Il en r\u00e9sulte \u2014 et il en r\u00e9sultera encore \u2014 de grands bouleversements dans le contenu et l\u2019ordonnancement des principes et des r\u00e8gles juridiques internationaux. Il n\u2019en n\u2019est pas moins difficile, pour ne pas dire impossible, de d\u00e9terminer avec certitude les cons\u00e9quences directes de la guerre en Ukraine et les ravages op\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres crises qui ont, elles aussi, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les failles de l\u2019ordre juridique international.<\/p>\n\n\n Le nouveau num\u00e9ro de la Revue europ\u00e9enne du droit est l\u00e0.<\/p>\n Comprendre les enjeux juridiques de l’une des catastrophes humaines et g\u00e9opolitiques de ce si\u00e8cle, et en pr\u00e9parer les lendemains. <\/p>\n Ce nouveau num\u00e9ro de la RED r\u00e9unit 25 contributeurs de 14 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes pour penser la mani\u00e8re dont le droit peut apporter des r\u00e9ponses dans la guerre et dans l’apr\u00e8s-guerre.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Avec les contributions de Jos\u00e9 Manuel Albares, Luis Arroyo Zapatero, Elena Baylis, Nicole Belloubet, R\u00e9gis Bismuth, Josep Borrell, Leanna Burnard, Elisenda Calvet-Mart\u00ednez, Bernard Cazeneuve, Elena Chachko, Federica D\u2019Alessandra, Fran\u00e7ois Hollande, Katerina Linos, Alexandre Mennucci, Anton Moiseienko, Erin Mooney, Mira Naseer, Hugo Pascal, Alain Pellet, Anne Peters, Pietro Pustorino, Jean-Marc Sorel, Bernard Stirn, Didier Rebut, Vasile Rotaru and Jorge E. Vi\u00f1uales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t En d\u00e9clenchant l\u2019\u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a viol\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s tous les principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2 de la Charte des Nations Unies <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9clenchant l\u2019\u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a viol\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s tous les principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2 de la Charte des Nations Unies.<\/p>Alain Pellet<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n C\u2019est le cas bien s\u00fbr de celui \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 4, qui enjoint les membres de l\u2019Organisation de s\u2019abstenir, \u00ab dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l\u2019emploi de la force, soit contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies \u00bb. Certes, le principe comporte des exceptions \u2014 deux seulement : une d\u00e9cision du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 prise en vertu du chapitre VII de la Charte autorisant le recours \u00e0 la force arm\u00e9e, dont il n\u2019est \u00e9videmment pas question, ou une situation de l\u00e9gitime d\u00e9fense, envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019article 51. Invoqu\u00e9e par Poutine, cette circonstance ne peut \u00eatre retenue m\u00eame si la Russie a, formellement, respect\u00e9 l\u2019obligation proc\u00e9durale de \u00ab porter \u00e0 la connaissance du Conseil \u00bb les mesures prises dans l\u2019exercice de ce \u00ab droit naturel \u00bb en faisant circuler le discours du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration prononc\u00e9 au petit matin du 24 f\u00e9vrier au moment o\u00f9 d\u00e9butait l\u2019\u00ab op\u00e9ration sp\u00e9ciale \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais, sur le fond, les motifs fantaisistes invoqu\u00e9s, sans que soit apport\u00e9e la moindre preuve de pr\u00e9tendus pr\u00e9paratifs d\u2019agression de l\u2019Ukraine et de l\u2019OTAN contre la Russie, ne sauraient abuser, m\u00eame si l\u2019on devait admettre la l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive ou \u00ab pr\u00e9emptive \u00bb pourrait \u00eatre licite, ce qui est fort douteux <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies ne s\u2019y est pas tromp\u00e9e et a, dans une r\u00e9solution adopt\u00e9e le 2 mars 2022 \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9, d\u00e9plor\u00e9 \u00ab dans les termes les plus vifs l\u2019agression commise par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contre l\u2019Ukraine en violation du paragraphe 4 de l\u2019Article 2 de la Charte \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n En pr\u00e9tendant annexer la Crim\u00e9e, en 2014, puis, en septembre 2022, les oblasts de Louhansk et de Donetsk et les r\u00e9gions de Zaporijia et de Kherson, la Russie a port\u00e9, quoique de mani\u00e8res diff\u00e9rentes, une atteinte aussi \u00e9vidente que grave au principe de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats. S\u2019agissant de la Crim\u00e9e, rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019Ukraine en 1954, la Russie n\u2019a pas fait ouvertement usage de la force arm\u00e9e malgr\u00e9 l\u2019infiltration massive d\u2019unit\u00e9s sp\u00e9ciales qui, sans effusion de sang ni r\u00e9sistance des troupes ukrainiennes, ont pris le contr\u00f4le des principaux centres politiques et des infrastructures civiles et militaires crim\u00e9ens, en pr\u00e9lude \u00e0 un referendum irr\u00e9gulier. Indiscutablement incompatible avec le droit international, l\u2019op\u00e9ration ne pouvait cependant, juridiquement, \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019agression <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> contrairement \u00e0 l\u2019annexion du Donbass pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par \u00ab contr\u00f4le effectif \u00bb, militaire, politique et \u00e9conomique que la Russie exer\u00e7ait sur cette r\u00e9gion depuis mai 2014 <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> et par de violents combats men\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e ukrainienne. Cette annexion est en outre en violation flagrante de l\u2019Accord de Minsk II du 12 f\u00e9vrier 2015. Dans les deux cas, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l\u2019Ukraine \u2014 qui doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date d\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 est flagrante et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par de fermes r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies rappelant que \u00ab nulle acquisition territoriale r\u00e9sultant de la menace ou de l\u2019emploi de la force ne sera reconnue comme l\u00e9gale [sic<\/em>] \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n En recourant massivement \u00e0 la force arm\u00e9e pour r\u00e9gler des diff\u00e9rends avec l\u2019Ukraine \u2014 reposant en grande partie sur des motifs imaginaires \u2014 la Russie a fait fi du principe \u00e9nonc\u00e9 par les articles 2, paragraphe 3, et 33 de la Charte.<\/p>Alain Pellet<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n En contestant la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019existence m\u00eame de l\u2019Ukraine, \u00c9tat \u00ab cr\u00e9\u00e9 artificiellement \u00bb, le pr\u00e9sident russe nie l\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine des Membres de l\u2019ONU, premier des principes proclam\u00e9s par la Charte en vue d\u2019en atteindre les objectifs <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Du m\u00eame coup, la Russie a viol\u00e9 et le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> et celui de la non-intervention dans les affaires int\u00e9rieures des \u00c9tats. Dans son discours du 24 f\u00e9vrier 2022, et dans bien d\u2019autres, le chef de l\u2019\u00c9tat russe proclame viser \u00e0 \u00ab la d\u00e9militarisation et \u00e0 la d\u00e9nazification de l\u2019Ukraine \u00bb et en exige la neutralit\u00e9 <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour paraphraser un dictum <\/em>de la Cour internationale de Justice (C.I.J.) dans son c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat de 1986 dans l\u2019affaire opposant le Nicaragua aux \u00c9tats-Unis : \u00ab De toute mani\u00e8re, si [la Russie peut] certes porter [sa] propre appr\u00e9ciation sur la situation des droits de l\u2019homme [en Ukraine] l\u2019emploi de la force ne saurait \u00eatre la m\u00e9thode appropri\u00e9e pour v\u00e9rifier et assurer le respect de ces droits \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; au surplus, \u00ab il n\u2019existe pas en droit international de r\u00e8gles autres que celles que l\u2019\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9 peut accepter, par trait\u00e9 ou autrement, imposant la limitation du niveau d\u2019armement d\u2019un \u00c9tat souverain, ce principe \u00e9tant valable pour tous les \u00c9tats sans distinction \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n En recourant massivement \u00e0 la force arm\u00e9e pour r\u00e9gler des diff\u00e9rends avec l\u2019Ukraine \u2014 reposant en grande partie sur des motifs imaginaires \u2014 la Russie a fait fi du principe \u00e9nonc\u00e9 par les articles 2, paragraphe 3, et 33 de la Charte selon lesquels \u00ab les Membres de l\u2019Organisation r\u00e8glent leurs diff\u00e9rends internationaux par des moyens pacifiques, de telle mani\u00e8re que la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger \u00bb. Poutine, dans son discours du 24 f\u00e9vrier 2022, en a rejet\u00e9 la responsabilit\u00e9 sur l\u2019Ukraine : \u00ab Pendant huit ans, huit ann\u00e9es infiniment longues, nous avons fait tout notre possible pour trouver une solution pacifique \u00e0 la situation, par des moyens politiques. En pure perte \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019\u00e9tait, la veille de l\u2019agression, d\u00e9clar\u00e9 \u00ab toujours ouvert \u00e0 un dialogue direct et honn\u00eate pour trouver des solutions diplomatiques aux probl\u00e8mes les plus complexes \u00bb, mais en pr\u00e9cisant : \u00ab Cependant, les int\u00e9r\u00eats et la s\u00e9curit\u00e9 de nos citoyens sont pour nous non n\u00e9gociables \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Lui-m\u00eame et d\u2019autres politiciens russes de haut rang ont, depuis lors, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 cette \u00ab offre \u00bb en l\u2019assortissant de conditions plus ou moins pr\u00e9cises (mais toujours en exigeant la d\u00e9militarisation, la neutralisation et la \u00ab d\u00e9nazification \u00bb de l\u2019Ukraine et la reconnaissance des gains territoriaux de la Russie) <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est vider d\u2019avance les n\u00e9gociations pr\u00e9tendument offertes de toute signification ; or, comme y a insist\u00e9 la C.I.J., \u00ab la notion de \u2018n\u00e9gociations\u2019 (\u2026) implique, \u00e0 tout le moins, que l\u2019une des parties tente vraiment<\/em> d\u2019ouvrir le d\u00e9bat avec l\u2019autre partie en vue de r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span> et, si discussions il y a, \u00ab les parties ont l\u2019obligation de se comporter de telle mani\u00e8re que la n\u00e9gociation ait un sens, ce qui n\u2019est pas le cas lorsque l\u2019une d\u2019entre elles insiste sur sa propre position sans envisager aucune modification \u00bb <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n En contestant la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019existence m\u00eame de l\u2019Ukraine, \u00c9tat \u00ab cr\u00e9\u00e9 artificiellement \u00bb, le pr\u00e9sident russe nie l\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine des Membres de l\u2019ONU, premier des principes proclam\u00e9s par la Charte en vue d\u2019en atteindre les objectifs.<\/p>Alain Pellet<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il r\u00e9sulte aussi de l\u2019ensemble de ces manquements une violation manifeste du principe \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 2, de la Charte selon lequel les Membres des Nations Unies \u00ab doivent remplir de bonne foi les obligations qu\u2019ils ont assum\u00e9es aux termes de la pr\u00e9sente Charte \u00bb. Sans doute, le principe de la bonne foi qui \u00ab est l\u2019un des principes de base qui pr\u00e9sident \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations juridiques [n\u2019est-il] pas en soi une source d\u2019obligation quand il n\u2019en existerait pas autrement \u00bb <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; mais, ici, l\u2019ensemble des autres violations attribuables \u00e0 la Russie sont caract\u00e9ris\u00e9es par une mauvaise foi manifeste.<\/p>\n\n\n\n\n\n Il en r\u00e9sulte, du m\u00eame coup, une remise en cause syst\u00e9matique de l\u2019un des principes fondateurs du droit international selon lequel \u00ab [t]out trait\u00e9 en vigueur lie les parties et doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par elles de bonne foi \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> (Pacta sunt servanda<\/em>) \u2014 car la Charte des Nations Unies n\u2019est pas le seul trait\u00e9 bafou\u00e9 par la Russie. Les grandes conventions sur le \u00ab droit humanitaire de la guerre \u00bb en particulier les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 (dont les dispositions refl\u00e8tent largement des r\u00e8gles coutumi\u00e8res) font \u00e9galement l\u2019objet de violations syst\u00e9matiques justifiant en accusation non seulement de ceux qui les commettent directement sur le terrain mais aussi du chef de l\u2019\u00c9tat et des autres d\u00e9cideurs russes, pour crimes de guerre ou crimes contre l\u2019humanit\u00e9, comme en t\u00e9moignent les r\u00e9cents mandats d\u2019arr\u00eat lanc\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 l\u2019encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire russe pour les droits de l\u2019enfant, pour leur implication dans la d\u00e9portation et le transfert en Russie d\u2019enfants ukrainiens <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u2019autres trait\u00e9s, imposant \u00e0 la Russie des obligations plus sp\u00e9cifiques, sont \u00e9galement viol\u00e9s par elle \u2013 par exemples les Accords de Minsk de 2014 et 2015 ou le M\u00e9morandum de Budapest du 5 d\u00e9cembre 1994, par lequel, conjointement avec les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni, elle s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00ab respecter [l\u2019]ind\u00e9pendance et [la] souverainet\u00e9 [de l\u2019Ukraine] ainsi que ses fronti\u00e8res existantes \u00bb et a r\u00e9affirm\u00e9 son \u00ab obligation de s\u2019abstenir de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l\u2019emploi de la force contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique de l\u2019Ukraine, et qu\u2019aucune de [ses] armes ne soit utilis\u00e9e contre l\u2019Ukraine, si ce n\u2019est en l\u00e9gitime d\u00e9fense ou d\u2019une autre mani\u00e8re conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies \u00bb <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sans doute ne s\u2019agit-il gu\u00e8re que de la r\u00e9affirmation d\u2019obligations pr\u00e9existantes mais leur r\u00e9p\u00e9tition dans des engagements sp\u00e9cifiques aux deux \u00c9tats en cause en renforcent encore la force juridique ; et, au vu de la guerre d\u2019Ukraine d\u00e9clench\u00e9e par la Russie, l\u2019engagement qu\u2019elle avait pris aux termes de l\u2019article 4 du M\u00e9morandum de \u00ab demander au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies d\u2019intervenir imm\u00e9diatement pour venir en aide \u00e0 l\u2019Ukraine, en tant qu\u2019\u00c9tat non dot\u00e9 d\u2019armes nucl\u00e9aires partie au Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires [T.N.P.], si celle-ci faisait l\u2019objet d\u2019une agression ou d\u2019une menace d\u2019agression faisant appel \u00e0 l\u2019arme nucl\u00e9aire \u00bb sonne avec une ironie am\u00e8re. Au surplus, les menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de Vladimir Poutine quant \u00e0 l\u2019utilisation possible d\u2019une telle arme <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> sont contraires tant \u00e0 l\u2019article 5 du M\u00e9morandum qu\u2019au T.N.P. lui-m\u00eame qui prohibe en outre en termes particuli\u00e8rement larges et cat\u00e9goriques le transfert, direct ou indirect, d\u2019armes nucl\u00e9aires ou d\u2019\u00ab autres dispositifs nucl\u00e9aires explosifs \u00bb \u00ab \u00e0 qui que ce soit \u00bb <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; le d\u00e9ploiement annonc\u00e9 d\u2019armes nucl\u00e9aires \u00ab tactiques \u00bb en Bi\u00e9lorussie <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span> en constituerait une autre violation.<\/p>\n\n\n\n Rarement, si ce n\u2019est l\u2019Allemagne nazie en son temps, un \u00c9tat a viol\u00e9 en si peu de temps autant de principes et de r\u00e8gles du droit international. Il ne fait aucun doute qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, qui s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 du dictateur russe de remettre en cause l\u2019ordre juridique international de l\u2019apr\u00e8s-guerre \u2014 tout en faisant mine de vouloir le r\u00e9tablir dans sa puret\u00e9 originelle. D\u00e9j\u00e0 en 2017, durant la r\u00e9union \u00e9largie du Conseil de la Communaut\u00e9 des \u00c9tats ind\u00e9pendants (constitu\u00e9e des chefs des \u00c9tats issus de l\u2019ancienne Union sovi\u00e9tique), Poutine avait plaid\u00e9 en faveur de \u00ab la construction d\u2019un ordre international juste fond\u00e9 sur les principes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s du droit international \u00bb <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Plus r\u00e9cemment, alors que son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res fustigeait \u00ab l\u2019ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles de l\u2019Occident \u00bb <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il a accus\u00e9 les \u00c9tats-Unis d\u2019avoir \u00ab d\u00e9mantel\u00e9 l\u2019architecture des relations internationales de l\u2019apr\u00e8s-Seconde Guerre mondiale \u00bb <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Rarement, si ce n\u2019est l\u2019Allemagne nazie en son temps, un \u00c9tat a viol\u00e9 en si peu de temps autant de principes et de r\u00e8gles du droit international. Il ne fait aucun doute qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, qui s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 du dictateur russe de remettre en cause l\u2019ordre juridique international de l\u2019apr\u00e8s-guerre.<\/p>Alain Pellet<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Il ne peut faire de doute qu\u2019en elle-m\u00eame l\u2019accumulation des violations des normes les mieux \u00e9tablies du droit international par un \u00c9tat \u2014 m\u00eame s\u2019il n\u2019est plus une puissance de premi\u00e8re grandeur \u2014 avec le soutien (m\u00eame prudent) de la Chine, peut contribuer \u00e0 les \u00e9branler. Et, lors de leur rencontre \u00e0 Moscou les 20 et 21 mars 2023, les pr\u00e9sidents chinois et russe n\u2019ont pas fait myst\u00e8re de leur volont\u00e9 de modifier radicalement l\u2019ordre juridique international et comme l\u2019a dit le premier en quittant le second : \u00ab Il y a aujourd\u2019hui plus de changements que depuis 100 ans. Lorsque nous sommes ensemble, nous sommes \u00e0 l\u2019origine de ces \u00e9volutions \u00bb <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Se produisent-elles vraiment ? Cela demeure incertain.<\/p>\n\n\n\n\n\n Il reste que ces coups de boutoir menacent d\u2019autant plus l\u2019ordre international, imagin\u00e9 en 1945 et renforc\u00e9 par la chute du mur en 1989, que les \u00c9tats occidentaux, qui en ont \u00e9t\u00e9 les promoteurs et les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires, ont, eux-m\u00eames, cyniquement viol\u00e9 les r\u00e8gles qu\u2019ils pr\u00e9tendaient imposer au reste du monde, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l\u2019homme et m\u00eame le recours \u00e0 la force arm\u00e9e ; il n\u2019est pas douteux que, entre autres causes, l\u2019addition des violations russes aux manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis par les pays occidentaux fragilise ces principes. De plus, le monde bipolaire dans lequel ces normes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et ont prosp\u00e9r\u00e9 a largement vol\u00e9 en \u00e9clat au profit d\u2019une multipolarit\u00e9 in\u00e9gale et de ce que l\u2019on a propos\u00e9 d\u2019appeler le \u00ab polylat\u00e9ralisme \u00bb caract\u00e9ris\u00e9 par le r\u00f4le que jouent dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles applicables aux activit\u00e9s transnationales une grande vari\u00e9t\u00e9 de parties prenantes \u2013 les \u00c9tats bien s\u00fbr, mais aussi, au d\u00e9triment du monopole traditionnel de ceux-ci, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou les entreprises transnationales <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce nouvel environnement, la Russie n\u2019est pas isol\u00e9e dans sa contestation ; elle est partag\u00e9e par une grande partie des \u00c9tats du \u00ab sud global \u00bb et par la Chine qui, en se pr\u00e9sentant comme une alternative au partenariat \u00ab ouest-sud \u00bb et la championne du multilat\u00e9ralisme, s\u2019emploie \u00e0 le confisquer \u00e0 son profit au prix d\u2019une nouvelle \u00ab guerre froide \u00bb \u2014 autre mani\u00e8re de le d\u00e9truire, plus subtilement, et sans doute plus efficacement, que par la brutalit\u00e9 poutinienne.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9silience \u00e0 long terme des principes proclam\u00e9s en 1945 serait mieux assur\u00e9e s\u2019ils \u00e9taient adapt\u00e9s et compl\u00e9t\u00e9s pour faire face aux exigences du monde d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>Alain Pellet<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Il reste que, d\u2019une certaine mani\u00e8re, l\u2019agression contre l\u2019Ukraine a contribu\u00e9, au moins dans le court terme, non seulement \u00e0 resserrer les rangs des Occidentaux et \u00e0 raffermir l\u2019Union et l\u2019OTAN, mais aussi, sur le plan juridique, \u00e0 la r\u00e9affirmation solennelle des principes transgress\u00e9s par la Russie, notamment par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans plusieurs r\u00e9solutions adopt\u00e9es lors de sa onzi\u00e8me session extraordinaire d\u2019urgence <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans le discours, la Russie, s\u2019est d\u2019ailleurs bien gard\u00e9e de les remettre en cause et s\u2019en est au contraire pr\u00e9valu avec aplomb et a m\u00eame eu le cynisme d\u2019organiser, le 24 avril 2023, un d\u00e9bat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Serguey Lavrov, consacr\u00e9 \u00e0 \u00ab Un multilat\u00e9ralisme efficace \u00e0 travers la d\u00e9fense des principes de la Charte des Nations unies \u00bb,. Et, droits de l\u2019homme mis \u00e0 part \u2014 ce qui, il est vrai, n\u2019est pas n\u00e9gligeable \u2014 la Chine s\u2019y r\u00e9f\u00e8re aussi constamment, preuve de leur vitalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n![](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/06\/mediamodifier_image-2023-06-07T112538.804-990x660.png\")
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