L’\u00e9lection de Joe Biden \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par l’Union europ\u00e9enne comme l’occasion de relancer la coop\u00e9ration transatlantique. En d\u00e9cembre 2020, la Commission europ\u00e9enne a avanc\u00e9 l’id\u00e9e de cr\u00e9er un Conseil du Commerce et de la Technologie (Trade and Technology Council, TTC), qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 lors du sommet Union-\u00c9tats-Unis du 15 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n
La raison d’\u00eatre officielle du TTC appara\u00eet double : approfondir les relations d\u2019une part et coordonner les approches pour aborder certains enjeux mondiaux et exercer une influence globale d\u2019autre part. Le TTC est con\u00e7u comme un forum de coordination qui sera guid\u00e9 par des hauts responsables politiques, tandis que dix groupes de travail <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> compos\u00e9s d’experts des deux c\u00f4t\u00e9s effectueront le travail de fond. Il est important de noter qu’il s’agit d’un forum de coordination et de communication continues, plut\u00f4t que ponctuelles, entre les \u00c9tats-Unis et l’Union.<\/p>\n\n\n\n Le postulat de base est que l’Union et les \u00c9tats-Unis sont des partenaires qui partagent les m\u00eames valeurs et cherchent \u00e0 promouvoir la d\u00e9mocratie et l’\u00e9galit\u00e9 des conditions de concurrence. Le TTC fait suite \u00e0 une s\u00e9rie de tentatives de coordination de l’\u00e9laboration des politiques entre l’Union et les \u00c9tats-Unis qui ont \u00e9t\u00e9 soit limit\u00e9es dans leur port\u00e9e, soit abandonn\u00e9es en raison d’impasses <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n La nouveaut\u00e9 du TTC r\u00e9side dans ses ambitions plus restreintes <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> en mati\u00e8re de normes communes, se concentrant notamment sur les technologies \u00e9mergentes, ce qui lui donne sans doute plus de chances <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> de r\u00e9ussir. Il y a une volont\u00e9 politique de fa\u00e7onner ces secteurs \u00e9mergents sur la base de valeurs communes <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> et c’est pourquoi il s’agit \u00e9galement d’une tentative ambitieuse de contenir la domination croissante de la Chine dans les secteurs des nouvelles technologies.<\/p>\n\n\n\n En effet, sept des dix groupes <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> de travail aborderont des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la technologie, soit avec un angle s\u00e9curitaire, soit avec un angle concurrentiel. Les groupes de travail discuteront de ce qui suit 1. Les normes technologiques ; 2. le climat et les technologies vertes ; 3. la s\u00e9curisation des cha\u00eenes d’approvisionnement (jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent principalement ax\u00e9e sur les semi-conducteurs) ; 4. la s\u00e9curit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 des technologies et services d’information et de communication (TICS) ; 5. la gouvernance des plateformes et des donn\u00e9es ; 6. l’utilisation abusive des technologies mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 et les droits de l’homme et 7. la promotion de l’adoption des technologies par les petites et moyennes entreprises. Les trois autres groupes travailleront sur des questions commerciales : 1. le contr\u00f4le des exportations ; 2. le contr\u00f4le des investissements et 3. les d\u00e9fis du commerce mondial (pour l’instant ax\u00e9s sur les pratiques ind\u00e9sirables des pays qui ne sont pas des \u00e9conomies de march\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Le TTC fait suite \u00e0 une s\u00e9rie de tentatives de coordination de l’\u00e9laboration des politiques entre l’Union et les \u00c9tats-Unis qui ont \u00e9t\u00e9 soit limit\u00e9es dans leur port\u00e9e, soit abandonn\u00e9es en raison d’impasses<\/p>Maria Demertzis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Outre la cr\u00e9ation du TTC, le sommet \u00c9tats-Unis-Union de juin dernier a \u00e9galement pris un certain nombre de mesures qui d\u00e9montrent la volont\u00e9 d’une coop\u00e9ration plus \u00e9troite. Un pas important dans cette direction a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9solution d’un diff\u00e9rend vieux de 17 ans sur les subventions aux entreprises de l\u2019a\u00e9ronautique, le diff\u00e9rend Boeing-Airbus <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les deux parties ont convenu de suspendre l’application des droits de douane pour une p\u00e9riode de 5 ans et coop\u00e9reront conjointement pour analyser les pratiques non-commerciales des pays tiers susceptibles de nuire aux secteurs de l\u2019a\u00e9ronautique civile des \u00c9tats-Unis et de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n Les parties se sont \u00e9galement engag\u00e9es <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00e0 r\u00e9former l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de mani\u00e8re \u00e0 garantir des conditions de concurrence \u00e9quitables au niveau mondial. Cet engagement rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour l’Union, qui a toujours plaid\u00e9 en faveur d’un syst\u00e8me multilat\u00e9ral fort et efficace.<\/p>\n\n\n\n Le 15 septembre, les \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d’un partenariat tripartite avec l’Australie et le Royaume-Uni, appel\u00e9 AUKUS, qui fournirait \u00e0 la marine australienne des sous-marins \u00e0 propulsion nucl\u00e9aire. Cet accord n’aurait pas eu d’impact direct sur l’Union s’il n’avait pas court-circuit\u00e9 l’accord que la France avait conclu avec l’Australie pour la fourniture de 12 sous-marins \u00e0 propulsion diesel. Une dispute diplomatique a \u00e9clat\u00e9 entre la France et les \u00c9tats-Unis, mais il s’est av\u00e9r\u00e9 qu’il s’agissait davantage de la forme que du fond de l’affaire. Lors d’une conversation t\u00e9l\u00e9phonique <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab les deux dirigeants [Biden et Macron] ont convenu que la situation aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de consultations ouvertes entre alli\u00e9s sur des questions d’int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique pour la France et nos partenaires europ\u00e9ens. Le pr\u00e9sident Biden a fait part de son engagement continu \u00e0 cet \u00e9gard<\/em>. \u00bb Mais ce que l’accord AUKUS a \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9, c’est le peu de patience dont font preuve les \u00c9tats-Unis \u00e0 l’\u00e9gard de l’Union lorsqu’il s’agit de cr\u00e9er des alliances avec des partenaires partageant les m\u00eames valeurs pour poursuivre leurs propres objectifs strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les craintes d’un report \u00e0 la suite de cette querelle diplomatique, le TTC s’est r\u00e9uni pour la premi\u00e8re fois \u00e0 Pittsburgh, le 29 septembre. Les copr\u00e9sidents \u00e9taient les repr\u00e9sentants des deux parties pour la concurrence et le commerce : la commissaire \u00e0 la concurrence, Margrethe Vestager, et le commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, pour l’Union, et le secr\u00e9taire d’\u00c9tat, Antony Blinken, la secr\u00e9taire au commerce, Gina Raimondo, et la repr\u00e9sentante du commerce, Katherine Tai, pour les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration commune <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui en a r\u00e9sult\u00e9 a d\u00e9fini les domaines de coop\u00e9ration pour les mois \u00e0 venir en ce qui concerne le filtrage des investissements, le contr\u00f4le des exportations de technologies susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9loyale ou en portant atteinte aux droits de l’homme, les r\u00e9glementations de l’intelligence artificielle, l’att\u00e9nuation des p\u00e9nuries de semi-conducteurs et la r\u00e9solution des probl\u00e8mes li\u00e9s au commerce mondial (en s’attaquant aux pratiques anti-concurrentielles entre les \u00c9tats-Unis et l’Union, mais aussi des pays tiers). La r\u00e9union n’a toutefois pas abouti \u00e0 des mesures concr\u00e8tes. La d\u00e9claration commune ne mentionne pas la Chine, mais les r\u00e9f\u00e9rences aux pratiques commerciales d\u00e9loyales sont conformes aux critiques r\u00e9currentes des \u00c9tats-Unis \u00e0 l’\u00e9gard des pratiques chinoises. <\/p>\n\n\n\n Ce que l’accord AUKUS a \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9, c’est le peu de patience dont font preuve les \u00c9tats-Unis \u00e0 l’\u00e9gard de l’Union lorsqu’il s’agit de cr\u00e9er des alliances avec des partenaires partageant les m\u00eames valeurs pour poursuivre leurs propres objectifs strat\u00e9giques.<\/p>Maria Demertzis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Cependant, une perc\u00e9e importante <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans les relations entre les \u00c9tats-Unis et l’Union a eu lieu lors des r\u00e9centes r\u00e9unions du G20, o\u00f9 les \u00c9tats-Unis et l’Union ont annonc\u00e9 une r\u00e9solution du diff\u00e9rend sur l’acier et l’aluminium qui avait commenc\u00e9 sous l’administration Trump. Dans cet accord :<\/p>\n\n\n\n Bien que l’accord ne supprime pas tous les droits de douane, il permet de progresser vers l’\u00e9limination des irritants commerciaux.<\/p>\n\n\n\n L’Union europ\u00e9enne a souvent indiqu\u00e9 que l’instauration d’un climat de confiance \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 l’am\u00e9lioration des relations avec les \u00c9tats-Unis. Ce qui s’est pass\u00e9 au cours des derniers mois repr\u00e9sente \u00e0 mon avis une nette am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n Le TTC est une importante plate-forme de coop\u00e9ration dans laquelle des progr\u00e8s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re continue. Le r\u00e9cent accord sur l’acier et l’aluminium \u00e9tait en effet une tentative de faire amende honorable apr\u00e8s la maladresse d’AUKUS, mais il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9 en raison de la date limite du 1er d\u00e9cembre fix\u00e9e par l’Union pour augmenter les droits de douane sur les produits am\u00e9ricains. Cet accord comporte \u00e9galement d’importantes innovations <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, comme l’acceptation de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes dans le cadre de l’OMC et la volont\u00e9 d’\u00e9tablir une m\u00e9thodologie commune en mati\u00e8re de commerce qui puisse contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de nos ambitions climatiques. Ces deux \u00e9l\u00e9ments sont les bienvenus dans l’Union.<\/p>\n\n\n\n Les groupes de travail du TTC continueront \u00e0 rechercher une coordination entre les \u00c9tats-Unis et l’Union sur des questions telles que l’intelligence artificielle, la gouvernance des donn\u00e9es et l’\u00e9tablissement d’un commerce conforme \u00e0 des normes de travail et d’environnement acceptables pour les deux parties.<\/p>\n\n\n\n Mais le TTC et l’accord sur l’acier et l’aluminium sont deux tentatives de contribuer aussi \u00e0 ce que l’on peut consid\u00e9rer comme une \u00ab strat\u00e9gie chinoise \u00bb. Mais il existe un certain nombre d’incoh\u00e9rences, au mieux, ou d’\u00e9cueils, au pire, dans la mani\u00e8re dont nous essayons d’\u00e9tablir une telle \u00ab strat\u00e9gie chinoise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, l’antagonisme entre les \u00c9tats-Unis et la Chine est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une nouvelle \u00ab guerre froide \u00bb. Mais l’analogie avec la guerre froide n’est pas appropri\u00e9e <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> car, contrairement \u00e0 la relation avec l’URSS, les \u00c9tats-Unis ont des liens \u00e9conomiques forts avec la Chine. L’objectif de \u00ab d\u00e9couplage \u00bb auquel conduit logiquement le concept de guerre froide est vou\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chec et peut s’av\u00e9rer tr\u00e8s co\u00fbteux sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n L’Union est d’accord avec les \u00c9tats-Unis lorsqu’il s’agit de certaines pratiques chinoises telles que les transferts forc\u00e9s de technologies, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les subventions qui distordent la concurrence et l’impact anticoncurrentiel des entreprises d’\u00c9tat. Toutefois, l’Union n’est pas non plus pr\u00eate \u00e0 aligner enti\u00e8rement ses objectifs sur ceux des \u00c9tats-Unis en ce qui concerne la Chine. Les Europ\u00e9ens ne veulent pas <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> se retrouver au milieu de cette \u00ab guerre froide \u00bb naissante entre les \u00c9tats-Unis et la Chine. Ils ne pensent pas que cette guerre les concerne et ne voudraient pas se retrouver dans la position d\u00e9licate de devoir choisir entre les deux. L’Europe souhaite collaborer avec la Chine en tant que partenaire commercial et d’investissement majeur, m\u00eame si elle veut le faire \u00e0 ses propres conditions. L’incapacit\u00e9 \u00e0 ratifier l’accord global d’investissement avec la Chine, sign\u00e9 \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, est un exemple clair des facteurs d’attraction et de r\u00e9pulsion dans le positionnement de l’Union.<\/p>\n\n\n\nQue s’est-il pass\u00e9 depuis juin ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Progr\u00e8s et d\u00e9fis \u00e0 venir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n