{"id":133050,"date":"2022-03-03T23:32:00","date_gmt":"2022-03-03T22:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=133050"},"modified":"2022-03-04T13:33:32","modified_gmt":"2022-03-04T12:33:32","slug":"le-droit-dans-la-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2022\/03\/03\/le-droit-dans-la-guerre\/","title":{"rendered":"Le droit dans la guerre"},"content":{"rendered":"\n

L’arm\u00e9e ukrainienne a affirm\u00e9 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> lundi que des centaines de civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ou bless\u00e9s lorsque les forces russes ont cibl\u00e9 sans discernement des zones urbaines \u00e0 Kharkiv, une ville de l’est de l’Ukraine. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses all\u00e9gations de crimes de guerre. Entre autres critiques, le New Yorker<\/em> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> a affirm\u00e9 que Poutine pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab  un criminel de guerre, [au moins] selon les termes des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 \u00bb. Les rapports de plus en plus alarmants sur le bombardement par la Russie d’installations m\u00e9dicales <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> en Ukraine, en violation de la premi\u00e8re Convention de Gen\u00e8ve, ont \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention de la plan\u00e8te enti\u00e8re sur ces r\u00e8gles.   <\/p>\n\n\n\n

Mais en quoi consistent pr\u00e9cis\u00e9ment les Conventions de Gen\u00e8ve – et quelle est leur signification aujourd’hui ?<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sistants, lev\u00e9e en masse, et saboteurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Conventions de 1949 comprennent de nombreuses interdictions et des dispositions de protection des victimes de guerre dans les conflits arm\u00e9s, allant des saboteurs aux ennemis \u00e9trangers. Chacun des quatre trait\u00e9s se concentre sur une pr\u00e9occupation morale diff\u00e9rente en temps de guerre – la premi\u00e8re convention <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> porte sur la protection des soldats malades et bless\u00e9s sur terre, la deuxi\u00e8me <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur ceux en mer, la troisi\u00e8me <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur les prisonniers de guerre et la quatri\u00e8me <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur la protection des civils. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du gouvernement ukrainien <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> de recruter et d’armer des milliers de civils ukrainiens – y compris ceux qui viennent de l’\u00e9tranger <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> – a \u00e9galement suscit\u00e9 des pr\u00e9occupations juridiques majeures. Comment ces civils arm\u00e9s doivent-ils \u00eatre trait\u00e9s s’ils sont captur\u00e9s par l’ennemi ? Doivent-ils \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des prisonniers de guerre, ou cela violerait-il la distinction entre combattants et civils dans les conflits arm\u00e9s ? Et comment doivent-ils \u00eatre trait\u00e9s lorsqu’ils sont interrog\u00e9s par l’ennemi ? <\/p>\n\n\n\n

Les Conventions de 1949 comprennent de nombreuses interdictions et des dispositions de protection des victimes de guerre dans les conflits arm\u00e9s, allant des saboteurs aux ennemis \u00e9trangers.<\/p>Boyd van Dijk<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ces questions ne se posent pas seulement aux observateurs contemporains, elles ont r\u00e9veill\u00e9 des spectres pass\u00e9s. De nombreux observateurs <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> ont vu dans ces civils ukrainiens arm\u00e9s la r\u00e9incarnation de la lev\u00e9e en masse r\u00e9volutionnaire,  qui a brouill\u00e9 les distinctions traditionnelles entre soci\u00e9t\u00e9s civile et militaire. Ces civils prendraient \u00ab  spontan\u00e9ment \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> les armes dans des territoires non encore envahis, b\u00e9n\u00e9ficiant alors de la protection de la Convention sur les prisonniers de guerre <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 condition qu’ils portent leurs armes ouvertement et se conforment \u00e0 d’autres exigences strictes. <\/p>\n\n\n\n

Comme je le montre dans mon dernier livre <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les r\u00e9dacteurs de la Convention sur les prisonniers de guerre ont eu beaucoup de mal \u00e0 d\u00e9finir ce qui constituait un combattant r\u00e9gulier et qui m\u00e9ritait la protection de ce trait\u00e9. Les r\u00e9dacteurs anglo-am\u00e9ricains souhaitaient exclure de nombreux irr\u00e9guliers, qu’il s’agisse de saboteurs en territoire bellig\u00e9rant (comme les saboteurs russes dans l’actuelle Kiev <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>) ou de gu\u00e9rillas anticoloniales (par exemple, les insurg\u00e9s malaisiens \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1940). Sur cette question, leurs id\u00e9es \u00e9taient directement influenc\u00e9es par les inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9mergence de la guerre froide, ainsi qu’au d\u00e9clenchement de nouvelles guerres de d\u00e9colonisation, comme celle de Malaisie <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les Fran\u00e7ais, influenc\u00e9s par des ann\u00e9es d’exp\u00e9rience de la r\u00e9sistance contre l’occupation nazie et Vichy, ont fait pression pour une protection juridique beaucoup plus importante des irr\u00e9guliers. Contrairement \u00e0 leurs deux principaux alli\u00e9s de l’OTAN, ils souhaitaient \u2013 sur le papier du moins \u2013 \u00e9largir le champ d’application du trait\u00e9 pour les irr\u00e9guliers et offrir \u00e0 toute personne captur\u00e9e un ensemble de droits fondamentaux en temps de guerre, dans le but d’abolir les pratiques end\u00e9miques d’ex\u00e9cutions sommaires et de torture.<\/p>\n\n\n\n

Guerre froide et d\u00e9colonisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Fran\u00e7ais, dont la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e d’anciens r\u00e9sistants et de survivants de l’Holocauste, ont jou\u00e9 un r\u00f4le extraordinaire en faisant pression pour obtenir une plus grande protection des r\u00e9sistants et des civils en territoire occup\u00e9 (comme les civils ukrainiens dans l’actuelle r\u00e9gion du Donbas <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>). Mais ils ont d\u00fb mettre ces efforts progressistes en conformit\u00e9 avec leurs obligations en tant que puissance coloniale combattante en Indochine et en tant que membres de la tr\u00e8s r\u00e9cente Alliance atlantique.<\/p>\n\n\n\n

Les Fran\u00e7ais tent\u00e8rent d’exclure le Viet Minh du champ d’application de la loi, en arguant qu’ils exigeaient une plus grande protection des r\u00e9sistants dans les guerres entre \u00c9tats. Ils ont \u00e9galement supprim\u00e9 la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la guerre coloniale dans les projets de convention sur les prisonniers de guerre. En limitant le champ d’application du texte final et en emp\u00eachant toute entrave majeure \u00e0 leur brutale campagne de contre-insurrection en Indochine, ils pr\u00e9serv\u00e8rent l’autorit\u00e9 de leur \u00c9tat colonial. Cela leur permettait de d\u00e9cider si \u00e0 l’avenir les Conventions s’appliqueraient \u00e0 l’Alg\u00e9rie coloniale par exemple, plut\u00f4t que de laisser cette question \u00e0 des organisations internationales comme les Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9dacteurs de la Convention sur les prisonniers de guerre ont eu beaucoup de mal \u00e0 d\u00e9finir ce qui constituait un combattant r\u00e9gulier et qui m\u00e9ritait la protection de ce trait\u00e9.<\/p>Boyd van Dijk<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Tout en cr\u00e9ant un nouvel ensemble de protections pour humaniser la guerre, les r\u00e9dacteurs fran\u00e7ais ont d\u00fb tenir compte de leurs propres int\u00e9r\u00eats coloniaux et militaires en tant que membre de l’OTAN. Cela s’est av\u00e9r\u00e9 particuli\u00e8rement difficile dans le d\u00e9bat concernant la protection des saboteurs, c’est-\u00e0-dire les irr\u00e9guliers qui ne portent pas toujours leurs armes ouvertement et qui r\u00f4dent derri\u00e8re les lignes ennemies. Ces combattants sont aujourd’hui actifs dans et autour de la capitale ukrainienne de Kiev <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Alors que les Fran\u00e7ais, qui craignaient une nouvelle occupation ennemie \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1940, ont tent\u00e9 de renforcer la protection de ces irr\u00e9guliers par la loi, leurs alli\u00e9s anglo-am\u00e9ricains ont r\u00e9ussi \u00e0 exclure les saboteurs du texte des Conventions, les rel\u00e9guant dans un trou noir juridique. Cette clause de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab  totalitaire \u00bb \u2013 c\u2019est le mot que les Pays-Bas ont utilis\u00e9 pour qualifier l’article <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span> concernant cette question \u2013 a continu\u00e9 \u00e0 susciter la controverse ces derni\u00e8res ann\u00e9es <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Les femmes dans la guerre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00f4le des femmes est une autre pr\u00e9occupation morale majeure du conflit en Ukraine. Leur contribution \u00e0 l’effort de guerre ukrainien est bien document\u00e9e, allant du don de sang <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00e0 la fabrication de cocktails Molotov <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, en passant par la participation aux combats. Cette derni\u00e8re pratique – les femmes prenant les armes – a \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 les r\u00e9dacteurs des Conventions lorsqu’ils ont finalis\u00e9 leurs propositions en 1949. <\/p>\n\n\n\n

Avec l’exp\u00e9rience des deux guerres mondiales et le recrutement actif de femmes dans les arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res ainsi que dans les mouvements de r\u00e9sistance fran\u00e7ais, le fait que la conduite de la guerre n’\u00e9tait plus exclusivement domin\u00e9e par les hommes s’\u00e9tait impos\u00e9 \u00e0 eux. Les femmes revendiquaient leur autonomie sur le champ de bataille. Mais le probl\u00e8me – du moins pour les r\u00e9dacteurs majoritairement masculins – \u00e9tait que les femmes portant des armes sur le champ de bataille d\u00e9stabilisaient les distinctions claires que les lois de la guerre pr\u00e9existantes avaient cr\u00e9\u00e9es entre combattants et civils, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base du genre. <\/p>\n\n\n\n

Cette reconnaissance croissante de la capacit\u00e9 des femmes \u00e0 agir en temps de guerre posait de profondes questions aux r\u00e9dacteurs concern\u00e9s, tout comme elle suscite int\u00e9r\u00eat <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> et fascination <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span> aujourd’hui. Quel r\u00f4le devaient-ils attribuer aux femmes en temps de guerre ? Quel type de travail pouvait-on attendre d’elles si elles \u00e9taient normalement cens\u00e9es s’occuper du foyer ? Comment les ge\u00f4liers devaient-ils r\u00e9agir face \u00e0 des femmes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes de guerre ? Peuvent-elles \u00eatre punies, voire ex\u00e9cut\u00e9es, pour avoir enfreint la loi ? Ou bien cela violerait-il la notion d’\u00ab innocence naturelle \u00bb <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span> imput\u00e9e aux femmes ? <\/p>\n\n\n\n

Les femmes portant des armes sur le champ de bataille d\u00e9stabilisaient les distinctions claires que les lois de la guerre pr\u00e9existantes avaient cr\u00e9\u00e9es entre combattants et civils, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base du genre. <\/p>Boyd van Dijk<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les r\u00e9dacteurs des ann\u00e9es 1940 exprim\u00e8rent de grandes inqui\u00e9tudes quant au r\u00f4le traditionnel des femmes en mati\u00e8re de reproduction dans la soci\u00e9t\u00e9. Pour emp\u00eacher la destruction de la famille <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> et prot\u00e9ger les capacit\u00e9s reproductives des nations bellig\u00e9rantes, ils d\u00e9cid\u00e8rent de cr\u00e9er la Convention civile <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce trait\u00e9 crucial \u00e9num\u00e8re un grand nombre d’actes inacceptables en temps de guerre qui pourraient \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s contre les femmes (et les hommes), de la mutilation \u00e0 la torture en passant par le trafic d’enfants. <\/p>\n\n\n\n

Ils approuv\u00e8rent aussi des propositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les m\u00e8res et les enfants de mauvais traitements en interdisant la prise d’otages. Cette pratique end\u00e9mique en temps de guerre mettait, pensait-on, en danger la survie de la cellule familiale. Cette interdiction est aujourd’hui utilis\u00e9e pour exiger la lib\u00e9ration des otages pris par les Russes \u00e0 Tchernobyl <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l’ancienne centrale nucl\u00e9aire situ\u00e9e au nord de Kiev. <\/p>\n\n\n\n

Propagande et pillage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces exemples tir\u00e9s de la guerre en Ukraine montrent que les principes \u00e9tablis par les Conventions n’avaient pas seulement des impulsions exclusives mais aussi inclusives. Ils pouvaient \u00eatre invoqu\u00e9s par des personnes issues de tout le spectre politique, voire par la Russie de Poutine <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span> elle-m\u00eame. Les Conventions ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es par de nombreux partis et \u00e0 des fins politiques parfois contradictoires ; y faire r\u00e9f\u00e9rence ne signifie pas automatiquement vouloir soulager les souffrances humaines. Le fait que les propagandistes ukrainiens diffusent activement des images de prisonniers de guerre russes humili\u00e9s nous rappelle que les d\u00e9fenseurs autoproclam\u00e9s du droit humanitaire peuvent souvent tol\u00e9rer l’inhumanit\u00e9 sur le champ de bataille.  <\/p>\n\n\n\n

Le fait que les propagandistes ukrainiens diffusent activement des images de prisonniers de guerre russes humili\u00e9s nous rappelle que les d\u00e9fenseurs autoproclam\u00e9s du droit humanitaire peuvent souvent tol\u00e9rer l’inhumanit\u00e9 sur le champ de bataille. <\/p>Boyd van Dijk<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il est toutefois certains aspects sur lesquels les r\u00e9dacteurs de 1949 ne pouvaient pr\u00e9voir le futur. Ils ont par exemple interdit des actes tels que le pillage <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span> – une disposition qui est aujourd’hui utilis\u00e9e pour contrer le pillage russe <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans les territoires occup\u00e9s par l’Ukraine – mais n’ont pas condamn\u00e9 les bombardements aveugles. Les r\u00e9sultats de cette action destructrice sont malheureusement bien connus des habitants de Sartana <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Buhas <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Odessa <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Okhtyrka <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span> et Mariupol <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Il ne faut n\u00e9anmoins pas s’\u00e9tonner que les r\u00e9dacteurs aient \u00e9t\u00e9 incapables de cr\u00e9er un ensemble juridique complet il y a plus de soixante-dix ans. On ne peut pas les tenir comme seuls responsables de notre inabilit\u00e9 \u00e0 abolir les souffrances de la guerre sur notre plan\u00e8te, ce qui devrait att\u00e9nuer les critiques contemporaines sur ce qu’ils ont finalement accompli. Contrairement \u00e0 aujourd’hui, ils ont obtenu un large mandat des grandes puissances pr\u00eates \u00e0 soutenir un programme ambitieux qui limiterait leur conduite en p\u00e9riode de guerre. M\u00eame cet objectif terriblement modeste \u2013 une guerre limit\u00e9e \u2013 semble aujourd’hui une r\u00e9alit\u00e9 douloureusement \u00e9loign\u00e9e, malgr\u00e9 notre exp\u00e9rience commune de la guerre totale et alors que la guerre continue de s’intensifier. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Conventions de Gen\u00e8ve, normes les plus importantes jamais formul\u00e9es pour encadrer les conflits arm\u00e9s, sont au centre de l’attention mondiale depuis le d\u00e9but de l’invasion russe en Ukraine. 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