{"id":146857,"date":"2022-07-01T16:36:34","date_gmt":"2022-07-01T14:36:34","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=146857"},"modified":"2022-07-05T16:48:54","modified_gmt":"2022-07-05T14:48:54","slug":"la-plus-grande-regression-de-lhistoire-juridique-americaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/07\/01\/la-plus-grande-regression-de-lhistoire-juridique-americaine\/","title":{"rendered":"La plus grande r\u00e9gression de l’histoire juridique am\u00e9ricaine"},"content":{"rendered":"\n
En 1973, deux ans avant l\u2019adoption de la loi \u00ab Veil \u00bb sur l\u2019interruption volontaire de grossesse, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis reconnaissait aux femmes par l\u2019arr\u00eat Roe v. Wade<\/em> <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> un droit \u00e0 l\u2019avortement. Un demi-si\u00e8cle plus tard, cette Cour, \u00e0 la composition profond\u00e9ment modifi\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de Donald Trump, supprime ce droit. L\u2019arr\u00eat Dobbs, State Health Officer of the Mississippi Department of Health, et al. V. Jackson Women\u2019s Health Organization et al<\/em>.<\/a>, du 24 juin 2022 valide en effet une loi de l\u2019\u00c9tat du Mississipi (\u00ab Mississipi \u2019s Gestational Age Act<\/em> \u00bb) interdisant, sauf danger pour la vie de la m\u00e8re ou anormalit\u00e9 du f\u0153tus, de r\u00e9aliser ou de provoquer au-del\u00e0 de 15 semaines l\u2019avortement d\u2019un \u00ab enfant \u00e0 na\u00eetre \u00bb (\u00ab unborn human being<\/em> \u00bb). La cour d\u2019appel avait pourtant consid\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s la cour de district, que cette loi contrevenait au droit \u00e0 l\u2019avortement reconnu par l\u2019arr\u00eat Roe v. Wade<\/em> et l\u2019arr\u00eat Planned Parenthood of Southeastern Pa. v. Casey<\/em> de 1992 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Une telle r\u00e9gression, in\u00e9gal\u00e9e dans l\u2019histoire juridique am\u00e9ricaine, marque le triomphe de la doctrine originaliste qu\u2019avait pr\u00f4n\u00e9e inlassablement, mais sans succ\u00e8s face \u00e0 la majorit\u00e9 de la Cour de l\u2019\u00e9poque, le juge Antonin Scalia de 1986 jusqu\u2019\u00e0 sa disparition en 2016. Selon cette th\u00e9orie, la Constitution am\u00e9ricaine doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e dans le sens m\u00eame qu\u2019elle avait \u00e0 l\u2019origine <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, c’est-\u00e0-dire la fin du XVIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle pour la Constitution elle-m\u00eame et au XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle pour la majorit\u00e9 des amendements ult\u00e9rieurement adopt\u00e9s. Il est \u00e9vident que le 14\u00e8me<\/sup> amendement, qui constituait le principal fondement du droit \u00e0 l\u2019avortement dans les arr\u00eats Roe v. Wade<\/em> et Casey<\/em>, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme il pouvait l\u2019\u00eatre en 1868, date de son adoption <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cet amendement dit du Due Process Clause<\/em> assure la protection au niveau f\u00e9d\u00e9ral de la vie, de la libert\u00e9 et de la propri\u00e9t\u00e9. En renvoyant \u00e0 ces principes d\u00e9finis de fa\u00e7on tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, il avait permis de faire \u00e9merger les droits nouveaux n\u00e9cessaires \u00e0 une d\u00e9mocratie pluraliste et lib\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Une telle r\u00e9gression, in\u00e9gal\u00e9e dans l\u2019histoire juridique am\u00e9ricaine, marque le triomphe de la doctrine originaliste qu\u2019avait pr\u00f4n\u00e9e inlassablement, mais sans succ\u00e8s face \u00e0 la majorit\u00e9 de la Cour de l\u2019\u00e9poque, le juge Antonin Scalia de 1986 jusqu\u2019\u00e0 sa disparition en 2016.<\/p>No\u00eblle Lenoir<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Ce ne sera plus le cas dans la configuration actuelle de la Cour. L\u2019approche originaliste s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9e la veille de l\u2019arr\u00eat Dobbs<\/em> avec la validation par la Cour supr\u00eame du droit de tout citoyen de porter son arme dans les lieux publics, le 2\u00e8me<\/sup> amendement de la Constitution \u00e9tant interpr\u00e9t\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019histoire au temps de son adoption en 1791 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En cela, l\u2019originalisme est comparable, au plan constitutionnel, \u00e0 ce qu\u2019est l\u2019int\u00e9grisme dans la sph\u00e8re religieuse fond\u00e9 sur une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale des textes anciens. <\/p>\n\n\n\n Dans Roe v. Wade <\/em>et Casey,<\/em> le droit \u00e0 l\u2019avortement est con\u00e7u comme le corollaire du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00ab right to privacy<\/em> \u00bb) qui lui-m\u00eame d\u00e9coule de la libert\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par le 14\u00e8me<\/sup> amendement. La Cour avait consid\u00e9r\u00e9 que, sur la base de la Due Process Clause, chaque femme devait se voir reconna\u00eetre la libert\u00e9 de faire ses choix personnels de vie, une libert\u00e9, avaient-ils soulign\u00e9, qui est l\u2019essence m\u00eame de la dignit\u00e9 et de l\u2019autonomie de la personne <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n [Le monde se transforme. Depuis le tout d\u00e9but de l\u2019invasion de la Russie de l\u2019Ukraine, avec nos cartes, nos analyses et nos perspectives nous avons aid\u00e9 presque 2 millions de personnes \u00e0 comprendre les transformations g\u00e9opolitiques de cette s\u00e9quence. 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En outre, le raisonnement de la Cour est surprenant, car si la libert\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par le 14\u00e8me<\/sup> amendement renvoie uniquement aux droits express\u00e9ment d\u00e9finis dans la Constitution, cet amendement ne sert finalement \u00e0 rien.<\/p>\n\n\n\n L\u2019originalisme est comparable, au plan constitutionnel, \u00e0 ce qu\u2019est l\u2019int\u00e9grisme dans la sph\u00e8re religieuse fond\u00e9 sur une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale des textes anciens. <\/p>No\u00eblle Lenoir<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La Common law<\/em> conf\u00e8re naturellement au juge un r\u00f4le plus cr\u00e9atif que dans les pays de droit civil \u00e9crit. Aussi pour temp\u00e9rer cette cr\u00e9ativit\u00e9 qui pourrait \u00eatre source d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique, il est de jurisprudence \u00e9tablie que les juges des pays de Common law<\/em> doivent, dans l\u2019esprit d\u2019une bonne administration de la justice, respecter les pr\u00e9c\u00e9dents et m\u00e9nager une \u00e9volution tr\u00e8s progressive du droit <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Comme le souligne justement ici la Cour, cette r\u00e8gle dite du stare decisis<\/em> permet de limiter l\u2019hubris de juges qui pourraient \u00eatre tent\u00e9s de remettre abruptement en cause des jugements alors que la question qui leur est pos\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Le stare decisis<\/em> n\u2019exclut certes pas tout revirement de jurisprudence. Toutefois, les revirements doivent rester exceptionnels. Ils ne sont possibles que si la Cour s\u2019est tromp\u00e9e, que son raisonnement est faux ou encore qu\u2019elle a pris une d\u00e9cision impraticable et dont les cons\u00e9quences dans d\u2019autres domaines du droit s\u2019av\u00e8rent particuli\u00e8rement f\u00e2cheuses. C\u2019est tout cela que reproche la Cour aux arr\u00eats Roe v. Wade<\/em> et Casey<\/em>. Elle qualifie ces d\u00e9cisions de \u00ab odieusement erron\u00e9es \u00bb (\u00ab egregiously wrong<\/em> \u00bb) et d\u2019une \u00ab faiblesse insigne \u00bb (\u00ab exceptionally weak<\/em> \u00bb), allant jusqu\u2019\u00e0 comparer Roe v. Wade<\/em> \u00e0 l\u2019arr\u00eat Plessy v. Ferguson<\/em> de 1896 ayant approuv\u00e9 la s\u00e9gr\u00e9gation raciale ! Le caract\u00e8re volontairement stigmatisant de la motivation de l\u2019arr\u00eat Dobbs<\/em> n\u2019\u00e9chappera \u00e0 personne d\u2019autant qu\u2019il s\u2019inscrit dans le contexte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine en proie \u00e0 des divisions qui ne peuvent que se nourrir de ces accusations.<\/p>\n\n\n\n Le caract\u00e8re volontairement stigmatisant de la motivation de l\u2019arr\u00eat Dobbs<\/em> n\u2019\u00e9chappera \u00e0 personne d\u2019autant qu\u2019il s\u2019inscrit dans le contexte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine en proie \u00e0 des divisions qui ne peuvent que se nourrir de ces accusations.<\/p>No\u00eblle Lenoir<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Au soutien de sa d\u00e9monstration, la Cour se r\u00e9clame de la doctrine remontant \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la colonisation britannique avant m\u00eame l\u2019adoption de la Constitution am\u00e9ricaine. La Cour rel\u00e8ve que l\u2019avortement a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un acte criminel et l\u2019\u00e9tait encore dans certains \u00c9tats en 1973 au moment de l\u2019arr\u00eat Roe v. Wade<\/em>. Il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un trait\u00e9 de droit du XIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle d\u2019Henri de Bracton <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour qui l\u2019avortement est un homicide <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sont par ailleurs sollicit\u00e9s trois \u00e9minents juristes ayant v\u00e9cu entre le XVI\u00e8me<\/sup> et le XVIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle : Matthew Hale <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Edward Coke <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> et William Blackstone <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui consid\u00e9raient l\u2019interruption volontaire de la grossesse comme un meurtre (\u00ab great crime<\/em> \u00bb) et m\u00eame crime \u00ab haineux \u00bb (\u00ab heinous misdemeanor <\/em> \u00bb). <\/p>\n\n\n\n Il y a toutes bonnes chances pour que ces r\u00e9f\u00e9rences incitent les \u00c9tats d\u00e9sireux de suivre l\u2019exemple de la loi du Mississipi \u00e0 criminaliser l\u2019avortement. \u00c0 la lecture de l\u2019arr\u00eat, il appara\u00eet que ce n\u2019est pas tant la tradition juridique qui est en cause que la conception m\u00eame de la vie \u00e0 ses d\u00e9buts : une vie potentielle (\u00ab potential life<\/em> \u00bb) pour les juges qui s\u2019\u00e9taient prononc\u00e9s en faveur d\u2019un droit \u00e0 l\u2019avortement, un enfant \u00e0 na\u00eetre (\u00ab unborn human being<\/em> \u00bb) pour la majorit\u00e9 des juges de la Cour supr\u00eame en 2022. Citant encore Blackstone, la Cour d\u00e9clare express\u00e9ment que \u00ab l\u2019enfant d\u00e8s la conception est un \u00eatre humain \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>, rendant plus que jamais inconciliables les points de vue des pro-life<\/em> et des pro-choice<\/em>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avenir n\u2019est pas \u00e9crit. Toutefois, en d\u00e9pit des d\u00e9n\u00e9gations suivant lesquelles l\u2019arr\u00eat Dobbs<\/em> ne serait pas le pr\u00e9lude \u00e0 des d\u00e9cisions du m\u00eame genre, la voie est ouverte \u00e0 d\u2019autres retours en arri\u00e8re sur les sujets soci\u00e9taux. <\/p>No\u00eblle Lenoir<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019avenir n\u2019est pas \u00e9crit. Toutefois, en d\u00e9pit des d\u00e9n\u00e9gations suivant lesquelles l\u2019arr\u00eat Dobbs<\/em> ne serait pas le pr\u00e9lude \u00e0 des d\u00e9cisions du m\u00eame genre, la voie est ouverte \u00e0 d\u2019autres retours en arri\u00e8re sur les sujets soci\u00e9taux. L\u2019un des juges de la Cour, Clarence Thomas, vient d\u2019ailleurs d\u2019exprimer son souhait de voir remettre en question la contraception et le mariage pour tous, une expression publique fort \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9serve habituelle qui sied \u00e0 tout juge. L\u2019arr\u00eat Dobbs nous invite \u00e0 la r\u00e9flexion sur le r\u00f4le du juge dans les d\u00e9mocraties. Relativement ais\u00e9 lorsqu\u2019y r\u00e8gne l\u2019esprit de compromis et de respect mutuel, il est p\u00e9rilleux dans les soci\u00e9t\u00e9s en crise aussi fragment\u00e9es que le sont les n\u00f4tres ; la France ne faisant pas exception.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l\u2019arbitrage des questions de soci\u00e9t\u00e9 est si d\u00e9licat que les juges doivent s\u2019abstenir de toute id\u00e9ologie et prendre du recul par rapport \u00e0 leurs convictions personnelles ou religieuses et \u00e0 leurs engagements. Ce que n\u2019a pas fait la majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis le 24 juin 2022 dans l\u2019arr\u00eat Dobbs<\/em> au grand dam des droits et libert\u00e9s des femmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au sein d’une soci\u00e9t\u00e9 violemment divis\u00e9e, une Cour supr\u00eame s’est d\u00e9r\u00e9gl\u00e9e. Elle s’est mise \u00e0 ressembler davantage \u00e0 un parlement qu’\u00e0 un tribunal. Dans cette \u00e9tude, No\u00eblle Lenoir propose une analyse pr\u00e9cise des ressorts de la d\u00e9cision historique qui a mis fin \u00e0 la garantie constitutionnelle du droit \u00e0 l’avortement pour les femmes am\u00e9ricaines. Une r\u00e9gression qui voit le triomphe d’un int\u00e9grisme juridique \u2013\u00a0l’originalisme \u2013 et qui consacre une transformation en profondeur du r\u00f4le de la plus haute juridiction des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":146981,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"geo":[525],"class_list":["post-146857","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-noelle-lenoir","geo-ameriques"],"acf":[],"yoast_head":"\nEn se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la doctrine originaliste pour l\u00e9gitimer la suppression du droit \u00e0 l\u2019avortement, la Cour supr\u00eame prive en r\u00e9alit\u00e9 de sa port\u00e9e le 14<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong> amendement.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pour justifier un revirement de jurisprudence dont la pratique doit rester exceptionnelle, les juges ayant exprim\u00e9 l\u2019opinion majoritaire se livrent \u00e0 une attaque en r\u00e8gle contre les d\u00e9cisions de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pour la Cour, le droit \u00e0 l\u2019avortement n\u2019est pas seulement \u00e9tranger \u00e0 la tradition juridique de la <\/strong>Common law<\/em><\/strong>, il porte avant tout atteinte \u00e0 la vie de \u00ab l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre \u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n