug":"politiser-la-reforme-des-regles-budgetaires-de-lunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/09\/19\/politiser-la-reforme-des-regles-budgetaires-de-lunion\/","title":{"rendered":"Politiser la r\u00e9forme des r\u00e8gles budg\u00e9taires de l\u2019Union"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9tonnamment, lors du discours sur l’\u00e9tat de l’Union d\u2019Ursula von der Leyen<\/a>, la r\u00e9forme des r\u00e8gles budg\u00e9taires et de la gouvernance \u00e9conomique de la zone euro n’a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e. Il nous semble qu’elle a eu raison de laisser ce point de c\u00f4t\u00e9 : cette r\u00e9forme s’ins\u00e8rerait dans une refonte bien plus large du f\u00e9d\u00e9ralisme budg\u00e9taire europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Il y a presque un an jour pour jour, l’Allemagne relan\u00e7ait les n\u00e9gociations sur la r\u00e9forme de la gouvernance \u00e9conomique europ\u00e9enne en pr\u00e9sentant un document officiel. Ce dernier dessinait les contours d\u2019une r\u00e9forme ambitieuse des r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes. Apr\u00e8s des ann\u00e9es pendant lesquelles les r\u00e8gles limitant les d\u00e9ficits \u00e0 3 % du PIB, la dette \u00e0 60 %, et l\u2019ajustement structurel \u00e0 0,5 %, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement contourn\u00e9es par des exceptions ponctuelles ou totalement suspendues en p\u00e9riodes de crise, une opportunit\u00e9 d\u2019optimiser le cadre r\u00e9gissant les finances publiques en Europe s\u2019est enfin pr\u00e9sent\u00e9e. Au fil des ann\u00e9es, le consensus intellectuel parmi les \u00e9conomistes a \u00e9volu\u00e9<\/a> et la pertinence et l’efficacit\u00e9 des r\u00e8gles actuelles ont \u00e9t\u00e9 remises en question, poussant vers un nouvel ensemble de directives. Ces derni\u00e8res seraient plus simples, transparentes, moins sensibles aux cycles \u00e9conomiques, et surtout, elles favoriseraient davantage l’investissement public.<\/p>\n\n\n\n

Des pays autrefois radicalement oppos\u00e9s paraissent aujourd\u2019hui capables de compromis. Du moins, c’\u00e9tait l’espoir que suscitait un document conjointement publi\u00e9 par les gouvernements n\u00e9erlandais et espagnol en avril 2022. Ce document remettait en question les alliances historiques entre les pays r\u00e9put\u00e9s frugaux et ceux du Sud. Il rel\u00e9guait aussi la France et l’Allemagne \u00e0 un r\u00f4le plus p\u00e9riph\u00e9rique dans la fabrique du compromis et de l’int\u00e9gration europ\u00e9ens, du moins sur ce dossier pr\u00e9cis. En novembre 2022, pouss\u00e9e par le soutien politique de La Haye et de Madrid, la Commission europ\u00e9enne a sugg\u00e9r\u00e9 de remplacer le cadre actuel par un nouveau syst\u00e8me. Celui-ci permettrait d’ajuster le budget de chaque \u00c9tat membre en fonction de ses niveaux d’endettement sp\u00e9cifiques et des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

L’Espagne et les Pays-Bas, qui \u00e9taient les v\u00e9ritables moteurs initiaux des n\u00e9gociations budg\u00e9taires, sont frein\u00e9s par des incertitudes politiques internes.<\/p>Philippe Lamberts, Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Presque un an plus tard, les avanc\u00e9es sont minimes dans les n\u00e9gociations men\u00e9es par les ministres des Finances. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le ministre allemand des Finances a tent\u00e9 de ranimer une vieille coalition conservatrice frugale, connue sous le nom de Ligue hans\u00e9atique. La France et l’Italie, quant \u00e0 elles, semblent d\u00e9tach\u00e9es de ces d\u00e9bats, parfaitement \u00e0 l’aise avec l’ensemble des r\u00e8gles actuelles \u2014 sachant qu’elles peuvent manipuler le syst\u00e8me \u00e0 leur avantage si besoin. L’Espagne et les Pays-Bas, qui \u00e9taient les v\u00e9ritables moteurs initiaux des n\u00e9gociations, sont actuellement frein\u00e9s par des incertitudes politiques internes. Dans le contexte actuel, faute de perc\u00e9e au sein de l’Eurogroupe, les dirigeants europ\u00e9ens semblent pr\u00eats \u00e0 tenter d’imposer un compromis lors du Conseil europ\u00e9en de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
\u00a9 Valent\u00ec Fargnoli Iannetta, Maquin\u00e0ria de la fundici\u00f3 Alberch<\/em>, 1926, Girona, Espagne. CC BY-NC-ND.<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Mais le probl\u00e8me des n\u00e9gociations actuelles est bien plus profond. La Commission europ\u00e9enne a fait le choix strat\u00e9gique de dissocier les n\u00e9gociations qui portent sur les r\u00e8gles budg\u00e9taires nationales de celles concernant le budget commun de l’Union et sa capacit\u00e9 d’emprunt. S’il semble judicieux de s\u00e9parer les n\u00e9gociations en segments plus digestes, la r\u00e9alit\u00e9 est que les nouvelles r\u00e8gles budg\u00e9taires, la taille future du budget de l’Union, ses ressources, sa composition, et la capacit\u00e9 \u00e0 long terme de l’Union \u00e0 emprunter sont indissociablement li\u00e9es. Il est quasiment impossible de les s\u00e9parer, d’autant plus que le traitement des d\u00e9penses de l’Union dans les d\u00e9penses publiques nationales serait diff\u00e9rent sous le nouveau cadre propos\u00e9. Il est essentiel de comprendre l’ampleur de ces d\u00e9penses \u00e0 l’avenir pour \u00e9valuer la rigueur, le r\u00e9alisme et l’efficacit\u00e9 des nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il est difficile d’imaginer que les \u00c9tats membres au sein du Conseil ou du Parlement europ\u00e9en puissent s’accorder sur un point sans trouver un consensus sur l’ensemble. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu’a soulign\u00e9 l’ancien pr\u00e9sident de la BCE et ex-Premier ministre italien, Mario Draghi, dans son dernier discours<\/a>. C’est \u00e9galement ce que la ministre Laurence Boone, Anna L\u00fchrmann et Tiago Antunes ont sugg\u00e9r\u00e9 dans une tribune r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n

Il faudrait \u00e9tablir des recettes fiscales permanentes pour financer le budget de l\u2019Union, par exemple en lui transf\u00e9rant directement une partie de la TVA et de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.\u00a0<\/p>Philippe Lamberts, Shahin Vall\u00e9e<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Bien que l’objectif fondamental d’une r\u00e9forme efficace de la gouvernance \u00e9conomique approuv\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en ait \u00e9t\u00e9 de rendre les r\u00e8gles plus transparentes, moins procycliques et \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences conjointes de davantage d’investissements publics et de durabilit\u00e9 fiscale, la r\u00e9alit\u00e9 est que le compromis \u00e9labor\u00e9 au terme d’\u00e2pres n\u00e9gociations techniques au sein de l’Eurogroupe ne remplira pas ces objectifs. En adoptant une d\u00e9finition restrictive de la viabilit\u00e9 de la dette, celui-ci n\u00e9glige compl\u00e8tement l’impact potentiel de l’adaptation au climat et des chocs \u00e9conomiques sur la dynamique de la dette. Elles ne garantissent pas non plus suffisamment d’investissements publics pour r\u00e9aliser nos objectifs de transition climatique tout en maintenant un niveau viable d\u2019endettement public. Le rapport de Finance Watch de juillet 2023 souligne que la r\u00e9silience globale de l’\u00e9conomie d’un pays importe davantage aux march\u00e9s financiers que l’ampleur de sa dette.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, les r\u00e8gles budg\u00e9taires nationales adopt\u00e9es devraient favoriser des investissements \u00e9cologiques accrus au niveau national. Elles doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d’un engagement clair \u00e0 augmenter consid\u00e9rablement la taille du budget de l’Union, le faisant passer de 1 % \u00e0 2 ou 3 % du PIB de l’Union. Il faudrait \u00e9galement \u00e9tablir des recettes fiscales permanentes pour le financer, par exemple en transf\u00e9rant directement une partie de la TVA et de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au budget de l’Union. De plus, le m\u00e9canisme actuel d’emprunt conjoint, mis en place au plus fort de la crise pand\u00e9mique, devrait se transformer en une capacit\u00e9 d’emprunt permanente.<\/p>\n\n\n\n

Ces questions doivent \u00eatre au c\u0153ur de la prochaine campagne \u00e9lectorale europ\u00e9enne, afin que le nouveau Parlement et la nouvelle Commission europ\u00e9enne puissent recevoir un mandat \u00e9lectoral clair pour progresser vers une Europe plus int\u00e9gr\u00e9e sur le plan budg\u00e9taire. Cela signifie aussi que la r\u00e9forme actuelle des r\u00e8gles europ\u00e9ennes ne sera pas achev\u00e9e avant la fin de cette l\u00e9gislature. La Commission europ\u00e9enne peut continuer \u00e0 orienter la position budg\u00e9taire de l’Europe et \u00e0 faire preuve de flexibilit\u00e9 dans l’application des r\u00e8gles actuelles jusqu’\u00e0 l’\u00e9mergence d’un nouveau compromis fiscal plus significatif. C\u2019est non seulement n\u00e9cessaire pour que l’Europe rel\u00e8ve ses d\u00e9fis g\u00e9opolitiques et climatiques actuels, mais \u00e9galement indispensable avant l’\u00e9largissement \u00e9ventuel de l’Union \u00e0 l’Ukraine et, potentiellement, \u00e0 neuf nouveaux \u00c9tats membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Espagne et les Pays-Bas, moteurs de l\u2019Union  ?<\/p>\n

Apparemment inattendue, cette alliance a pourtant pouss\u00e9 pour une refonte des r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes \u2014 une question clef alors que le continent doit affronter en m\u00eame temps la guerre et le changement climatique. Mais cette ouverture n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effet. 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