La primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en est devenue un des th\u00e8mes politiques centraux de la campagne pr\u00e9sidentielle en cours. Il faut dire que l\u2019enjeu n\u2019est pas mineur : d\u2019une part parce que la primaut\u00e9 est la cl\u00e9 de vo\u00fbte d\u2019une Union politique dont les \u00ab lois \u00bb s\u2019appliquent ainsi de mani\u00e8re uniforme et effective sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en ; d\u2019autre part parce que sa port\u00e9e (aux yeux de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) et de la Commission europ\u00e9enne) est cens\u00e9e valoir jusqu\u2019aux Constitutions et aux principes constitutionnels qui forment historiquement le socle des d\u00e9mocraties nationales. <\/p>\n\n\n\n
Les termes actuels du d\u00e9bat conduisent pourtant \u00e0 une v\u00e9ritable impasse. Ils mettent en effet aux prises des d\u00e9fenseurs d\u2019une primaut\u00e9 de principe plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide d\u2019une Cour de justice seule \u00e0 m\u00eame de juger d\u2019\u00e9ventuelles limites (au risque de sous-estimer l\u2019enjeu politique et d\u00e9mocratique national) et des candidats \u00ab souverainistes \u00bb \u00e0 la pr\u00e9sidentielle qui d\u00e9fendent une primaut\u00e9 \u00e0 la carte avec autant d\u2019opts out<\/em> d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre (au risque de d\u00e9clencher une dynamique de d\u00e9sint\u00e9gration pour l\u2019Union europ\u00e9enne). Au passage, c\u2019est le d\u00e9bat pr\u00e9sidentiel sur l\u2019Union europ\u00e9enne qui risque d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau pi\u00e9g\u00e9 dans un clivage \u00ab Union europ\u00e9enne \u00bb vs. \u00ab \u00c9tats membres \u00bb qui nous \u00e9carte d\u2019une discussion sur l\u2019orientation<\/em> des politiques publiques europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n Il faut admettre que, vue des \u00c9tats membres, la primaut\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/em> du droit de l\u2019Union telle qu\u2019elle est interpr\u00e9t\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne ne va pas sans difficult\u00e9. Pour des raisons de principe<\/em> tout d\u2019abord : la primaut\u00e9 sur les Constitutions et les droits constitutionnels des \u00c9tats membres entre en collision avec la valeur d\u00e9mocratique centrale et historique des Constitutions nationales <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour des raisons de contexte<\/em> ensuite : l\u2019Union a fait face aux crises multiples qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es en accroissant consid\u00e9rablement ses comp\u00e9tences (et donc des branches de son droit) : en mati\u00e8re de politiques \u00e9conomiques nationales, de budgets, de politiques migratoires, de donn\u00e9es num\u00e9riques, d\u2019\u00c9tat de droit, etc. Pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la CJUE elle-m\u00eame enfin : quels que soient ses m\u00e9rites quand il s\u2019agit de contr\u00f4ler les institutions de l\u2019Union, la CJUE est marqu\u00e9e (de l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral) par un \u00ab biais int\u00e9grationniste \u00bb<\/em> quand il s\u2019agit de d\u00e9cider du champ d\u2019application du droit de l\u2019Union – de sorte qu\u2019elle n\u2019appara\u00eet pas comme un juge pleinement impartial dans les conflits de comp\u00e9tence entre l\u2019Union et les \u00c9tats qui se multiplient aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n Il faut admettre que, vue des \u00c9tats membres, la primaut\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/em> du droit de l\u2019Union telle qu\u2019elle est interpr\u00e9t\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne ne va pas sans difficult\u00e9. <\/p>ANTOINE VAUCHEZ<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Dans ce contexte, les cours supr\u00eames se sont r\u00e9invent\u00e9es en \u00ab boucliers constitutionnels \u00bb des \u00c9tats <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; elles ont \u00e9t\u00e9 d\u2019autant plus incit\u00e9es \u00e0 le faire que l\u2019Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame, faite de compromis inter-institutionnels et de v\u00e9tos crois\u00e9s, n\u2019ouvre en d\u00e9finitive que peu de place \u00e0 des formes de voice<\/em> politique efficace. C\u2019est le cas bien s\u00fbr de la Cour constitutionnelle allemande \u00e0 propos de la politique mon\u00e9taire de la BCE et des politiques europ\u00e9ennes de renflouement des \u00c9tats en risques de d\u00e9faut de paiement (jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat retentissant PSPP<\/em> de mai 2020). Mais c\u2019est aussi le cas, sous des formes et \u00e0 propos de questions extr\u00eamement diverses, des cours constitutionnelles italienne, tch\u00e8que, roumaine, ou encore du Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et de la Cour supr\u00eame danoise. Pour chacun de ces cas, c\u2019est l\u2019id\u00e9e du dernier mot donn\u00e9 \u00e0 la Cour de justice dans l\u2019interpr\u00e9tation de la port\u00e9e du droit de l\u2019Union qui est remise en cause au nom des identit\u00e9s constitutionnelles nationales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Traditionnellement, ces conflits se r\u00e9glaient de mani\u00e8re informelle, dans le cadre de ce qu\u2019on appelle le \u00ab dialogue des juges \u00bb – forme d\u2019\u00e9change \u00e0 distance entre des juges nationaux et europ\u00e9ens conscients de leurs interd\u00e9pendances et unis dans une m\u00eame \u00ab bonne volont\u00e9 \u00bb europ\u00e9enne (Europafreundlichkeit<\/em> dans les termes de la Cour constitutionnelle allemande). Mais force est de constater aujourd\u2019hui que, dans une Europe autrement plus polaris\u00e9e et alors que la question de la souverainet\u00e9 a acquis une sensibilit\u00e9 politique nouvelle, ce mode de r\u00e9solution des d\u00e9saccords ne suffit plus. De fait, le d\u00e9bat ne cesse de se polariser (politiquement et juridiquement), un nombre croissant de gouvernements et de cours constitutionnelles revendiquant d\u2019avoir le \u00ab dernier mot \u00bb et de d\u00e9cider des exceptions qu\u2019ils entendent donner \u00e0 la loi europ\u00e9enne commune. <\/p>\n\n\n\n Cette impasse nourrit aujourd\u2019hui toutes les instrumentalisations. C\u2019est du reste \u00ab l\u2019habilet\u00e9 \u00bb (ou le cynisme) de la Cour constitutionnelle polonaise et du gouvernement polonais que de s\u2019\u00eatre abrit\u00e9s sous ce parapluie accueillant des contestations de la primaut\u00e9 – faisant (presque) oublier le fond du probl\u00e8me, \u00e0 savoir la remise en cause syst\u00e9mique de l\u2019\u00c9tat de droit et des libert\u00e9s en cours. Et c\u2019est dans cette br\u00e8che que s\u2019engouffrent aussi tous les candidats \u00ab souverainistes \u00bb qui peuvent entonner sans difficult\u00e9 l\u2019antienne du taking back control<\/em> et pi\u00e9ger le d\u00e9bat pr\u00e9sidentiel sur l\u2019Europe sur le terrain de l\u2019opposition entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres. Avec, \u00e0 la cl\u00e9, un risque r\u00e9el<\/em> pour l\u2019Union europ\u00e9enne. La primaut\u00e9 n\u2019a en effet qu\u2019une assise juridique faible, <\/em>les \u00c9tats ayant toujours refus\u00e9 d\u2019int\u00e9grer ce principe d\u2019origine jurisprudentielle dans les trait\u00e9s (il ne fait l\u2019objet que d\u2019une d\u00e9claration annex\u00e9e au trait\u00e9 de Lisbonne) <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc bien sur le terrain politique que se joue la bataille actuelle et c\u2019est donc aussi en termes politiques qu\u2019il faut repenser la question. En sugg\u00e9rant tout d\u2019abord de r\u00e9fl\u00e9chir aux mots car ils emportent en fait une re-probl\u00e9matisation de l\u2019enjeu politique de la primaut\u00e9. Il faut admettre que le prisme de la \u00ab primaut\u00e9 \u00bb a sa part d\u2019anxiog\u00e8ne : il laisse \u00e0 penser \u00e0 une loi impos\u00e9e \u00ab d\u2019en haut \u00bb, voire \u00ab de l\u2019\u00e9tranger \u00bb (\u00ab Bruxelles \u00bb). Surtout, il ne dit pas l\u2019essentiel, car la valeur politique de ce principe du point de vue des citoyens ne tient pas dans le fait qu\u2019il assure la \u00ab domination \u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les \u00c9tats membres. Elle tient avant tout dans le fait qu\u2019il permet d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de toutes et tous devant la loi commune europ\u00e9enne<\/em>, ind\u00e9pendamment de la nationalit\u00e9, ou du lieu o\u00f9 l\u2019on se trouve sur le territoire europ\u00e9en. Il m\u00e9riterait donc d\u2019\u00eatre formul\u00e9 avant tout comme un \u00e9l\u00e9ment constitutif de la citoyennet\u00e9 et d\u2019une \u00ab \u00e9galit\u00e9 libert\u00e9 \u00bb des citoyens. <\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, les cours supr\u00eames se sont r\u00e9invent\u00e9es en \u00ab boucliers constitutionnels \u00bb des \u00c9tats ; elles ont \u00e9t\u00e9 d\u2019autant plus incit\u00e9es \u00e0 le faire que l\u2019Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame, faite de compromis inter-institutionnels et de v\u00e9tos crois\u00e9s, n\u2019ouvre en d\u00e9finitive que peu de place \u00e0 des formes de voice<\/em> politique efficace.<\/p>aNTOINE VAUCHEZ<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Reste \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens institutionnels et politiques d\u2019\u00e9viter de laisser s\u2019aggraver ce conflit qui risque de remettre en cause l\u2019essentiel (l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi commune, l\u2019efficacit\u00e9 m\u00eame des politiques publiques europ\u00e9ennes, etc.). On propose ici de prendre acte de l\u2019impasse actuelle et de chercher les voies qui permettront \u00ab d\u2019internaliser \u00bb et d\u2019organiser ce conflit au sein m\u00eame<\/em> des institutions europ\u00e9ennes. Apr\u00e8s d\u2019autres universitaires <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, on sugg\u00e8re ainsi la constitution au sein de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019une nouvelle chambre sp\u00e9cifiquement charg\u00e9e de r\u00e9gler les conflits de comp\u00e9tence entre l\u2019Union et les \u00c9tats membres. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas nouvelle : elle avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e d\u00e8s le tout premier colloque organis\u00e9 sur la question des rapports entre \u00ab Droit communautaire et droit national \u00bb en avril 1965 \u00e0 Bruges ! Un professeur de droit, L\u00e9ontin-Jean Constantinesco, avait alors sugg\u00e9r\u00e9 la constitution d\u2019un \u00ab tribunal des conflits \u00bb comme il en existe en France quand il s\u2019agit de trancher les conflits de comp\u00e9tence entre Conseil d\u2019\u00c9tat et Cour de cassation, mais appliqu\u00e9 cette fois au r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre droit communautaire et droits constitutionnels nationaux <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans sa version actuelle, que l\u2019on doit \u00e0 Daniel Sarmiento et Joseph Weiler, deux professeurs de droit bien connus des sp\u00e9cialistes de l\u2019Union europ\u00e9enne, la proposition sugg\u00e8re de cr\u00e9er une chambre \u00ab mixte \u00bb qui serait compos\u00e9e de juges constitutionnels nationaux et de juges de la CJUE <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette chambre pourrait \u00eatre saisie par les cours constitutionnelles, les gouvernements mais aussi les parlements nationaux en cas de d\u00e9saccord persistant sur la r\u00e9partition des pouvoirs entre l\u2019Union et les \u00c9tats membres ; et elle pourrait invalider des actes europ\u00e9ens (y compris des d\u00e9cisions de la Cour) dont elle jugerait qu\u2019ils outrepassent la comp\u00e9tence de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019ensemble des auditions des parties prenantes (gouvernements, Commission, parlements nationaux, etc.) seraient publiques et transparentes. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est une mani\u00e8re d\u2019ouvrir, au c\u0153ur m\u00eame des institutions europ\u00e9ennes, un espace de d\u00e9lib\u00e9ration et de n\u00e9gociation pour d\u00e9terminer collectivement<\/em> la fronti\u00e8re constitutionnelle d\u00e9sirable entre l\u2019Union et les \u00c9tats membres, et de conf\u00e9rer \u00e0 la \u00ab loi europ\u00e9enne commune \u00bb (et \u00e0 son juge) une assise et une l\u00e9gitimit\u00e9 plus larges. La solution pourra para\u00eetre technique, et elle l\u2019est en partie bien s\u00fbr au regard des enjeux. De fait, elle n\u2019exon\u00e8re en rien les \u00e9lus, les partis et a fortiori<\/em> les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019une r\u00e9flexion politique plus g\u00e9n\u00e9rale sur la r\u00e9partition des r\u00f4les entre les \u00c9tats membres et l\u2019Union europ\u00e9enne et sur les moyens d\u2019un contr\u00f4le d\u00e9mocratique et notamment parlementaire de celle-ci. Mais elle s\u2019inscrit dans la famille plus large des solutions d\u00e9mo\u00ef-cratiques<\/em> (construites au croisement<\/em> des d\u00e9mocraties nationales et europ\u00e9enne) <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui cherchent \u00e0 \u00e9chapper aux dichotomies paresseuses entre \u00ab l\u2019Union \u00bb et \u00ab les \u00c9tats membres \u00bb mais aussi aux conceptions verticales et descendantes des relations entre \u00ab le supranational \u00bb et \u00ab le national \u00bb, pour r\u00e9fl\u00e9chir aux proc\u00e9dures et aux m\u00e9thodologies (institutionnelles, juridiques, etc.) qui peuvent favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une politique europ\u00e9enne transnationale<\/em> <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour Antoine Vauchez, les apparentes contradictions que suscite le d\u00e9bat sur la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en doivent engendrer une r\u00e9ponse politique \u2013\u00a0qui r\u00e9affirme l’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant la loi europ\u00e9enne. Au point de vue juridique, les conflits de comp\u00e9tences entre l’Union et les \u00c9tats-membres devraient \u00eatre r\u00e9solus par une nouvelle chambre jouant le r\u00f4le de \u00ab tribunal des conflits \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":1782,"featured_media":126411,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2661],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-126363","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-antoine-vauchez","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n