{"id":13400,"date":"2019-03-17T20:23:39","date_gmt":"2019-03-17T19:23:39","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=13400"},"modified":"2019-04-06T23:30:26","modified_gmt":"2019-04-06T21:30:26","slug":"la-fiscalite-europeenne-depassera-t-elle-un-jour-les-tribunes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/03\/17\/la-fiscalite-europeenne-depassera-t-elle-un-jour-les-tribunes\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne d\u00e9passera-t-elle un jour les tribunes ?"},"content":{"rendered":"\n

Paris<\/em>. Le 11 mars 2019, un collectif, men\u00e9 par le sociologue Antoine Vauchez et le premier secr\u00e9taire du Parti socialiste Olivier Faure, a publi\u00e9 une tribune dans le journal Le Monde<\/em>, intitul\u00e9e \u201cQue les multinationales paient leurs imp\u00f4ts l\u00e0 o\u00f9 elles font leur chiffre d\u2019affaires !\u201d <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les signataires appellent \u00e0 repenser la fiscalit\u00e9 des entreprises, pour adapter un mod\u00e8le fiscal h\u00e9rit\u00e9 de l\u2019Histoire, fond\u00e9 sur la taxation des b\u00e9n\u00e9fices au niveau national, aux r\u00e9volutions que constituent la libre circulation des capitaux et la non-co\u00efncidence entre le lieu de la production r\u00e9elle de valeur et l\u2019implantation du si\u00e8ge social. Ces deux ruptures rendent en effet la d\u00e9finition du b\u00e9n\u00e9fice effectu\u00e9 au niveau national ais\u00e9ment manipulable. Pour lutter contre les pratiques d\u2019optimisation fiscale abusives de certaines firmes, les auteurs de la tribune proposent donc de r\u00e9partir la base taxable entre pays en fonction de la g\u00e9ographie de production de la valeur plut\u00f4t qu\u2019en fonction de leur domiciliation<\/strong> juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La tribune s\u2019inscrit au coeur d\u2019un d\u00e9bat europ\u00e9en r\u00e9current sur la divergence des fiscalit\u00e9s nationales. L\u2019Union Europ\u00e9enne voit cohabiter en effet les taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s les plus divers : Hongrie, Bulgarie, Chypre, Irlande ont des taux inf\u00e9rieurs \u00e0 15 % ce qui en fait les plus faibles parmi les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Au contraire, les taux sup\u00e9rieurs \u00e0 30 % pratiqu\u00e9s en France, Belgique ou Allemagne y sont parmi les plus \u00e9lev\u00e9s. Cette diff\u00e9rence ouvre pour les grandes entreprises la voie \u00e0 toutes les optimisations. En ce sens, l\u2019Union est r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9e de favoriser l\u2019\u00e9vasion fiscale. Il faut noter que deux des signataires de la tribune du 11 mars, Boris Vallaud et Gabriel Zucman, avaient d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 un texte en ce sens en novembre 2018 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Pour lutter contre l\u2019optimisation fiscale, la tribune publi\u00e9e cette semaine propose d\u2019utiliser le chiffre d\u2019affaires pour d\u00e9finir la base taxable, en l\u2019utilisant comme cl\u00e9 de r\u00e9partition entre \u00c9tats des b\u00e9n\u00e9fices mondiaux d\u2019une multinationale.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette id\u00e9e n\u2019a rien de novateur !<\/strong> M\u00eame si les auteurs semblent l\u2019ignorer, il s\u2019agit en fait d\u2019une proposition de la Commission europ\u00e9enne datant de 2001, l\u2019Assiette Commune Consolid\u00e9e d’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (ACCIS)<\/strong>. Ce n\u2019est donc pas le moindre paradoxe de cette tribune que de la voir accuser l\u2019Europe d\u2019inaction tandis qu\u2019elle propose un sch\u00e9ma qui est dans les tuyaux de Bruxelles depuis 20 ans.<\/p>\n\n\n\n

La question fiscale est en effet un serpent de mer de la politique europ\u00e9enne. Puisque le pouvoir de lever l\u2019imp\u00f4t est historiquement \u00e0 la racine m\u00eame des d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives nationales, il ne peut \u00eatre question de coordonner les politiques fiscales nationales sans l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres. Mais puisque les biens, personnes, services et capitaux circulent librement dans l\u2019Union, des taux bas sont aussi une forme de distorsion de concurrence entre \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019ACCIS vise \u00e0 r\u00e9soudre ce dilemme : le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 au niveau europ\u00e9en par une entreprise serait r\u00e9parti entre les \u00c9tats en fonction du chiffre d\u2019affaires constat\u00e9 dans chaque \u00c9tat membre, qui serait libre ensuite d\u2019imposer cette fraction des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 un taux fix\u00e9 souverainement.<\/p>\n\n\n\n

Mais, mise \u00e0 part l\u2019harmonisation des taux de TVA, qui aura pris 25 ans, entre 1967 et 1992, pour aboutir, peu de dispositions fiscales ont franchi la barri\u00e8re du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne : la taxe sur les transactions financi\u00e8res par exemple, propos\u00e9e en 2011, n\u2019a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e que par 11 \u00c9tats sur 28, et encore son impl\u00e9mentation sous la forme d\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e n\u2019est elle toujours pas finalis\u00e9e, Brexit oblige. L\u2019ACCIS aura eu le m\u00eame destin : propos\u00e9e aux Etats \u00e0 deux reprises dans un contexte politique favorable, en 2011 dans le cadre de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, et en 2016 \u00e0 la suite du scandale des LuxLeaks, elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement en 2018 mais sans pour autant que le sujet avance au niveau du Conseil. Le Luxembourg, l\u2019Irlande ou les Pays-Bas ayant fond\u00e9 une partie de leur mod\u00e8le \u00e9conomique sur une attractivit\u00e9 bas\u00e9e sur des taux bas, il leur semble difficile de revenir en arri\u00e8re ! L\u2019Europe semble bloqu\u00e9e dans un jeu perdant-perdant<\/strong> : le manque de coordination a engendr\u00e9 des comportements de v\u00e9ritable \u201cpassager clandestin\u201d<\/em>, qui sont d\u00e9sormais ressentis comme part de la souverainet\u00e9 nationale, comme l\u2019a montr\u00e9 la r\u00e9action outrag\u00e9e de l\u2019Irlande quand la Commission a exig\u00e9 qu\u2019Apple lui verse 14 milliards d\u2019imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le scandale des GAFAM, qui optimisent leur imposition dans des proportions in\u00e9gal\u00e9es, avait laiss\u00e9 imaginer une timide avanc\u00e9e, sous la forme d\u2019une taxe europ\u00e9enne sur les activit\u00e9s num\u00e9riques, substitut, au moins pour ce secteur, \u00e0 un impossible ACCIS. Mais son \u00e9chec a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 officiellement ce mardi 12 mars, en raison de l’opposition de l’Irlande, de la Su\u00e8de, du Danemark et de la Finlande.<\/p>\n\n\n\n

Cela pousse certains dirigeants \u00e0 imaginer un imp\u00f4t national. C\u2019est le cas du Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances fran\u00e7ais, Bruno Le Maire en France, qui a propos\u00e9 en Conseil des ministres le 6 mars 2019 la cr\u00e9ation d\u2019une \u201ctaxe sur les services num\u00e9riques\u201d <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Faute de pouvoir r\u00e9partir les b\u00e9n\u00e9fices des GAFAM au niveau europ\u00e9en, la France va donc tenter de taxer le chiffre d\u2019affaires, malgr\u00e9 le peu de logique \u00e9conomique qu\u2019il y a a taxer l’activit\u00e9 et non les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n\n\n\n

Peut \u00eatre que la g\u00e9n\u00e9ralisation de cette taxation d\u2019un nouveau genre pourrait ramener le d\u00e9bat vers l\u2019adoption d\u2019un sch\u00e9ma d\u2019ACCIS. Mais quoi qu\u2019il en soit, il semble bien que les auteurs de la tribune feraient bien de se pencher sur les raisons qui ont emp\u00each\u00e9 depuis 2001 l\u2019adoption de la mesure d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019ils sugg\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
  • Avril 2019 : les d\u00e9bats sur la taxe sur le num\u00e9rique d\u00e9buteront \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en France et seront l\u2019occasion de renouveler les r\u00e9flexions autour de la fiscalit\u00e9 des entreprises. Mais la taxe sur le num\u00e9rique sera t-elle une mani\u00e8re d\u2019anticiper une action coordonn\u00e9e europ\u00e9enne ?<\/li>
  • Mai 2019 : le commissaire europ\u00e9en aux Affaires europ\u00e9ennes et financi\u00e8res, \u00e0 la Fiscalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019Union douani\u00e8re, Pierre Moscovici, avait d\u00e9clar\u00e9 que son mandat serait insatisfaisant si l\u2019ACCIS n\u2019\u00e9tait pas mise en oeuvre. Faut-il s\u2019attendre \u00e0 un sursaut europ\u00e9en avant l\u2019expiration de son mandat \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections europ\u00e9ennes ?<\/li>
  • L\u2019OCDE doit proposer d\u2019ici 2020 un sch\u00e9ma de taxation des entreprises du num\u00e9rique : en cas d\u2019\u00e9chec, la mise en place d\u2019une taxe europ\u00e9enne devrait se poser \u00e0 nouveau<\/li>
  • La requalification des accords fiscaux comme des aides d\u2019Etat, et l\u2019emploi du droit de la concurrence pour lutter contre les faibles taux, comme le montre l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 Apple en Irlande, peut-elle \u00eatre une solution ?<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Sources :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
    1. <\/li>
    2. <\/li>
    3. <\/li>
    4. <\/li>
    5. <\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Benjamin Carantino & Olivier Lenoir<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Tandis que le ministre des finances Bruno Le Maire met en place sa taxe GAFAM sur le chiffre d\u2019affaires des g\u00e9ants du num\u00e9rique, une tribune sign\u00e9e par intellectuels et politiques proches de la gauche r\u00e9clame une r\u00e9forme plus ambitieuse encore  : un nouveau sch\u00e9ma de taxation des b\u00e9n\u00e9fices au niveau international. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":0,"footnotes":""},"categories":[1727],"tags":[],"staff":[1596,1560],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-13400","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","staff-benjamin-carantino","staff-olivier-lenoir","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne d\u00e9passera-t-elle un jour les tribunes ? 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