{"id":169908,"date":"2022-12-01T18:01:44","date_gmt":"2022-12-01T17:01:44","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=169908"},"modified":"2022-12-20T12:29:58","modified_gmt":"2022-12-20T11:29:58","slug":"limpasse-dune-politique-de-lurgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/12\/01\/limpasse-dune-politique-de-lurgence\/","title":{"rendered":"L\u2019impasse d\u2019une politique de l\u2019urgence"},"content":{"rendered":"\n

Tout au long des crises de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l’\u00e9valuation critique de l’Union s’est concentr\u00e9e sur son efficacit\u00e9. Qu’il s’agisse de mesures \u00e9conomiques, de gestion des fronti\u00e8res, d’achat de vaccins ou de politique \u00e9trang\u00e8re, ceux qui agissent en son nom sont jug\u00e9s sur leur capacit\u00e9 \u00e0 faire bouger les choses. Lorsque les r\u00e9sultats positifs font d\u00e9faut, les observateurs se d\u00e9solent des h\u00e9sitations et de la d\u00e9sunion. Lorsque les fonctionnaires pr\u00e9sentent des r\u00e9sultats concrets, on parle de leadership<\/em> et de d\u00e9termination. Certains vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 parler de \u00ab la bonne crise de l’Europe \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 pour d\u00e9signer la s\u00e9quence Covid comme moment o\u00f9 l’Union a tenu ses promesses.<\/p>\n\n\n\n

Cette focalisation sur les r\u00e9sultats est compr\u00e9hensible pour une organisation cr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes. L’Union a \u00e9t\u00e9 vendue d\u00e8s le d\u00e9but comme un moyen de promouvoir l’efficacit\u00e9 et les r\u00e9compenses tangibles. Alors que l’\u00c9tat-nation, envelopp\u00e9 de mythologie<\/a>, tend \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00e9ritage du pass\u00e9, accept\u00e9 parce qu’il existe, l’Union europ\u00e9enne est toujours per\u00e7ue comme un choix politique. Elle n’avait pas, pour ainsi dire, n\u00e9cessairement <\/em>\u00e0 exister : sa raison d’\u00eatre est plut\u00f4t d’am\u00e9liorer ce qui existait d\u00e9j\u00e0 auparavant. Il n’est donc pas surprenant qu’elle tende \u00e0 \u00eatre tenue \u00e0 une norme cons\u00e9quentialiste et jug\u00e9e, du m\u00eame coup, sur sa \u00ab valeur ajout\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le risque d’\u00e9valuer quelque chose uniquement en fonction des r\u00e9sultats est de minimiser la mani\u00e8re dont ils sont atteints. L’une des caract\u00e9ristiques de la politique europ\u00e9enne de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es \u2014 et au-del\u00e0 \u2014 a \u00e9t\u00e9 la volont\u00e9 des dirigeants d’outrepasser les contraintes juridiques et politiques au nom de la r\u00e9alisation des objectifs. Certaines actions d\u00e9passant les normes et les r\u00e8gles \u2014 en rapport avec la souverainet\u00e9, le processus d\u00e9mocratique et l’\u00e9galit\u00e9 entre les \u00c9tats \u2014 ont \u00e9t\u00e9 rationalis\u00e9es comme des r\u00e9ponses n\u00e9cessaires \u00e0 des menaces exceptionnelles et urgentes. C’est le mod\u00e8le de la politique de l\u2019urgence <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, un mod\u00e8le connu depuis longtemps dans le contexte \u00e9tatique et d\u00e9sormais visible dans le domaine transnational.<\/p>\n\n\n\n

Les sch\u00e9mas d’improvisation et d’exceptionnalisme se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s, de l’\u00e9conomie \u00e0 la politique migratoire, de la politique de sant\u00e9, en passant par la g\u00e9opolitique.<\/p>Jonathan White<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Parfois, ces actions donnent du pouvoir \u00e0 ceux qui se trouvent au niveau supranational. Il suffit de penser \u00e0 la mont\u00e9e en puissance de la Banque centrale europ\u00e9enne au cours des ann\u00e9es 2010, facilit\u00e9e par des r\u00e9interpr\u00e9tations cr\u00e9atives de son mandat<\/a>, ou \u00e0 l’\u00e9mergence de formations ad hoc<\/em> comme la Tro\u00efka, utilis\u00e9es pour surmonter la souverainet\u00e9 des \u00c9tats dans les affaires fiscales<\/a>. D’autres actions donnent le pouvoir \u00e0 des repr\u00e9sentants nationaux agissant de concert, dans des forums comme l’Eurogroupe ou le Conseil europ\u00e9en, faiblement li\u00e9s par la m\u00e9thode communautaire et les trait\u00e9s europ\u00e9ens. Ces sch\u00e9mas d’improvisation et d’exceptionnalisme se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s, de l’\u00e9conomie \u00e0 la politique migratoire, de la politique de sant\u00e9, en passant par la g\u00e9opolitique.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures d’urgence ont leur logique : elles peuvent servir \u00e0 mettre de l’ordre dans une situation instable. Il peut parfois \u00eatre tentant de les adopter, en tant qu’outils pour atteindre des objectifs progressistes. Les mesures d’urgence des banques centrales ont sans doute contribu\u00e9 \u00e0 desserrer <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> l’emprise des id\u00e9es n\u00e9olib\u00e9rales sur la politique macro\u00e9conomique ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Des d\u00e9cisions rapides et flexibles sur la politique des r\u00e9fugi\u00e9s ont fait de l’Union une destination relativement accueillante pour les migrants ukrainiens <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> au d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Quant \u00e0 la gestion du changement climatique, il semblerait qu’elle laisse \u00e9galement beaucoup de marge de man\u0153uvre pour des mesures exceptionnelles : en effet, face \u00e0 l\u2019urgence climatique, on en vient \u00e0 souhaiter que des autorit\u00e9s comme la Commission soient un peu plus dispos\u00e9es \u00e0 adopter des d\u00e9cisions sortant de l\u2019habituel pour faire le travail.<\/p>\n\n\n\n

Mais m\u00eame lorsque les r\u00e9sultats des politiques publiques sont favorables, l’exceptionnalisme reste une m\u00e9thode douteuse. Il ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme fiable au principe d\u2019une bonne gouvernance. Dans de tels moments, le pouvoir se concentre sur les ex\u00e9cutifs, politiques et technocratiques, au d\u00e9triment des parlements, des tribunaux et des publics plus larges. Il passe \u00e0 des personnages clefs au sommet, agissant souvent de mani\u00e8re informelle, opaque et rapide. Il devient difficile de discerner et de contester qui est aux commandes, et quels crit\u00e8res ils appliquent. Les r\u00e9sultats d\u00e9pendent de la discr\u00e9tion des individus et des r\u00e9seaux qu’ils forment. Il peut du m\u00eame coup \u00eatre difficile de savoir qui tenir pour  <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> des d\u00e9cisions, ainsi que des politiques qui y conduisent \u2014 et des (in)actions qui fa\u00e7onnent la pr\u00e9paration aux circonstances extr\u00eames, parfois leur existence m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Comme chaque \u00e9pisode de politique de l\u2019urgence d\u00e9place le pr\u00e9c\u00e9dent, l’effet produit est de d\u00e9courager l’\u00e9valuation critique des politiques d’hier. \u00c0 peine ont-elles \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es que l’attention se porte sur la prochaine urgence.<\/p>Jonathan White<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si la politique de l\u2019urgence peut s’aligner sur l’opinion majoritaire, elle peut rarement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l’expression de la volont\u00e9 populaire. Les mesures sont g\u00e9n\u00e9ralement adopt\u00e9es sans grande justification publique \u2013 la n\u00e9cessit\u00e9 plut\u00f4t que le consentement est le principe auquel elles r\u00e9pondent. Plus les politiques sont \u00e9labor\u00e9es de cette mani\u00e8re, plus le processus d\u00e9cisionnel semble r\u00e9actif et fragment\u00e9. Et comme chaque \u00e9pisode de politique de l\u2019urgence d\u00e9place le pr\u00e9c\u00e9dent, l’effet produit est de d\u00e9courager l’\u00e9valuation critique des politiques d’hier. \u00c0 peine ont-elles \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es que l’attention se porte sur la prochaine urgence.<\/p>\n\n\n\n

La face optimiste de l\u2019histoire est que l’Union est d\u00e9j\u00e0 en train de se racheter une conduite. La pand\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e diff\u00e9remment des bouleversements des ann\u00e9es 2010, de m\u00eame que l’endiguement de la Russie. Il n’y a pas eu de dispositifs d’urgence de novo<\/em> comme la Tro\u00efka. Et le paquet \u00e9conomique NextGenerationEU<\/em> convenu en 2020 a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par beaucoup comme le germe d’une Union plus \u00e9galitaire et moins encline \u00e0 mettre en avant la conditionnalit\u00e9 comme moyen d’imposer des r\u00e9formes aux \u00c9tats r\u00e9ticents. Pour r\u00e9elles qu\u2019elles soient, ces diff\u00e9rences sont en partie la cons\u00e9quence d\u2019une r\u00e9sistance aux m\u00e9thodes de l’Union europ\u00e9enne. Les d\u00e9nonciations des modes de gouvernement  \u00ab c\u00e9sariens \u00bb de l’Union par Syriza en 2015 auront aliment\u00e9 les calculs sur la meilleure fa\u00e7on d’agir en 2020, d\u00e9courageant les mesures les plus provocantes.<\/p>\n\n\n\n

Il serait cependant erron\u00e9 d’y voir la preuve que l’Union a d\u00e9finitivement tourn\u00e9 la page de la politique de l\u2019urgence. La s\u00e9quence pand\u00e9mique s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par beaucoup d’informalit\u00e9 et d’autonomie de l’ex\u00e9cutif. Au niveau supranational, il suffit de consid\u00e9rer les actions de la Pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors de la n\u00e9gociation d’un contrat de vaccins avec Pfizer. Sa \u00ab diplomatie Whatsapp \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> a mis sur la touche les \u00e9quipes plus larges de fonctionnaires qui auraient pu fa\u00e7onner la politique et fournir des contr\u00f4les institutionnels. Dans le domaine de la migration, FRONTEX a profit\u00e9 des pr\u00e9occupations de sant\u00e9 publique li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie pour intensifier <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> sa police aux fronti\u00e8res, s’\u00e9tendant aussi au domaine a\u00e9rien \u00e0 travers son recours \u00e0 la technologie des drones <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour surveiller les migrants en mer tout en \u00e9vitant les obligations de sauvetage. L’improvisation au nom de la r\u00e9ponse aux crises n’a \u00e9t\u00e9 que trop visible au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu’il en soit, la gestion de la pand\u00e9mie ne peut nous apprendre que peu de choses sur la fa\u00e7on dont la politique sera men\u00e9e \u00e0 l’avenir. Le prochain \u00e9pisode de la gestion d’urgence de l’Union pourrait ressembler davantage aux mod\u00e8les des ann\u00e9es 2010, ou employer des m\u00e9thodes encore inexploit\u00e9es. Le potentiel positif des innovations r\u00e9centes pourrait rester inexploit\u00e9. Tout changement d’approche non \u00e9tay\u00e9 par une r\u00e9forme structurelle risque d’\u00eatre peu s\u00fbr.<\/p>\n\n\n\n

Le potentiel positif des innovations r\u00e9centes pourrait rester inexploit\u00e9. Tout changement d’approche non \u00e9tay\u00e9 par une r\u00e9forme structurelle risque d’\u00eatre peu s\u00fbr.<\/p>Jonathan White<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 bien des \u00e9gards, l’\u00e9tat d’urgence est aujourd’hui un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial. Apr\u00e8s le 11 septembre en particulier<\/a>, les universitaires am\u00e9ricains <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> ont analys\u00e9 la concentration du pouvoir dans les figures clefs de l’ex\u00e9cutif, les appels aux circonstances exceptionnelles servant de licence pour des m\u00e9thodes exceptionnelles. Les mesures d’urgence dans la \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb ont rappel\u00e9 que l’exceptionnalisme est depuis longtemps une caract\u00e9ristique de la politique dans l’\u00c9tat moderne. D’autres <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> l’observent \u00e9galement dans les institutions internationales telles que l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 et les Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui, d\u00e8s lors, distingue le cas de l\u2019Union europ\u00e9enne ? Deux caract\u00e9ristiques structurelles <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> la rendent particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable \u00e0 l’exceptionnalisme. La premi\u00e8re est sa structure constitutionnelle souple. Les processus de coordination dans l’Union europ\u00e9enne sont bas\u00e9s sur des conventions de consultation. Les r\u00e8gles importantes sont peu codifi\u00e9es. Cela signifie qu’il y a peu de choses pour dissuader les ex\u00e9cutifs, individuellement ou collectivement, s’ils cherchent \u00e0 s’\u00e9carter de la proc\u00e9dure. Tant qu’un nombre critique d’entre eux se met d’accord sur les fins, ils peuvent plier le cadre de l’Union ou le contourner. Une deuxi\u00e8me vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9side dans l’orientation technocratique de l\u2019Union. Pour ceux qui sont impr\u00e9gn\u00e9s d’une \u00e9thique de r\u00e9solution des probl\u00e8mes, l’obtention de certains r\u00e9sultats \u00ab quoi qu\u2019il en co\u00fbte \u00bb est susceptible d’\u00eatre la principale pr\u00e9occupation. L’instrumentalisme est profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans les institutions de l’Union, de sorte que l’on tend \u00e0 accorder plus de poids aux fins qu’aux moyens. Les autorit\u00e9s telles que la Commission et la BCE ont des raisons suppl\u00e9mentaires de consid\u00e9rer les situations d’urgence comme des occasions de montrer leur valeur \u00e0 un public sceptique et de dissiper les inqui\u00e9tudes concernant un pouvoir non \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n

La structure de l’Union sert alors, en d’autres termes, \u00e0 amplifier un probl\u00e8me plus vaste. Elle augmente \u00e9galement les enjeux, car dans ce contexte, les mesures d’urgence sont souvent difficiles \u00e0 inverser. Contrairement \u00e0 ce qui se passe dans un \u00c9tat d\u00e9mocratique, on ne peut gu\u00e8re se contenter d’attendre un changement de gouvernement. Avec autant d’acteurs impliqu\u00e9s, nationaux et supranationaux, les mesures d’urgence ont tendance \u00e0 perdurer. Il suffit de penser \u00e0 celles int\u00e9gr\u00e9es au M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 qui ont d’abord \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9es en tant que dispositifs autonomes et temporaires. Pour ceux qui cherchent \u00e0 d\u00e9faire les politiques d’urgence, il est difficile de recr\u00e9er apr\u00e8s une crise<\/em> le niveau d’accord qui existait au moment de leur mise en place. Ce que l’on voit alors, ce sont des redistributions durables du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi pourrait donc ressembler une meilleure Union ? Compte tenu de son recours \u00e0 des m\u00e9thodes irr\u00e9guli\u00e8res au nom de la r\u00e9ponse aux crises, certains soutiennent qu’il est n\u00e9cessaire de renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre un pompier en cas d\u2019impr\u00e9vu. Ce dont elle aurait besoin, selon ce point de vue, serait un ensemble de proc\u00e9dures convenues pour g\u00e9rer les situations exceptionnelles : un script d’urgence, permettant \u00e0 ses repr\u00e9sentants d’agir rapidement et efficacement tout en rendant leurs actions plus pr\u00e9visibles et responsables.<\/p>\n\n\n\n

L’ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission, Martin Selmayr, est l’un de ceux qui ont d\u00e9fendu cette th\u00e8se. Dans une r\u00e9flexion pour le Groupe d\u2019\u00e9tudes g\u00e9opolitiques sur les exp\u00e9riences de l’Union europ\u00e9enne<\/a>, de la crise de la zone euro au Covid-19, il observait : \u00ab Je pense qu’il serait utile que l’Union dispose d’un m\u00e9canisme, pr\u00eat \u00e0 \u00eatre activ\u00e9 en temps de crise, qui lui permette temporairement de prendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re plus simple et plus rapide afin de r\u00e9pondre aux situations de crise avec d\u00e9termination… Peut-\u00eatre devrions-nous permettre un passage temporaire au niveau de l’Union europ\u00e9enne dans les situations de crise. Bien s\u00fbr, le risque est que nous puissions avoir raison ou tort. Mais le monde \u00e9volue trop vite pour prendre des d\u00e9cisions trop lentes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les mesures exceptionnelles \u00e9taient acceptables parce que les circonstances auxquelles elles r\u00e9pondaient \u00e9taient exceptionnelles. Les urgences d’aujourd’hui, dans l’Union et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e9mergent g\u00e9n\u00e9ralement de pathologies \u00e0 long terme de la politique, du capitalisme et du climat, ce qui leur donne un horizon beaucoup plus \u00e9tendu.<\/p>Jonathan White<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Aussi plausible que cela puisse para\u00eetre, le risque que cela ne fasse qu’empirer les choses est r\u00e9el. Historiquement, les dispositions rationalis\u00e9es pour les p\u00e9riodes difficiles ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es sur l’id\u00e9e que les urgences sont de courte dur\u00e9e. L’ancienne institution romaine de la \u00ab dictature \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> utilis\u00e9e principalement dans le contexte de la guerre, supposait la dur\u00e9e limit\u00e9e de la saison des campagnes militaires. Les mesures exceptionnelles \u00e9taient acceptables parce que les circonstances auxquelles elles r\u00e9pondaient \u00e9taient exceptionnelles. Les urgences d’aujourd’hui, dans l’Union et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e9mergent g\u00e9n\u00e9ralement de pathologies \u00e0 long terme de la politique<\/a>, du capitalisme et du climat, ce qui leur donne un horizon beaucoup plus \u00e9tendu. S’il n’y a pas de fronti\u00e8re naturelle entre les temps normaux et anormaux, le risque est soit d’apporter des r\u00e9ponses courtes et superficielles \u00e0 des probl\u00e8mes profonds, soit de mettre en place une politique de l\u2019urgence permanente.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l’existence m\u00eame des pouvoirs d’urgence encourage les autorit\u00e9s \u00e0 laisser les probl\u00e8mes s’envenimer. Sachant qu’elles peuvent invoquer des pouvoirs suppl\u00e9mentaires lorsque les choses se corsent, elles ont moins de raisons de poursuivre les choix difficiles et les r\u00e9formes qui vont au c\u0153ur des choses. Elles ont une option de repli sur laquelle s’appuyer. Pourquoi se battre contre le capitalisme financier et ses r\u00e9gimes d’endettement si vous pouvez g\u00e9rer les crises qui en d\u00e9coulent par des interventions \u00ab exceptionnelles \u00bb pour soutenir ses institutions et rassurer les march\u00e9s ? La politique de l\u2019urgence est toujours, dans un certain sens, l’h\u00e9ritage d’un \u00e9chec politique, et lorsque cet \u00e9chec peut \u00eatre \u00e9pong\u00e9 \u00e0 l’aide de mesures exceptionnelles, il est un peu plus facile de s’y adonner. <\/p>\n\n\n\n

Au lieu de concevoir un sc\u00e9nario d’urgence, la t\u00e2che la plus appropri\u00e9e est de concevoir un r\u00e9gime \u00ab normal \u00bb capable de g\u00e9rer des circonstances extr\u00eames \u2014 de mani\u00e8re efficace mais aussi acceptable.<\/p>\n\n\n\n

Comment cela pourrait-il se pr\u00e9senter concr\u00e8tement ? Assez diff\u00e9remment de l’Union telle qu’elle est configur\u00e9e aujourd’hui. Un des objectifs devrait \u00eatre de simplifier ses structures : la diffusion complexe du pouvoir entrave \u00e0 la fois la capacit\u00e9 d’agir en emp\u00eachant la r\u00e9action aux \u00e9v\u00e9nements au fur et \u00e0 mesure qu’ils se produisent, et rel\u00e2che les contraintes sur les autorit\u00e9s lorsqu’elles agissent. Abolir <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> le Conseil europ\u00e9en et l’Eurogroupe, et confier \u00e0 la Commission les responsabilit\u00e9s de gouvernement ferait partie de la solution. Un ex\u00e9cutif transnational plus int\u00e9gr\u00e9 serait moins enclin \u00e0 l’informalit\u00e9 et \u00e0 la concentration ad hoc<\/em> du pouvoir. S\u2019il venait \u00e0 tomber encore dans l’arbitraire, il serait une cible bien plus identifiable pour la critique.<\/p>\n\n\n\n

La politique de l\u2019urgence est toujours, dans un certain sens, l’h\u00e9ritage d’un \u00e9chec politique, et lorsque cet \u00e9chec peut \u00eatre \u00e9pong\u00e9 \u00e0 l’aide de mesures exceptionnelles, il est un peu plus facile de s’y adonner. <\/p>JOnathan White<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une mesure qu\u2019il faudrait associer au renforcement du r\u00f4le du Parlement europ\u00e9en. L’ancrage du pouvoir ex\u00e9cutif dans un syst\u00e8me parlementaire lui donne une base plus solide dans l’opinion publique et le d\u00e9bat. Il exige des d\u00e9cideurs politiques qu’ils justifient les mesures qu’ils adoptent, et ce en termes accessibles plut\u00f4t que techniques. L’une des le\u00e7ons du Covid-19 est que les pays dot\u00e9s de syst\u00e8mes parlementaires forts ont eu tendance \u00e0 r\u00e9agir au moins aussi bien que les autres. Le principe clef de la r\u00e8gle dans des circonstances extr\u00eames ne devrait pas \u00eatre la rapidit\u00e9 mais le consentement<\/em>. Non seulement cela est plus d\u00e9mocratique, mais cela augmente les perspectives de conformit\u00e9 \u00e0 court terme \u2014 sans compter sur le renforcement du soutien du public pour les changements plus profonds n\u00e9cessaires pour parer aux crises \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Toute transformation de ce type est susceptible de rencontrer beaucoup de r\u00e9sistance. Ceux qui sont r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019id\u00e9e d’une Union f\u00e9d\u00e9rale auraient de quoi s’opposer. Mais contrairement \u00e0 un sc\u00e9nario d’urgence suppos\u00e9 temporaire, les enjeux seraient clairs au moment de la promulgation. Cette r\u00e9forme institutionnelle ne serait approuv\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 ses dispositions seraient acceptables en tant que nouvelles caract\u00e9ristiques permanentes plut\u00f4t qu’en tant que d\u00e9viations passag\u00e8res de la normalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La constitutionnalisation, dans ce sens plus profond, refl\u00e9terait la r\u00e9alit\u00e9 que les d\u00e9fis politiques d’aujourd’hui ne sont pas une s\u00e9rie d’urgences passag\u00e8res, \u00e9ph\u00e9m\u00e8res et exceptionnelles, mais des probl\u00e8mes durables de politique, de soci\u00e9t\u00e9, de climat et d’\u00e9conomie qui devraient \u00eatre abord\u00e9s de mani\u00e8re fondamentale et continue. Si, en fin de compte, il s’agit autant de perspectives que d’institutions \u2014 \u00e0 m\u00eame de saisir la nature des d\u00e9fis qui nous attendent \u2014 les questions constitutionnelles sont cruciales. Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents esquissent une Union qui aspire \u00e0 devenir plus militaris\u00e9e et \u00e9conomiquement plus affirm\u00e9e : elle a besoin d’une r\u00e9vision constitutionnelle \u00e0 la hauteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Europe ne se fera pas dans les crises. Les changements institutionnels \u2014 parfois significatifs \u2014 qui ont eu lieu ces derni\u00e8res ann\u00e9es rel\u00e8vent tous d\u2019une dangereuse politique de l\u2019urgence qui laisse peu de place \u00e0 la transparence et au consentement des populations. Pour sortir mieux int\u00e9gr\u00e9e et mieux arm\u00e9e de la s\u00e9quence ouverte par la guerre en Ukraine, l\u2019Union a besoin d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle profonde.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":169935,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[3296],"editorial_format":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-169908","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-jonathan-white","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nL\u2019impasse d\u2019une politique de l\u2019urgence | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/12\/01\/limpasse-dune-politique-de-lurgence\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019impasse d\u2019une politique de l\u2019urgence | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019Europe ne se fera pas dans les crises. 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