{"id":13015,"date":"2019-03-03T22:00:06","date_gmt":"2019-03-03T21:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=13015"},"modified":"2019-04-05T09:22:18","modified_gmt":"2019-04-05T08:22:18","slug":"lallemagne-continue-de-verser-des-pensions-a-danciens-collaborateurs-nazis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/03\/03\/lallemagne-continue-de-verser-des-pensions-a-danciens-collaborateurs-nazis\/","title":{"rendered":"L\u2019Allemagne continue de verser des pensions \u00e0 d\u2019anciens collaborateurs nazis"},"content":{"rendered":"\n

Berlin. <\/em>L\u2019Allemagne a inscrit dans une loi de 1951 pour l\u2019indemnisation des victimes de guerre (Bundesversorgungsgesetz<\/em> – BVG) la possibilit\u00e9 de verser une pension \u00e0 ceux qui ont subi des dommages lors de leur service en tant que soldat (5<\/strong>). L\u2019article 64 du BVG \u00e9nonce que la loi est aussi applicable \u00e0 ceux qui ont leur domicile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Toutefois, l\u2019article \u00a71a a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit en 1998 pour exclure du champ d\u2019application du BVG les personnes ayant volontairement rejoint la SS. Cela a fait suite \u00e0 des r\u00e9v\u00e9lations en 1993, selon lesquelles des l\u00e9gionnaires lettons des Waffen-SS percevaient une pension, alors qu\u2019une partie d\u2019entre eux avait particip\u00e9 \u00e0 des assassinats visant des Juifs (2<\/strong>). N\u00e9anmoins, tous les collaborateurs n\u2019ont pas appartenu \u00e0 la SS et ne sont donc pas exclus du champ d\u2019application du BVG. En pratique, la possibilit\u00e9 de suspendre le versement d\u2019une pension pour les personnes vis\u00e9es par l\u2019article \u00a71a n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e que 99 fois.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me des versements \u00e0 d\u2019anciens collaborateurs n\u2019est pas nouveau, mais n\u2019a jamais re\u00e7u de r\u00e9ponse ad\u00e9quate de la part du l\u00e9gislateur allemand. R\u00e9cemment, la Chambre des repr\u00e9sentants de Belgique a adopt\u00e9 une proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 abroger le r\u00e9gime de pensions octroy\u00e9es \u00e0 d\u2019anciens collaborateurs militaires belges (1<\/strong>). Les m\u00e9dias se sont alors int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la question, ce qui a permis d\u2019apprendre que d\u2019autres pays \u00e9taient concern\u00e9s par les versements faits \u00e0 d\u2019anciens collaborateurs nazis.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019indignation exprim\u00e9e par des figures politiques en Europe, l\u2019Allemagne refuse de transmettre la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires aux pays concern\u00e9s. Les prestations vers\u00e9es aux anciens collaborateurs et l\u2019inaction de l\u2019Allemagne sont r\u00e9v\u00e9latrices d\u2019un travail m\u00e9moriel insuffisant. En mati\u00e8re sociale, des diff\u00e9rences de traitement existent encore entre les anciens collaborateurs nazis et les victimes de l\u2019Holocauste (4<\/strong>). Si l\u2019Allemagne communiquait la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, cela permettrait de savoir qui a \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9 de force ou a volontairement collabor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019inaction de l\u2019Allemagne, il est n\u00e9cessaire de trouver des leviers. Si l\u2019opinion allemande faisait pression sur le l\u00e9gislateur, on pourrait esp\u00e9rer un changement du BVG \u00e0 moyen terme, comme cela a pu se produire en 1998. Seulement, l\u2019affaire des versements \u00e0 d\u2019anciens collaborateurs \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019a pas eu beaucoup d\u2019\u00e9cho en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats europ\u00e9ens concern\u00e9s devraient comme la Belgique sommer le gouvernement allemand de demander aux administrations comp\u00e9tentes de cesser le versement d\u2019une pension pour ceux qui ont volontairement collabor\u00e9. Cela n\u2019emp\u00eacherait toutefois pas un recours en justice de la part des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La Commission europ\u00e9enne pourrait engager une proc\u00e9dure d\u2019infraction en vertu de l\u2019article 258 TFUE : dans ce cas, il y aurait d\u2019abord une phase pr\u00e9contentieuse, o\u00f9 l\u2019Allemagne sera invit\u00e9e par la Commission \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019elle s\u2019est conform\u00e9e au droit de l\u2019UE. Cela serait envisageable parce que l\u2019Allemagne a probablement manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation d\u2019informer automatiquement les administrations fiscales des pays concern\u00e9s des pensions vers\u00e9es (3<\/strong>). Les citoyens des pays concern\u00e9s pourraient aussi faire usage de leur droit de p\u00e9tition r\u00e9sultant de l\u2019article 24 TFUE pour informer la Commission europ\u00e9enne d\u2019\u00e9ventuels manquements de la part de l\u2019Allemagne, ou d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission afin qu\u2019elle engage une proc\u00e9dure d\u2019infraction. Ces solutions ne seront pas efficaces dans l\u2019imm\u00e9diat, mais au moins l\u2019attention des m\u00e9dias continuera d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9e : le risque serait que l\u2019affaire soit assez vite oubli\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est n\u00e9cessaire pour les \u00c9tats concern\u00e9s d\u2019agir, il ne faut pas oublier que certains d\u2019entre eux ont men\u00e9 des guerres dans d\u2019anciennes colonies. Si le droit de ces \u00c9tats permet le versement d\u2019une pension \u00e0 des personnes qui ont commis des actes de torture et plus largement des crimes de guerre, il y a urgence \u00e0 le modifier. Car question de fond est bien la capacit\u00e9 d\u2019un Etat \u00e0 regarder son pass\u00e9 \u2013 colonial ou nazi \u2013 et \u00e0 en tirer toutes les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n