{"id":13204,"date":"2019-03-10T22:00:07","date_gmt":"2019-03-10T21:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=13204"},"modified":"2019-04-05T09:04:39","modified_gmt":"2019-04-05T08:04:39","slug":"la-commission-prevoit-lapplication-de-regles-europeennes-au-nord-stream-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/03\/10\/la-commission-prevoit-lapplication-de-regles-europeennes-au-nord-stream-2\/","title":{"rendered":"La Commission pr\u00e9voit l\u2019application de r\u00e8gles europ\u00e9ennes au Nord Stream 2"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles. <\/em>Lundi 4 mars \u00e0 Bruxelles, en cons\u00e9quence de l\u2019accord du 8 f\u00e9vrier trouv\u00e9 entre les 28<\/a> sur la nouvelle \u00ab directive gaz \u00bb, Dominique Ristori, Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u00c9nergie \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, a d\u00e9clar\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse qu\u2019il s\u2019attendait \u00e0 ce que cette directive entre en vigueur avant l’ach\u00e8vement de Nord Stream 2 afin qu\u2019elle puisse s\u2019appliquer au projet (2<\/strong>). Cette directive, propos\u00e9e en novembre 2017 par la Commission europ\u00e9enne, pr\u00e9voit que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes (transparence des prix, s\u00e9paration des activit\u00e9s entre fournisseurs et gestionnaires des infrastructures) s\u2019appliquent aux gazoducs provenant de pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s M. Ristori, interrog\u00e9 \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union des ministres de l’\u00c9nergie, de nombreux \u00c9tats membres se sont prononc\u00e9s pour \u00ab une mise en \u0153uvre des dispositions de ce texte d\u00e8s qu’il sera publi\u00e9, sans d\u00e9lai \u00bb. \u00ab Vous savez que l’entr\u00e9e en vigueur sera rapide, 20 jours apr\u00e8s la publication. Et ceci est extr\u00eamement important, puisqu’il va garantir une transposition nationale extr\u00eamement rapide \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l\u2019accord des 28, et bien qu\u2019il revienne au r\u00e9gulateur allemand la charge d\u2019appliquer la directive europ\u00e9enne au Nord Stream 2 ou de se prononcer en faveur d\u2019une exemption, la Commission d\u00e9tient la d\u00e9cision finale puisqu\u2019elle dispose d\u2019un droit de veto sur une \u00e9ventuelle exemption.<\/p>\n\n\n\n

Dans la nuit du 12 au 13 f\u00e9vrier, un accord sur le texte a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre les n\u00e9gociateurs du Parlement europ\u00e9en et des \u00c9tats membres. Le texte n\u00e9goci\u00e9 doit encore \u00eatre ratifi\u00e9 par le Parlement r\u00e9uni en pl\u00e9ni\u00e8re et par le Conseil. Il pr\u00e9voit que les \u00c9tats membres mettent les nouvelles r\u00e8gles en application dans les 9 mois suivant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la directive.<\/p>\n\n\n\n

Une course contre la montre s\u2019engage alors, tandis que plus de 800 kilom\u00e8tres de Nord Stream 2 sur les 1 200 km pr\u00e9vus entre la Russie et l’Allemagne ont \u00e9t\u00e9 construits. Le gazoduc est attendu pour la fin 2019 mais l\u2019UE peut compter sur le Danemark pour lui donner l\u2019avantage dans cette course. En effet, le pays n\u2019a toujours pas donn\u00e9 l\u2019autorisation au Nord Stream 2 de traverser ses eaux territoriales. Le Premier Ministre danois, Lars Lokke Rasmussen a d\u00e9clar\u00e9 que s\u2019il ne pouvait pas emp\u00eacher le projet il ferait tout pour le retarder (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Dominique Ristori a par ailleurs indiqu\u00e9 que la demande de la Commission, qui souhaite obtenir un mandat aupr\u00e8s des 28 afin de n\u00e9gocier directement avec Moscou dans le dossier Nord Stream 2, est \u00ab toujours sur la table \u00bb. \u00ab Nous avons confirm\u00e9 que la Commission est pr\u00eate, si le Conseil veut bien aller de l’avant avec ce texte, \u00e0 prendre sa part de responsabilit\u00e9 dans ces n\u00e9gociations, d\u00e8s qu’elle b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9videmment d’un mandat en ce sens \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Un tel mandat permettrait \u00e0 la Commission de lier directement le sort du Nord Stream 2 aux n\u00e9gociations trilat\u00e9rales qu\u2019elle m\u00e8ne avec les russes et les ukrainiens sur le maintien du transit en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n