{"id":150686,"date":"2022-08-23T14:30:00","date_gmt":"2022-08-23T12:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=150686"},"modified":"2022-08-26T11:04:33","modified_gmt":"2022-08-26T09:04:33","slug":"leconomie-politique-du-codage-du-capital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/08\/23\/leconomie-politique-du-codage-du-capital\/","title":{"rendered":"L’\u00e9conomie politique du codage du capital"},"content":{"rendered":"\n

Cet article est \u00e0 retrouver dans le nouveau num\u00e9ro de la Revue europ\u00e9enne du droit<\/a> qui para\u00eet aujourd’hui, <\/em>Repenser le capitalisme<\/a>, dirig\u00e9 par Katharina Pistor et Guy Canivet. Les 30 articles du num\u00e9ro sont \u00e0 retrouver en ligne et en libre acc\u00e8s en fran\u00e7ais<\/a> et en anglais<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques. Vous pouvez aussi vous la procurer au format papier<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mon r\u00e9cent livre The Code of Capital : How the Law Creates Wealth and Inequality <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/em>tente d\u2019\u00e9clairer les principes de base de la fa\u00e7on dont le droit peut \u00eatre utilis\u00e9 comme un outil pour cr\u00e9er de la richesse pour certains, tout en laissant les autres beaucoup moins bien lotis. Mon argument n\u2019\u00e9tait pas que la poign\u00e9e d’institutions juridiques que j’ai identifi\u00e9es comme \u00e9tant les modules essentiels du code du capital seraient les seuls dispositifs juridiques qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour cr\u00e9er de la richesse ; ni que l’ensemble du droit administratif et r\u00e9glementaire ne serait pas pertinent pour l’analyse des syst\u00e8mes capitalistes contemporains. Les fonctions de police (policing<\/em>), comme Adam Smith appelait les fonctions essentielles de l’\u00c9tat, ont toujours coexist\u00e9 avec les institutions de droit priv\u00e9, qui cr\u00e9ent les conditions de possibilit\u00e9 du commerce et de la finance <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De plus, la relation entre ces deux corpus juridiques, le droit public et le droit priv\u00e9, a toujours \u00e9t\u00e9 difficile <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Autant les commer\u00e7ants, les entrepreneurs et les financiers d\u00e9pendent d’une capacit\u00e9 suffisante de l’\u00c9tat \u00e0 maintenir l\u2019ordre, c’est-\u00e0-dire \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure et \u00e0 veiller \u00e0 ce que les contrats soient ex\u00e9cut\u00e9s et les droits de propri\u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, autant ils n’appr\u00e9cient gu\u00e8re les interventions \u00e9tatiques limitant leur libert\u00e9 <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Inversement, lorsque l’\u00e9conomie prosp\u00e8re, les \u00c9tats en profitent \u00e9galement. Ils peuvent augmenter leurs recettes en pr\u00e9levant des imp\u00f4ts et des taxes, attirer sur leur territoire des capitaux ainsi que des travailleurs qualifi\u00e9s, et b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9veloppement de nouvelles technologies susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9es pour la s\u00e9curit\u00e9 ou le progr\u00e8s des sciences <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pourtant, ni les march\u00e9s ni la politique ne sont stables et, contrairement aux mod\u00e8les \u00e9conomiques standards, ils tendent rarement, voire jamais, vers un \u00e9quilibre. Pour cette seule raison, les \u00c9tats ne peuvent tout simplement pas limiter leur r\u00f4le \u00e0 la correction des d\u00e9faillances du march\u00e9 pendant tr\u00e8s longtemps. La fragilit\u00e9 inh\u00e9rente aux march\u00e9s financiers peut mettre en p\u00e9ril l’ensemble du syst\u00e8me <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; la concentration excessive des march\u00e9s sape la concurrence, moteur m\u00eame de l’innovation et du progr\u00e8s \u00e9conomique <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; et les \u00e9carts excessifs de revenus ou de richesses sapent le tissu des d\u00e9mocraties.  Il existe \u00e9galement d’autres raisons pour que les \u00c9tats jouent un r\u00f4le plus proactif dans l’\u00e9conomie. Dans les d\u00e9mocraties constitutionnelles, le peuple est le souverain et \u00ab  l’\u00c9tat  \u00bb n’est qu’un raccourci pour d\u00e9signer les organisations et les agents qui exercent le pouvoir de l’\u00c9tat au nom du peuple <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est facile de rejeter cette id\u00e9e comme un v\u0153u pieux et d’affirmer au contraire que les politiciens et les bureaucrates sont en fin de compte des individus \u00e9go\u00efstes qui agissent dans leur propre int\u00e9r\u00eat et pas n\u00e9cessairement dans celui du public <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce point de vue, \u00e9pous\u00e9 par la th\u00e9orie des choix publics, nie effectivement la possibilit\u00e9 m\u00eame d’un int\u00e9r\u00eat public. Si tous ne sont que des individus \u00e9go\u00efstes, alors l’int\u00e9r\u00eat public ne peut exister. Il s’ensuit qu’il n\u2019y a point d’organisme public pour rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances les plus \u00e9l\u00e9mentaires du march\u00e9, et encore moins pour d\u00e9velopper les institutions qui soutiennent les march\u00e9s, y compris un syst\u00e8me juridique op\u00e9rationnel. Or, sans cette infrastructure juridique, les march\u00e9s complexes ne peuvent exister <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>Download (EN)<\/a><\/div>\n\n\n\n

Si l’\u00c9tat et les march\u00e9s sont imbriqu\u00e9s, si les march\u00e9s d\u00e9pendent de la loi et des agences de l’\u00c9tat pour les prot\u00e9ger contre les abus ou l’autodestruction, et si dans les d\u00e9mocraties constitutionnelles le peuple est le souverain, alors il est logique que le peuple en tant qu\u2019entit\u00e9 collective fixe les r\u00e8gles de base de sa vie sociale, politique et \u00e9conomique.<\/p>Katharina Pistor<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si l’\u00c9tat et les march\u00e9s sont imbriqu\u00e9s, en effet, si les march\u00e9s d\u00e9pendent de la loi et des agences de l’\u00c9tat pour les prot\u00e9ger contre les abus ou l’autodestruction, et si dans les d\u00e9mocraties constitutionnelles le peuple est le souverain, alors il est logique que le peuple en tant qu\u2019entit\u00e9 collective fixe les r\u00e8gles de base de sa vie sociale, politique et \u00e9conomique. Il ne fait aucun doute que la prise de d\u00e9cision collective est lourde. Les communaut\u00e9s politiques sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et leurs membres ont des objectifs diff\u00e9rents, souvent contradictoires. Cela signifie que chaque d\u00e9cision prend du temps et implique souvent un marchandage entre diff\u00e9rents objectifs politiques. C’est pourquoi les m\u00e9canismes de prise de d\u00e9cision politique sont souvent compar\u00e9s d\u00e9favorablement aux m\u00e9canismes du march\u00e9 <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le prix incarne la plupart des informations pertinentes, voire, sur des march\u00e9s efficients, toutes les informations publiquement disponibles  ; il suffit donc de r\u00e9pondre aux signaux-prix <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, le m\u00e9canisme de fixation des prix ne fonctionne que dans des conditions bien sp\u00e9cifi\u00e9es. Tout d’abord, tous les participants au march\u00e9 doivent avoir un point de r\u00e9f\u00e9rence commun, une monnaie partag\u00e9e, ou du moins une monnaie convertible en une autre monnaie partag\u00e9e par d’autres <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce syst\u00e8me mon\u00e9taire est, comme le syst\u00e8me juridique, un bien collectif. Seul l’argent \u00e9mis par l’\u00c9tat conserve sa valeur nominale, m\u00eame en temps de crise, et seul l’argent de l’\u00c9tat peut \u00eatre utilis\u00e9 pour s’acquitter de ses obligations envers l’\u00c9tat <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. M\u00eame lorsque les banques et autres interm\u00e9diaires financiers \u00e9mettent la majeure partie de la monnaie en circulation, ils le font en vertu d’une autorisation gouvernementale <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sans cette autorisation, leurs monnaies trouveraient beaucoup moins de preneurs, car leur convertibilit\u00e9 en monnaie d’\u00c9tat serait beaucoup moins certaine. La ru\u00e9e sur les pensions et autres instruments financiers complexes lors de la grande crise financi\u00e8re en est un bon exemple : lorsque la valeur de ces actifs a baiss\u00e9, ils sont devenus toxiques, car les investisseurs ont r\u00e9alis\u00e9 qu’ils ne pouvaient plus les convertir facilement en monnaie d’\u00c9tat <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C’est \u00e9galement la raison pour laquelle les banques centrales peuvent stabiliser les march\u00e9s en annon\u00e7ant simplement qu’elles agirait en tant qu\u2019acheteur de dernier recours, y compris pour les actifs \u00e9mis sans franchise par l’\u00c9tat <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En bref, les m\u00e9canismes de fixation des prix fonctionnent parce que le syst\u00e8me mon\u00e9taire fonctionne, et les syst\u00e8mes mon\u00e9taires les plus stables sont ceux qui sont soutenus par une monnaie \u00e9mise par l’\u00c9tat <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
\u00a9 AP Photo\/Eugene Hoshiko<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Il existe \u00e9galement une autre raison pour laquelle la comparaison entre la prise de d\u00e9cision politique et le m\u00e9canisme de fixation des prix est trompeuse. Toutes les questions de valeur individuelle ou sociale ne peuvent pas \u00eatre quantifi\u00e9es, mais sans quantification, le m\u00e9canisme de fixation des prix ne fonctionne pas. M\u00eame si un plus grand nombre de personnes pr\u00e9f\u00e8rent les pommes aux poires, elles peuvent souhaiter que des poires soient propos\u00e9es au moins une fois de temps en temps ou elles soutiendraient des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les poires de l’extinction en cas de baisse de la demande par rapport aux pommes. Dans les \u00e9conomies capitalistes, le capital est souvent trait\u00e9 comme les poires dans l’exemple ci-dessus. Il b\u00e9n\u00e9ficie d’un traitement juridique et r\u00e9glementaire privil\u00e9gi\u00e9 par rapport aux autres actifs, mais sans admettre que ces privil\u00e8ges sont la principale source de cr\u00e9ation de richesse priv\u00e9e. Le capital, comme je l’affirme dans mon livre, est cod\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes de fixation des prix fonctionnent parce que le syst\u00e8me mon\u00e9taire fonctionne, et les syst\u00e8mes mon\u00e9taires les plus stables sont ceux qui sont soutenus par une monnaie \u00e9mise par l’\u00c9tat.<\/p>Katharina Pistor<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le capital jouit de plusieurs attributs qui lui conf\u00e8rent un avantage comparatif sur les actifs concurrents, \u00e0 savoir la priorit\u00e9, la durabilit\u00e9 ou la convertibilit\u00e9, et l’universalit\u00e9 <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La priorit\u00e9 implique que certains droits sur un m\u00eame actif sont plus forts que d’autres ; la durabilit\u00e9 signifie que les actifs sont juridiquement prot\u00e9g\u00e9s contre des actions en responsabilit\u00e9 ou remettant en cause les droits existants sur ces actifs ; la convertibilit\u00e9 assure la durabilit\u00e9 des actifs capitalistiques, agissant comme une option de vente en monnaie \u00e9mise par l’\u00c9tat aux agents priv\u00e9s ou (de pr\u00e9f\u00e9rence) \u00e0 l’\u00e9metteur de cette monnaie. L’universalit\u00e9, enfin, signifie que les droits juridiquement reconnus b\u00e9n\u00e9ficient de la pleine protection de la loi, y compris l’acc\u00e8s aux moyens de coercition centralis\u00e9s par le biais d’un proc\u00e8s et, si n\u00e9cessaire, l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision obtenue. Bien entendu, tous les int\u00e9r\u00eats ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ces protections juridiques. Seuls les int\u00e9r\u00eats qui ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement juridiquement cod\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficient. Une id\u00e9e n’est pas prioritaire lorsque d’autres ont la m\u00eame id\u00e9e plus tard. Ce n’est que si l’id\u00e9e remplit les conditions l\u00e9gales pour l\u2019application du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et, dans le cas des brevets ou des marques, est enregistr\u00e9e en tant que telle, qu’elle b\u00e9n\u00e9ficiera de ces protections. De m\u00eame, toute forme d’organisation ne prot\u00e8ge pas les actifs attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation contre les cr\u00e9anciers personnels de ses membres, leur conf\u00e9rant ainsi une certaine durabilit\u00e9. Seules l\u2019organisation en forme de soci\u00e9t\u00e9 ou la fiducie le font. De m\u00eame, toutes les cr\u00e9ances sur un d\u00e9biteur ne peuvent pas \u00eatre converties en esp\u00e8ces \u00e0 tout moment, y compris apr\u00e8s que le d\u00e9biteur est devenu insolvable. Seuls les actifs qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un traitement sp\u00e9cial en cas de faillite, ou qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’abri de l\u2019effet r\u00e9el de la proc\u00e9dure, le permettent. Enfin, tous les int\u00e9r\u00eats ne sont pas aussi invocables devant les tribunaux. L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir et autres obstacles proc\u00e9duraux limitent l’acc\u00e8s aux tribunaux et aux moyens de coercition centralis\u00e9s, qui n\u00e9cessitent en principe l’aval de ces derniers. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les int\u00e9r\u00eats collectifs sont plus difficiles \u00e0 plaider que les int\u00e9r\u00eats individuels, et pour les int\u00e9r\u00eats individuels, le droit de la proc\u00e9dure civile cr\u00e9e un certain nombre de r\u00e8gles par d\u00e9faut qui donnent la priorit\u00e9 \u00e0 certains int\u00e9r\u00eats sur d’autres : les litiges relatifs aux biens devront g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre plaid\u00e9s dans la juridiction o\u00f9 le bien est situ\u00e9 ; les r\u00e9clamations d\u00e9lictuelles l\u00e0 o\u00f9 le pr\u00e9judice s’est produit ou est encore ressenti ; les r\u00e9clamations contractuelles devant la juridiction du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation principale, et ainsi de suite <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.  <\/p>\n\n\n\n

Toutes ces r\u00e8gles sont quelque peu techniques et peu d’entre elles sont bien connues ou d\u00e9battues publiquement. Elles permettent toutefois aux parties les plus avis\u00e9es de mobiliser le syst\u00e8me juridique \u00e0 leur avantage, tout en laissant les autres se d\u00e9brouiller seuls. Dans les syst\u00e8mes \u00e9conomiques et sociaux complexes, les r\u00e8gles ne cessent pas de se complexifier <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cela ne r\u00e9sulte pas n\u00e9cessairement des interventions gouvernementales excessives, mais refl\u00e8te en grande partie la division accrue du travail, qui augmente in\u00e9vitablement les co\u00fbts d’agence <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle r\u00e9sulte \u00e9galement du va-et-vient entre les tentatives de r\u00e9duire les comportements socialement ind\u00e9sirables et la sophistication des avocats qui aident leurs clients \u00e0 contourner ces contraintes, ce qui entra\u00eene une nouvelle tentative de r\u00e9glementation du comportement et un nouveau cycle d’arbitrage r\u00e9glementaire <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

En outre, la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration d’actifs capitalistiques est elle-m\u00eame fa\u00e7onn\u00e9e par le droit. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les actifs financiers en sont le premier exemple. Aujourd’hui, ils repr\u00e9sentent la plus grande part de la capitalisation boursi\u00e8re des entreprises <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il n’est pas surprenant que le droit lui-m\u00eame soit devenu le principal instrument de cr\u00e9ation de richesse <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si je peux demander \u00e0 mon avocat d’augmenter ma richesse en transf\u00e9rant des comptes dans diff\u00e9rentes juridictions, en cr\u00e9ant de nouveaux actifs financiers ou en m’assurant que mon brevet sera prolong\u00e9 une fois de plus en changeant quelques compos\u00e9s mineurs, pourquoi prendre la peine de produire beaucoup, voire quoi que ce soit ?<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration d’actifs capitalistiques est elle-m\u00eame fa\u00e7onn\u00e9e par le droit. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les actifs financiers en sont le premier exemple. Aujourd’hui, ils repr\u00e9sentent la plus grande part de la capitalisation boursi\u00e8re des entreprises.<\/p>Katharina Pistor<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le codage du capital ne profite pas \u00e0 tout le monde de la m\u00eame mani\u00e8re. Il est vrai qu’il peut y avoir des effets indirects pour ceux qui ne poss\u00e8dent pas d’actifs ou, s’ils en poss\u00e8dent, qui n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 des avocats pour mettre leurs actifs sous st\u00e9ro\u00efdes juridiques. La plupart des d\u00e9mocraties constitutionnelles souscrivent au principe d’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi, mais cela n’implique pas que tout le monde dispose des m\u00eames moyens pour utiliser strat\u00e9giquement la loi \u00e0 son avantage. Quarante ans apr\u00e8s que la th\u00e9orie du ruissellement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e le nouveau mantra dans les grandes d\u00e9mocraties, le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis, l’\u00e9cart de revenus entre les riches et les pauvres s’est consid\u00e9rablement \u00e9largi <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C’est d’autant plus surprenant que les quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d’une s\u00e9rie de crises, qui auraient pu fonctionner comme un correctif, tout comme la Grande D\u00e9pression l’avait fait dans les ann\u00e9es 1930. Pourtant, la plupart de ces crises ont \u00e9t\u00e9 cantonn\u00e9es avant qu’elles ne fassent des ravages, le plus souvent en stabilisant les prix des actifs au profit des d\u00e9tenteurs de capitaux. La crise de l’\u00e9pargne et des pr\u00eats et l’effondrement de la gestion du capital \u00e0 long terme aux \u00c9tats-Unis, ainsi que l’effondrement de la Bank of Credit and Commerce International\u00a0(BCCI) au Royaume-Uni, auraient pu facilement se transformer en une v\u00e9ritable crise, si l’\u00c9tat n’\u00e9tait pas intervenu pour att\u00e9nuer le choc. Compte tenu de la fragilit\u00e9 apparente du syst\u00e8me qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et de l’\u00e9cart entre les promesses de prosp\u00e9rit\u00e9 pour tous et l’augmentation observable de l’in\u00e9galit\u00e9 des revenus et des richesses, nous devons nous demander pourquoi les d\u00e9mocraties approuvent et cr\u00e9ent activement un syst\u00e8me qui va \u00e0 l’encontre de l’int\u00e9r\u00eat de la plupart des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

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Plusieurs explications plausibles sont propos\u00e9es. La captation en est une, tant dans ses dimensions cognitives que mat\u00e9rielles <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La plupart des politiciens dans la plupart des d\u00e9mocraties ont du mal \u00e0 imaginer autre chose que le syst\u00e8me tel qu’il est et s’ils ont des doutes, ils sont dissuad\u00e9s de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de r\u00e9elles alternatives par les \u00ab  capitaines de la finance et de l’industrie  \u00bb <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En fait, la capture cognitive s’\u00e9tend souvent au pouvoir judiciaire, en particulier dans les juridictions de common law<\/em>, dans lesquelles les juges sont recrut\u00e9s parmi les avocats en exercice <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La porte tournante entre les postes gouvernementaux et les postes de direction ainsi que les postes d’administrateur dans le secteur des entreprises est un ph\u00e9nom\u00e8ne bien connu, tout comme l’est, au moins dans certains pays, la porte tournante entre les r\u00e9gulateurs et les r\u00e9gul\u00e9s <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019int\u00e9r\u00eat public n\u2019est pas fa\u00e7onn\u00e9 seulement par l’int\u00e9r\u00eat personnel des individus qui servent, mais \u00e9galement par les efforts des lobbyistes. <\/p>\n\n\n\n

Une autre explication est que les l\u00e9gislateurs n’ont pas la capacit\u00e9 de suivre l’\u00e9volution de l’\u00e9conomie et d’intervenir en temps utile. Avec la complexit\u00e9 croissante de l’\u00e9conomie, leur t\u00e2che est devenue encore plus ardue. Ils d\u00e9l\u00e8guent souvent cette t\u00e2che aux r\u00e9gulateurs, mais leurs pouvoirs sont volontairement limit\u00e9s pour s’assurer qu’ils n’exercent pas trop de pouvoir l\u00e9gislatif. En outre, comme nous l’avons vu, de nombreux r\u00e9gulateurs entretiennent des liens \u00e9troits avec les acteurs r\u00e9glement\u00e9s. Si cela peut effectivement renforcer leur capacit\u00e9 de surveillance, leur impartialit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance sont menac\u00e9es. La forte influence des sujets de la r\u00e9glementation est \u00e9galement \u00e9vidente dans les proc\u00e9dures de consultation qui pr\u00e9c\u00e8dent tout effort r\u00e9glementaire majeur dans de nombreux pays aujourd’hui <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ceux qui ont le plus grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas \u00eatre soumis \u00e0 la r\u00e9glementation sont souvent surrepr\u00e9sent\u00e9s par rapport aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des propositions de r\u00e9glementation <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Si de nouvelles lois ou r\u00e9glementations sont adopt\u00e9es, cela ne signifie pas qu’elles sont efficaces. Avec les bons conseillers juridiques de leur c\u00f4t\u00e9, les acteurs priv\u00e9s peuvent souvent s\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019application de la r\u00e9gulation en remaniant leurs activit\u00e9s ou en transf\u00e9rant ailleurs leurs activit\u00e9s comptables, mais pas n\u00e9cessairement leurs activit\u00e9s r\u00e9elles.<\/p>Katharina Pistor<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si de nouvelles lois ou r\u00e9glementations sont adopt\u00e9es, cela ne signifie pas qu’elles sont efficaces. Avec les bons conseillers juridiques de leur c\u00f4t\u00e9, les acteurs priv\u00e9s peuvent souvent s\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019application de la r\u00e9gulation en remaniant leurs activit\u00e9s ou en transf\u00e9rant ailleurs leurs activit\u00e9s comptables, mais pas n\u00e9cessairement leurs activit\u00e9s r\u00e9elles. Il s’av\u00e8re que l’efficacit\u00e9 des lois et des r\u00e9glementations n’est pas seulement une question de bonnes ou de mauvaises institutions, mais d’interaction entre les lois et les r\u00e8glements d’une part, et les pratiques de codage d’autre part. Enfin et surtout, \u00e9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 de nombreuses t\u00e2ches l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, les l\u00e9gislateurs confient souvent la r\u00e9daction de nouvelles lois \u00e0 de grands cabinets d’avocats, ceux-l\u00e0 m\u00eames qui, par ailleurs, travaillent principalement pour les d\u00e9tenteurs d’actifs et codent leur capital.<\/p>\n\n\n\n

En bref, l’\u00e9conomie politique du codage du capital va beaucoup plus loin que le simple moulage de nouveaux capitaux dans d’anciennes lois, un ph\u00e9nom\u00e8ne que j’ai soulign\u00e9 dans mon livre. Elle a profond\u00e9ment infiltr\u00e9 le fonctionnement des processus l\u00e9gislatifs, r\u00e9glementaires et judiciaires ordinaires. En fin de compte, elle sape l’id\u00e9e m\u00eame d’autogouvernance d\u00e9mocratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si la plupart des d\u00e9mocraties constitutionnelles souscrivent au principe d’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi, cela n’implique pas que tout le monde dispose des m\u00eames moyens pour l’utiliser \u00e0 son avantage \u2014 le capital est cod\u00e9 par la loi. Une pi\u00e8ce de doctrine sign\u00e9e Katharina Pistor<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":154859,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2422],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-150686","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-katharina-pistor","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nL'\u00e9conomie politique du codage du capital | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/08\/23\/leconomie-politique-du-codage-du-capital\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'\u00e9conomie politique du codage du capital | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Si la plupart des d\u00e9mocraties constitutionnelles souscrivent au principe d'\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi, cela n'implique pas que tout le monde dispose des m\u00eames moyens pour l'utiliser \u00e0 son avantage \u2014 le capital est cod\u00e9 par la loi. 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