{"id":18814,"date":"2019-02-24T22:00:07","date_gmt":"2019-02-24T21:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12825"},"modified":"2019-04-05T09:35:37","modified_gmt":"2019-04-05T08:35:37","slug":"guerre-du-crabe-oslo-remporte-une-manche-importante-face-a-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/24\/guerre-du-crabe-oslo-remporte-une-manche-importante-face-a-bruxelles\/","title":{"rendered":"Guerre du crabe : Oslo remporte une manche importante face \u00e0 Bruxelles"},"content":{"rendered":"\n

Oslo<\/em>. Jeudi 14 f\u00e9vrier, la Cour supr\u00eame de Norv\u00e8ge a rendu un jugement sans appel : \u00ab le crabe des neiges est une esp\u00e8ce s\u00e9dentaire d’apr\u00e8s la Convention sur le droit de la mer et […] la Norv\u00e8ge a le droit exclusif de l’exploiter, cf. Article 77 de la Convention sur le droit de la mer \u00bb (1<\/strong>). Par cette conclusion, la cour norv\u00e9gienne met fin au moins temporairement \u00e0 un \u00e9pisode \u00e0 un long d\u00e9bat sur la nature du crabe des neiges aux r\u00e9percussions importantes sur les ressources naturelles autour de Svalbard.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit sur le crabe des neiges d\u00e9bute en janvier 2017, lorsque un des chalutiers de la soci\u00e9t\u00e9 lettone SIA North Star Ltd mena des activit\u00e9s de p\u00eache dans la zone de protection de la p\u00eache situ\u00e9e autour de Svalbard. Le chalutier \u00ab Senator \u00bb a alors \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les garde-c\u00f4tes norv\u00e9giennes (Kystvakten<\/em>) alors qu\u2019il mettait en mer 2 600 pi\u00e8ges \u00e0 crabes dans cette zone maritime. Le capitaine a alors refus\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ces pi\u00e8ges \u00e0 la demande des garde-c\u00f4tes s\u2019abritant derri\u00e8re des autorisations de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) dont il disposait (4<\/strong>). De l\u00e0, le propri\u00e9taire letton Peteris Pildegovics plaide qu\u2019il n\u2019y avait pas besoin d\u2019une licence norv\u00e9gienne pour mener ces activit\u00e9s de p\u00eaches.<\/p>\n\n\n\n

En juin 2017, dans un premier jugement, un tribunal de premi\u00e8re instance en Norv\u00e8ge a d\u00e9savou\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 lettone. Cette derni\u00e8re a ensuite fait appel du verdict devant la Cour supr\u00eame. Mais avec une nouvelle d\u00e9cision d\u00e9favorable \u00e0 SIA North Star Ltd, la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00e9galement s\u2019acquitter d\u2019une amende de 1,3 million de couronnes norv\u00e9giennes (environ 132 000 euros). La Cour supr\u00eame a accord\u00e9 une priorit\u00e9 \u00e0 juger cette affaire et les 11 juges de la cour ont \u00e9t\u00e9 unanime dans leur verdict. Cet empressement de la Cour supr\u00eame s\u2019explique par la dimension complexe du dossier.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition de la nature des crabes des neiges, comme une esp\u00e8ce s\u00e9dentaire ou un stock de poisson qui se d\u00e9place dans la colonne d\u2019eau, n\u2019est pas anodine. En effet, les implications sont beaucoup plus larges que cette dispute comme le souligne \u00d8ystein Jensen, expert du droit de la mer (Institut Fridtjof Nansen) : \u00ab La question du crabe des neiges est un indicateur indirect du p\u00e9trole. Parce que ce qui est valable pour le crabe des neiges l\u2019est aussi pour l’industrie p\u00e9troli\u00e8re \u00bb (2<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

L’affaire a suscit\u00e9 une attention majeure en Norv\u00e8ge car elle pourrait potentiellement remettre en cause les droits de ce pays dans les eaux de Svalbard. Le caract\u00e8re s\u00e9dentaire du crabe signifie qu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie du fond de la mer, et pourrait affecter \u00e0 l\u2019avenir \u00e9galement les droits sur les ressources de gaz et de p\u00e9trole dans la r\u00e9gion. La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame vient renforcer la position norv\u00e9gienne concernant l\u2019interpr\u00e9tation du trait\u00e9 de Svalbard, sign\u00e9 en 1920, d\u00e9finissant la gestion des ressources naturelles sur la zone.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement norv\u00e9gien souligne qu’il d\u00e9tient des droits exclusifs sur le plateau continental de Svalbard. Mais cette position est contest\u00e9e par la plupart des autres pays signataires, dont de nombreux \u00c9tats membres de l\u2019UE. Du c\u00f4t\u00e9 de la Cour supr\u00eame, celle-ci souligne qu’elle n’a pas examin\u00e9 de questions plus larges concernant la compr\u00e9hension du trait\u00e9 de Svalbard. Pour la juridiction interne du pays, ce verdict cl\u00f4t l\u2019affaire de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Mais du c\u00f4t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 lettone, le ton est tout autre. Pour Peteris Pildegovics, cette d\u00e9cision est \u00ab politique \u00bb et constitue \u00ab un scandale \u00bb. Selon lui, la Norv\u00e8ge \u00ab commet un suicide international \u00bb et avertit avoir \u00ab \u00e0 la fois un plan B et un plan C \u00bb (3<\/strong>). Un prochain rebondissement dans cette guerre du crabe n\u2019est pas \u00e0 exclure, dans les prochains mois, avec la saisine du tribunal de La Haye (Pays-Bas).<\/p>\n\n\n\n

Perspectives : <\/strong><\/h4>\n\n\n\n