{"id":168835,"date":"2022-11-25T11:20:56","date_gmt":"2022-11-25T10:20:56","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=168835"},"modified":"2022-12-09T14:51:38","modified_gmt":"2022-12-09T13:51:38","slug":"penser-les-biens-communs-pour-affronter-les-dilemmes-tragiques-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/11\/25\/penser-les-biens-communs-pour-affronter-les-dilemmes-tragiques-de-lenergie\/","title":{"rendered":"Penser les biens communs pour affronter les \u00ab dilemmes tragiques \u00bb de l\u2019\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"\n
Notre soci\u00e9t\u00e9 est confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9fi in\u00e9dit, celui d\u2019op\u00e9rer une transition \u00e9cologique radicale dans un court laps de temps. Notre organisation \u00e9conomique et sociale actuelle est-elle assez outill\u00e9e pour op\u00e9rer les bons arbitrages et aligner les diff\u00e9rents acteurs en pr\u00e9sence ? Une approche fertile consiste \u00e0 caract\u00e9riser les biens communs impliqu\u00e9s dans la transition \u00e9cologique, \u00e0 identifier les conflits entre les objectifs l\u00e9gitimes, et \u00e0 instaurer de nouveaux modes de gouvernance pour les affronter. Dans ce processus, les entreprises de service public comme EDF ont un r\u00f4le pivot \u00e0 jouer. Cet article tente de l’illustrer dans le cas de la pr\u00e9servation du climat et de la gestion durable et \u00e9quitable de l\u2019\u00e9nergie. <\/p>\n\n\n\n
La prise de conscience de l\u2019urgence climatique et \u00e9cologique est grandissante dans les diff\u00e9rentes composantes de notre soci\u00e9t\u00e9. Elle se heurte n\u00e9anmoins \u00e0 des inerties structurelles et \u00e0 la force de nos habitudes individuelles et collectives. Une difficult\u00e9 particuli\u00e8re r\u00e9side dans la multiplication des conflits entre diff\u00e9rents objectifs l\u00e9gitimes, tous li\u00e9s aux enjeux climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques. L\u2019approche par les biens communs permet de les caract\u00e9riser et de s\u2019efforcer d\u2019instaurer une gouvernance \u00e0 m\u00eame de les affronter pour plus d\u2019efficacit\u00e9 et de justice. <\/p>\n\n\n\n
La prise de conscience porte non seulement sur le caract\u00e8re prioritaire et syst\u00e9mique de l\u2019enjeu de pr\u00e9servation de la plan\u00e8te et des \u00e9cosyst\u00e8mes, mais aussi sur le caract\u00e8re commun du bien \u00ab notre plan\u00e8te \u00bb : c\u2019est bien notre<\/em> maison qui br\u00fble, et c\u2019est bien nous<\/em>, habitants de cette maison, qui regardons ailleurs ou qui, sid\u00e9r\u00e9s par l\u2019incendie, cherchons provisoirement \u00e0 l\u2019\u00e9teindre sans traiter les causes \u00e0 la racine, sans nous organiser collectivement pour l\u2019\u00e9viter ou \u2014 parce qu\u2019il est peut-\u00eatre trop tard pour l\u2019emp\u00eacher \u2014 pour le minimiser et nous adapter \u00e0 de nouveaux modes de vie. <\/p>\n\n\n\n L\u2019interrogation en termes de biens communs \u00e9claire les enjeux actuels : elle permet de revenir au sens \u00e9tymologique de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, qui consiste \u00e0 g\u00e9rer la maison commune (Oikonomia<\/em>). John Stuart Mill soulignait dans ses Principes d\u2019\u00e9conomie politique<\/em> (1848) \u00e0 quel point l\u2019\u00e9conomie doit \u00eatre reconnue comme une branche de la philosophie sociale, et non pas une discipline d\u00e9connect\u00e9e de l\u2019interrogation \u00e9thique et politique sur son sens. A quoi servent les activit\u00e9s \u00e9conomiques, si elles ne contribuent pas \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et \u00e0 laisser une plan\u00e8te vivable aux g\u00e9n\u00e9rations qui viennent ? Une telle perspective s\u2019articule avec le souci du bien commun promu depuis l\u2019Antiquit\u00e9 sous l\u2019angle de la recherche de la vie bonne. Les travaux contemporains sur les biens communs et sur les communs ont conduit \u00e0 souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de red\u00e9finir les ressources inappropriables <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>et celles qui conditionnent la vie et le bien vivre sur terre, et dont l\u2019acc\u00e8s doit \u00eatre rendu possible pour tous : l\u2019\u00e9nergie en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en particulier font partie de ces biens communs essentiels. Dans le langage des \u00e9conomistes, ils sont \u00e0 la fois rivaux (leur usage par une personne emp\u00eache ou compromet l\u2019usage par une autre) et non exclusifs (pour des raisons \u00e9thiques, techniques ou politiques on ne peut pas exclure quelqu\u2019un de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces biens). L\u2019approche dite des communs insiste sur les r\u00e8gles et la gouvernance de ces biens communs, dans une perspective d\u00e9mocratique au service de la justice sociale et \u00e9cologique <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9nergie qu\u2019elle est un bien commun sp\u00e9cifique, architectonique, puisqu\u2019elle est indispensable au d\u00e9veloppement physiologique des \u00eatres humains et de chaque \u00eatre vivant pris individuellement, mais aussi au d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s prises dans leur ensemble.<\/p>Jean-Bernard L\u00e9vy, C\u00e9cile Renouard et Charles Weymuller<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n On pourrait dire de l\u2019\u00e9nergie qu\u2019elle est un bien commun sp\u00e9cifique, architectonique, puisqu\u2019elle est indispensable au d\u00e9veloppement physiologique des \u00eatres humains et de chaque \u00eatre vivant pris individuellement, mais aussi au d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s prises dans leur ensemble (un blackout<\/em> d\u2019\u00e9nergie met toute une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat, voire en danger de mort si l\u2019on pense aux interd\u00e9pendances et \u00e0 la fa\u00e7on dont les activit\u00e9s les plus quotidiennes comme le ramassage et le traitement des d\u00e9chets, ou l\u2019approvisionnement des villes en d\u00e9pendent structurellement). Certaines sources d\u2019\u00e9nergie semblent in\u00e9puisables, telles que le vent et le soleil. \u00c0 ce titre, l\u2019\u00e9nergie ne serait pas rivale, car consommer une unit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie n\u2019emp\u00eacherait pas les autres de consommer leur \u00e9nergie. N\u00e9anmoins, ce caract\u00e8re in\u00e9puisable de l\u2019\u00e9nergie n\u2019est qu\u2019apparent : l\u2019exploitation de l\u2019\u00e9nergie naturelle repose toujours sur l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux, qui sont, eux, des ressources naturelles pr\u00e9sentes en quantit\u00e9 limit\u00e9e. En particulier, l\u2019exploitation de l\u2019\u00e9nergie dite renouvelable (\u00e9olienne, solaire et biomasse) mobilise d\u2019importantes quantit\u00e9s de m\u00e9taux dont les stocks sont limit\u00e9s. L\u2019\u00e9nergie \u00ab transform\u00e9e \u00bb est donc un bien rival, indirectement via la consommation de mat\u00e9riaux qu\u2019elle implique. C\u2019est un bien commun, qui interagit avec le bien commun \u00ab notre plan\u00e8te \u00bb par les ressources naturelles qu\u2019il consomme et par les ressources d\u00e9riv\u00e9es qu\u2019il \u00e9met. Dans le m\u00eame sens, \u00e0 un niveau plus g\u00e9n\u00e9ral, en vertu des lois thermodynamiques, toute transformation d\u2019\u00e9nergie augmente l\u2019entropie du syst\u00e8me, avec une part d\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 plus ou moins marqu\u00e9e, plus ou moins visible. On ne peut donc pas compter sur un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Il faut donc traiter le stock d\u2019\u00e9nergie accessible \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 comme un bien commun. Ainsi, parmi les Objectifs du d\u00e9veloppement durable (ODD) adopt\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale en 2015, l\u2019ODD 7 souligne la nature de \u00ab bien commun \u00bb de l\u2019\u00e9nergie et vise \u00e0 : \u00ab Garantir l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 des services \u00e9nerg\u00e9tiques fiables, durables et modernes, \u00e0 un co\u00fbt abordable \u00bb. On per\u00e7oit aussi que l\u2019\u00e9nergie est un bien commun qui agit comme un vecteur entre la plan\u00e8te (sph\u00e8re g\u00e9ophysique) et la soci\u00e9t\u00e9 des Hommes (sph\u00e8re sociale). Ce bien commun est syst\u00e9mique car, outre les interd\u00e9pendances propres \u00e0 un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, il est utilis\u00e9 en amont des cha\u00eenes de valeur de nos activit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales. <\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a soulign\u00e9 d\u00e8s 1940 Richard Buckminster Fuller, la r\u00e9volution industrielle s\u2019est accompagn\u00e9e du d\u00e9veloppement de notre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser des \u00ab esclaves \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb, gr\u00e2ce \u00e0 des sources d\u2019\u00e9nergie qui se sont cumul\u00e9es pour d\u00e9cupler nos capacit\u00e9s de production. Les historiens, notamment Jean-Baptiste Fressoz<\/a>, montrent les courses folles de nos soci\u00e9t\u00e9s et le caract\u00e8re illusoire, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, du remplacement d\u2019une source d\u2019\u00e9nergie par une autre qui serait plus p\u00e9renne. La crise \u00e9nerg\u00e9tique que l\u2019on traverse nous le rappelle douloureusement<\/a> : face aux difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en gaz, la consommation mondiale de charbon a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9e\u2026 Nous devons int\u00e9grer le fait que les modes de vie et d\u2019organisation de nos soci\u00e9t\u00e9s depuis les r\u00e9volutions industrielles du XIXe si\u00e8cle reposent, plus ou moins consciemment, sur l\u2019hypoth\u00e8se que nous disposons d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 des ressources naturelles abondantes et une \u00e9nergie tout aussi abondante. C\u2019est cette hypoth\u00e8se qui a sous-tendu le d\u00e9veloppement de nos soci\u00e9t\u00e9s modernes, fond\u00e9es sur une consommation d\u00e9brid\u00e9e collectivement. Les flux de consommation dans le textile ou dans l\u2019\u00e9lectronique sont de simples exemples, mais \u00e9difiants et symptomatiques. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> La crise \u00e9nerg\u00e9tique actuelle remet en cause cette hypoth\u00e8se, trop insouciante. Nos soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont plus d\u2019autre choix que d\u2019\u00e9voluer. Le grand d\u00e9fi actuel est de reconna\u00eetre le caract\u00e8re rival et limit\u00e9 de nos ressources et de veiller \u00e0 leur juste r\u00e9partition et leur juste usage. Cet imp\u00e9ratif concerne \u00e0 la fois le climat \u2014 ce qui se traduit par l\u2019objectif de la neutralit\u00e9 carbone mondiale en 2050 \u2014 et le maintien de la biodiversit\u00e9 \u2014 qui conditionne \u00e9galement le maintien de la vie humaine sur terre. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> Outre le respect du plafond des ressources naturelles <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il faut aussi assurer un plancher de satiation des besoins essentiels des Hommes et de la soci\u00e9t\u00e9. Agir pour ces communs, c\u2019est construire un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9volue entre les planchers et les plafonds, dans l\u2019espace qualifi\u00e9 de \u00ab d\u2019\u00e9conomie du donut \u00bb par Kate Raworth <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Force est de reconna\u00eetre que les trajectoires actuelles de nos soci\u00e9t\u00e9s sont tr\u00e8s loin du compte et dessinent un monde invivable \u00e0 terme pour une partie de l\u2019humanit\u00e9 et du vivant <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si la r\u00e9alit\u00e9 de la finitude s\u2019impose \u00e0 nous, il nous appartient de reconna\u00eetre que le co\u00fbt de l\u2019inaction actuelle est de plus en plus \u00e9lev\u00e9, pour les g\u00e9n\u00e9rations futures comme pour les plus vuln\u00e9rables de nos soci\u00e9t\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Les objectifs de pr\u00e9servation ou de d\u00e9veloppement de ces biens communs interagissent entre eux, ce qui complexifie la probl\u00e9matique. Nous savions d\u00e9j\u00e0 qu\u2019il \u00e9tait difficile de bien r\u00e9gir un<\/em> bien commun \u2014 qu\u2019on pense au d\u00e9bat sur le r\u00f4le que doit jouer le droit de propri\u00e9t\u00e9. En insistant sur la trag\u00e9die des communs, dans un article fameux de 1968 <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Hardin propose ou bien de tout privatiser ou bien de tout administrer par un \u00c9tat central ; \u00e0 quoi les travaux empiriques men\u00e9s par la prix Nobel d\u2019\u00e9conomie Elinor Ostr\u00f6m ont montr\u00e9 comment des communaut\u00e9s, \u00e0 travers les \u00e2ges, ont su s\u2019organiser ensemble pour assurer une gestion p\u00e9renne des ressources communes. Cependant, nous faisons d\u00e9sormais l\u2019exp\u00e9rience de la difficult\u00e9 de r\u00e9gir plusieurs biens communs qui interagissent, ce qui cr\u00e9e des injonctions et des objectifs contradictoires. Cela donne \u00e9galement lieu \u00e0 ce que l\u2019on peut appeler, \u00e0 la suite de la philosophe Martha Nussbaum, des \u00ab dilemmes tragiques \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Beaucoup des arbitrages n\u00e9cessaires aujourd\u2019hui mettent en tension les divers besoins actuels n\u00e9s de nos modes de vie, et illustrent le caract\u00e8re incompatible de ces besoins individuels avec les contraintes actuelles et futures. La dimension \u00ab tragique \u00bb est relative \u00e0 la perte in\u00e9vitable, au regard du r\u00eave impossible d\u2019une qualit\u00e9 de vie d\u00e9pendante d\u2019une croissance infinie des mati\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie. Apr\u00e8s l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, alors que les syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques europ\u00e9ens sous soumis \u00e0 la double pression de la demande et du d\u00e9couplage des hydrocarbures russes, un outil comme l\u2019Observatoire de la guerre \u00e9cologique<\/a> mis en place par le Groupe d\u2019\u00e9tudes g\u00e9opolitiques est une tentative utile pour cartographier et prendre la mesure des conflits d\u2019objectifs.<\/p>\n\n\n\n En particulier, dans notre gestion du climat et de l\u2019\u00e9nergie, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un dilemme entre d\u2019une part, la volont\u00e9 d\u2019assurer un acc\u00e8s continu et pour tous \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et d\u2019autre part, le caract\u00e8re insoutenable \u00e0 moyen terme de nos modes de production et consommation actuels.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un dilemme entre d\u2019une part, la volont\u00e9 d\u2019assurer un acc\u00e8s continu et pour tous \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et d\u2019autre part, le caract\u00e8re insoutenable \u00e0 moyen terme de nos modes de production et consommation actuels.<\/p>Jean-Bernard L\u00e9vy, C\u00e9cile Renouard et Charles Weymuller<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Et au sein m\u00eame des pr\u00e9occupations de long terme relatives au climat et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, nous sommes face \u00e0 des conflits d\u2019objectifs tr\u00e8s concrets, entre diff\u00e9rents imp\u00e9ratifs :<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9servation de l\u2019atmosph\u00e8re et l\u2019usage de la terre<\/em> : la production et la distribution d\u2019\u00e9nergie charrie des conflits non r\u00e9solus li\u00e9s \u00e0 la terre, comme l\u2019illustre le contentieux de devoir de vigilance au Mexique o\u00f9 une communaut\u00e9 autochtone conteste le droit de tiers sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une terre sur laquelle EDF, d\u00fbment autoris\u00e9e par l\u2019\u00c9tat du Mexique, pr\u00e9voit d\u2019installer des \u00e9oliennes terrestres. Cela montre la limite d\u2019un syst\u00e8me qui repose exclusivement sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 pour g\u00e9rer les communs.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9servation de l\u2019atmosph\u00e8re et l\u2019usage de l\u2019eau<\/em> : la production d\u2019\u00e9nergie, y compris d\u00e9carbon\u00e9e, utilise de l\u2019eau \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Les conflits existent et vont se multiplier entre les usages \u00e0 destination industrielle, agricole et individuelle. Les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 en Europe l\u2019illustrent bien : les cours d\u2019eau en Europe sont \u00e0 leur plus bas niveau depuis 500 ans.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9servation de l\u2019atmosph\u00e8re et la production de d\u00e9chets<\/em> : comme la plupart des activit\u00e9s humaines et industrielles, la production d\u2019\u00e9nergie transforme la mati\u00e8re et produit des d\u00e9chets, \u00e0 savoir de la mati\u00e8re sous un \u00e9tat inexploitable voire, dans certains cas, dommageable pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement. C\u2019est vrai aussi de la production d\u2019\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e. Dans le cas des \u00e9oliennes et des panneaux solaires, les \u00e9quipements sont encore difficilement recyclables. Dans le cas de la technologie nucl\u00e9aire, la r\u00e9action produisant l\u2019\u00e9nergie produit simultan\u00e9ment des isotopes, qui ne sont pas int\u00e9gralement recycl\u00e9s et dont le rayonnement ionisant de certains est dangereux pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement si ces d\u00e9chets ne sont pas soigneusement confin\u00e9s le temps de l\u2019extinction progressive de leur radioactivit\u00e9. Ces d\u00e9chets-l\u00e0 n\u00e9cessitent donc une gestion dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019\u00e9tat des technologies disponibles, aucune solution \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019heure actuelle, ne permet d\u2019assurer la croissance infinie de nos soci\u00e9t\u00e9s thermo-industrielles telles qu\u2019elles ont fonctionn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. La plupart des biens que nous utilisons aujourd\u2019hui et qui ont contribu\u00e9 \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abondance<\/a>, d\u00e9pendent encore des \u00e9nergies fossiles et de pr\u00e9l\u00e8vements de mati\u00e8res premi\u00e8res. Cela est vrai pour tous les moyens de production des \u00e9nergies, y compris celles dites renouvelables, comme les panneaux solaires et les \u00e9oliennes, dont la fabrication consomme des volumes non n\u00e9gligeables de m\u00e9taux dont les gisements sont limit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En vue d\u2019\u00e9tablir une strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, pour ce qui concerne la production (la demande \u00e9tant tout autant prioritaire, et l\u2019imp\u00e9ratif de sobri\u00e9t\u00e9 est abord\u00e9 dans la section suivante), il est n\u00e9cessaire de comparer sur des bases objectives les solutions disponibles, et de pond\u00e9rer les diff\u00e9rents objectifs poursuivis. Pour ce faire, la meilleure approche est d\u2019estimer l\u2019impact environnemental des diff\u00e9rents moyens de production et de consommation d\u2019\u00e9nergie sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur cycle de vie : de la phase d\u2019avant-projet jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9construction de l\u2019installation et \u00e0 la r\u00e9habilitation des terres mobilis\u00e9es, en passant par la construction de l\u2019installation, de ses composants et de son exploitation-maintenance ainsi que le traitement des d\u00e9chets. Une telle analyse en cycle de vie (ACV) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e avec les indicateurs Changement climatique et \u00c9puisement des ressources min\u00e9rales, qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans l\u2019ILCD (International Reference Life Cycle Data System) handbook<\/em> de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9tudes permettent en particulier de porter une appr\u00e9ciation objective de la technologie nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9nergie. Du point de vue de l\u2019objectif de la pr\u00e9servation du climat, la technologie nucl\u00e9aire est, parmi les diff\u00e9rentes technologies de production d\u2019\u00e9nergie, celle qui aboutit \u00e0 l\u2019empreinte carbone la plus basse. En particulier, les mix \u00e9lectriques comportant une part de nucl\u00e9aire ont une empreinte carbone plus basse que les mix reposant \u00e0 100 % sur l\u2019\u00e9olien, le solaire et l\u2019hydraulique. Cela s\u2019explique d\u2019une part par les diff\u00e9rences d\u2019\u00e9missions de CO2 lors de la fabrication des \u00e9quipements de production d\u2019\u00e9nergie, et d\u2019autre part, par le caract\u00e8re plus pilotable de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, qui \u00e9vite de devoir surdimensionner la puissance install\u00e9e par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie qui est attendue en production. Du point de vue de l\u2019objectif de pr\u00e9servation des ressources min\u00e9rales, la technologie nucl\u00e9aire est l\u00e0 aussi nettement plus \u00e9conome en mati\u00e8res pr\u00e9lev\u00e9es que les technologies d\u2019\u00e9nergie renouvelable. <\/p>\n\n\n\n En revanche, du point de vue de la production de d\u00e9chets, la technologie nucl\u00e9aire produit des d\u00e9chets qui sont plus sensibles, car une fraction d\u2019entre eux \u00e9mettent des rayonnements ionisants sur une longue dur\u00e9e avant l\u2019extinction progressive de leur radioactivit\u00e9. D\u00e8s lors, toute utilisation de la technologie nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessite obligatoirement une gestion rigoureuse et fiable des d\u00e9chets produits. La gestion actuelle des d\u00e9chets nucl\u00e9aires est bien de cette nature, en b\u00e9n\u00e9ficiant notamment de la faible quantit\u00e9 des d\u00e9chets dangereux (d\u2019autant plus faible que les efforts de recyclage sont accrus) et de leur tr\u00e8s bonne tra\u00e7abilit\u00e9 (contrairement \u00e0 la plupart des d\u00e9chets toxiques \u00e9mis par l\u2019activit\u00e9 humaine). Il faut maintenir ce niveau de s\u00fbret\u00e9 exemplaire, conforme aux plus hautes exigences internationales <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. N\u00e9anmoins, cette gestion a un co\u00fbt, notamment financier, qu\u2019il faut assumer de payer si l\u2019on souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de la technologie nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9nergie <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De m\u00eame, la production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire repose sur des processus physiques qui doivent absolument \u00eatre ma\u00eetris\u00e9s au risque sinon de conduire \u00e0 des accidents dont les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement peuvent \u00eatre, lorsque le risque n\u2019est pas ma\u00eetris\u00e9 et dans des cas extr\u00eames, d\u2019une tr\u00e8s grande gravit\u00e9. Pour continuer de ma\u00eetriser en toute situation (y compris dans les situations les plus tendues, de guerre ou d\u2019effondrement politique) les processus physiques qui sont en jeu et de cantonner le risque d\u2019accident grave \u00e0 une probabilit\u00e9 la plus faible possible, des flux d\u2019investissements r\u00e9currents sont n\u00e9cessaires, dans les structures, dans les comp\u00e9tences et dans les organismes de contr\u00f4le, ce qui engendre notamment des co\u00fbts. Toutefois, ce co\u00fbt est indispensable pour garantir la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les mix de production \u00e9lectrique qui combinent l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et les \u00e9nergies renouvelables demeurent ceux dont le co\u00fbt complet (i.e. le co\u00fbt pour le syst\u00e8me \u00e9lectrique dans son ensemble) est le moins cher, par rapport notamment aux mix \u00e9lectriques qui reposent exclusivement sur les \u00e9nergies renouvelables <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Finalement, le choix du recours ou non \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire n\u00e9cessite de se fonder sur une analyse pr\u00e9cise des diff\u00e9rentes dimensions \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus. Cette analyse doit \u00eatre collective. Elle doit faire l\u2019objet de d\u00e9bats avec la participation des citoyens, sur la base d\u2019une information \u00e9clair\u00e9e sur les cons\u00e9quences des diff\u00e9rentes options, et une lucidit\u00e9 collective sur nos responsabilit\u00e9s, quelles que soient nos pr\u00e9f\u00e9rences ou options personnelles. En particulier, ces d\u00e9bats doivent instruire la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 fournir une solution dans le dilemme entre finitude des ressources et fourniture de l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire \u00e0 la subsistance et au d\u00e9veloppement durable de nos soci\u00e9t\u00e9s. Ces d\u00e9bats doivent reconna\u00eetre les co\u00fbts et les exigences qu\u2019implique le recours \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire : co\u00fbts financiers pour garantir le niveau de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire n\u00e9cessaire (co\u00fbts qui n\u00e9anmoins, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, ne modifient pas le fait que les mix \u00e9lectriques qui reposent \u00e0 la fois sur le nucl\u00e9aire et les renouvelables sont les moins co\u00fbteux pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9), co\u00fbts sur les ressources naturelles mobilis\u00e9es (m\u00eame si elles sont plus faibles que pour les autres moyens de production d\u2019\u00e9nergie), exigences institutionnelles de contr\u00f4le et de transparence dans la gestion des d\u00e9chets. Enfin, ces d\u00e9bats doivent porter sur l\u2019organisation de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire au niveau mondial, pour que nos soci\u00e9t\u00e9s puissent compter sur une gouvernance robuste, \u00e0 m\u00eame de garantir la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et une gestion raisonn\u00e9e de la technologie nucl\u00e9aire \u00e0 des fins \u00e9nerg\u00e9tiques. Dans ces d\u00e9bats, nous devons certes reconna\u00eetre que nous sommes tributaires de choix et d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s, mais en assumant aussi que les enjeux et la complexit\u00e9 sont tels que des options nouvelles peuvent \u00eatre envisag\u00e9es sur les plans de l\u2019innovation technologique, des usages et de l\u2019organisation institutionnelle. Face aux immenses incertitudes relatives aux \u00e9volutions sociales et g\u00e9opolitiques mondiales, et face aux risques que toute solution comporte, une \u00e9thique de responsabilit\u00e9, assum\u00e9e collectivement, dans nos choix \u00e9nerg\u00e9tiques, est plus que jamais n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n\n\n Outre ces conflits d\u2019objectifs propres au climat et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, il faut aussi prendre en compte des conflits dans la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rents individus abordent le sujet, que ce soit des conflits de pr\u00e9f\u00e9rences (les individus ont des pr\u00e9f\u00e9rences h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, plus ou moins altruistes), des conflits de g\u00e9n\u00e9ration, et m\u00eame des incoh\u00e9rences temporelles (un m\u00eame individu peut \u00eatre schizophr\u00e8ne dans son approche des biens communs).<\/p>\n\n\n\n La probl\u00e9matique n\u2019est donc pas unidimensionnelle. Il y a d\u2019une part une concurrence des risques attach\u00e9s aux objectifs poursuivis, et d\u2019autre part une multitude d\u2019interactions entre les acteurs (\u00e9changes, frictions, comportements rationnels et irrationnels). On d\u00e9passe le cas th\u00e9orique avec une seule externalit\u00e9 (comme le CO2) pour laquelle il suffirait de mettre un prix afin que les march\u00e9s internalisent le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l\u2019urgence et \u00e0 la complexit\u00e9 et dans la concurrence des p\u00e9rils, nous avons besoin \u00e0 la fois d\u2019une vision claire du mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9, et d\u2019une nouvelle gouvernance pour provoquer l\u2019action. Cette gouvernance doit assumer explicitement d\u2019agir pour les communs et doit expliciter les arbitrages (trade-offs<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il s\u2019agit de pr\u00e9ciser le mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 que nous visons. Nous sommes visiblement \u00e0 la fin d\u2019un cycle \u00e9conomique, social et soci\u00e9tal. Il est clair que le consensus de Washington n\u2019est plus adapt\u00e9 pour affronter les d\u00e9fis actuels. Le tout-priv\u00e9, tout-d\u00e9r\u00e9gul\u00e9, tout-d\u00e9centralis\u00e9 montre ses limites et son incapacit\u00e9 \u00e0 embrasser efficacement les enjeux des communs. Par ailleurs la r\u00e9surgence de r\u00e9gimes plus autoritaires et centralis\u00e9s met en p\u00e9ril la viabilit\u00e9 du mod\u00e8le d\u00e9mocratique. Les mod\u00e8les de soci\u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s aux enjeux demandent pourtant \u00e0 \u00eatre discut\u00e9s en commun. Quelques lignes de force peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es, \u00e0 partir des constats pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n Il est d\u00e9sormais assez clair que notre syst\u00e8me institutionnel et l\u00e9gal s\u2019est trop aveugl\u00e9ment repos\u00e9 sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 : il n\u2019est ni efficace ni juste de trancher les conflits d\u2019usage par le truchement des droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>Jean-Bernard L\u00e9vy, C\u00e9cile Renouard et Charles Weymuller<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n En premier lieu, il nous faut int\u00e9grer l\u2019imp\u00e9ratif de sobri\u00e9t\u00e9. Les trajectoires-cibles de neutralit\u00e9 carbone 2050 qui font r\u00e9f\u00e9rence <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>reposent non seulement sur la d\u00e9carbonation des moyens de production d\u2019\u00e9nergie notamment d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (via la mobilisation des renouvelables et du nucl\u00e9aire) mais aussi \u2013 et avant tout \u2013 sur une baisse de la demande totale en \u00e9nergie : la diminution de 45 % de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique en France d\u2019ici 2050, une cible de r\u00e9duction qui pourra \u00eatre atteinte par une \u00e9lectrification acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des usages, une meilleure efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et une r\u00e9duction de la consommation finale en biens et services. C\u2019est un effort collectif tr\u00e8s important par rapport aux tendances actuelles. La n\u00e9cessit\u00e9 de sobri\u00e9t\u00e9 s\u2019impose au regard des limites physiques sur les ressources naturelles (e.g. 4 fois plus de consommation de cuivre pour une voiture \u00e9lectrique qu\u2019une voiture thermique). Rendre nos soci\u00e9t\u00e9s sobres en intrants \u00e9nerg\u00e9tiques n\u00e9cessite donc un double effort : d\u2019une part un effort renouvel\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (c\u2019est-\u00e0-dire pour une unit\u00e9 de consommation finale donn\u00e9e, baisser le volume d\u2019\u00e9nergie qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour produire cette unit\u00e9-l\u00e0), et d\u2019autre part un effort in\u00e9dit de r\u00e9duction de la demande elle-m\u00eame en consommation finale (adopter des usages moins consommateurs en biens et services finaux). Une telle sobri\u00e9t\u00e9 s\u2019organise : c\u2019est l\u2019enjeu de la planification \u00e0 l\u2019heure de l\u2019\u00e9cologie de guerre<\/a>. Il faut une approche consolid\u00e9e des enjeux syst\u00e9miques, dans lesquels une contrainte physique unique s\u2019impose \u00e0 plusieurs usages, qui doivent donc prendre en compte leur coexistence. Par exemple des besoins en eau ou en minerais pour les diff\u00e9rentes sources d\u2019\u00e9nergie bas carbone. Par ailleurs, une \u2018r\u00e9volution culturelle\u2019 est n\u00e9cessaire pour diminuer les consommations et se repr\u00e9senter autrement le bien vivre que sous l\u2019angle du toujours plus. Cette r\u00e9volution n\u2019implique pas de renier le progr\u00e8s et l\u2019innovation, qui demeurent des atouts essentiels pour mener \u00e0 bien la transition, y compris pour gagner en sobri\u00e9t\u00e9, en innovant dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et dans les usages. Il s\u2019agit de red\u00e9finir le progr\u00e8s \u00e0 l\u2019aune de la qualit\u00e9 relationnelle que nous voulons promouvoir entre humains et avec les milieux vivants, \u00e0 la fois pour survivre et pour bien vivre ensemble. L\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aujourd\u2019hui et demain n\u00e9cessite l\u2019int\u00e9gration de la sobri\u00e9t\u00e9 comme principe directeur des politiques publiques et des strat\u00e9gies d\u2019entreprise <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, il faut mieux int\u00e9grer l\u2019imp\u00e9ratif de justice sociale<\/a>. La transition juste est consubstantielle \u00e0 la transition \u00e9cologique, car la dimension in\u00e9galitaire du probl\u00e8me est majeure : le r\u00e9chauffement climatique touche les populations de mani\u00e8re extr\u00eamement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne<\/a>, selon les g\u00e9ographies, les emplois, les usages, les organisations sociales, les revenus et les patrimoines ; et r\u00e9ciproquement, l\u2019impact des individus sur le climat est lui aussi extr\u00eamement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est d\u00e9sormais assez clair que notre syst\u00e8me institutionnel et l\u00e9gal s\u2019est trop aveugl\u00e9ment repos\u00e9 sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 : il n\u2019est ni efficace ni juste (notamment dans une perspective multig\u00e9n\u00e9rationnelle) de trancher les conflits d\u2019usage par le truchement des droits de propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 plus forte raison \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le partage d\u2019usage doit se d\u00e9velopper comme solution au d\u00e9fi de la sobri\u00e9t\u00e9. La crise des gilets jaunes illustre l\u2019enjeu de ne pas faire peser sur les populations les plus d\u00e9munies financi\u00e8rement les efforts pour plus de sobri\u00e9t\u00e9, et de reconna\u00eetre que les personnes plus ais\u00e9es en moyenne polluent plus et \u00e9mettent plus de gaz \u00e0 effet de serre. Des d\u00e9bats collectifs sont n\u00e9cessaires, autant sur la gestion de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, que sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la r\u00e9partition des co\u00fbts des transformations \u00e0 op\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, il est l\u00e9gitime de s\u2019interroger sur la diff\u00e9renciation des co\u00fbts effectifs de l\u2019\u00e9nergie entre les m\u00e9nages, selon les revenus voire selon les usages <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le co\u00fbt effectif de l\u2019\u00e9nergie du point de vue d\u2019un m\u00e9nage peut \u00eatre d\u00e9fini comme le co\u00fbt pour un m\u00e9nage donn\u00e9 de sa consommation d\u2019\u00e9nergie, net des transferts qu\u2019il re\u00e7oit au titre de la politique publique de l\u2019\u00e9nergie. Une diff\u00e9renciation entre les m\u00e9nages des co\u00fbts effectifs de l\u2019\u00e9nergie peut \u00eatre obtenue par diff\u00e9rents moyens : ou bien en modulant directement le prix \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie (une unit\u00e9 consomm\u00e9e d\u2019\u00e9nergie serait alors affect\u00e9e de diff\u00e9rents prix, selon le revenu du m\u00e9nage qui la consomme voire selon l\u2019usage qui est fait de cette unit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie), ou bien en se reposant sur un prix uniforme de l\u2019\u00e9nergie (le m\u00eame prix pour chaque unit\u00e9 consomm\u00e9e d\u2019\u00e9nergie, quels que soient le revenu du m\u00e9nage et l\u2019usage) coupl\u00e9 \u00e0 des transferts publics (positifs ou n\u00e9gatifs) qui sont, eux, modul\u00e9s selon les revenus des m\u00e9nages voire selon les usages. En th\u00e9orie, la premi\u00e8re option a pour avantages de moduler \u00ab \u00e0 la racine \u00bb le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie pour les m\u00e9nages. Elle constitue un gain en lisibilit\u00e9 citoyenne, en simplicit\u00e9 d\u2019affichage, et ne transite pas par les finances publiques, qui sont soumises actuellement \u00e0 de fortes contraintes. N\u00e9anmoins, elle g\u00e9n\u00e8re un risque de manipulations (consistant \u00e0 travestir les usages ou \u00e0 revendre l\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e \u00e0 des prix diff\u00e9rents), et plus globalement elle soul\u00e8ve des complexit\u00e9s techniques et juridiques difficilement surmontables <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En miroir, la seconde option permet d\u2019\u00e9viter les risques de manipulation et les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre, et permet en outre de produire un prix uniforme pour l\u2019\u00e9nergie, ce qui est th\u00e9oriquement plus efficace sur le plan agr\u00e9g\u00e9 pour mener une strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation \u00e9nerg\u00e9tique <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle peut n\u00e9anmoins engendrer un besoin massif de subventions publiques, et elle n\u2019est pas exempte de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles (dans cette option aussi, il faut proposer un ciblage des m\u00e9nages selon les revenus voire selon les usages, et lutter contre les manipulations de ce ciblage). Les deux options sont finalement assez proches en termes d\u2019effet utile, en ce qu\u2019elles aboutissent toutes les deux \u00e0 une progressivit\u00e9 effective dans le co\u00fbt pay\u00e9 par les m\u00e9nages pour leur \u00e9nergie <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le niveau souhait\u00e9 de progressivit\u00e9 selon les revenus pour les co\u00fbts effectifs de l\u2019\u00e9nergie doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat d\u00e9mocratique, par exemple pour estimer un niveau de consommation d\u2019\u00e9nergie \u00ab de subsistance \u00bb qui devrait \u00eatre rendue accessible et abordable pour tous. En outre, des pond\u00e9rations de l\u2019utilit\u00e9 sociale de diff\u00e9rents usages de l\u2019\u00e9nergie pourrait \u00eatre envisag\u00e9es. Les cas polaires du chauffage d\u2019un h\u00f4pital et du chauffage d\u2019un jacuzzi permettant de souligner que la prise en compte, dans une certaine mesure, de l\u2019usage qui est fait de l\u2019\u00e9nergie est souhaitable d\u2019un point de vue normatif. Vu les probl\u00e9matiques de faisabilit\u00e9 techniques et juridiques soulev\u00e9es, une mise en \u0153uvre selon la deuxi\u00e8me option est probablement pr\u00e9f\u00e9rable, y compris si les pouvoirs publics souhaitent diff\u00e9rencier les co\u00fbts effectifs de l\u2019\u00e9nergie selon les usages (c\u2019est alors le montant du transfert ex post<\/em> \u2013 ou alors la r\u00e9gulation <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 qui est modul\u00e9 selon l\u2019usage que le m\u00e9nage fait de son \u00e9nergie, ce qui permet de conserver un prix uniforme sur le bien \u00e9nerg\u00e9tique sous-jacent <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>). Il est ind\u00e9niable que ces probl\u00e9matiques soul\u00e8vent de nombreux d\u00e9fis techniques, mais l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des impacts et les p\u00e9rils sociaux consubstantiels \u00e0 la transition \u00e9cologique rendent cette r\u00e9flexion indispensable. De plus, la probl\u00e9matique m\u00e9rite une attention prioritaire dans le contexte actuel. En effet, la facture \u00e9nerg\u00e9tique agr\u00e9g\u00e9e est telle qu\u2019elle devra plus que jamais \u00eatre r\u00e9partie selon des crit\u00e8res de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n La facture \u00e9nerg\u00e9tique agr\u00e9g\u00e9e est telle qu\u2019elle devra plus que jamais \u00eatre r\u00e9partie selon des crit\u00e8res de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>Jean-Bernard L\u00e9vy, C\u00e9cile Renouard et Charles Weymuller<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Pour autant, la voie la plus efficace pour mener la transition n\u00e9cessaire est probablement de ne pas renier int\u00e9gralement l\u2019\u00e9conomie sociale de march\u00e9, car le march\u00e9 est un puissant m\u00e9canisme de d\u00e9centralisation et donc de renvoi \u00e0 des \u00e9chelles locales, \u00e0 condition qu\u2019il soit suffisamment r\u00e9gul\u00e9 pour internaliser des externalit\u00e9s et pour \u00e9viter les d\u00e9s\u00e9quilibres (instabilit\u00e9 financi\u00e8re ou concentration des richesses et accroissement des in\u00e9galit\u00e9s). En effet, il faut bien assurer le plancher des besoins essentiels des Hommes (dans l\u2019\u00e9conomie du donut de Kate Raworth, cf supra). L\u2019exp\u00e9rience historique nous d\u00e9montre qu\u2019une gestion int\u00e9gralement en administration centralis\u00e9e conduit \u00e0 l\u2019\u00e9chec de la transition. C\u2019est tr\u00e8s exactement ce que l\u2019approche des communs souligne.<\/p>\n\n\n\n Nos instruments \u00e9conomiques de r\u00e9gulation et d\u2019\u00e9changes n\u00e9cessitent des r\u00e9formes profondes. Ainsi, la prix Nobel Elinor Ostr\u00f6m pr\u00e9conise de sortir du \u00ab tout-privatis\u00e9 \u00bb par les droits issus de la propri\u00e9t\u00e9 en distribuant de mani\u00e8re \u00e9tag\u00e9e des \u00ab droits d\u2019usage \u00bb, ces droits pouvant \u00eatre : l\u2019acc\u00e8s, le pr\u00e9l\u00e8vement, la gestion, le droit d\u2019exclure, le droit de c\u00e9der ou de vendre <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette approche plus \u00ab diffract\u00e9e \u00bb du droit de propri\u00e9t\u00e9 fait \u00e9cho \u00e0 des d\u00e9bats actuels sur l\u2019organisation du syst\u00e8me \u00e9lectrique. On souhaite par exemple que les actifs de production soient plus consid\u00e9r\u00e9s par leur apport \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me \u00e9lectrique. Le concept de valeur d\u2019usage<\/a>, utilis\u00e9e dans la gestion des actifs de production \u00e9lectrique, fait aussi ressortir la dimension intertemporelle de la question de g\u00e9rer un stock non illimit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie. Des instruments \u00e9conomiques existent donc pour nous aider \u00e0 mener la transition, et ils doivent interagir en coh\u00e9rence avec la politique publique, qui doit certainement activer les 3 leviers du policy-mix<\/em> (prix du CO2, subventions, normes) simultan\u00e9ment, en appr\u00e9hendant finement les impacts multiples sur les agents. Ce policy-mix<\/em> peut tout \u00e0 fait se penser et s\u2019ins\u00e9rer dans le cadre de l\u2019\u00e9conomie sociale de march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, pour organiser une nouvelle gouvernance, diff\u00e9rentes volont\u00e9s se font entendre, toutes l\u00e9gitimes, mais souvent contradictoires, et centrifuges entre le niveau global (macro) et le niveau local (micro). <\/p>\n\n\n\n\n\n En particulier, plus de planification (top-down<\/em>) est n\u00e9cessaire afin de mieux coordonner les acteurs autour d\u2019un cap lisible et assum\u00e9, pas trop volatil, pour des investissements de long terme. Le discours de Belfort du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la France \u00e0 l\u2019horizon 2050 est de cette nature. <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, cette exigence soul\u00e8ve une question suppl\u00e9mentaire : quelle est l\u2019\u00e9chelle pertinente pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie top-down<\/em> ? La plus naturelle est l\u2019\u00e9chelle mondiale, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019un bien commun plan\u00e9taire. C\u2019est ainsi qu\u2019une diplomatie climatique s\u2019est mise en place, via les COP. Pour autant, le bilan de pr\u00e8s de 40 ans de n\u00e9gociations climatiques internationales est mitig\u00e9, en raison non seulement de la difficult\u00e9 d\u2019aboutir \u00e0 des consensus \u00e0 plus de 160 pays, mais aussi d\u2019une faible granularit\u00e9 consubstantielle \u00e0 ces n\u00e9gociations. La maille internationale demeure pertinente, notamment pour coordonner les engagements publics pris par les \u00c9tats, les collectivit\u00e9s et les entreprises.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par cette gouvernance internationale, on peut observer le souhait grandissant de souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ou r\u00e9gionale (notamment europ\u00e9enne). Cet objectif est \u00e0 de nombreux \u00e9gards l\u00e9gitime (pour des raisons g\u00e9opolitiques et de r\u00e9silience \u00e9conomique notamment). Toutefois, il n\u2019est pas sans co\u00fbt, car il implique par d\u00e9finition plus de redondances, avec potentiellement une d\u00e9gradation des communs (plus de consommation d\u2019\u00e9nergie) et une aggravation des conflits d\u2019usage. Il faut donc pond\u00e9rer le gain d\u2019un point de vue des communs, qui est dans ce cas la pr\u00e9servation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, facteur de paix et de prosp\u00e9rit\u00e9 sociale, et le renforcement de la r\u00e9silience face aux risques de disruptions (av\u00e9r\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents), avec le co\u00fbt de cette souverainet\u00e9 d\u2019un point de vue des communs. \u00c0 ce titre, dans le contexte actuel, il est utile de noter que les diff\u00e9rentes technologies de production ont des impacts tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes sur la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Ainsi, le d\u00e9veloppement de l\u2019hydrog\u00e8ne comme vecteur \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019est pas sans risque en termes de souverainet\u00e9 si cet hydrog\u00e8ne est import\u00e9 (une strat\u00e9gie d\u2019importation massive d\u2019hydrog\u00e8ne qui serait produit par de l\u2019\u00e9nergie renouvelable dans des pays africains ou moyen-orientaux rendrait l\u2019Europe vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019interruption de ces flux, outre le probl\u00e8me \u00e9thique de renvoyer \u00e0 ces pays partenaires les co\u00fbts de la production d\u2019hydrog\u00e8ne, notamment une forte consommation d\u2019eau <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>dans des r\u00e9gions expos\u00e9es aux stress hydriques et une emprise fonci\u00e8re substantielle avec les conflits associ\u00e9s d\u2019usage de la terre). Si une souverainet\u00e9 est n\u00e9cessaire au sens de strat\u00e9gie\/planification aux niveaux national et europ\u00e9en \u2014 strat\u00e9gie pour laquelle le r\u00f4le orchestrateur de l\u2019\u00c9tat est indispensable par sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique \u2014, il s\u2019agit d\u2019une souverainet\u00e9 ouverte et solidaire, qui anticipe les points de clivage sources des conflits de demain, et qui \u00e9vite de trop dupliquer l\u2019usage de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9j\u00e0 rares.<\/p>\n\n\n\n Il faut pond\u00e9rer le gain d\u2019un point de vue des communs, qui est dans ce cas la pr\u00e9servation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, facteur de paix et de prosp\u00e9rit\u00e9 sociale, et le renforcement de la r\u00e9silience face aux risques de disruptions (av\u00e9r\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents), avec le co\u00fbt de cette souverainet\u00e9 d\u2019un point de vue des communs.<\/p>Jean-Bernard L\u00e9vy, C\u00e9cile Renouard et Charles Weymuller<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n En parall\u00e8le de ce besoin de plus de planification, on observe un besoin compl\u00e9mentaire de plus de participation des acteurs locaux (bottom-up<\/em>). La litt\u00e9rature \u00e9conomique sur les communs plaide souvent pour plus d\u2019auto-gestion au niveau local afin d\u2019\u00e9viter \u00e0 la fois le tout-\u00c9tat et le tout-march\u00e9. Cela peut fonctionner sur certains sujets, par exemple l\u2019acceptabilit\u00e9 d\u2019une \u00e9olienne, mais ce n\u2019est pas suffisant quand il s\u2019agit de r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9fis communs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un pays ou de la plan\u00e8te (par exemple l\u2019externalit\u00e9 CO2 sur l\u2019atmosph\u00e8re ou encore la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e au niveau mondial des ressources). Une approche exclusivement locale ou territoriale augmente les risques de captation des ressources par une communaut\u00e9 ferm\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Combiner ces diff\u00e9rents niveaux de gouvernance, en laissant de l\u2019initiative au niveau local (en \u00e9vitant d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser outre-mesure), mais sans non plus se contenter de l\u2019autogestion locale ni des contrats priv\u00e9s promus par Ronald Coase (qui consid\u00e8re que la n\u00e9gociation bilat\u00e9rale contractuelle peut toujours aboutir \u00e0 une allocation optimale des droits et des ressources). Finalement, la gouvernance optimale doit activer les diff\u00e9rentes \u00e9chelles et inclure un soutien top-down<\/em> \u00e0 des initiatives et des concertations bottom-up<\/em>. La gouvernance polycentrique pr\u00e9conis\u00e9e par Elinor Ostr\u00f6m \u2014 qui ne nie pas l\u2019importance du recours \u00e0 la puissance publique \u2014 permet une telle articulation <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, il faut que les priorit\u00e9s soient explicit\u00e9es pour que les citoyens puissent d\u00e9lib\u00e9rer dessus. Les impacts sur chaque citoyen doivent aussi \u00eatre rendus transparents, sans nier les difficult\u00e9s. Partager les contraintes est la voie la plus robuste pour faire \u00e9merger des consensus d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe pas d\u2019architecture institutionnelle miracle, ind\u00e9pendamment du r\u00f4le de tous les acteurs de nos soci\u00e9t\u00e9s. Quelles que soient les configurations, les entreprises ont un r\u00f4le majeur dans l\u2019action en faveur des communs, car c\u2019est une maille indispensable pour faire \u00e9merger les solutions. De fait, les entreprises de service public ont une responsabilit\u00e9 accrue pour fertiliser les objectifs globaux et les solutions et initiatives qui \u00e9mergent de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019action en faveur des communs peut devenir la boussole des actions d\u2019entreprises sans pour autant se traduire en une chape de r\u00e8gles et de normes oppressantes. L\u2019entreprise peut apporter une perspective d\u2019action : elle a l\u2019\u00e9nergie vitale et les marges d\u2019actions pour faire \u00e9merger des projets et des solutions.<\/p>\n\n\n\n Cela n\u00e9cessite n\u00e9anmoins un travail de red\u00e9finition des grands objectifs de l\u2019entreprise et de ses modes op\u00e9ratoires, afin de cr\u00e9er du bien commun en respectant les limites plan\u00e9taires. <\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord la clarification du r\u00f4le que l\u2019entreprise entend jouer dans la soci\u00e9t\u00e9, au-del\u00e0 de sa seule activit\u00e9 \u00e9conomique. Ce travail a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 chez un certain nombre d\u2019entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie. Par exemple, en France o\u00f9 le cadre juridique a \u00e9volu\u00e9 en 2019 pour inciter les entreprises \u00e0 se doter d\u2019une raison d\u2019\u00eatre, EDF a adopt\u00e9 comme raison d\u2019\u00eatre l\u2019objectif de \u00ab construire un avenir \u00e9nerg\u00e9tique neutre en CO\u2082, conciliant pr\u00e9servation de la plan\u00e8te, bien-\u00eatre et d\u00e9veloppement, gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 des solutions et services innovants<\/em> \u00bb. Cette vis\u00e9e semble coh\u00e9rente avec les exigences \u00e9voqu\u00e9es supra pour toute entreprise, de s\u2019inscrire dans une \u00ab \u00e9conomie du donut \u00bb qui respecte les fronti\u00e8res plan\u00e9taires sociales et environnementales. La raison d\u2019\u00eatre met donc les communs \u2014 et pas seulement le CO2<\/sub> \u2014 au c\u0153ur de l\u2019action de l\u2019entreprise. La raison d\u2019\u00eatre a une port\u00e9e strat\u00e9gique, manag\u00e9riale, mais aussi juridique. Au-del\u00e0 de la France, de nombreux \u00e9nerg\u00e9ticiens ont adopt\u00e9 des d\u00e9marches analogues, souvent via le concept de purpose <\/em>(qui n\u2019a pas tout \u00e0 fait la m\u00eame port\u00e9e juridique que la raison d\u2019\u00eatre en France). Ainsi, Iberdrola a adopt\u00e9 comme purpose : \u00ab to continue building together each day a healthier, more accessible energy model, based on electricity \u00bb<\/em>, outre 3 valeurs : \u00ab sustainable energy, integrating force, driving force \u00bb. <\/em>Les \u00e9nerg\u00e9ticiens Enel en Italie et EDP au Portugal ont adopt\u00e9 des purpose <\/em>similaires. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00ab raisons d\u2019\u00eatre \u00bb et \u00ab purpose<\/em> \u00bb doivent \u00eatre analys\u00e9es soigneusement, notamment pour identifier les tensions possibles entre objectifs \u2014 au risque sinon de se r\u00e9duire \u00e0 une rh\u00e9torique creuse <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> et \u00e0 du \u00ab green washing<\/em> \u00bb \u2014 et ces vis\u00e9es demandent \u00e0 \u00eatre articul\u00e9es avec des pratiques transformatrices : en s\u2019ins\u00e9rant dans un collectif large de parties prenantes (cf<\/em>. Conseil des parties prenantes), en agissant selon des crit\u00e8res RSE exemplaires, ou encore en recrutant et en formant selon la boussole de l\u2019action en faveur des communs.<\/p>\n\n\n\n Cela devrait contribuer peu \u00e0 peu \u00e0 faire \u00e9voluer la gouvernance de l\u2019entreprise afin qu\u2019elle permette d\u2019aligner la strat\u00e9gie avec les exigences \u00e9cologiques et sociales. Or comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat, nos trajectoires actuelles ne sont pas suffisantes. C\u2019est ainsi que l\u2019on devrait parler de RSE comme responsabilit\u00e9 syst\u00e9mique d\u2019entreprise et de citoyennet\u00e9 d\u2019entreprise et non pas seulement de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agit bien de faire converger les logiques financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res. Les \u00e9tudes men\u00e9es par des cabinets comme Ethics & Boards<\/em> indique l\u2019ampleur du chemin \u00e0 parcourir : les comp\u00e9tences sociales et environnementales sont peu repr\u00e9sent\u00e9es dans les CA et les membres des CA eux-m\u00eames sont insuffisamment form\u00e9s sur ces sujets. Il s\u2019agit enfin de promouvoir une harmonisation urgente des r\u00e8gles du jeu qui nous permette collectivement de modifier nos trajectoires. A cet \u00e9gard, outre l\u2019instrument fiscal, la r\u00e9forme des normes comptables (bien soulign\u00e9e par le rapport S\u00e9nard-Notat), la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de revenus et la standardisation des crit\u00e8res ESG sont n\u00e9cessaires, afin d\u2019\u00e9viter la poursuite de pratiques pr\u00e9datrices et insoutenables li\u00e9es \u00e0 une conception de la nature comme un r\u00e9servoir de ressources \u00e0 exploiter sans fin. <\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises, au-del\u00e0 d\u2019une approche \u00ab d\u00e9fensive \u00bb d\u2019int\u00e9gration des communs dans leur activit\u00e9, les entreprises peuvent \u00eatre des lieux pr\u00e9cieux d\u2019\u00e9mergence des solutions et de renouvellement des approches, au sein de fili\u00e8res et de territoires.<\/p>\n\n\n\n\n\nUne difficult\u00e9 nouvelle vient du conflit entre les biens communs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\r\n <\/picture>\r\n \n Pour prendre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 ces \u00ab dilemmes tragiques \u00bb, une gouvernance renouvel\u00e9e doit assumer d\u2019agir pour les communs et expliciter les arbitrages, aux niveaux local et global<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\r\n <\/picture>\r\n \n Les entreprises de service public ont un r\u00f4le pivot dans la transition, pour concilier strat\u00e9gie globale et solutions locales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Si elle veut \u00eatre acceptable, l\u2019entreprise doit mettre la notion de \u00ab communs \u00bb au c\u0153ur de son action<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Mais surtout, l\u2019entreprise peut \u2014 et doit \u2014 aussi fournir des solutions de \u00ab communs \u00bb pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis de la pression sur les ressources<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\r\n <\/picture>\r\n \n