{"id":125246,"date":"2021-11-19T11:34:23","date_gmt":"2021-11-19T10:34:23","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=125246"},"modified":"2024-07-02T12:14:50","modified_gmt":"2024-07-02T10:14:50","slug":"10-points-sur-la-taxation-mondiale-des-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/11\/19\/10-points-sur-la-taxation-mondiale-des-multinationales\/","title":{"rendered":"10 points sur la taxation mondiale des multinationales"},"content":{"rendered":"\n

Alors que 136 pays de l\u2019OCDE se sont accord\u00e9s le 15 octobre sur une flat tax<\/em> de 15 % sur les multinationales, cette d\u00e9cision historique interroge sur le plan politique et \u00e9conomique. Prototype de fiscalit\u00e9 internationale, consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab r\u00e9volution fiscale \u00bb par certains, au premier rang desquels le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance fran\u00e7ais, Bruno Le Maire, ou comme une avanc\u00e9e insuffisante par d\u2019autres, comme l\u2019ONG Oxfam, cette nouvelle taxe internationale sur les multinationales m\u00eale des enjeux g\u00e9opolitiques et financiers. <\/p>\n\n\n\n

1 \u2013 Pourquoi et comment les multinationales optimisent-elles ? Th\u00e9orie de la taxation internationale des entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019annonce de cet accord qualifi\u00e9 d’historique par l\u2019OCDE, la pr\u00e9sidente de la Fed Janet Yellen a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l\u2019accord d\u2019aujourd\u2019hui masque la simplicit\u00e9 et l\u2019ampleur des enjeux \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Comme le souligne la note du Conseil d\u2019Analyse \u00c9conomique (CAE) de 2019 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le syst\u00e8me de taxation internationale des entreprises multinationales est largement h\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9but du XXe si\u00e8cle et se r\u00e9v\u00e8le insuffisant \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la mondialisation et de la digitalisation de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me de taxation internationale des entreprises, les multinationales sont consid\u00e9r\u00e9es comme un conglom\u00e9rat d\u2019entit\u00e9s juridiques distinctes ayant une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e. Les filiales d\u2019une entreprise multinationale sont donc comptabilis\u00e9es comme des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficiant de la fiscalit\u00e9 du pays d’implantation. D\u00e8s lors, une multinationale a dans sa recherche de profit tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ajuster ses prix de transferts pour faire transiter ses b\u00e9n\u00e9fices vers ses pays d\u2019implantation dans lesquels la fiscalit\u00e9 est la plus avantageuse.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple permet d\u2019\u00e9clairer ce tour de passe-passe comptable et financier. Une entreprise vendant des chaussettes dans plusieurs pays peut facturer \u00e0 moindre co\u00fbt les exportations de chaussettes de ses filiales dans des pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 contraignante pour transf\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9fices de ces filiales situ\u00e9es dans des pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante. R\u00e9ciproquement, elle peut surfacturer les importations de chaussettes de ces pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 faible vers les pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 sur les entreprises importante. Cette technique d\u2019optimisation s’observe particuli\u00e8rement pour les transferts d\u2019actifs incorporels dont les prix de march\u00e9 ne sont pas ais\u00e9ment observables. <\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de taxation internationale des entreprises multinationales est largement h\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9but du XXe si\u00e8cle et se r\u00e9v\u00e8le insuffisant \u00e0 l’\u00e9preuve de la mondialisation et de la digitalisation de l’\u00e9conomie.<\/p>Charlotte combier<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, le principe de pleine concurrence consiste \u00e0 emp\u00eacher ces transferts en imposant un prix de transaction intragroupe unique. Autrement dit, pour limiter l\u2019optimisation fiscale permise par ce syst\u00e8me de comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es, l\u2019ALP (ou principe de pleine concurrence, Arm\u2019s Length Principle<\/em>) impose que soit harmonis\u00e9 le prix auquel une entreprise transf\u00e8re des biens corporels ou des actifs incorporels, ou rend des services \u00e0 des entreprises associ\u00e9es entre filiales d\u2019une m\u00eame multinationale. Comme l\u2019explique le CAE, \u00ab l\u2019ALP stipule que les prix de transferts au sein d\u2019un m\u00eame groupe devraient \u00eatre identiques \u00e0 ceux qui auraient \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9s pour des transactions similaires entre parties ind\u00e9pendantes \u00bb. Le groupe de r\u00e9flexion rattach\u00e9 au Premier ministre souligne toutefois les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce syst\u00e8me qui suppose de pouvoir \u00e9tablir un contrefactuel par d\u00e9finition inobservable. <\/p>\n\n\n\n

2 \u2013 Un syst\u00e8me obsol\u00e8te et d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, un contexte pr\u00e9occupant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Deux ph\u00e9nom\u00e8nes rendent particuli\u00e8rement obsol\u00e8te ce syst\u00e8me fiscal international vieux d\u2019un si\u00e8cle. <\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la mondialisation permet aux entreprises de jouer sur les prix de transfert, d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment, pour localiser leurs b\u00e9n\u00e9fices l\u00e0 o\u00f9 ils sont moins impos\u00e9s. En outre, la mobilit\u00e9 des capitaux dans le cadre d\u2019une \u00e9conomie financi\u00e8re mondialis\u00e9e permet \u00e9galement de contourner les r\u00e8gles fiscales et les r\u00e9glementations, ce qui conduit les \u00c9tats \u00e0 pratiquer une course d\u00e9l\u00e9t\u00e8re au \u00ab moins-disant \u00bb fiscal. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019av\u00e8nement d\u2019une \u00e9conomie num\u00e9rique<\/a> permet aux g\u00e9ants du digital, notamment les GAFAM, de ne pas \u00eatre pr\u00e9sents physiquement dans un pays pour y commercialiser des activit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ces derni\u00e8res sont totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. 
L\u2019\u00e9conomiste Joseph Stiglitz, \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ICRIT (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation) fond\u00e9e en 2015 pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une meilleure taxation internationale des multinationales, r\u00e9sume la situation actuelle ainsi : \u00ab Le syst\u00e8me d\u2019imposition des multinationales a plus de cent ans et n\u2019est plus adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondialis\u00e9e du XXIe si\u00e8cle, c\u2019est un syst\u00e8me qui est ouvert aux abus \u00bb. Les simulations faites par Cl\u00e9ment Fuest, Mathieu Parenti, Julien Martin, Baptiste Souillard et Farid Toubal en juin 2021 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> montrent la fuite massive des flux financiers de France, d\u2019Allemagne et des \u00c9tats-Unis vers des paradis fiscaux \u00e0 la fiscalit\u00e9 avantageuse, comme l\u2019illustre le graphique suivant.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

De plus, les travaux sur la fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale d\u2019Elke Asen fournissent un panorama complet et pr\u00e9occupant de l\u2019\u00e9tat de la fiscalit\u00e9 sur les soci\u00e9t\u00e9s dans tous les pays du monde depuis 1980. Asen (2019) note d\u2019abord que l\u2019on assiste \u00e0 un vaste mouvement d\u2019abaissement des taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s dans tous les pays du monde. Rien qu\u2019en 2020, 10 pays ont modifi\u00e9 leurs taux statutaires d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Un pays \u2013 la Micron\u00e9sie \u2013 a augment\u00e9 son taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s, tandis que neuf pays (au sens large, pas au sens d\u2019\u00c9tats stricto sensu<\/em>) \u2013 l’Arm\u00e9nie, la Belgique, la Colombie, la France, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, le Groenland, Monaco, le Togo et le Zimbabwe \u2013 ont r\u00e9duit leurs taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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