{"id":12590,"date":"2019-02-17T22:00:36","date_gmt":"2019-02-17T21:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=12590"},"modified":"2019-04-05T09:47:58","modified_gmt":"2019-04-05T08:47:58","slug":"nouvelle-directive-du-pcc-sur-le-travail-politico-legal-le-controle-et-le-paradoxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/02\/17\/nouvelle-directive-du-pcc-sur-le-travail-politico-legal-le-controle-et-le-paradoxe\/","title":{"rendered":"Nouvelle directive du PCC sur le travail politico-l\u00e9gal : le contr\u00f4le et le paradoxe"},"content":{"rendered":"\n

P\u00e9kin.<\/em> La nouvelle directive du PCC concernant le travail politico-l\u00e9gal assoit de mani\u00e8re incontournable le r\u00f4le leader du Parti sur l\u2019ensemble du travail des institutions l\u00e9gales. Elle fait partie d\u2019un plan quinquennal sp\u00e9cifique lanc\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 afin de construire l\u2019institutionnalisation du Parti (2<\/strong>). Bien que la Chine se veuille \u00c9tat de droit \u2013 concept inscrit dans la Constitution \u2013 et que la professionnalisation des juges ait consid\u00e9rablement \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e (1<\/strong>), les rapports entre Parti et pouvoir judiciaire emp\u00eachent tout cadre juridique ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle directive consomme la rupture avec toute id\u00e9e d\u2019ind\u00e9pendance de la justice en Chine et institutionnalise le leadership du PCC. Le concept de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 politique \u00bb y est clairement mis en valeur \u2013 il est mentionn\u00e9 9 fois dans le document \u2013 et il est ainsi exig\u00e9 des comit\u00e9s de Parti de l\u2019ensemble des institutions juridiques qu\u2019ils consid\u00e8rent la pr\u00e9servation de cette s\u00e9curit\u00e9 politique comme un objectif prioritaire (3<\/strong>). L\u2019article 17 demande d\u00e9sormais que le Comit\u00e9 politico-l\u00e9gal central (CPLC) n\u2019adresse plus seulement ses rapports aux instances centrales du Parti mais \u00e9galement au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 savoir Xi Jinping actuellement. Il en est de m\u00eame pour toutes les institutions l\u00e9gales \u00e0 l\u2019\u00e9chelon central. Le CPLC a une fonction \u00ab d\u2019agent organisationnel \u00bb charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre la politique du Parti au sein de l\u2019appareil judiciaire (1<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019influence du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est ni nouvelle, ni \u00e9tonnante, le fait de lui attribuer explicitement une pr\u00e9rogative de r\u00e9gulation propre au sein d\u2019un document officiel est extr\u00eamement rare. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce pouvoir individuel, que ce soit pour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou pour tout membre du Politburo ou du Comit\u00e9 permanent, est normalement publiquement \u00e9voqu\u00e9 derri\u00e8re la banni\u00e8re collective des instances centrales du Parti (dang zhongyang<\/em> \u515a\u4e2d\u592e) (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le CPLC avait par ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9trograd\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du XVIIIe Congr\u00e8s du PCC en novembre 2012 (4<\/strong>). Son secr\u00e9taire avait perdu \u00e0 cette occasion son si\u00e8ge au Comit\u00e9 permanent du Bureau politique du Parti. La juriste Ling Li estime que l\u2019on peut raisonnablement penser que Xi Jinping lui-m\u00eame avait d\u00e8s lors revendiqu\u00e9 un r\u00f4le de supervision directe dans ce domaine (3<\/strong>). La nouvelle directive confirmerait et renforcerait donc ce changement de dynamique de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Dans son ensemble, cette directive renforce le contr\u00f4le du PCC sur l\u2019appareil judiciaire. L\u2019importance de la justice dans le maintien de l\u2019ordre social est cruciale, dans la mesure o\u00f9 un juge se doit de rendre une d\u00e9cision qui convienne a minima<\/em> \u00e0 l\u2019opinion publique tout en n\u2019interf\u00e9rant pas avec les int\u00e9r\u00eats du Parti.<\/p>\n\n\n\n

Mais en parall\u00e8le, la nature-m\u00eame du Parti et de son exercice du pouvoir, cens\u00e9 exercer un leadership collectif, est remise en question ici. Si le sommet du Parti assoit son leadership dans cette directive, il le fait explicitement \u00e0 travers la personne de Xi Jinping. Un pouvoir qui, depuis 2013, est tr\u00e8s personnel n\u2019alimentera-t-il pas des oppositions d\u00e9j\u00e0 croissantes au sein m\u00eame du Parti de par le paradoxe qu\u2019il cr\u00e9e ? Plus largement, la coh\u00e9rence du mod\u00e8le de la RPC, \u00ab dictature d\u00e9mocratique populaire \u00bb \u2013 un concept qui est d\u00e9crit dans la nouvelle directive comme principe fondateur du travail politico-l\u00e9gal \u2013 ne va-t-elle pas \u00eatre de plus en plus questionn\u00e9e int\u00e9rieurement et ext\u00e9rieurement si cette voie est poursuivie ?<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n