{"id":162272,"date":"2022-09-30T15:54:20","date_gmt":"2022-09-30T13:54:20","guid":{"rendered":"https:\/\/lgctesting.piramid.studio\/fr\/2022\/09\/30\/a-prague-de-lechec-confederal-a-la-communaute-politique-europeenne-4\/"},"modified":"2023-10-18T11:28:05","modified_gmt":"2023-10-18T09:28:05","slug":"a-prague-de-lechec-confederal-a-la-communaute-politique-europeenne-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/09\/30\/a-prague-de-lechec-confederal-a-la-communaute-politique-europeenne-4\/","title":{"rendered":"\u00c0 Prague, de l’\u00e9chec conf\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab  La g\u00e9opolitique de l\u2019Europe a besoin d\u2019une th\u00e9orie des ensembles <\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Mitterrand, 1990 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re r\u00e9union de pr\u00e9figuration de la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne se tient \u00e0 Prague le 6 octobre 2022, convoqu\u00e9e par la pr\u00e9sidence tch\u00e8que du Conseil de l\u2019Union, sous la conduite du Pr\u00e9sident du Conseil Charles Michel <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agit de donner corps \u00e0 la proposition formul\u00e9e par le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron lors de la session de cl\u00f4ture de la Conf\u00e9rence sur l\u2018avenir de l\u2019Europe<\/a>, le 9 mai \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab  En 1989, le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand ouvrit cette r\u00e9flexion alors que l’Union sovi\u00e9tique se d\u00e9litait en proposant la cr\u00e9ation d’une conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne. Sa proposition n’eut pas de post\u00e9rit\u00e9. Elle \u00e9tait sans doute trop pr\u00e9coce. Elle associait la Russie \u00e0 cette conf\u00e9d\u00e9ration, ce qui est bien entendu, f\u00fbt tr\u00e8s rapidement inacceptable pour les \u00c9tats qui venaient de se lib\u00e9rer du joug de l’Union sovi\u00e9tique. Mais elle posait une bonne question et cette question demeure : comment organiser l\u2019Europe d\u2019un point de vue politique et plus large que l\u2019Union europ\u00e9enne ? C\u2019est notre obligation historique que d\u2019y r\u00e9pondre aujourd\u2019hui et de cr\u00e9er ce que je qualifierai aujourd\u2019hui devant vous une \u00ab communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n\n\n

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D.R.\/IFM<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La question centrale, alors pos\u00e9e, \u00e9tait de savoir comment organiser l\u2019Europe, au sens de continent, sans tout faire reposer, de mani\u00e8re exclusive sur l\u2019Union europ\u00e9enne. Le Kremlin a simplifi\u00e9 la donne en s\u2019excluant de l\u2019espace de civilisation europ\u00e9enne en recourant \u00e0 la guerre, c\u2019est dire en brisant le principe du \u00ab  plus jamais \u00e7a  \u00bb qui est le fondement de la r\u00e9conciliation des pays europ\u00e9ens de r\u00e9gime d\u00e9mocratique. La g\u00e9ographie de l\u2019Europe contemporaine est dans sa politique \u2013 la d\u00e9mocratie \u2013 et la liste des pays invit\u00e9s regroupe l\u2019ensemble des pays membres du Conseil de l\u2019Europe, dans sa configuration de 2022.<\/p>\n\n\n\n

La question centrale, alors pos\u00e9e, \u00e9tait de savoir comment organiser l\u2019Europe, au sens de continent, sans tout faire reposer, de mani\u00e8re exclusive sur l\u2019Union europ\u00e9enne. Le Kremlin a simplifi\u00e9 la donne en s\u2019excluant de l\u2019espace de civilisation europ\u00e9enne en recourant \u00e0 la guerre, c\u2019est dire en brisant le principe du \u00ab  plus jamais \u00e7a  \u00bb qui est le fondement de la r\u00e9conciliation des pays europ\u00e9ens de r\u00e9gime d\u00e9mocratique.<\/p>Michel Foucher<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Lors de la conf\u00e9rence des ambassadrices et des ambassadeurs, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais en a pr\u00e9cis\u00e9 les contours<\/a>  : \u00ab fort de cette exp\u00e9rience (celle la conf\u00e9d\u00e9ration) et de la r\u00e9alit\u00e9 dans laquelle nous vivons, la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne doit nous permettre d’abord de nous r\u00e9unir tous les six mois entre membres de l’Union europ\u00e9enne, mais aussi Britanniques, Norv\u00e9giens, Suisses, \u00c9tats des Balkans occidentaux, Ukrainiens, etc. La question de la Turquie est pos\u00e9e par beaucoup d’autres membres, elle sera d\u00e9battue et la France n’a pas de veto \u00e0 mettre en tout cas au profit d\u2019une formation large et la plus inclusive possible mais o\u00f9 les institutions de l’Union europ\u00e9enne ne sont pas au c\u0153ur du projet, ni ce qui la structure \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne est de faire exister l\u2019Europe dans sa configuration politique actuelle comme un ensemble d\u00e9mocratique ind\u00e9pendant et souverain. La liste des invit\u00e9s \u00e0 Prague dessine un ensemble regroupant tous les pays de l\u2019Europe g\u00e9ographique au sens conventionnel (\u00e0 l\u2019exclusion de la Russie et de la Bi\u00e9lorussie). <\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, il est \u00e9clairant de tirer les le\u00e7ons de l\u2019\u00e9chec de 1991, en insistant sur le contexte. En 1989-1991, s\u2019op\u00e8re une bifurcation g\u00e9opolitique majeure. Le projet conf\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 b\u00e2ti pour y faire face et r\u00e9pondre \u00e0 trois d\u00e9fis historiques  : sortie pacifique de la guerre froide, unification allemande dans le cadre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne donc sans modification des fronti\u00e8res et incapacit\u00e9 de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 12 de prendre en charge rapidement les pays \u00e9mancip\u00e9s du bloc de l\u2019Est.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse fran\u00e7aise fut d\u2019inventer une instance autre que la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 12 en proposant une organisation commune et permanente d\u2019\u00e9changes, de paix et de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le modus operandi<\/em> retenu fut celui d\u2019assises et non d\u2019une conf\u00e9rence diplomatique classique. La r\u00e9f\u00e9rence de Mitterrand \u00e9tait la r\u00e9union fondatrice de La Haye en 1948, \u00e0 laquelle il participa. Il fut propos\u00e9 de les coparrainer avec Vaclav Havel, figure de proue du renouveau d\u00e9mocratique et symbole de la libert\u00e9 recouvr\u00e9e. Dix-huit mois furent consacr\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration en format franco-tch\u00e9coslovaque avec des groupes de travail th\u00e9matiques et l\u2019implication du monde culturel et intellectuel.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode \u00e9tait d\u2019associer sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et avec souplesse les anciennes et nouvelles d\u00e9mocraties en un forum de dialogue politique et un cadre de coop\u00e9ration, pour traiter de questions concr\u00e8tes d\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne  : \u00e9nergie, environnement, r\u00e9seaux de communication, circulation des personnes et questions culturelles.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode \u00e9tait d\u2019associer sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et avec souplesse les anciennes et nouvelles d\u00e9mocraties en un forum de dialogue politique et un cadre de coop\u00e9ration, pour traiter de questions concr\u00e8tes d\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne  : \u00e9nergie, environnement, r\u00e9seaux de communication, circulation des personnes et questions culturelles.<\/p>Michel Foucher<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019enjeu direct pour la France \u00e9tait de ne pas perdre la main dans un contexte de basculement strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

Les obstacles majeurs au succ\u00e8s de ce processus conf\u00e9d\u00e9ral furent les suivants. En t\u00eate, mentionnons le refus am\u00e9ricain d\u2019une structure nouvelle pouvant limiter son influence croissante. George H.W. Bush songeait \u00e0 attribuer un r\u00f4le politique \u00e0 l\u2019Organisation du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord et s\u2019interrogeait sur son extension g\u00e9ographique dont le principe n\u2019\u00e9tait pas arr\u00eat\u00e9 et qui n\u2019\u00e9tait pas la priorit\u00e9 du moment. Les pays d\u2019Europe centrale et baltique \u00e9taient impatients, press\u00e9s par Washington, d\u2019entamer le processus de n\u00e9gociation d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et voyaient donc dans la Conf\u00e9d\u00e9ration une salle de longue attente, pire une voie de garage. <\/p>\n\n\n\n\n\n

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De plus, ils n\u2019appr\u00e9ciaient gu\u00e8re, en juin 1991, de devoir si\u00e9ger aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une Union sovi\u00e9tique moribonde certes mais encore active avec Gorbatchev et Chevardnadze et qui excluait les \u00c9tats-Unis, garants de leur s\u00e9curit\u00e9 en denier ressort. Leur ensemble de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait la \u00ab famille euro-atlantique \u00bb \u2014 antichambre de l\u2019OTAN \u2014 et non le \u00ab  grand continent  \u00bb au sens g\u00e9ographique. Plusieurs pays europ\u00e9ens redoutaient de perdre le confort de la garantie am\u00e9ricaine de s\u00e9curit\u00e9 et Bush l\u2019avait signal\u00e9 \u00e0 Havel quelques heures avant l\u2019ouverture des Assises. Enfin, les dirigeants allemands \u00e9taient r\u00e9ticents devant une initiative jug\u00e9e secondaire au regard de l\u2019unification allemande en marche et pr\u00e9f\u00e9raient le format de la Conf\u00e9rence sur la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration, seule instance de dialogue entre Moscou et Washington. Enfin, la situation de l\u2019Union sovi\u00e9tique au moment des Assises de Prague \u00e9tait critique et les \u00c9tats-Unis, en refusant d\u2019appuyer Mikha\u00efl Gorbatchev au plan financier, misaient d\u00e9j\u00e0 sur son rival Boris Eltsine. <\/p>\n\n\n\n

Dans sa toute premi\u00e8re formulation, l\u2019id\u00e9e conf\u00e9d\u00e9rale avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme une r\u00e9ponse d\u00e9mocratique \u00e0 l\u2019id\u00e9e de maison commune de Gorbatchev, ultime et d\u00e9risoire tentative de sauver un reste d\u2019influence en Europe centrale et orientale.<\/p>\n\n\n\n

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Que retenir de l\u2019\u00e9chec du projet conf\u00e9d\u00e9ral de 1991 pour celui de 2022  ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Mitterrand n\u2019eut le tort que d\u2018avoir eu raison trop t\u00f4t. La r\u00e9f\u00e9rence d\u2019Emmanuel Macron \u00e0 sa tentative de 1991 est compl\u00e8tement l\u00e9gitime et le contexte critique impose de remettre l\u2019ouvrage sur le chantier, de mani\u00e8re novatrice et plus ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, on peut estimer moindre le risque d\u2019une objection am\u00e9ricaine bien que le projet puisse \u00eatre noy\u00e9 dans celui de \u00ab communaut\u00e9 des d\u00e9mocraties \u00bb et \u00eatre \u00e0 nouveau jug\u00e9 comme concurrent d\u2019une OTAN qui a retrouv\u00e9 son \u00e9lan initial.<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Mitterrand n\u2019eut le tort que d\u2018avoir eu raison trop t\u00f4t. La r\u00e9f\u00e9rence d\u2019Emmanuel Macron \u00e0 sa tentative de 1991 est compl\u00e8tement l\u00e9gitime et le contexte critique impose de remettre l\u2019ouvrage sur le chantier, de mani\u00e8re novatrice et plus ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>Michel Foucher<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

N\u00e9cessit\u00e9 fait loi : il \u00e9tait indispensable de donner corps \u00e0 une improvisation<\/a> exig\u00e9e par la demande de l\u2019Ukraine d\u2019un statut de candidat et l\u2019impatience des candidats demeure ainsi que l\u2019objection de l\u2019antichambre pour les pays candidats, qui se trouvent \u00eatre les plus d\u00e9munis sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Enfin on peut s\u2019interroger sur le format. L\u2019Union, forte de 27 membres, est assez solide pour que la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne envisag\u00e9e ne soit pas per\u00e7ue comme une instance concurrente, m\u00eame si elle rassemble les pays qui ont un lien institutionnel avec elle. S\u2019il est trop \u00e9tendu, les sources de blocage seront nombreuses et la confusion avec une alliance anti-Russie est d\u2019autant plus probable que les Britanniques et les Polonais risquent d\u2019en faire un objectif. <\/p>\n\n\n\n

La force de la d\u00e9marche conf\u00e9d\u00e9rale fut de travailler entre Prague et Paris sur une base \u00e9galitaire. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des conditions est un pr\u00e9alable indispensable. \u00c0 la diff\u00e9rence du cadre de l\u2019Europe de l\u2019Union, il n\u2019est pas besoin d\u2019\u00eatre arriv\u00e9 en fin de parcours pour avoir le droit \u00e0 la parole. Le concept de voisinage n\u2019est plus pertinent en ce qu\u2019il connote l\u2019asym\u00e9trie et la p\u00e9riph\u00e9rie. Mais il convient d\u2019accepter d\u2019embl\u00e9e l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 historique et socio-\u00e9conomique des participants. <\/p>\n\n\n\n

Pour y parvenir, il ne s\u2019agit pas de cr\u00e9er une nouvelle entit\u00e9 mais d\u2019installer un forum de dialogue sur les sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat commun non trait\u00e9s dans les autres instances. Le chancelier Olaf Scholz a donn\u00e9 son appui \u00e0 cette raison d\u2019\u00eatre dans son discours prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Charles de Prague<\/a> <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9al serait de se mettre d\u2019accord sur une liste \u00e9troite d\u2019int\u00e9r\u00eats partag\u00e9s \u2014 pas seulement de valeurs \u2014, en d\u00e9passant les contentieux bilat\u00e9raux. Cette Communaut\u00e9 n\u2019est ni une antichambre, ni un sas de d\u00e9contamination, ni un acc\u00e9l\u00e9rateur de l\u2019adh\u00e9sion, ni un nouveau guichet, ni un caf\u00e9 du commerce, ni un tribunal. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de la premi\u00e8re r\u00e9union de Prague, un M\u00e9morandum devrait expliciter les motifs et les finalit\u00e9s recherch\u00e9s, afin de dissiper les malentendus et les approximations. Ce texte servira de base \u00e0 la fois au travail et au r\u00e9cit face aux in\u00e9vitables distorsions m\u00e9diatiques.<\/p>\n\n\n\n

Le format devrait donc \u00eatre plus proche d\u2019un forum de type G 20, pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 des sc\u00e9narios plus institu\u00e9s de type Conseil de l\u2019Europe. Le G peut devenir E  : E 46. On \u00e9change sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, quel que soit son statut dans les autres instances et son degr\u00e9 d\u2019avancement dans les adh\u00e9sions. On peut prendre exemple du Forum de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (1999) qui n\u2019est pas une institution mais qui a propos\u00e9 des solutions face aux risques d\u2019instabilit\u00e9 <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la pr\u00e9sence des institutions existantes (OSCE, OTAN, Conseil de l\u2019Europe) \u00e0 ces r\u00e9unions n\u2019est pas souhaitable \u00e0 ce stade, afin de bien marquer la dimension novatrice de la rencontre et sa signification exclusivement politique. Les r\u00e9unions doivent \u00eatre restreintes aux chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement, \u00e0 huis clos, sur le mod\u00e8le du Conseil europ\u00e9en, sous l\u2019\u00e9gide du pays en pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019Union, pour bien marquer l\u2019articulation entre l\u2019Union europ\u00e9enne comme centre de gravit\u00e9 et l\u2019ensemble plus large en cours de structuration.<\/p>\n\n\n\n

Que cette r\u00e9union se tienne \u00e0 Prague, 31 ans apr\u00e8s les Assises de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne, rappelle la centralit\u00e9 symbolique et g\u00e9opolitique de cette ville, au c\u0153ur de l\u2019histoire europ\u00e9enne.<\/p>Michel Foucher<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Que cette r\u00e9union se tienne \u00e0 Prague, 31 ans apr\u00e8s les Assises de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne, rappelle la centralit\u00e9 symbolique et g\u00e9opolitique de cette ville<\/a>, au c\u0153ur de l\u2019histoire europ\u00e9enne. Rendons donc un double hommage \u00e0 leurs co-auteurs.<\/p>\n\n\n\n

Vaclav Havel nous avait pr\u00e9venu, d\u00e8s 2005  : \u00ab La Russie ne sait pas vraiment o\u00f9 elle commence, ni o\u00f9 elle finit.<\/em> Dans l\u2019Histoire, la Russie s\u2019est \u00e9tendue et r\u00e9tract\u00e9e. La plupart des conflits trouvent leur origine dans des querelles de fronti\u00e8res et dans la conqu\u00eate ou la perte de territoire. Le jour o\u00f9 nous conviendrons dans le calme o\u00f9 termine l\u2019Union europ\u00e9enne et o\u00f9 commence la F\u00e9d\u00e9ration russe, la moiti\u00e9 de la tension entre les deux dispara\u00eetra.<\/em> <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb. Le calme a c\u00e9d\u00e9 le pas \u00e0 la temp\u00eate et au temps des troubles.<\/p>\n\n\n\n

Et Fran\u00e7ois Mitterrand se voulait lucide mais confiant. \u00ab  L\u2019Europe existe plus qu\u2019elle ne le sait elle-m\u00eame. Je m\u2019emploie \u00e0 h\u00e2ter le moment o\u00f9 ses diff\u00e9rentes parties, telles des arcs-boutants, se rejoindront pour soutenir la m\u00eame vo\u00fbte<\/em>. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question pos\u00e9e en 2022 par Emmanuel Macron est fondamentalement la m\u00eame que celle pos\u00e9e par Fran\u00e7ois Mitterrand en 1991  : comment organiser l’Europe  ? Dans cette perspective, Michel Foucher explore ce parall\u00e8le en revenant sur sa propre exp\u00e9rience dans la pr\u00e9paration des Assises de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne \u00e0 Prague en 1991 aux c\u00f4t\u00e9s de Fran\u00e7ois Mitterrand. 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