{"id":141493,"date":"2022-05-29T22:32:15","date_gmt":"2022-05-29T20:32:15","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=141493"},"modified":"2022-05-29T22:32:26","modified_gmt":"2022-05-29T20:32:26","slug":"la-doctrine-souverainiste-de-la-desobeissance-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/05\/29\/la-doctrine-souverainiste-de-la-desobeissance-europeenne\/","title":{"rendered":"La doctrine souverainiste de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

En France, une partie significative des \u00e9lecteurs de gauche voient dans la \u00ab Nouvelle Union populaire, \u00e9cologique et sociale \u00bb (NUPES) un r\u00e9el motif d\u2019espoir. Lamin\u00e9e aux \u00e9lections nationales depuis 2017 et le raz-de-mar\u00e9e de \u00ab La R\u00e9publique En Marche \u00bb (LREM), divis\u00e9e en deux camps r\u00e9put\u00e9s irr\u00e9conciliables, la gauche fran\u00e7aise renoue avec la geste de l\u2019union de la gauche, dans la filiation du Front populaire de 1936 et du Programme commun de 1972. \u00c0 70 ans et trois campagnes pr\u00e9sidentielles au compteur <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Jean-Luc M\u00e9lenchon semble avoir r\u00e9ussi \u00e0 surmonter son penchant pour la domination h\u00e9g\u00e9monique et conduire son mouvement politique \u00e0 op\u00e9rer une r\u00e9orientation strat\u00e9gique d\u2019ampleur.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame que le centre et la droite, la gauche conna\u00eet elle aussi une dynamique de re-parlementarisation avec la capacit\u00e9 retrouv\u00e9e \u00e0 n\u00e9gocier et sceller des accords \u00e9lectoraux nationaux en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives. C\u2019est la d\u00e9mocratie parlementaire fran\u00e7aise qui devrait en ressortir raffermie, apr\u00e8s une XVe<\/sup> l\u00e9gislature (2017-2022) plac\u00e9e sous le signe de l\u2019\u00e9crasement d\u2019une gauche parlementaire r\u00e9duite \u00e0 60 d\u00e9put\u00e9s <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, aggrav\u00e9e d\u2019une pratique hyper-pr\u00e9sidentialiste de la Constitution de la Ve<\/sup> R\u00e9publique <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ne m\u00e9prisons pas cette dimension essentielle de l\u2019union de la gauche.<\/p>\n\n\n\n

Actant l\u2019\u00e9chec de la strat\u00e9gie d\u2019annihilation du Parti communiste (PC) et du Parti socialiste (PS), la France insoumise (LFI) s\u2019est en effet mise \u00e0 regarder la carte \u00e9lectorale avec l\u2019objectivit\u00e9 qui sied aux t\u00eates froides  : elle y a vu la possibilit\u00e9 d\u2019un groupe parlementaire pl\u00e9thorique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 et les ressources en emplois et financements publiques aff\u00e9rentes. Le statut incontestable et d\u00e9sormais incontest\u00e9 de premi\u00e8re force \u00e0 gauche<\/a> a certainement aid\u00e9 \u00e0 franchir le pas. Admirateur de Fran\u00e7ois Mitterrand, Jean-Luc M\u00e9lenchon aura fait sa mue mitterrandienne au cr\u00e9puscule de sa vie politique  : l\u2019\u00e9treinte lente est bien plus redoutable que la confrontation directe.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame que le centre et la droite, la gauche conna\u00eet elle aussi une dynamique de re-parlementarisation avec la capacit\u00e9 retrouv\u00e9e \u00e0 n\u00e9gocier et sceller des accords \u00e9lectoraux nationaux en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, Europe \u00c9cologie Les Verts (EELV), aux grands espoirs d\u00e9\u00e7us, le PS, purg\u00e9 de toute illusion sur l\u2019\u00e9tat de ses forces, et le PC, en gestionnaire habitu\u00e9 de la raret\u00e9 des postes politiques, ont chacun saisi de bonne gr\u00e2ce la main tendue, pour une fois sinc\u00e8re, de LFI. La perspective d\u2019un groupe parlementaire, et donc d\u2019une survie politique au niveau national pour les cinq prochaines ann\u00e9es, a balay\u00e9 toutes les r\u00e9ticences programmatiques. Dans le panier des convictions remis\u00e9es au placard, la question europ\u00e9enne est sans doute le point le plus probl\u00e9matique. Elle ne manquera de se rappeler aux uns et aux autres, a fortiori<\/em> dans le cadre du second quinquennat d\u2019Emmanuel Macron qui compte bien mettre les bouch\u00e9es doubles sur l\u2019Europe, au moment o\u00f9 la Conf\u00e9rence sur l\u2019avenir de l\u2019Europe rend ses conclusions et que se rouvrira, plus t\u00f4t qu\u2019on ne le pense, le chantier de la r\u00e9forme des trait\u00e9s europ\u00e9ens \u2013 possiblement d\u00e8s le mois de juin 2022 avec la r\u00e9union d\u2019une convention de r\u00e9vision des trait\u00e9s appel\u00e9e de ses v\u0153ux par le Parlement europ\u00e9en <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> et soutenue par Emmanuel Macron<\/a> <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La doctrine souverainiste de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

LFI n\u2019a jamais fait myst\u00e8re de son hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Celle-ci n\u2019a pas seulement trait \u00e0 une Europe du march\u00e9 jug\u00e9e par essence n\u00e9olib\u00e9rale. Il y a indubitablement, chez LFI et son leader, une critique fondamentalement souverainiste du projet europ\u00e9en. Le rousseauisme obtus de Jean-Luc M\u00e9lenchon ne peut qu\u2019\u00eatre heurt\u00e9 par l\u2019int\u00e9gration supranationale europ\u00e9enne, quelles qu\u2019en soient ses modalit\u00e9s <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tout transfert de comp\u00e9tences de Paris \u00e0 Bruxelles est immanquablement v\u00e9cu comme une atteinte inacceptable au principe de la souverainet\u00e9 du peuple fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019expression d\u2019une hargne peu commune \u2013 et autrement difficilement compr\u00e9hensible \u2013 \u00e0 l\u2019encontre des symboles m\u00eames de l\u2019Union, \u00e0 commencer par le drapeau europ\u00e9en jug\u00e9 par J.-L. M\u00e9lenchon comme \u00e9tant contraire \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 des institutions fran\u00e7aises en raison d\u2019un pr\u00e9tendu symbolisme chr\u00e9tien (le bleu et de ses douze \u00e9toiles de la Vierge Marie). On croirait m\u00eame d\u00e9celer derri\u00e8re le souverainisme populaire de LFI un certain anti-germanisme qui n\u2019est pas sans rappeler celui d\u2019un Jean-Pierre Chev\u00e8nement qui d\u00e9non\u00e7ait, lors du d\u00e9bat r\u00e9f\u00e9rendaire sur le trait\u00e9 de Maastricht, la perspective d\u2019un \u00ab Saint-Empire am\u00e9ricano-germanique du capital <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb. Aujourd\u2019hui, J.-P. Chev\u00e8nement rallie Emmanuel Macron et sa souverainet\u00e9 europ\u00e9enne quand J.-L. M\u00e9lenchon, hier partisan du \u00ab oui \u00bb \u00e0 Maastricht, n\u2019a pas de mots assez durs contre Bruxelles et les eurocrates…<\/p>\n\n\n\n

En 2017, J.-L. M\u00e9lenchon, libre de toute contrainte de prudence sur le sujet, avait clairement \u00e9nonc\u00e9 son rapport \u00e0 l\u2019Europe. Il \u00e9tait question d\u2019un \u00ab plan A \u00bb, celui d\u2019une injonction faite aux partenaires europ\u00e9ens de la France de ren\u00e9gocier les trait\u00e9s europ\u00e9ens (dans le sens voulu par LFI, naturellement), \u00e0 qui, en cas d\u2019insucc\u00e8s (hautement pr\u00e9visible), devait succ\u00e9der un \u00ab plan B \u00bb qui pr\u00e9voyait, selon les propres termes du programme du candidat insoumis, une \u00ab sortie des trait\u00e9s europ\u00e9ens unilat\u00e9rale par la France pour proposer d’autres coop\u00e9rations. <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb En 2022, le \u00ab plan   \u00bb ne parle plus de sortie pure et simple de l\u2019UE, mais d\u2019application unilat\u00e9rale du programme de LFI \u00ab en assumant la confrontation avec les institutions europ\u00e9ennes \u00bb, au besoin en d\u00e9sob\u00e9issant aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019accord programmatique de l\u2019union de la gauche, fa\u00e7on 2022, reprend telle quelle, \u00e0 quelques nuances pr\u00e8s, la doctrine et la s\u00e9mantique de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Mais que veut dire d\u00e9sob\u00e9ir aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes  ? Il faut bien comprendre la diff\u00e9rence entre, d\u2019une part, l\u2019exercice d\u2019un rapport de force dans le cadre des r\u00e8gles du jeu europ\u00e9en (r\u00e8gles elles-m\u00eames convenues souverainement par les \u00c9tats membre de l\u2019Union) et, d\u2019autre part, l\u2019imposition unilat\u00e9rale de ses lois et de ses politiques publiques nationales au besoin par le non-respect des engagements europ\u00e9ens. Au sein du r\u00e9gime institutionnel de l\u2019Union, chaque gouvernement national repr\u00e9sent\u00e9 au Conseil europ\u00e9en et au Conseil des ministres comme chaque force politique repr\u00e9sent\u00e9e au Parlement europ\u00e9en d\u00e9fend ses int\u00e9r\u00eats, ses pr\u00e9f\u00e9rences et ses convictions, dans un esprit de consensus ou de confrontation selon les sujets donn\u00e9s et les strat\u00e9gies adopt\u00e9es. Rapports de force et conclusions de compromis rythment la vie politique europ\u00e9enne, sous les auspices de la Commission europ\u00e9enne et de la Cour de justice de l\u2019Union qui garantissent le respect de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en. Parce que l\u2019Union n\u2019est pas un \u00c9tat d\u00e9tenteur du monopole de la violence physique l\u00e9gitime, qu\u2019elle ne saurait par cons\u00e9quent contraindre directement qui que ce soit, individu comme \u00c9tat membre, \u00e0 respecter le droit europ\u00e9en, son bon fonctionnement repose in fine<\/em> sur la coop\u00e9ration loyale des \u00c9tats membres <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui s\u2019auto-conforment \u00e0 leurs obligations europ\u00e9ennes et appliquent eux-m\u00eames sur leurs territoires respectifs les d\u00e9cisions et les politiques publiques europ\u00e9ennes (principe d\u2019administration indirecte de l\u2019Union europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n

Il faut bien comprendre la diff\u00e9rence entre, d\u2019une part, l\u2019exercice d\u2019un rapport de force dans le cadre des r\u00e8gles du jeu europ\u00e9en (r\u00e8gles elles-m\u00eames convenues souverainement par les \u00c9tats membre de l\u2019Union) et, d\u2019autre part, l\u2019imposition unilat\u00e9rale de ses lois et de ses politiques publiques nationales au besoin par le non-respect des engagements europ\u00e9ens.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Faire de la d\u00e9sob\u00e9issance aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes contraires \u00e0 la volont\u00e9 nationale une doctrine politique assum\u00e9e revient ainsi, en toute clart\u00e9, \u00e0 subvertir l\u2019ordre juridico-politique europ\u00e9en. La d\u00e9sob\u00e9issance n\u2019est en ce sens qu\u2019une variante doctrinale et strat\u00e9gique du souverainisme. Agir unilat\u00e9ralement selon la stricte volont\u00e9 du l\u00e9gislateur national revient, en effet, \u00e0 tenir le respect du droit europ\u00e9en pour contingent. Seule la congruence fortuite entre la volont\u00e9 politique nationale et l\u2019\u00e9tat du droit europ\u00e9en entra\u00eene le respect de celui-ci par celle-l\u00e0. En cas de contradiction, la France laisserait inappliqu\u00e9 le droit europ\u00e9en, dans une sorte de renversement du principe de primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en qui constitue le pilier existentiel (avec les principes d\u2019effet direct du droit europ\u00e9en et de responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat membre pour violation du droit europ\u00e9en) de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union. Mettre \u00e0 mal ce pilier revient \u00e0 saper les fondements m\u00eames de l\u2019\u00e9difice europ\u00e9en tout entier.<\/p>\n\n\n\n

Ici pointe ce que tout souverainisme, de gauche comme de droite, oublie d\u2019avouer aux \u00e9lecteurs comme de s\u2019avouer \u00e0 lui-m\u00eame  : il n\u2019y a pas d\u2019unilat\u00e9ralisme qui tienne dans une entreprise collective. L\u2019Union reste fondamentalement une association libre d\u2019\u00c9tats membres souverains \u2013 la Cour constitutionnelle allemande parle ainsi de \u00ab Staatenverbund<\/em> \u00bb (association d\u2019\u00c9tats). Chacun est libre de rejoindre le cercle de l\u2019Union, sous r\u00e9serve de l\u2019accord des \u00c9tats membres d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans le cercle. Chacun est libre de quitter le cercle, sans \u00eatre toutefois en mesure de forcer les autres membres restants \u00e0 dissoudre ou d\u00e9naturer le cercle. Le Royaume-Uni en a fait l\u2019exp\u00e9rience. Mais les membres du cercle peuvent \u00e9galement exclure l\u2019un de ses membres qui ne respecterait plus le cadre commun. (Le fameux article 7 du trait\u00e9 sur l\u2019UE relatif au m\u00e9canisme de sanction \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00c9tat membre violant les valeurs europ\u00e9ennes peut se comprendre comme une proc\u00e9dure de bannissement de l\u2019\u00c9tat membre incrimin\u00e9, et donc d\u2019exclusion de celui-ci.) Car la d\u00e9sob\u00e9issance aux r\u00e8gles collectives ne saurait rest\u00e9e impunie \u2013 telles sont les lois d\u2019airains des communaut\u00e9s politiques.<\/p>\n\n\n\n

Une politique de la crise du droit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Quelle serait la punition inflig\u00e9e par l\u2019UE  ? Sur le plan du droit, il y aurait assur\u00e9ment une r\u00e9action de la Commission europ\u00e9enne qui intenterait une s\u00e9rie de recours en manquement \u00e0 l\u2019encontre de la France qui se verrait alors condamn\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019UE \u00e0 de lourdes amendes assorties d\u2019astreintes. Que ferait la France face \u00e0 pareille situation  ? Dans le cadre des primaires citoyennes de janvier 2017, Arnaud Montebourg proposait avec l\u2019aplomb qui est le sien de payer l\u2019amende  : d\u00e9sob\u00e9ir et en assumer le prix, en se conformant d\u2019une certaine mani\u00e8re au cadre disciplinaire europ\u00e9en. On se doute bien que cette mani\u00e8re de voir les choses ne correspond pas \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de LFI. L\u2019horizon logique de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne par la France est donc l\u2019ouverture d\u2019une crise juridique et constitutionnelle au sein de l\u2019UE, c\u2019est-\u00e0-dire une d\u00e9stabilisation hautement p\u00e9rilleuse de son ordre juridique et du fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur qui en constitue le c\u0153ur. (Soulignons ici l\u2019ineptie de l\u2019argument selon lequel les autres \u00c9tats membres d\u00e9sob\u00e9issent d\u00e9j\u00e0 au droit europ\u00e9en. C\u2019est prendre des vessies pour des lanternes et confondre abusivement une doctrine explicite de d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne et des pratiques ou r\u00e8glementations nationales pouvant \u00eatre jug\u00e9es contraires au droit europ\u00e9en, ce qui participe de la vie normale de tout ordre juridique.)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019horizon logique de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne par la France est donc l\u2019ouverture d\u2019une crise juridique et constitutionnelle au sein de l\u2019Union, c\u2019est-\u00e0-dire une d\u00e9stabilisation hautement p\u00e9rilleuse de son ordre juridique et du fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur qui en constitue le c\u0153ur.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La crise juridique se prolongerait d\u2019une crise politique majeure entre la France et les institutions de l\u2019UE et, plus encore, entre la France et les autres \u00c9tats membres. C\u2019est ici l\u2019objectif vis\u00e9 par LFI  : rouvrir par la force un espace de red\u00e9finition du pacte europ\u00e9en dans le sens du projet politique de LFI. Outre le prix \u00e0 payer collectivement en termes d\u2019instabilit\u00e9 continentale \u2013 dans une p\u00e9riode o\u00f9 les Europ\u00e9ens ne semblent pas avoir vraiment les moyens d\u2019un tel luxe \u2013, il est ais\u00e9 de pr\u00e9dire que les autres \u00c9tats membres, dont aucun n\u2019est align\u00e9 sur la ligne de gauche radicale de LFI, ne se laisseront pas dicter leur conduite et se mettront d\u2019accord pour isoler la France. La France sous gouvernement LFI n\u2019aura d\u2019autres options que la reddition ou la fuite en avant. Mitterrand a su, en 1983, faire le choix historique de l\u2019Europe au d\u00e9triment du projet socialiste. Quant \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande, il a abandonn\u00e9 en rase campagne, d\u00e8s le lendemain de son \u00e9lection, toute vell\u00e9it\u00e9 de ren\u00e9gocier le trait\u00e9 budg\u00e9taire. Nous ne percevons pas chez Jean-Luc M\u00e9lenchon de pareilles dispositions. La doctrine de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne, qu\u2019elle soit justifi\u00e9e par la d\u00e9fense d\u2019un projet de justice sociale et \u00e9cologique \u2013 ou d\u2019un projet ultra-conservateur et anti-immigr\u00e9s comme en Hongrie et en Pologne \u2013, porte en elle le germe de la d\u00e9construction europ\u00e9enne. Celle-ci en constitue m\u00eame le telos<\/em> implicite.<\/p>\n\n\n\n

Mais plus graves encore sont les r\u00e9percussions de la doctrine souverainiste de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9tat de droit. La man\u0153uvre s\u00e9mantique de LFI et de la NUPES, qui affirment tout bonnement, dans un grand \u00e9cart improbable, soutenir la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne \u00ab dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb, pourrait pr\u00eater \u00e0 rire si les implications n\u2019\u00e9taient si tragiques. D\u00e9sob\u00e9ir au droit, qu\u2019il soit national, europ\u00e9en ou international, en tant qu\u2019\u00c9tat constitue par d\u00e9finition<\/em> une atteinte \u00e0 l\u2019Etat de droit. D\u00e9sob\u00e9ir aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes tout en respectant l\u2019Etat de droit rel\u00e8ve de l\u2019oxymore frauduleuse \u2013 un \u00ab en m\u00eame temps \u00bb cynique fort malvenu \u00e0 gauche.<\/p>\n\n\n\n

Mais surtout l\u2019inapplication syst\u00e9matique des r\u00e8gles europ\u00e9ennes soul\u00e8vera n\u00e9cessairement une nu\u00e9e de recours devant les juridictions nationales fran\u00e7aises, du tribunal de premi\u00e8re instance ou du tribunal administratif jusqu\u2019au Conseil constitutionnel en passant par la Cour de cassation et le Conseil d\u2019\u00c9tat. La crise juridique d\u00e9clench\u00e9e au niveau de l\u2019UE reviendra comme un boomerang au sein m\u00eame de l\u2019ordre juridique fran\u00e7ais et placera le gouvernement et la majorit\u00e9 parlementaire NUPES face \u00e0 la dangereuse alternative entre passer outre, au m\u00e9pris de l\u2019Etat de droit, ou convoquer un r\u00e9f\u00e9rendum de r\u00e9vision de la Constitution aux fins d\u2019y inscrire le principe de la sup\u00e9riorit\u00e9 de la loi nationale sur le droit europ\u00e9en (et international) et de supprimer par voie de cons\u00e9quence les articles 55 (sup\u00e9riorit\u00e9 des trait\u00e9s internationaux sur les lois nationales) et 88-1 (participation de la France \u00e0 l\u2019UE et donc reconnaissance de la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en sur les lois nationales) de la Constitution. Un tel r\u00e9f\u00e9rendum poserait, que ses instigateurs le veuillent ou non, la question de l\u2019appartenance de la France \u00e0 l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

La doctrine de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne, qu\u2019elle soit justifi\u00e9e par la d\u00e9fense d\u2019un projet de justice sociale et \u00e9cologique \u2013 ou d\u2019un projet ultra-conservateur et anti-immigr\u00e9s comme en Hongrie et en Pologne \u2013, porte en elle le germe de la d\u00e9construction europ\u00e9enne.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le prix de la compromission souverainiste pour la social-d\u00e9mocratie fran\u00e7aise<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Loin d\u2019\u00eatre un aspect secondaire ais\u00e9ment soluble, la question europ\u00e9enne cristallise chez LFI (et d\u2019une certaine mesure chez le PC), d\u2019une part, et chez EELV et le PS, d\u2019autre part, deux conceptions orthogonales et par cons\u00e9quent difficilement conciliables sur un plan doctrinal et programmatique. L\u2019Europe constitue une part essentielle de l\u2019ADN de EELV comme du PS. Mais tout accord d\u2019union de la gauche devait n\u00e9cessairement les faire passer sous les fourches caudines souverainistes de LFI. L\u2019\u00e8re post-pr\u00e9sidentielle 2022 s\u2019ouvre ainsi sur un fait politique majeur aux cons\u00e9quences incertaines  : le ralliement de EELV et du PS \u00e0 la doctrine de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne et son paradigme souverainiste.<\/p>\n\n\n\n

Disons les choses  : EELV et le PS, en l\u2019\u00e9tat de leurs forces respectives, le pistolet sur la tempe, n\u2019avaient sans doute pas d\u2019autres choix que de plier. Il est des compromissions n\u00e9cessaires parce que vitales. Et qui sait, l\u2019av\u00e8nement de l\u2019union de la gauche, pl\u00e9biscit\u00e9e par les \u00e9lecteurs de gauche toute tendance confondue, valait peut-\u00eatre bien une messe souverainiste. Nous ne jugeons pas ici la pertinence strat\u00e9gique \u2013 et m\u00eame existentielle \u2013 d\u2019un tel choix, mais nous tenterons d\u2019en \u00e9valuer le prix \u00e0 payer pour conserver les chances d\u2019obtenir un groupe parlementaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et continuer ainsi d\u2019exercer une voix au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 sa base \u00e9lectorale (fonci\u00e8rement pro-europ\u00e9enne et proche dans sa structure socio-politique de l\u2019\u00e9lectorat LREM), sa pr\u00e9dilection pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes et, tout simplement, l\u2019inscription de l\u2019Europe dans son intitul\u00e9 m\u00eame, EELV rencontre paradoxalement moins de difficult\u00e9s politiques \u00e0 m\u00e9nager la ch\u00e8vre et le chou sur la question europ\u00e9enne pour stabiliser son accord avec LFI que le PS. La raison tient sans doute pour partie \u00e0 l\u2019histoire et l\u2019\u00e9tat actuel des forces politiques gouvernementales en Europe. Contrairement \u00e0 EELV qui n\u2019a \u00e0 ce jour jamais assum\u00e9 la conduite du gouvernement, le PS a \u00e9t\u00e9 un acteur important de la construction europ\u00e9enne, au pouvoir comme dans l\u2019opposition, en France comme dans les autres pays europ\u00e9ens o\u00f9 les partis socialistes et sociaux-d\u00e9mocrates partenaires du PS ont gouvern\u00e9 ou gouvernent aujourd\u2019hui. La figure de Fran\u00e7ois Mitterrand, qui fit de son engagement europ\u00e9en un viatique pour entrer dans l\u2019Histoire, a laiss\u00e9 une marque ind\u00e9l\u00e9bile sur l\u2019identit\u00e9 politique du PS. Mais il faut remonter \u00e0 Guy Mollet pour saisir pleinement la fid\u00e9lit\u00e9 europ\u00e9enne du PS.<\/p>\n\n\n\n

La figure de Fran\u00e7ois Mitterrand, qui fit de son engagement europ\u00e9en un viatique pour entrer dans l\u2019Histoire, a laiss\u00e9 une marque ind\u00e9l\u00e9bile sur l\u2019identit\u00e9 politique du PS. Mais il faut remonter \u00e0 Guy Mollet pour saisir pleinement la fid\u00e9lit\u00e9 europ\u00e9enne du PS.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre, la r\u00e9affirmation de la ligne europ\u00e9enne a en effet constitu\u00e9 un motif r\u00e9current de joutes internes au PS. Confront\u00e9 \u00e0 la division du groupe parlementaire socialiste lors du vote sur la ratification du trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de d\u00e9fense (CED) en 1954, division qui entraina le rejet du trait\u00e9 <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le comit\u00e9 directeur de la SFIO, sous la houlette de Guy Mollet, d\u00e9cida l\u2019exclusion du parti des principaux d\u00e9put\u00e9s \u00ab frondeurs \u00bb (Max Lejeune, Daniel Mayer et Jules Moch). \u00c0 quelques mois des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 1974, et alors que certaines voix socialistes avaient laiss\u00e9 entendre de fortes r\u00e9serves \u00e0 l\u2019encontre du projet europ\u00e9en, Fran\u00e7ois Mitterrand en fit un point d\u2019honneur et trancha la question lors du Congr\u00e8s de Bagnolet de d\u00e9cembre 1973 en faisant adopter par le PS une r\u00e9solution clairement pro-europ\u00e9enne. S\u2019inscrivent dans cette lign\u00e9e fid\u00e8le \u00e0 l\u2019Europe le choix du maintien de la France dans le Syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en (SME) en 1983, le soutien en faveur de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (UEM) en 1997, l\u2019approbation du Trait\u00e9 instituant une Constitution pour l\u2019Europe en 2005, le soutien \u00e0 la ratification du trait\u00e9 de Lisbonne de 2007 ou encore la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la zone euro dans les ann\u00e9es 2010.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acquiescement, seulement tactique donc temporaire pensent in petto<\/em> les dirigeants et les candidats PS investis sous la banni\u00e8re de la NUPES, \u00e0 la doctrine de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne entra\u00eene le PS et EELV, qu\u2019ils le veuillent ou non, \u00e0 adopter la grammaire souverainiste de LFI \u2013 le PS faisant semblant de croire couvrir sa compromission en parlant de \u00ab d\u00e9rogation transitoire \u00bb aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une telle op\u00e9ration ne se pr\u00eate pas \u00e0 un aller-retour gratuit, \u00e0 une incursion ponctuelle d\u00e9j\u00e0 oubli\u00e9e, sur les terres du souverainisme. De pareils mots grav\u00e9s dans les accords programmatiques et diffus\u00e9s dans l\u2019espace m\u00e9diatique par les bouches m\u00eames des candidats PS et EELV p\u00e8seront de tout leur poids pour l\u2019avenir. Des millions d\u2019\u00e9lecteurs voteront pour les candidats de la NUPES, dont ceux du PS et de EELV, et un certain nombre d\u2019entre eux rejoindront les bancs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Renier le lendemain de leur \u00e9lection un point majeur du projet politique sur lequel ces d\u00e9put\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 \u00e9lus ne sera pas chose ais\u00e9e. Une dynamique gramscienne en faveur de la conception souverainiste de LFI s\u2019enclenchera \u2013 s\u2019est d\u00e9j\u00e0 enclench\u00e9e \u2013 et finira d\u2019impr\u00e9gner par capillarit\u00e9 une grande partie du bloc de gauche.<\/p>\n\n\n\n

Paralys\u00e9 par l\u2019enjeu de sa survie parlementaire, le PS prend-il la mesure du co\u00fbt existentiel de long terme d\u2019un tel d\u00e9saxement europ\u00e9en  ? D\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 sur ses bases europ\u00e9ennes, comment la gauche social-d\u00e9mocrate et europ\u00e9enne pourra-t-elle se reconstruire, lest\u00e9e d\u2019une telle compromission  ? Il faut bien distinguer ici entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les coups de barre \u00e0 gauche habituels des p\u00e9riodes d\u2019opposition, ceux de la \u00ab rupture avec le capitalisme \u00bb et de \u00ab mon ennemi, c\u2019est la finance \u00bb, situ\u00e9s sur le terrain socio-\u00e9conomique, et, de l\u2019autre, le ralliement \u00e0 la doctrine de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne, qui rel\u00e8ve de la conception m\u00eame du gouvernement d\u00e9mocratique, de l\u2019appartenance de la France \u00e0 l\u2019Europe et du rapport \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 historique d\u2019un Fran\u00e7ois Mitterrand qui avait su, en p\u00e9riode sovi\u00e9tique, prendre \u00e0 revers le parti communiste et ouvrir les portes du pouvoir aux socialistes, sans jamais c\u00e9der un pouce de terrain sur la question europ\u00e9enne et l\u2019\u00c9tat de droit, le PS de 2022 se raccroche \u00e0 la remorque d\u2019une gauche radicale aux accents souverainistes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impens\u00e9e de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le glissement de la social-d\u00e9mocratie fran\u00e7aise \u2013 celle qui a su jusqu\u2019ici r\u00e9sister \u00e0 l\u2019attraction du p\u00f4le lib\u00e9ral de LREM \u2013 sur la pente du souverainisme, habilement savonn\u00e9e par LFI, comporte un pi\u00e8ge cognitif plus terrible encore : celui de la d\u00e9tourner de ce qu\u2019elle rec\u00e8le en elle de meilleur pour l\u2019avenir\u00a0\u2013 sa capacit\u00e9 de penser la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Car l\u2019obsession de la souverainet\u00e9, qui conduit \u00e0 la tentation souverainiste \u2013 ou aux faux-semblants de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u2013 jette dans l\u2019ombre la grande question qui agite le continent europ\u00e9en : comment faire advenir l\u2019Europe politique au moyen d\u2019une puissance publique authentiquement europ\u00e9enne et productrice de biens publics \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale ? <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le glissement de la social-d\u00e9mocratie fran\u00e7aise \u2013 celle qui a su jusqu\u2019ici r\u00e9sister \u00e0 l\u2019attraction du p\u00f4le lib\u00e9ral de LREM \u2013 sur la pente du souverainisme, habilement savonn\u00e9e par LFI, comporte un pi\u00e8ge cognitif plus terrible encore : celui de la d\u00e9tourner de ce qu\u2019elle rec\u00e8le en elle de meilleur pour l\u2019avenir\u00a0\u2013 sa capacit\u00e9 de penser la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 n\u2019est pas la cause des maux des peuples europ\u00e9ens, ni leur planche de salut. Elle appartient aux \u00c9tats membres qui peuvent \u00e0 tout moment en actualiser les effets \u2013 et en assumer les cons\u00e9quences. Le \u00ab Brexit \u00bb d\u00e9montre, s\u2019il en \u00e9tait besoin, cet \u00e9tat de fait fondamental. L\u2019UE n\u2019est pas souveraine. Certes, son ordre juridique provoque des interf\u00e9rences non n\u00e9gligeables avec le principe de souverainet\u00e9 \u00e9tatique, mais il ne saurait en subvertir le fondement. Croire recouvrer la pleine puissance nationale au moyen d\u2019un rapatriement des \u00ab transferts de souverainet\u00e9 \u00bb (terme hautement impropre  : il s\u2019agit de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences) rel\u00e8ve de l\u2019illusion. Croire red\u00e9finir le pacte europ\u00e9en au moyen de la d\u00e9sob\u00e9issance aux r\u00e8gles communes rel\u00e8ve de l\u2019agitation \u2013 au mieux st\u00e9rile, au pire destructrice. Pendant ce temps perdu s\u2019aggrave le probl\u00e8me de l\u2019impuissance d\u00e9mocratique qui exasp\u00e8re les peuples et g\u00e9n\u00e8re une politisation n\u00e9gative des d\u00e9mocraties nationales.<\/p>\n\n\n\n

La question de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne demeure le grand impens\u00e9 des socialistes et des sociaux-d\u00e9mocrates. Ceux-ci n\u2019ont jamais r\u00e9ellement fourni l\u2019effort de r\u00e9fl\u00e9chir la dynamique structurelle de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et ses cons\u00e9quences en termes d\u00e9mocratiques, son \u00e9conomie politique et ses r\u00e9percussions sociales et territoriales. La gauche socialiste et social-d\u00e9mocrate n\u2019a saisi que bien tardivement \u00e0 quel point l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne contribue \u00e0 d\u00e9sarticuler le peuple souverain dans ses dimensions nationale, sociale et d\u00e9mocratique. Elle s\u2019est laiss\u00e9e peu \u00e0 peu pi\u00e9ger dans une position intenable \u00e0 terme  : d\u00e9fendre et contribuer \u00e0 la poursuite du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne au prix d\u2019une incapacit\u00e9 croissante \u00e0 conduire des politiques effectives de justice sociale face aux pr\u00e9tentions du march\u00e9 \u00e0 la concurrence libre et non fauss\u00e9e. C\u2019est cette incapacit\u00e9 qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e \u00e0 la juste hauteur du d\u00e9fi qu\u2019elle repr\u00e9sentait pour la gauche  : non pas une incapacit\u00e9 d\u00e9coulant d\u2019un rapport de force conjoncturellement d\u00e9favorable ou d\u2019une addiction n\u00e9olib\u00e9rale passag\u00e8re, mais une incapacit\u00e9 qui sourd de l\u2019architecture m\u00eame de la construction europ\u00e9enne telle qu\u2019elle s\u2019\u00e9difie depuis les trait\u00e9s de Rome.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 cette configuration de l\u2019UE revient, encore une fois, \u00e0 se dispenser de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses effets syst\u00e9miques et d\u2019y identifier les points et les leviers th\u00e9oriques et politiques aux fins d\u2019accomplir la mue de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Il revient \u00e0 la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019entreprendre un tel travail intellectuel, doctrinal et politique. La question du r\u00e9gime politique pr\u00e9c\u00e8de celle des politiques publiques. L\u2019Europe politique constitue le pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019Europe sociale. Penser la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne exige que la gauche se d\u00e9fasse de ses oripeaux f\u00e9d\u00e9ralistes, de m\u00eame que de ses intemp\u00e9rances souverainistes, et d\u2019affronter enfin la question de la production \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale des biens publics que requiert les d\u00e9fis de notre si\u00e8cle, des grandes migrations \u00e0 la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse de l\u2019affaissement de la puissance publique en raison de la structure m\u00eame de Union confronte la gauche socialiste et social-d\u00e9mocrate \u00e0 la th\u00e8se de la consubstantialit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et du n\u00e9olib\u00e9ralisme.<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019analyse de l\u2019affaissement de la puissance publique en raison de la structure m\u00eame de Union confronte la gauche socialiste et social-d\u00e9mocrate \u00e0 la th\u00e8se de la consubstantialit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et du n\u00e9olib\u00e9ralisme. Le sociologue allemand Wolfgang Streeck rappelle que Friedrich Hayek voyait dans le f\u00e9d\u00e9ralisme inter\u00e9tatique le meilleur vecteur de neutralisation \u00e9conomique des nations d\u00e9mocratiques <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En inversant l\u2019argument, une partie croissante de la gauche, dans les pas de W. Streeck, soutient que l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne ne peut que d\u00e9boucher sur la cristallisation d\u2019un ordre n\u00e9olib\u00e9ral, que la souverainet\u00e9 des peuples serait, par nature, incompatible avec l\u2019Europe politique <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette antinomie th\u00e9orique et politique constitue le principal point doctrinal du discours des souverainistes de gauche \u2013 comme de droite. Il est le n\u0153ud que la gauche socialiste et social-d\u00e9mocrate doit trancher. Car au fond le discours hay\u00e9kien comme son antith\u00e8se souverainiste se rejoignent comme les deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce : la croyance dans l\u2019essence n\u00e9olib\u00e9rale du supranationalisme. Or l\u2019effet n\u00e9olib\u00e9ral d\u00e9rive non pas d\u2019une nature intrins\u00e8que mais d\u2019une certaine configuration syst\u00e9mique de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et de la lecture qu\u2019en font ses acteurs institutionnels, configuration et lecture qui ne sont en rien fig\u00e9es dans le marbre.<\/p>\n\n\n\n

Comment faire advenir une Europe politique capable de justice sociale et \u00e9cologique au moyen de la production et de la distribution de biens publics \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale  ? R\u00e9pondre \u00e0 cette question exige de laisser de c\u00f4t\u00e9 la grammaire de la souverainet\u00e9 pour mieux se concentrer sur la question de la d\u00e9mocratie qui elle-m\u00eame s\u2019ouvre sur deux voies  : celle du demos<\/em> et ses querelles infinies autour de l\u2019inexistence d\u2019un peuple europ\u00e9en et celle du kratos<\/em> et de la capacit\u00e9 collective \u00e0 agir sur la r\u00e9alit\u00e9 commune. Nous soutenons que seule la voie du kratos<\/em>, de la puissance publique europ\u00e9enne, permet d\u2019atteindre, de mani\u00e8re raisonnable et op\u00e9rante, en bonne intelligence avec les d\u00e9mocraties nationales, le seuil de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Il ne s\u2019agit plus alors de justice sociale dans un seul pays, en passant par pertes et profits le projet commun europ\u00e9en, ni de r\u00e9formes institutionnelles comme l\u2019extension de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, l\u2019instauration de listes transnationales aux \u00e9lections europ\u00e9ennes ou la fusion des pr\u00e9sidences du Conseil europ\u00e9en et de la Commission europ\u00e9enne, mais de fiscalisation des immenses richesses priv\u00e9es tir\u00e9es du march\u00e9 int\u00e9rieur, d\u2019augmentation significative du volume du budget europ\u00e9en pour le sortir d\u2019un budget technique et en faire un v\u00e9ritable budget politique, de production de biens publics \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale qui changent la vie des Europ\u00e9ens, d\u00e9cid\u00e9s par eux et pour eux dans le cadre d\u2019\u00e9lections europ\u00e9ennes enfin proprement europ\u00e9ennes car incorporant dans le bulletin de vote des citoyens europ\u00e9ens un pouvoir budg\u00e9taire authentiquement europ\u00e9en \u2013 et non plus la somme inter\u00e9tatique des contributions nationales.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, il faudra mobiliser l\u2019ensemble des leviers \u00e0 disposition dans le respect du cadre commun : de la pratique de la confrontation <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 qui n\u2019est pas la d\u00e9sob\u00e9issance \u2013 en assumant la conflictualit\u00e9 et le rapport de force interne, \u00e0 la construction argumentative et organisationnelle d\u2019une coalition transnationale partisane, intellectuelle et soci\u00e9tale. Car loin d\u2019\u00eatre une cage d\u2019acier, l\u2019Union \u00ab appara\u00eet en fait comme un archipel de tensions et de conflits internes qui sont autant de points d\u2019appui pour une politique de transformation sociale et \u00e9cologique \u00bb, comme le rappellent justement Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En un mot : faire de la politique, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab  Faire de la d\u00e9sob\u00e9issance aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes contraires \u00e0 la volont\u00e9 nationale une doctrine politique assum\u00e9e revient, en toute clart\u00e9, \u00e0 subvertir l\u2019ordre juridico-politique europ\u00e9en.  \u00bb Selon Nicolas Leron, la d\u00e9sob\u00e9issance n\u2019est qu\u2019une variante doctrinale et strat\u00e9gique du souverainisme.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":142383,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"geo":[1917],"class_list":["post-141493","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-nicolas-leron","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa doctrine souverainiste de la d\u00e9sob\u00e9issance europ\u00e9enne | Le Grand 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