{"id":179445,"date":"2023-03-12T12:43:35","date_gmt":"2023-03-12T11:43:35","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=179445"},"modified":"2023-03-12T12:43:36","modified_gmt":"2023-03-12T11:43:36","slug":"le-pouvoir-du-controle-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/03\/12\/le-pouvoir-du-controle-des-comptes\/","title":{"rendered":"Le pouvoir du contr\u00f4le des comptes"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9mocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contr\u00f4le. [\u2026] Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours<\/em>. Cette formule du philosophe Alain est la traduction pour les Cours des comptes du verbatim s\u00e9culaire de Montesquieu, \u00e0 laquelle l\u2019actualit\u00e9 fait si souvent \u00e9cho.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l\u2019exemple du Togo Fin janvier 2023, la Cour des comptes togolaise a mis en lumi\u00e8re les d\u00e9rives dans l\u2019ex\u00e9cution du plan de 108 milliards de francs CFA (165 millions d\u2019euros) d\u00e9pens\u00e9s en 2020 dans le pays pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie. Et ce dans la plupart des organismes publics concern\u00e9s. Des transferts mon\u00e9taires destin\u00e9s \u00e0 soutenir les m\u00e9nages les plus pr\u00e9caires ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 des personnes hors de son champ initial, les traces d\u2019une commande de 31\u2009500 tonnes de riz command\u00e9s par le minist\u00e8re du Commerce pour 13 millions d\u2019euros sont introuvables, et des r\u00e9mun\u00e9rations sans aucune base juridique ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es \u00e0 certains personnels. Sur la base de ce rapport, plusieurs personnalit\u00e9s politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont appel\u00e9 le pr\u00e9sident togolais Faure Gnassingb\u00e9 \u00e0 agir. Tout en rejetant les accusations de malversations, le Gouvernement a f\u00e9licit\u00e9 la Cour des comptes, dont le travail \u00ab traduit un fonctionnement normal des institutions de l\u2019\u00c9tat de droit pr\u00e9vu par la Constitution ainsi que la volont\u00e9 de transparence qui anime les autorit\u00e9s togolaises<\/em> \u00bb. En tout \u00e9tat de cause, le Parlement a convoqu\u00e9 une session extraordinaire sur la base du rapport pour inviter les ministres en exercice \u00e0 se justifier sur la gestion de la crise sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Que peut bien vouloir dire cet exemple du rapport d\u2019audit de la Cour des comptes sur la d\u00e9mocratie togolaise ? Relevons d\u2019abord le courage des conseillers et magistrats, des fonctionnaires publics, qui ont os\u00e9 et certainement pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 dans leur volont\u00e9 de r\u00e9aliser leur exacte mission et d\u2019en publier les r\u00e9sultats critiques, ici les travaux de contr\u00f4le d\u2019un programme important de d\u00e9penses publiques pour activer la solidarit\u00e9 dans une crise sanitaire mais aussi \u00e9conomique majeure. Relevons ensuite l\u2019incoh\u00e9rence d\u2019une conclusion \u2014 suivie par le gouvernement \u2014 quant \u00e0 \u00ab une assurance raisonnable<\/em> \u00bb que les ressources du budget national et de l\u2019aide internationale ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00ab conform\u00e9ment aux clauses des accords de dons et de pr\u00eats, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d’urgence sanitaire \u00bb<\/em>. Comme l\u2019inanit\u00e9 de ne conclure \u00e0 aucune proc\u00e9dure pour poursuivre l\u2019investigation et sanctionner les auteurs d\u2019\u00e9ventuelles malversations et irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9lictuelles commises. On ne peut que faire l\u2019hypoth\u00e8se devant cette contradiction de la Cour des comptes comme de cette tol\u00e9rance du gouvernement togolais que ce dernier s\u2019est retrouv\u00e9 dans une configuration telle que l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour, inh\u00e9rente m\u00eame \u00e0 son mandat, en a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e, directement ou indirectement. On en est r\u00e9duit aussi \u00e0 penser que la publication de cet audit doit certainement \u00e0 la transparence exig\u00e9e par les bailleurs de fonds r\u00e9gionaux ou internationaux de la solidarit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cette affaire fait \u00e9cho \u00e0 celle qui secoue le S\u00e9n\u00e9gal, \u00e0 un an des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. La Cour des comptes s\u00e9n\u00e9galaise a publi\u00e9 mi-d\u00e9cembre 2022 un rapport critiquant vertement la gestion du fonds destin\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19. Celui-ci a officiellement compris plus de 740 milliards de francs CFA (plus de 1,1 milliard d\u2019euros), financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais et des bailleurs internationaux. L\u2019institution a toutefois relev\u00e9 une surfacturation de plus de 4,1 millions d\u2019euros sur le prix du riz et le gel hydroalcoolique achet\u00e9 et distribu\u00e9 aux populations les plus d\u00e9munies pendant le confinement ; selon le rapport, 29 millions d\u2019euros ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 des d\u00e9penses sans lien avec la Covid-19, comme l\u2019achat de bacs de fleurs par le minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme. Plusieurs march\u00e9s ont en outre fait l\u2019objet d\u2019importantes malversations : trois agences de voyages appartenant \u00e0 la m\u00eame personne ont remport\u00e9 17 march\u00e9s pour un total de 23 millions d\u2019euros de fournitures m\u00e9dicales, alors qu\u2019elles n\u2019avaient pourtant aucune exp\u00e9rience dans la fourniture de tels \u00e9quipements. La publication de ce rapport a provoqu\u00e9 d\u2019importantes manifestations de la part de la population, pour la plupart interdites par les autorit\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Un collectif de 110 citoyens issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile nomm\u00e9 \u00ab Nos milliards ne vont pas dispara\u00eetre \u00bb (Sunuty Milliards du Ress<\/em>) s\u2019est constitu\u00e9 pour porter plainte aupr\u00e8s du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique, qui a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour corruption et abus de fonction.<\/p>\n\n\n\n

Si les citoyens pensent et disposent, le Parlement d\u00e9lib\u00e8re et l\u2019ex\u00e9cutif met en \u0153uvre, la Cour des comptes \u00e9value et contr\u00f4le ce qui peut l\u2019\u00eatre dans le champ de comp\u00e9tences octroy\u00e9 par le pouvoir souverain.<\/p>Camille Andrieu et Kako Nubukpo<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ces exemples ne sont pas isol\u00e9s. En 2012, le Contr\u00f4leur et v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral indien a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une affaire de corruption portant sur l\u2019attribution des mines de charbon, estimant que le \u00ab gain exceptionnel \u00bb des attributaires \u00e9tait de 23 milliards de dollars. Ce rapport ayant suscit\u00e9 une r\u00e9action m\u00e9diatique et politique massive, le parti au pouvoir (BJP) a port\u00e9 plainte et le Bureau central d\u2019enqu\u00eate a mis en cause une douzaine d\u2019entreprises susceptibles d\u2019avoir th\u00e9sauris\u00e9 les allocations de charbon au lieu de les d\u00e9velopper. Plus r\u00e9cemment, un rapport d\u2019ao\u00fbt 2022 de la Cour des comptes chypriote a indiqu\u00e9 que plus de 7 000 passeports auraient \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s ill\u00e9galement avec l\u2019appui du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Le \u00ab passeport dor\u00e9 \u00bb chypriote octroyant \u00e0 son d\u00e9tenteur la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne \u00e9tait accord\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019investir au moins 2 \u00e0 2,5 millions d\u2019euros dans le pays, permettant notamment \u00e0 des criminels ou oligarques russes de contourner certaines sanctions adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019institution a nomm\u00e9ment accus\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur chypriote d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 mis au courant des d\u00e9rives par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, sans pour autant r\u00e9agir en raison de la manne financi\u00e8re que ce syst\u00e8me repr\u00e9sentait \u2014 7 milliards d\u2019euros pour l\u2019\u00c9tat chypriote en treize ans. Sous pression de la part de la Commission europ\u00e9enne apr\u00e8s le rapport de l\u2019ISC, le pays a r\u00e9voqu\u00e9 la citoyennet\u00e9 de 39 investisseurs depuis un an, dont celle de plusieurs oligarques russes.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que ces cas concrets nous indiquent sur le r\u00f4le des Cours des comptes aujourd\u2019hui  ? Qu\u2019elles sont absolument indispensables au bon fonctionnement des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques. Si les citoyens pensent et disposent, le Parlement d\u00e9lib\u00e8re et l\u2019ex\u00e9cutif met en \u0153uvre, la Cour des comptes \u00e9value et contr\u00f4le ce qui peut l\u2019\u00eatre dans le champ de comp\u00e9tences octroy\u00e9 par le pouvoir souverain. L\u00e0 est toute la subtilit\u00e9 du mandat dans lequel elles s\u2019ins\u00e8rent  : contr\u00f4ler sans contraindre, recommander sans imposer, induire sans tromper.<\/p>\n\n\n\n

Pour garantir leur triple r\u00f4le de surveillance, d\u2019alerte et de contr\u00f4le, les Cours des comptes doivent poursuivre leurs efforts de transparence, d\u2019efficacit\u00e9 dans leurs \u00e9valuations et de visibilit\u00e9 dans le d\u00e9bat public. Au-del\u00e0 de leur raison d\u2019\u00eatre<\/em>, le mode d\u2019\u00eatre<\/em> des institutions de contr\u00f4le doit en effet continuer \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9 au sein des syst\u00e8mes politiques d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, les Cours des comptes se doivent de mieux associer les citoyens \u00e0 la proc\u00e9dure de contr\u00f4le pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter la corruption, et continuer d\u2019am\u00e9liorer l\u2019action publique. Au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2013, le National Audit Office<\/em> australien a par exemple d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir tous les audits de performance en cours aux contributions des membres du public par le biais d\u2019un site Internet. Au cours de la crise sanitaire, l\u2019ANAO a ainsi re\u00e7u 1 475 contributions de citoyens commentant la coh\u00e9rence des d\u00e9cisions d\u2019exemption de voyage. Le Bureau du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9quateur a pour sa part mis en place un num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique gratuit (\u00ab 1800 \u00c9ticos \u00bb) qui permet aux employ\u00e9s et aux citoyens de signaler anonymement et en toute s\u00e9curit\u00e9 la fraude financi\u00e8re au sein d\u2019entit\u00e9s publiques. En France, la Cour des comptes a ouvert en septembre 2022 une plateforme en ligne permettant aux citoyens de signaler les irr\u00e9gularit\u00e9s ou dysfonctionnements constat\u00e9s dans la gestion publique et le bon emploi de l\u2019argent public. <\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 est toute la subtilit\u00e9 du mandat dans lequel elles s\u2019ins\u00e8rent : contr\u00f4ler sans contraindre, recommander sans imposer, induire sans tromper.<\/p>Camille Andrieu et Kako Nubukpo<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En second lieu, la redevabilit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif envers les recommandations des institutions de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes doit \u00eatre assur\u00e9e. \u00c9tablir l\u2019obligation d\u2019un \u00e9lu, d\u2019un organe ou d\u2019une collectivit\u00e9 de rendre compte de ses activit\u00e9s constitue l\u2019expression de l\u2019exigence lib\u00e9rale d\u00e9mocratique qui lie le pouvoir de l\u2019\u00e9lu au devoir de rendre des comptes envers les d\u00e9l\u00e9gants l\u00e9gitimes de ce pouvoir \u2014 ultimement, les citoyens. D\u2019une part, acc\u00e9l\u00e9rer la rapidit\u00e9 et le ciblage des contr\u00f4les en cas de crise est indispensable pour contr\u00f4ler les bouleversements budg\u00e9taires et les proc\u00e9dures extraordinaires qui peuvent en d\u00e9couler, et ainsi limiter les risques de fraude et de corruption. La cr\u00e9ation d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e de contr\u00f4le par les Cours des comptes est en ce sens bienvenue, \u00e0 l\u2019image des audits flash men\u00e9s par les institutions de contr\u00f4le anglosaxonnes telles que le National Audit Office<\/em> britannique. D\u2019autre part, garantir la transparence totale des travaux constitue un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique majeur. La Cour des comptes fran\u00e7aise publie \u00e0 titre d\u2019exemple 100  % de ses travaux depuis le 1er <\/sup>janvier 2023. Ce mod\u00e8le aura probablement vocation \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser, au regard de la demande croissante d\u2019informations fiables et pr\u00e9cises de la part des citoyens. Pour reprendre la formule de Victor Hugo : \u00ab la forme, c\u2019est le fond \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En troisi\u00e8me lieu, le contr\u00f4le des contr\u00f4leurs eux-m\u00eames doit \u00eatre renforc\u00e9 : pour \u00eatre audibles, ils se doivent d\u2019\u00eatre irr\u00e9prochables. Cela passe bien s\u00fbr par l\u2019\u00e9valuation par les pairs d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9e – mais les rapports produits ne sont pas toujours rendus publics et leur qualit\u00e9 d\u00e9pend fortement de l\u2019institution qui contr\u00f4le (avec des facteurs variables tels que le temps allou\u00e9, l\u2019acculturation aux dispositifs institutionnels nationaux et la d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le). Les Cours des comptes pourraient ainsi faire \u0153uvre d\u2019exemplarit\u00e9, en favorisant notamment la mise en place d\u2019\u00e9valuations de leur fonctionnement par un groupe repr\u00e9sentatif de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2014 \u00e9ventuellement tir\u00e9 au sort \u2014 et accompagn\u00e9 d\u2019un groupe d\u2019experts ad hoc<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

En quatri\u00e8me lieu et enfin, une v\u00e9ritable culture des contre-pouvoirs doit \u00eatre instill\u00e9e au sein des structures institutionnelles permettant l\u2019existence des institutions de contr\u00f4le. Selon un rapport de la Banque mondiale publi\u00e9 en 2021, de nombreux Etats ne pr\u00e9voient pas explicitement l\u2019autonomie et l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le vis-\u00e0-vis du pouvoir central, et les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u2019une institution ne sont pas soumis \u00e0 un processus ouvert et concurrentiel. Les Cours des comptes pourraient alors mettre syst\u00e9matiquement en place des processus de suivi et d\u2019att\u00e9nuation des menaces \u00e0 leur ind\u00e9pendance, et \u00e9ventuellement les publiciser au sein de l\u2019opinion publique. La crise \u00e9cologique pourrait aussi \u00eatre un levier du renforcement du r\u00f4le de contre-pouvoir des institutions de contr\u00f4le. Mettre les gouvernements devant leurs responsabilit\u00e9s et obligations environnementales n\u00e9cessitera la mise en place de nouveaux outils pour renforcer la redevabilit\u00e9 des pouvoirs publics, notamment d\u2019\u00e9valuation des initiatives de budg\u00e9tisation verte.<\/p>\n\n\n\n

Une v\u00e9ritable culture des contre-pouvoirs doit \u00eatre instill\u00e9e au sein des structures institutionnelles permettant l\u2019existence des institutions de contr\u00f4le.<\/p>Camille Andrieu et Kako Nubukpo<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ainsi, nous devons sans cesse nous rappeler au r\u00f4le de vigie d\u00e9mocratique des Cours des comptes  : par le s\u00e9rieux de leur enqu\u00eate et la publicit\u00e9 de leurs travaux, les magistrats des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le s\u00e9n\u00e9galaise et togolaise en sont des exemples marquants. L\u2019avenir de la d\u00e9mocratie passera en ce sens par une v\u00e9ritable culture et une pratique syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques et du contr\u00f4le de l\u2019action publique, et une redevabilit\u00e9 sans faille des autorit\u00e9s politiques. Pour avoir \u00e9t\u00e9 ministre en charge de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques du Togo, l\u2019un de nous a pu constater l\u2019importance de l\u2019accompagnement des pouvoirs publics dans le processus d\u2019apprentissage par la pratique des bienfaits de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, d\u00e9passant le caract\u00e8re per\u00e7u potentiellement accusateur et punitif de l\u2019audit. Dans nombre de pays en d\u00e9veloppement, la multiplicit\u00e9 des chocs exog\u00e8nes et la faiblesse des capacit\u00e9s de gouvernance peuvent engendrer une sous-estimation des efforts consentis par les gouvernements \u00e0 ex\u00e9cuter de mani\u00e8re efficiente les programmes et projets de d\u00e9veloppement. Un tel constat conduit de plus en plus les bailleurs de fonds \u00e0 \u00e9valuer non plus les performances des politiques publiques, mais simplement l\u2019effort fourni par les pouvoirs publics dans le souci d\u2019atteindre les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Cet \u00ab optimum de second rang \u00bb appara\u00eet d\u00e8s lors comme une r\u00e9ponse adapt\u00e9e face \u00e0 ce qu\u2019il est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler \u00ab la fatigue de l\u2019aide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de la faiblesse persistante des institutions publiques de la plupart des pays africains, on ne peut qu\u2019applaudir au fait que si l\u2019autorit\u00e9 politique flanche devant ses obligations, d\u2019autres parties prenantes \u2014 toutes bienvenues quand il s\u2019agit de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du peuple, ici : magistrats, bailleurs, Parlement, presse, et une soci\u00e9t\u00e9 civile qui, inform\u00e9e, ne supporte plus la corruption end\u00e9mique \u2014 prennent aujourd\u2019hui le relais et concourent ensemble, chacun \u00e0 leur place, \u00e0 faire avancer la chose publique et la d\u00e9mocratie. On peut se f\u00e9liciter qu\u2019en 2023 des r\u00e9gimes africains \u2014 s\u00e9n\u00e9galais et togolais \u2014 soient confront\u00e9s \u00e0 un tel niveau d\u2019exigence g\u00e9n\u00e9rale dans leur population quant au bien public qu\u2019ils soient oblig\u00e9s d\u2019\u00e9voluer bon gr\u00e9 mal gr\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contr\u00f4ler sans contraindre, recommander sans imposer, induire sans tromper  : la mission des Cours des comptes est aussi essentielle que leur mandat est difficile \u00e0 d\u00e9finir. \u00c0 partir d\u2019exemples concrets, en Afrique et dans le monde, Camille Andrieu, magistrate, et Kako Nubukpo, \u00e9conomiste et ancien ministre togolais, montrent que leur r\u00f4le de vigies d\u00e9mocratiques est essentiel et appellent \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une \u00ab  culture des 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