{"id":13587,"date":"2019-01-28T22:35:46","date_gmt":"2019-01-28T21:35:46","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/?p=13587"},"modified":"2020-03-01T22:05:46","modified_gmt":"2020-03-01T21:05:46","slug":"lincident-du-detroit-de-kertch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/01\/28\/lincident-du-detroit-de-kertch\/","title":{"rendered":"L’incident du d\u00e9troit de Kertch"},"content":{"rendered":"\n

Le 25 novembre 2018, des navires ukrainiens \u00e9taient saisis par les garde-c\u00f4tes russes, entra\u00eenant un fort regain de tensions dans la r\u00e9gion. Pour comprendre l’importance majeure de cet \u00ab incident \u00bb, il faut s’appuyer sur le r\u00e9gime juridique particulier de cette zone, et observer les r\u00e9actions qui ont suivi dans les chancelleries. Les cons\u00e9quences de cet \u00e9v\u00e9nement pourraient largement d\u00e9passer les fronti\u00e8res naturelles de la mer d’Azov.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9troit de Kertch, qui op\u00e8re la jonction entre les eaux de la mer Noire et de la mer d\u2019Azov en s\u00e9parant la p\u00e9ninsule crim\u00e9enne de Kertch d\u2019avec celle de Taman (en Russie), a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019une escalade entre des navires de guerre russes et ukrainiens le 25 novembre 2018. Les vedettes blind\u00e9es d\u2019artillerie ukrainiennes Berdyansk<\/em> et Nikopol<\/em>, ainsi que le remorqueur Yani-Kapou<\/em>, qui transitaient du port d\u2019Odessa pour rejoindre celui de Marioupol, ont \u00e9t\u00e9 saisis en mer Noire par les garde-c\u00f4tes du FSB russe, apr\u00e8s des \u00e9changes de tirs. Les 24 marins ukrainiens qui occupaient les navires ont \u00e9t\u00e9 faits prisonniers, puis d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 la prison de Lefertovo, pr\u00e8s de Moscou. En r\u00e9action, le mercredi 28 novembre 2018, le pr\u00e9sident ukrainien Petro Porochenko a instaur\u00e9 la loi martiale pour 30 jours, dans dix r\u00e9gions de l\u2019Ukraine. Elle a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 26 d\u00e9cembre. La Russie a, quant \u00e0 elle, partiellement d\u00e9bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux ports ukrainiens en mer d\u2019Azov au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent passage de navires militaires ukrainiens, en septembre 2018, avait d\u00e9j\u00e0 failli d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Ces face-\u00e0-face sont le r\u00e9sultat d\u2019une situation de tension dans la zone, qui n\u2019a fait que s\u2019aggraver depuis l\u2019inauguration du pont de Kertch, en mai. Ce pont de 19 km, et de 33 m de haut, rattache la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e \u00e0 la Russie. Ses arches interdisent aux navires dont le tirant d\u2019air est sup\u00e9rieur \u00e0 33 m de passer. Par cons\u00e9quent, les navires de type Panamax<\/em>, clients majoritaires des deux ports ukrainiens de Berdyansk et Marioupol, sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de traverser le d\u00e9troit <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En 2013, environ 15 millions de tonnes de fret passaient par le seul port de Marioupol. ce niveau a chut\u00e9 de 27 % entre 2015 et 2017. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, pour le port de Berdyansk, le niveau a quant \u00e0 lui chut\u00e9 de 47 % <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Depuis le printemps 2018, les contr\u00f4les des navires ukrainiens par les forces russes sont devenus de plus en plus fr\u00e9quents, ce qui met l\u2019\u00e9conomie ukrainienne, d\u00e9j\u00e0 fragile, sous pression ; notamment dans le domaine de l\u2019acier et des c\u00e9r\u00e9ales.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Russie, la mer d\u2019Azov est un \u00e9l\u00e9ment constitutif du \u00ab r\u00e9seau unifi\u00e9 de voies navigables de grande profondeur de la Russie d’Europe \u00bb (ou plus commun\u00e9ment \u00ab syst\u00e8me des cinq mers \u00bb), avec les mers Blanche, Baltique, Caspienne et Noire. Ce syst\u00e8me permet notamment le passage des corvettes russes depuis la mer Caspienne vers la mer Noire, puis en M\u00e9diterran\u00e9e, via <\/em>le d\u00e9troit de Kertch <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le r\u00e9seau constitue un atout consid\u00e9rable pour atteindre la Syrie sans \u00eatre entrav\u00e9 par une autre puissance. De plus, l\u2019annexion de la Crim\u00e9e assure une permanence certaine \u00e0 la base navale de S\u00e9bastopol, conf\u00e9rant \u00e0 la r\u00e9gion un caract\u00e8re pivot. En d\u2019autres termes, la zone est sans aucun doute d\u2019une importance strat\u00e9gique consid\u00e9rable pour les forces arm\u00e9es russes. <\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019annexion de la Crim\u00e9e en 2014, l\u2019Ukraine a perdu 80 % de sa flotte, qui y \u00e9tait stationn\u00e9e <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019annexion a eu notamment pour cons\u00e9quence strat\u00e9gique le contr\u00f4le de facto<\/em> par la Russie des deux rives du d\u00e9troit de Kertch ; par cons\u00e9quent, elle contr\u00f4le aussi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la mer d\u2019Azov. L\u2019Ukraine n\u2019a pas les moyens militaires de faire valoir ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ukraine se trouve \u00e0 la fronti\u00e8re de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec qui elle a d’ailleurs sign\u00e9 un accord d’Association en 2014, entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> septembre 2017. Il ne fait aucun doute que le sujet se r\u00e9v\u00e8le d\u2019un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique pour les chancelleries europ\u00e9ennes et r\u00e9gionales. Encore faut-il d\u00e9terminer quel r\u00e9gime juridique s’applique en mer d’Azov et dans le d\u00e9troit de Kertch. C’est de ce point de d\u00e9part qu’on peut d\u00e9terminer les gains \u00e9ventuels pour les acteurs de l’incident et la strat\u00e9gie adopt\u00e9e en retour par les Europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Un statut incertain<\/h2>\n\n\n\n

Le statut juridique international de la mer d\u2019Azov est complexe, car assez incertain. Et la situation se complexifie encore si l’on songe que cette mer est bord\u00e9e, sur son versant sud-ouest, par la Crim\u00e9e annex\u00e9e. Elle avait le statut de mer int\u00e9rieure sous l\u2019URSS, ce qui ne posait aucun probl\u00e8me au regard du droit international \u00e0 l\u2019 \u00e9poque, mais la situation a \u00e9volu\u00e9 depuis son \u00e9clatement.<\/p>\n\n\n\n

En se basant sur les travaux de Dmytro Koval et Valentin J. Schatz <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il s\u2019av\u00e8re que deux scenarios \u00e9mergent pour analyser le statut international de la mer d\u2019Azov : deux options \u2013 incompatibles entre elles \u2013 sur son statut juridique sont en concurrence. Dans le premier cas, la mer est sous \u00ab condominium<\/em> \u00bb russo-ukrainien en vertu d\u2019une D\u00e9claration conjointe de 2003. \u00c0 suivre la seconde hypoth\u00e8se, la mer d\u2019Azov serait soumise aux r\u00e8gles du droit international g\u00e9n\u00e9ral et elle est partag\u00e9e entre deux mers territoriales, avec des zones \u00e9conomiques exclusives (ZEE) et une zone de haute-mer en son centre. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les deux solutions, il appara\u00eet n\u00e9anmoins que l\u2019Ukraine pourrait potentiellement se pr\u00e9valoir d\u2019une violation de ses droits dans les deux cas.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Tensions\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Seconde solution :\nle droit international public<\/h2>\n\n\n\n

Dans le deuxi\u00e8me cas de figure, la situation de la mer d\u2019Azov et du d\u00e9troit de Kertch est r\u00e9gie par les r\u00e8gles du droit international public g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce sc\u00e9nario, la mer d\u2019Azov est d\u00e9coup\u00e9e entre les deux mers territoriales de la Russie et de l\u2019Ukraine, continu\u00e9es par d\u2019\u00e9ventuelles zones \u00e9conomiques exclusives, auxquelles s\u2019ajoute une zone centrale sous le r\u00e9gime de la haute-mer, aux confins des deux ZEE. Ce cas de figure est sugg\u00e9r\u00e9 \u2013 malgr\u00e9 la D\u00e9claration de 2003 \u2013 car en 2016, des agences publiques ukrainiennes ont d\u00e9clar\u00e9 officiellement une partie de la mer d\u2019Azov comme relevant de leur zone \u00e9conomique exclusive <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Afin d\u2019avoir une vision exhaustive de la situation, ce deuxi\u00e8me cas de figure est donc aussi envisag\u00e9, car il pourrait \u00eatre une d\u00e9nonciation de facto<\/em> de la D\u00e9cision conjointe de 2003. Le manque de coop\u00e9ration et le caract\u00e8re constant de la dispute entre la Russie et l\u2019Ukraine rendent aussi potentiellement cr\u00e9dible cette mani\u00e8re de voir le statut juridique de la mer d\u2019Azov.<\/p>\n\n\n\n

Il ne peut exister de ZEE dans le cas \u2013 premier sc\u00e9nario \u2013 d\u2019un condominium<\/em> sur des eaux int\u00e9rieures. Cela ne saurait relever que du droit international public g\u00e9n\u00e9ral, notamment de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. Le droit international public pr\u00e9voit en principe deux conditions cumulatives pour identifier un d\u00e9troit : premi\u00e8rement, le d\u00e9troit doit mettre en communication une zone maritime o\u00f9 la navigation est libre (haute-mer ou ZEE) et une autre zone pr\u00e9sentant le m\u00eame caract\u00e8re (ou la mer territoriale d\u2019un \u00c9tat) ; ensuite, le d\u00e9troit doit servir \u00e0 la \u00ab navigation internationale \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ici, le d\u00e9troit relierait la mer d\u2019Azov et la mer Noire. Ne sont bien s\u00fbr pas concern\u00e9es par cette d\u00e9finition les \u00ab eaux int\u00e9rieures \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

La cons\u00e9quence de l’existence d’un d\u00e9troit, au sens du droit international g\u00e9n\u00e9ral et de la CNUDM, donne lieu \u00e0 la coexistence de deux droits. Un droit de passage d’abord, inoffensif (art. 45 CNUDM), c\u2019est-\u00e0-dire le \u00ab fait de naviguer dans la mer territoriale aux fins de la traverser sans entrer dans les eaux int\u00e9rieures \u00bb, sans distinction entre navires d\u2019\u00c9tats et priv\u00e9s, de commerce comme de guerre. Mais la reconnaissance d’un d\u00e9troit ouvre aussi un droit de passage en transit (art. 38 CNUDM) \u00ab \u00e0 seule fin de transit continu et rapide par le d\u00e9troit \u00bb. Il est interdit aux \u00c9tats riverains de le suspendre, ce qui a d\u00e9j\u00e0 unilat\u00e9ralement eu lieu \u2013 et \u00e0 plusieurs reprises \u2013 avec la construction du pont.<\/p>\n\n\n\n

A priori, si ces crit\u00e8res juridiques sont admis, alors l\u2019Ukraine peut acc\u00e9der \u00e0 un droit de passage inoffensif ou \u00e0 un droit de passage en transit, en vertu des articles 38 et 45 de la CNUDM. Est notable aussi le fait que la Russie \u2013 en consid\u00e9rant que la Crim\u00e9e est toujours ukrainienne de jure<\/em> \u2013 a probablement viol\u00e9 la souverainet\u00e9 ukrainienne, car l\u2019arraisonnement et les \u00e9changes de coup de feu avec les navires ukrainiens semblent avoir eu lieu dans une ZEE appartenant potentiellement \u00e0 l\u2019Ukraine <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019occurrence, dans ce type de sc\u00e9nario, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir, \u00e0 terme, une fronti\u00e8re, serait tr\u00e8s d\u00e9licate pour l\u2019Ukraine. Avec la Russie, la question territoriale de la Crim\u00e9e aurait un impact certain sur les n\u00e9gociations de la d\u00e9limitation maritime, en ce qu\u2019elles sont la continuit\u00e9 du territoire terrestre de chaque \u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9tentions\nukrainiennes sont-elles fond\u00e9es ? <\/h2>\n\n\n\n

Ainsi, bien que la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s concrets d\u2019une action devant une juridiction internationale soit tr\u00e8s modeste pour des raisons politiques <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il semble pouvoir exister des fondements aux pr\u00e9tentions de la partie ukrainienne, quel que soit le sc\u00e9nario envisag\u00e9 pour le statut juridique international de la mer d\u2019Azov.<\/p>\n\n\n\n

Que gagnerait l\u2019Ukraine\ndans cette affaire vis-\u00e0-vis de la sc\u00e8ne internationale, et que gagnerait\npersonnellement le pr\u00e9sident ukrainien Petro Poroshenko par rapport aux futures\n\u00e9lections pr\u00e9sidentielles, qui doivent se tenir le 31 mars 2019 ? De m\u00eame, quel\nserait le gain politique de la Russie, et de son pr\u00e9sident Vladimir Poutine ?<\/p>\n\n\n\n

Selon Igor Delan\u00f6e, Directeur adjoint de l\u2019Observatoire franco-russe, Petro Porochenko \u00e9tait cr\u00e9dit\u00e9 jusqu\u2019alors de 10 % des intentions de vote, loin derri\u00e8re Ioulia Timochenko, pressentie comme future pr\u00e9sidente d\u2019Ukraine <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De nombreux commentateurs politiques le soup\u00e7onnent d\u2019avoir utilis\u00e9 la loi martiale comme un moyen potentiel de reculer les \u00e9lections \u00e0 son avantage. Apr\u00e8s l\u2019annexion de la Crim\u00e9e, la loi martiale n\u2019\u00e9tait pas entr\u00e9e en vigueur. Elle a pour effets potentiels de suspendre la libert\u00e9 de la presse, et d\u2019interdire \u00e0 des partis politiques de se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, au lieu des 60 jours demand\u00e9s, la loi martiale a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour 30 jours le 26 novembre 2018. Elle a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2018. Elle ne devrait donc pas y avoir d\u2019impact direct sur les \u00e9lections de mars 2019. Selon Christine Dugouin-Cl\u00e9ment, P. Porochenko aurait pu souffrir \u00ab d\u2019effets pervers \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> avec la loi martiale. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, cette loi le force \u00e0 se pr\u00e9senter comme fort, ce que l\u2019Ukraine ne semblerait pas pouvoir vraiment assumer face \u00e0 la puissance militaire russe. De l\u2019autre, s\u2019il ne l\u2019avait pas instaur\u00e9, il serait probablement apparu faible, apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements en Crim\u00e9e et dans le Donbass. Et une loi martiale prolong\u00e9e aurait eu un impact sur les \u00e9lections \u00e0 venir ; donc potentiellement un effet sur les versements de l\u2019aide du FMI \u00e0 l\u2019Ukraine. Sans ces fonds, dont notamment 3,9 milliards de dollars fin d\u00e9cembre, l\u2019Ukraine ne pourrait survivre \u00e0 terme. L\u2019opportunit\u00e9 de cette loi martiale, termin\u00e9e aujourd\u2019hui, reste ouverte au d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

Pour M. Delan\u00f6e, l\u2019intention profonde de l\u2019\u00c9tat ukrainien semblait \u00eatre d\u2019\u00ab obtenir une assistance militaire de la part de l\u2019Organisation du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique nord (OTAN), \u00e0 laquelle Kiev brigue l\u2019adh\u00e9sion, pour l\u2019instant en vain \u00bb, en amenant \u00e0 son paroxysme une situation enlis\u00e9e en sa d\u00e9faveur. Quant \u00e0 la Russie, il semble qu\u2019elle souhaite r\u00e9affirmer \u00e9nergiquement sa souverainet\u00e9 territoriale sur la Crim\u00e9e, et par extension sur le d\u00e9troit de Kertch. Vladimir Poutine quant \u00e0 lui, semble aussi en difficult\u00e9 dans les sondages, notamment depuis sa r\u00e9forme tr\u00e8s impopulaire des retraites de juillet 2018, qui a fait sortir des milliers russes dans la rue, ce qui aurait pu avoir un impact sur un pr\u00e9sident habitu\u00e9 \u00e0 une cote de popularit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. \u00c9tant moins en danger \u2013 \u00e9lectoralement parlant \u2013 que P. Porochenko, le lien de cause \u00e0 effet reste toutefois plus t\u00e9nu.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9actions europ\u00e9ennes mesur\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, l\u2019affrontement russo-ukrainien semble \u00eatre un \u00e9pisode moins important que la Crim\u00e9e et le Donbass, mais demeure un facteur de d\u00e9blocage violent d\u2019une situation dont chaque acteur souhaite esp\u00e9rer tirer un maximum de gains politiques et strat\u00e9giques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la sc\u00e8ne internationale et de leurs \u00e9lectorats respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9actions des europ\u00e9ens, notamment celle de l\u2019Allemagne, et des \u00c9tats-Unis \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement sont, pour le moins, assez mesur\u00e9es. L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est dite \u00ab constern\u00e9e par l\u2019usage de la force de la Russie. \u00bb Le 13 d\u00e9cembre, les sanctions ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9es de six mois, dans la foul\u00e9e de l\u2019arraisonnement des navires du 25 novembre, mais sans plus. Donald Tusk, pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, a n\u00e9anmoins soulign\u00e9 que les dirigeants europ\u00e9ens ont \u00ab exig\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des marins ukrainiens, la restitution des navires arraisonn\u00e9s et le libre passage pour tous les navires dans le d\u00e9troit de Kertch \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La liste des personnes cibl\u00e9es par des gels de leurs avoirs a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie, mais la r\u00e9action de l\u2019Union est, dans l\u2019ensemble, modeste et dans la continuit\u00e9 de sa politique depuis 2014.<\/p>\n\n\n\n

Pour les \u00c9tats-Unis, la priorit\u00e9 actuelle semble \u00eatre la menace que fait peser la Russie sur le trait\u00e9 sur les forces nucl\u00e9aires \u00e0 port\u00e9e interm\u00e9diaire de 1987 (FNI), comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la visite de Mike Pompeo le 4 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 Bruxelles. N\u00e9anmoins, vis-\u00e0-vis des europ\u00e9ens, les \u00c9tats-Unis se montrent tr\u00e8s directs, dans le style du pr\u00e9sident Trump, qui avait affirm\u00e9 au sommet de l\u2019OTAN des 11 et 12 juillet 2018 que \u00ab l\u2019Allemagne est compl\u00e8tement contr\u00f4l\u00e9e par la Russie [\u2026] elle est prisonni\u00e8re de la Russie. Elle paie des milliards de dollars \u00e0 la Russie pour ses approvisionnements en \u00e9nergie et nous devons payer pour la prot\u00e9ger contre la Russie. Comment expliquer cela ? Ce n\u2019est pas juste. \u00bb L\u2019administration Trump ambitionne par ailleurs de sanctionner les entreprises occidentales impliqu\u00e9es dans le projet de gazoduc Nord Stream 2, dont l\u2019objet est pr\u00e9cis\u00e9ment de contourner l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne, par la voix de la chanceli\u00e8re Merkel, d\u00e9clarait le 29 novembre que l\u2019Ukraine devrait \u00ab rester avis\u00e9e car nous ne pourrons r\u00e9soudre les choses qu\u2019en restant raisonnables, en discutant les uns avec les autres \u00bb. L\u2019Allemagne est un des pays qui s\u2019\u00e9taient \u00e0 l\u2019origine exprim\u00e9s contre le durcissement des sanctions \u2013 avec la France \u2013 ceci peu avant qu\u2019elles soient finalement prolong\u00e9es. En outre, le Danemark se montre de plus en plus r\u00e9ticent \u00e0 participer, car le projet doit passer par son plateau continental. Pour l\u2019ancien ministre de la d\u00e9fense Nick H\u00e6kkerup, \u00ab le conflit en Ukraine, les tensions en mer Baltique, les incursions dans notre espace a\u00e9rien, le d\u00e9ploiement de missiles Iskander dans l\u2019enclave de Kaliningrad [\u2026] Le Danemark ne pouvait d\u00e9cemment approuver la construction du gazoduc sans r\u00e9agir, alors que nous avons 200 soldats danois post\u00e9s en Estonie. \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces diverses h\u00e9sitations trahissent la tension politique qui r\u00e8gne chez les Europ\u00e9ens quant \u00e0 la strat\u00e9gie globale \u00e0 adopter, du fait d\u2019une pluralit\u00e9 \u2013 habituelle \u2013 d\u2019int\u00e9r\u00eats politiques divergents au sein de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

La Russie a accept\u00e9 mi-janvier, apr\u00e8s un mois de n\u00e9gociations entre les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res Sergue\u00ef Lavrov et Heiko Maas, la pr\u00e9sence d\u2019observateurs allemands et fran\u00e7ais sur le d\u00e9troit <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est le signe d\u2019une volont\u00e9 de faire baisser la tension dans la r\u00e9gion. Les Ukrainiens souhaitaient la pr\u00e9sence de l\u2019OTAN dans la zone, ainsi que celle d\u2019observateurs sur leurs navires de guerre, mais les occidentaux n\u2019ont pas acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ces demandes afin d\u2019\u00e9viter tout risque d\u2019escalade. La n\u00e9gociation n\u2019a pas donn\u00e9 d\u2019issue quant au sort des 24 prisonniers ukrainiens, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. Leur d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en avril 2019.<\/p>\n\n\n\n

Cet espace risque donc tr\u00e8s probablement de devenir une zone de libert\u00e9 absolue pour les forces arm\u00e9es russes, dans la mesure o\u00f9 elles sont en train de se donner les moyens d\u2019entraver la libert\u00e9 de man\u0153uvre dans la zone et d\u2019en interdire l\u2019acc\u00e8s, notamment gr\u00e2ce aux batteries S-300 et S-400 <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>, install\u00e9es progressivement depuis 2014. Ces d\u00e9marches d\u2019installation de capacit\u00e9s A2\/AD <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> favorisent sans aucun doute une logique de fait accompli. Pour Igor Delan\u00f6e, la seule solution qui reste \u00e0 la \u00ab communaut\u00e9 euro-atlantique \u00bb est la carte des sanctions croissantes envers la Russie ; \u00e0 d\u00e9faut de faire appel \u00e0 l\u2019OTAN, une option qui soul\u00e8verait de trop nombreuses r\u00e9serves au sein de ses membres, et qui ferait \u00e0 coup s\u00fbr monter la tension dans la zone de mani\u00e8re radicale, sinon incontr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Le 25 novembre 2018, des navires ukrainiens \u00e9taient saisis par les garde-c\u00f4tes russes, entra\u00eenant un fort regain de tensions dans la r\u00e9gion. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":13588,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1732],"tags":[],"staff":[1905],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[550],"class_list":["post-13587","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-guerre","staff-eric-raharimbolamena","geo-russie"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nL'incident du d\u00e9troit de Kertch | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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Premi\u00e8re solution :\nl\u2019h\u00e9ritage partag\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Premi\u00e8re option, la situation de la mer d\u2019Azov et du d\u00e9troit de Kertch est r\u00e9gie par un accord particulier du 24 d\u00e9cembre 2003, la \u00ab D\u00e9claration conjointe du 24 d\u00e9cembre 2003 du Pr\u00e9sident de l’Ukraine et du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie sur la mer d’Azov et le d\u00e9troit de Kertch<\/em> \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Partant du fait qu\u2019il n\u2019est pas explicitement limit\u00e9 temporellement et qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 explicitement d\u00e9nonc\u00e9 par aucune des deux parties <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019accord stipule dans son article 1\u00a71 que la mer d\u2019Azov et le d\u00e9troit constituent \u00ab historiquement la mer int\u00e9rieure<\/em> \u00bb de la Russie et<\/em> de l\u2019Ukraine. L\u2019espace est indivis, il n\u2019y a donc pas de fronti\u00e8re maritime marqu\u00e9e ; ceci devait \u00eatre convenu, aux termes de l\u2019art. 1\u00a72, dans un accord ult\u00e9rieur \u2013 qui n\u2019a jamais vu le jour.<\/p>\n\n\n\n

Ce cas d\u2019h\u00e9ritage partag\u00e9 d\u2019un espace assimilable \u00e0 une \u00ab baie historique \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire soumis au r\u00e9gime des \u00ab eaux int\u00e9rieures \u00bb, n\u2019est pas unique. N\u00e9anmoins, les \u00c9tats sont souvent en d\u00e9saccord sur le caract\u00e8re juridique de ces espaces (le Canada sur le golfe du Saint Laurent ; la Libye avec le golfe de Syrte ; etc.), et il ressort en d\u00e9finitive que chaque baie historique r\u00e9pond \u00e0 ses propres solutions sp\u00e9cifiques <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un cas historique atteste n\u00e9anmoins de cette situation : l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale de justice du 11 septembre 1992 sur le r\u00e9gime juridique du golfe de Fonseca <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s’agit d’une zone de souverainet\u00e9 commune aux trois \u00c9tats riverains (Salvador, Honduras, Nicaragua). Cet arr\u00eat indique en sus l\u2019existence d\u2019un droit de passage, pour des raisons \u00ab pratiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la Russie a le droit d\u2019effectuer des contr\u00f4les \u2013 raisonnables \u2013 de routine sur les navires ukrainiens qui transitent dans la mer d\u2019Azov, et inversement. Mais, en vertu de cette D\u00e9claration conjointe, le droit de passage de navires commerciaux et militaires ukrainiens n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre entrav\u00e9 par la force. Dans ce sc\u00e9nario, il s\u2019agit d\u2019une violation de la lettre de la D\u00e9claration conjointe de 2003, garantissant que \u00ab les navires de guerre et les navires de commerce ukrainiens et russes jouissent de la libert\u00e9 de navigation dans la mer d\u2019Azov et le d\u00e9troit de Kertch<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n