Mais la guerre continue et le co\u00fbt de la reconstruction de l’Ukraine s’accro\u00eet tous les jours.<\/p>\n\n\n\n
La question est aujourd’hui de savoir s’il est tactiquement pr\u00e9f\u00e9rable de maintenir ces actifs gel\u00e9s, ou de les confisquer pour contribuer \u00e0 la r\u00e9paration des dommages de guerre <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Environ 300 milliards d’actifs financiers appartenant \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et \u00e0 la Banque centrale \u200erusse ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s hors de Russie suite \u00e0 la guerre d’agression contre l’Ukraine l’an dernier <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une part significative de ces actifs gel\u00e9s sont d\u00e9tenus en Europe, principalement en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Seulement 8,5 % des fonds sont d\u00e9tenus aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n La question est aujourd’hui de savoir s’il est tactiquement pr\u00e9f\u00e9rable de maintenir ces actifs gel\u00e9s, ou de les confisquer pour contribuer \u00e0 la r\u00e9paration des dommages de guerre.<\/p>Elena L. Daly<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Le sort ultime de ces fonds gel\u00e9s constitue une question politique, une question juridique et, de l’avis de beaucoup, une question morale <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9bat a pour toile de fond la n\u00e9cessit\u00e9 future de reconstruire l’Ukraine (et de rem\u00e9dier au co\u00fbt humanitaire de l’invasion russe) \u00e0 la fin des hostilit\u00e9s. Les estimations de ce co\u00fbt varient grandement \u2014 de 150 \u00e0 1000 milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n De plus, sans savoir quand cette guerre finira et combien de dommages elle causera aux infrastructures ukrainiennes, il est impossible d’avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise du co\u00fbt de la reconstruction.<\/p>\n\n\n Les clefs d’un monde cass\u00e9.<\/p>\n Du centre du globe \u00e0 ses fronti\u00e8res les plus lointaines, la guerre est l\u00e0. L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie de Poutine nous a frapp\u00e9s, mais comprendre cet affrontement crucial n’est pas assez.<\/p>\n Notre \u00e8re est travers\u00e9e par un ph\u00e9nom\u00e8ne occulte et structurant, nous proposons de l\u2019appeler : guerre \u00e9tendue.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Fractures de la guerre \u00e9tendue : de l\u2019Ukraine au m\u00e9tavers<\/em> est d\u00e9j\u00e0 disponible \u00e0 l’achat<\/a> et dans notre offre de lancement<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t Le moment venu, cependant, se posera la question de la source des financements n\u00e9cessaires et la part du lion de ces financements viendra presque certainement du secteur officiel, multilat\u00e9ral et bilat\u00e9ral. Une partie viendra aussi probablement de sources commerciales, sans qu’il soit possible \u00e0 ce stade de sp\u00e9culer sur le montant ou les termes de ces pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat sur ce sujet s’est concentr\u00e9 sur la question de savoir s’il \u00e9tait tactiquement avantageux \u2014 et juridiquement possible \u2014 de confisquer les actifs russes gel\u00e9s et de les utiliser pour contribuer au co\u00fbt de la reconstruction.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan tactique, deux questions se posent :<\/p>\n\n\n\n \u200eLa question juridique est de savoir s’il est possible au regard du droit international public et du droit interne des \u00c9tats d\u00e9tenant les fonds gel\u00e9s de confisquer<\/em> \u2014 et non plus seulement de geler \u2014 les actifs financiers d’un \u00c9tat \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n \u200eLa question juridique est de savoir s’il est possible au regard du droit international public et du droit interne des \u00c9tats d\u00e9tenant les fonds gel\u00e9s de confisquer<\/em> \u2014 et non plus seulement de geler \u2014 les actifs financiers d’un \u00c9tat \u00e9tranger.<\/p>Elena L. Daly<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Plusieurs options alternatives sont en discussion, dont voici les principales :<\/p>\n\n\n\n 1 \u2014 Maintenir les fonds gel\u00e9s<\/em>. Cette option semble prendre pour hypoth\u00e8se que la perspective de r\u00e9cup\u00e9rer ces fonds pourrait induire Poutine \u00e0 \u00e9courter la guerre. Elle simplifie aussi la question juridique, dans la mesure o\u00f9 les \u00c9tats ayant gel\u00e9 les fonds se sont assur\u00e9s qu’ils sont en droit de le faire. C’est l\u2019option choisie par les \u00c9tats-Unis par exemple <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n 2 \u2014 L\u2019option \u00ab vache \u00e0 lait \u00bb<\/em>. Dans cette approche \u2014 qui semble b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien important en Europe \u2014 les actifs russes gel\u00e9s seraient d\u00e9tenus dans une forme de compte s\u00e9questre dont les revenus d\u2019investissement seraient progressivement utilis\u00e9s pour r\u00e9duire les co\u00fbts de reconstruction de l\u2019Ukraine. Les partisans de cette option soulignent qu\u2019elle \u00e9vite le probl\u00e8me juridique, dans la mesure o\u00f9 les actifs eux-m\u00eames ne sont pas confisqu\u00e9s et seraient restitu\u00e9s \u00e0 la Russie lorsque la reconstruction de l\u2019Ukraine aurait \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n 3 \u2014 L\u2019approche \u00ab gyro sandwich \u00bb<\/em>. Dans cette approche, les actifs gel\u00e9s seraient conserv\u00e9s en l\u2019\u00e9tat et partiellement utilis\u00e9s pour ex\u00e9cuter des d\u00e9cisions judiciaires et des sentences arbitrales en faveur de plaignants priv\u00e9s ayant souffert de l\u2019invasion <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\nLe contexte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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\n
Les options<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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