{"id":18806,"date":"2019-02-17T22:00:20","date_gmt":"2019-02-17T21:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12654"},"modified":"2019-04-05T09:56:25","modified_gmt":"2019-04-05T08:56:25","slug":"la-directive-sur-le-droit-dauteur-franchit-une-etape-decisive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/17\/la-directive-sur-le-droit-dauteur-franchit-une-etape-decisive\/","title":{"rendered":"La directive sur le droit d\u2019auteur franchit une \u00e9tape d\u00e9cisive"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles<\/em>.<\/em> La semaine derni\u00e8re, La Lettre du lundi<\/em> vous relatait les intenses efforts de Google pour influencer les discussions sur la directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur (3<\/strong>). Ceux-ci se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s insuffisants pour modifier sensiblement le texte qui vient d\u2019\u00eatre approuv\u00e9, le 13 f\u00e9vrier dernier, au terme d\u2019un \u00e9prouvant trilogue entre n\u00e9gociateurs du Parlement Europ\u00e9en, du Conseil de l\u2019Union et de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Deux articles au centre de la controverse ont prolong\u00e9 les discussions pendant de longs mois. En premier lieu, l\u2019article 11, qui consacre un droit voisin gr\u00e2ce auquel les \u00e9diteurs de presse seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les plateformes qui, comme Google News, relaient leurs articles (2<\/strong>). La seconde ligne de fracture r\u00e9side dans l\u2019article 13, qui exige que les ayants-droits re\u00e7oivent syst\u00e9matiquement une part des revenus publicitaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la diffusion de leurs contenus sur les grandes plateformes (2<\/strong>). Face \u00e0 ce principe qui semble d\u00e9couler du bon sens se dressent au moins deux \u00e9cueils : d\u2019abord, une bonne partie de la cr\u00e9ation sur Internet repose sur la reprise de contenus pr\u00e9-existants, d\u2019o\u00f9 la difficult\u00e9 de d\u00e9terminer la cl\u00e9 de r\u00e9partition de la valeur entre le cr\u00e9ateur du contenu original et le cr\u00e9ateur qui, \u00e0 partir de celui-ci, en produit un nouveau. Ensuite, afin de garantir cette juste r\u00e9mun\u00e9ration des ayants-droits, les plateformes seront appel\u00e9es \u00e0 d\u00e9velopper un syst\u00e8me d\u2019analyse des nouveaux contenus mis en ligne sur leur site, ce qui soul\u00e8ve des craintes d\u2019un internet o\u00f9 tout nouveau contenu serait soumis \u00e0 un filtrage pr\u00e9alable, ce que les critiques du texte d\u00e9noncent comme un instrument de censure.<\/p>\n\n\n\n

Dans un cas comme dans l\u2019autre, ce qui est en jeu est la r\u00e9partition des revenus entre les diff\u00e9rents maillons de la cha\u00eene de valeur sur internet, mais aussi l\u2019ampleur et la nature des moyens \u00e0 mettre en oeuvre pour faire respecter ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Les grandes entreprises du num\u00e9rique se sont oppos\u00e9es avec force \u00e0 ce projet de directive, du fait des nouvelles d\u00e9penses qu\u2019elles devront supporter et des nouvelles responsabilit\u00e9s qu\u2019elles devront assumer.<\/p>\n\n\n\n

Paradoxalement, le texte \u00e9tait \u00e9galement pourfendu par les d\u00e9fenseurs d\u2019un internet libre et ouvert. Ceux-ci, \u00e0 l\u2019image de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e et repr\u00e9sentante du Parti Pirate Julia Reda, redoutent que les contraintes juridiques d\u00e9coulant de la directive n\u2019\u00e9touffent les petites plateformes et ne limitent s\u00e9v\u00e8rement la capacit\u00e9 de cr\u00e9ation d\u2019artistes ou d\u2019auteurs ind\u00e9pendants (4<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0 de ce texte, l\u2019intense activit\u00e9 des instances europ\u00e9ennes autour du num\u00e9rique ces derni\u00e8res ann\u00e9es est un r\u00e9v\u00e9lateur de la place centrale qu\u2019occupe d\u00e9sormais l\u2019Union Europ\u00e9enne dans la r\u00e9flexion autour d\u2019un mod\u00e8le num\u00e9rique : outre le droit d\u2019auteur, elle s\u2019est attaqu\u00e9e \u00e0 de nombreuses dimensions du monde digital, comme les questions de concurrence, de taxation, de propagation de contenus jug\u00e9s dangereux et de vie priv\u00e9e en ligne (1<\/strong>). Au-del\u00e0 des sanctions in\u00e9dites et des textes plus encadrants, c\u2019est la continuit\u00e9 et la coh\u00e9rence de cette s\u00e9quence qu\u2019il faut souligner.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la passivit\u00e9 des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de r\u00e9gulation du Net, l\u2019UE s\u2019impose de facto<\/em> comme un leader : une position que la taille de son march\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut du poids de ses entreprises dans ce domaine, lui permet d\u2019assumer. Compte tenu de l\u2019importance de ces technologies dans les diff\u00e9rentes dimensions de l\u2019existence des individus, des entreprises et des \u00c9tats, il s\u2019agit sans nul doute d\u2019un r\u00f4le fondamental. Mais c\u2019est aussi un r\u00f4le p\u00e9rilleux, dans un domaine qui \u00e9volue \u00e0 grande vitesse et encore peu explor\u00e9 par le r\u00e9gulateur.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les actions de l\u2019UE \u00e9taient guid\u00e9es et justifi\u00e9es par deux objectifs cardinaux : d\u00e9fendre les droits des utilisateurs tout en pr\u00e9servant la capacit\u00e9 d\u2019innovation. D\u00e9sormais, c\u2019est une v\u00e9ritable doctrine qui semble appara\u00eetre entre les lignes.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n