Continuer \u00e0 \u00e9chouer ?<\/h2>\n\n\n\n
Quel est donc le d\u00e9faut des moyens par lesquels l’Union a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent abord\u00e9 la question ? Avant m\u00eame de chercher \u00e0 dresser une liste de nouvelles propositions et de (timides) solutions miracles, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir et d’analyser les raisons de cet \u00e9chec collectif.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re et probablement la plus importante r\u00e9side dans la profonde sous-estimation \u00e0 la fois de l’ampleur du probl\u00e8me de l’int\u00e9grit\u00e9 publique dans le contexte de l’Union et de ses co\u00fbts diffus pour la d\u00e9mocratie. Cela ne surprendra peut-\u00eatre pas les sociologues \u2014 et leurs lecteurs \u2014 qui ont depuis longtemps montr\u00e9 comment les \u00e9lites en g\u00e9n\u00e9ral, et les \u00e9lites politiques en particulier, ont une propension intrins\u00e8que \u00e0 minimiser, \u00e0 euph\u00e9miser, voire \u00e0 excuser, le probl\u00e8me ainsi que les co\u00fbts des conflits d’int\u00e9r\u00eats et de la corruption <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et pourtant, cette incapacit\u00e9 \u00e0 prendre l’int\u00e9grit\u00e9 publique au s\u00e9rieux s’av\u00e8re particuli\u00e8rement frappante dans le cas de l’Union \u2014\u00a0bien connue pour \u00eatre un gardien critique de la r\u00e9glementation du plus grand march\u00e9 int\u00e9rieur du monde et un point d’acc\u00e8s unique pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s et les gouvernements \u00e9trangers qui cherchent \u00e0 atteindre des centaines de millions de consommateurs et des millions d’entreprises. \u00c0 plusieurs reprises, l’Union a \u00e9galement mal \u00e9valu\u00e9 les co\u00fbts des conflits d’int\u00e9r\u00eats et des cas de corruption. Malgr\u00e9 ce que de nombreux responsables politiques de l’Union ont tendance \u00e0 penser et \u00e0 avancer, ceux-ci ne consistent pas principalement dans l’affaiblissement de la r\u00e9putation d’institutions donn\u00e9es \u2014 la Commission ou le Parlement \u2014 ou de tel ou tel groupe de personnes \u00e0 Bruxelles \u2014 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, hauts fonctionnaires, etc. Ce qui est plut\u00f4t min\u00e9 par les conflits d’int\u00e9r\u00eats et la corruption, c’est notre capacit\u00e9 collective \u00e0 aborder l\u00e9gitimement \u00e0 l’avenir les questions d’importance europ\u00e9enne qui se posent \u00e0 nous : la guerre et la paix, la bifurcation \u00e9cologique, la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s, etc.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ce qui est min\u00e9 par les conflits d’int\u00e9r\u00eats et la corruption, c’est notre capacit\u00e9 collective \u00e0 aborder l\u00e9gitimement \u00e0 l’avenir les questions d’importance europ\u00e9enne qui se posent \u00e0 nous : la guerre et la paix, la bifurcation \u00e9cologique, la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s, etc.<\/p>Lola Avril, Emilia Korkea-aho, Antoine Vauchez<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Compte tenu de ce manque de conscience g\u00e9n\u00e9rale du probl\u00e8me, il n’est pas surprenant que les d\u00e9cideurs politiques de l’Union aient \u00e9chou\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 y rem\u00e9dier. Pour la plupart, ils ont fourni des r\u00e9formes ad hoc<\/em>, dispers\u00e9es et propres \u00e0 chaque institution, allant de la mise en place de registres de transparence facultatifs \u00e0 celle de comit\u00e9s d’\u00e9thique consultatifs sans r\u00e9el pouvoir d’investigation ou de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc<\/em> \u00bb de la Commission, cr\u00e9\u00e9 pour r\u00e9glementer la circulation des commissaires par les portes tournantes, en est un excellent exemple. Rebaptis\u00e9 \u00ab comit\u00e9 d’\u00e9thique ind\u00e9pendant \u00bb en 2018 apr\u00e8s la r\u00e9vision du code de conduite des membres de la Commission europ\u00e9enne, il a finalement tr\u00e8s peu montr\u00e9 les dents. D\u00e9pendant pour son action de l’initiative du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de solliciter effectivement ses avis, compos\u00e9 de trois anciens notables europ\u00e9ens \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement issus de la Cour de justice, de la Commission et du Parlement europ\u00e9en \u2014 il est devenu un outil de protection de la r\u00e9putation de l’institution plut\u00f4t qu’un v\u00e9ritable instrument de contr\u00f4le. Au prix de l’\u00e9chec de ses objectifs initiaux.<\/p>\n\n\n\n Enfin, et ce n’est pas le moins important, nous avons trop compt\u00e9 sur la capacit\u00e9 des mesures de transparence \u00e0 s\u2019auto-r\u00e9guler. Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, l’Union a en effet \u00e9t\u00e9 un leader dans la promotion d’une politique de transparence des acteurs publics et priv\u00e9s avec le registre de transparence \u2014 non obligatoire \u2014 des lobbyistes, les journaux de r\u00e9union des commissaires, des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de la Commission et des groupes restreints de d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, les codes de conduite \u2014 pour les lobbyistes et les commissaires \u2014, etc. L’hypoth\u00e8se sous-jacente est que la publicit\u00e9, ou la crainte d\u2019une mauvaise publicit\u00e9, sera une incitation suffisamment forte pour s’av\u00e9rer transformatrice des comportements. On ne peut nier que la transparence est utile aux ONG, aux journalistes ou m\u00eame aux chercheurs lorsqu’ils documentent la vie quotidienne des institutions de l’Union et leur demandent des comptes ; et l’on a raison de demander davantage de transparence car de nombreuses zones d’ombre ou de failles subsistent, en particulier en ce qui concerne les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ou les hauts fonctionnaires de la Commission. Et pourtant, dans le contexte d’une soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne structurellement faible, les espoirs de transformation plac\u00e9s dans la transparence ont \u00e9t\u00e9 largement exag\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n Quelle est la prochaine \u00e9tape ? Quels pourraient \u00eatre les principaux piliers d’une nouvelle strat\u00e9gie de d\u00e9fense des institutions et du processus d\u00e9cisionnel d\u00e9mocratiques ?<\/p>\n\n\n\n Tout d’abord, toute strat\u00e9gie de ce type n\u00e9cessite l’acquisition de connaissances plus compl\u00e8tes, indispensables \u00e0 une prise de conscience r\u00e9elle et compl\u00e8te du probl\u00e8me. La commission d’enqu\u00eate parlementaire sur l’affaire en cours devrait ainsi avoir un large mandat pour \u00e9valuer les menaces syst\u00e9miques et les r\u00e9seaux d’int\u00e9r\u00eats qui p\u00e8sent sur les d\u00e9cisions publiques de l’Union. Cela pourrait aller de pair avec la cr\u00e9ation d’un Observatoire permanent de l’\u00e9thique publique dot\u00e9 des moyens d’accumuler les connaissances g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour dresser une carte pr\u00e9cise des menaces potentielles \u00e0 travers le temps, les institutions et les domaines politiques. Cela pourrait \u00e0 son tour favoriser une conversation publique entre Europ\u00e9ens sur le niveau de perm\u00e9abilit\u00e9 que nous sommes collectivement pr\u00eats \u00e0 accepter entre la sph\u00e8re publique et le secteur priv\u00e9 ou, pour le dire autrement, sur le niveau de protection que nous pouvons collectivement construire autour de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne et de ses repr\u00e9sentants et d\u00e9cideurs. Il existe certainement diff\u00e9rents points de vue sur cette question <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> et les prochaines \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en en 2024 pourraient \u00eatre l’occasion de discuter de la port\u00e9e des incompatibilit\u00e9s et des r\u00e8gles relatives aux conflits d’int\u00e9r\u00eats pour les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, les commissaires, les hauts fonctionnaires, les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres en exercice ainsi qu’apr\u00e8s la fin de leur service s’ils d\u00e9cident de pantoufler <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Dans le contexte d’une soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne structurellement faible, les espoirs de transformation plac\u00e9s dans la transparence ont \u00e9t\u00e9 largement exag\u00e9r\u00e9s.<\/p>Lola Avril, Emilia Korkea-aho, Antoine Vauchez<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, la d\u00e9fense de l’int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne exige de d\u00e9passer la pr\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale pour le secret, le droit souple et l’autor\u00e9gulation. Nombreux sont ceux qui ont propos\u00e9 la cr\u00e9ation d’un nouvel organe ou d’une nouvelle agence interinstitutionnelle d’\u00e9thique de l’Union qui serait dot\u00e9 de pouvoirs d’enqu\u00eate et d’ex\u00e9cution et aurait pour mission de contr\u00f4ler la sinc\u00e9rit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 des d\u00e9clarations des fonctionnaires ou des lobbyistes ainsi que de d\u00e9cider de l’admissibilit\u00e9 des sauts de fonctionnaires vers le priv\u00e9. Il s’agirait certainement d’un pas en avant, car cela placerait tous les acteurs impliqu\u00e9s dans les processus d\u00e9cisionnels de l’Union sous le m\u00eame contr\u00f4le public. Et pourtant, il ne faut pas placer trop d’espoir dans la capacit\u00e9 de transformation d’un tel organe administratif. Car si l’on peut en tirer des le\u00e7ons, l’exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu’il ne suffit pas de cr\u00e9er une nouvelle agence simplement charg\u00e9e de traquer l’absence ou les d\u00e9fauts des d\u00e9clarations (d’int\u00e9r\u00eats, de r\u00e9unions, etc.). La Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique fran\u00e7aise, dont s’inspirent de telles propositions, a en effet montr\u00e9 ses propres lacunes en mati\u00e8re de d\u00e9tection des conflits d’int\u00e9r\u00eats. Ce que l’affaire de corruption actuelle qui fait la une des journaux ces jours-ci montre surtout, c’est l’importance cruciale du droit p\u00e9nal et de l’enqu\u00eate lorsqu’il s’agit de percer le voile de la corruption et de prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat du grand public. Or ce que le Qatargate r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re frappante \u00e0 cet \u00e9gard, c’est la grande d\u00e9pendance de l’int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne \u00e0 l’\u00e9gard des syst\u00e8mes policiers et judiciaires nationaux. En l\u2019occurence, c\u2019est la police belge qui est charg\u00e9e de l’enqu\u00eate sur les soup\u00e7ons de corruption au Parlement europ\u00e9en <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Notre d\u00e9pendance collective \u00e0 l’\u00e9gard des services de police des \u00c9tats membres dans lesquels se trouvent les institutions de l’Union est bien s\u00fbr d’autant plus inqui\u00e9tante que ces r\u00e9v\u00e9lations co\u00efncident avec un moment o\u00f9 le d\u00e9clin significatif des normes de l’\u00c9tat de droit devient incontestable dans un certain nombre d’\u00c9tats membres. Dans ce contexte, l’Union doit se doter de services capables de mener de mani\u00e8re autonome ces enqu\u00eates et de traiter ces cas de corruption afin d’appliquer efficacement les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 en vigueur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Il est temps de consid\u00e9rer la d\u00e9mocratie et le processus d\u00e9cisionnel de l’Union comme le bien public le plus pr\u00e9cieux de l’Europe et d’agir en cons\u00e9quence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La sombre affaire de corruption r\u00e9v\u00e9l\u00e9e ces jours-ci au c\u0153ur du Parlement europ\u00e9en appelle un sursaut. Des outils existent \u2014 mais la prise au s\u00e9rieux du risque par les plus hautes instances de l’Union est encore trop faible. Trop longtemps aveugl\u00e9s par une confiance jamais questionn\u00e9e dans l’auto-r\u00e9gulation et la transparence, l’Union et les \u00c9tats membres doivent r\u00e9agir : il est temps de penser une strat\u00e9gie autonome de d\u00e9fense des institutions.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":171429,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2661,3309,3308],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-171421","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-antoine-vauchez","staff-emilia-korkea-aho","staff-lola-avril","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n![](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/12\/SIPA_AP22750130_000002-125x83.jpg\")
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