{"id":163878,"date":"2022-10-18T14:47:44","date_gmt":"2022-10-18T12:47:44","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=163878"},"modified":"2022-10-18T15:44:11","modified_gmt":"2022-10-18T13:44:11","slug":"ou-va-la-democratie-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/10\/18\/ou-va-la-democratie-britannique\/","title":{"rendered":"O\u00f9 va la d\u00e9mocratie britannique ?"},"content":{"rendered":"\n
Un r\u00e9f\u00e9rendum en 2016 qui aboutit \u00e0 la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne, quatre Premiers ministres conservateurs en six ans, la mort de la reine \u00c9lisabeth II<\/a> apr\u00e8s un r\u00e8gne de soixante-dix ans, une crise \u00e9conomique et sociale s\u00e9v\u00e8re, des tensions en \u00c9cosse et en Irlande du Nord : le Royaume-Uni conna\u00eet depuis quelques ann\u00e9es une instabilit\u00e9 in\u00e9dite depuis la seconde guerre mondiale. Cet encha\u00eenement d\u2019\u00e9v\u00e9nements nous interroge sur la solidit\u00e9 du syst\u00e8me politique britannique, loin de l\u2019image d\u2019\u00c9pinal de la \u00ab m\u00e8re \u00bb de la d\u00e9mocratie parlementaire. Elle r\u00e9v\u00e8le la profondeur de bouleversements qui se d\u00e9roulaient \u00e0 bas bruit depuis des ann\u00e9es, en particulier l\u2019affaiblissement des partis politiques traditionnels, la fragilit\u00e9 de l\u2019union des nations qui composent le royaume et la m\u00e9fiance de beaucoup d\u2019\u00e9lecteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9lites et des institutions, tant europ\u00e9ennes que britanniques.<\/p>\n\n\n\n La constitution britannique est constitu\u00e9e d\u2019une s\u00e9rie de textes de loi adopt\u00e9s \u00e0 diverses \u00e9poques, depuis la Magna Carta <\/em> de 2015 jusqu\u2019\u00e0 la loi actant la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne en 2020, ainsi que d\u2019une s\u00e9rie de conventions ou r\u00e8gles non \u00e9crites mais suivies par les repr\u00e9sentants des trois pouvoir ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire. Dans l\u2019image d\u2019\u00c9pinal du \u00ab mod\u00e8le de Westminster \u00bb, cette plasticit\u00e9 a permis \u00e0 la constitution d\u2019\u00e9voluer au fil du temps et de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution politique et sociale du pays. Sa stabilit\u00e9 repose toutefois sur le principe du respect des conventions par leurs repr\u00e9sentants, et notamment par le gouvernement du moment, et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur la confiance des citoyens. <\/p>\n\n\n\n Or depuis le r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019Union europ\u00e9enne en 2016, on a assist\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de remises en question par les gouvernements conservateurs successifs de certaines de ces r\u00e8gles, \u00e9crites ou pas. Le choix m\u00eame de recourir \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas de valeur juridique th\u00e9orique dans une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, pour prendre une d\u00e9cision aux cons\u00e9quences aussi lourdes, est significatif d\u2019un affablissement de la souverainet\u00e9 du Parlement. La d\u00e9cision de sortir de l\u2019Union a non seulement \u00e9t\u00e9 prise par les seuls 52 % d\u2019\u00e9lecteurs qui avaient pris part au vote, mais allait de plus \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019opinion d\u2019une majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Cette contradiction fondamentale entre \u00ab volont\u00e9 du peuple \u00bb et souverainet\u00e9 parlementaire explique aussi la tr\u00e8s longue s\u00e9quence qui a suivi \u00e0 Westminster, sous le mandat de Theresa May, lors de laquelle aucune majorit\u00e9 ne s\u2019est d\u00e9gag\u00e9e sur les modalit\u00e9s de sortie de l\u2019Union et le maintien ou non dans le march\u00e9 unique. Seules les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es de d\u00e9cembre 2019, remport\u00e9es par le parti conservateur sous Boris Johnson, ont permis de sortir de l\u2019impasse, tout en imposant un Brexit \u00ab dur \u00bb et un accord de libre-\u00e9change minimal avec l\u2019Union europ\u00e9enne, qui n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 pendant la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n\n\n\n Le Royaume-Uni conna\u00eet depuis quelques ann\u00e9es une instabilit\u00e9 in\u00e9dite depuis la seconde guerre mondiale. Cet encha\u00eenement d\u2019\u00e9v\u00e9nements nous interroge sur la solidit\u00e9 du syst\u00e8me politique britannique, loin de l\u2019image d\u2019\u00c9pinal de la \u00ab m\u00e8re \u00bb de la d\u00e9mocratie parlementaire.<\/p>Pauline Schnapper<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Le Brexit a \u00e9galement eu pour cons\u00e9quence d\u2019affaiblir, au moins provisoirement, d\u2019autres institutions comme la Cour Supr\u00eame, accus\u00e9e par les Brexiters <\/em>les plus z\u00e9l\u00e9s de s\u2019opposer \u00e0 la volont\u00e9 populaire quand elle a statu\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un vote aux Communes sur le d\u00e9clenchement de l\u2019article 50 du trait\u00e9 de Lisbonne en janvier 2017 ou quand elle a censur\u00e9 le gouvernement Johnson qui avait suspendu (\u00ab prorogu\u00e9 \u00bb) le Parlement en septembre 2019 pour emp\u00eacher les d\u00e9put\u00e9s de s\u2019opposer \u00e0 une \u00e9ventuelle sortie de l\u2019Union sans accord.<\/p>\n\n\n\n Le Brexit et peut-\u00eatre la transition monarchique ont par ailleurs acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les tensions centrifuges entre les diff\u00e9rentes composantes du royaume et interrogent sur l\u2019unit\u00e9 territoriale du pays. La reine \u00c9lisabeth II \u00e9tait respect\u00e9e et admir\u00e9e dans tout le pays et avait contribu\u00e9 \u00e0 maintenir un certain degr\u00e9 de coh\u00e9sion, au moins symbolique<\/a>, par sa pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re en \u00c9cosse et, par exemple, lors du voyage historique qu\u2019elle avait effectu\u00e9 en Irlande en 2011, qui avait symbolis\u00e9 la r\u00e9conciliation entre les deux pays. Peu avant le r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9cosse en 2014, elle avait aussi appel\u00e9 les \u00e9lecteurs, \u00e0 la demande du Premier Ministre David Cameron, \u00e0 bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur vote \u2014 sans que l\u2019on puisse, bien s\u00fbr, mesurer son influence sur le choix des \u00e9lecteurs \u00e9cossais qui avaient finalement rejet\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 55 %. Le r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit, lors duquel les \u00e9lecteurs \u00e9cossais ont souhait\u00e9 rester dans l\u2019Union \u00e0 une large majorit\u00e9 (62 %) a toutefois relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur une ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9cosse dans l\u2019Europe. Il n\u2019est pas certain que le nouveau roi Charles arrive \u00e0 jouer le m\u00eame r\u00f4le entre l\u2019Angleterre et l\u2019\u00c9cosse. Aujourd\u2019hui, le parti ind\u00e9pendantiste au pouvoir (r\u00e9gional) \u00e0 Edimbourg, le SNP, annonce vouloir organiser un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum en 2023, malgr\u00e9 l\u2019opposition du gouvernement central et demande \u00e0 la Cour Supr\u00eame britannique de l\u2019y autoriser, m\u00eame si la loi sur la d\u00e9volution pr\u00e9voit que les questions constitutionnelles restent du ressort de Westminster.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me se posera en des termes diff\u00e9rents en Irlande du Nord, o\u00f9 les tensions communautaires entre unionistes (majoritairement protestants) et nationalistes (majoritairement catholiques) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 aviv\u00e9es par le Brexit puis par les tensions autour du protocole nord-irlandais inclus dans l\u2019accord de retrait de l\u2019Union. L\u2019Irlande du Nord dans son ensemble a vot\u00e9 pour rester dans l\u2019Union europ\u00e9enne, comme l\u2019\u00c9cosse, mais de fa\u00e7on diff\u00e9renci\u00e9e selon les communaut\u00e9s : les \u00e9lecteurs catholiques ont vot\u00e9 \u00e0 85 % pour rester dans l\u2019Union europ\u00e9enne, tandis que les protestants ont vot\u00e9 \u00e0 60 % pour en sortir, ce qui a provoqu\u00e9 de nouvelles tensions politiques dans la province. L\u2019accord de sortie approuv\u00e9 par Boris Johnson qui pr\u00e9voit, pour emp\u00eacher l\u2019imposition d\u2019une fronti\u00e8re physique entre le nord et le sud de l\u2019\u00eele qui mat\u00e9rialiserait la fronti\u00e8re de l\u2019Union, des contr\u00f4les douaniers entre la Grande-Bretagne (Angleterre, \u00c9cosse et pays de Galles) et l\u2019Irlande du Nord, les a exacerb\u00e9es : les unionistes protestants rejettent cette fronti\u00e8re symbolique avec le reste du pays, ce qui a conduit Boris Johnson et Liz Truss \u00e0 remettre en question l\u2019accord conclu avec Bruxelles et pr\u00e9senter un projet de loi qui le violerait en supprimant les contr\u00f4les douaniers de fa\u00e7on unilat\u00e9rale. Les protestants bloquent d\u00e9sormais le fonctionnement de la nouvelle assembl\u00e9e r\u00e9gionale \u00e9lue au printemps, qui a vu pour la premi\u00e8re fois le Sinn Fein arriver en t\u00eate, manifestant symboliquement le bouleversement d\u00e9mographique en cours dans la province, o\u00f9 les catholiques sont d\u00e9sormais majoritaires<\/a>. La r\u00e9unification de l\u2019Irlande est devenue une vraie possibilit\u00e9, \u00e0 terme en tout cas.<\/p>\n\n\n\n Les protestants bloquent d\u00e9sormais le fonctionnement de la nouvelle assembl\u00e9e r\u00e9gionale \u00e9lue au printemps, qui a vu pour la premi\u00e8re fois le Sinn Fein arriver en t\u00eate, manifestant symboliquement le bouleversement d\u00e9mographique en cours dans la province, o\u00f9 les catholiques sont d\u00e9sormais majoritaires.<\/p>Pauline Schnapper<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Le niveau de confiance des citoyens britanniques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs institutions et de leur personnel politique a connu une baisse spectaculaire en quelques d\u00e9cennies, \u00e9valu\u00e9e par les enqu\u00eates du British Social Attitudes Survey<\/em> ainsi que celles men\u00e9es par la Hansard Society. Ainsi, le nombre de personnes interrog\u00e9es qui ne font \u00ab presque jamais confiance \u00bb au gouvernement est pass\u00e9 de 11 % en 1986 \u00e0 34 % en 2019. \u00c0 l’inverse, le nombre de personnes qui lui font \u00ab presque toujours \u00bb ou \u00ab la plupart du temps \u00bb confiance est pass\u00e9 de 38 % \u00e0 22 % en 2016 et seulement 15 % en 2019. Les partis sont log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne : en 2019, 50 % des personnes interrog\u00e9es par IpsosMori consid\u00e9raient que les principaux partis et les hommes et femmes politiques ne se pr\u00e9occupaient pas d\u2019elles. En 2019, 72 % des personnes interrog\u00e9es estimaient que le syst\u00e8me politique aurait \u00ab grand besoin d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9 \u00bb, contre 50 % au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Cette d\u00e9fiance s\u2019accompagne d\u2019une demande de d\u00e9mocratie plus participative et, jusqu\u2019\u00e0 2016 en tout cas, de davantage de d\u00e9mocratie directe. Il est \u00e0 noter que l\u2019exp\u00e9rience chaotique du Brexit a l\u00e9g\u00e8rement refroidi les ardeurs des Britanniques sur le recours au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n La crise de l\u00e9gitimit\u00e9 ne rend pas la t\u00e2che des partis politiques traditionnels facile. Ils sont confront\u00e9s, depuis les ann\u00e9es 1980-90, \u00e0 une crise du militantisme d\u2019une part et \u00e0 une perte d\u2019attractivit\u00e9 \u00e9lectorale de l\u2019autre. Le tout s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur fond de plus grande volatilit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectorat, accentu\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit qui a fait exploser les distinctions id\u00e9ologiques habituelles entre les partis <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le bipartisme traditionnel du Royaume-Uni, encadr\u00e9 par le mode de scrutin uninominal \u00e0 un tour, qui favorise les grands partis nationaux \u2014 o\u00f9 les partis solidement implant\u00e9s dans une r\u00e9gion et qui sont susceptibles d\u2019arriver en t\u00eate dans ces circonscriptions \u2014 a \u00e9t\u00e9 affaibli par l\u2019irruption, momentan\u00e9e ou durable, de partis tiers. Outre les partis nationalistes \u00e9cossais et gallois, qui se sont renforc\u00e9s aux d\u00e9pends du parti travailliste, c\u2019est le cas, au niveau national cette fois, du parti lib\u00e9ral-d\u00e9mocrate. Il a connu une renaissance depuis les ann\u00e9es 1980, jusqu\u2019\u00e0 participer \u00e0 un gouvernement de coalition avec les Conservateurs entre 2010 et 2015, avant de conna\u00eetre une nouvelle \u00e9clipse jusqu\u2019en 2019, puis aujourd\u2019hui de profiter des d\u00e9boires du gouvernement pour remporter quelques si\u00e8ges lors de l\u00e9gislatives partielles. C\u2019est le cas surtout du parti UKIP, quasiment disparu aujourd\u2019hui, qui a remport\u00e9 la bataille du Brexit sans quasiment jamais avoir obtenu de si\u00e8ges au Parlement de Westminster, par le simple fait d\u2019exercer une pression sur le parti conservateur pour organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne et en obtenant des succ\u00e8s flatteurs aux \u00e9lections europ\u00e9ennes dans les ann\u00e9es 2000 et 2010.<\/p>\n\n\n\nUne constitution fragilis\u00e9e ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le royaume d\u00e9suni ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019instabilit\u00e9 politique et la tentation populiste<\/strong><\/h2>\n\n\n\n