{"id":12816,"date":"2019-02-24T22:00:58","date_gmt":"2019-02-24T21:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12816"},"modified":"2019-04-05T09:24:16","modified_gmt":"2019-04-05T08:24:16","slug":"taxer-les-profits-une-equation-insoluble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/24\/taxer-les-profits-une-equation-insoluble\/","title":{"rendered":"Taxer les profits : une \u00e9quation insoluble ?"},"content":{"rendered":"\n

Seattle. <\/em>Le 13 f\u00e9vrier, l\u2019ITEP (Institute for Taxation and Economic Policy) rapportait qu\u2019Amazon avait battu deux records en 2018 : celui des profits mais aussi celui du nombre d\u2019imp\u00f4ts pay\u00e9s (1<\/strong>). Gr\u00e2ce \u00e0 des placements judicieux et plusieurs niches fiscales, Amazon a d\u00e9clar\u00e9 11.2 milliards $ de profits aux Etats-Unis (le double de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re) tout en demandant au fisc am\u00e9ricain un remboursement d\u2019imp\u00f4t ( !) de 129 millions d\u2019euros. Le taux de taxation effectif du profit d\u2019Amazon aux Etats-Unis a donc \u00e9t\u00e9 de -1 % en 2018.<\/p>\n\n\n\n

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Que l\u2019une des plus grandes entreprises du monde ne paie pas d\u2019imp\u00f4t peut sembler \u00e9tonnant. Rappelons toutefois que l\u2019imp\u00f4t sur le profit n\u2019est qu\u2019un imp\u00f4t parmi d\u2019autres pay\u00e9s directement ou indirectement par Amazon. Par exemple, Amazon paie des contributions sociales sur les salaires vers\u00e9s \u00e0 ses employ\u00e9s mais aussi une taxe similaire \u00e0 la TVA sur tous ces biens vendus. Deux imp\u00f4ts dont le revenu va \u00e0 l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la situation exceptionnelle d\u2019Amazon aux \u00c9tats-Unis est r\u00e9v\u00e9latrice. D\u2019abord, elle n\u2019est pas due \u00e0 une quelconque tricherie de la part de l\u2019entreprise de Jeff Bezos mais \u00e0 des strat\u00e9gies fiscales tout \u00e0 fait l\u00e9gales (5<\/strong>). Premi\u00e8rement, Amazon r\u00e9investit une part importante de ses profits dans la R&D et b\u00e9n\u00e9ficie donc du Research & Development Tax Credit<\/em>, un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t plut\u00f4t ancien. Deuxi\u00e8mement, l\u2019entreprise de Seattle a profit\u00e9 d\u2019une d\u00e9duction totale temporaire d\u2019imp\u00f4t pour tous les profits r\u00e9investis dans les \u00e9quipements, une mesure du fameux Tax Cuts and Jobs Act<\/em> de 2017 de Trump. Enfin, Amazon a surtout profit\u00e9 en 2018 d\u2019une autre mesure du Tax Cuts and Jobs Act <\/em> : l\u2019exemption du co\u00fbt de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 base d’actions de leurs b\u00e9n\u00e9fices imposables. C\u2019est le dispositif le plus int\u00e9ressant : l’exemption est telle que si le prix de l\u2019action d\u2019Amazon augmente alors la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t augmente. Gr\u00e2ce \u00e0 cela, \u00e0 taux de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 base d\u2019action \u00e9gal, plus les profits augmentent moins Amazon paie d\u2019imp\u00f4ts dessus.<\/p>\n\n\n\n

Mais la source du probl\u00e8me est plus ancienne : la taxation des profits des multinationales est de plus en plus difficile. Ce n\u2019est pas un fait nouveau, mais l\u2019internalisation des flux des capitaux et la complexification des \u00e9changes permet aux entreprises d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t plus facilement que jamais. D\u2019abord, les entreprises utilisent de nombreux proc\u00e9d\u00e9s pour d\u00e9placer les profits l\u00e0 o\u00f9 ils sont les moins tax\u00e9s. Un rapport du NBER (3<\/strong>) remarque que les entreprises \u00e9trang\u00e8res sont beaucoup plus productives que les entreprises locales dans les paradis fiscaux mais moins productives dans les autres pays. Cela ne peut \u00eatre expliqu\u00e9 que par une relocalisation des profits dans les paradis fiscaux : en se servant de ce diff\u00e9rentiel de profitabilit\u00e9, ils estiment que cela concerne environ 40 % des profits mondiaux chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est d\u2019autant plus grave que les pays d\u00e9velopp\u00e9s ont abandonn\u00e9 la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et se sont engag\u00e9s au contraire dans une concurrence fiscale de plus en plus forte pour tenter de relocaliser les profits. Depuis les ann\u00e9es 2000, le taux nominal moyen d\u2019imposition des profits moyen a baiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Mais surtout ce taux nominal cache des variations encore plus importantes dans les taux effectif<\/em> de taxation comme le montre le cas d\u2019Amazon : les niches fiscales de diverses natures (on peut penser au CICE en France) se sont multipli\u00e9es. Ils permettent aujourd’hui aux \u00c9tats de se faire une guerre fiscale qui profite aux multinationales et \u00e9rodent la solidarit\u00e9 entre eux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019esprit de 2008, quand les dirigeants mondiaux semblaient pr\u00eats \u00e0 moraliser le capitalisme et Nicolas Sarkozy d\u00e9clarait \u201cLes paradis fiscaux, c\u2019est termin\u00e9 !\u201d (2<\/strong>), semble bien loin. <\/p>\n\n\n\n

Perspectives : <\/h4>\n\n\n\n