{"id":135170,"date":"2022-03-29T14:18:54","date_gmt":"2022-03-29T12:18:54","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=135170"},"modified":"2022-03-30T13:21:53","modified_gmt":"2022-03-30T11:21:53","slug":"letat-durgence-dans-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/03\/29\/letat-durgence-dans-letat-de-droit\/","title":{"rendered":"L’\u00e9tat d’urgence dans l’\u00c9tat de droit"},"content":{"rendered":"\n

Il y a guerre et guerre. Il y a la guerre physique, arm\u00e9e et mortelle<\/a> qui a refait irruption en Europe depuis l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, et se signale par la d\u00e9tresse et l\u2019horreur, \u00e0 Marioupol et au-del\u00e0. Et il y a la guerre m\u00e9taphorique<\/a>, \u00e0 l\u2019instar de celle d\u00e9clench\u00e9e contre le virus \u00e0 laquelle le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait souhait\u00e9 faire r\u00e9f\u00e9rence en d\u00e9clenchant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire face au Covid-19. Cette guerre-l\u00e0 \u00e9tait une des expressions de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui depuis plusieurs ann\u00e9es sature notre vie politique, sociale et d\u00e9mocratique. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des \u00e9tats d\u2019urgence suppos\u00e9s (en 2016 et en 2018, face \u00e0 divers mouvements sociaux, les pr\u00e9sidents Hollande et Macron ont d\u00e9clar\u00e9 \u00ab  l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9conomique et sociale  \u00bb) et des \u00e9tats d\u2019urgence revendiqu\u00e9s (depuis 2020, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU appelle les \u00c9tats \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019\u00ab  \u00e9tat d\u2019urgence climatique  \u00bb), il y a eu, en effet, les \u00e9tats d\u2019urgence av\u00e9r\u00e9s. La France a v\u00e9cu 47 des 76 mois \u00e9coul\u00e9s depuis le 13 novembre 2015 sous \u00e9tat d\u2019urgence, anti-terroriste, d\u2019abord, sanitaire, ensuite. De sorte qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 ou derri\u00e8re ce dramatique retour de la guerre<\/a> en Europe, il ne faut pas oublier cette forme de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui s\u2019est ancr\u00e9e durablement dans notre vie politique et juridique. Car on peut raisonnablement faire l\u2019hypoth\u00e8se sommaire qu\u2019on ne gouverne pas impun\u00e9ment par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u2013 et donc consid\u00e9rer qu\u2019il est important d\u2019interroger ce que nous co\u00fbte cette permanence in\u00e9dite du gouvernement par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019installation des \u00ab  pouvoirs d\u2019urgence  \u00bb au rang des paradigmes de gouvernement n\u2019est certes pas unique \u00e0 la France  ; elle s’observe \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde, au moins depuis ce point de bascule qu\u2019auront constitu\u00e9 les attentats perp\u00e9tr\u00e9s sur le sol \u00e9tats-unien le 11 septembre 2001. Le vice-pr\u00e9sident \u00e9tats-unien Dick Cheney l\u2019avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u2019ailleurs reconnu en termes clairs  : \u00ab  La politique de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure n\u2019est pas une r\u00e9ponse temporaire \u00e0 une crise donn\u00e9e. Nombre des initiatives que nous avons d\u00fb prendre deviendront permanentes dans la vie am\u00e9ricaine [\u2026]. J\u2019y vois une nouvelle normalit\u00e9<\/em>  \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Vingt ans plus tard, la r\u00e9ponse am\u00e9ricaine \u00e0 ces attaques est volontiers lue comme ayant inaugur\u00e9, bien au-del\u00e0 des \u00c9tats-Unis, une nouvelle \u00e8re de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence mondial permanent <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et si la question terroriste a jou\u00e9 ici un r\u00f4le premier, la crise pand\u00e9mique li\u00e9e au Covid-19 a puissamment renforc\u00e9 cette tendance \u00e0 la gestion de crise par le recours aux pouvoirs exceptionnels  : du Japon au Maroc, du Portugal ou de la Serbie \u00e0 la Malaisie, des r\u00e9gimes d\u2019urgence ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9s dans plus de cent pays <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans la forme, ces r\u00e9gimes d\u2019exception peuvent bien s\u00fbr diff\u00e9rer. Il s\u2019agit tant\u00f4t de dispositifs pr\u00e9vus par la Constitution (pr\u00e8s de 9 constitutions sur 10 pr\u00e9voient un dispositif sp\u00e9cifique en cas de crise  : \u00ab  \u00e9tat de danger  \u00bb en Hongrie, \u00ab  \u00e9tat d\u2019alarme  \u00bb en Espagne, \u00ab  \u00e9tat d\u2019urgence  \u00bb au Ghana\u2026), tant\u00f4t de r\u00e9gimes l\u00e9gislatifs, qui peuvent pr\u00e9exister \u00e0 la crise ou \u00eatre fa\u00e7onn\u00e9s ad hoc<\/em> \u2013 \u00e0 l\u2019instar du c\u00e9l\u00e8bre Patriot Act<\/em> am\u00e9ricain vot\u00e9 au lendemain des attaques du 11 septembre 2001 mais aussi  des nombreuses lois \u00ab  Covid-19  \u00bb vot\u00e9es en 2020 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde. Ind\u00e9pendamment du dispositif juridique qui les fonde, on voit donc depuis deux d\u00e9cennies au moins se multiplier des r\u00e9ponses gouvernementales aux situations de crise d\u2019un format nouveau, fond\u00e9es sur des r\u00e8gles sp\u00e9cialement \u00e9dict\u00e9es pour faire face \u00e0 des situations exceptionnelles  ; John Ferejohn et Pasquale Pasquino voient dans la multiplication de ces \u00ab  pouvoirs d\u2019urgence  \u00bb (emergency powers<\/em>) un nouveau mod\u00e8le de gestion de crise <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

On peut raisonnablement faire l\u2019hypoth\u00e8se sommaire qu\u2019on ne gouverne pas impun\u00e9ment par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u2013 et donc consid\u00e9rer qu\u2019il est important d\u2019interroger ce que nous co\u00fbte cette permanence in\u00e9dite du gouvernement par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>St\u00e9phanie Hennette-Vauchez<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La France, de ce point de vue, est bien dot\u00e9e. La constitution pr\u00e9voit plusieurs r\u00e9gimes d\u2019exception. C\u2019est le cas de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge (art. 36) qui emporte le transfert du pouvoir civil \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 militaire, mais aussi du r\u00e9gime de pleins pouvoirs accord\u00e9s au chef de l\u2019\u00c9tat en cas de menace grave et imm\u00e9diate sur l\u2019ind\u00e9pendance de la Nation et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire et d\u2019interruption du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels (art. 16). \u00c0 cela s\u2019ajoute le r\u00e9gime l\u00e9gislatif de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence organis\u00e9 par la loi du 3 avril 1955. Vot\u00e9e pour doter le gouvernement des moyens de r\u00e9pondre \u00e0 ce qu\u2019on cherchait alors \u00e0 cantonner sous l\u2019appellation d\u2019\u00ab  \u00e9v\u00e8nements d\u2019Alg\u00e9rie  \u00bb (d\u2019o\u00f9 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du dispositif \u00e0 connotation militaire de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>), la loi de 1955 a d\u2019ailleurs longtemps conserv\u00e9 pour titre \u00ab  loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en Alg\u00e9rie  \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle fut appliqu\u00e9e \u00e0 trois reprises en lien avec cette guerre d\u2019ind\u00e9pendance (1955, 1958, 1961). Par la suite, elle fut remise en vigueur face au conflit opposant ind\u00e9pendantistes et loyalistes en Nouvelle-Cal\u00e9donie (1984-1985), puis face aux \u00e9meutes urbaines qui embras\u00e8rent la France \u00e0 la fin de 2005 apr\u00e8s la mort de Zyed Benna et Bouna Traor\u00e9 dans une course-poursuite avec la police. Mais, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence de 1961 (qui est exceptionnel \u00e0 tous \u00e9gards <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>), ce r\u00e9gime n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement demeur\u00e9 en vigueur que de quelques semaines \u00e0 quelques mois. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment important pour comprendre la radicale nouveaut\u00e9 qui caract\u00e9rise les deux exp\u00e9riences r\u00e9centes de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence  : leur longue dur\u00e9e. Il ne s\u2019en est fallu que d\u2019une quinzaine de jours que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence anti-terroriste ait c\u00e9l\u00e9br\u00e9, en novembre 2017, son 2\u00e8me<\/sup> anniversaire. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire quant \u00e0 lui souffle ses 2 bougies le 23 mars 2022. Et par-del\u00e0 le seul prisme chiffr\u00e9 ou quantitatif, ce que prouvent l\u2019exp\u00e9rience et l\u2019analyse, c\u2019est qu\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception qui s\u2019ancre dans la dur\u00e9e, c\u2019est un r\u00e9gime d\u2019exception qui non seulement sort de son lit et diffuse sa logique dans l\u2019ensemble de l\u2019ordre juridique et politique (d\u2019o\u00f9 la d\u00e9gradation notable du r\u00e9gime des libert\u00e9s) mais encore, d\u00e9s\u00e9quilibre le fonctionnement institutionnel r\u00e9gulier (un enjeu qui rev\u00eat en France une particuli\u00e8re intensit\u00e9, du fait que le cadre politique et institutionnel y est structurellement marqu\u00e9 par un fort d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs en faveur de l\u2019ex\u00e9cutif, qui n\u2019est d\u00e8s lors qu\u2019aggrav\u00e9  : verticalit\u00e9 du pouvoir pr\u00e9sidentiel, minoration du Parlement, paralysie des contre-pouvoirs).<\/p>\n\n\n\n

Quelle importance faut-il pr\u00eater \u00e0 cette banalisation de ces \u00ab  pouvoirs d\u2019urgence  \u00bb  ? Que signifie, au juste, leur installation au rang des paradigmes de gouvernement  ? O\u00f9 en sommes-nous, en termes de libert\u00e9s et de d\u00e9mocratie, apr\u00e8s ces exp\u00e9riences in\u00e9dites  : ont-elles chang\u00e9 la donne, ou suffit-il d\u2019attendre sagement que la parenth\u00e8se se referme pour que tout redevienne \u00ab  comme avant  \u00bb  ? Le retour au statu quo ante <\/em>est-il seulement possible  ? Quelles le\u00e7ons tirer de cette permanence in\u00e9dite du gouvernement par l\u2019urgence  ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il faut bien s\u00fbr faire le recensement et l\u2019analyse des reculs et r\u00e9gressions observables en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9 comme en mati\u00e8re des modalit\u00e9s de l\u2019exercice du pouvoir politique -et des modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de responsabilit\u00e9 aff\u00e9rentes. Mais au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence comme r\u00e9gime, il faut aussi pr\u00eater attention \u00e0 l\u2019importance de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence comme discours -car c\u2019est \u00e0 ce niveau que se situe l\u2019un des dangers de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence permanent  :  la corruption s\u00e9mantique du vocabulaire m\u00eame du politique.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence comme r\u00e9gime, il faut aussi pr\u00eater attention \u00e0 l\u2019importance de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence comme discours \u2013 c\u2019est \u00e0 ce niveau que se situe l\u2019un des dangers de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence permanent  :  la corruption s\u00e9mantique du vocabulaire m\u00eame du politique.<\/p>St\u00e9phanie Hennette-Vauchez<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La question du format et des modalit\u00e9s de la r\u00e9ponse du pouvoir politique aux situations de crises graves est ancienne  ; on en trouve trace d\u00e8s l\u2019Antiquit\u00e9 avec, notamment, le mod\u00e8le de la dictature romaine antique qui pr\u00e9voyait la possibilit\u00e9, en situation de crise, de d\u00e9signer temporairement un dictateur disposant de tous les pouvoirs afin de r\u00e9tablir l\u2019ordre et \u00e9radiquer le danger <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>\u2026 Au plan th\u00e9orique, ces dispositifs ont essentiellement \u00e9t\u00e9 saisis au prisme de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui est un mod\u00e8le de gouvernement articul\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e de suspension et\/ou de d\u00e9rogation \u00e0 la norme <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>  : face aux circonstances exceptionnelles, l\u2019\u00c9tat organise la suspension temporelle de l\u2019ordre normal des choses, pour confier le pouvoir \u00e0 un dictateur temporaire charg\u00e9 de faire face \u00e0 la crise. Cette conception de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception a toutefois \u00e9t\u00e9 d\u00e9stabilis\u00e9e sinon mise \u00e0 mal par la mont\u00e9e en puissance du paradigme de l\u2019\u00c9tat de droit. Conceptualis\u00e9 \u00e0 partir de la fin du XIX\u00e8me si\u00e8cle, il s\u2019est impos\u00e9, notamment depuis la seconde moiti\u00e9 du XX\u00e8me si\u00e8cle, comme le<\/em> cadre juridique de la d\u00e9mocratie politique. L\u2019\u00c9tat de droit, c\u2019est l\u2019\u00c9tat soumis<\/em> au droit, l\u2019action publique contrainte par le respect de la s\u00e9paration des pouvoirs et l\u2019exigence de la garantie des droits individuels. Il charrie avec lui l\u2019id\u00e9e que les sph\u00e8res o\u00f9 domine l\u2019arbitraire d\u00e9cisionnel ont vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9duites, cantonn\u00e9es, voire supprim\u00e9es. Il est donc construit en opposition \u00e0 l’id\u00e9e d’exception, et affiche pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019ambition de la domestiquer. Il l\u2019a d\u2019ailleurs parfois annul\u00e9e, emportant par exemple la suppression de juridictions d\u2019exception ou de l\u2019immunit\u00e9 juridictionnelle dont jouissaient traditionnellement certaines s\u00e9ries d\u2019actes juridiques. Si l\u2019on comprend que la progression in\u00e9luctable de ce mod\u00e8le a pu avoir pour effet de d\u00e9l\u00e9gitimer les r\u00e8gles, institutions ou r\u00e9gimes d\u2019exception, il ne les a pas pour autant fait dispara\u00eetre. En r\u00e9alit\u00e9, il a donn\u00e9 naissance \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 juridique et discursive nouvelle  : \u00e0 l\u2019exception comme suspension du droit s\u2019est substitu\u00e9e l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence compatible (voire n\u00e9cessaire) \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. L\u2019\u00c9tat de droit n’aurait ainsi pas \u00e9radiqu\u00e9 l\u2019exception  ; mais il l\u2019aurait domestiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLe pouvoir a chang\u00e9 de visage\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

L’\u00e9tat d’urgence est un jour sans fin.<\/p>\n

Comment sortir de l\u2019interr\u00e8gne   ? <\/p>\n

Nous publions notre premier volume papier chez Gallimard.<\/p>\n

En librairie depuis le 24 mars.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u2192<\/span> D\u00e9couvrir notre offre de lancement<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Ce glissement discursif se donne pleinement \u00e0 voir dans les exp\u00e9riences fran\u00e7aises r\u00e9centes de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence  : loin de se pr\u00e9senter comme ext\u00e9rieures ou d\u00e9rogatoires par rapport aux exigences de l\u2019\u00c9tat de droit, elles revendiquent le fait de s\u2019y nicher en plein c\u0153ur. Depuis 2015, gouvernants et juges n’ont pas manqu\u00e9 une occasion de justifier le recours r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pr\u00e9cis\u00e9ment par le fait que, contrairement aux \u00e9tats d\u2019exception brutaux, autoritaires et incontr\u00f4l\u00e9s de jadis, il correspondrait \u00e0 la forme moderne, d\u00e9mocratique, soft<\/em> en quelque sorte, du gouvernement en situation de crise. Manuel Valls a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans l\u2019affirmation de l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00ab  s\u2019inscrit pleinement dans l\u2019\u00c9tat de droit  \u00bb  ; il en est une \u00ab  modalit\u00e9 d\u2019application  \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Son successeur Bernard Cazeneuve entonnera le m\u00eame chant, soutenant m\u00eame que \u00ab  l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, ce n\u2019est pas un \u00e9tat d\u2019exception. Il est constitutif <\/em>de l\u2019\u00c9tat de droit  \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Comme en \u00e9cho, le pr\u00e9sident de la section du contentieux du Conseil d\u2019\u00c9tat Bernard Stirn souligne quant \u00e0 lui que \u00ab  l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est un ami sur lequel les libert\u00e9s peuvent avoir besoin de compter  \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais une telle op\u00e9ration discursive est probl\u00e9matique  : alors m\u00eame que l\u2019\u00e9tat d\u2019exception est pr\u00e9sent\u00e9 comme s\u2019\u00e9tant conform\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit, l\u2019analyse rapproch\u00e9e de ses traductions et applications concr\u00e8tes <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> r\u00e9v\u00e8le que c\u2019est bien souvent le mouvement inverse qui est l\u2019\u0153uvre. Tout autant, voire bien plus qu\u2019il n\u2019a domestiqu\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, l\u2019\u00c9tat de droit s\u2019y adapte, sans parvenir \u00e0 le cantonner ou le contr\u00f4ler, surtout lorsqu\u2019il s\u2019ancre dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Tout autant, voire bien plus qu\u2019il n\u2019a domestiqu\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, l\u2019\u00c9tat de droit s\u2019y adapte, sans parvenir \u00e0 le cantonner ou le contr\u00f4ler, surtout lorsqu\u2019il s\u2019ancre dans la dur\u00e9e.<\/p>St\u00e9phanie Hennette-Vauchez<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

C\u2019est ce que confirme notamment l\u2019\u00e9tude de la mani\u00e8re dont les juges exercent leur contr\u00f4le sur les modalit\u00e9s d\u2019application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u2013 un contr\u00f4le qui n\u2019est ni tr\u00e8s pouss\u00e9 ni tr\u00e8s exigeant. Au nom de circonstances exceptionnelles, les juges laissent souvent \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique une marge de man\u0153uvre. En pand\u00e9mie, m\u00eame la presse g\u00e9n\u00e9raliste se sera ainsi fait l’\u00e9cho de cette mansu\u00e9tude du juge  : un dossier du Monde<\/em> indiquait ainsi en mars 2021 que \u00ab  depuis le premier confinement, sur les 840 requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, 511 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es d\u2019office sans d\u00e9bat contradictoire, 329 ont \u00e9t\u00e9 instruites, huit ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans un sens d\u00e9favorable au gouvernement  \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La haute juridiction reconna\u00eet d\u2019ailleurs elle-m\u00eame que, sous \u00e9tat d\u2019urgence, \u00ab  la balance des droits et libert\u00e9s ne s\u2019exerce pas de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019en p\u00e9riode normale  \u00bb. Selon elle, \u00ab  la d\u00e9claration d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence constitue une pr\u00e9somption de p\u00e9ril imminent qui engendre un nouvel \u00e9talonnage de la balance (\u2026)  ; le principe de proportionnalit\u00e9 est utilis\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019en p\u00e9riode normale mais les objectifs poursuivis par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence (protection de l\u2019ordre public ou protection de la sant\u00e9) p\u00e8sent plus lourd dans la balance qu\u2019en temps normal  \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les standards du contr\u00f4le juridictionnels sont donc alt\u00e9r\u00e9s -et en l\u2019occurrence, abaiss\u00e9s. Concr\u00e8tement, cela se traduit par le fait qu\u2019\u00e0 la faveur de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, certaines cat\u00e9gories centrales de l\u2019\u00c9tat de droit sont red\u00e9finies. L\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence, qui fut l\u2019une des mesures-phare de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence antiterroriste entre 2015 et 2017, en fournit un exemple \u00e9clairant. L\u2019assignation est une d\u00e9cision administrative du pr\u00e9fet, sans enqu\u00eate ou condamnation judiciaire, qui peut faire interdiction \u00e0 la personne vis\u00e9e de sortir de chez elle entre 20 heures et 8 heures  ; elle s’accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d’une obligation de pointage au commissariat deux ou trois fois dans la journ\u00e9e. En tant que tel, le r\u00e9gime de l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 devant le Conseil constitutionnel pendant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence antiterroriste  : une telle mesure qui prive la personne de sa libert\u00e9 de mouvement 12 heures quotidiennes sans condamnation ne s\u2019apparente-elle pas \u00e0 une mesure privative de libert\u00e9  ? Si tel \u00e9tait le cas, un contr\u00f4le du juge judiciaire, gardien de la libert\u00e9 individuelle selon la Constitution fran\u00e7aise serait requis. Mais le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 qu\u2019une mesure n\u2019\u00e9tait privative de libert\u00e9 qu\u2019au-del\u00e0 de 12 heures par jour  ; en-de\u00e7\u00e0, il s\u2019agit d\u2019une mesure restrictive<\/em> de libert\u00e9, pour laquelle il est acceptable que seule l\u2019autorit\u00e9 administrative soit comp\u00e9tente <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Voil\u00e0 un positionnement bien opportun du crit\u00e8re retenu pour positionner la fronti\u00e8re entre mesures restrictives<\/em> et mesures privatives<\/em> de libert\u00e9, qui illustre la mani\u00e8re dont l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a pour effet de fa\u00e7onner des cat\u00e9gories permanentes du droit, donc de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

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En d\u2019autres termes, <\/strong>l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019est pas une simple parenth\u00e8se qui permettrait, une fois referm\u00e9e, le retour au statu quo ante<\/em>. Les d\u00e9placements de curseur qu\u2019il permet sont durables et peuvent \u00eatre lus, comme le propose Bernard Harcourt<\/a>, au prisme de la notion foucaldienne d\u2019ill\u00e9galismes <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Foucault d\u00e9signait ainsi la fa\u00e7on dont la soci\u00e9t\u00e9 bourgeoise en \u00e9tait venue \u00e0 d\u00e9finir comme ill\u00e9gales des pratiques des classes populaires, comme le carnaval, les bals, etc. Inversant la formule, Harcourt \u00e9voque les \u00ab  l\u00e9galismes  \u00bb par lesquels le pouvoir rend l\u00e9gales des pratiques qui ne l\u2019\u00e9taient pas jusqu\u2019ici. La surveillance de l\u2019espace public par les drones en fournit un bon exemple. Les drones ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire pour v\u00e9rifier le respect par la population du confinement. Saisi par la Quadrature du Net, une association de d\u00e9fense des libert\u00e9s, le Conseil d\u2019\u00c9tat censurait cette pratique d\u00e9pourvue de base l\u00e9gale <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pourtant dans certaines villes, comme Paris, la surveillance de l\u2019espace public par les drones a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre pratiqu\u00e9e par les forces de police, notamment dans le cadre des manifestations sur la voie publique. De nouveau, le Conseil d\u2019\u00c9tat censurait les d\u00e9cisions du pr\u00e9fet de police <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais la volont\u00e9 politique refuse de reculer devant l\u2019analyse en termes de droits et libert\u00e9s. Nulle part ne se donne-t-elle \u00e0 voir avec plus de force que dans le courrier adress\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 la CNIL apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que celle-ci envisageait \u00e0 son tour de sanctionner l\u2019usage de drones en dehors de tout cadre l\u00e9gal. On y lit que \u00ab  l\u2019utilisation de drones constitue d\u00e9sormais une n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle ind\u00e9niable  \u00bb, de sorte qu\u2019\u00ab  il est indispensable qu\u2019une \u00e9ventuelle sanction ne soit pas assortie d\u2019une injonction de cesser l\u2019usage de drones selon les modalit\u00e9s actuelles tant qu\u2019un cadre l\u00e9gal adapt\u00e9 ne sera pas mis en \u0153uvre  \u00bb <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sur ces entrefaites, le Parlement adoptait en mai 2021 la loi pour une S\u00e9curit\u00e9 globale <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> dont l\u2019objet \u00e9tait, entre autres, de l\u00e9galiser la surveillance de l\u2019espace public par drones. Cette disposition \u00e9tait toutefois censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel, qui l\u2019estimait insuffisamment protectrice des libert\u00e9s, et notamment du droit au respect de la vie priv\u00e9e <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Refusant \u00e0 nouveau de se plier \u00e0 cette analyse, le gouvernement pr\u00e9sentait fin 2021 un projet de loi pour la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span> dont certaines dispositions entreprennent une nouvelle fois de l\u00e9galiser la surveillance par drone de l\u2019espace public dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de police administrative. Et une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 inconstitutionnelles les dispositions permettant aux polices municipales de surveiller l\u2019espace public  ; et il a, par ailleurs, enserr\u00e9 l\u2019ensemble des dispositions concern\u00e9es dans de strictes r\u00e9serves d\u2019interpr\u00e9tation <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Reste que cette saga r\u00e9v\u00e8le les multiples d\u00e9placements de curseur \u00e0 l\u2019\u0153uvre sur cette question, \u00e0 la fois sur le fond et la forme. Au fond, en d\u00e9pit des coups de butoir pos\u00e9s par les juges, la surveillance de l\u2019espace public par drones a bien fini par \u00eatre autoris\u00e9e, sous certaines conditions, par la loi  ; notamment, elle peut d\u00e9sormais \u00eatre autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sur la forme, cet \u00e9pisode donne \u00e0 voir la d\u00e9termination du pouvoir politique qui, de fait, consid\u00e8re les censures juridictionnelles, m\u00eame r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, comme des obstacles surmontables. Loin de marquer le coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 un projet l\u00e9gislatif, la censure juridictionnelle se borne ici \u00e0 op\u00e9rer comme exigence d\u2019un meilleur encadrement des pouvoirs d\u00e9volus, ici, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative  : tant qu\u2019elle conditionne l\u2019usage des pouvoirs qu\u2019elle lui attribue \u00e0 quelques conditions (l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale) et contr\u00f4les (juridictionnels), tout se passe comme si la question de fond (pourquoi et comment autoriser la surveillance de l\u2019espace public par drones  ?) \u00e9tait rel\u00e9gu\u00e9e au second plan. Spectaculaire illustration en actes de ce jeu des l\u00e9galismes – op\u00e9rations par lesquelles le droit commun, m\u00e9connu par celui qui est charg\u00e9 de l’appliquer, est somm\u00e9 de s\u2019adapter \u00e0 la logique m\u00eame des justifications de sa m\u00e9connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Puisque le droit est avant tout un discours, il importe de prendre son langage au s\u00e9rieux et d\u2019engager un travail critique de d\u00e9construction et de contestation de cette id\u00e9e selon laquelle l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence serait \u00ab  constitutif  \u00bb de l\u2019\u00c9tat de droit et \u00ab  ami  \u00bb des libert\u00e9s  : il n\u2019est ni l\u2019un, ni l\u2019autre.<\/p>St\u00e9phanie Hennette-Vauchez<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Puisque le droit est avant tout un discours, il importe de prendre son langage au s\u00e9rieux et d\u2019engager un travail critique de d\u00e9construction et de contestation de cette id\u00e9e selon laquelle l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence serait \u00ab  constitutif  \u00bb de l\u2019\u00c9tat de droit et \u00ab  ami  \u00bb des libert\u00e9s  : il n\u2019est ni l\u2019un, ni l\u2019autre. Alors m\u00eame qu\u2019il pr\u00e9tend soumettre la d\u00e9cision politique \u00e0 la r\u00e8gle de droit, il fait en r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9valoir la premi\u00e8re sur la seconde  ; loin de garantir les libert\u00e9s, il pr\u00e9cipite leur effritement. \u00c0 l\u2019approche d\u2019\u00e9ch\u00e9ances d\u00e9mocratiques de premier plan, il est regrettable que la comp\u00e9tition politique fasse l\u2019\u00e9conomie du bilan de ces ann\u00e9es de gouvernement par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Or les crises de demain se profilent d\u00e9j\u00e0. La volont\u00e9 de savoir comment il est envisag\u00e9 d\u2019y faire face n\u2019est que l\u00e9gitime, tout comme la crainte que, faute d\u2019anticipation ou d\u2019imagination, ces crises futures m\u00e8nent in\u00e9luctablement au r\u00e9flexe, somme toute paresseux, de nouveaux \u00e9tats d\u2019urgence. Il faut tirer les le\u00e7ons du pass\u00e9 r\u00e9cent pour que chaque crise ne r\u00e9enclenche pas, demain et apr\u00e8s-demain, le co\u00fbteux cycle qui associe la concentration du pouvoir ex\u00e9cutif \u00e0 la paralysie des contre-pouvoirs et \u00e0 une restriction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des libert\u00e9s. C\u2019est \u00e0 cette condition que nous pourrons esp\u00e9rer sortir du jour sans fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Terrorisme, pand\u00e9mie, guerre. L’urgence devient permanente \u2013 l’exception devient la norme. Puisque le droit est avant tout un discours, il importe de prendre son langage au s\u00e9rieux. 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