{"id":175866,"date":"2023-01-31T17:14:35","date_gmt":"2023-01-31T16:14:35","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=175866"},"modified":"2023-01-31T17:31:39","modified_gmt":"2023-01-31T16:31:39","slug":"taxer-les-superprofits-de-la-guerre-en-ukraine-une-proposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/31\/taxer-les-superprofits-de-la-guerre-en-ukraine-une-proposition\/","title":{"rendered":"Taxer les superprofits de la guerre en Ukraine. Une proposition"},"content":{"rendered":"\n
Une taxe moderne sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires permettrait de redistribuer efficacement et simplement ces b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels de la guerre. Concr\u00e8tement, au niveau europ\u00e9en une taxe de 33 % sur les gains de valorisation financi\u00e8re de janvier 2022 \u00e0 septembre 2022 des entreprises du secteur de l’\u00e9nergie dont le si\u00e8ge social ou les ventes se situent dans l’Union g\u00e9n\u00e9rerait environ 65 milliards d’euros de recettes (0,3 % du PIB) pour l’Union europ\u00e9enne. Si elle \u00e9tait redistribu\u00e9e int\u00e9gralement et \u00e9quitablement \u00e0 tous les m\u00e9nages , elle pourrait financer un transfert de 145 \u20ac par personne, soit pr\u00e8s de 600 \u20ac pour une famille de quatre personnes. Avec un taux d’imposition de 50 %, ce transfert approcherait les 900 euros pour une famille de quatre personnes.<\/p>\n\n\n\n
Notre proposition constitue une modernisation des taxes traditionnelles sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires, les adaptant aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques du XXIe si\u00e8cle. Les taxes sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es avec succ\u00e8s par le pass\u00e9, notamment en temps de guerre <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais l’organisation de l’activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale a consid\u00e9rablement chang\u00e9 depuis la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, une grande partie de la production est assur\u00e9e par des entreprises multinationales qui peuvent transf\u00e9rer leurs b\u00e9n\u00e9fices vers des filiales situ\u00e9es dans des territoires \u00e0 faible fiscalit\u00e9. Selon les plus r\u00e9centes estimations, 36 % des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises dans des pays autres que leur si\u00e8ge social sont transf\u00e9r\u00e9s dans des paradis fiscaux <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces transferts ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1970 et compliquent l’imposition des b\u00e9n\u00e9fices <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En parall\u00e8le, les march\u00e9s financiers se sont d\u00e9velopp\u00e9s. Les ratios de capitalisation boursi\u00e8re par rapport au PIB d\u00e9passent 100 % dans de nombreux pays <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. M\u00eame si certaines sont encore d\u00e9tenues par un actionnariat restreint, la grande majorit\u00e9 des grandes entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques sont cot\u00e9es en bourse. Dans ce contexte, il est donc pertinent de cibler la capitalisation boursi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Selon les plus r\u00e9centes estimations, 36 % des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises dans des pays autres que leur si\u00e8ge social sont transf\u00e9r\u00e9s dans des paradis fiscaux.<\/p>Gabriel Zucman, Manon Fran\u00e7ois, Carlos Oliveira et Bluebery Planterose<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Cette taxe sur l\u2019augmentation de la capitalisation boursi\u00e8re pr\u00e9sente deux avantages principaux par rapport aux taxes standard sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires. <\/p>\n\n\n\n La taxe traditionnelle et la taxe modernis\u00e9e ont chacune leurs propres forces. Toutes deux affecteraient les entreprises diff\u00e9remment (par exemple, certaines entreprises pourraient avoir des b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires importants mais peu ou pas d’augmentation de la capitalisation boursi\u00e8re, ou vice versa). Les risques de double imposition sont limit\u00e9s, car les taxes sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires sont capitalis\u00e9es dans les prix des actions, r\u00e9duisant la valorisation (et donc l’assiette de la taxe que nous proposons) en cons\u00e9quence. Pour ces raisons, les d\u00e9cideurs pourraient envisager d’utiliser les deux instruments simultan\u00e9ment. Dans ce cas, une taxe sur la hausse de la capitalisation boursi\u00e8re pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une taxe minimale effective sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires, garantissant que les entreprises de secteurs sp\u00e9cifiques paient un montant minimal d’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire tant que le cours de leurs actions augmente, m\u00eame si elles parviennent \u00e0 d\u00e9placer leurs b\u00e9n\u00e9fices vers des paradis fiscaux.<\/p>\n\n\n\n\n