On le sait bien, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne n\u2019est pas n\u00e9e d\u2019une volont\u00e9 de puissance. Tout au contraire, il s\u2019est agi pour ses fondateurs de combattre tout risque de sa r\u00e9\u00e9mergence en Europe. C\u2019est d\u2019ailleurs de l\u00e0 que part Pascal Lamy pour tenter de \u00ab D\u00e9finir la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb<\/a> ; les solidarit\u00e9s de fait puis l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique ont ainsi \u00e9t\u00e9 les leviers du \u00ab refoulement de la logique de puissance \u00bb. La priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation du March\u00e9 commun, puis au March\u00e9 unique et \u00e0 l\u2019abolition des fronti\u00e8res int\u00e9rieures a longtemps r\u00e9duit l\u2019action ext\u00e9rieure europ\u00e9enne \u00e0 la recherche de l\u2019ouverture des march\u00e9s et aux actions de solidarit\u00e9 avec le monde en d\u00e9veloppement, loin d\u2019une affirmation g\u00e9ostrat\u00e9gique. Le choix de la grande majorit\u00e9 des \u00c9tats membres de s\u2019en remettre \u00e0 une autre alliance pour assurer leur d\u00e9fense n\u2019a pas permis de faire de la s\u00e9curit\u00e9 commune un enjeu d\u2019affirmation europ\u00e9enne collective. L\u2019ancien pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker partage ici ce constat<\/a>. Le flou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure, d\u00e9plac\u00e9e au gr\u00e9 des \u00e9largissements successifs, a contrecarr\u00e9 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une identit\u00e9 collective. Enfin la croyance a longtemps perdur\u00e9, \u00e0 Bruxelles, d\u2019un av\u00e8nement universel de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, et du d\u00e9veloppement in\u00e9luctable parce que souhaitable de la r\u00e9gulation multilat\u00e9rale, per\u00e7ue comme le prolongement naturel de la r\u00e9gulation europ\u00e9enne par le droit (Jacques Toubon et Jean-Yves Heurtebise, \u00ab L\u2019Europe somnambule dans l\u2019insoutenable l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 du monde \u00bb<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Autant de choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s et en partie d\u00e9pass\u00e9s, et de d\u00e9sillusions subies, la logique de coop\u00e9ration c\u00e9dant \u00e0 celle de la puissance, qui appellent aujourd\u2019hui un v\u00e9ritable \u00ab changement de paradigme \u00bb (Gilles Briatta, \u00ab Le renouveau du d\u00e9bat sur la puissance europ\u00e9enne peut-il aboutir \u00e0 un changement de paradigme \u00e0 Bruxelles ? \u00bb<\/a>), d\u2019autant plus difficile \u00e0 op\u00e9rer que les r\u00e9alit\u00e9s viennent percuter frontalement le socle de la construction europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Les formes de la puissance sont aujourd\u2019hui plurielles (ce num\u00e9ro de la Revue europ\u00e9enne du droit en propose plusieurs lectures : Pierre Moscovici, \u00ab Penser et construire l\u2019Europe puissance \u00bb<\/a> ; Rapha\u00ebl Glucksmann, \u00ab La volont\u00e9 de puissance \u00bb<\/a> ; Arancha Gonzalez Laya, \u00ab Interd\u00e9pendance, r\u00e9silience et r\u00e9cit : g\u00e9opolitique europ\u00e9enne du 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle \u00bb<\/a> ; Alberto Alemanno et Kalypso Nicola\u00efdis, \u00ab Europe Puissance Citoyenne \u00bb<\/a>). Ce sont autant de terrains sur lesquels s\u2019exercent concurrence, affrontements ou parfois coop\u00e9ration entre nations et ensembles r\u00e9gionaux : normes techniques, r\u00e8gles de concurrence, obligations juridiques pour la protection de l\u2019environnement ou le climat, principes li\u00e9s \u00e0 la protection des droits individuels et des libert\u00e9s publiques\u2026 <\/p>\n\n\n\n Ce sont aussi les leviers par lesquels l\u2019Union europ\u00e9enne peut avoir l\u2019ambition d\u2019agir et de s\u2019imposer : projection internationale de ses normes, accords de partenariat, instruments de d\u00e9fense de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son march\u00e9 int\u00e9rieur\u2026 <\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, il s\u2019agit de d\u00e9terminer \u00e0 quelles conditions et de quelle mani\u00e8re l\u2019Europe peut \u00eatre \u00ab souveraine \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9cider par elle-m\u00eame, pour elle-m\u00eame et ses propres int\u00e9r\u00eats, dans les domaines qu\u2019elle juge essentiels pour son identit\u00e9, sa prosp\u00e9rit\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de ses citoyens. Cette \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb de l\u2019Europe et de l\u2019Union ne saurait \u00eatre abstraite et g\u00e9n\u00e9rale, ne serait-ce que parce que son existence m\u00eame proc\u00e8de du choix des \u00c9tats qui la composent de lui conf\u00e9rer des comp\u00e9tences, qu\u2019ils d\u00e9terminent du commun accord de leurs souverainet\u00e9s rassembl\u00e9es. Il est important, pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab Europe souveraine \u00bb comme pour son acceptabilit\u00e9 aupr\u00e8s de ceux qui cultivent la nostalgie des anciennes esp\u00e9rances f\u00e9d\u00e9rales, ou gardent au contraire une certaine m\u00e9fiance, de qualifier et de pr\u00e9ciser ce que nous entendons par souverainet\u00e9 comme le font Sergio Fabbrini (\u00ab L\u2019avenir de l\u2019Europe, une alternative f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la diff\u00e9renciation \u00bb<\/a>), Signe Larsen (\u00ab Promesses et P\u00e9rils de l\u2019Europe \u00bb<\/a>) et Etienne Pataut (\u00ab La nationalit\u00e9 \u00e9tatique au d\u00e9fi du droit de l\u2019Union \u00bb<\/a>). Elle peut \u00eatre, et recevrait sans doute ainsi qualifi\u00e9e l\u2019adh\u00e9sion du plus grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations, technologique, num\u00e9rique, mon\u00e9taire, \u00e9nerg\u00e9tique, climatique, normative\u2026 <\/p>\n\n\n\n Elle peine davantage \u00e0 s\u2019exprimer et \u00e0 s\u2019imposer en mati\u00e8re de circulation des personnes, comme la crise migratoire de 2015 l\u2019avait bien montr\u00e9 (Lilian Tsourdi, \u00ab D\u00e9ficit de solidarit\u00e9, recul des protections et d\u00e9placement des fronti\u00e8res : l\u2019avenir de l\u2019asile de l\u2019UE \u00bb<\/a>), de protection, de s\u00e9curit\u00e9 et surtout de d\u00e9fense. Mais il serait regrettable que la confusion entretenue par certains ou la r\u00e9duction commise par d\u2019autres entre puissance et force militaire ne provoquent un d\u00e9tournement complet de la recherche de puissance : celle-ci, pour faire consensus, doit \u00eatre cibl\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e, d\u00e9limit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Faute d\u2019\u00eatre encore une Union politique, a fortiori une Union de d\u00e9fense, l\u2019Europe demeure une Union de r\u00e9gulation. La capacit\u00e9 \u00e0 produire des normes juridiques et \u00e0 s\u2019imposer par le droit reste sa vocation \u00e9minente. Une p\u00e9riode de retenue, voire de d\u00e9sengagement, a pu \u00eatre n\u00e9cessaire et bienvenue apr\u00e8s les ann\u00e9es de boulimie normative et harmonisatrice requise par la r\u00e9alisation du March\u00e9 int\u00e9rieur. Mais de nouveaux champs r\u00e9clament aujourd\u2019hui des r\u00e8gles et une organisation commune, de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (Jo\u00eblle Toledano et Jean Cattan, \u00ab Le Digital Market Act permettra-t-il \u00e0 l\u2019Europe de prendre le pouvoir sur les GAFA ? \u00bb<\/a>) Hubert Tardieu et Boris Otto, \u00ab Souverainet\u00e9 digitale : Puissance europ\u00e9enne pour les Donn\u00e9es et le Cloud, in varietate concordia <\/em> \u00bb<\/a> ; Brad Smith, \u00ab D\u00e9finir les r\u00e8gles de notre avenir num\u00e9rique : l\u2019UE est-elle sur la bonne voie \u00bb<\/a>) aux enjeux industriels (Jacques-Philippe Gunther, \u00ab Quel \u00e9quilibre entre recherche d\u2019une concurrence parfaite et d\u00e9veloppement de l\u2019industrie europ\u00e9enne \u00bb<\/a> ; Philippe Dupichot, \u00ab Dessiner un droit des affaires communs \u00bb<\/a>) et soci\u00e9taux li\u00e9s aux politiques du climat (Suzanne Kingston, \u00ab La d\u00e9mocratisation de la gouvernance europ\u00e9enne de l\u2019environnement : rendre le droit europ\u00e9en de l\u2019environnement plus efficace \u00bb<\/a>, Corinne Lepage, \u00ab Justice climatique en Europe : le r\u00f4le croissant des juges \u00bb<\/a>). <\/p>\n\n\n\n N\u00e9cessaires pour l\u2019Europe elle-m\u00eame, ces nouvelles r\u00e9gulations sont aussi l\u2019occasion d\u2019une projection de puissance par l\u2019exportation et la diffusion des normes europ\u00e9ennes. Laurent Cohen-Tanugi en dresse un \u00e9tat des lieux et propose des perspectives<\/a> tandis que Danny Busch se demande si la d\u00e9finition de standards globaux de durabilit\u00e9 est r\u00e9ellement \u00e0 la port\u00e9e de l\u2019Europe<\/a>. Car la f\u00e9condit\u00e9 de ce processus ne saurait masquer les difficult\u00e9s grandissantes auxquelles l\u2019Europe pourrait \u00eatre confront\u00e9e pour poursuivre dans cette voie. En particulier, l\u2019Europe n\u2019est plus pr\u00e9curseur ni seule dans beaucoup d\u2019activit\u00e9s de normalisation, y compris au sujet de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, o\u00f9 la Chine ou la Cor\u00e9e s\u2019affirment elles aussi en tant que producteurs de normes. Cette concurrence normative ne peut que s\u2019exacerber au rythme de l\u2019\u00e9rosion de la part de l\u2019Europe dans l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n\n\n\n Union de r\u00e9gulation, construction avant tout juridique, l\u2019Union a \u00e9rig\u00e9, apr\u00e8s une br\u00e8ve p\u00e9riode d\u2019approximations, la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en sur les droits nationaux en tant que pierre angulaire de son \u00e9difice (Bruno Lasserre, \u00ab Les juges nationaux et la construction europ\u00e9enne : unis dans la diversit\u00e9 \u00bb<\/a>). Et il n\u2019est pas contestable que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9 unique d\u00e9pend de l\u2019unit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation et de mise en \u0153uvre du droit europ\u00e9en, y compris par les juridictions nationales, sous la supervision d\u2019une juridiction unique, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. Or selon le Commissaire europ\u00e9en Didier Reynders, \u00ab Nous sommes face \u00e0 un probl\u00e8me de nature syst\u00e9mique plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des violations ponctuelles du droit europ\u00e9en \u00bb<\/a>. \u00c0 ce titre, les contributions de ce num\u00e9ro rappelleront les moments de tension auxquels a pu donner lieu l\u2019articulation entre le droit europ\u00e9en et les droits nationaux, et la relation entre la CJUE et les cours supr\u00eames des \u00c9tats membres. L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e de nouveaux \u00e9pisodes, mettant en lice aussi bien des \u00c9tats fondateurs (l\u2019Allemagne et le tribunal de Karlsruhe, le Conseil d\u2019\u00c9tat en France) que des membres plus r\u00e9cents (la Hongrie, la Pologne). <\/p>\n\n\n\n Il est important de bien distinguer les diff\u00e9rents cas, notamment selon qu\u2019ils s\u2019inscrivent ou non dans une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de mise en cause de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en. N\u00e9anmoins, ces affaires justifient quelques remarques convergentes.<\/p>\n\n\n\n \u2014 Aussi n\u00e9cessaire soit-elle pour le fonctionnement m\u00eame de l\u2019Union, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son march\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant que \u00ab puissance normative \u00bb, la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en ne va pas de soi dans une entit\u00e9 qui n\u2019est pas et ne se revendique pas comme un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, et au sein de laquelle les \u00ab Ma\u00eetres du trait\u00e9 \u00bb selon l\u2019expression qu\u2019affectionne le Tribunal de Karlsruhe, restent les seuls \u00c9tats membres. La relation de la r\u00e8gle europ\u00e9enne avec l\u2019ordre interne aux \u00c9tats est surtout sensible quand elle touche \u00e0 la norme constitutionnelle dans un \u00c9tat, ou met en jeu les relations entre la CJUE et les cours supr\u00eames nationales. Il y faut de la pond\u00e9ration, du sens du compromis et du dialogue, y compris entre les juges concern\u00e9s, sous peine de susciter des r\u00e9actions incontr\u00f4lables (Guy Canivet, \u00ab Constitution fran\u00e7aise et droit de l\u2019UE, approche par la complexit\u00e9 des rapports de puissance juridique \u00bb<\/a>). C\u2019est particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire lorsque les interventions de la CJUE l\u2019am\u00e8nent \u00e0 s\u2019avancer sur le terrain de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense, o\u00f9 l\u2019Union ne jouit pas d\u2019une comp\u00e9tence indiscutable, et aurait beaucoup \u00e0 perdre \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e avant tout comme un pouvoir d\u2019emp\u00eacher les \u00c9tats \u00e0 agir dans ces domaines.<\/p>\n\n\n\n \u2013\u2014La notion d\u2019\u00c9tat de droit traverse aujourd\u2019hui les d\u00e9bats sur la nature de l\u2019ordre juridique communautaire, la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en et les exigences exprim\u00e9es vis-\u00e0-vis de chacun des \u00c9tats membres (Francesco Martucci ; \u00ab Primaut\u00e9, identit\u00e9 et ultra vires<\/em> : forger l\u2019Union par le droit sans an\u00e9antir l\u2019Etat de droit \u00bb<\/a>, Marl\u00e8ne Wind, \u00ab La r\u00e9action contre le constitutionnalisme europ\u00e9en : pourquoi nous ne devrions pas suivre la contre-vague identitaire \u00bb<\/a>). Elle ne peut qu\u2019\u00eatre centrale, pour une entit\u00e9 fond\u00e9e sur le droit et le respect de ses r\u00e8gles. Cependant sa d\u00e9finition demeure incertaine, quoique l\u2019expression soit consacr\u00e9e comme l\u2019un des fondements de l\u2019Union, selon les termes de l\u2019article 2 du Trait\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00c0 lire cet article en effet, on comprend que l\u2019\u00c9tat de droit appartient aux \u00ab valeurs \u00bb de l\u2019Union, \u00ab communes aux \u00c9tats membres \u00bb, mais qu\u2019il ne se confond ni avec la d\u00e9mocratie, ni avec le respect des droits de l\u2019homme. Les attentes dans ce domaine ont d\u00e8s lors une part de subjectivit\u00e9, \u00e9voluent selon les \u00e9poques et les circonstances, tout en rev\u00eatant aujourd\u2019hui un caract\u00e8re de priorit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n Sym\u00e9triquement, un autre concept, le principe de subsidiarit\u00e9 dont l\u2019av\u00e8nement remonte au Trait\u00e9 de Maastricht en 1992, et qui avait domin\u00e9 le discours politique sur l\u2019Union, parmi ses contempteurs mais pas seulement, a pratiquement disparu des d\u00e9bats. Or, des choix politiques ou des pr\u00e9f\u00e9rences collectives nationales, en mati\u00e8re de droit de la famille par exemple, qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es il y a 20 ans seulement comme relevant \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de la subsidiarit\u00e9, tendent \u00e0 \u00eatre \u00e9rig\u00e9s aujourd\u2019hui comme des pi\u00e8ces essentielles du pacte constitutionnel commun, au prix de tensions avec ceux des \u00c9tats membres ou des majorit\u00e9s politiques qui n\u2019y adh\u00e8rent pas.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame le partage, qui doit absolument \u00eatre \u00e9tabli, entre d\u2019une part l\u2019ind\u00e9pendance de la justice qui est un principe essentiel de l\u2019ordre juridique communautaire, et d\u2019autre part la reconnaissance de la pleine comp\u00e9tence de chaque \u00c9tat dans l\u2019organisation de sa justice, gagnerait \u00e0 \u00eatre \u00e9clair\u00e9 par le principe de subsidiarit\u00e9, dont on doit rappeler qu\u2019il s\u2019impose selon le Trait\u00e9 \u00e0 toutes les institutions de l\u2019UE y compris la Cour de justice. En d\u2019autres termes, le n\u00e9cessaire respect de l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019interdit ni le dialogue, ni la nuance.<\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me num\u00e9ro de la Revue europ\u00e9enne du droit est disponible en fran\u00e7ais<\/a> et en anglais<\/a> sur le site du Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au seuil de la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l’Union europ\u00e9enne, Pierre Sellal pr\u00e9sente le nouveau num\u00e9ro de la Revue europ\u00e9enne du droit.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":127993,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2528],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-127979","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-pierre-sellal","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/01\/mediamodifier_image-61.png\")
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<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\nQu\u2019entend-t-on par \u00ab souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une \u00ab puissance normative \u00bb : l\u2019Union est-elle \u00e0 la hauteur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le droit europ\u00e9en est-il en danger ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n