{"id":174352,"date":"2023-01-17T19:56:42","date_gmt":"2023-01-17T18:56:42","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=174352"},"modified":"2023-01-21T16:09:49","modified_gmt":"2023-01-21T15:09:49","slug":"le-plan-von-der-leyen-a-davos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/17\/le-plan-von-der-leyen-a-davos\/","title":{"rendered":"Le plan von der Leyen \u00e0 Davos"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"intro\">La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, vient de prononcer \u00e0 Davos un discours o\u00f9 elle trace les lignes de ce que devrait \u00eatre la r\u00e9ponse europ\u00e9enne <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/08\/24\/politique-du-climat-les-lecons-de-linflation-reduction-act\/\">\u00e0 l\u2019<em>Inflation Reduction Act<\/em><\/a>. Elle y a pos\u00e9 les jalons d\u2019une politique industrielle europ\u00e9enne, sujet souvent qualifi\u00e9 de tabou \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"intro\">Cette r\u00e9ponse s\u2019articule autour de quatre volets&#160;: une am\u00e9lioration du cadre r\u00e9glementaire favorable aux technologies \u00ab&#160;propres&#160;\u00bb, un all\u00e8gement des r\u00e8gles relatives aux aides d\u2019\u00c9tat, en parall\u00e8le de la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab&#160;fonds de souverainet\u00e9&#160;\u00bb dont le financement reste encore \u00e0 d\u00e9finir. Une r\u00e9volution des talents \u00ab&#160;pour mener \u00e0 bien la transition&#160;\u00bb et des accords de libre-\u00e9change \u00ab&#160;\u00e9quitables et ouverts&#160;\u00bb en faveur de la neutralit\u00e9 carbone, devraient accompagner cet effort.<\/p>\n\n\n\n<p>Mesdames et Messieurs,<\/p>\n\n\n\n<p>Lieber Klaus,<\/p>\n\n\n\n<p>Ch\u00e8re Olena,<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis presque un an maintenant, l&rsquo;Ukraine impressionne le monde. Ce matin tragique de f\u00e9vrier, nombreux \u00e9taient ceux qui pr\u00e9disaient que Kiev tomberait en quelques jours. Mais c&rsquo;\u00e9tait sans compter le courage moral et physique du peuple ukrainien. Contre toute attente, vous avez r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l&rsquo;invasion russe et repouss\u00e9 l&rsquo;agresseur. Et ni les attaques acharn\u00e9es men\u00e9es par la Russie <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/09\/19\/la-guerre-de-la-russie-contre-les-civils-ukrainiens\/\">contre les civils<\/a>, ni le spectre d&rsquo;un hiver impitoyable n&rsquo;ont \u00e9branl\u00e9 votre d\u00e9termination. Durant l&rsquo;ann\u00e9e qui vient de s&rsquo;\u00e9couler, votre pays a \u00e9mu le monde et a inspir\u00e9 l&rsquo;Europe tout enti\u00e8re. Et je peux vous assurer que l&rsquo;Europe se tiendra toujours \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Nombreux \u00e9taient ceux qui mettaient en doute l&rsquo;ind\u00e9fectibilit\u00e9 de ce soutien. Mais, aujourd&rsquo;hui, les pays europ\u00e9ens fournissent <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/12\/08\/les-europeens-apportent-plus-dassistance-a-lukraine-que-les-etats-unis\/\">un nombre croissant d&rsquo;armes critiques<\/a> \u00e0 l&rsquo;Ukraine. Nous accueillons environ quatre millions d&rsquo;Ukrainiens dans nos villes, nos maisons et nos \u00e9coles. Et nous avons adopt\u00e9 les sanctions les plus s\u00e9v\u00e8res jamais prises jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, faisant r\u00e9gresser de dix ans l&rsquo;\u00e9conomie de la Russie et privant son industrie de toute technologie moderne et essentielle. Il n&rsquo;y aura <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/06\/contre-lagresseur-il-faut-se-defendre-sur-tous-les-fronts-une-conversation-avec-vseviov\/\">aucune impunit\u00e9<\/a> pour les crimes commis. Et le soutien in\u00e9branlable que nous apportons \u00e0 l&rsquo;Ukraine ne conna\u00eetra aucun rel\u00e2chement. Que ce soit pour aider \u00e0 r\u00e9tablir l&rsquo;alimentation en \u00e9lectricit\u00e9, en chauffage et en eau, ou pour pr\u00e9parer les efforts de reconstruction \u00e0 long terme. Et, pour r\u00e9affirmer ce soutien, nous avons annonc\u00e9 hier que la Commission allait fournir une aide financi\u00e8re d&rsquo;un montant de 3 milliards d&rsquo;euros. Il s&rsquo;agit l\u00e0 de la premi\u00e8re tranche du train de mesures de soutien de 18 milliards d&rsquo;euros pour 2023. Cette aide renforcera la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de l&rsquo;Ukraine, l\u2018aidera \u00e0 payer salaires et retraites, et \u00e0 assurer le fonctionnement des h\u00f4pitaux, des \u00e9coles et des services d&rsquo;h\u00e9bergement. Nous sommes avec vous \u2014 aussi longtemps qu&rsquo;il le faudra.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Depuis le 24 f\u00e9vrier, presque 8 millions de citoyens ukrainiens ont travers\u00e9 les fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. Les pays europ\u00e9ens ayant accueilli le plus grand nombre de personnes fuyant la guerre sont la Pologne, l\u2019Allemagne et la R\u00e9publique tch\u00e8que. Si les citoyens ukrainiens n\u2019ont pas besoin de visa pour se rendre dans un \u00c9tat europ\u00e9en, afin d&rsquo;all\u00e9ger les proc\u00e9dures d\u2019installation, la directive relative \u00e0 la protection temporaire qui donne aux ressortissants ukrainiens acc\u00e8s \u00e0 un titre de s\u00e9jour, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux soins m\u00e9dicaux, au logement, au march\u00e9 du travail et \u00e0 l\u2019aide sociale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 4 mars 2022. Le m\u00e9canisme restera en place pour une ann\u00e9e, et pourra \u00eatre prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de trois ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Un jour avant le d\u00e9but de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, l\u2019Union a adopt\u00e9 son premier paquet de sanctions en restreignant l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux ainsi qu\u2019aux services financiers europ\u00e9ens. Depuis, les 27 continuent d\u2019imposer r\u00e9guli\u00e8rement des sanctions visant \u00e0 nuire aux capacit\u00e9s russes de prolonger la guerre. Le 16 d\u00e9cembre 2022, un 9e paquet de sanctions a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, imposant de nouvelles restrictions aux exportations de biens et technologies \u00e0 double usage \u2014&nbsp;pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans le secteur de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2014 mais visant \u00e9galement le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, radiophonique et bancaire. Le 5 f\u00e9vrier prochain, l\u2019embargo sur les produits p\u00e9troliers russes \u2014&nbsp;gazole, fioul, essence\u2026 \u2014 entrera en vigueur, r\u00e9duisant ainsi consid\u00e9rablement les sommes pay\u00e9es quotidiennement par les Europ\u00e9ens \u00e0 la Russie pour l\u2019importation d\u2019hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Ces sanctions \u00e9conomiques ont un effet ind\u00e9niable sur l\u2019\u00e9conomie russe. En d\u00e9cembre, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/11\/le-deficit-budgetaire-russe-a-atteint-3-900-milliards-de-roubles-en-decembre\/\">le d\u00e9ficit budg\u00e9taire russe a atteint 3 900 milliards de roubles<\/a>, soit presque 53 milliards d\u2019euros. Depuis la mise en place d\u2019un prix-plafond du baril de p\u00e9trole russe \u00e0 60 $ par la \u00ab&#160;coalition sur le plafonnement des prix&#160;\u00bb, le prix du baril de p\u00e9trole russe \u00ab&#160;Oural&#160;\u00bb a chut\u00e9. Au 16 janvier 2023, il se vendait \u00e0 55 $, contre pr\u00e8s de 100 $ au mois de juin.<\/p>\n\n\n\n<p>Et la r\u00e9action de l&rsquo;Europe \u00e0 la guerre est le dernier exemple en date de la capacit\u00e9 qu&rsquo;a notre Union de se rassembler lorsqu&rsquo;il le faut absolument. Prenons le cas de l&rsquo;\u00e9nergie. Il y a encore un an, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/04\/01\/cartographier-notre-dependance-energetique-a-la-russie\/\">l&rsquo;Europe d\u00e9pendait massivement des combustibles fossiles russes<\/a>, une d\u00e9pendance accumul\u00e9e sur plusieurs d\u00e9cennies. Cela nous a rendus vuln\u00e9rables aux compressions de l&rsquo;offre, aux hausses brutales des prix et \u00e0 la manipulation du march\u00e9 par Poutine. En moins d&rsquo;un an, l&rsquo;Europe s&rsquo;est affranchie de cette d\u00e9pendance dangereuse. Nous avons remplac\u00e9 pr\u00e8s de 80&#160;% du <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/11\/03\/observatoire-de-la-guerre-ecologique-energie-electricite-geopolitique-y-x\/\">gaz russe achemin\u00e9 par gazoduc<\/a>. Nous avons rempli nos installations de stockage et r\u00e9duit notre demande \u2014 de plus de 20&#160;% sur la p\u00e9riode allant d&rsquo;ao\u00fbt \u00e0 novembre. Et gr\u00e2ce \u00e0 nos efforts collectifs, nous avons fait baisser les prix du gaz plus vite que quiconque aurait pu le pr\u00e9voir. Apr\u00e8s avoir atteint un pic au mois d&rsquo;ao\u00fbt, les prix du gaz naturel europ\u00e9en ont d\u00e9sormais chut\u00e9 de 80&#160;%, pour tomber au-dessous de leurs niveaux d&rsquo;avant la guerre en Ukraine. L&rsquo;Europe a une fois de plus montr\u00e9 la puissance de sa volont\u00e9 collective.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Le 18 mai 2022, la Commission d\u00e9voilait le plan RePowerEU, articul\u00e9 autour de quatre lignes d\u2019action&#160;: \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie, diversifier les approvisionnements, substituer rapidement les \u00e9nergies fossiles par des \u00e9nergies renouvelables (objectif de 45&#160;% dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique en 2030) et combiner intelligemment investissements et r\u00e9formes. Celui-ci vise \u00e0 rendre l\u2019Union ind\u00e9pendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Des d\u00e9cisions ponctuelles, conjoncturelles, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es depuis, dont&#160;: l\u2019obligation de remplir les r\u00e9serves de stockage \u00e0 au moins 80&#160;% avant novembre 2022 et 90&#160;% pour les prochains hivers, une r\u00e9duction volontaire globale de 10&#160;% de la consommation brute d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et un objectif contraignant de r\u00e9duction de 5&#160;% de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux heures de pointe, une r\u00e9duction volontaire de 15&#160;% de la demande de gaz naturel entre le 1er ao\u00fbt 2022 et le 31 mars 2023, le plafonnement des prix pour les producteurs infra-marginaux \u00e0 180\u20ac\/MWh, l\u2019achat conjoint de gaz et le plafonnement des prix du gaz. La Commission devrait \u00e9galement pr\u00e9senter avant mars 2023 une proposition relative \u00e0 la r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Aujourd\u2019hui, le remplissage des r\u00e9serves de gaz naturel (82&#160;% au 11 janvier) coupl\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de la demande globale, un accroissement des importations de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 ainsi que des temp\u00e9ratures hivernales plus \u00e9lev\u00e9es que la moyenne ont conduit \u00e0 une baisse du prix du contrat TTF \u00e0 un mois de pr\u00e8s de 84&#160;% depuis les sommets atteints au mois d\u2019ao\u00fbt, passant de pr\u00e8s de 350 \u20ac le MWh \u00e0 55 \u20ac en moyenne le 16 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, aucune illusion n&rsquo;est permise&#160;: ces p\u00e9riodes de pand\u00e9mie et de guerre sont particuli\u00e8rement difficiles pour les familles et les entreprises. Et nous devrons faire preuve de la m\u00eame d\u00e9termination face \u00e0 ces crises en cascade. Comme l&rsquo;indique votre rapport sur les risques mondiaux. Nous assistons \u00e0 une inflation galopante qui fait flamber le co\u00fbt de la vie et des affaires. Nous assistons \u00e0 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;\u00e9nergie comme d&rsquo;une arme. Nous assistons \u00e0 des menaces de guerres commerciales et au retour d&rsquo;une g\u00e9opolitique de la confrontation. \u00c0 cela s&rsquo;ajoute le changement climatique, dont le co\u00fbt est d\u00e9j\u00e0 immense et qui ne nous laisse pas une minute \u00e0 perdre pour r\u00e9aliser la transition vers une \u00e9conomie propre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">L\u2019inflation dans la zone euro a plus que doubl\u00e9 entre f\u00e9vrier et octobre 2022, principalement en raison de l\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie. Dans les \u00c9tats baltes, elle a d\u00e9pass\u00e9 les 20&#160;%, tandis que les plus grandes \u00e9conomies europ\u00e9ennes comme l\u2019Allemagne et l\u2019Italie ont connu une augmentation des prix en glissement annuel de plus de 10&#160;% en octobre et novembre 2022. La disruption des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement provoqu\u00e9e par la guerre a \u00e9galement eu pour cons\u00e9quence une augmentation des prix de denr\u00e9es et produits alimentaires partout dans le monde, avec des effets catastrophiques dans les pays d\u2019Afrique, en Asie et en Am\u00e9rique latine.<\/p>\n\n\n\n<p>La transition vers une industrie neutre en carbone entra\u00eene d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;\u00e9normes transformations sur le plan industriel, \u00e9conomique et g\u00e9opolitique \u2014 de loin les plus rapides et les plus marqu\u00e9es que nous ayons connues de notre vivant. Elle transforme la nature du travail et la configuration de notre industrie. Mais nous sommes \u00e0 l&rsquo;aube de quelque chose de bien plus grand. Pensez-y&#160;: en moins de trois d\u00e9cennies, nous voulons atteindre la neutralit\u00e9 carbone.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">L\u2019Union vise \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050 et \u00e0 faire baisser ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 55&#160;% par rapport au niveau de 1990 d\u2019ici 2030. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 en 2022, par deux accords provisoires entre le Conseil et le Parlement. Pour les secteurs non couverts par le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions de l\u2019Union \u2014 transport routier et maritime, b\u00e2timents, agriculture, d\u00e9chets et industries \u2014 il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40&#160;%. Pour tous les autres secteurs, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9duction de 62&#160;%.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais y parvenir implique que nous concevions et utilisions toute une s\u00e9rie de nouvelles technologies propres dans tous les secteurs de notre \u00e9conomie&#160;: dans les transports, les b\u00e2timents, l&rsquo;industrie manufacturi\u00e8re, l&rsquo;\u00e9nergie. Les prochaines d\u00e9cennies verront la plus grande transformation industrielle de notre \u00e9poque \u2014 peut-\u00eatre m\u00eame la plus grande qui ait jamais eu lieu. Et ceux qui con\u00e7oivent et mettent au point les technologies qui seront le fondement de l&rsquo;\u00e9conomie de demain b\u00e9n\u00e9ficieront du plus grand avantage concurrentiel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ampleur de l&rsquo;opportunit\u00e9 que cela repr\u00e9sente est une \u00e9vidence. L&rsquo;Agence internationale de l&rsquo;\u00e9nergie estime que, d&rsquo;ici \u00e0 2030, la valeur du march\u00e9 des technologies d&rsquo;\u00e9nergie propre fabriqu\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle avoisinera les 650 milliards de dollars par an \u2014 soit plus du triple d&rsquo;aujourd&rsquo;hui. Pour prendre de l&rsquo;avance dans cette course \u00e0 la concurrence, nous devons continuer d&rsquo;investir dans le renforcement de notre base industrielle et rendre l&rsquo;Europe plus propice aux investissements et \u00e0 l&rsquo;innovation.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/viW39\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est ce qui int\u00e9resse les investisseurs dans les diff\u00e9rents march\u00e9s des technologies propres dans le monde. Ici, en Europe, nous avons pris les devants, avec le pacte vert pour l&rsquo;Europe, pour poser les jalons de la neutralit\u00e9 climatique d&rsquo;ici \u00e0 2050. Nous avons inscrit en droit notre objectif de neutralit\u00e9 carbone afin de fournir aux entreprises la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la transparence dont elles ont besoin. Nous y avons ajout\u00e9 la force de frappe en mati\u00e8re d&rsquo;investissement que nous assurent NextGenerationEU, notre plan d&rsquo;investissement de 800 milliards d&rsquo;euros, le Fonds pour une transition juste et d&rsquo;autres instruments \u00e9conomiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Dans leurs plans de relance nationaux, les \u00c9tats-membres se sont engag\u00e9s \u00e0 consacrer au moins 37&#160;% du montant total \u00e0 la transition verte. Ce chiffre s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 83 milliards d\u2019euros en Italie, 30 en Espagne, 20 en France et Pologne et 11 en Allemagne. Au total, il s\u2019agit d\u2019environ 215 milliards d\u2019euros. De plus, le budget de l\u2019Union pour la p\u00e9riode 2021-2027, d\u2019un montant de 1 074,3 milliards d\u2019euros, consacre 30&#160;% des d\u00e9penses \u00e0 travers les diff\u00e9rents programmes \u00e0 la lutte contre le changement climatique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il s&rsquo;agit l\u00e0 d&rsquo;un investissement in\u00e9gal\u00e9 dans les technologies propres dans tous les secteurs de la transition verte. Les technologies propres sont aujourd&rsquo;hui le secteur d&rsquo;investissement qui conna\u00eet la croissance la plus rapide en Europe \u2014 sa valeur a doubl\u00e9 ne serait-ce qu&rsquo;entre 2020 et 2021. Et la bonne nouvelle pour la plan\u00e8te, c&rsquo;est que d&rsquo;autres grandes \u00e9conomies intensifient aussi leurs efforts. Les plans de transformation verte du Japon visent \u00e0 contribuer \u00e0 mobiliser 20 000 milliards de yens, soit environ 140 milliards d&rsquo;euros, moyennant des obligations de \u00ab&#160;transition verte&#160;\u00bb. L&rsquo;Inde a pr\u00e9sent\u00e9 son r\u00e9gime d&rsquo;incitations li\u00e9es \u00e0 la production afin de renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 dans des secteurs tels que le solaire photovolta\u00efque et les piles solaires. Le Royaume-Uni, le Canada et de nombreux autres pays ont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 leurs plans d&rsquo;investissement dans les technologies propres. Et bien s\u00fbr, nous avons vu la <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/08\/24\/politique-du-climat-les-lecons-de-linflation-reduction-act\/\">loi sur la r\u00e9duction de l&rsquo;inflation<\/a> adopt\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, leur plan d&rsquo;investissement dans les technologies propres avec son enveloppe de 369 milliards de dollars. Cela signifie qu&rsquo;\u00e0 eux seuls, l&rsquo;Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis mobilisent ensemble pr\u00e8s de 1 000 milliards d&rsquo;euros pour acc\u00e9l\u00e9rer l&rsquo;\u00e9conomie des \u00e9nergies propres. Cela pourrait donner un \u00e9norme coup de fouet \u00e0 la transition vers la neutralit\u00e9 climatique.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/m5l6o\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Mais ce n&rsquo;est un secret pour personne que quelques-unes des mesures d&rsquo;incitation destin\u00e9es aux entreprises pr\u00e9vues par la loi sur la r\u00e9duction de l&rsquo;inflation suscitent <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/11\/10\/pour-les-europeens-linflation-reduction-act-viole-les-regles-de-lomc\/\">un certain nombre de pr\u00e9occupations<\/a>. C&rsquo;est pourquoi nous coop\u00e9rons avec les \u00c9tats-Unis pour trouver des solutions, par exemple de fa\u00e7on \u00e0 ce que des entreprises de l&rsquo;Union et des voitures \u00e9lectriques fabriqu\u00e9es dans l&rsquo;Union puissent aussi b\u00e9n\u00e9ficier de la loi sur la r\u00e9duction de l&rsquo;inflation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\"><a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/11\/10\/pour-les-europeens-linflation-reduction-act-viole-les-regles-de-lomc\/\">L\u2019adoption de l<em>\u2019Inflation Reduction Act<\/em> (IRA) par Joe Biden le 12 ao\u00fbt 2022 a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions dans les \u00c9tats-membres<\/a>, qui consid\u00e8rent que les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts pour l\u2019achat de voitures \u00e9lectriques contenus dans le texte sont en violation des r\u00e8gles de l\u2019OMC. Cette loi rapproche toutefois les \u00c9tats-Unis de leur objectif de r\u00e9duction de 50&#160;% des \u00e9missions de CO2 en 2030. Les diff\u00e9rentes projections r\u00e9alis\u00e9es par Rhodium Group, Energy Innovation ou le projet REPEAT de Princeton concluent que l\u2019IRA devrait permettre aux \u00c9tats-Unis d\u2019atteindre en 2030 un niveau d\u2019\u00e9missions de CO2 environ 40&#160;% inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2005 \u2014 soit une baisse de 10 \u00e0 15 points sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 politique constante. Cependant, en accordant un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques, mais \u00e9galement aux \u00e9quipements de production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e produits aux \u00c9tats-Unis, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts contenus dans le texte discriminent les produits import\u00e9s \u2014 particuli\u00e8rement les produits europ\u00e9ens. De plus, si le Canada et le Mexique b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception en raison de l\u2019accord de libre-\u00e9change dont ils disposent avec les \u00c9tats-Unis, destin\u00e9 \u00e0 rapatrier les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord pour limiter leur d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Chine, les Europ\u00e9ens en sont exclus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Afin de n\u00e9gocier des exceptions pour les entreprises europ\u00e9ennes, l\u2019Union a lanc\u00e9 le 26 octobre 2022 une <em>task force <\/em>qui vient appuyer le dialogue entre la Commission europ\u00e9enne et le gouvernement des \u00c9tats-Unis. Malgr\u00e9 l\u2019accusation de violation des r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce, l\u2019Union n\u2019a pour le moment pas d\u00e9pos\u00e9 de plainte aupr\u00e8s de l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC, et les leaders europ\u00e9ens esp\u00e8rent toujours pouvoir obtenir quelques concessions. S\u2019il n\u2019est pas imaginable que l\u2019administration d\u00e9mocrate renvoie la loi au Congr\u00e8s, une interpr\u00e9tation plus large de ce que constitue un accord de libre-\u00e9change pourrait \u00eatre envisageable.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre objectif devrait \u00eatre d&rsquo;\u00e9viter toute perturbation dans les \u00e9changes et les investissements transatlantiques. Nous devrions \u0153uvrer en vue de faire le n\u00e9cessaire pour que nos programmes d&rsquo;incitation respectifs soient \u00e9quitables et se renforcent mutuellement. Et nous devrions \u00e9galement expliquer la mani\u00e8re dont nous pouvons profiter conjointement de ces investissements consid\u00e9rables, par exemple en r\u00e9alisant des \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9chelle de part et d&rsquo;autre de l&rsquo;Atlantique ou en fixant des normes communes. Au c\u0153ur de notre vision commune figure notre conviction selon laquelle la concurrence et le commerce sont les pierres angulaires d&rsquo;une acc\u00e9l\u00e9ration des technologies propres et de la neutralit\u00e9 climatique. Et cela signifie que nous, Europ\u00e9ens, devons aussi faire mieux pour encourager notre propre industrie des technologies propres. Nous avons une petite fen\u00eatre d&rsquo;opportunit\u00e9 pour investir dans les technologies propres et l&rsquo;innovation afin de nous positionner en t\u00eate, avant que l&rsquo;\u00e9conomie fond\u00e9e sur les \u00e9nergies fossiles ne devienne obsol\u00e8te. Notre industrie a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 une pand\u00e9mie, \u00e0 des probl\u00e8mes d&rsquo;approvisionnement et \u00e0 des tensions sur les prix. Nous sommes t\u00e9moins de tentatives agressives pour attirer nos capacit\u00e9s industrielles vers la Chine ou ailleurs. Nous devons absolument r\u00e9aliser cette transition vers la neutralit\u00e9 carbone sans cr\u00e9er de nouvelles d\u00e9pendances. Et nous savons que les futures d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&rsquo;investissement seront prises en fonction de nos d\u00e9cisions d&rsquo;aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9 les \u00c9tats-Unis d&rsquo;essayer d&rsquo;attirer les industries vertes europ\u00e9ennes, d\u00e9non\u00e7ant une campagne \u00ab&#160;agressive&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons un plan. Un plan industriel qui s&rsquo;inscrit dans notre pacte vert. Notre plan pour faire de l&rsquo;Europe le foyer des technologies propres et de l&rsquo;innovation industrielle sur la voie de la neutralit\u00e9 carbone. Notre plan industriel du pacte vert comportera quatre piliers&#160;: l&rsquo;environnement r\u00e9glementaire, les financements, les comp\u00e9tences et le commerce.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">L\u2019approche diff\u00e9rente que les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe ont en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique risque de prolonger les tensions commerciales entre les deux puissances \u2014 bien au-del\u00e0 de l\u2019<em>Inflation Reduction Act<\/em>. En effet, l\u2019administration Biden mise sur une nouvelle politique industrielle qui passe principalement par des programmes de subventions cibl\u00e9s pour les secteurs-clefs. L\u2019Union privil\u00e9gie pour le moment une approche reposant en grande partie sur un prix carbone, accompagn\u00e9 d\u2019une taxe carbone aux fronti\u00e8res, pour parvenir \u00e0 la r\u00e9duction de 55&#160;% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier pilier traitera de la vitesse et de l&rsquo;acc\u00e8s. Nous devons cr\u00e9er un environnement r\u00e9glementaire qui nous permette un d\u00e9ploiement rapide et la cr\u00e9ation de conditions favorables aux secteurs essentiels \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif \u00ab&#160;z\u00e9ro \u00e9mission&#160;\u00bb. Il s&rsquo;agit notamment des secteurs de l&rsquo;\u00e9nergie \u00e9olienne, des pompes \u00e0 chaleur, de l&rsquo;\u00e9nergie solaire, de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/11\/22\/la-demande-dhydrogene-vert-devrait-augmenter-de-700-dici-2050\/\">hydrog\u00e8ne propre<\/a>, ou encore du stockage \u2014 dont la demande est stimul\u00e9e par nos plans NextGenerationEU et <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/05\/18\/le-plan-repowereu\/\">REPowerEU<\/a>. Pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif, nous proposerons un nouveau r\u00e8glement pour une industrie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission. Ce r\u00e8glement suivra le m\u00eame mod\u00e8le que celui sur les <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/12\/semi-conducteurs-chine-et-etats-unis-dans-la-nouvelle-ere-de-la-guerre\/\">semi-conducteurs<\/a>. Le nouveau r\u00e8glement pour une industrie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission fixera des objectifs clairs pour une technologie europ\u00e9enne propre d&rsquo;ici \u00e0 2030. L&rsquo;objectif consistera \u00e0 concentrer les investissements sur des projets strat\u00e9giques tout au long de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">En favorisant un cadre r\u00e9glementaire permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures visant \u00e0 mettre en place des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables, la Commission porte d\u2019une part au niveau europ\u00e9en des politiques r\u00e9cemment mises en place ou en cours de mise en place dans les \u00c9tats-membres \u2014 simplification des proc\u00e9dures sur les parcs \u00e9oliens en Pologne en juillet 2022, \u00ab&#160;Projet de loi relatif \u00e0 l&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration de la production d&rsquo;\u00e9nergies renouvelables&#160;\u00bb en France en janvier 2023. D\u2019autre part, si l\u2019annonce de ce r\u00e8glement pour une industrie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9missions est une nouveaut\u00e9, il r\u00e9pond en partie aux demandes des pays \u2014 comme l\u2019Allemagne \u2014 favorables \u00e0 l\u2019utilisations des instruments et des fonds d\u00e9j\u00e0 existants&#160;: car si des montants importants sont d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne \u00e0 la transition climatique il s\u2019agit d\u00e9sormais d\u2019une question de ciblage.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous examinerons plus particuli\u00e8rement les moyens de simplifier et d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d&rsquo;autorisation des nouveaux sites de production de technologies propres.<\/p>\n\n\n\n<p>En parall\u00e8le \u00e0 ce r\u00e8glement pour une industrie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission, nous r\u00e9fl\u00e9chirons aux moyens de rendre les projets importants d&rsquo;int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en commun concernant les technologies propres plus rapides \u00e0 traiter, plus faciles \u00e0 financer et plus simples d&rsquo;acc\u00e8s pour les petites entreprises et pour tous les \u00c9tats-membres. Le r\u00e8glement pour une industrie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission ira de pair avec le r\u00e8glement sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques. Pour les terres rares qui sont indispensables \u00e0 la fabrication des technologies cl\u00e9s \u2014 telles que la production d&rsquo;\u00e9nergie \u00e9olienne, le stockage de l&rsquo;hydrog\u00e8ne ou les batteries \u2014, l&rsquo;Europe d\u00e9pend aujourd&rsquo;hui \u00e0 98&#160;% d&rsquo;un seul pays&#160;: la Chine. Prenez le lithium. Avec \u00e0 peine trois pays repr\u00e9sentant plus de 90&#160;% de la production de lithium, toute la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement est devenue incroyablement tendue.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Le r\u00e8glement sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques (<em>Critical Raw materials<\/em>, ou CRM) a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/09\/14\/construire-lunion-dans-la-guerre\/\">lors du discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union d\u2019Ursula von der Leyen prononc\u00e9 en septembre 2022<\/a>, puis formellement propos\u00e9 dans la foul\u00e9e. Celui-ci vient en compl\u00e9ment de la liste des mati\u00e8res premi\u00e8res consid\u00e9r\u00e9es comme critiques par l\u2019Union lanc\u00e9e en 2011 puis r\u00e9vis\u00e9e tous les trois ans. En neuf ans, le nombre de CRM est pass\u00e9 de 14 \u00e0 30, t\u00e9moignant de la complexification des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ainsi que du champ pris en compte dans la classification.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Ce r\u00e8glement entend permettre \u00e0 l\u2019Union d\u2019agir sur quatre fronts&#160;: la priorisation des mati\u00e8res premi\u00e8res consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab&#160;particuli\u00e8rement strat\u00e9giques&#160;\u00bb, la mise en place d\u2019un r\u00e9seau europ\u00e9en d&rsquo;agences des mati\u00e8res premi\u00e8res capable d\u2019anticiper les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019approvisionnement, la mise en place d\u2019une cha\u00eene d\u2019approvisionnement plus r\u00e9siliente et la garantie de \u00ab&#160;conditions de concurrence \u00e9quitables, solides et durables&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  comment iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/wpqWe\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"comment\">La Chine exerce une domination dans l\u2019assemblage, le traitement des mat\u00e9riaux ainsi que dans la production de composants n\u00e9cessaires \u00e0 la production de batteries lithium, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification. Le 3 janvier 2023, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/05\/la-strategie-allemande-sur-les-matieres-premieres-critiques\/\">l\u2019Allemagne a pr\u00e9sent\u00e9 sa strat\u00e9gie sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/a>. Sur les 30 mati\u00e8res premi\u00e8res consid\u00e9r\u00e9es critiques par la Commission, Berlin d\u00e9pend \u00e0 100&#160;% de fournisseurs \u00e9trangers pour l\u2019importation de 14. Cette strat\u00e9gie passe avant tout par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du recyclage, l&rsquo;\u00e9tablissement de partenariats strat\u00e9giques avec le Chili, l\u2019Australie ou le Canada, ainsi que l\u2019augmentation de l\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques sur son propre territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela a entra\u00een\u00e9 une hausse des prix et menace notre comp\u00e9titivit\u00e9. Nous devons donc am\u00e9liorer le raffinage, la transformation et le recyclage des mati\u00e8res premi\u00e8res ici en Europe. Et, en parall\u00e8le, nous travaillerons avec nos partenaires commerciaux pour coop\u00e9rer au niveau de l&rsquo;approvisionnement, de la production et de la transformation afin de mettre un terme au monopole existant. Pour ce faire, nous pouvons cr\u00e9er un club des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques qui travaillerait avec des partenaires partageant les m\u00eames valeurs \u2014 des \u00c9tats-Unis jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;Ukraine \u2014 pour renforcer collectivement les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et les rendre plus diverses pour nous affranchir des fournisseurs uniques. Voil\u00e0 donc le premier pilier \u2014 vitesse et acc\u00e8s au moyen du r\u00e8glement pour une industrie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">L\u2019annonce de la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab&#160;club des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques&#160;\u00bb succ\u00e8de de quatre jours \u00e0 l\u2019annonce de la d\u00e9couverte en Su\u00e8de d\u2019un gisement susceptible de contenir plus d&rsquo;un million de tonnes d&rsquo;oxydes de terres rares \u2014&nbsp;1&#160;% des r\u00e9serves mondiales \u2014 dans la r\u00e9gion de Kiruna, dans le nord du pays. \u00c0 l\u2019occasion d\u2019un discours prononc\u00e9 dans la ville le 13 janvier, Ursula von der Leyen avait esquiss\u00e9 les contours de cette \u00ab&#160;nouvelle l\u00e9gislation qui vise \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9pendances en mati\u00e8res premi\u00e8res&#160;\u00bb, qualifiant la d\u00e9couverte de terres rares dans l\u2019Union d\u2019\u00ab&#160;excellente nouvelle&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le deuxi\u00e8me pilier de notre plan industriel encouragera l&rsquo;investissement dans les technologies propres et le financement de leur production. Pour maintenir l&rsquo;attractivit\u00e9 de l&rsquo;industrie europ\u00e9enne, nous devons \u00eatre comp\u00e9titifs par rapport aux offres et aux mesures incitatives actuellement disponibles en dehors de l&rsquo;UE. C&rsquo;est pourquoi nous proposerons d&rsquo;adapter temporairement nos r\u00e8gles en mati\u00e8re d&rsquo;aides d&rsquo;\u00c9tat afin d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer et de simplifier les choses. Les calculs seront plus faciles. Les proc\u00e9dures plus simples. Les approbations, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Par exemple, nous proposerons des mod\u00e8les simples d&rsquo;all\u00e8gement fiscal. Et une aide cibl\u00e9e pour les installations de production au sein des cha\u00eenes de valeur des technologies propres, afin de contrer les risques de d\u00e9localisation li\u00e9s aux subventions accord\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">L\u2019adaptation des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019aides d&rsquo;\u00c9tat est, depuis quelques mois, la r\u00e9ponse privil\u00e9gi\u00e9e \u00e0 la loi am\u00e9ricaine sur l\u2019inflation. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en avant non seulement par la Commission, mais \u00e9galement par la France et l&rsquo;Allemagne dans une proposition commune au mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Une question centrale demeure et n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e&#160;: celle des seuils permis par ces nouvelles r\u00e8gles. C\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019all\u00e8gement fiscal, inspir\u00e9 directement de l\u2019<em>Inflation Reduction Act<\/em>, appara\u00eet dans une proposition de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais nous savons aussi que les aides d&rsquo;\u00c9tat ne seront qu&rsquo;une solution limit\u00e9e, \u00e0 laquelle seuls quelques \u00c9tats-membres peuvent recourir. Si nous voulons \u00e9viter un effet de fragmentation du march\u00e9 unique et soutenir la transition vers des technologies propres dans l&rsquo;ensemble de l&rsquo;Union, nous devons \u00e9galement augmenter le financement de l&rsquo;Union.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Si l\u2019assouplissement des r\u00e8gles relatives aux aides d\u2019\u00c9tat est la mesure la plus consensuelle au niveau de l\u2019Union, elle pose toutefois une question de fond. Les \u00c9tats qui seront le plus en mesure de soutenir leur industrie sont ceux qui disposent d\u2019une marge budg\u00e9taire et fiscale importante. \u00c0 titre d\u2019exemple, comme illustr\u00e9 par Margrethe Vestager dans une lettre adress\u00e9e aux 27, sur les 672 milliards d\u2019euros approuv\u00e9s par la Commission dans le cadre de l\u2019encadrement temporaire de crise, l\u2019Allemagne a obtenu l\u2019autorisation pour des aides d\u2019\u00c9tat repr\u00e9sentant 53&#160;% du montant total. La France en repr\u00e9sente 24&#160;% et l\u2019Italie autour de 7&#160;%. Ce point est d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 par plusieurs dirigeants. Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a d\u00e9clar\u00e9 le 16 janvier&#160;: \u00ab&#160;La r\u00e9ponse ne peut jamais \u00eatre d\u2019assouplir les r\u00e8gles relatives aux aides d&rsquo;\u00c9tat, car cela devient une course pour savoir qui a le plus de moyens&#160;\u00bb. Le Danemark, la Finlande, l&rsquo;Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la Su\u00e8de ont \u00e9galement mis en garde contre le risque de fragmentation du march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 court terme, nous constituerons un<a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2023\/01\/16\/vers-un-fonds-souverain-europeen\/\"> fonds de souverainet\u00e9 europ\u00e9en<\/a> dans le cadre de l&rsquo;examen \u00e0 mi-parcours de notre budget qui aura lieu dans le courant de l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">La Commission devrait pr\u00e9senter une proposition de r\u00e9vision \u00e0 mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 au cours du premier trimestre 2023, suivie par une proposition sur les nouvelles ressources propres au deuxi\u00e8me semestre. En effet, l\u2019inflation et la guerre en Ukraine ont compl\u00e8tement renvers\u00e9 les pr\u00e9visions de d\u00e9penses.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Le Parlement europ\u00e9en soutient une r\u00e9vision en profondeur du budget, \u00e0 la fois en termes de taille et de structure, mais la d\u00e9cision finale appartient au Conseil qui doit se prononcer \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Pour le moment, plusieurs pays \u2014 dont la France \u2014 se sont exprim\u00e9s en faveur d\u2019un nouvel emprunt commun au niveau europ\u00e9en afin de financer des mesures similaires \u00e0 celles de la loi am\u00e9ricaine sur l\u2019inflation. L\u2019Allemagne, mais aussi les Pays-Bas, restent fermement oppos\u00e9s et veulent donner la priorit\u00e9 \u2014 au moins pour le moment \u2014 aux instruments d\u00e9j\u00e0 existants.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">La solution propos\u00e9e par la pr\u00e9sidente de la Commission, entre assouplissement des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019\u00c9tat et fonds commun, ressemble \u00e0 un compromis entre les positions exprim\u00e9es par les commissaires Thierry Breton et Margrethe Vestager. C\u2019est aussi la position incarn\u00e9e par le commissaire Paolo Gentiloni \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une solution structurelle qui permettra d&rsquo;accro\u00eetre les ressources disponibles pour la recherche en amont, l&rsquo;innovation et les projets industriels strat\u00e9giques essentiels pour atteindre l&rsquo;objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette. Mais parce que cela prendra du temps, nous chercherons une solution de transition pour fournir un soutien rapide et cibl\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 il est le plus n\u00e9cessaire. \u00c0 cette fin, nous travaillons actuellement d&rsquo;arrache-pied \u00e0 une \u00e9valuation des besoins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Il est int\u00e9ressant de noter que la proposition de la Commission reprend presque int\u00e9gralement les propositions fran\u00e7aises qui avaient circul\u00e9 la semaine du 9 janvier.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">En effet, Paris privil\u00e9gie une approche en deux temps&#160;: la constitution d\u2019un \u00ab&#160;fonds d\u2019urgence&#160;\u00bb qui s\u2019appuierait \u00ab&#160;largement&#160;\u00bb sur des financements existants puis la mise en place d\u2019un fonds de souverainet\u00e9 d\u2019ici fin 2023, pour lequel une r\u00e9flexion sur \u00ab&#160;l\u2019origine possible des financements&#160;\u00bb devra \u00eatre men\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">La strat\u00e9gie fran\u00e7aise, baptis\u00e9e \u00ab&#160;Made in Europe&#160;\u00bb, repose sur quatre piliers&#160;: acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre de l\u2019agenda de Versailles, notamment par la d\u00e9finition d\u2019objectifs de r\u00e9duction des d\u00e9pendances et par l\u2019adoption de l\u00e9gislations sectorielles sur les secteurs sensibles&#160;; modernisation et simplification du cadre des aides d\u2019\u00c9tat (rel\u00e8vement des seuils et extension des champs de notification pr\u00e9vus par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019exemption par cat\u00e9gorie \u2014 ou RGEC \u2014, mise en oeuvre de clauses d\u2019alignement)&#160;; la mise en place d\u2019un fonds de souverainet\u00e9&#160;; et une \u00ab&#160;pleine mobilisation&#160;\u00bb de la politique commerciale europ\u00e9enne, qui passerait notamment par un dialogue constant avec les partenaires ainsi que par la le recours aux instruments de d\u00e9fense commerciale d\u00e9finis dans le cadre multilat\u00e9ral de l\u2019OMC.<\/p>\n\n\n\n<p>Le troisi\u00e8me pilier du plan industriel du pacte vert consistera \u00e0 d\u00e9velopper les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien la transition. La meilleure des technologies ne vaut que s&rsquo;il existe des personnes qualifi\u00e9es capables de la mettre en place et de la faire fonctionner. Alors que les nouvelles technologies connaissent une forte croissance, nous aurons \u00e9galement besoin d&rsquo;une forte croissance des comp\u00e9tences et de la disponibilit\u00e9 de travailleurs qualifi\u00e9s dans ce secteur. Cela vaudra dans tout ce que nous entreprenons, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de r\u00e9glementation ou de finance, et sera une priorit\u00e9 pour notre Ann\u00e9e europ\u00e9enne des comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">La proposition de mise en place d\u2019une \u00ab&#160;Ann\u00e9e europ\u00e9enne des talents&#160;\u00bb (<em>European Year of Skills<\/em>), annonc\u00e9e au cours du discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union prononc\u00e9 par Ursula von der Leyen le 14 septembre 2022, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 12 octobre dernier. Cette initiative part du constat qu\u2019il existe d\u2019importantes p\u00e9nuries de personnels dans des secteurs-clefs comme la construction, les soins de sant\u00e9, l&rsquo;ing\u00e9nierie ou les technologies de l&rsquo;information. Celle-ci vise \u00e9galement \u00e0 stimuler le suivi de formations ainsi que l\u2019acquisition de comp\u00e9tences num\u00e9riques de base, pour lesquelles il existe d\u2019importantes disparit\u00e9s entre les \u00c9tats-membres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">La situation que conna\u00eet actuellement la Californie \u2014 dont la taille ainsi que le PIB sont comparables \u00e0 ceux d\u2019un pays europ\u00e9en \u2014 est en ce sens un avertissement pour l\u2019Union. Les investissements priv\u00e9s ainsi que l\u2019octroi de budgets f\u00e9d\u00e9raux massifs en faveur de la transition ne permettent pas \u00e0 eux seuls d\u2019assurer cette transition. L\u2019installation de dispositifs permettant la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, comme les panneaux solaires, n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un \u00e9lectricien certifi\u00e9 en Californie. Or il en existait seulement 1 pour 478 r\u00e9sidences en janvier 2022 selon le <em>California Department of Industrial Relations<\/em>. L\u2019\u00e9lectrification des \u00e9quipements, n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, impliquera des interventions techniques pour 50 \u00e0 60 millions de foyers, selon les estimations de l\u2019ONG Rewiring America. Or l\u2019offre de personnel qualifi\u00e9 est pour le moment tr\u00e8s largement inf\u00e9rieure \u00e0 la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le quatri\u00e8me pilier sera destin\u00e9 \u00e0 faciliter un commerce \u00e9quitable et ouvert qui profitera \u00e0 tous. Pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale gr\u00e2ce aux technologies propres, il nous faudra des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement solides et r\u00e9silientes. Nos \u00e9conomies s&rsquo;appuieront de plus en plus sur le commerce international alors que la transition s&rsquo;acc\u00e9l\u00e8re pour ouvrir davantage de march\u00e9s et acc\u00e9der aux intrants dont l&rsquo;industrie a besoin. Il nous faut un programme commercial ambitieux, qui tirera aussi le meilleur parti des accords commerciaux, par exemple avec le Canada ou avec le Royaume-Uni, avec lequel nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9gler nos diff\u00e9rends. Nous travaillons \u00e0 conclure des accords avec le Mexique, le Chili, la Nouvelle-Z\u00e9lande et l&rsquo;Australie \u2014 et \u00e0 obtenir des avanc\u00e9es avec l&rsquo;Inde et l&rsquo;Indon\u00e9sie. Il nous faut \u00e9galement relancer les d\u00e9bats en ce qui concerne l&rsquo;accord du Mercosur. Parce que le commerce international est essentiel pour aider notre industrie \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts, \u00e0 cr\u00e9er des emplois et \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">L&rsquo;\u00e9lection de Lula au Br\u00e9sil a suscit\u00e9 de nouveaux espoirs quant \u00e0 la conclusion <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/09\/17\/le-mercosur-peut-il-se-desintegrer\/\">d\u2019un accord de libre \u00e9change avec le Mercosur<\/a>. Un \u00e9l\u00e9ment risque toutefois de compliquer les ambitions de la Commission&#160;: \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, un accord sur la taxe carbone aux fronti\u00e8res a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 au niveau europ\u00e9en. Elle devrait couvrir dans un premier temps les importations de fer, d\u2019aluminium, d&rsquo;acier, d&rsquo;engrais, d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, d&rsquo;hydrog\u00e8ne et de ciment. Si l\u2019instrument peut devenir cl\u00e9 dans les discussions autour du r\u00f4le qu&rsquo;a le commerce dans la lutte contre le changement climatique, il attire de nombreuses critiques, \u00e9tant per\u00e7u comme protectionniste.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, lorsque le commerce n&rsquo;est pas \u00e9quitable, nos r\u00e9actions doivent \u00eatre plus vigoureuses. La Chine a fait de la promotion de la fabrication de technologies propres et de l&rsquo;innovation en la mati\u00e8re une priorit\u00e9 cl\u00e9 dans son plan quinquennal. Elle domine la production mondiale dans des secteurs tels que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou les panneaux solaires, qui sont essentiels \u00e0 la transition. Mais<strong> <\/strong>la course \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone doit reposer sur des conditions de concurrence \u00e9quitables. La Chine encourage ouvertement les entreprises grandes consommatrices d&rsquo;\u00e9nergie situ\u00e9es en Europe et ailleurs \u00e0 d\u00e9localiser tout ou partie de leur production sur son territoire, ce qu&rsquo;elles font avec la promesse d&rsquo;une \u00e9nergie bon march\u00e9, de faibles co\u00fbts de main-d&rsquo;\u0153uvre et d&rsquo;un environnement r\u00e9glementaire plus accommodant. Dans le m\u00eame temps, la Chine subventionne massivement son industrie et restreint l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son march\u00e9 pour les entreprises de l&rsquo;Union. Nous aurons encore besoin de travailler et de commercer avec la Chine, notamment pour r\u00e9aliser cette transition. Nous devons donc nous concentrer sur la r\u00e9duction des risques plut\u00f4t que sur le d\u00e9couplage. Cela implique que nous utilisions tous nos outils pour faire face aux pratiques d\u00e9loyales \u2014 y compris le nouveau r\u00e8glement relatif aux subventions \u00e9trang\u00e8res. Nous n&rsquo;h\u00e9siterons pas \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates si nous estimons que nos march\u00e9s publics ou d&rsquo;autres march\u00e9s sont fauss\u00e9s par de telles subventions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\"><a href=\"https:\/\/geopolitique.eu\/articles\/le-14eme-plan-quinquennal-dans-la-nouvelle-phase-de-la-reforme-chinoise\/\">Le 14\u00e8me plan quinquennal chinois<\/a> \u2014&nbsp;qui fixe des priorit\u00e9s pour la p\u00e9riode 2021-2025 \u2014 fait suite au souhait exprim\u00e9 par Xi Jinping en septembre 2020 de faire de la Chine un pays neutre en carbone \u00e0 l\u2019horizon 2060. L\u2019\u00e9quilibre avec la nature, le respect de l\u2019empreinte \u00e9cologique chinois dans les limites des ressources disponibles ainsi que la r\u00e9gulation des \u00e9cosyst\u00e8mes figurent parmi les priorit\u00e9s de la troisi\u00e8me phase de la r\u00e9forme. Les innovations technologiques propres sont \u00e0 la base de ces priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Afin de limiter les distorsions \u00e0 m\u00eame de nuire \u00e0 la libre concurrence au sein du march\u00e9 unique, le Conseil a adopt\u00e9 en novembre 2022 un r\u00e8glement relatif aux subventions \u00e9trang\u00e8res faisant suite \u00e0 une proposition de la Commission datant de mai 2021.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-medium  comment iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/fdmZy\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"comment\">Ce nouveau cadre vise \u00e0 combler un vide r\u00e9glementaire&#160;: il permet \u00e0 la Commission de corriger des distorsions au sein du march\u00e9 unique, engendr\u00e9es par des subventions \u00e9trang\u00e8res accord\u00e9es aux entreprises exer\u00e7ant des activit\u00e9s sur le territoire europ\u00e9en. Les entreprises chinoises mais \u00e9galement am\u00e9ricaines sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es par ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p>Mesdames et messieurs,<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est maintenant que s&rsquo;\u00e9crit l&rsquo;histoire de l&rsquo;\u00e9conomie des technologies propres.<\/p>\n\n\n\n<p>Durant toutes ces ann\u00e9es o\u00f9 je suis venue \u00e0 Davos, j&rsquo;ai souvent entendu dire que nous sommes \u00e0 l&rsquo;aube d&rsquo;une de ces p\u00e9riodes de destruction cr\u00e9atrice dont parlait l&rsquo;\u00e9conomiste Joseph Schumpeter. Il pensait que l&rsquo;innovation et la technologie remplacent l&rsquo;ancien, entra\u00eenant l&rsquo;abandon \u00e0 la fois de l&rsquo;industrie pr\u00e9c\u00e9dente et des emplois qui y \u00e9taient li\u00e9s. Cette dynamique s&rsquo;applique, de bien des mani\u00e8res, \u00e0 la r\u00e9volution des technologies propres de demain. Mais je pense que si l&rsquo;Europe fait bien les choses, l&rsquo;histoire de l&rsquo;\u00e9conomie des technologies propres peut \u00eatre celle d&rsquo;une construction cr\u00e9atrice. En apportant le soutien et les incitations n\u00e9cessaires pour que les entreprises innovent. En mettant l&rsquo;accent qui convient sur les comp\u00e9tences et les personnes. En offrant l&rsquo;environnement ad\u00e9quat pour tirer au mieux parti de notre capacit\u00e9 d&rsquo;innovation de premier plan au niveau mondial. L&rsquo;Europe a d\u00e9j\u00e0 tout ce qu&rsquo;il faut&#160;: des talents, des chercheurs, la capacit\u00e9 industrielle. Et l&rsquo;Europe a un plan pour l&rsquo;avenir. C&rsquo;est pourquoi je pense que l&rsquo;histoire de l&rsquo;\u00e9conomie des technologies propres sera \u00e9crite en Europe.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout \u00e0 l&rsquo;heure, \u00e0 Davos, devant le Forum \u00e9conomique mondial, la Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9taill\u00e9 la r\u00e9plique de l&rsquo;Union \u00e0 l&rsquo;Inflation Reduction Act. Pour comprendre comment pourra se structurer cette politique industrielle europ\u00e9enne \u2014 qui constitue en soi une r\u00e9volution pour la Commission \u2014\u00a0il faut l&rsquo;\u00e9tudier de pr\u00e8s. 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