{"id":13359,"date":"2019-03-17T22:00:00","date_gmt":"2019-03-17T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=13359"},"modified":"2019-04-06T23:27:59","modified_gmt":"2019-04-06T21:27:59","slug":"en-france-une-proposition-de-loi-contre-la-haine-en-ligne-qui-ignore-lagenda-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/03\/17\/en-france-une-proposition-de-loi-contre-la-haine-en-ligne-qui-ignore-lagenda-europeen\/","title":{"rendered":"En France, une proposition de loi contre la haine en ligne qui ignore l\u2019agenda europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n

Paris<\/em>. Lundi 11 mars, la d\u00e9put\u00e9e de Paris Laetitia Avia a d\u00e9voil\u00e9 le contenu de son projet de loi \u00ab visant \u00e0 lutter contre la haine sur Internet \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est aussi elle qui, avec Gil Ta\u00efeb et Karim Amellal, avait pr\u00e9sent\u00e9 au premier Ministre un rapport pour \u00ab Renforcer la lutte contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme sur Internet \u00bb en septembre dernier. Les grandes lignes de ce document ont \u00e9t\u00e9 repris dans les m\u00e9dias, puis NextINpact en a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la teneur exacte jeudi dernier <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La proposition de loi s\u2019inspire ouvertement de la loi allemande surnomm\u00e9e NetzGD entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2018 malgr\u00e9 les controverses qui l\u2019entourent. Cette loi fait reposer de lourdes responsabilit\u00e9s sur les plateformes du moment que la pr\u00e9sence de contenus ill\u00e9gaux leur a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es : elle a ainsi \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de favoriser une privatisation de la censure. Outre la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 ce document dans la partie introductive du texte, un point de convergence saute aux yeux : l\u2019obligation pour les \u00ab op\u00e9rateurs de plateformes \u00bb de retirer sous 24 heures les contenus \u00ab manifestement ill\u00e9gaux \u00bb, et sous sept jours les contenus pour lesquelles un examen plus pouss\u00e9 est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des diff\u00e9rences, la proposition de loi fran\u00e7aise est nettement plus stricte en mati\u00e8re de montant des amendes, puisque celles-ci peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 4 % du chiffre d\u2019affaires total global de l\u2019entreprise (une r\u00e9f\u00e9rence bien connue des experts du RGPD) alors qu\u2019outre-Rhin la l\u00e9gislation ne pr\u00e9voit qu\u2019un maximum de 50 millions d\u2019euros. Cependant, \u00e0 la diff\u00e9rence du texte en vigueur chez nos voisins, celui qui est ici en cours d\u2019\u00e9laboration pr\u00e9voit des possibilit\u00e9s de recours pour ceux dont les contenus ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s, ainsi que pour ceux dont les notifications ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il convient cependant d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis par rapport au champ d\u2019application de cette loi. D\u2019abord, dans sa forme actuelle, il est pr\u00e9vu qu\u2019elle ne s\u2019applique qu\u2019aux plateformes dont l\u2019activit\u00e9 d\u00e9passe un certain seuil, qui sera fix\u00e9 par d\u00e9cret : cette marge de man\u0153uvre laiss\u00e9e au pouvoir ex\u00e9cutif permettra au gouvernement de jouer un r\u00f4le majeur dans la d\u00e9finition, et l\u2019\u00e9ventuelle modification, du p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises concern\u00e9es. Ensuite, les contenus concern\u00e9s sont ceux \u00ab comportant une incitation \u00e0 la haine ou une injure \u00e0 raison de la race, de la religion, de l\u2019ethnie, du sexe, de l\u2019orientation sexuelle ou du handicap \u00bb. Autrement dit, les cas d\u2019insultes et de cyber harc\u00e8lement en ligne ne tomberont sous le coup de cette loi que dans la mesure o\u00f9 ils placent leur(s) victime(s) dans le cadre d\u2019un groupe plus large de personnes, d\u00e9fini par les caract\u00e9ristiques \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la proposition de loi ne pr\u00e9voit pas une lev\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019anonymat, mais des pouvoirs renforc\u00e9s pour d\u00e9couvrir, a posteriori<\/em>, l\u2019auteur de propos ill\u00e9gaux en ligne.<\/p>\n\n\n\n

De par son timing<\/em>, cette proposition de loi semble ob\u00e9ir \u00e0 des consid\u00e9rations plus politiques qu\u2019\u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, bien qu\u2019entour\u00e9e de la plus grande opacit\u00e9, une exp\u00e9rimentation est cens\u00e9e avoir lieu depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, associant le gouvernement fran\u00e7ais et Facebook : gr\u00e2ce \u00e0 celle-ci, des repr\u00e9sentants des pouvoirs publics peuvent observer in situ<\/em> la fa\u00e7on dont la plateforme au pouce lev\u00e9 g\u00e8re les contenus de haine qui y sont publi\u00e9s. M\u00eame s\u2019il est vrai que Facebook ne sera pas la seule concern\u00e9e par la proposition de loi, il semble que la France n\u2019ait que faire des conclusions \u00e0 venir de cette exp\u00e9rimentation, que Macron avait pourtant annonc\u00e9 si fi\u00e8rement \u00e0 Paris en novembre.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la France joue cavalier seul vis-\u00e0-vis de ses partenaires europ\u00e9ens. Depuis d\u00e9cembre 2016, il existe un Code de Conduite contre les contenus ill\u00e9gaux de haine en ligne, qui associe sur le mode de la co-r\u00e9gulation la Commission Europ\u00e9enne et les principales plateformes. Ce m\u00e9canisme est con\u00e7u pour inciter ces derni\u00e8res \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes contre les discours de haine. Lors du dernier rapport d\u2019avancement, en f\u00e9vrier dernier <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la Commission avait soulign\u00e9 tant les progr\u00e8s que les insuffisances de la mise en \u0153uvre, agitant la perspective d\u2019une r\u00e9gulation sous sa forme traditionnelle si de meilleurs r\u00e9sultats n\u2019\u00e9taient pas obtenus lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019UE est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e dans les n\u00e9gociations d\u2019un r\u00e8glement sur les contenus terroristes en ligne <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un domaine diff\u00e9rent, ce projet est sujet aux m\u00eames critiques que la proposition de loi dont nous parlons aujourd\u2019hui, du fait du r\u00f4le cl\u00e9 qui incomberait aux plateformes en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des discours en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Loin d\u2019attendre le r\u00e9sultat de ces initiatives au niveau europ\u00e9en, et \u00e0 l\u2019instar des r\u00e9centes avanc\u00e9es l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019imposition des entreprises du num\u00e9rique, la France semble envoyer un message insistant : en mati\u00e8re num\u00e9rique, elle pr\u00e9f\u00e8re avancer seule \u00e0 son rythme que plus lentement dans un cadre concert\u00e9. Un comble pour un pays dont le plus haut dirigeant a r\u00e9cemment diffus\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle un appel pour une renaissance europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n