{"id":164260,"date":"2022-10-21T14:41:32","date_gmt":"2022-10-21T12:41:32","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=164260"},"modified":"2022-10-22T13:13:23","modified_gmt":"2022-10-22T11:13:23","slug":"leuro-numerique-menace-t-il-la-souverainete-monetaire-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/10\/21\/leuro-numerique-menace-t-il-la-souverainete-monetaire-europeenne\/","title":{"rendered":"L’euro num\u00e9rique menace-t-il la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire europ\u00e9enne ?"},"content":{"rendered":"\n
Apr\u00e8s l\u2019introduction de la monnaie unique, les pays de la zone euro se sont lanc\u00e9s dans un grand projet : la mise en place d\u2019un euro num\u00e9rique, en compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019euro fiduciaire \u00e0 l\u2019euro scriptural <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est pilot\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne, sous un angle tr\u00e8s technique, c\u2019est-\u00e0-dire avec une absence assez prononc\u00e9e d\u2019implication des instances politiques des pays membres de la zone euro \u2014 au motif que la num\u00e9risation de notre monnaie ne constituerait qu\u2019une mesure technique permettant d\u2019accompagner la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> et qu\u2019il s\u2019agirait l\u00e0 d\u2019un sujet trop s\u00e9rieux pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en dehors du petit cercle des banquiers centraux.<\/p>\n\n\n\n Certes, la BCE a r\u00e9dig\u00e9 des rapports <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> et lanc\u00e9 des \u00e9tudes d\u2019opinion <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour conna\u00eetre les attentes des acteurs, d\u2019o\u00f9 ressort d\u2019ailleurs un certain attentisme, voire m\u00eame un doute sur les avantages que constituerait la num\u00e9risation de notre monnaie par rapport \u00e0 ses inconv\u00e9nients. Le plus importants de ceux-ci, selon l\u2019\u00e9tude, serait li\u00e9 aux craintes d\u2019une atteinte \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans les informations de paiement attach\u00e9es \u00e0 la monnaie num\u00e9rique, et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019id\u00e9e que la BCE ne pourra pas assurer une protection raisonnable de la vie priv\u00e9e, sans m\u00eame parler de la disparition de l\u2019anonymat \u2014 propre \u00e0 la monnaie fiduciaire dont la circulation sera in\u00e9luctablement amen\u00e9e \u00e0 diminuer, si ce n\u2019est \u00e0 dispara\u00eetre, malgr\u00e9 les d\u00e9clarations rassurantes contraires de la BCE.<\/p>\n\n\n\n Avec un peu de retard, le projet continue son chemin. Les premiers tests grand public sont pr\u00e9vus pour 2023 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Une monnaie num\u00e9rique de banque centrale est avant tout une monnaie l\u00e9gale, \u00e9mise par une banque centrale disposant d\u2019un pouvoir lib\u00e9ratoire et donc ayant cours l\u00e9gal sur tout le territoire o\u00f9 elle est reconnue comme ayant cours l\u00e9gal.<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Rappelons en deux mots qu\u2019une monnaie num\u00e9rique de banque centrale est avant tout une monnaie l\u00e9gale, \u00e9mise par une banque centrale disposant d\u2019un pouvoir lib\u00e9ratoire et donc ayant cours l\u00e9gal sur tout le territoire o\u00f9 elle est reconnue comme ayant cours l\u00e9gal. Elle constitue une nouvelle forme de la monnaie, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des billets et des pi\u00e8ces \u2014\u00a0monnaie fiduciaire \u2014 et des \u00e9critures comptables \u2014\u00a0monnaie scripturale. Sa forme num\u00e9rique tient au fait que son support n\u2019est rien d\u2019autre que technologique et qu\u2019elle ne circule que sous transfert de \u00ab wallet \u00e0 wallet \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire via des smartphones et autres supports technologiques, les banques commerciales n\u2019assurant qu\u2019un r\u00f4le secondaire dans sa circulation. Sa particularit\u00e9 tient au fait qu\u2019elle est totalement tra\u00e7able et que les informations de paiement sont \u00ab encapsul\u00e9es \u00bb au sein m\u00eame du support technologique. Certaines de ces monnaies peuvent \u00eatre pseudonymes, d\u2019autres nominatives, mais elles ne sont a priori<\/em> pas anonymes dans la mesure o\u00f9 un lien technique existe entre l\u2019identit\u00e9 du porteur de la monnaie num\u00e9rique et le support permettant de transf\u00e9rer cette monnaie pour paiement. Si, de leurs c\u00f4t\u00e9s, les \u00c9tats-Unis ont initi\u00e9 le virage de la num\u00e9risation mon\u00e9taire bien plus tardivement que les Chinois et les Europ\u00e9ens, ils ont r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de se lancer dans un tel projet apr\u00e8s une d\u00e9cision politique de Joe Biden <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019ailleurs de la premi\u00e8re diff\u00e9rence entre l\u2019approche am\u00e9ricaine et l\u2019approche europ\u00e9enne : la d\u00e9cision de num\u00e9risation du dollar est d\u2019abord une d\u00e9cision politique avant d\u2019\u00eatre une d\u00e9cision technique. En cons\u00e9quence, de nombreuses \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 produites pour d\u00e9cider de la mise en \u0153uvre d\u2019une telle d\u00e9cision, en particulier sur les choix technologiques \u00e0 prendre en compte <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014\u00a0d\u00e9bat qui n\u2019existe pour l\u2019instant pas en Europe.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re diff\u00e9rence entre l\u2019approche am\u00e9ricaine et l\u2019approche europ\u00e9enne est l\u00e0 : la d\u00e9cision de num\u00e9risation du dollar est d\u2019abord une d\u00e9cision politique avant d\u2019\u00eatre une d\u00e9cision technique.<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019architecture technologique sous-jacente au futur euro num\u00e9rique ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un simple choix op\u00e9rationnel et technique. <\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, parce que si la BCE r\u00e9p\u00e8te \u00e0 l\u2019envi que son choix ne se portera pas sur une technologie de protocole blockchain<\/em> ouverte, voire m\u00eame sur une technologie de DLT (Distributed Ledger Technology<\/em>) priv\u00e9e, et ce, afin de pr\u00e9server le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9mission de la monnaie digitale, force est de constater qu\u2019\u00e0 ce jour les options de l\u2019infrastructure sous-jacente \u00e0 l\u2019euro num\u00e9rique sont encore assez floues. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e de la BCE de se faire aider par le secteur priv\u00e9 pour pr\u00e9parer cette transition num\u00e9rique de la monnaie. En septembre 2022, au terme d\u2019un appel d\u2019offre, la Banque a s\u00e9lectionn\u00e9 divers prestataires pour tester des paiements en ligne ou hors ligne \u00ab de pair \u00e0 pair \u00bb, des paiement sur points de vente physiques ou encore via le e-commerce<\/em>. Dans ce dernier cas, la BCE a retenu la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Amazon pour effectuer ces tests. En tant que leader mondial du e-commerce<\/em> <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il ne fait aucun doute que cette soci\u00e9t\u00e9 a toute l\u00e9gitimit\u00e9 pour \u00eatre retenue comme candidate. Mais le choix des prestataires priv\u00e9s de la BCE <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, organe europ\u00e9en ind\u00e9pendant garant de la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire de la zone euro, ne devrait-il pas d\u00e9passer les seules consid\u00e9rations techniques ou op\u00e9rationnelles <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> ? Des parlementaires europ\u00e9ens s\u2019en sont \u00e9mus <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Alors que d\u2019autres acteurs europ\u00e9ens du e-commerce<\/em> auraient tr\u00e8s bien pu faire l\u2019affaire, pourquoi choisir Amazon, dont on conna\u00eet par ailleurs les d\u00e9boires en mati\u00e8re de respect du droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n\n\n\n Alors que d\u2019autres acteurs europ\u00e9ens du e-commerce auraient tr\u00e8s bien pu faire l\u2019affaire, pourquoi choisir Amazon, dont on conna\u00eet par ailleurs les d\u00e9boires en mati\u00e8re de respect au droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles ?<\/p>Hubert de Vauplane<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Le choix des prestataires priv\u00e9s de la BCE doit d\u2019abord et avant tout prendre en compte la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire europ\u00e9enne. Or, ce crit\u00e8re ne peut pas \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 des techniciens : c\u2019est aux institutions politiques europ\u00e9ennes de\u00a0jouer un r\u00f4le sp\u00e9cifique dans ce projet de num\u00e9risation de l\u2019euro. Tel n\u2019est pas ou peu le cas aujourd\u2019hui \u2014 en grande partie du fait du principe de l\u2019ind\u00e9pendance de la BCE.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il y a l\u00e0 une difficult\u00e9 qu\u2019il faut surmonter : l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des pouvoirs politiques de la Banque centrale europ\u00e9enne porte sur la politique mon\u00e9taire et non sur les instruments de celle-ci. Ouvrir ce d\u00e9bat sur le r\u00f4le des politiques dans la d\u00e9cision de lancer ou non et sous quelle forme un euro num\u00e9rique est essentiel. On touche ici \u00e0 un sujet beaucoup plus g\u00e9n\u00e9ral et peu trait\u00e9 : celui du contr\u00f4le des actions de la BCE, qui restent trop peu soumises au contre-pouvoir du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Afin de tester la viabilit\u00e9 de son projet d’euro num\u00e9rique, la Banque centrale europ\u00e9enne a choisi Amazon. Dans le m\u00eame temps, aux \u00c9tats-Unis, le virage vers la monnaie num\u00e9rique est port\u00e9 directement au plus haut niveau politique, par la Maison-Blanche. <\/p>\n Une difficile question d’ind\u00e9pendance se pose. Pour la r\u00e9soudre, il faut cesser de r\u00e9duire la monnaie unique europ\u00e9enne \u00e0 une question purement technique.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":164279,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1727],"tags":[],"geo":[1917],"class_list":["post-164260","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","staff-hubert-de-vauplane","geo-europe"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Pourtant, la dimension technique de cet euro num\u00e9rique est tout sauf accessoire : le support technique \u00e9tant l\u2019assise principale de cette monnaie, la d\u00e9termination d\u2019un tel support a directement partie li\u00e9e avec la monnaie elle-m\u00eame \u2014\u00a0et donc avec la souverainet\u00e9 exerc\u00e9e sur celle-ci. La souverainet\u00e9 technologique du processus de num\u00e9risation devient une question \u00e9minemment politique. Pr\u00e9tendre l\u2019inverse revient \u00e0 laisser le pilotage du projet \u00e0 la seule BCE\u00a0\u2014 y compris dans les d\u00e9cisions de la technologie sous-jacente.<\/p>\n\n\n\n