La d\u00e9cision du tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre de d\u00e9clarer contraires \u00e0 la constitution certains articles du trait\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne (TUE) a eu l\u2019effet d’un coup de tonnerre dans un ciel d\u00e9j\u00e0 passablement orageux. L\u2019\u00e9change tendu au Parlement europ\u00e9en (PE) le 19 octobre \u00e0 Strasbourg entre le Premier ministre Morawiecki, qui avait demand\u00e9 \u00e0 s’expliquer, et la pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen ainsi que les chefs des principaux groupes politiques a, sans surprise, rev\u00eatu des allures de crise. L\u2019attaque \u00ab hybride \u00bb dont la Pologne est la cible de la part de la Bi\u00e9lorussie sur sa fronti\u00e8re introduit une crise de plus, qui concerne, l\u00e0 aussi, l\u2019Union europ\u00e9enne, mais qui, m\u00eame si elle appelle une r\u00e9ponse \u00e9galement ferme, est cependant d\u2019une tout autre nature. <\/p>\n\n\n\n
Sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire de l’Union europ\u00e9enne, l\u2019opposition frontale entre un \u00c9tat membre et l’ordre europ\u00e9en, qu\u2019illustre cette d\u00e9cision, sanctionne une transformation radicale du paysage politique en imposant un moment de v\u00e9rit\u00e9 au projet europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
Pour appr\u00e9hender la logique qui le sous-tend et esquisser des hypoth\u00e8ses de sortie de crise, il faut s’interroger d’abord sur la g\u00e9n\u00e9alogie de cette collision, provoqu\u00e9e par le parti Droit et Justice (PiS<\/em>) et examiner la trajectoire qui y a men\u00e9. On examinera ensuite les \u00e9l\u00e9ments de cet imbroglio juridique et politique que la d\u00e9cision du 7 octobre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plus qu’elle ne l’a cr\u00e9\u00e9, ainsi que sa r\u00e9sonance aupr\u00e8s des autres membres. On s’interrogera enfin sur ses incidences pour l’ordre europ\u00e9en, juridique et politique.<\/p>\n\n\n\n Fond\u00e9 en 2001, ce parti a \u00e9merg\u00e9 de la recomposition d’un environnement politique agit\u00e9, \u00e9prouv\u00e9 par les r\u00e9formes des ann\u00e9es 90, marqu\u00e9 par une instabilit\u00e9 politique souvent meurtri\u00e8re pour les partis, qui ont connu des cycles de vie \u00e9court\u00e9s au fil des consultations \u00e9lectorales \u2013 vou\u00e9s \u00e0 l’\u00e9miettement et \u00e0 la disparition. Cette configuration semblait renvoyer les fr\u00e8res Lech et Jaroslaw Kaczynski au quotidien des joutes politiques plut\u00f4t que de les promettre \u00e0 une carri\u00e8re d\u2019entrepreneurs politiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Alors que leur parti, \u00e0 vocation plut\u00f4t centriste comme son nom l’indiquait (Entente du Centre<\/em>), \u00e9tait \u00e9galement promis \u00e0 l\u2019extinction, la carri\u00e8re des jumeaux a connu une soudaine acc\u00e9l\u00e9ration lorsque Lech, devenu bri\u00e8vement, en 2000, ministre de la Justice, a enfourch\u00e9 le cheval de la loi et de l\u2019ordre, pourfendant la criminalit\u00e9 et la corruption, avec des accents suffisamment convaincants pour conqu\u00e9rir, deux ans plus tard, la mairie de Varsovie. Dans le m\u00eame temps, son fr\u00e8re Jaroslaw fondait, sur les d\u00e9combres de l\u2019Entente du Centre<\/em>, le nouveau parti, nourri, au fil des ann\u00e9es, des apports du populisme et de nationalisme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire de l’Union europ\u00e9enne, l\u2019opposition frontale entre un \u00c9tat membre et l’ordre europ\u00e9en, qu\u2019illustre cette d\u00e9cision, sanctionne une transformation radicale du paysage politique en imposant un moment de v\u00e9rit\u00e9 au projet europ\u00e9en.<\/p>pierre buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Restaurant un vieux concept des ann\u00e9es 30, le \u00ab polonisme \u00bb, le PiS<\/em> se fait \u00e9galement le chantre d\u2019une identit\u00e9 nationale d\u00e9finie par le catholicisme. Le document-programme diffus\u00e9 durant la campagne \u00e9lectorale de 2005 s\u2019intitule \u00ab une Pologne catholique dans une Europe chr\u00e9tienne \u00bb et le pr\u00e9sident du parti y est on ne peut plus clair : \u00ab le christianisme est un fait fondamental de notre existence nationale \u00bb. Les lecteurs y sont mis en garde contre \u00ab l\u2019hostilit\u00e9 anti-chr\u00e9tienne qu\u2019on rencontre dans l\u2019Europe lib\u00e9rale \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le rapprochement avec un groupe de m\u00e9dias b\u00e2ti autour d\u2019une influente radio catholique priv\u00e9e, Radio Maryja<\/em>, s\u2019impose presque naturellement : \u00ab d\u2019abord, il fallait gagner les \u00e9lections et c\u2019est pourquoi j\u2019ai gliss\u00e9 vers la droite autant que je le pouvais \u00bb, avouera Jaroslaw Kaczynski, candide, \u00ab et on ne peut pas gagner sans Radio Maryja<\/em> (\u2026) J\u2019ai essay\u00e9 de faire diff\u00e9remment. L\u2019Entente du Centre<\/em> \u00e9tait une tentative de s\u2019appuyer sur des \u00e9lecteurs centristes. Ce fut un \u00e9chec \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Les autres lignes de force en d\u00e9coulent : une nouvelle constitution, assise sur des valeurs catholiques, l\u2019exaltation du patriotisme, le rejet des valeurs occidentales, la \u00ab purification et le renforcement de l\u2019\u00c9tat \u00bb, la stigmatisation de l\u2019homosexualit\u00e9… Quasiment ancr\u00e9e dans les g\u00e8nes, l\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 la Russie s\u2019enrichit d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019antigermanisme. C\u2019est avec cet appareillage id\u00e9ologique que le PiS<\/em> se pr\u00e9sente aux \u00e9lections de 2005, tout en arborant les traits d\u2019un parti de droite classique, au point d\u2019entrer en discussions avec la Plate-Forme Civique, une formation lib\u00e9rale \u00e9galement issue de Solidarnosc<\/em>, pour gouverner en coalition. Ces tractations \u00e9choueront et c\u2019est avec deux petits partis d\u2019extr\u00eame droite, racistes et x\u00e9nophobes, que le PiS<\/em>, sorti en t\u00eate des l\u00e9gislatives, devra gouverner, avec l\u2019appui, il est vrai, de Lech Kaczynski \u00e9lu \u00e0 la pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n Bien que chaotique et \u00e9court\u00e9e par l\u2019\u00e9clatement de la coalition et des \u00e9lections anticip\u00e9es, l\u2019exp\u00e9rience du pouvoir, loin d\u2019amener le PiS<\/em> vers une culture du compromis, forme le creuset d\u2019une d\u00e9rive du parti vers des postures de plus en plus clivantes, sous la f\u00e9rule de son chef incontest\u00e9, Jaroslaw Kaczynski, que son fr\u00e8re nomme premier ministre en 2006. Les \u00e9l\u00e9ments du projet politique se cristallisent rapidement. La coalition n\u2019a pas de majorit\u00e9 suffisante pour amender la constitution et mettre en place ce \u00ab nouvel \u00c9tat \u00bb, cette IV\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique fond\u00e9e sur une \u00ab r\u00e9volution morale \u00bb que le PiS<\/em> r\u00e9clame. <\/p>\n\n\n\n Mais elle parvient \u00e0 d\u00e9ployer une \u00ab politique historique \u00bb, nourrie d\u2019un r\u00e9cit patriotique propre \u00e0 exalter les valeurs et les vertus nationales. Avant m\u00eame que le PiS<\/em> vienne aux affaires, Lech Kaczynski en avait, en tant que maire de la capitale, pos\u00e9 le premier acte, avec la cr\u00e9ation du Mus\u00e9e de l\u2019Insurrection de Varsovie. Les leviers du pouvoir, et notamment la mainmise sur l\u2019Institut de la M\u00e9moire nationale <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, permettent de relayer les th\u00e8ses complotistes d\u2019une connivence de Lech Walesa et de l\u2019aile lib\u00e9rale de Solidarnosc<\/em><\/a> avec les communistes. Et de mener, hors de tout contr\u00f4le judiciaire, une campagne de \u00ab lustration <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb, visant des individus accus\u00e9s, arbitrairement le plus souvent, de liens avec le r\u00e9gime communiste. Une d\u00e9marche similaire est appliqu\u00e9e \u00e0 la lutte anti-corruption, th\u00e9\u00e2tralis\u00e9e et m\u00e9diatis\u00e9e au m\u00e9pris des droits de la d\u00e9fense, avec force pressions sur l\u2019appareil judiciaire. Ces exc\u00e8s conduisent d\u2019ailleurs le Tribunal Constitutionnel \u00e0 d\u00e9clarer inconstitutionnelles plusieurs dispositions des lois, h\u00e2tivement vot\u00e9es, qui leur tiennent lieu de fondement juridique. <\/p>\n\n\n\n Quasiment ancr\u00e9e dans les g\u00e8nes, l’hostilit\u00e9 \u00e0 la Russie s’enrichit d’\u00e9l\u00e9ments antigermanismes. <\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Toutes les politiques publiques, l\u2019enseignement et la culture notamment, sont mises au service du projet du PiS<\/em>, obs\u00e9d\u00e9 par l\u2019\u00ab assainissement <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb et l\u2019\u00e9limination de toutes les influences jug\u00e9es ind\u00e9sirables. La mainmise sur les m\u00e9dias publics est rapide, pr\u00e9lude \u00e0 une campagne en r\u00e8gle contre les \u00ab m\u00e9dias \u00e9trangers \u00bb \u2013 c’est-\u00e0-dire des m\u00e9dias polonais qui, appartenant \u00e0 des propri\u00e9taires \u00e9trangers, \u00e9chappent au contr\u00f4le du pouvoir. En l\u2019espace de deux ans, le PiS<\/em> parviendra \u00e0 mettre en place les blocs constitutifs de cette \u00ab d\u00e9mocratie illib\u00e9rale \u00bb qu\u2019on ne verra arriver au pouvoir en Hongrie que quelques ann\u00e9es plus tard. Il n\u2019y manque que le contr\u00f4le du processus \u00e9lectoral, moyennant quoi, apr\u00e8s que la coalition a implos\u00e9, les \u00e9lections de 2007 donnent une majorit\u00e9 \u00e0 la Plate-Forme Civique, renvoyant le PiS<\/em> dans l\u2019opposition pour 8 ans.<\/p>\n\n\n\n Ce sort est l\u2019occasion de m\u00fbrir et consolider cette similarit\u00e9, discern\u00e9e Aleksander Smolar <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab avec les utopies catholiques anachroniques et r\u00e9actionnaires des ann\u00e9es 1930, de Salazar, Franco, Dollfuss, P\u00e9tain \u2013 non pas dans leur dimension de dictatures ou de collaboration, mais dans celles d\u2019une r\u00e9bellion contre la modernit\u00e9, contre l\u2019h\u00e9ritage des Lumi\u00e8res et de la R\u00e9volution fran\u00e7aise \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00ab L\u2019absolutisme moral, d\u00e9crit par Michnik comme un \u00e9l\u00e9ment important du populisme nationaliste post-communiste \u00bb, ajoute le sociologue Rafal Pankowski, \u00ab est devenu un trait majeur de la rh\u00e9torique du PiS<\/em> \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Le tragique accident a\u00e9rien de Smolensk, en avril 2010, o\u00f9 p\u00e9rissent, avec le Pr\u00e9sident Kaczynski, la totalit\u00e9 des quelque cent personnes de sa d\u00e9l\u00e9gation, apporte un autre \u00e9l\u00e9ment au \u00ab r\u00e9cit \u00bb du PiS<\/em>, qui n\u2019a de cesse de le d\u00e9peindre, et ce sans la moindre preuve, comme un attentat ourdi par le Kremlin, avec la connivence, ensuite, par la dissimulation des preuves, du Premier ministre Tusk.\u00a0<\/p>\n\n\n\n C\u2019est avec ce bagage, enrichi par l\u2019afflux massif en Europe de migrants en 2015 \u2013 d\u00fbment instrumentalis\u00e9 durant la campagne \u2013 que le PiS<\/em> remporte cette ann\u00e9e-l\u00e0 et la pr\u00e9sidence et les deux chambres du parlement. Fort de son exp\u00e9rience gouvernementale de 2005-2007, il fait aussit\u00f4t main basse, \u00e0 nouveau, sur les m\u00e9dias publics, et s\u2019attaque \u00e0 ce \u00ab troisi\u00e8me pouvoir \u00bb qui s\u2019\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 contre lui une d\u00e9cennie plus t\u00f4t. L\u2019offensive commence par le Tribunal Constitutionnel, dont le nouveau pouvoir change les r\u00e8gles de proc\u00e9dure pour le paralyser, r\u00e9cuse les membres d\u00e9sign\u00e9s par la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et en instance d\u2019installation, puis pousse les juges pr\u00e9sents vers la sortie, pour les remplacer, au fil des d\u00e9parts, par ses affid\u00e9s. Graduelle, d\u00e9termin\u00e9e, syst\u00e9matique, la d\u00e9marche rappelle, mutatis mutandis<\/em>, celle des communistes polonais de l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s-guerre, si bien d\u00e9crite par Czeslaw Milosz dans La prise du pouvoir<\/em> <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Une partie de la soci\u00e9t\u00e9, attach\u00e9e aux libert\u00e9s gagn\u00e9es depuis la chute du communisme, use d\u00e8s le d\u00e9but de son droit de manifester, mais le pouvoir n\u2019en a cure et poursuit imperturbablement son programme de \u00ab bon changement \u00bb, selon le slogan en vigueur, qui s\u2019analyse en un d\u00e9montage en r\u00e8gle du substrat m\u00eame des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales. Les premi\u00e8res atteintes \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit \u2013 refus du gouvernement de se conformer aux arr\u00eats du Tribunal Constitutionnel \u2013 alarment la Commission europ\u00e9enne, gardienne des trait\u00e9s, qui ouvre d\u00e8s janvier 2016 un \u00ab dialogue structur\u00e9 \u00bb avec le gouvernement polonais pour l\u2019amener \u00e0 r\u00e9sipiscence <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n En l\u2019espace de deux ans, le PiS<\/em> parviendra \u00e0 mettre en place les blocs constitutifs de cette \u00ab d\u00e9mocratie illib\u00e9rale \u00bb qu\u2019on ne verra arriver au pouvoir en Hongrie que quelques ann\u00e9es plus tard.<\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Les diff\u00e9rentes d\u00e9marches entreprises par le commissaire, et vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de droit, Frans Timmermans, ne m\u00e8nent cependant nulle part, le gouvernement polonais niant toute infraction et ignorant les recommandations de la Commission. Il est vrai que l\u2019aboutissement logique de cette proc\u00e9dure est celle de l\u2019article 7 du TUE, qui permet une suspension, par le Conseil europ\u00e9en, des droits de vote de l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9. Mais il s\u2019agit d\u2019un sabre de bois car l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres est requise pour constater une \u00ab violation grave et persistante \u00bb, ce que le Premier ministre hongrois Viktor Orban, sous la menace de la m\u00eame proc\u00e9dure, a d\u2019entr\u00e9e de jeu exclu.<\/p>\n\n\n\n Derri\u00e8re ce qui appara\u00eet comme de la d\u00e9sinvolture de la part du pouvoir de Varsovie se profile \u00e0 vrai dire un projet d\u2019une autre port\u00e9e et d\u2019une autre ambition. Dans un discours prononc\u00e9 en juillet 2014, le m\u00eame Orban s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fait fort de \u00ab b\u00e2tir un nouvel \u00c9tat illib\u00e9ral (\u2026) au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, tandis que Jaroslaw Kaczynski promettait, pendant la campagne, que bient\u00f4t ce serait \u00ab Budapest \u00e0 Varsovie \u00bb. Apr\u00e8s la victoire du PiS, les deux dirigeants se sont retrouv\u00e9s dans le sud de la Pologne, en septembre 2016, pour appeler ensemble \u00e0 une \u00ab contre-r\u00e9volution culturelle \u00bb au sein de l\u2019Union <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, con\u00e7ue comme le rem\u00e8de \u00e0 la crise dont le referendum sur le Brexit avait \u00e9t\u00e9 le sympt\u00f4me. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi, fin 2016, \u00e0 prendre le contr\u00f4le du Tribunal Constitutionnel en nommant sa pr\u00e9sidente, le pouvoir polonais a multipli\u00e9 les initiatives pour r\u00e9duire la r\u00e9sistance d\u2019un appareil judiciaire attach\u00e9, dans sa grande majorit\u00e9, au respect du droit. En 2017, une loi confie \u00e0 la Di\u00e8te, domin\u00e9e par le PiS<\/em>, le soin de nommer les membres du \u00ab Conseil national de la magistrature \u00bb, un rouage essentiel dans l\u2019organisation de la justice, garant de son ind\u00e9pendance. La m\u00eame ann\u00e9e l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite des juges de la Cour supr\u00eame et des juges de droit commun est abaiss\u00e9, par voie l\u00e9gislative, avec effet imm\u00e9diat, mais avec un droit du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du ministre de la Justice d’y d\u00e9roger, discr\u00e9tionnairement \u2013 un moyen pour le pouvoir de privil\u00e9gier ses affid\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En 2018, cette m\u00eame Cour supr\u00eame, compos\u00e9e exclusivement de juges s\u00e9lectionn\u00e9s par le Conseil national de la magistrature, et donc aux ordres, se voit doter d\u2019une chambre disciplinaire, v\u00e9ritable \u00ab tribunal \u00bb des juges r\u00e9fractaires aux injonctions du pouvoir. Fin 2019 est promulgu\u00e9e une loi dite \u00ab museli\u00e8re \u00bb, qui \u00e9largit la notion de faute disciplinaire, interdit aux magistrats polonais d\u2019adresser des questions pr\u00e9judicielles au juge de l’Union et de se prononcer sur l’ind\u00e9pendance des juges. Il s\u2019agit ni plus ni moins d\u2019intimider, de sanctionner ou d\u2019\u00e9carter les nombreux juges polonais qui se fondent sur le droit europ\u00e9en pour statuer\u2026<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi, fin 2016, \u00e0 prendre le contr\u00f4le du Tribunal Constitutionnel en nommant sa pr\u00e9sidente, le pouvoir polonais a multipli\u00e9 les initiatives pour r\u00e9duire la r\u00e9sistance d\u2019un appareil judiciaire attach\u00e9, dans sa grande majorit\u00e9, au respect du droit. <\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019assaut contre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice n\u2019est que l\u2019un des fronts du \u00ab bon changement \u00bb. Dans son rapport de 2021 sur l\u2019\u00c9tat de droit en Pologne, la Commission a d\u00e9plor\u00e9 les insuffisances et le caract\u00e8re lacunaire du dispositif de lutte anti-corruption, les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de presse (concentration des m\u00e9dias dans les mains d’entreprises d’\u00c9tat, tentatives d’interdire la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision ind\u00e9pendante TVN, intimidations par la voie judiciaire et attaques contre les journalistes…), ainsi que les attaques, cibl\u00e9es, contre les droits des femmes et les personnes LGBT, avec notamment la cr\u00e9ation de pr\u00e8s d’une centaine de \u00ab zones libres de LGBT \u00bb, dans des collectivit\u00e9s aux mains du PiS<\/em>.<\/p>\n\n\n\n N\u2019attendant plus rien de la proc\u00e9dure de l\u2019article 7, la Commission se replie sur les deux instruments encore \u00e0 sa disposition : la proc\u00e9dure d\u2019infraction, pr\u00e9lude possible \u00e0 une saisine de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE), et le \u00ab r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de conditionnalit\u00e9 pour la protection du budget de l\u2019Union \u00bb, permettant de r\u00e9duire ou suspendre le versement de fonds europ\u00e9ens aux \u00c9tats membres lorsque les atteintes \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019y garantissent plus leur bonne utilisation. Mme Merkel avait en d\u00e9cembre 2020, \u00e0 la fin de la pr\u00e9sidence allemande de l\u2019Union, n\u00e9goci\u00e9 ce r\u00e9gime avec la Pologne et la Hongrie, qui mena\u00e7aient de bloquer l\u2019adoption du budget pluriannuel de l\u2019Union. Les deux pays ont d\u2019ailleurs saisi la CJUE de la l\u00e9galit\u00e9 de ce m\u00e9canisme. L\u2019arr\u00eat devrait \u00eatre rendu dans les prochaines semaines. <\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e9dures d\u2019infraction, lanc\u00e9es d\u00e8s 2017 par la Commission, ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bouch\u00e9 sur des arr\u00eats de la Cour condamnant, en 2019, la Pologne pour l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge de la retraite des juges. La loi \u00ab museli\u00e8re \u00bb, relative au r\u00e9gime disciplinaire des juges, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la CJUE, qui a demand\u00e9 \u00e0 la Pologne de suspendre imm\u00e9diatement son application. En juillet 2021, les juges de Luxembourg, estimant que la chambre disciplinaire de la Cour supr\u00eame n\u2019offre pas des garanties d’ind\u00e9pendance et d’impartialit\u00e9, ordonnent sa suspension imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inex\u00e9cution de ces d\u00e9cisions am\u00e8ne la Commission \u00e0 demander \u00e0 la Cour des sanctions financi\u00e8res, prononc\u00e9es en octobre sous forme d\u2019astreintes journali\u00e8res d\u2019un million d\u2019euros. Plusieurs hauts responsables du pouvoir ont d\u00e9j\u00e0 fait savoir que la Pologne ne s\u2019en acquitterait pas <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour \u00eatre complet, il faut mentionner la proc\u00e9dure d\u2019infraction ouverte contre la Pologne par la Commission pour violation des droits fondamentaux dans les \u00ab zones libres de toute id\u00e9ologie LGBT \u00bb, instaur\u00e9es dans plus de 90 localit\u00e9s polonaises. D\u00e9but septembre, la Commission avait notifi\u00e9 une suspension des versements des fonds de relance \u00e0 cinq r\u00e9gions polonaises, en raison du caract\u00e8re discriminatoire de leurs r\u00e9solutions \u00ab anti-LGBT \u00bb. L\u2019enjeu \u00e9tant en l\u2019esp\u00e8ce de l\u2019ordre de 6 Mds \u20ac au total, toutes ont, en l\u2019espace d\u2019une semaine, abrog\u00e9 ou significativement modifi\u00e9 ces textes. Enfin, une autre juridiction, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH), saisie de 57 recours au total par des juges polonais, condamne \u00e9galement, en octobre, la Pologne pour manque d\u2019ind\u00e9pendance de son syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assaut contre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice n\u2019est que l\u2019un des fronts du \u00ab bon changement \u00bb. <\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n C\u2019est donc dans un contexte tr\u00e8s contentieux que le Tribunal Constitutionnel, saisi, au lendemain de l\u2019arr\u00eat de juillet de la CJUE, par le Premier ministre pour dire le droit sur la hi\u00e9rarchie des normes entre droit europ\u00e9en et droit polonais, rend sa d\u00e9cision. Les magistrats, majoritairement nomm\u00e9s par le PiS<\/em>, y estiment inconstitutionnels plusieurs articles du TUE qui autorisent un contr\u00f4le de l\u2019ind\u00e9pendance des tribunaux <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ils feront de m\u00eame le 24 novembre en d\u00e9clarant la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme en partie incompatible avec la constitution polonaise.<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9cisions imposent aux tribunaux polonais d\u2019ignorer la jurisprudence et les d\u00e9cisions de ces juridictions relatives aux r\u00e9formes de la justice et leur refusent le droit de juger de l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats ou des juridictions. Le chaos a toutes les chances de s\u2019aggraver avec une coexistence de fait de deux ordres juridiques : d\u2019une part des juges appliquant la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH \u2013 et expos\u00e9s de ce fait \u00e0 des sanctions disciplinaires <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 d\u2019autre part ceux qui sont nomm\u00e9s par le pouvoir.<\/p>\n\n\n\n Si la d\u00e9cision n\u2019a pas d\u2019incidence juridique significative sur les proc\u00e9dures en cours entre l\u2019Union et la Pologne, l\u2019effet de souffle politique a \u00e9t\u00e9 majeur, amenant M. Morawiecki \u00e0 demander \u00e0 s\u2019expliquer devant le Parlement europ\u00e9en. L\u2019\u00e9change tendu auquel cette intervention a donn\u00e9 lieu \u00e0 Strasbourg le 19 octobre a clairement pos\u00e9 les termes du d\u00e9bat. La pr\u00e9sidente de la Commission n\u2019a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots pour d\u00e9noncer la menace sur \u00ab l’ind\u00e9pendance de la justice, qui est un pilier fondamental de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Le paroxysme a \u00e9t\u00e9 atteint \u00bb, a-t-elle martel\u00e9, \u00ab cette d\u00e9cision remet en cause les fondements de l’Union europ\u00e9enne. C’est une attaque directe contre l’unit\u00e9 de l’ordre juridique europ\u00e9en (qui) seule permet l’\u00e9galit\u00e9 des droits, la s\u00e9curit\u00e9 juridique, la confiance mutuelle entre les \u00c9tats membres et, par cons\u00e9quent, des politiques communes. C’est la toute premi\u00e8re fois que le tribunal d’un \u00c9tat membre estime que les trait\u00e9s de l’Union sont incompatibles avec la constitution nationale. Cela a de graves cons\u00e9quences pour le peuple polonais\u00a0(qui) attend de l\u2019Union qu\u2019elle d\u00e9fende ses droits \u00bb. Avant de conclure : \u00ab La Commission est la gardienne du trait\u00e9. Il est du devoir de ma Commission de prot\u00e9ger les droits des citoyens europ\u00e9ens, o\u00f9 qu’ils vivent dans notre Union. L\u2019\u00c9tat de droit est le ciment qui assure la coh\u00e9sion de notre Union. (…) nous ne permettrons pas que nos valeurs communes soient mises en danger. La Commission va agir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n M. Morawiecki a pour sa part d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019injustice, la partialit\u00e9 (\u00ab deux poids, deux mesures \u00bb), les menaces et le chantage, \u00e0 l\u2019appui d\u2019un raisonnement visant \u00e0 d\u00e9montrer que la CJUE avait agi ultra vires<\/em>, outrepassant les pouvoirs qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s. Il n\u2019a pas manqu\u00e9 de citer des extraits allant dans ce sens de quelques d\u00e9cisions de tribunaux constitutionnels d\u2019\u00c9tats membres, feignant d\u2019ignorer qu\u2019elles portaient sur des cas particuliers et non sur le respect de l\u2019\u00c9tat de droit. Il a \u00e9galement propos\u00e9 de cr\u00e9er, au sein de la CJUE, une chambre compos\u00e9e de juges nomm\u00e9s par les cours constitutionnelles des \u00c9tats membres, pour conduire un \u00ab dialogue soutenu \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Violemment critiqu\u00e9 par les repr\u00e9sentants des grands groupes du Parlement, applaudi par ceux des partis d\u2019extr\u00eame-droite, le Premier ministre a m\u00eame brandi, par la suite, le spectre d\u2019une \u00ab troisi\u00e8me guerre mondiale \u00bb avec la Commission europ\u00e9enne si celle-ci s\u2019avisait de retenir les fonds promis \u00e0 la Pologne dans le budget de l\u2019Union <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre a m\u00eame brandi, par la suite, le spectre d\u2019une \u00ab troisi\u00e8me guerre mondiale \u00bb avec la Commission europ\u00e9enne si celle-ci s\u2019avisait de retenir les fonds promis \u00e0 la Pologne dans le budget de l\u2019Union.<\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019onde de choc a \u00e9t\u00e9 ressentie bien au-del\u00e0 des murs du Parlement europ\u00e9en. En Pologne m\u00eame, Donald Tusk, redevenu chef de la Plate-Forme Civique, a pris la t\u00eate de l\u2019opposition \u00e0 un Polexit<\/em>, le pouvoir niant de son c\u00f4t\u00e9 toute intention dans ce sens. En France, la pr\u00e9-campagne pr\u00e9sidentielle a \u00e9galement apport\u00e9 \u00e0 plusieurs candidats, d\u00e9clar\u00e9s ou putatifs, l\u2019occasion de saluer la d\u00e9cision du Tribunal Constitutionnel, sous les vivats des milieux gouvernementaux de Varsovie : Eric Zemmour et Marine le Pen \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, Arnaud Montebourg \u00e0 gauche, et les t\u00eates d\u2019affiches des R\u00e9publicains, de Val\u00e9rie P\u00e9cresse \u00e0 Xavier Bertrand, en passant par Michel Barnier <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span> et Eric Ciotti. Feignant d\u2019oublier \u2013 ou ignorant \u2013 qu\u2019un trait\u00e9 comportant une clause contraire \u00e0 la Constitution ne peut \u00eatre ratifi\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9vision de celle-ci (art. 54), et que tout trait\u00e9 ratifi\u00e9 a une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la loi (art. 55). <\/p>\n\n\n\n \u00c0 la v\u00e9rit\u00e9, la question de la hi\u00e9rarchie des normes entre droit europ\u00e9en et droit national est ancienne et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exempte de tensions. Elle a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par diff\u00e9rentes voies. La plus consensuelle \u2013 et la plus banale \u2013 est celle du respect de la jurisprudence de l\u2019anc\u00eatre de la CJUE, qui a \u00e9nonc\u00e9 d\u00e8s 1964, dans l\u2019\u00ab arr\u00eat Costa contre Enel \u00bb, le principe de la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en, que les juridictions nationales ont progressivement int\u00e9gr\u00e9 \u2013 moyennant un \u00ab dialogue entre juges nationaux et juges europ\u00e9ens <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb. \u00c0 chaque fois que la question a pu \u00eatre rouverte, elle a \u00e9t\u00e9 referm\u00e9e, sans changement. Tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas lors de la n\u00e9gociation du trait\u00e9 de Lisbonne, conclue par l\u2019adoption, par tous les \u00c9tats, y compris la Pologne, en 2007 d\u2019une \u00ab d\u00e9claration n\u00b0 17 \u00bb affirmant la primaut\u00e9 du droit communautaire sur les droits nationaux et annex\u00e9e au TUE <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si ce principe n\u2019a pas ensuite figur\u00e9 dans le corps du trait\u00e9 de Lisbonne, la d\u00e9claration laisse entendre que cette primaut\u00e9 est la \u00ab cl\u00e9 de vo\u00fbte \u00bb du droit communautaire.<\/p>\n\n\n\n Une autre voie est celle de l\u2019\u00ab option de retrait \u00bb (opt-out<\/em>), par laquelle un \u00c9tat n\u00e9gocie une exemption \u00e0 une politique commune pr\u00e9vue par le trait\u00e9. Si le Danemark est l\u2019\u00c9tat membre qui y a le plus recouru, la Pologne a demand\u00e9, en m\u00eame temps que le Royaume Uni, le b\u00e9n\u00e9fice de ce dispositif vis-\u00e0-vis de certaines dispositions \u2013 relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 d\u2019une part, \u00e0 la moralit\u00e9 publique et au droit de la famille d\u2019autre part \u2013 de la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux<\/em>, int\u00e9gr\u00e9e dans le texte du trait\u00e9 de Lisbonne avec la m\u00eame valeur juridique que celui-ci (\u00ab protocole n\u00b0 30 \u00bb). La voie la plus radicale, enfin, est celle qu\u2019a emprunt\u00e9e le peuple britannique en se pronon\u00e7ant, en juin 2016, par voie de referendum, pour le retrait de l\u2019Union, pr\u00e9vu par l\u2019article 50 du TUE.<\/p>\n\n\n\n Dans chacun de ces cas, un \u00c9tat membre n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 aucun moment d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de sa souverainet\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9, au contraire, scrupuleusement respect\u00e9e. S\u2019agissant de la Pologne, la n\u00e9gociation du trait\u00e9 de Lisbonne \u2013 et de l\u2019option de retrait consign\u00e9e dans le \u00ab protocole n\u00b0 30 \u00bb \u2013 s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs largement d\u00e9roul\u00e9e alors que le PiS<\/em> \u00e9tait aux affaires, d\u00e9tenant \u00e0 la fois le gouvernement et le poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce dernier soumettra d\u2019ailleurs le trait\u00e9 \u00e0 la ratification fin 2009. De d\u00e9couvrir en 2021 que plusieurs articles du trait\u00e9 ratifi\u00e9 12 ans plus t\u00f4t sont contraires \u00e0 la constitution rel\u00e8ve d\u2019une certaine contradiction\u2026 dont le gouvernement polonais s\u2019exon\u00e8re en plaidant que c\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation qui en est faite par les institutions de l\u2019Union, la Commission et la CJUE, qui est probl\u00e9matique. L\u2019argument pour le moins faible, comme l\u2019est la confusion, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, entre \u00c9tat de droit et primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n La question de la hi\u00e9rarchie des normes entre droit europ\u00e9en et droit national est ancienne et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exempte de tensions.<\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La question \u00e9tant d\u00e9sormais rouverte, quelles sont les options pour la refermer ? Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, note le juriste S\u00e9bastien Platon, \u00ab une juridiction nationale \u00e9carte (non pas) un arr\u00eat sp\u00e9cifique de la Cour de justice ou bien une d\u00e9cision sp\u00e9cifique d\u2019une institution de l\u2019Union <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> (mais) un pan entier de la jurisprudence de la Cour, qui plus est d\u2019importance constitutionnelle car portant sur les valeurs de l\u2019Union \u00bb. En d\u2019autres termes, un bloc fondamental de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, est ouvertement r\u00e9cus\u00e9 par un \u00c9tat membre. <\/p>\n\n\n\n La technique du compromis, \u00e9galement constitutive de l\u2019essence m\u00eame du projet europ\u00e9en, peut-elle op\u00e9rer ici ? La chanceli\u00e8re d\u2019Allemagne et son homologue belge, Alexander De Croo, ont peu apr\u00e8s appel\u00e9 au dialogue avec Varsovie, pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l\u2019affrontement. Ferme sur le principe de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais a pour sa part renvoy\u00e9 \u00e0 une \u00ab clarification technique, dans un dialogue avec la Commission, peut-\u00eatre avec d’autres cours supr\u00eames et la CJUE, des questions juridiques soulev\u00e9es par l’avis du Tribunal Constitutionnel \u00bb. Moins conciliant, le Parlement europ\u00e9en n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 poursuivre, le 29 octobre, la Commission devant la CJUE pour non-application du r\u00e8glement sur la conditionnalit\u00e9 du versement des fonds europ\u00e9ens au respect de l’\u00c9tat de droit par la Pologne et la Hongrie.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La Commission va agir \u00bb, annon\u00e7ait Mme von der Leyen \u00e0 Strasbourg, rappelant les trois outils \u00e0 sa disposition, les proc\u00e9dures d’infraction, le m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 et la proc\u00e9dure de l’article 7. Le premier et le troisi\u00e8me ayant montr\u00e9 leurs limites, c\u2019est sur le m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 que se portent les regards, et sur sa maniabilit\u00e9 apr\u00e8s que la CJUE \u2013 saisie par la Pologne et la Hongrie \u2013 aura statu\u00e9 sur sa l\u00e9galit\u00e9. L\u2019argument produit par la pr\u00e9sidente ne manque pas de poids : \u00ab le gouvernement polonais doit nous expliquer comment il entend prot\u00e9ger l’argent europ\u00e9en au vu de la d\u00e9cision rendue par son tribunal constitutionnel (\u2026) nous devons prot\u00e9ger le budget de l’Union contre les violations de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb. L\u2019enjeu est consid\u00e9rable pour la Pologne, de l\u2019ordre de 150 Mds \u20ac en additionnant le cadre financier pluriannuel et les montants allou\u00e9s au titre du plan de relance. La Hongrie est \u00e9galement sur la sellette.<\/p>\n\n\n\n Sans doute la mise en \u0153uvre de cette conditionnalit\u00e9 m\u00e9nage-t-elle, en laissant le dernier mot au Conseil europ\u00e9en, une marge de man\u0153uvre \u00e0 la politique, comme lors de la n\u00e9gociation de ce m\u00e9canisme par la chanceli\u00e8re Merkel, \u00e0 la fin de la pr\u00e9sidence allemande. Pour autant, l\u2019enjeu pour l\u2019Union europ\u00e9enne est de nature non plus transactionnelle, mais v\u00e9ritablement ontologique. Ce qui est aujourd’hui en p\u00e9ril est l\u2019essence m\u00eame du projet europ\u00e9en, et son avenir.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif affich\u00e9 par les dirigeants polonais et hongrois n\u2019a en effet rien d\u2019anodin. Convaincus qu\u2019ils sont du bon c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire, ils poursuivent le travail de sape d\u2019un ordre europ\u00e9en qu\u2019ils jugent affaibli, en esp\u00e9rant rallier d\u2019autres partis acquis, en Europe, \u00e0 cette m\u00eame cause. La \u00ab contre-r\u00e9volution culturelle \u00bb qu\u2019ils appellent de leurs v\u0153ux est avant tout une contre-r\u00e9volution politique, qu\u2019en d\u2019autres temps on aurait qualifi\u00e9 de \u00ab r\u00e9action \u00bb. Elle s\u2019inscrit dans un Zeitgeist <\/em>plus large, qui permet \u00e0 des entrepreneurs politiques de mener leurs projets en jouant des ressorts du populisme, du souverainisme, du nationalisme. Avec succ\u00e8s, tant au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l’Union europ\u00e9enne, avec les figures de Trump, Johnson, Bolsonaro, Duterte, Erdogan, Modi, qu\u2019en Europe, o\u00f9, outre Kaczynski et Orban, sont parvenues au pouvoir des personnalit\u00e9s comme Jansa et Kurz, mais aussi, en leur temps, Berlusconi et Salvini.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de surench\u00e8re souverainiste qui a saisi la classe politique fran\u00e7aise confirme que l\u2019\u00e9lectorat est \u00e9galement sensible \u00e0 ces mots d\u2019ordre. Les recettes ne sont gu\u00e8re diff\u00e9rentes de celles qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9es en Pologne, en Hongrie et ailleurs, \u00e0 base d\u2019attaques contre la \u00ab technocratie bruxelloise \u00bb et de dramaturgie politique pour se poser en champions de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats nationaux, de la souverainet\u00e9, de l\u2019identit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n L\u2019enjeu pour l\u2019Union europ\u00e9enne est de nature non plus transactionnelle, mais v\u00e9ritablement ontologique. Ce qui est aujourd’hui en p\u00e9ril est l\u2019essence m\u00eame du projet europ\u00e9en, et son avenir.<\/p>Pierre Buhler<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n \u00c9galement vis\u00e9 par la Commission et la CJUE, le Premier ministre hongrois a eu l\u2019habilet\u00e9 de s\u2019exposer moins, en jouant de la mansu\u00e9tude de la chanceli\u00e8re Merkel envers son parti, le Fidesz<\/em>, membre du Parti Populaire europ\u00e9en. Et s\u2019il a fini par quitter celui-ci avant d\u2019en \u00eatre formellement expuls\u00e9, c\u2019est pour se poser en chef de file d\u2019un embryon d\u2019\u00ab internationale \u00bb souverainiste form\u00e9 de 16 partis d\u2019extr\u00eame droite <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et pour faire de Budapest un lieu d\u2019adoubement de diff\u00e9rentes figures de cette mouvance \u2013 Tucker Carlson, vedette de Fox News<\/em>, puis Marion Mar\u00e9chal, Eric Zemmour et enfin Marine le Pen. La Pologne s\u2019inscrit elle aussi dans cette dynamique, avec une rencontre entre cette derni\u00e8re et le Premier ministre Morawiecki, \u00e0 Bruxelles le 22 octobre, et une r\u00e9union des leaders de partis d\u2019extr\u00eame droite europ\u00e9ens annonc\u00e9e pour d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 Varsovie, \u00e0 l\u2019invitation du pr\u00e9sident du PiS<\/em>, Jaroslaw Kaczynski <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n La volont\u00e9 de transformer l\u2019Union europ\u00e9enne se dessine ainsi, sans fard, symbolis\u00e9e par une d\u00e9marche de d\u00e9molition progressive de ce qui constitue l\u2019armature m\u00eame de la construction europ\u00e9enne, l\u2019\u00c9tat de droit. C\u2019est dans l\u2019ordre juridique de l\u2019Union que r\u00e9side en effet son caract\u00e8re supranational, d\u00e8s lors que tous les actes pris par les \u00c9tats comme par les institutions de l\u2019Union doivent s\u2019inscrire dans ce cadre. Ce caract\u00e8re supranational est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui h\u00e9risse tous les souverainistes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la construction europ\u00e9enne est donc en jeu. Car elle repose sur un ordre garanti par le bloc que forment le Trait\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>, sources du droit, et les organes \u2013 Commission, CJUE \u2013 charg\u00e9s de les appliquer et de les faire respecter par les \u00c9tats membres et leurs syst\u00e8mes judiciaires. \u00c0 ce titre, l\u2019\u00c9tat de droit \u2013 et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, son corollaire \u2013 est un \u00ab mur porteur \u00bb de l\u2019\u00e9difice europ\u00e9en, dont la \u00ab cl\u00e9 de vo\u00fbte \u00bb demeure la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en sur les droits nationaux.<\/p>\n\n\n\n Accepter que son ciment se d\u00e9lite, laisser d\u00e9tricoter cet ordre par des concessions qui susciteront immanquablement d\u2019autres offensives de m\u00eame nature reviendrait \u00e0 amorcer un processus mortif\u00e8re pour la construction europ\u00e9enne. Alors que l\u2019Union vient d\u2019ouvrir la discussion sur sa \u00ab boussole strat\u00e9gique \u00bb, c\u2019est tout autant d\u2019une boussole politique qu\u2019elle a besoin. Les institutions de l\u2019Union doivent mettre un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 cette d\u00e9rive. Elles portent une responsabilit\u00e9 historique \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\nLe <\/strong>PiS, <\/em><\/strong>une \u00ab r\u00e9bellion contre la modernit\u00e9 \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La prise de pouvoir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9tat de droit, le choc frontal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019assaut contre l\u2019ordre juridique europ\u00e9en <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, un enjeu existentiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n